Procès Verbal - pv Conseil Municipal Seance du 27 JUILLET 2023

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Procès Verbal - pv Conseil Municipal Seance du 27 JUILLET 2023 Document publié le Jeudi 27 juillet 2023 par la commune de Saint-Guilhem-le-Désert. Lien du pdf (Procès Verbal - pv Conseil Municipal Seance du 27 JUILLET 2023)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, Transports, MAIRIE DE République Française SAINT-GUILHEM-LE-DESERT

DÉPARTEMENT DE L’HERAULT

PROCES VERBAL SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

Jeudi 27 juillet 18 heures

Mairie — Grand Chemin Val de Gellone

34150 SAINT GUILHEM LE DT

Retransmis en direct sur https://"ww.youtube

https://youtube.com/live/oYMQJh6-Mhg?feature=share

I- AVANT CONSEIL :

M. le Maire souhaite la bienvenue à l'auditoire et ouvre la séance. 1! souhaiïte revenir et éclaircir son intervention lors du reportage télévisé du journal de France 2 dans lequel il évoque le tourisme sur la commune.

Suite au « Plan » du gouvernement sur ce sujet, la sur fréquentation touristique a fait la une de plusieurs magazine et reportages.

Un malentendu a provoqué la colère de certains administrés et commerçants ; Le sujet évoqué sur la sur-fréquentation touristique sur Antenne 2 faisait référence aux années 2009 avant que les aménagements d'amélioration de la circulation et du stationnement dans le cadre de l'opération Grand Site n'aient vu le jour. Sorti de son contexte la plupart des auditeurs ont interprété ce discours comme actuel. Il est vrai qu'en 2009, il était très compliqué de circuler et stationner sur notre territoire. Depuis cette tendance est davantage maiïtrisée. En plus des places de stationnement sur la commune, les navettes mises en place au Pont du Diable permettent aux visiteurs de venir visiter notre commune ; les capacités d'accueil ont donc augmenté, mais de manière régulée grâce à ce dispositif.

La navette transporte en moyenne vers notre commune 100 000 visiteurs sur la saison estivale et 5 000 vers Argileum. (Nouveauté 2023 : des navettes supplémentaires ont été mises en place vers Montpeyroux, Puéchabon et Aniane)

On peut se projeter dans le futur et imaginer un système permettant de réserver sa place de place de parking en période de pointe de fortes affluences.

Ce sujet du sur-tourisme porte aussi sur la problématique des nombreux logements à vocation touristique sur notre village notamment avec la plateforme de réservation RBn&B au détriment des logements principaux. Le Conseil Municipal est soucieux face au risque de baisse de la population du village ; les maisons « dortoirs » utilisées uniquement pour un usage touristique nuisent à l'installation de nouveaux habitants. Le manque de logements pour les jeunes et pour les saisonniers qui travaillent sur place interpellent les élus.

Les chiffres des derniers recensements montrent un déficit de la population qui décroit lentement d'année en années. Au risque de menacer la vie et l'âme du village.

Yannick Rospars suggère aux élus l'acquisition d’un bâtiment pour en faire des logements saisonniers.

La généralisation de l'hébergement touristique doit nous faire réfléchir pour trouver des pistes et s'orienter vers un accueil de qualité, avec régulation et équilibre.

Yannick Rospar fait remarquer que la loi française n'incite pas les propriétaires fonciers à louer leur bien sur du long terme. En cas de loyer impayé les propriétaires ont trés peu de marges de manœuvre pour récupérer leur argent et donc préfère louer sur des courtes durées.

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Grand Chemin du Val de Gellone - 34150 Saint-Guilhem-le-Désert . à: ; = Patrimoine Mondial

Les Plus Tel 04 67 57 70 17 — Courriel : mairie-st-eguilhem(@orange.fr

Beaux Villages www.saint-guilhem-le-desert.com de PUNESCO de France®Clément Stéhlé fait part d'une initiative de création d'un fonds de garantie commun qui permettrait de puiser quand les gens ne payent pas.

Benoit Larbiou souhaite s'exprimer sur le sujet du sur-tourisme dont on parle beaucoup en ce moment dans les médias. Le risque pour Saint Guilhem c’est de transformer le village et le rendre sans âme pour n’en faire qu’une manne financière. Un équilibre est donc à trouver entre le tourisme, les habitants et les enjeux environnementaux. Ne pas rejeter le tourisme car c’est la richesse du village mais faire coexister les différents acteurs.

