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Document publié le Lundi 6 février 2023 par la commune de Falaise.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil Municipal Délibérations 6 février 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
| Ville de DEPARTEMENT DU CALVADOS
EALAISE Ra
Nombre de Conseillers
Municipaux présents ou
représentés : 29
DÉLIBÉRATION
n° 23-001
DIRECTION GENERALE
DES SERVICES
SÉANCE DU 6 FEVRIER 2023
L'AN DEUX MILLE VINGT TROIS, LE LUNDI SIX FEVRIER, A DIX-NEUF
HEURES, le CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE FALAISE S'EST RÉUNI, à l'HOTEL DE
VILLE, sous la présidence de Monsieur Hervé MAUNOURY, Maire.
Date de la convocation écrite : 31 JANVIER 2023
Etaient présents :
M. MAUNOURY - MAIRE
M. LE BRET, Mme LE VAGUERÈSE-MARIE, M. GRACIA, Mme PERCHERON,
M. DAGORN, Mme ALLENO - Maire-Adjoints
Mme GESNOUIN, M. LEBAS, Mmes VETTIER, LEBAILLY, MM. THOMAS,
DROUET, BOULIER, Mmes DUVAL, PETIT, NÉRÉ-BRARD, CANONNE,
MM. SAVARY, RICHARD, Mme NEVEU, MM. BELLOCHE, ANDRÉ,
Mmes MARTIN, MARY ROUQUETTE & DEWAËLE - Conseillers Municipaux
Etaient absents avec motif connu et valablement excusés :
Mme LEBLOND (qui avait donné pouvoir à Mme GESNOUIN)
Mme PEUGNET (qui avait donné pouvoir à M. MAUNOURY)
M. SOBECKI (qui avait donné pouvoir à Mme NEVEU)
DESIGNATION D’UN SECRETAIRE DE SEANCE
Référence juridique :
Article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT)
Au début de chacune de ses séances, le Conseil Municipal nomme un ou plusieurs de ses
membres pour remplir les fonctions de secrétaire.
Il peut adjoindre à ce ou ces secrétaires des auxiliaires, pris en dehors de ses membres, qui
assistent aux séances mais sans participer aux délibérations.
Il a donc été proposé de nommer un secrétaire de séance, dont la mission
est d'assister Monsieur le Maire pour :
- la vérification du quorum
- la validité des pouvoirs
- la constatation des votes
- le bon déroulement des scrutins.
C.M 06.02.2023 DÉLIBÉRATION CONSEIL MUNICIPAL VILLE DE FALAISE n° 23-001 1/2
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