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Conseil Municipal - SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL 2010
Compte-Rendu - CR CM 10 JUILLET
Compte-Rendu - CR CM 3 JUILLET
Déliberation - Deliberations Conseil Municipal du 27 juillet 2023
Document publié le Jeudi 27 juillet 2023 par la commune de Maraussan.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations Conseil Municipal du 27 juillet 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Culture et patrimoine,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DÉPARTEMENT de
L'HÉRAULT DU CONSEIL MUNICIPAL
ARRONDISSEMENT de DE LA COMMUNE DE MARAUSSAN
BEZIERS
Nombre de Membres
Afieais os Cool 27 DELIBERATION N° 1 DU 27 JUILLET 2023
En exercice 27
Présents 2
L'an deux mille vingt-trois,
Le vingt-sept juillet à 18 heures 30
Le Conseil Municipal de cette Commune s’est réuni au nombre prescrit par
Nombre de suffrages exprimés 27
Date de la convocation :
21/07/2023 la loi, au Centre Associatif et Culturel « Esprit Gare » sis Place Marcel Date de l'affichage | Barrère, sous la présidence de Monsieur Serge PESCE, Maire. 2 3
Présents : M. PESCE, Mme AURIOL, Mme BOUCHIEU, M. CARTON, M. COSTE, Mme DAIM,
M. DAURAT. Mme DEVEZE, M. FABRE, Mme GOURDIN, M. JUAN, M. MOINDRON, Mme PACHOT, Mme PEREZ, Mme PUCHE, M. QUASEVI, M. QUEMENEUR, M. SANCHEZ Michel, M. SANCHEZ Rodolphe, M. SINEGRE, Mme SOULET.
Absents excusés : M. BELTREY (donne procuration à M. SINEGRE), Mme FOLGADO (donne procuration à M. SANCHEZ), M. FREYTES (donne procuration à Mme PEREZ), Mme GRANIER (donne procuration à Mme GOURDIN), Mme SIGNOUREL (donne procuration à M. PESCE), M. VILA (donne procuration à Mme DAIM).
Secrétaire de séance : Madame Rebecka GOURDIN.
Obiet : Avis CRC
Suite au refus du budget présenté à la séance du Conseil Municipal du 14 avril 2023, cette proposition de budget a été soumise à la chambre Régionale des Comptes.
Après examen approfondi de cette proposition et de toutes les pièces comptables et documents complémentaires demandés aux services municipaux et au comptable public de la DGFIP, la chambre en a délibéré le 21 juin en formulant une proposition de budget primitif à la Préfecture de l’Hérault qui a été totalement reprise par M. le Préfet dans son arrêté n°2023.06.DRCL.0318 qui a ainsi réglé le Budget primitif 2023.
Ces documents ont été communiqués à l’ensemble des Conseillers Municipaux et ont fait l’objet, dès réception, des publications prévues à l’article R1612-18 du Code Général des Collectivités Territoriales.
En application de l’article L1612-19 du même CGCT cet avis a été présenté au Conseil Municipal pour cette séance du 27 juillet 2023.
Il a fait l’objet d’un large débat auquel ont pris part les différents groupes politiques du Conseil Municipal, tous les avis exprimés et questions formulées ayant été entendus et échangés avec le Maire.
Accusé de réception en préfecture
034-213401482-20230727-DEL1-270723-DE
Date de télétranamission : 01/08/2023
Date de réception préfecture : 01/08/2023 La secrétaire de séance,
Rebecka GOURDIN
Accusé de réception en préfecture
034-213401482-20230727-DEL1-270723-DE
Date de télétransmission : 01/08/2023
Date de réception préfecture : 01/08/2023
Fait et délibéré le jour, mois et an susdits.
Pour copie conforme.
Le Maire,
Serge PESCE ,
à
RE) \ A À
Le Maire :
- Peur certifier sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cct
acte.
- Infonme qu'en vertu du décret N°83.1025 du 29/11/1983 concernant
les relations entre l'administration et les usagers (art. 9) (JO da
03/12/1983) modifiant le décret 65.25 du 11 janvier 1965 relatif aux
délais de recours contentieux en matière administrative {art} — A 16).
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de
pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de DEUX
MOIS à compter de la présente notification.
- Porté au recueil des actes administratifs de la Commune.
- Le Tribunsl Administratif peut être saisi par l'application
informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet
www.ielercours.fr
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DÉPARTEMENT de
L'HÉRAULT DU CONSEIL MUNICIPAL
Te DE LA COMMUNE DE MARAUSSAN ARRONDISSEMENT de
BEZIERS
Nombre de Membres
Afrrents a Conseil 2 DELIBERATION N° 02 DU 27 JUILLET 2023
En exercice 27
Présents 21 . . .
L'an deux mille vingt-trois,
Le vingt-sept juillet à 18 heures 30
Le Conseil Municipal de cette Commune s’est réuni au nombre prescrit par
Nombre de suffrages exprimés 27
Date de la convocation :
21/07/2023 la loi, au Centre Associatif et Culturel « Esprit Gare » sis Place Marcel Date de l'affichage : Barrère, sous la présidence de Monsieur Serge PESCE, Maire. 21/07/2023
Présents : M. PESCE, Mme AURIOL, Mme BOUCHIEU, M. CARTON, M. COSTE, Mme DAIM, M. DAURAT, Mme DEVEZE, M. FABRE, Mme GOURDIN, M. JUAN, M. MOINDRON, Mme PACHOT,
Mme PEREZ, Mme PUCHE, M. QUASEVI, M. QUEMENEUR, M. SANCHEZ Michel, M. SANCHEZ Rodolphe, M. SINEGRE, Mme SOULET.
Absents excusés : M. BELTREY (donne procuration à M. SINEGRE), Mme FOLGADO (donne procuration à M. SANCHEZ), M. FREYTES (donne procuration à Mme PEREZ), Mme GRANIER (donne procuration à Mme GOURDIN), Mme SIGNOUREL (donne procuration à M. PESCE), M. VILA (donne procuration à Mme DAIM).
Secrétaire de séance : Madame Rebecka GOURDIN.