Christophe Bonnafous, hôtelier à Montpellier soulève une incohérence entre la législation hôtelière et les meublés de tourisme : les hôtels doivent répondre à des normes de sécurité beaucoup plus contraignantes que les meublés de tourisme. La fiscalité n’est pas la même non plus ; Rbn&b payent les taxes à l'étranger. Une même législation devrait régir ces activités. Pour l'instant les élus locaux ont peu de marge de manœuvre mais l'Etat va s'emparer de cette problématique.

Valérie Lecoulitre demande si l'on connait le nombre de logements meublés de tourisme car cette donnée serait intéressante. Elle interpelle sur le fait que la plupart des vacanciers qui louent pour des vacances restent plusieurs jours dans les hébergements et s’intègrent à la vie du village.

David Hutin, propriétaire d’une résidence secondaire, a acheté une maison qu'il a totalement rénovée pour la proposer à location saisonnière. Cette maison était en l’état de ruine. Il a donc contribué à la rénovation du bâti. Lorsqu'il reçoit ses clients, il prend le temps de discuter et présenter le village.

Valérie Lecoultre et David Hutin sont présents car ils souhaitent à titre personnel s'exprimer et répondre à M. le Maire suite à son intervention télévisée.

Ils expriment également leur souhait de créer une association de commerçants. M. le Maire les en félicite et encourage une telle initiative.

- dans l'interview, il est question qu'à certains moments c'est insupportable ! Qu'est ce qui est insupportable : difficile de trouver des réponses. Pour qui est-ce insupportable ? La majorité des Sauta rocs ont un lien avec le tourisme. M. le Maire répond qu'effectivement le nombre et la curiosité des visiteurs peut parfois insupporter les habitants. Le pic de fréquentation s'étend du 5 aout et 25 aout. L'idée reçue selon laquelle les commerçants travaillent moins quand il y a beaucoup de monde est mensongère, selon M. Hutin, et pour la plupart des commerçants 60 % du chiffre d'affaire annuel est réalisé au mois d’aout. La jauge touristique ne doit pas être diminuée.

Le tourisme permet à notre petit village d’être vivant, actif, mais un équilibre est à trouver; tout ne peut pas accepter même si cela se rapporte Le tourisme sera de qualité si les logements le sont. Saint-Guilhem a une mauvaise image auprès des habitants des communes voisines qu'il convient de reconquérir.

Christophe Bonnafous se méfie des journalistes qui ont une fâcheuse tendance à extrapoler les et à sortir de leur contexte des propos comme ce fut en l'occurrence le cas. Il manifeste à M. le maire tout son soutien.

Une Pétition demandant la démission du Maire aurait été lancée. Yannick Rospars préfère quant à lui avoir une image positive du village et suggère à chacun (habitants commerçants et touristes) de nuancer les propos.

PS

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Grand Chemin du Val de Gellone - 34150 Saint-Guilhem-le-Désert = . . SZ $ à à Patrimoine Mondial Le Plus . Tel 04 67 57 70 17 — Courriel : mairie-st-guilhem(@orange.fr del

Au mbre www.saint-guilhem-le-desert.com l'UNESCO de France°M. le Maire expose que le sud de la France frappé par la canicule et un risque incendie élevé ont induit pour cette saison 2023 une baisse générale de fréquentation au mois de juillet. Un changement de comportement des visiteurs est donc à prévoir à l'avenir. Le développement du tourisme doit se répartir aux autres saisons, ce qui est en cours depuis plusieurs années, et s'orienter davantage vers des visites patrimoniales et historiques.

M. le Maire fait part du renouvellement du label Grand Site en 2024. Les élus de la CCVH vont en accord avec la municipalité demander son changement de nom pour lui redonner l'appellation « Grand Site de France Saint-Guilhem-le Désert / Gorges de l'Hérault ». Un administré demande quel en est l'intérêt ? M. le Maire lui répond que Saint Guilhem est la vitrine de la vallée de l'Hérault. Cela permet aussi aux villages alentours de profiter des certaines retombées économiques liée à la renommée Saint-Guilhem.

