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Procès Verbal - pv 13 03 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lavérune.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv 13 03 2023)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Famille,
DÉPARTEMENT
DE
L'HÉRAULT
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
PROCÈS
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
lundi
13
mars
2023
L'an deux mille
vingt-trois,
le
treize
mars
à dix-huit
heures
trente.
Présents
: : MM
Frédéric
Aldon,
Théo
Briane,
Roger
Caizergues,
Didier
Huber,
Philippe
Lenoir,
Michel
Perez,
François
Petit,
Joël
Salques,
Filipe
Serra
Mmes
Frédérique
Berard,
Laurence
Enjalbert,
Elodie
Joannot,
Paloma
Pervent,
Fanny
Suau,
Brigitte
Torrandell,
Irène
Vilaplana
Absents
ayant
donné
M.
Sylvain
Deyrat
pouvoir
à M.
Didier
Huber,
M.
Jean-René
Oudinot
pouvoir
à M.
Michel
Perez,
Mme
Romane
Palau
pouvoir
à Mme
Elodie
Joannot,
M.
Alexis
Viala
pouvoir
à
Mme
Frédérique
Berard
Absents
excusés
: M.
Sylvain
Castellon,
Mme
Souhila
Gouard
Absents
: Mme
Nathalie
Balsan
Ne
prends
pas
part
au
vote
: /
Quorum
: nombre
de
membres
en
exercice
: 23
présents
: 16
- absents
: 3 -
procurations
: 4
Président
de
séance
: M.
Roger
CAIZERGUES
Secrétaire
de
séance
: M.
François
PETIT
Ordre
du
jour
:
Validation
de
l'ordre
du
jour
Y__ Approbation
du
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
2 février
2023
Y _
Affaires
communales
> Convention
de
partenariat
intercommunal
pour
les
actions
enfance
et
jeunesse
année
2023
: autorisation
de
signature
> Convention
d'objectifs
et
de
financement
CAF
« prestations
de
service
Relais
petite
enfance,
missions
renforcées,
Bonus
territoire
CTG
» :
autorisation
de
signature
> Don
de
mobilier
> Convention
de
servitudes
de
passage
Enedis
: autorisation
de
signature
et
ajout
d'une
annexe
à la
convention
proposée
> Campagne
de
mise
en
valeur
des
façades
dans
le
centre
ancien
:
modification
du
règlement
pour
le
suivi
de
l'opération
et
l'attribution
d'une
aide
municipale
aux
particuliers
> Charte
d'occupation
de
l’espace
public
> Elaboration
du
Plan
Local
d'urbanisme
Intercommunal
(PLUi)
Climat
-Débat
sur
les
orientations
générales
du
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durables
(PADD)
* Finances
communales
> Don
de
soutien
en
faveur
des
populations
de
Turquie
et
de
Syrie
touchées
par
les
séismes
Y Affaires
culturelles
> Don
d'œuvre
d'art
Costes
Félip
> Don
d'œuvre
d'art
William
Guilmain
> Don
d'œuvre
d'art
Nicole
Pagano
L'ordre
du
jour
est
adopté
à l'unanimité.
Approbation
à l'unanimité
du
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
2 février
2023.
,
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1 sur
12
MAIRIE,
34880
LAVÉRUNE,
tél
04
99
51
20
00
email:
secretariat@mairiedelaverune.fr DÉPARTEMENT
DE
L'HÉRAULT
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
1.
Convention
de
partenariat
intercommunal
pour
les
actions
enfance
et
jeunesse
année
2023
: autorisation
de
signature
Chaque
année
depuis
2014,
la commune
contractualise
par
convention
un
mode
de
partenariat
entre
les
communes
de
Cournonsec,
Cournonterral,
Murviel-lès-Montpellier,
Saint
Georges
d'Orques,
Saussan
dans
le
cadre
de
l'action
jeunesse
intercommunale
permettant
de
répartir
les
moyens
humains
et
financiers
sur
les
six
communes
participantes
comme
suit
:
Séjour
hiver
Séjours
été
Divertiloisirs
Inter
ALSH
Échanges
de
pratiques
Gestion
financière
Animateurs
Cournonsec
.
.
Educatif
jeunesses
Cournonterrai
|
Pédagogique
Pédagogique
Lavérune
Administratif
n
Administratif
Gestion
financière
Murviel-lès-
Pédagogique
Montpellier
Educatif
Saint
Georges
Gestion
Pédagogique
d’Orques
financière
Educatif
Saussan
Pédagogique
Animateurs
Educatif
jeunesses
Ce
partenariat
a pour
objet
de
susciter
une
dynamique
intercommunale
au
niveau
des
populations
enfants
et
jeunes,
de
développer
plusieurs
objectifs
socio-éducatifs
et
de
permettre
des
économies
d'échelles
pour
le
bénéfice
des
populations
et
des
communes
participantes. Le
projet
de
convention
se
présente
comme
suit
:
Public
ciblé.
Les
actions
sont
destinées
aux
publics
enfants
de
3 à
12
ans
dans
le
cadre
des
accueils
de
loisirs,
aux
publics
jeunes
de
12
à 17
ans
dans
le
cadre
des
accueils
de
loisirs
jeunes,
aux
publics
animateurs
dans
le
cadre
des
ALSH
et
ALP,
L'accès
aux
activités
intercommunales
est
réservé,
notamment
pour
des
raisons
de
responsabilité,
aux
publics
des
communes
conventionnées.
Cadre
éducatif,
En
participant
à l'action,
les
communes
s'engagent
à respecter
le
cadre
éducatif
de
l'action
intercommunale
associé
à cette
convention.
(cf.
Annexe
1)
Pilotage
politique.
Un
élu
référent
chargé
de
la jeunesse
par
commune
est
membre
du
comité
de
pilotage
intercommunal
de
l'action
jeunesse.
Celui-ci
se
réunit
deux
fois
par
an,
en
début
et
en
fin
d'année. Pilotage
technique.
L'initiation,
la mise
en
œuvre
et
le
suivi
des
actions
sont
assurés
par
un
comité
technique
composé
d'un
référent
jeunesse
par
commune.
Les
communes
s'engagent
à détacher
cet
agent
sur
la mission
intercommunale
à
concurrence
d’un
minimum
de
80
heures
annuelles.
Ceci
autour
de
3 missions
essentielles
:
+ _Les
réunions
de
coordination
mensuelles.