Obiet : Convention Partenariat avec la Communauté des Communes de la Domitienne
pour le Festival Invitations 2023
Vu l’article L.2121-7 et suivants du Code Général des collectivités Territoriales,
Monsieur le Maire, rappelle au Conseil Municipal que le territoire de la Communauté de Communes de la Domitienne est clairement identifié comme un ensemble de sites de grande qualité patrimoniale, historique et paysagère. C’est dans le cadre de sa compétence en matière culturelle que la Communauté organise chaque été un festival réparti sur le territoire des 8 communes, afin de valoriser le patrimoine cité et le rendre accessible au public lors de chaque manifestation.
A cet effet, la Communauté de Communes de la Domitienne propose un projet de convention, afin de définir les modalités d’organisation et les responsabilités des parties lors de cet évènement qui aura lieu le 1® septembre prochain au Château de Perdiguier.
Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à en délibérer.
Accusé de réception en préfecture
034-213401482-20230727-DEL2-270723-DE
Date de télétransmission : 01/08/2023
Date de réception préfecture : 01/08/2023
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, et en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité la Convention de Partenariat avec la Communauté de Communes de la
Domitienne et les propriétaires du Domaine de Perdiguier.
Fait et délibéré le jour, mois et an susdits.
Pour copie conforme.
La secrétaire de séance, Le Maire,
Rebecka GOURDIN Pre = Jr BE
. = EEE pe s 1 =
PS D Pr A L£ x
Le Maire :
- Peut certifier sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet
scie.
- Informe qu’en vertu du décret N°83.1025 du 29/11/1983 concermant
les relations entre l'administration el les usagers (art. 9) (JO du
03/12/1983) modifiant le décret 65.25 du 11 janvier 1965 relatif aux
délais de recours contentieux en matière administrative (art. 1 — À 16).
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de
pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de DEUX
MOIS à compter de la présente notification.
- Porté au recueil des actes administratifs de la Commune.
- Le Tribune! Administratif peut être saisi par lapplication
informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet
w
Accusé de réception en préfecture
034-213401482-20230727-DEL2-270723-DE
Date de télétransmission : 01/08/2023
Date de réception préfecture : 01/08/2023
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DÉPARTEMENT de
L'HÉRAULT DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE MARAUSSAN ARRONDISSEMENT de
BEZIERS
Nombre de Membres
Affécnis eu Consé 27 DELIBERATION N° 03 DU 27 JUILLET 2023
En exercice 27
Présents 21 . . .
L'an deux mille vingt-trois,
Le vingt-sept juillet à 18 heures 30
Le Conseil Municipal de cetie Commune s’est réuni au nombre prescrit par
Nombre de suffrages exprimés 27
Date de la convocation :
21/07/2023 la loi, au Centre Associatif et Culturel « Esprit Gare » sis Place Marcel Date de l'affichage : Barrère, sous la présidence de Monsieur Serge PESCE, Maire. 21/07/2023
Présents : M. PESCE, Mme AURIOL, Mme BOUCHIEU, M. CARTON, M. COSTE, Mme DAIM, M. DAURAT, Mme DEVEZE, M. FABRE, Mme GOURDIN, M. JUAN, M. MOINDRON, Mme PACHOT,
Mme PEREZ, Mme PUCHE, M. QUASEVI, M. QUEMENEUR, M. SANCHEZ Michel, M. SANCHEZ Rodolphe, M. SINEGRE, Mme SOULET.
Absents excusés : M. BELTREY (donne procuration à M. SINEGRE), Mme FOLGADO (donne procuration à M. SANCHEZ), M. FREYTES (donne procuration à Mme PEREZ), Mme GRANIER (donne procuration à Mme GOURDIN), Mme SIGNOUREL (donne procuration à M. PESCE), M. VILA (donne procuration à Mme DAIM).
Secrétaire de séance : Madame Rebecka GOURDIN,.
Objet : Mise à disposition du logement de Ia Poste
Par convention d'occupation à titre gratuit, la commune de Maraussan avait mis depuis le 15 juin 2022, le logement situé au-dessus de la Poste à la disposition d’une famille de réfugiés ukrainiens.
Cette mise à disposition avait été consentie à titre gratuit mais l’article 5 la convention prévoyait toutefois, qu’à son échéance, la famille devait reverser à la commune, les charges d’eau, d’électricité et d'enlèvement des ordures ménagères.
Le constat de sortie sur les charges est ainsi détaillé :
- constat des charges d’électricité : 4 719,83 euros
- constat des charges d’eau : 1 296,96 euros
- constat de la taxe d'enlèvement des Ordures Ménagères 2022 : 185,79 euros (prorata des 343 euros du coût annuel)
- taxe d’enlèvement des ordures ménagères 2023 : 214 euros correspondant au prorata de ____la taxe annuelle établie avec l’augmentation des bases de 7%. Accusé de réception en préfecture 034-213401482-20230727-DEL3-270723-DE
Date de télétransmission : 01/08/2023
Date de réception préfecture : 01/08/2023 Considérant le traumatisme qu’a présenté cet exil, et respectant la décision des 3 derniers membres de cette famille de retourner en UKRAINE début août, il est proposé de ne pas solliciter le remboursement des charges d’électricité et d’eau. La famille Bashkatov - Yelisieiva- Dzis ayant déjà réglé la somme de 185,79 euros correspondant au paiement de la TEOM 2022, il lui est demandé la somme de 214 euros correspondant au remboursement de la TEOM. 2023 établie en fonction du prorata de la durée d'occupation du logement sur l’année (7 mois).
Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à en délibérer.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, et en avoir délibéré,
Le conseil Municipal approuve à l’unanimité le principe de ne pas demander le remboursement des charges d’eau et d’électricité mais de recouvrer la somme de 214 euros au titre de la taxe d'enlèvement d’Ordures Ménagères 2023.
Fait et délibéré le jour, mois et an susdits.
Pour copie conforme.
La secrétaire de séance, Le Maire,
Rebecka GOURDIN Serge PESCE
Le Maire :
- Peut certifier sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet
acte.
- Infonme qu'en vertu du décret N°83.1025 du 29/11/1983 concemant
les relations entre J’administration et les usagers (art. 9) (JO du
03/12/1983) modifiant le décret 65.25 du 11 janvier 196$ relatif aux
délais de recours contentieux en matière administrative (art.1 — À 16).
La présente délibération peut faire l’objet d'un recours pour excès de
pouvoir devant le Tribunal Adminisiratif dans un délai de DEUX
MOIS à compter de La présente notification.
- Porté au recueil des actes administratifs de ls Commune.
