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Arrêté - Préfecture - Martinique - recueil r02 2024 028 recueil des actes administratifs nominatifs
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Martinique - recueil r02 2024 028 recueil des actes administratifs nominatifs)
Thèmes du document : Transports, Armement, Outre-mer,
LA
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFET
DE LA MARTINIQUE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°R02-2024-028
PUBLIÉ LE 23 JANVIER 2024 Sommaire
DEAL / STMS
R02-2024-01-22-00007 - Arrêté portant suspension de l'autorisation
d'exercer au registre des entreprises de transports de personnes de
TRANSPORTS DE BOSIL (2 pages) Page 3
Direction de la Mer / Service de la Planification et de l'Environnement Marin
(SPEM)
R02-2024-01-23-00001 - Arrêté portant Autorisation d'Occupation
Temporaire du Domaine Public Maritime au profit de Madame WONG TEN
CHIN Nathalie, pour la mise en place d'un dispositif de mouillage sur le
littoral de la Commune d Les Trois-Ilets (8 pages) Page 6
R02-2024-01-23-00002 - Arrêté portant Autorisation d'Occupation
Temporaire du Domaine Public Maritime au profit de Monsieur LANN
Denis, pour la mise en place d'un dispositif de mouillage sur le littoral de la
commune de les Trois-Ilets (8 pages) Page 15
R02-2024-01-23-00003 - Arrêté portant résiliation de l'Autorisation
d'Occupation Temporaire du Domaine Public Maritime sur la Commune de
Les Trois-Ilets (2 pages) Page 24
PREFECTURE MARTINIQUE - CABINET/BRE / CABINET/Bureau de la
représentation de l'État
R02-2024-01-17-00001 - Arrêté accordant la médaille d'honneur régionale,
départementale et communale à l'occasion de la promotion du 1er janvier
2024 (3 pages) Page 27
2 DEAL
R02-2024-01-22-00007
Arrêté portant suspension de l'autorisation
d'exercer au registre des entreprises de
transports de personnes de TRANSPORTS DE
BOSIL
DEAL - R02-2024-01-22-00007 - Arrêté portant suspension de l'autorisation d'exercer au registre des entreprises de transports de personnes de TRANSPORTS DE BOSIL 3 E 3 Direction de l'environnement, PREFET de l'aménagement DE LA et du logement MARTINIQUE Liberté
Egalité
Fraternité
ARRÊTÉ N°
portant suspension de l'autorisation d'exercer au registre des entreprises
de transports publics routiers de personnes
Vu le règlement (CE) n°1071/2009 du Parlement Européen et du Conseil du 21 octobre 2009 établissant
les règles communes sur les conditions à respecter pour exercer la profession de transporteur par route
et abrogeant la directive 96/26/CE du Conseil ;
Vu le code des transports, notamment les articles R 3113-13 à R 3113-17 et R 3211-14 à R 321118 ;
Vu le décret du Président de la République du 29 juillet 2022 nommant Monsieur Jean-Christophe
BOUVIER, préfet de la Martinique ;
Considérant que les entreprises de transport doivent justifier à tout moment de l'exigence de capacité
financière.
Considérant que les entreprises de transport de Martinique sont réglementairement tenues de
communiquer leur liasse fiscale à la DEAL, service de l'État chargé en Martinique des registres des transporteurs,
Considérant que cette exigence de capacité financière s'analyse en fonction des capitaux propres
portés sur les liasses fiscales,
Considérant qu'une mise en demeure de trois (3) mois a été adressée par lettre recommandée datée du
28 septembre 2023 à l'entreprise de transport TRANSPORTS DE BOSIL n° siren 837908094
pour transmettre à la DEAË des éléments afin de prouver sa capacité financière,
Considérant qu'à ce jour cette mise en demeure est restée infructueuse.
ARRÊTE
Article 1° : En application de l'article R 3113-15 du code des transports, l'autorisation d'exercer la
profession de transporteur public routier de personnes de l'entreprise TRANSPORTS DE BOSIL est
suspendue.
Article 2 : En application de l'article R 3113-16 du code des transports, la décision de suspension de
l'autorisation d'exercer la profession entraîne le retrait temporaire de la licence communautaire ou de la
licence de transport intérieur et celui des copies certifiées conformes correspondantes.
HP TTTIQUE.devEIcccemMeEnNt-Turanle.zouv. ir nm -- ne ne,
DEAL - R02-2024-01-22-00007 - Arrêté portant suspension de l'autorisation d'exercer au registre des entreprises de transports de personnes de TRANSPORTS DE BOSIL 4 Article 3: En application de l'article R 311316 du code des transports, à défaut de restitution par
l'entreprise de ces documents dans le délai de quinze jours à compter de la notification de la décision
de suspension, l'autorisation d'exercer la profession sera retirée et l'entreprise sera radiée du registre
électronique national des entreprises de transport par route,
Article 4: Lorsque l'entreprise satisfera à nouveau aux exigences prévues aux articles susvisés, la
décision de suspension de l'autorisation d'exercer la profession sera rapportée et il sera restitué à
l'entreprise sa licence et un nombre de copies certifiées conformes de licence correspondant au
montant de sa capacité financière.