Yannik Rospars revient sur la réunion de présentation du projet de rénovation du théâtre de Verdure. Il est un peu étonné de la validation de services de l'Etat par l'esprit assez contemporain du projet. M. le Maire trouve lui que ce projet est assez sobre ; Les architectes n'ont pas voulu faire du faux ancien et ont préféré démarquer les périodes, ce qui est la tendance pour les Architecte des Bâtiments de France. Le projet a été présenté à la population ce 25 Juillet, selon un programme qui avait été validé par des réunions de concertations, sur le terrain, auxquels malheureusement peu de monde s’est déplacé.

Un point sur le projet « Gellone 2050 » qui vise justement à inscrire le tourisme dans une dimension patrimoniale et remettre l'ensemble abbatial et le personnage de St Guilhem au cœur de la visite du village. La rédaction du cahier des charges de l'étude a été confiée à la Ccvh en collaboration avec les services municipaux. Benoit Larbiou est dubitatif et demande pourquoi la commission patrimoine n’est pas intégrée à ce travail. M. le Maire affirme que la commission en sera informée en temps voulu pour contribuer à la définition de ce cahier des charges.de définition du projet.

Il- SEANCE DU CONSEIL MUNICPAL :

Présent : SIEGEL R, MORESMAU JP, VEDEL P, GILHET B, THEULE JC, STEHLE C, KROSGDAHEL A

Absent excusé : MINAZZO D. procuration à THEULE JC

Absent : NICAISE V, HOMBERT B;

M. MORESMAU JP est nommé secrétaire de séance

Le quorum est atteint la séance peut débuter.

- Approbation du procès-verbal de la séance du 14 juin 2023 : Vote 8 pour

- Délibération 28-2023 : Modification des statuts de la communauté de communes Vallée de l’Hérault :

VU les statuts de la Communauté de communes Vallée de l'Hérault, VU la délibération en date du 19 juin 2023 par laquelle le Conseil communautaire a invité les communes membres à se prononcer, par délibération de leurs conseils municipaux, sur la modification statutaire en projet relative aux compétences de l'établissement, CONSIDERANT que la modification envisagée n’engendre aucun impact en termes de coûts ou de charges pour les communes membres,

CONSIDERANT qu'elle porte sur l'ajout à la compétence supplémentaire « Culture et Sport » de la CCVH d'un item lui permettant de participer à l'aménagement et au fonctionnement de structures supports à la découverte du milieu aquatique et à l'apprentissage de la natation pour les élèves des cycles 1 (classes maternelles) à 2 (CP/CE1/CE2),

ds, ft LA Grand Chemin du Val de Gellone - 34150 Saint-Guilhem-le-Désert . ÿ à à S Patrimoine Mondial Les Plus Tel 04 67 57 70 17 — Courriel : mairie-st-guilhem(@orange.fr Beaux Villages www.saint-guilhem-le-desert.com de 'UNESCO de France*Le Conseil municipal de la commune de SAINT GUILHEM LE DESERT se prononce favorablement sur les nouveaux statuts de la Communauté de communes Vallée de l'Hérault. Vote : 8 pour

- Délibération 29-2023: Avis du Conseil Municipal sur l'inscription au PDIPR des itinéraires « La passa Meridia n° 07 St jean de Fos / Les Lavagnes & la passa Meridia n° 08Les Lavganes- La Vacquerie »

M. le Maire rappelle au conseil municipal l'article L. 361-114 de la loi n° 2006-436 du 14 avril 2006 du Code de l'Environnement qui confie au département la charge de réaliser un Plan départemental d'Itinéraires de Promenade et de Randonnée (PDIPR). M. le Maire informe le conseil municipal que les chemins ruraux inscrits au Plan ne pourront être aliénés voire supprimés que dans la mesure où la continuité des itinéraires est préservée, soit par le maintien du droit de passage, soit par la mise en place d'un itinéraire de substitution adapté à la promenade et à la randonnée, et ce, en accord avec le Département. Dans ce cadre, le Conseil départemental de l'Hérault requalifie et aménage La Passa Mérida, un itinéraire de randonnée multi-activités (pédestre, équestre, VTT,) à travers tout le territoire de l'Hérault. Un tronçon de cet itinéraire traverse notamment notre commune selon le tracé défini au plan ci-annexé en empruntant une partie de la voirie communale. Le conseil municipal est appelé à émettre un avis sur le projet et à désigner les chemins ruraux pour lesquels il accepte l'inscription au Plan départemental d'itinéraires de Promenade et de Randonnée.