- Le Tribunal Administratif peut étre saisi par l'application
informatique « Télérecours Cilyyens » accessible par le site internet
wrwielerecours. fr
Accusé de réception en préfecture
034-213401482-20230727-DEL3-270723-DE
Date de télétransmission : 01/08/2023
Date de réception préfecture : 01/08/2023
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DÉPARTEMENT de
L'HÉRAULT DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE MARAUSSAN ARRONDISSEMENT de
BEZIERS
Nombre de Membres
As mt 27 DELIBERATION N° 04 DU 27 JUILLET 2023
En exercice 27
Présents 21
L'an deux mille vingt-trois,
Le vingt-sept juillet à 18 heures 30
Le Conseil Municipal de cette Commune s’est réuni au nombre prescrit par
Norobre de suffrages caprimés 27
Date de la convocation :
21/07/2023 la loi, au Centre Associatif et Culturel « Esprit Gare » sis Place Marcel Date de l’affichage : Barrère, sous la présidence de Monsieur Serge PESCE, Maire. 21/07/2023
Présents : M. PESCE, Mme AURIOL, Mme BOUCHIEU, M. CARTON, M. COSTE, Mme DAIM, M. DAURAT, Mme DEVEZE, M. FABRE, Mme GOURDIN, M. JUAN, M. MOINDRON, Mme PACHOT,
Mme PEREZ, Mme PUCHE, M. QUASEVI, M. QUEMENEUR, M. SANCHEZ Michel, M. SANCHEZ Rodolphe, M. SINEGRE, Mme SOULET.
Absents excusés : M. BELTREY (donne procuration à M. SINEGRE), Mme FOLGADO (donne procuration à M. SANCHEZ), M. FREYTES (donne procuration à Mme PEREZ), Mme GRANIER (donne procuration à Mme GOURDIN), Mme SIGNOUREL (donne procuration à M. PESCE), M. VILA (donne procuration à Mme DAIM).
Secrétaire de séance : Madame Rebecka GOURDIN.
Objet ; Garantie d’Emprunt par la Société Patrimoine S.A Languedocienne
Vu la demande adressée le 11 juillet par la Société Patrimoine S.A Languedocienne
Considérant l'intérêt que présente le projet de ce bailleur social de mettre prochainement en location 40 logements locatifs sociaux à l’angle du Chemin de la Plaine et de la route de Villenouvette
Considérant les considérations règlementaires qui ont conduit la commune de Maraussan à être soumise aux obligations l’article 55 de la loi SRU depuis 2013
Considérant l’action volontaire dans laquelle la commune s’est engagée depuis cette date pour atteindre l'objectif assigné en facilitant l’action de différents bailleurs sociaux qui ont mis en location 214 logements locatifs
Considérant la réforme de la fiscalité locale qui, en supprimant la Taxe d’Habitation, a supprimé la dynamique d'augmentation de recettes fiscales qui était auparavant associée à l’augmentation de la population résidente.
Considérant l’exonération de Taxe sur le Foncier Bâti, que l’Etat a accordé aux logements
pue ce SORIAHX PONT une durée de 25 ans 034-213401482-20230727-DEL4-270723-DE
Date de télétransmission : 01/08/2023
Dee nSidérant que la compensation normalement prévue des pertes de recettes liées à cette ”
exonération de TFB s’avère pratiquement inexistante depuis 2021 (moins de 6% seulement)
Considérant que pour cet exercice 2023, les emprunts dont la commune s’est portée garantie pour financer les logements locatifs sociaux imposés par la loi S.R.U représentent déjà un capital initial de 5 682 748 euros et un encours garanti de 5 063 509 au 1° janvier 2023
Considérant que le nouvel emprunt dont la garantie est demandée par la société Patrimoine S.A Languedocienne s’élève à 1 528 500 € et augmenterait de 30% le volume des risques à couvrir par la Commune.
Considérant que la commune reste favorable à la construction de ces 40 logements pour poursuivre la réponse aux familles
Considérant que sur la durée de garantie qui est demandée, ces logements n’apporteront AUCUNE recette fiscale nouvelle à la commune pour financer les services à développer en réponse aux besoins des habitants nouveaux qui seront accueillis,
Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à en délibérer.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, et les propositions exprimées pendant les débats, et en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité décide de ne pas accorder la garantie d'emprunt sollicitée par la Société Patrimoine S.A Languedocienne pour ne pas alourdir la charge budgétaire potentielle de la commune
Fait et délibéré le jour, mois et an susdits.
Pour copie conforme.
La secrétaire de séance, Le Maire,
Rebecka GOURDIN Serge PESCE
Æ ES OS
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Le Maire :
- Peut certifier sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet
acte.
- Informe qu'en vertu du décret N°83.1025 du 29/11/1983 concernant
les relations entre l'administration et les usagers (art. 9) (JO du
03/12/1983) modifiant le décret 65.25 du 11 janvier 1965 relatif aux
délais de recours contentieux en matière administrative (art 1 — À 16).
La présente délibération peut faire l’objet d'un recours pour excès de
pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de DEUX
MOIS à compter de la présente notification.
- Porté au recueil des actes sdministratifs de la Commune.
- Le Tribunal Adrministraüf peut être saisi par l'application
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ww. telerecours.fr
Accusé de réception en préfecture
034-21340t482-20230727-DEL4-270723-DE
Date de télétransmission : 01/08/2023
Date de réception préfecture : 01/08/2023
Accusé de
034-21340
Date de tél
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DÉPARTEMENT de
L'HÉRAULT DU CONSEIL MUNICIPAL
SE DE LA COMMUNE DE MARAUSSAN ARRONDISSEMENT de
BEZIERS
Nombre de Membres
Afférents au Conseil 2 DELIBERATION N°5 DU 27 JUILLET 2023
En exercice 27
Présenis 21
| L'an deux mille vingt-trois, Noanbre dé suffrages exprimés 27
Le vingt-sept juillet à 18 heures 30
Le Conseil Municipal de cette Commune s’est réuni au nombre prescrit par Date de la convocation : Ce k
21/07/2023 la loi, au Centre Associatif et Culturel « Esprit Gare » sis Place Marcel Date de l’affichage : Barrère, sous la présidence de Monsieur Serge PESCE, Maire. 21/07/2023
Présents : M. PESCE, Mme AURIOL, Mme BOUCHIEU, M. CARTON, M. COSTE, Mme DAIM,
M. DAURAT, Mme DEVEZE, M. FABRE, Mme GOURDIN, M. JUAN, M. MOINDRON, Mme PACHOT, Mme PEREZ, Mme PUCHE, M. QUASEVI, M. QUEMENEUR, M. SANCHEZ Michel, M. SANCHEZ Rodolphe, M. SINEGRE, Mme SOULET.