° _Les
tâches
partagées
de
coordination
intercommunale.
« Des
actions
de
formation
et
d'animation
sur
le
terrain.
Encadrement. Les
activités
intercommunales
sont
encadrées
par
les
agents
des
communes.
Les
communes
s'engagent
à détacher
au
moins
un
agent
d'animation
au
prorata
des
effectifs
de
jeunes
résidents
dans
la commune,
inscrits
sur
les
actions
intercommunales
(1
animateur
pour
8
inscrits). Ce
taux
d'encadrement
est
lissé
sur
l'année
afin
de
permettre,
parfois,
la présence
de
jeunes
sans
leur
animateur
référent.
Dans
une
gestion
partagée,
cet
animateur
peut
être
amené
à
encadrer
un
groupe
de
jeunes
en
l'absence
de
jeunes
de
sa
propre
commune.
Si
une
commune
ne
peut
détacher
un
agent
d'animation,
les
coordinateurs
pourront
dans
un
premier
temps
faire
appel
à un
agent
d'animation
des
autres
communes
où
procéder
à une
embauche
temporaire
pour
une
action
ciblée.
Cette
procédure
devra
être
visée
par
l'ensemble
des
coordinateurs,
et
après
information
aux
élus,
le surcoût
pourra
être
répercuté
sur
la
,
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MAIRIE,
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LAVÉRUNE,
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20
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email:
secretariat@mairiedelaverune.fr DÉPARTEMENT
DE
L'HÉRAULT
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
commune
n'ayant
pu
détacher
du
personnel.
Déclaration
auprès
du
SDJES.
Les
communes
restent
déclaratives
auprès
du
SDJES
de
toutes
activités
le nécessitant
dans
le cadre
de
la réglementation
de
la protection
des
mineurs.
Assurance. Chaque
commune
est
tenue
de
souscrire
un
contrat
d'assurance
garantissant
les
conséquences
pécuniaires
de
leur
responsabilité
civile,
ainsi
que
celles
de
leurs
préposés
et
des
participants
aux
activités
qu'ils
proposent.
Modalités
d'inscription.
Les
communes
participantes
utilisent
les
supports
intercommunaux
mis
en
ligne.
Les
services
Enfance
et
Jeunesse
sont
responsables
des
inscriptions
et
donc,
de
l'adéquation
entre
l'enfant
inscrit
(âge,
maturité,
capacité)
et
l'activité
qu'il
va
pratiquer
ou
séjours
auxquels
il va
participer. Tarifs. Les
tarifs
de
loisirs
intercommunaux
sont
identiques
pour
l'ensemble
des
communes
partenaires.
Ils
sont
définis
en
comité
de
pilotage
une
fois
par
an
:
Pour
les
actions
Divertiloisirs,
chaque
commune
applique
une
même
tarification
via
sa
propre
régie
recette.
Pour
les
séjours,
chaque
commune
applique
sa
propre
tarification.
Si
le
coût
du
séjour
reste
identique
les
aides
municipales
varient
d’une
commune
à l’autre.
Aspect
financier.
Les
communes
ayant
en
charge
la gestion
financière
d'une
action
s'engagent
à:
+ L'établissement
d'un
budget
prévisionnel
° La
rédaction
et
la signature
des
contrats
avec
les
prestataires
(activités,
hébergement,
transports,
alimentation,
location...)
Le
paiement
des
factures
établies
par
les
prestataires
L'établissement
des
factures
des
participations
des
communes
au
prorata
des
enfants
inscrits,
+ Le
bilan
financier
des
actions.
Les
communes
s'engagent
à verser
la somme
correspondante
à la
commune
ayant
la charge
financière
de
l’action.
Participations
de
la
CAF
de
l'Hérault
Les
fréquentations
aux
activités
intercommunales
bénéficient
des
aides
de
la CAF
au
titre
de
la prestation
de
service.
Ces
aides
atténuent
là participation
annuelle
des
communes
au
dispositif
intercommunal,
Gestion
administrative.
Les
communes
adhérentes
assurent
la gestion
administrative
de
l'activité
intercommunale
dans
le
cadre
d’une
organisation
partagée
(voir
tableau
en
préambule).
Un
outil
de
suivi
permet
de
veiller
à l'implication
équitable
des
communes
dans
la gestion
partagée.
Matériels,
fournitures
et
équipements.
Les
communes
s'engagent
à mettre
à disposition
des
actions
intercommunales
leurs
structures
et
espaces
municipaux
ainsi
que
le
matériel
pédagogique
de
base.
Alimentaire. Les
repas
ne
sont
pas
fournis
dans
le cadre
des
journées
d'activités
intercommunales
(sauf
actions
spécifiques
ou
thématiques).
Les
goûters
seront
pris
en
charge
dans
le cadre
du
budget
à disposition
du
dispositif
intercommunal.
Résiliation
de
la convention.
Cette
convention
est
établie
pour
une
durée
d'un
an.
Toute
commune
peut
mettre
fin
à cette
convention
par
courrier
aux
autres
communes
partenaires
avec
un
préavis
de
quatre
mois
permettant
de
régulariser,
éventuellement,
certains
engagements
financiers.
Il est
demandé
au
conseil
municipal,
d'accepter
les
termes
de
la convention
présentée
et
de
donner
pouvoir
à M.
le
maire
de
la signer
ainsi
que
tous
documents
relatifs
à cette
affaire.
M.
le
maire
propose
d'ouvrir
la discussion
s'il
y a
des
demandes
de
prises
de
parole.
M.
Huber
demande
des
renseignements
sur
le
Sivom
et
sa
dissolution
puis
interroge
pour
savoir
si
l'absence
des
communes
de
Saint
Jean
de
Védas
et
Fabrègues
entraîne
des
répercussions
financières
pour
les
autres
communes.
M.
le
maire
donne
les
explications
sur
le
Sivom
et
sa
dissolution
et
indique
qu'il
n'y
à pas
de
répercussions
financières
dû
à l'absence
de
deux
communes.
Tous
les
frais
relatifs
aux
actions
menées
sont
répartis
entre
les
communes
partenaires.
,
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MAIRIE,
34880
LAVÉRUNE,
tél
04
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email:
secretariat@mairiedelaverune.fr DÉPARTEMENT
DE
L'HÉRAULT
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
M.
