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Document publié le Lundi 9 octobre 2023 par la commune de Falaise.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil Municipal Délibérations 09 octobre 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
Ville de
FALAISE
LISTE DES DELIBERATIONS ADOPTEES
EN SÉANCE DE CONSEIL MUNICIPAL
EN DATE DU 9 OCTOBRE 2023
établie conformément aux dispositions de l’article L 2121-25
du Code Général des Collectivités Territoriales
AFFICHÉE & PUBLIEE le 13 OCTOBRE 2023
Numéro Objet Décision
074 Désignation d’un secrétaire de séance Unanimité
075 Adoption de procès-verbaux — Années 2022 & 2023 Unanimité
076 Installation de deux nouveaux conseillers municipaux Prise d'acte
077 Election d’un nouvel Adjoint 4 votes « blancs »
078 Suppression de deux postes de conseillers municipaux Unanimité
délégués
Modification de la composition des commissions et de la Luc 079 . . à gs Unanimité
représentation aux organismes extérieurs
080 Retrait de la délibération n° 23-046 du 15 mai 2023 Unanimité
081 Fixation des indemnités de fonction des élus municipaux Unanimité
082 Fixation des indemnités de fonction des élus municipaux Unäninité
avec majorations
Actualisation de la convention de mise à disposition du
083 service communautaire «Accompagnement projets Unanimité
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084 Tableau des effectifs Unanimité
085 Création d'emplois aidés — Parcours emploi compétences Unanimité
086 Décision Modificative n° 1 du budget principal de la Ville 6 abstentions
087 Décision Modificative n° 1 du budget annexe du Camping Unanimité
088 Décision Modificative n° 1 du budget annexe SPIC Musée Unanimité
des Automates
Décision Modificative n° 1 du budget annexe SPIC Château Le 089 . À Unanimité Guillaume le Conquérant
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