Absents excusés : M. BELTREY (donne procuration à M. SINEGRE), Mme FOLGADO (donne procuration à M. SANCHEZ), M. FREYTES (donne procuration à Mme PEREZ), Mme GRANIER (donne procuration à Mme GOURDIN), Mme SIGNOUREL (donne procuration à M. PESCE), M. VILA (donne procuration à Mme DAIM).
Secrétaire de séance : Madame Rebecka GOURDIN.
Obiet : Charte sur la préservation de la ressource en eau.
Le Département de l’Hérault connait actuellement un épisode de sécheresse très précoce et qui s’inscrit dans la continuité de l’été 2022. Cela fait craindre des tensions sur la ressource en eau qui pourrait être particulièrement sévères au cours de toute cette nouvelle saison estivale. Monsieur le Préfet de l'Hérault, Monsieur le Président du Conseil Départemental et Monsieur le Président de l’ Association des Maires de l’Hérault, au vu des enjeux et de l’urgence de la situation, se sont associés pour établir un Plan d’action d’urgence et de responsabilité face à la sécheresse.
Ils ont rédigé pour cela une charte définissant 13 engagements collectifs à laquelle ils invitent les Conseils Municipaux et Communautaire à adhérer.
Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à en délibérer.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Eés avoir. entendu l'exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré.
OP ENT ARt été prédlablement transmise à l’ensemble de ses membres, le Conseil Dee de URTEpAT dE Maraussan en approuve les treize engagements à l’unanimité. La secrétaire de séance,
Rebecka GOURDIN
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Accusé de réception en préfecture
034-213401482-20230727-DELS-270723-DE
Date de télétransmission : 01/08/2023
Date de réception préfecture : 01/08/2023
Fait et délibéré le jour, mois et an susdits.
Pour copie conforme.
Le Maire,
Serge PESCE
TA 6) D
Le Maire :
- Peut certifier sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet
acte
- Informe qu'en vertu du décret N°83.1025 du 29/11/1983 concemant
les relations entre l'administration et Les usagers (art 9) (JO du
03/12/1983) modifiant le décret 65.25 du 11 janvier 196$ relatif aux
délais de recours contentieux en matière administrative (art.1 — A 16).
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de
pouvoir devant le Tribunal Administratif dans uu délai de DEUX
MOIS à compter de La présente notification.
- Porté au recueil des actes administratifs de a Commune.
- Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application
informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le sie internet
wwwielerecours.fr
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DÉPARTEMENT de
L'HÉRAULT DU CONSEIL MUNICIPAL
ARRONDSS ENT de DE LA COMMUNE DE MARAUSSAN
BEZIERS
Nombre de Membres
Masai 2 DELIBERATION N°6 DU 27 JUILLET 2023
L'an deux mille vingt-trois,
Le vingt-sept juillet à 18 heures 30
Le Conseil Municipal de cette Commune s’est réuni au nombre prescrit par
Nombre de pufireges exprimés 27
Date de la convocation : . ,
21/07/2023 la loi, au Centre Associatif et Culturel « Esprit Gare » sis Place Marcel Date de l'affichage : Barrère, sous la présidence de Monsieur Serge PESCE, Maire. 21/07/2023
Présents : M. PESCE, Mme AURIOL, Mme BOUCHIEU, M. CARTON, M. COSTE, Mme DAÏM,
M. DAURAT, Mme DEVEZE, M. FABRE, Mme GOURDIN, M. JUAN, M. MOINDRON, Mme PACHOT, Mme PEREZ, Mme PUCHE, M. QUASEVI, M. QUEMENEUR, M. SANCHEZ Michel, M. SANCHEZ Rodolphe, M. SINEGRE, Mme SOULET.
Absents excusés : M. BELTREY (donne procuration à M. SINEGRE), Mme FOLGADO (donne procuration à M. SANCHEZ), M. FREYTES (donne procuration à Mme PEREZ), Mme GRANIER (donne procuration à Mme GOURDIN), Mme SIGNOUREL (donne procuration à M. PESCE), M. VILA (donne procuration à Mme DAIM).
Secrétaire de séance : Madame Rebecka GOURDIN.
Obiet : Demande de subvention pour la restauration des statues de l’Eplise.
Parmi l’ensemble des biens mobiliers de l’Eglise, affectés à l’exercice du culte, mais appartenant à la commune, plusieurs de ces éléments sont inscrits à l’Inventaire du Patrimoine reconnu par la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC).
Trois statues ont été constatées dans un début de dégradations et un examen attentif en a été réalisé par le Conservateur des Monuments Historiques en charge de la protection des objets mobiliers du Département de l’Hérault. 11 s’agit de trois statues de bois peintes avec dorures pour lesquelles il préconise des travaux de restauration importants.
Une consultation préalable a été faite auprès de professionnels agréés dont ce conservateur avait donné les coordonnées et il apparait que les travaux de restauration de ces trois statues s’élèveraient à 9 210 € HT.
Une participation de la DRAC pourrait être accordée à hauteur de 40 % de ce coût, des aides complémentaires pouvant être obtenues auprès de la Région Occitanie et du Département de l'Hérault.
Monsieur le Maire invite Je Conseil Municipal à en délibérer. Accusé de réception en préfecture 034-213401482-20230727-DEL6-270723-DE
Date de télétransmission : 01/08/2023
Date de réception préfecture : 01/08/2023
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur Patrice Quemeneur, Conseiller Délégué, et en avoir délibéré.
Par 25 voix pour et 2 oppositions, le conseil Municipal sollicite la Direction Régionale des Affaires Culturelles, la Région Occitanie et le Département de l'Hérault pour apporter à la commune de Maraussan leur aide maximum aux travaux de restauration des statues classées à l’Inventaire du Patrimoine.
Fait et délibéré le jour, mois et an susdits.
Pour copie conforme.
La secrétaire de séance, Le Maire,
Rebecka GOURDIN Serge PESCE
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Le Maire :
- Peut certifier sous sa responsabiliié Le caractère exécutoire de cet
acte.