Perez
précise
que
la
répartition
des
charges
se
fait
en
fonction
du
nombre
d'enfants
participants
et
selon
le
nombre
d'habitants
de
chaque
commune
Le
conseil
municipal,
après
avoir
entendu
les
explications
et
discussions
accepte
les
termes
de
la convention
présentée
et
donne
pouvoir
à M.
le
maire
de
la signer
ainsi
que
tous
documents
relatifs
à cette
affaire.
La
délibération
n°
2023-09
est
adoptée
à l'unanimité.
2.
Convention
d'objectifs
et
de
financement
CAF
« prestations
de
service
Relais
petite
enfance,
missions
renforcées,
Bonus
territoire
Ctg
»
La
convention
d'objectifs
et
de
financement
passée
avec
la Caisse
d’Allocations
Familiales
de
l'Hérault
est
arrivée
à échéance
au
31
décembre
2022.
Ii convient
de
procéder
à son
renouvellement.
La
convention
définit
et
encadre
les
modalités
d'intervention
et
de
versement
de
la subvention
dite
« prestation
de
service
Relais
petite
enfance
au
titre
de
son
activité
et,
le cas
échéant,
pour
le
financement
des
missions
renforcées
et
du
bonus
territoire
Ctg
».
La
convention
présentée
est
conclue
pour
la période
du
01
janvier
2023
au
31
décembre
2026.
En
conséquence,
il est
demandé
au
conseil
municipal,
— d'accepter
les
termes
de
la convention
d'objectifs
et
de
financement
de
la CAF
< prestations
de
service
Relais
petite
enfance,
missions
renforcées,
bonus
territoire
CTG
» ;
— donner
pouvoir
à M.
le maire
pour
signer
la convention
présentée
et
tous
les
documents
relatifs
à cette
affaire,
M.
le
maire
propose
d'ouvrir
la discussion
s'il
y a
des
demandes
de
prises
de
parole.
M.
Huber
demande
pourquoi
cette
affaire
n'a
pas
présenté
plus
tôt
vu
que
la convention
démarre
au
1°
janvier
et
indique
qu'il
aurait
aimé
avoir
les
bilans
éducatif,
pédagogique
et
savoir
quel
public
est
concerné,
M.
le
maire
précise
que
c'est
la
Caf
qui
nous
transmet
la
convention
et
qu'elle
n'a
pas
été
reçue
avant.
Une
demande
sera
faite
à la
CAF
pour
obtenir
les
bilans.
Le
conseil
municipal,
après
avoir
entendu
les
explications
et
discussions,
— accepte
les
termes
de
la convention
d'objectifs
et
de
financement
de
la CAF
< prestations
de
service
Relais
petite
enfance,
missions
renforcées,
bonus
territoire
CTG
» ;
— donne
pouvoir
à M.
le
maire
pour
signer
la convention
présentée
et
tous
les
documents
relatifs
à cette
affaire.
La
délibération
n°2023-10
est
adoptée
à l’unanimité.
3.
Don
de
mobilier
M.
Jérôme
HERAND
propose
la donation
de
mobilier
suivante
à la
commune.
- un
coffre
de
style
XVIIème
siècle
d'une
dimension
de
160x65x53,
cm
estimé
à cent
euros
(100
€},
- une
bonnetière
de
style
XVIIIème
siècle,
d’une
dimension
de
225
x68
x 106
cm,
estimée
à deux
cents
euros
(200
€).
Il est
demandé
au
conseil
municipal,
— d'accepter
la donation
présentée,
— dire
que
ce
mobilier
sera
installé
dans
les
salles
du
château
des
évêques,
— donner
pouvoir
à M.
le
maire
de
signer
tous
les
documents
concernant
à cette
affaire.
,
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12
MAIRIE,
34880
LAVÉRUNE,
tél
04
99
51
20
00
email:
secretariat@mairiedelaverune.fr DÉPARTEMENT
DE
L'HÉRAULT
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
M.
le
maire
propose
d'ouvrir
la discussion
s'il
y a
des
demandes
de
prises
de
parole.
Il n'y
a pas
de
questions
ni
de
commentaires.
Le
conseil
municipal,
après
avoir
entendu
les
explications
et
discussions
:
- accepte
la donation
présentée,
— dit
que
ce
mobilier
sera
installé
dans
les
salies
du
château
des
évêques,
—
donne
pouvoir
à
M.
le
maire
de
signer
tous
les
documents
concernant
à
cette
affaire.
La
délibération
n°
2023-11
est
adoptée
à l'unanimité,
4.
Convention
de
servitudes
de
passage
Enedis
: autorisation
de
signature
et
ajout
d'une
annexe
à
la
convention
proposée
Dans
le cadre
du
raccordement
électrique
de
l'antenne
Bouygues
Télécom
(équipement
de
radiotéléphonie
mobile)
située
sur
la parcelle
cadastrée
section
BP
n°36,
une
convention
de
servitudes
est
proposée
à la
commune.
Ce
raccordement
électrique
va
s'effectuer
par
forage
dirigé
dont
le
tracé
emprunte
des
propriétés
communales.
Les
travaux
envisagés
afin
de
raccorder
l'antenne
vont
traverser
les
parcelles
communales
suivantes
:
-_
Parcelle
section
BR
n°88
-__
Parcelle
section
BR
n°87
-__
Parcelle
section
BP
n°17
Dans
ce
cadre
et
afin
de
permettre
les
travaux
puis
l'exploitation
de
cet
équipement,
il est
prévu
une
convention
de
servitudes
entre
la
commune
de
Lavérune
et
ENEDIS
ayant
pour
objet
de
fixer
les
modalités
de
mise
à disposition
des
parcelles
par
la commune
de
Lavérune,
propriétaire,
auprès
d'ENEDIS.
La
présente
convention
de
servitudes
est
constituée
moyennant
le
versement
par
ENEDIS
à la
commune
d'une
indemnité
unique
et
forfaitaire
d'un
montant
de
cinquante
euros
(50
€).
Cette
indemnité
sera
payable
lors
de
l'établissement
de
l'acte
notarié
instituant
les
servitudes.
Dans
un
objectif
de
protection
du
patrimoine
végétal
et
afin
de
préserver
les
platanes
présents
le
long
de
la voie
routière
du
chancre
coloré,
une
annexe
à la
convention
est
proposée
à ÉNEDIS
par
la commune.
