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Arrêté - 242 2024 Arrete fermeture rue du Chene
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Lien du pdf (Arrêté - 242 2024 Arrete fermeture rue du Chene)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
DEPARTEMENT DE LA SARTHE N°2024 — 242
ARRONDISSEMENT DE LA FLECHE | pl lé j2o24
COMMUNE DE LA SUZE SUR SARTHE Muo on Vas il
Objet : Fermeture à la circulation ADEKMA LEVAGE
ARRETE DU MAIRE
Le Maire de la Commune de La Suze ;
Vu l’article L.2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu les articles R.411-8 et R.411-25 du Code de la Route ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation routière ; Vu l'article R.610-5 du Code Pénal;
Considérant qu'il appartient à Monsieur le Maire, d'assurer le bon
ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publique;
Considérant tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, places et voies publiques;
Considérant la nécessité de mettre en place des mesures de
circulation et de stationnement pour assurer la sécurité des usagers de la voie publique;
Considérant la demande présentée par la Société ADEKMA LEVAGE ;
ARRETE
Article 1 : La Société ADEKMA LEVAGE est autorisée à empiéter sur la chaussée avec une grue et à fermer la circulation Rue du Chêne pendant la manipulation des modules dans l'enceinte du collège, le Jeudi 04 juillet 2024 de 8h à 18h.
Article 2 : La signalisation sera mise en place par la Société ADEKMA LEVAGE.
Article 3: La Société ADEKMA LEVAGE devra respecter les prescriptions techniques, quant à la
sécurisation et la visualisation du chantier (éclairage de jour, comme de nuit, avertissement de travaux). Le
domaine public sera protégé afin de le remettre dans son état initial à la fin des travaux.
Article 4 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Nantes ou par l'application Télérecours citoyens dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 6 : La Police Municipale, la Gendarmerie et tous les agents de la force publique sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Fait à La Suze sur Sarthe, le 13 JUIN 2024
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