- Informe qu’en vertu du décret N°83.1025 du 29/11/1983 concernant
les relations entre l'administration et kes usagers (art. 9) (JO du
03/12/1983) modifiant le décrei 65.25 du 11 janvier 1965 relatif aux
délais de recours contentieux en matière administrative (art 1 — A 16).
La présente délibération peut faire l’objet d’un rocours pour excès de
pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de DEUX
MOIS à compter de la présente notification.
- Porté au recueil des actes aiministratifs de ls Commune,
- Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application
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Accusé de réception en préfecture
034-213401482-20230727-DEL6-270723-DE
Date de télétransmission : 01/08/2023
Date de réception préfecture : 01/08/2023
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DÉPARTEMENT de
L'HÉRAULT DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE MARAUSSAN ARRONDISSEMENT de
BEZIERS
Nombre de Membres
Afférems au Conseil 27 DELIBERATION N° 7 DU 27 JUILLET 2023
En exercice 27
Présents 24
| L'an deux mille vingt-trois, Nombre de suffrages exprimés 27
Le vingt-sept juillet à 18 heures 30
Date de la convocation : | Le Conseil Municipal de cette Commune s’est réuni au nambre prescrit par 21/07/2023 la loi, au Centre Associatif et Culturel « Esprit Gare » sis Place Marcel Date ; l'affichage : Barrère, sous la présidence de Monsieur Serge PESCE, Maire. 21/07/2023
Présents : M. PESCE, Mme AURIOL, Mme BOUCHIEU, M. CARTON, M. COSTE, Mme DAÏM,
M. DAURAT, Mme DEVEZE, M. FABRE, Mme GOURDIN, M. JUAN, M. MOINDRON, Mme PACHOT, Mme PEREZ, Mme PUCHE, M. QUASEVI, M. QUEMENEUR, M. SANCHEZ Michel, M. SANCHEZ Rodolphe, M. SINEGRE, Mme SOULET.
Absents_excusés : M. BELTREY (donne procuration à M. SINEGRE), Mme FOLGADO (donne procuration à M. SANCHEZ), M. FREYTES (donne procuration à Mme PEREZ), Mme GRANIER (donne procuration à Mme GOURDIN), Mme SIGNOUREL (donne procuration à M. PESCE), M. VILA
(donne procuration à Mme DAIM).
ecrétair : Madame Rebecka GOURDIN.
Obiet : Règlement des Services Périscolaires et de Loisirs.
D’importantes réflexions ont été conduites avec le Service Enfance-Jeunesse pour actualiser les règles de fonctionnement de nos différents services proposés aux familles pour l’accueil de leurs enfants, aussi bien pour les activités périscolaires que pour les Centres de Loisirs, à la fois pour les enfants en élémentaire que pour ceux d’âge maternel.
Des propositions d’adaptation de nos précédents règlements ont été présentées en Commission Enfance Jeunesse sur la base des principes suivants :
- _ Une recherche de diminution du gaspillage alimentaire.
- _ Un règlement plus strict des délais de réservation avec retour au principe du paiement
préalable tel qu’il fonctionnait il y a quelques années.
- Une définition précise des conditions dans lesquelles des annulations pourront faire
l’objet de reports de crédits sur les périodes ultérieures.
- Le rappel des principes de respect de l’action publique et des agents qui la mettent en Œuvre
Accusé de réception en préfecture
034-213401482-20230727-DEL7- AIQTAS: DE
Date de télétransmission : 01/08/20:
Date de réception préfecture : 01108/2023 Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à en délibérer.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après avoir entendu l’exposé de Madame Rebecka Gourdin, adjointe, et en avoir délibéré, 7 personnes ne prenant pas part au vote, le conseil Municipal approuve à l’unanimité des 20 suffrages exprimés les différents règlements intérieurs des services suivants :
- Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) de niveau élémentaire (Ecole de la Treille) et de niveau maternel (Ecole les Petits Raisins).
- Accueil de Loisirs Périscolaires (ALP) à l’Ecole Elémentaire « la Treille » et à l'Ecole Maternelle « les Petits Raisins »
- L’Etude surveillée organisée à l’école élémentaire La Treille.
Fait et délibéré le jour, mois et an susdits.
Pour copie conforme.
ne "& à EE) = 7
LE s VD S. > ae pit _ [
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La secrétaire de séance, — LeMaire, Ÿ + —
Rebecka GOURDIN Serge PESCE
Le Maire :
» Peut certifier sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet
acte.
- Infonme qu’en vertu du décret N°83.1025 du 29/11/1983 concernant
lea relations entre l'administration et les usagers (art 9) (JO du
03/12/1983) modifiant le décret 65.25 du LI janvier 1965 relatif aux
délais de recours contentieux en matière administrative (art. 1 — À 16).
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de
pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de DEUX
MOIS à compter de la présente notification.
- Porté au rocueil des actes administratifs de la Commune,
- Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'applxation
informatique « Télé Citoyens » ible par le site internet
wwtelerecours fr
Accusé de réception en préfecture
034-213401482-20230727-DEL7-270723-DE
Date de télétransmission : 01/08/2023
Date de réception préfecture : 01/08/2023
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DÉPARTEMENT de
L'HÉRAULT DU CONSEIL MUNICIPAL
RE DE LA COMMUNE DE MARAUSSAN
BEZIERS
Nombre de Membres
Attente Consét n DELIBERATION N° 8 DU 27 JUILLET 2023
nn ” | L'an deux mille vingt-trois, Nombre desuffages cuprinés 27 | 7, vingt-sept
juillet à 18 heures 30
Le Conseil Municipal de cette Commune s’est réuni au nombre prescrit par Date de la convocation : . : :
21/07/2023 la loi, au Centre Associatif et Culturel « Esprit Gare » sis Place Marcel Date de l'affichage : Barrère, sous la présidence de Monsieur Serge PESCE, Maire. 21/07/2023
Présents : M. PESCE, Mme AURIOL, Mme BOUCHIEU, M. CARTON, M. COSTE, Mme DAIM,
M. DAURAT, Mme DEVEZE, M. FABRE, Mme GOURDIN, M. JUAN, M. MOINDRON, Mme PACHOT, Mme PEREZ, Mme PUCHE, M. QUASEVI, M. QUEMENEUR, M. SANCHEZ Michel, M. SANCHEZ Rodolphe, M. SINEGRE, Mme SOULET.