La
commune
sollicite
à
travers
cette
annexe
qu'une
attention
toute
particulière
soit
portée
au
patrimoine
végétal
présent
sur
les
parcelles
précédemment
citées.
L'élagage,
l'enlèvement,
l'abattage
ou
le
dessouchage
de
toutes
plantations,
branches
ou
arbres
devra
faire
l’objet
d'une
autorisation
expresse
de
la commune.
De
plus,
une
attention
toute
particulière
sera
portée
par
Enedis
et
ses
prestataires
à
l'allée
de
platanes
le
long
de
la
voie
: les
mesures
de
précaution
nécessaires
devront
être
prises
afin
d'éviter
la
prolifération
du
chancre
coloré.
En
conséquence
il est
demandé
au
conseil
municipal
:
-__
d'accepter
les
termes
de
la
convention
de
servitudes
présentée
par
Enedis,
-
autoriser
l'annexe
proposée
par
la
commune
à
Enedis
concernant
la
préservation
du
patrimoine
végétal,
-__
donner
pouvoir
à
M.
le
Maire
de
signer
la
convention
de
servitudes
Enedis,
l'annexe
à
la convention
rédigée
par
la commune
et
tous
documents
relatifs
à cette
affaire
M.
le
maire
propose
d'ouvrir
la discussion
s'il
y a
des
demandes
de
prises
de
parole.
M.
Huber
indique
que
les
canalisations
souterraines
amènent
de
la
recette,
demande
si
la
commune
actualise
la
liste
des
artères
souterraines
et
si
la
commune
percevra
une
indemnité
pour
l'implantation
de
l'antenne
relais
concernée
par
ces
servitudes.
M.
le
maire
précise
que
les
circuits
souterrains
sont
du
domaine
de
la
métropole,
de
ce
fait,
la
commune
n'en
perçoit
pas
là
recette.
La
commune
ne
percevra
aucune
indemnité
pour
l'antenne
qui
est
installée
sur
un
terrain
privé.
Le
conseil
municipal
après
avoir
entendu
les
explications
et
discussions
:
-
accepte
les
termes
de
la
convention
de
servitudes
présentée
par
Enedis,
-
autorise
l'annexe
proposée
par
la
commune
à
Enedis
concernant
la
préservation
du
patrimoine
végétal,
h
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secretariat@mairiedelaverune.fr DÉPARTEMENT
DE
L'HÉRAULT
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
-__ donne
pouvoir
à M.
le
Maire
de
signer
la convention
de
servitudes
Enedis,
l'annexe
à
la convention
rédigée
par
la commune
et
tous
documents
relatifs
à cette
affaire
La
délibération
n°
2023-12
est
adoptée
à l'unanimité.
5.
Campagne
de
mise
en
valeur
des
façades
dans
le
centre
ancien
: modification_du
règlement
pour
le
suivi
de
l'opération
et
l'attribution
d’une
aide
municipale
aux
particuliers
Depuis
1999,
la commune
de
Lavérune
a décidé
d'engager
une
campagne
de
mise
en
valeur
des
façades.
Cette
opération
concerne
le bâti
ancien
situé
dans
la zone
UA
du
Plan
Local
d'Urbanisme.
A travers
cette
opération,
la commune
prend
en
charge
une
partie
du
coût
des
travaux
de
façade
engagés
par
les
particuliers.
Le
règlement
de
cette
opération
précise
le
montant
de
la participation
financière
de
la commune,
sous
forme
de
subvention
municipale,
au
coût
des
travaux
engagés
par
les
particuliers
et
les
conditions
techniques
à respecter
afin
d'en
bénéficier,
Il est
proposé
d'ajouter
aux
techniques
déjà
subventionnées,
une
aide
communale
au
nettoyage
par
gommage
ou
hydro
gommage
des
façades
en
pierre
de
taille
pour
la mise
en
valeur
du
centre
ancien.
Le
montant
proposé
pour
cette
nouvelle
technique
est
de
12
€/m?2
par
façade.
Une
dizaine
de
façades
en
pierre
de
taille
pourraient
ainsi
être
concernées.
De
plus,
dans
un
objectif
d’efficience
de
l'opération,
il est
proposé
au
conseil
municipal
de
donner
délégation
à M.
le
Maire
pour
réserver
puis
pour
ordonner
le
versement
de
l’aide
municipale
aux
particuliers
une
fois
la visite
de
conformité
des
travaux
réalisée
par
les
élus
à l'urbanisme
et
l'architecte
conseil
de
la commune.
Pour
cela,
la modification
du
règlement
concernant
le
suivi
et
l'attribution
de
l'aide
municipale
dans
le
cadre
de
la
campagne
de
mise
en
valeur
des
façades
du
centre
ancien
est
proposée
au
conseil
municipal.
En
conséquence,
il est
demandé
au
conseil
municipal,
— d'adopter
le nouveau
règlement
proposé,
— donner
délégation
à M.
le Maire
pour
réserver
puis
ordonner
le versement
de
l’aide
municipale
lorsque
toutes
les
formalités
énoncées
dans
le règlement
auront
été
respectées,
—
donner
pouvoir
à M.
le Maire
de
signer
tout
document
relatif
à cette
affaire
permettant
la mise
en
application
de
cette
opération
M.
le
maire
propose
d'ouvrir
la discussion
s’il
y a
des
demandes
de
prises
de
parole.
M.
le
maire
indique
qu'il
y à
2 à
3 dossiers
par
an
et
que
seules
les
façades
du
centre
ancien
sont
concernées.
Le
conseil
municipal,
après
avoir
entendu
les
explications
et
discussions
— adopte
le
nouveau
règlement
proposé,
— donne
délégation
à M.
le
Maire
pour
réserver
puis
ordonner
le
Versement
de
l’aide
municipale
lorsque
toutes
les
formalités
énoncées
dans
le règlement
auront
été
respectées,
—
donne
pouvoir
à M.
le
Maire
de
signer
tout
document
relatif
à cette
affaire
permettant
la mise
en
application
de
cette
opération
La
délibération
n°
2023-13
est
adoptée
à l'unanimité.
6.
Charte
d'occupation
de
l'espace
public
L'installation
de
terrasses
sur
la place
de
la République
participent
à l'animation
de
la
commune
et
à son
économie
en
favorisant
l'attractivité
commerciale,
culturelle
et
touristique.