Compte tenu de l'intérêt que présente le passage de ces itinéraires dans le cadre de la mise en valeur et de la découverte de notre commune.

Le Conseil Municipal

- Emet un avis favorable au Plan départemental d'Itinéraires de Promenade et de Randonnée de l'Hérault,

- Adopte l'itinéraire La Passa Meridia n° 07 et n° 08 sur la commune de Saint-Guilhem-le-Désert destiné à la promenade et à la randonnée pédestre, équestre et vélo tout terrain tel que défini au plan ci-annexé,

- Accepte l'inscription au Plan départemental d'Itinéraires de Promenade et de Randonnée des chemins ruraux de la commune compris dans ces itinéraires,

- Autorise le Conseil départemental, ses représentants ou prestataires à installer sur les tronçons de ces itinéraires appartenant à la commune, le mobilier de balisage nécessaire à la signalisation, l'information et la réglementation (balises, panneaux et barrières) et d'effectuer les travaux nécessaires pour l'aménagement et l'entretien du sentier de randonnée. De s'engager, sur les itinéraires ainsi adoptés, afin d'éviter les confusions, à ne pas baliser ou autoriser le balisage ou le re-balisage d'autres circuits, à l'exception de ceux ayant reçu l'accord du gestionnaire de l'itinéraire.

- Autorise M. le Maire à prendre pour certains tronçons concernant la commune, hormis (les tronçons ouverts à la circulation), un arrêté interdisant le passage des véhicules à moteur et notamment des véhicules spéciaux tout terrain 4 x 4 et 2 roues. Cette interdiction ne s'appliquant pas aux véhicules de service ou de secours et aux véhicules utilisés par les riverains propriétaires, locataires ou exploitants, et pouvant être levée, de façon temporaire, pour des utilisations particulières et après autorisation expresse du conseil municipal. - Autorise M. le Maire à signer toutes pièces nécessaires à la poursuite de cette affaire. Vote : 8 pour

- Délibération 30-2023: Communication du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'élimination des déchets année 2022 :

Vu la délibération du Syndicat Centre Hérault en date du 29 juin 2023 adoptant le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public des déchets ménagers pour l’année 2022.

we ft L Al Grand Chemin du Val de Gellone - 34150 Saint-Guilhem-le-Désert Le Plus vil Tel 04 67 57 70 17 — Courriel : mairie-st-guilhem(@orange.fr Free Mondial

Done www.saint-guilhem-le-desert.com l'UNESCO de FranceSur le rapport de Monsieur le Maire et sa proposition,

Après avoir délibéré, le conseil Municipal prend acte de la présentation du rapport annuel du Syndicat Centre Hérault sur le prix et la qualité du service public d'élimination des déchets pour l'année 2022.

Pour consulter le rapport : https:/www.syndicat-centre-herault.org/wp-content/uploads/2023/06/2022 Rapport-annuel.pdf

Vote : 8 pour

- Délibération 31-2023 : Approbation du plan de gestion interrégional du bien culturel « Chemins de Saint-Jacques-de-Compostelle en France » inscrit sur la Liste du patrimoine mondial de l'UNESCO :

Vu le plan de gestion interrégional du bien culturel "Chemins de Saint-Jacques de Compostelle en France", visé en annexe, à l'élaboration duquel la collectivité a été invitée à participer et qui est coordonné par l'Agence française des Chemins de Compostelle, contenant les orientations générales de conservation et de mise en valeur du bien dans son ensemble pour la période 2023-2027 ;

Vu la charte de gestion visée en annexe, entre l'Etat et l'Agence française des chemins de Compostelle, chargée d'assurer la coordination du bien culturel, de représenter les intérêts des propriétaires et d'assurer la mise en œuvre du plan de gestion nécessitant, dans l'esprit de la convention du patrimoine mondial, le concours de chaque propriétaire ou gestionnaire Vu la délibération du conseil municipal en date du 24/11/2022 approuvant le cahier de gestion local de la composante Abbaye de Gellone N° 868-059, dont la Commune est propriétaire, contenant l'ensemble des actions de conservation, mise en valeur, médiation culturelle et patrimoniale et le plan d'action l'accompagnant pour la période 2023-2027 ; Le Conseil municipal, décide à l'unanimité,

- D'approuver ce plan de gestion interrégional et sa charte de gestion auquel s’adosse le cahier de gestion local de la composante approuvé par la délibération sus visée. - De participer aux travaux d'animation et de mise en œuvre du plan de gestion interrégional à travers d’une part les travaux de l'agence française des Chemins de Compostelle, les séminaires, formations ou concertations et enquêtes qu'elle pourrait proposer et, d'autre part, en participant au comité interrégional de bien réuni annuellement et à ses groupes de travail thématiques (conservation / restauration, communication / Médiation, ïitinérance et développement touristique, coopérations).