Absents excusés : M. BELTREY (donne procuration à M. SINEGRE), Mme FOLGADO {donne procuration à M. SANCHEZ), M. FREYTES (donne procuration à Mme PEREZ), Mme GRANIER
(donne procuration à Mme GOURDIN), Mme SIGNOUREL (donne procuration à M. PESCE), M. VILA (donne procuration à Mme DAIM).
Secrétaire de séance : Madame Rebecka GOURDIN.
Obiet : Adaptati s tarifs des Services Périscola et
Malgré les hausses de coût pour la commune résultant à la fois du prix d’achat des repas lié au nouveau marché et de l’augmentation du coût de l’énergie pour leur réchauffage, il est proposé de ne pas répercuter ces hausses sur les familles et de maintenir les tarifs arrêtés pour la précédente année scolaire 2022-2023.
Par contre, considérant le comportement désinvolte de quelques familles laissant leurs enfants le matin, soit pour le repas scolaire du midi, soit pour la journée du Centre de Loisirs, sans inscription préalable, et même sans information des responsables de nos centres périscolaires de loisirs, il est proposé d’instaurer un tarif élevé dissuasif pour ce service public imposé en dernière minute.
De même, dans un souci de gestion financière, il est proposé de répercuter auprès des familles le coût de prestations qui ne l’étaient pas précédemment pour les activités payantes des Centre de Loisirs.
Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à en délibérer.
Accusé de réception en préfecture
034-213401482-20230727-DELS8-270723-DE
Date de télétransmission : 01/08/2023
Date de réception préfecture : 01/08/2023
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après avoir entendu l’exposé de Madarne Rebecka Gourdin, Adjointe, et en avoir délibéré, et un conseiller ne prenant pas par au vote, le conseil Municipal approuve à l'unanimité des 26 suffrages exprimés les tarifs nouveaux suivant :
Repas scolaire non réservé à l’avance (élémentaire et maternelle) : 7€.
- Journée non réservée aux Centres de Loisirs (élémentaire et maternel) : 19 €.
- Animation des Centres de Loisirs avec sorties incluant des activités payantes :
supplément de 5€.
- Pour les activités des adolescents de la salle des jeunes et en complément de l’adhésion
annuelle : + 3 € par journée normale d’activité.
Fait et délibéré le jour, mois et an susdits.
Pour copie conforme.
La secrétaire de séance,
Rebecka GOURDIN _ "+
af
Le Maire :
- Peut certifier sous sa responsabilité le caractère exécetoire de cet
act.
- hifonme qu’en vertu du décret N°83.1025 du 29/11/1983 concernant
les relations entre l’administretion et les usagers (art. 9} (JO du
03/12/1983} modifiant le décret 65.25 du 11 janvier 1965 relatif aux
délais de recours contenticux ca matière sdministrative (art.1 — À 16).
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de
pouvoir devant le Tribunal Administratif dens un délai de DEUX
MOIS à compter de la présente notification.
- Porté au recuoil des actes administratifs de la Commmsne.
- Le Tribunal Administratif peut être ssisi par l'application
informatique « Téléreconrs Citoyens » accessible par le site internet
vwwtelerecours.fr
Accusé de réception en préfecture
034-213401482-20230727-DEL8-270723-DE
Date de télétransmission : 01/08/2023
Date de réception préfecture : 01/08/2023
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DÉPARTEMENT de
L'HÉRAULT DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE MARAUSSAN ARRONDISSEMENT de
BEZIERS
Nombre de Membres
Aférents m Conseil 7 DELIBERATION N° 9 DU 27 JUILLET 2023
En exercice 27
Présents 21 . , .
L'an deux mille vingt-trois,
Le vingt-sept juillet à 18 heures 30
Le Conseil Municipal de cette Commune s’est réuni au nombre prescrit par
Nombre de suffrages exprimés 27
Date de la convocation :
21/07/2023 la loi, au Centre Associatif et Culturel « Esprit Gare » sis Place Marcel Date de l'affichage : Barrère, sous la présidence de Monsieur Serge PESCE, Maire. 21/07/2023
Présents : M. PESCE, Mme AURIOL, Mme BOUCHIEU, M. CARTON, M. COSTE, Mme DAIÏM, M. DAURAT. Mme DEVEZE, M. FABRE, Mme GOURDIN, M. JUAN, M. MOINDRON, Mme PACHOT, Mme PEREZ, Mme PUCHE, M. QUASEVI, M. QUEMENEUR, M. SANCHEZ Michel, M. SANCHEZ
Rodolphe, M. SINEGRE, Mme SOULET.
Absents excusés : M. BELTREY (donne procuration à M. SINEGRE), Mme F OLGADO (donne procuration à M. SANCHEZ), M. FREYTES (donne procuration à Mme PEREZ), Mme GRANIER {donne procuration à Mme GOURDIN), Mme SIGNOUREL (donne procuration à M. PESCE), M. VILA (donne procuration à Mme DAIM).
Secrétaire de séance : Madame Rebecka GOURDIN.
Objet : Modification du tableau des effectifs (annexé)
Vu Particle L.2121-7 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales,
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que conformément à l’article L313-1 du Code général de la Fonction Publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu'il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. En cas de suppression d’emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du comité social territorial
Les créations d’emplois proposées sont les suivantes :
- 1 éducateur de jeunes enfants de classe exceptionnelle
- 1 adjoint d’animation territorial
Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à en délibérer.
Accusé de réception en préfecture
034-213401482-20230727-DEL9-270723-DE
Date de télétransmission : 01/08/2023
Date de réception préfecture : 01/08/2023
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, et en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’approuver la création des emplois ainsi proposés.
Fait et délibéré le jour, mois et an susdits.
Pour copie conforme.
La secrétaire de séance, Le Maire,
Rebecka GOURDIN Serge PESCE
Le Maire :
- Peut certifier sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet
acte.
- Informe qu’en vertu du décret N°83.1025 du 29/11/1983 concernant
les relations entre l’administration et Les usagers (art 9) (JO du
03/12/1983) modifiant Le décret 65.25 du 11 janvier 1965 relatif aux
délais de recours contentieux en matière sdministrative (art 1 — A 16).
Lo présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de
pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de DEUX
MOIS à compter de la présente notification.