Toutefois,
afin
que
l’espace
public
reste
un
lieu
privilégié
d'échanges
et
de
partage
où
toutes
les
fonctions
et
usages
légaux
peuvent
cohabiter,
une
gestion
raisonnée
et
concertée
de
cet
espace
est
indispensable.
L'établissement
de
préconisations
esthétiques
d'aménagement
et
de
mobilier
sur
l’espace
public
doit
permettre
d'éviter
de
l’encombrer,
de
le
surcharger
et
:
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secretariat@mairiedelaverune.fr DÉPARTEMENT
DE
L'HÉRAULT
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
permettre
une
intégration
harmonieuse
dans
l’environnement
urbain
en
révélant
le
patrimoine
bâti
existant.
Il apparait
alors
primordial
de
préciser
les
conditions
d'occupation
du
domaine
public
par
les
terrasses
et
les
étalages
avec
une
charte
à destination
des
commerçants.
Ce
document
est
applicable
pour
toute
création
de
terrasse
où
d'étalage
mais
également
pour
toute
modification
d’une
terrasse
ou
étalage
déjà
existant.
La
présente
charte
définit
les
aménagements,
le
mobilier,
les
matériaux
et
les
coloris
autorisés
et
ceux
proscrits
pour
les
terrasses
et
les
étalages
présents
sur
l'espace
public.
Elle
invite
également
les
commerçants
à se
mettre
en
conformité
avec
les
obligations
légales
et
règlementaires
en
matière
de
sécurité,
d'accès
des
secours
et
véhicules
de
service
ainsi
que
les
obligations
en
matière
d'accessibilité
des
personnes
en
situation
de
handicap.
Un
formulaire
de
demande
d'occupation
de
l’espace
public
par
une
terrasse
ou
un
étalage
est
joint
à la
charte.
Ce
formulaire
précise
la procédure
à respecter
et
le dossier
à constituer
afin
d'obtenir
l'autorisation
de
création
où
de
modification
d'une
terrasse
ou
d’un
étalage.
M.
le maire,
M.
l’adjoint
délégué
à l'urbanisme,
et
l'architecte
conseil
de
la commune
en
lien
avec
le
service
urbanisme
instruiront
les
dossiers
déposés
dans
un
délai
de
deux
mois
suivant
le dépôt.
L'Architecte
des
Bâtiments
de
France,
destinataire
de
cette
charte
et
l'ayant
validé,
sera
consulté
uniquement
lors
de
certains
aménagements
autorisés
dans
la charte.
Après
adoption
de
cette
charte,
celle-ci
sera
présentée
aux
commerçants
occupant
par
leur
activité
l'espace
public.
En
conséquence,
il est
demandé
au
conseil
municipal
:
- d'approuver
la charte
d'occupation
de
l'espace
public
et
le formulaire
associé
à
destination
des
commerçants,
-_ d'autoriser
M,
le Maire
et
la commission
urbanisme
à instruire
les
dossiers
déposés
et
à accorder
une
création
ou
une
modification
de
terrasse
ou
d’étalage
sur
le domaine
public
-__ donner
pouvoir
à M.
le
maire
de
signer
la convention
présentée
et
tous
documents
relatifs
à cette
affaire.
M.
le
maire
propose
d'ouvrir
la discussion
s'il
y a
des
demandes
de
prises
de
parole.
Il n'y
a pas
de
questions,
ni
de
commentaires.
Le
conseil
municipal,
après
avoir
entendu
les
explications
et
discussions
:
- approuve
la charte
d'occupation
de
l’espace
public
et
le formulaire
associé
à
destination
des
commerçants,
- autorise
M.
le
Maire
et
la commission
urbanisme
à instruire
les
dossiers
déposés
et
à
accorder
une
création
ou
une
modification
de
terrasse
ou
d’étalage
sur
le
domaine
public
-__ donne
pouvoir
à M.
le
maire
de
signer
la convention
présentée
et
tous
documents
relatifs
à cette
affaire.
La
délibération
n°
2023-14
est
adoptée
à l'unanimité.
7.
Elaboration
du
Plan
Local
d'urbanisme
Intercommunal
(PLUi}
Climat
-Débat
sur
les
orientations
générales
du
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durables
(PADD)
Conformément
à la
loi
n°2014-58
du
27
janvier
2014
de
modernisation
de
l'action
publique
territoriale
et
d’affirmation
des
métropoles
(MAPTAM),
la transformation,
au
1 janvier
2015,
de
la Communauté
d'Agglomération
de
Montpellier
en
Métropole,
dénommée
« Méditerranée
Métropole
»,
a entrainé
le
transfert
de
la
compétence
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU)
des
communes
membres
à la
Métropole.
Par
délibération
du
12
novembre
2015,
le Conseil
de
Métropole
a prescrit
l'élaboration
du
Plan
local
d'urbanisme
intercommunal
(PLUi).
En
cohérence
avec
la loi
du
12
juillet
2010
portant
engagement
national
pour
l’environnement
(dite
Grenelle
2)
qui
consacre
le PLUI
comme
document
d'urbanisme
des
intercommunalités
dotés
de
la compétence
PLU,
l'engagement
de
l'élaboration
du
PLUi
de
Montpellier
Méditerranée
Métropole
et
de
ses
31
communes
répond
à deux
enjeux
majeurs
: d'une
part,
,
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secretariat@mairiedelaverune.fr DÉPARTEMENT
DE
L'HÉRAULT
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
décliner
localement
les
objectifs
et
orientations
stratégiques
de
la Métropole
notamment
ceux
définis
collectivement
au
Schéma
de
Cohérence
Territoriale
(SCOT)
révisé,
adopté
le 18
novembre
2019
et
du
Plan
Climat
Air
Energie
Territorial
(PCAET)
Solidaire,
d'autre
part,
permettre
la réalisation
des
projets
communaux.
Dans
le respect
des
objectifs
de
densification
des
territoires
urbains
et
de
limitation
de
la
consommation
des
terres
agricoles,
naturelles
et
forestières,
le
PLUi
de
Montpellier
Méditerranée
Métropole
et
de
ses
31
communes
doit
permettre,
en
particulier,
de
pallier
les
effets
induits
par
la suppression
du
coefficient
d'occupation
des
sals
(COS)
et
des
règles
de
superficie
minimale
des
terrains,
consécutive
à la
promulgation
de
la loi
pour
l'Accès
au
Logement
et
un
Urbanisme
Rénové
(ALUR)
du
24
mars
2014.
