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Arrêté - 45 2025 arrete fermeture circulation
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Suze-sur-Sarthe.
Lien du pdf (Arrêté - 45 2025 arrete fermeture circulation)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
DEPARTEMENT DE LA SARTHE N°045-2025
ARRONDISSEMENT DE LA FLECHE
COMMUNE DE LA SUZE SUR SARTHE
Objet : Fermeture à la circulation GARCZYNSKI TRAPLOIR
ARRETE DU MAIRE
Le Maire de la Commune de La Suze ;
Vu l'article L.2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu les articles R.411-8 et R.411-25 du Code de la Route ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation routière ; Vu l'article R.610-5 du Code Pénal;
Considérant qu'il appartient à Monsieur le Maire, d'assurer le bon
ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publique;
Considérant tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du
passage dans les rues, places et voies publiques;
Considérant la nécessité de mettre en place des mesures de
circulation et de stationnement pour assurer la sécurité des usagers de la voie publique;
Considérant la demande présentée par la Société GARCZYNSKI TRAPLOIR ;
ARRETE
Article 1: La Société GARCZYNSKI TRAPLOIR est autorisée à fermer la circulation sauf pour les riverains, au 14 Route de Fercé pendant les travaux de raccordement, du Mercredi 05 février 2025 et pour une durée de 2 jours. Une déviation sera mise en place par l'entreprise par Le Bissac puis La Patouillerie.
Article 2 : La signalisation sera mise en place par la Société GARCZYNSKI TRAPLOIR.
Article 3 — La présente autorisation d'occupation du domaine public fera l’objet d’un titre de recette dont le
montant sera en fonction de la durée d'occupation constatée ; toute quinzaine commencée étant due.
Article 4 : La Société GARCZYNSKI TRAPLOIR devra respecter les prescriptions techniques, quant à la sécurisation et la visualisation du chantier (éclairage de jour, comme de nuit, avertissement de travaux). Le domaine public sera protégé afin de le remettre dans son état initial à la fin des travaux.
Article 5 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et
règlements en vigueur.
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes ou par l'application Télérecours citoyens dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 7 : La Police Municipale, la Gendarmerie et tous les agents de la force publique sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait à La Suze sur Sarthe, le 30 janvier 2025
his OA tige Le Maire
CRIOUAS Emmanuel D’AILLIERES