- Porté au recueil des actes administratifs de la Commune,
- Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application
informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet
www.telerecours.fr
Accusé de réception en préfecture
034-213401482-20230727-DEL9-270723-DE
Date de télétransmission : 01/08/2023
Date de réception préfecture : 01/08/2023 MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
ACTUALISATION AU 27 juillet 2023
Le tableau des emplois est ainsi modifié et actualisé :
GRADE OÙ EMPLOI | Postes | pONtON LEE OROSIUON CAT me création de : au CM du
FILIERE (temps complet) déjà crée postes” | 26/07
Directeur Général des Services A 1
Attaché territorial À 1
Administagvel Ont ire principal c 5
Adjoint administratif principal c 6
2ème classe
Adjoint administratif c 5
GRADE OU EMPLOI Pottee ee] OROHIGORI A OpOSOn CAT a création au CM du FILIERE (Temps complet) déjà crée Aro 26/07/23
Ingénieur principal A 1
Technicien B 1
Agent de maîtrise principal C 4
Agent de maîtrise c
Adjoint technique principal c 4
Technique 17 classe Adjoint technique principal C 2
2ème casse
Adjoint technique C 13
(Temps non complet)
Adjoint technique principal 1
2ème classe à 32h30 / semaine
Adjoint technique à 20h30 / semaine 1
GRADE OÙ EMPLOI Poste | epson RCOpOsIQUn CAT à création au CM du FILIERE (temps complet) déjà crée A Dostes 26/07/23
Educateur de jeunes enfants de classe À j 1
exceptionnelle
Educateur de jeunes enfants A 2
Auxiliaire de puériculture B 2
pa Classe Supérieure
Médico- Auxiliaire de puériculture C 1
sociale lasse Normale
SA ENEM principal 1|" classe c 3
|" "A principal 2% classe C 1
Agent social principal 2% classe C 2
Agent social C 1
GRADE OU EMPLOI Sue] S Postes | FRPOS SOS ARS PES FILIERE (temps complet) À déjà crée ÉAUUE Fa ;
de postes 26/07/23
Brigadier-chef principal C 4
Police Gardien-brigadier C 2 Municipale
Garde champêtre chef C 1
G E OÙ EMPLOI | Postes Proposition Proposition
FILIERE : Jet CS ES ere SEE JAIME EE AO (GEMPÉCOMPIEE) Jacrée | Gepostes | 26/07/23
Adjoint d’animation principal dre C 2
1 classe
Animation Adjoint d’animation principal 2
2°" classe
Adjoint d’animation 3 1 1
G E OU EMPLOI Postes Proposition Proposition
FILIERE ÿ Let CAT déià cré création au CM du (temps complet) jà crée de postes 26/07/23
Assistant de conservation du
patrimoine et des bibliothèques B 1
principal 1% classe
cure Assistant de conservation du
patrimoine et des bibliothèques B 1
principal 2° classe
Accusé de réception en préfecture
034-213401482-20230727-DEL9-270723-DE
Date de télétransmission : 01/08/2023
Date de réception préfecture : 01/08/2023
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DÉPARTEMENT de
L'HÉRAULT DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE MARAUSSAN ARRONDISSEMENT de
BEZIERS
Nombre de Membres
Atos Coosci 7 DÉLIBÉRATION N° 10 DÜ 27 JUILLET 2023
En exercice 27
Frésests 21 : . .
L'an deux mille vingt-trois,
Le vingt-sept juillet à 18 heures 30
Le Conseil Municipal de cette Commune s’est réuni au nombre prescrit
Nombre de suffrages exprimés 27
Date de la convocation :
21/07/2023 par la loi, au Centre Associatif et Culturel « Esprit Gare » sis Place Date de l'affichage : Marcel Barrère, sous la présidence de Monsieur Serge PESCE, Maire. 21/07/2023 Présents : M. PESCE, Mme AURIOL, Mme BOUCHIEU, M. CARTON, M. COSTE, Mme DAIM,
M. DAURAT, Mme DEVEZE, M. FABRE, Mme GOURDIN, M. JUAN, M. MOINDRON, Mme PACHOT, Mme PEREZ, Mme PUCHE, M. QUASEVI, M. QUEMENEUR, M. SANCHEZ Michel, M. SANCHEZ Rodolphe, M. SINEGRE, Mme SOULET.
dbsents _excusés : M. BELTREY (donne procuration à M. SINEGRE), Mme FOLGADO (donne procuration à M. SANCHEZ), M. FREYTES (donne procuration à Mme PEREZ), Mme GRANIER {donne procuration à Mme GOURDIN), Mme SIGNOUREL (donne procuration à M. PESCE), M. VILA (donne procuration à Mme DAIM).
Secrétaire de séance : Madame Rebecka GOURDIN.
Obiet : ision ificative n°
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’approbation du budget primitif 2023 établi par Monsieur le Préfet de l’Hérault par son arrêté n°2023.06.DRCL.0318 du 29 juin 2023,
Considérant les recettes certaines notifiées à la Commune depuis le 14 avril dernier,
Considérant la nécessité de pouvoir engager, liquider et mandater, tant en fonctionnement qu’en investissement, des dépenses qui ne peuvent l’être dans les propositions établies par le Préfet, il apparait opportun d’adopter la décision modificative n°1 comme indiquée ci-dessous :
Accusé de f| 034-213401
Date de télés
Date de récit
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Chapitre Dépenses | Recettes
011 Charges à caractère général + 14 398 €
65 Autres Charges de Gestion courante | +27 000 €
66 Intérêts emprunts + 10 000 €
.023. Vitement Section investissement - 51 398 € 82-20230727-DELT0-2/0723-0E
n: 0108200 0,00 € 0,00 €
SECTION D'INVESTISSEMENT
Chapitre Dépenses | Recettes
204 Suvention d'équipement versée -38 679,19 €
21 Immobilisation Corporelles + 46 133 €
+ 60 991,19
23 Immobilisations incorporelles €
16 Emprunt + 1744€
+121 587
13 Subventions d'investissement €
021 Virement Section Fonctionnement - 51398
Total +70189€ |+70189€
Ces propositions votées par chapitre sont détaillées dans le tableau joint en annexe. Ls propositions de dépenses de fonctionnement concernent 11 articles et portent sur une somme totale de 51.398€ financée par une diminution équivalente du virement à la section d’investissement.
En investissement, les crédits nouveaux portent essentiellement, pour plus de la moitié de la somme totale de 70.189€, à des dépenses liées à l’extension de l’école élémentaire. Leur financement est essentiellement équilibré par les recettes nouvelles de deux subventions obtenues de la Région et du Département pour les Jardins Familiaux, ainsi que par une minoration de la somme inscrite en Reste à Réaliser pour les Travaux de la RD14.
Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à en délibérer.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, et en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal approuve par vote à bulletin secret, et par 17 voix pour, 9 contre et 1 abstention, la décision modificative n°1 du budget primitif 2023 comme décrite ci-dessus.
La secrétaire de séance,
Rebecka GOURDIN
Accusé de réception en préfecture
034-213401482-20230727-DEL10-270723-DE
Date de télétransmission : 01/08/2023
Date de réception préfecture : 01/08/2023
Fait et délibéré le jour, mois et an susdits.
Pour copie conforme.
Le Maire,
Serge PESCE
Le Maire :
- Peut certifier sous sa rerponsabilité ke caractère exécutoire de cel
Kte.
- informe qu’en vertu du décret N°83.1025 du 29/11/1983 concernant
les relstinns entre l'administration et les usagers (art 9) (JO du
03/12/1983) modifiant le décret 65.25 du 11 janvier 1965 relatif aux
délais de recours contentieux en matière administrative (art.] — À 16).
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de
pouvoir devant le Tribanal Administratif dans un délai de DEUX
MOIS à compter de la présente notification.
- Porté au rocueil des actes administratifs de La Commune,
- Le Tribunsl Administratif peut être saisi par l'application
informatique « Télérecours Choyens » accessible par le site internet
un teleménes fr Décision modificative n°1
FONCTIONNEMENT DEPENSES RECETTES
01/023 | Virement section investissement -51 398,00 €
Total chapitre 023 Virement section d'investissement -51 398,00 €
845 / 61551 /|Entretien matériel roulant 3 000,00 €
020 / 61558 |Entretien autres biens mobiliers 3 000,00 €
022 / 6156|Maintenance 2 800,00 €
845 / 62268 Honoraires 1 200,00 €
01 / 627|Services bancaires 1 000,00 €
020 / 6281 [Concours divers 3 398,00 €
Total chapitre 011 Charges à caractère gnéral 14 398,00 €
212/65132|Prix 1 000,00 €
510 / 65741 |Subv fonct aux ménages 4 000,00 €
024 / 65748|Subv autres pers droit privé 1 640,00 €
020 / 65888 | Autres 20 360,00 €
Total chapitre 65 Autres charges de gestion courantes 27 000,00 €
01/66111 [Intérêts 10 000,00 €
Total chapitre 66 Charges financières 10 000,00 €
TOTAL FONCTIONNEMENT 0,00 € 0,00 €
INVESTISSEMENT DEPENSES RECETTES
01 / 1641 Emprunt 1 744,00 €
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées 1 744,00 €
845 / 2041582 / 211 |Bâtimentd et installations -38 679,19 €
Total chapitre 204 Subventionbs d'équipement versées -38 679,19 €
211 / 2188 / 251 | Autres immobilisations corporelles 130,00 €
212 / 21841 / 214 Matériel bureau et mobilier scolaire 10 185,00 €
212 / 21831 / 214 [Matériel informatique scolaire 7 330.00 €
11/2158 / 224| Autres installations matériel 8 000,00 €
847 / 2152 / 248 [Installation de voirie 1 500,00 €
4222 { 21351 / 218|Bâtiments publics 912,00 €
01/2111 / 242|Terrains aus 18 076,00 €
Total chapitre 21 Immobilisations incorporelles 46 133,00 € 9,00 €
212 / 2313 / 214|Constructions 30 000,09 €
845 / 2315 / 248|Installations, matériel et outillages techniques 15 495,60 €
512 / 2315 / 252/Installations, matériel et outillages techniques 15 495,59 €
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 60 991,19 €
01/021 |Virement section fonctionnement -51 398,00 €
Total chapitre 021 Virement section fonctionnement -51 398,00 €
847 / 1322 /248 [Subvention région -2 823,00 €
518 / 1322 / 238 |Subvention région 72 910,00 €
518 / 1323 / 238 [Subvention département 51 500,00 €
Total chapitre 13 Subventions d'investissement 121 587,00 €
TOTAL INVESTISSEMENT 70 189,00 € 70 189,00 €
Accusé de réception en préfecture
034-213401482-20230727-DEL10-270723-DE
Date de télétransmission : 01/08/2023
Date de réception préfecture : 01/08/202 3
MAIRIÉ DE MARAUSSAN - BUDGET VILLE - DM - 2023
V — ARRETE ET SIGNATURES ARRETE ET SIGNATURES JL
<
Nombre de membres eñ exercice : +
Nombre de membres présents :
Nombre de suffrages exprimés A
VOTES :
Pour :1 A +
Contre :
Abstentions : ÆL
Date de convocation : 7 7/24 PAT
Présenté par (1), L Aou. / Du PES CE
Manga & ET; Ur 42235
Délibéré par l'assemblée (2), réunie en session L
A,le Naouri _l LA ler Loc
Les membres de l'assemblée délibérante {2},(3).
AURIOL Anne
BELTREY Marseille
BOUCHIEU Anne-Marie
CARTON Williams
COSTE Jacques
DAIM Fédoua
DAURAT Thierry
DEVEZE Marie-Laure
FABRE Frédérik
FOLGADO Laura
FREYTES Christophe
GOURDIN Rébecka
GRANIER Perrine
JUAN Jean-Philippe
MOINDRON Rémy
PACHOT Sandra
PEREZ Annie
PESCE
-DEL10-270723-DE : 01/06/2023
QUASEVI Frédérick
Page 140 MAIRIE DE MARAUSSAN - BUDGET VILLE - DM - 2023
V —- ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
QUEMENEUR Patrice ph
:
SANCHEZ Michel F/]
SANCHEZ Rodolphe : DR
SIGNOUREL Martine af RE. oh
SINEGRE Patrick CAT
FT SOULET Brigitte 7
VILA Jean-Luc PO RES
Certifié exécutoire par (1}, compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le
À, le
{1} indiquer « la présidenie » ou « le président ».
(2) Indiquer la nelure de l'essemblés défbérante : du consel régional de ..., de la Collectivité terrkorisle unique de ..., de le métropole de ... du Conseil syndicat de ...
{3) L'ajout des signataires est désormais facuitaiif.
Accusé de réception en préfecture
034-213401482-20230727- a ET DE
Date de télétransmission : 01/08/202:
Date de réception préfecture : 10812023
Page 141