Il s’agit,
dans
cette
perspective,
d'élaborer
un
PLUi
métropolitain
novateur
privilégiant
une
approche
contextuelle
et/ou
morphologique,
portant
sur
des
formes
et
des
densités
urbaines
ainsi
que
sur
des
règles
architecturales
adaptées
(gabarits,
hauteurs,
implantations,
emprises
au
sol...)
et
ce,
afin
d'insérer
plus
efficacement
les
projets
dans
son
environnement.
La
délibération
du
12
novembre
2015
relative
à l'engagement
de
la procédure
d'élaboration
du
PLU)i
a fixé
les
objectifs
suivants
:
— préserver
et
valoriser
l’exceptionnelle
richesse
environnementale
;
— se
préparer
aux
évolutions
démographiques
prévisibles
;
— accompagner
le
développement
économique
pour
qu'il
soit
créateur
de
richesses
et
d'emplois
;
— adapter
le
territoire
au
changement
climatique
et
en
atténuer
ses
effets.
Conformément
à la
charte
de
gouvernance
du
PLU
et
à la
délibération
relative
à l'engagement
de
la procédure
d'élaboration
du
PLUi,
les
communes
collaborent
activement
avec
Montpellier
Méditerranée
Métropole
tout
au
long
du
processus
d'élaboration
du
document
d'urbanisme,
Le
fruit
de
ces
travaux
permet
ainsi
de
soumettre,
ce
jour,
les
orientations
du
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durables
(PADD)
au
débat
tel
que
prévu
à l’article
L.
153-12
du
Code
de
l’urbanisme
: « un
débat
a lieu
au
sein
de
l'organe
délibérant
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
et
des
conseils
municipaux
ou
du
conseil
municipal
sur
les
orientations
générales
du
projet
d'aménagement
et
de
développement
durable
mentionnés
à l'article
L. 151-5,
au
plus
tard
deux
mois
avant
l'examen
du
projet
de
plan
local
d'urbanisme
».
Ce
débat,
sans
portée
décisionnelle
décisoire
ni vote,
s'inscrit
dans
la procédure
d'élaboration
du
PLUi.
Par
la suite,
l'élaboration
du
projet
d'élaboration
du
PLUi
se
poursuivra,
avec
l'association
des
Personnes
Publiques
Associées
(PPA),
mais
aussi
en
concertation
avec
le
public
suivant
les
modalités
fixées
par
le Conseil
de
Métropole.
Il est
rappelé
que,
l'article.
L. 151-5
du
Code
de
l'urbanisme,
indique
que
« Le
projet
d'aménagement
et
de
développement
durables
définit
:
1°
Les
orientations
générales
des
politiques
d'aménagement,
d'équipement,
d'urbanisme,
de
paysage,
de
protection
des
espaces
naturels,
agricoles
et
forestiers,
et
de
préservation
ou
de
remise
en
bon
état
des
continuités
écologiques
;
2°
Les
orientations
générales
concernant
l'habitat,
les
transports
et
les
déplacements,
les
réseaux
d'énergie,
le développement
des
communications
numériques,
l'équipement
commercial,
le
développement
économique
et
les
loisirs,
retenues
pour
l'ensemble
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
ou
de
la
commune.
Pour
Ja
réalisation
des
objectifs
de
réduction
d'artificialisation
des
sols
mentionnés
aux
articles
L.
141-3
et
L. 141-8
[...],
et
en
cohérence
avec
le
diagnostic
établi
en
application
de
l'article
L. 151-4,
le projet
d'aménagement
et
de
développement
durables
fixe
des
objectifs
chiffrés
de
modération
de
la
consommation
de
l'espace
et
de
lutte
contre
l'étalement
urbain.
Il
ne
peut
prévoir
l'ouverture
à l'urbanisation
d'espaces
naturels,
agricoles
ou
forestiers
que
s'il
est
justifié,
au
moyen
d'une
étude
de
densification
des
zones
déjà
urbanisées,
que
la
capacité
d'aménager
et
de
construire
est
déjà
mobilisée
dans
les
espaces
urbanisés.
Pour
ce
faire,
il tient
compte
de
la
capacité
à mobiliser
effectivement
les
locaux
vacants,
les
friches
et
les
espaces
déjà
urbanisés
pendant
la durée
comprise
entre
l'élaboration,
la révision
ou
la
modification
du
plan
local
d'urbanisme
et
l'analyse
prévue
à l'article
L. 153-27.
[...]
Lorsque
le
territoire
du
plan
local
d'urbanisme
intercommunal
comprend
au
moins
une
commune
exposée
au
recul
du
trait
de
côte,
les
orientations
générales
mentionnées
aux
1°
et
2°
du
présent
article
prennent
en
compte
l'adaptation
des
espaces
agricoles,
naturels
et
forestiers,
des
activités
humaines
et
des
espaces
urbanisés
exposés
à ce
recul.
»
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DE
L'HÉRAULT
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
Le
PADD
est
donc
un
document
essentiel
du
PLUIi.
Il définit
les
objectifs
des
politiques
publiques
qui
fondent
le
projet.
Il
s'appuie
sur
le
diagnostic
du
territoire
et
l'état
initial
de
l’environnement.
Il établit
le cadre
à partir
duquel
s'établit
le règlement
écrit
et
graphique.
Les
orientations
du
PADD
telles
qu'elles
sont
envisagées
et
soumises
au
débat,
s'organisent
autour
de
six
axes
stratégiques.
Le
document,
dont
le projet
a été
communiqué
avec
la convocation
à la
présente
séance,
énonce
de
manière
plus
précise
les
objectifs
qui
pourraient
être
déclinés
dans
le
cadre
du
PADD,
en
vue
d’un
débat
sur
l'ensemble
de
ces
orientations.
1. Révéler
le
grand
parc
métropolitain.
Il s’agit
de
:
- Préserver
et
restaurer
les
réservoirs
de
biodiversité
et
les
continuités
écologiques
;
- Développer
les
fonctions
agricoles,
entre
redéploiement
agroécologique
et
valorisation
du
paysage
;
- Préserver
durablement
et
maîtriser
le
développement
des
espaces
littoraux
;
- Structurer
et
valoriser
les
limites
urbaines
;
- Mieux
intégrer
les
espaces
urbanisés
au
paysage
du
grand
parc
métropolitain
;
- Développer
des
armatures
végétales
en
milieu
urbain.