- D'identifier au sein de la collectivité l’élu et le technicien qui seront les référents en charge du suivi du plan de gestion ; de participer activement aux commissions locales ou territoriales d'animation et suivi de la gestion des composantes inscrites en lien avec les services de l'Etat, tel que ce processus a été initié depuis 2016 ; de veiller à mobiliser localement les acteurs parties prenante de la gestion du bien.

- De confirmer son adhésion à l'agence française des Chemins de Compostelle et sa participation aux instances statutaires. Vote 8 pour Pour rappel, M. le Maire fait partie du bureau de l’association de l’agence française des chemins de Compostelle ; cette association est très active car sa gestion est assez lourde.

- Délibération 32-2023 : approbation de la motion « Zéro Artificialisation Nette » de l'AMRF :

Considérant que la commune partage l'ambition de réduire le phénomène d’artificialisation des sols et de préserver la qualité des aménités rurales ;

Considérant que les objectifs lui étant assignés par le schéma de cohérence territoriale impacteront la commune dans son développement ;

Considérant que l'atteinte de l'objectif de « Zéro Artificialisation Nette » pasSera par l'octroi de moyens substantiels pour accélérer le recyclage du foncier, la rénovation du bâti et par la reconnaissance d’un véritable droit au projet communal ;

Grand Chemin du Val de Gellone - 34150 Saint-Guilhem-le-Désert Patrimoine Mondial

Les Plus Tel 04 67 57 70 17 — Courriel : mairie-st-euilhem(@orange.fr de l'UNESCO Beaux Villages de France® www.saint-guilhem-le-desert.comVu la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires,

Vu la loi n°2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et résilience face à ses effets, et notamment son article 194 ;

Vu le décret n°2022-762 du 22 avril 2022 relatif aux objectifs et aux règles générales en matière de gestion économe de l'espace et de lutte contre l’artificialisation des sols du schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires ; Vu le décret n°2022-763 du 22 avril 2022 relatif à la nomenclature de l’artificialisation des sols pour la fixation et le suivi des objectifs dans les documents de planification et d'urbanisme ; ll est proposé au conseil municipal :

- D'approuver la motion « Zéro Artificialisation Nette » de l'Association des maires ruraux de France annexée à la présente délibération

- D'adresser la présente délibération et la motion au député de la Circonscription. Vote : 7 pour

Mme Annette KROGSDAHL ayant dû quitter l'assemblée, ne prend donc plus part au vote.

Cette loi ne peut pas être appliquée de la même manière par les différentes collectivités; les territoires ruraux n'ont pas les mêmes ambitions que les grandes communes. De plus les chantiers de l'Etat (exemple autoroute) rentrent en compte dans les réalisations communales. Cette loi ne pourra pas être appliquée par tout le monde de la même manière. Donner à certaines communes des possibilités et à d’autres des restrictions.

- Délibération 33-2023 : Décision modificative 1 —- budget culture patrimoine : ll a fallu faire intervenir la société Gourmanel pour la pose de filets supplémentaires à la Tour des prisons afin d'empêcher la nidification de pigeons. Cette dépense n'était pas prévu au budget, une décision modificative est nécessaire.

Compte dépenses 231- | + 1000 €

opération tour des Prisons

Compte recettes 10222- | + 1000 €

FCTVA

Vote : 7 pour

L'ordre du jour est épuisé la séance est levée.

M. Joseph Jaudon pose une dernière question: «le parking st Laurent pourrait-il être débroussaillé coté route ainsi que le lit du Verdus à partir de la gloriette ».

M. Christophe Bonnafous tient à apporter son soutien au Maire dans le conflit qui l'oppose à M. Gilles Nicaise. Il apporte également son soutien à tous les conseillers. || incite les habitants à témoigner pour soutenir les élus face à ce harcèlement permanent.

Robert SIEGEL

Maire de SAINT GUILHEM LE DESERT

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