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Déliberation - ld 13 03 2023
Document publié le Lundi 13 mars 2023 par la commune de Lavérune.
Lien du pdf (Déliberation - ld 13 03 2023)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Famille, Démocratie locale et participation citoyenne,
DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT RÉPUBLIQUE FRANCAISE
MAIRIE, 34880 LAVÉRUNE, tél 04 99 51 20 00 email: secretariat@mairiedelaverune.fr
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS EXAMINÉES
EN SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 13 MARS 2023
L’an deux mille vingt-trois le treize mars à dix-huit heures trente, s’est réuni en mairie, le
conseil municipal sous la présidence de M. Roger Caizergues, maire.
Après validation de l'ordre du jour, les élus ont pris part aux délibérations suivantes :
N°
délibération
Objet de la délibération Décision
2023-09 Convention de partenariat intercommunal pour les actions enfance et jeunesse année 2023 : autorisation
de signature
Approuvée
2023-10 Convention d’objectifs et de financement CAF
« prestations de service Relais petite enfance,
missions renforcées, Bonus territoire CTG » :
autorisation de signature
Approuvée
2023-11 Don de mobilier Approuvée
2023-12 Convention de servitudes de passage Enedis :
autorisation de signature et ajout d’une annexe à la
convention proposée
Approuvée
2023-13 Campagne de mise en valeur des façades dans le
centre ancien : modification du règlement pour le
suivi de l’opération et l’attribution d’une aide
municipale aux particuliers
Approuvée
2023-14 Charte d’occupation de l’espace public Approuvée
2023-15 Elaboration du Plan Local d’urbanisme Intercommunal (PLUi) Climat -Débat sur les orientations générales du
Projet d’Aménagement et de Développement Durables
(PADD)
Approuvée
2023-16 Don de soutien en faveur des populations de Turquie et de Syrie touchées par les séismes
Approuvée
2023-17 Don d’œuvre d’art Costes Félip Approuvé
2023-18 Don d’œuvre d’art William Guilmain Approuvé
2023-19 Don d’œuvre d’art Nicole Pagano Approuvé