2.
Se
préparer
au
défi
climatique.
Il s’agit
de
:
- Optimiser
les
ressources
énergétiques
et
leur
distribution
;
- Favoriser
les
flots
de
fraîcheur
urbains
;
- Protéger
la
ressource
en
eau
;
- Réduire
l’exposition
des
personnes
et
des
biens
aux
risques
;
- Réduire
la vulnérabilité
du
territoire
au
ruissellement
urbain
;
- Améliorer
la qualité
de
l’air
et
limiter
les
nuisances
sonores.
3,
S'inscrire
dans
une
trajectoire
de
maîtrise
de
la
consommation
foncière.
Il
s’agit
de
:
-
Donner
la
priorité
au
réinvestissement
urbain
;
-
Réduire
les
extensions
urbaines
et
optimiser
les
opérations
;
-
Circonscrire
la
consommation
foncière
dans
les
espaces
naturels,
agricoles
et
forestiers
;
-
Accroître
la
désartificialisation
du
territoire.
4.
Encadrer
la
croissance
démographique.
Il s'agit
de
:
- Assurer
la répartition
géographique
de
la croissance
démographique
;
-
Poursuivre
l'effort
de
production
de
logements
en
faveur
d'une
offre
socialement
accessible
et
diversifiée
;
- Améliorer
la qualité
des
projets
urbains
;
- Assurer
la cohésion
sociale
et
territoriale
à travers
l'accès
aux
équipements.
5.
Construire
la
Métropole
du
quart
d'heure,
Il s'agit
de
:
- Offrir
à la
majorité
des
habitants
une
offre
de
transports
en
commun
;
- Développer
un
réseau
structurant
de
Vélo
lignes
;
- Favoriser
les
proximités
;
- Mieux
structurer
le réseau
viaire.
6.
Affirmer
une
Métropole
productive,
créative
et
innovante
Il s'agit
de
:
-
Poursuivre
une
stratégie
de
développement
économique
fondée
sur
l'innovation
et
tournée
vers
l'emploi
;
- Structurer
l'offre
foncière
et
immobilière
autour
de
polarités
économiques
;
- Equilibrer
l’armature
commerciale
de
la Métropole
;
- Promouvoir
un
tourisme
métropolitain
d'affaires
et
de
loisirs.
,
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LAVÉRUNE,
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email:
secretariat@mairiedelaverune.fr DÉPARTEMENT
DE
L'HÉRAULT
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
Les
objectifs
du
PADD
seront
déclinés
dans
le règlement
écrit
et
graphique
ainsi
que
dans
les
orientations
d'aménagement
et
de
programmation
(OAP)
du
PLUIi,
Dans
ces
conditions,
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L.153-12
du
Code
de
l'urbanisme,
il est
proposé
au
Conseil
municipal,
d'engager
un
débat
sur
les
orientations
du
projet
de
PADD
sur
la base
du
document
présenté,
synthétisé
par
les
éléments
exposés.
M.
le
maire
rappelle
que
la
politique
communale
s'intègre
dans
les
orientations
de
ce
document.
Il
rappelle
les
actions
de
la
commune
en
matière
de
développement
durable
et
réaffirme
notamment
qu'il
s'agit
de
se
préparer
aux
enjeux
du
défi
climatiques
de
plus
en
plus
prégnant.
Il précise
que
le PADD
est
un
document
important
de
référence
pour
la validité
du
PLUIÏ,
enfin,
Il indique
qu'il
s'agit
d’un
débat
sans
vote
et
propose
aux
élus
de
l'assemblée
d'exprimer
leurs
points
de
vue.
M.
Lenoir
prend
la
parole,
après
avoir
acté
la
qualité
des
orientations
proposées
par
la
métropole
et
notamment
au
regard
de
la
préservation
de
la
biodiversité,
il constate
cependant
que
la trame
noire
n'est
pas
évoquée
et
se
demande
s'il
s’agit
d'un
oubli.
Concernant
les
énergies
renouvelables,
il regrette
que
seuls
les
dispositifs
de
toiture
soient
mentionnés,
de
nouveaux
dispositifs
existent,
il ne
faut
pas
les
négliger.
Enfin,
la
densification
peut
avoir
des
avantages
en
particulier
en
termes
d'impact
sur
les
espaces
naturels
et
agricoles
mais
est
susceptible
d'amener
des
problèmes
de
voisinage
et
donc
de
cadre
de
vie.
De
son
point
de
vue,
il est
souhaité
que
Montpellier
Méditerranée
Métropole
se
dote
de
compétences
sur
cette
urbanisation
à venir
qualitative
et
paysagère.
Pour
conclure,
il rappelle
qu'il
est
important
de
ne
pas
oublier
les
réseaux
routiers
tel
que
la
LICOM
projet
d'infrastructure
présenté
en
2018
et
dont
il n'est
pas
fait
mention
dans
les
documents
présentés.
Il convient
de
maintenir
ce
projet
qui
permettrait
de
réguler
le
flux
de
véhicules.
Monsieur
Lenoir
laisse
la
parole
à
l'assemblée. Mme
Pervent
relève
ensuite
que
Le
PADD
fait
mention
de
l'équilibre
entre
développement
urbain
maitrisé
en
termes
de
consommation
foncière
et
protection
des
espaces
naturels
et
agricoles.
Elle
souhaite
préciser
que
la
commune
de
Lavérune
a été
précurseur
en
la
matière.
Elle
rappelle
ainsi
que
le
développement
durable
doit
satisfaire
les
générations
actuelles
sans
compromettre
la
capacité
des
générations
futures.
M.
Huber
prend
la
parole
et
indique
pour
sa
part
qu'il
y a
des
positions
et
orientations
certes
intéressantes
dans
ce
document
mais
qu'étant
donné
qu'il
a été
reçu
seulement
trois
jours
francs
en
respect
du
formalisme
légal,
il y
a peu
de
temps
pour
les
consulter
sereinement
et
alimenter
le débat.
M.
le maire
clôture
le débat
en
indiquant
que
les
documents
ont
été
reçus
récemment
et
qu'étant
donné
le
retard
pris
sur
l'élaboration
du
PLUI
depuis
son
lancement,
le
calendrier
était
aujourd'hui
très
serré,
d'autres
cadres
permettront
de
continuer
le
débat
notamment
la
réunion
publique
qui
se
déroulera
le
24
mars.
Après
avoir
débattu
des
orientations
du
PADD,
le conseil
municipal,
— prend
acte
de
l'existence
et
de
la transmission
aux
élus
du
projet
de
délibération
et
du
document
annexé
relatif
aux
orientations
du
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durables
(PADD)
;
— prend
acte
de
la tenue
du
débat
sur
les
orientations
du
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durables
(PADD)
dans
le
cadre
de
l'élaboration
du
projet
de
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
(PLU)
;
— demande
à Montpellier
Méditerranée
Métropole
de
prendre
en
compte
les
observations
émises
par
l'assemblée
au
cours
de
ce
débat
sur
le PADD
Délibération
n°2023-15
8.
Don
de
soutien
en
faveur
des
populations
de
Turquie
et
de
Syrie
touchées
par
les
séismes
Afin
d'apporter
son
soutien
et
sa
solidarité
aux
populations
de
Turquie
et
de
Syrie,
qui
ont
subies
les
séismes
du
6 février
dernier,
la commune
souhaite
apporter
une
aide
d'urgence
de
1 000
€ à
verser
au
fonds
d'action
extérieure
des
collectivités
territoriales
(FACECO),
outil
qui
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LAVÉRUNE,
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email:
secretariat@mairiedelaverune.fr DÉPARTEMENT
DE
L'HÉRAULT
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
sécurise
et
centralise
les
dons
que
les
collectivités
peuvent
souhaiter
faire
aux
pays
victimes
de
catastrophes
ou
de
conflits.
Il est
demandé
au
conseil
municipal
:
d'accorder
une
aide
d'urgence
de
mille
euros
(1
000
€)
;
de
verser
cette
somme
au
fonds
d'action
extérieure
des
collectivités
territoriales
(FACECO)
« Turquie-Syrie
» ;
de
dire
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
2023
;
- d'autoriser
M.
le
maire
à signer
tout
document
relatif
à cette
affaire.
M.
le maire
propose
d'ouvrir
la discussion
s'il
y a
des
demandes
de
prises
de
parole.
Il n'y
a pas
de
questions,
ni de
commentaires.
Le
conseil
municipal,
après
avoir
entendu
les
explications
et
discussions
:
-__ accorde
une
aide
d'urgence
de
mille
euros
{1
000
€)
;
- verse
cette
somme
au
fonds
d'action
extérieure
des
collectivités
territoriales
(FACECO)
« Turquie-Syrie
» ;
- dit
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
2023
;
- autorise
M.
le
maire
à signer
tout
document
relatif
à cette
affaire
La
délibération
n°
2023-16
est
adoptée
à l'unanimité.
9. Don
d'œuvre
d'art
Félip
Costes
M.
Félip
Costes
propose
la donation
à fa
commune
d'une
peinture
acrylique
sur
panneau
de
bois
intitulée
« Ryoanji#18-3
» de
2018,
d'une
dimension
de
60x60
cm,
dont
la valeur
n’a
pas
été
communiquée.
Il est
demandé
au
conseil
municipal,
d'accepter
la donation
présentée
et
dire
que
cette
œuvre
sera
exposée
au
musée
Hofer
Bury.
M.
le
maire
propose
d'ouvrir
la discussion
s'il
y a
des
demandes
de
prises
de
parole.
M.
Huber
demande
si
la
valeur
de
cette
donation
sera
connue.
M.
le
maire
indique
qu'une
expertise
par
les
assurances
permettra
d‘en
connaître
la
côte
et
que
les
donations
rentrent
dans
l'actif
de
la
commune.
Le
conseil
municipal,
après
avoir
entendu
les
explications
et
discussions
accepte
la donation
présentée
et
dit
que
cette
œuvre
sera
exposée
au
musée
Hofer
Bury.
La
délibération
2023-17
est
adoptée
à l'unanimité.
10.
Don
d'œuvre
d'art
William
Guilmain
M.
William
Guilmain
propose
la donation
à la
commune
d'une
photographie
intitulée
«
L'absente
»,
d’une
dimension
de
30x30
cm,
estimée
à
150
euros.
Il est
demandé
au
conseil
municipal,
d'accepter
la donation
présentée
et
dire
que
cette
œuvre
sera
exposée
au
musée
Hofer
Bury.
M.
le
maire
propose
d'ouvrir
la
discussion
s'il
y a
des
demandes
de
prises
de
parole.
Il n‘y
a pas
de
questions,
ni de
commentaires.
Le
conseil
municipal,
après
avoir
entendu
les
explications
et
discussions
accepte
la donation
présentée
et
dit
que
cette
œuvre
sera
exposée
au
musée
Hofer
Bury.
La
délibération
n°
2023-18
est
adoptée
à l'unanimité.
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secretariat@mairiedelaverune.fr DÉPARTEMENT
DE
L'HÉRAULT
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
11.
Don
d'œuvre
d'art
Nicole
Pagano
Mme
Nicole
Pagano
propose
la donation
à la
commune
d’une
peinture
acrylique
sur
toile
intitulée
« Plage
St
Jacques
», d'une
dimension
de
50x100
cm,
estimée
à 700
euros.
Il est
demandé
au
conseil
municipal,
d'accepter
la donation
présentée
et
dire
que
cette
œuvre
sera
exposée
au
musée
Hofer
Bury.
M.
le
maire
propose
d'ouvrir
la discussion
s'il
y a
des
demandes
de
prises
de
parole.
Il n'y
a pas
de
questions,
ni de
commentaires.
Le
conseil
municipal,
après
avoir
entendu
les
explications
et
discussions
accepte
la donation
présentée
et
dit
que
cette
œuvre
sera
exposée
au
musée
Hofer
Bury.
La
délibération
n°
2023-19
est
adoptée
à l'unanimité,
Tous
les
points
de
l'ordre
du
jour
ayant
été
abordés,
M.
Roger
CAIZERGUES,
président
de
séance,
remercie
l'assemblée
et
lève
la séance
à 19h40.
Président
de
séance
Secrétaire
de
séance
Roger
CAIZERGUES
François
PETIT
,
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