Article 5 : En application de l'article R 3113-14 du code des transports, la suspension est prononcée pour
une durée de trois mois. À défaut pour l'entreprise de régulariser sa situation suivant les termes de
l'article 4 dans ce délai, l'autorisation d'exercer la profession sera retirée. La décision de retrait de
l'autorisation d'exercer la profession entraîne la radiation de l’entreprise du registre électronique
national des entreprises de transport par route ainsi que le retrait de la licence communautaire ou de la
licence de transport intérieur et celui des copies certifiées conformes correspondantes.
Article 6 : La Secrétaire Générale de la Préfecture, et le Directeur de l'Environnement de l'Aménagement
et du Logement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de région où d'un recours
contentieux auprès du tribunal administratif de fort-de-france dans les deux mois.
S es Schoëlcher le 12 2 JAN. 2074,
F PNA Préfet et par délégation
S
ë TRE , ae æ Le
% Cyrille LIROY ©
WWWw.mMmartiniQ e.develocoement-durable.zouv.fr
DEAL - R02-2024-01-22-00007 - Arrêté portant suspension de l'autorisation d'exercer au registre des entreprises de transports de personnes de TRANSPORTS DE BOSIL 5 Direction de la Mer
R02-2024-01-23-00001
Arrêté portant Autorisation d'Occupation
Temporaire du Domaine Public Maritime au
profit de Madame WONG TEN CHIN Nathalie,
pour la mise en place d'un dispositif de
mouillage sur le littoral de la Commune d Les
Trois-Ilets
Direction de la Mer - R02-2024-01-23-00001 - Arrêté portant Autorisation d'Occupation Temporaire du Domaine Public Maritime au profit de Madame WONG TEN CHIN Nathalie, pour la mise en place d'un dispositif de mouillage sur le littoral de la Commune d Les 6 E 3
PRÉFET
DE LA
MARTINIQUE
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté
portant Autorisation d'Occupation Temporaire du Domaine Public Maritime au profit
de Madame WONG TEN CHIN Nathalie, pour la mise en place d'un dispositif de
mouillage sur le littoral de la commune de Les Trois-Ilets
LE PRÉFET
VU le code général de la propriété des personnes publiques et notamment les
articles L2124-1 et suivants, et R2122-1 et suivants:
VU le code de l'environnement et notamment son article L219-7 ;
VU la loi n° 86-2 du 3 janvier 1986 relative à l'aménagement, la protection et la mise
en valeur du littoral et de son décret d'application n° 89-734 du 13 octobre 1989;
VU le décret n°2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29
avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des
services de l’État dans les régions et départements ;
VU le décret n° 2010-1582 du 17 décembre 2010 relatif à l'organisation et aux
missions des services de l'État dans les départements et les régions d'Outre-mer,
à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon ;
VU le décret du président de la République du 29 juillet 2022 portant nomination de
M. Jean-Christophe BOUVIER préfet de la région Martinique, préfet de la
Martinique ;
VU l'arrêté préfectoral R02-2023-08-01-00001 du 01° août 2023 portant délégation
de signature à Monsieur Xavier NICOLAS, directeur de la mer de la Martinique ;
VU la demande d'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime
formulée le 22 octobre 2023 par Madame WONG TEN CHIN Nathalie ;
VU l'avis du maire de Les Trois-llets en date du 11 janvier 2024;
VU l'avis du Délégué du Gouvernement pour l’action de l'État en mer aux Antilles en
date du 11 janvier 2024 ;
VU l'avis du directeur régional des finances publiques de la Martinique en date du 04
décembre 2023 fixant les conditions financières de la présente autorisation ;
VU l'avis du Commandant supérieur des Forces Armées aux Antilles en date du 04
décembre 2023;
Préfecture de la Martiniaue - rue Victor Sévère - BP 647/648 - 97 262 Fort-de-France CEDEX
Direction de la Mer - R02-2024-01-23-00001 - Arrêté portant Autorisation d'Occupation Temporaire du Domaine Public Maritime au profit de Madame WONG TEN CHIN Nathalie, pour la mise en place d'un dispositif de mouillage sur le littoral de la Commune d Les 7 VU la saisine de la directrice déléguée du parc naturel marin de la Martinique
consultée par courrier en date du 30 novembre 2023;
VU l'instruction du directeur de la mer;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Bénéficiaire
Madame WONG TEN CHIN Nathalie, domiciliée chez Mme RAVALOMANDA Sandra
quartier Les Papayers, Anse à l'âne, 97229 Les Trois-llets est autorisée à mettre en place
un corps-mort sur le plan d'eau de la commune de Les Trois-Ilets, pour amarrer son
navire dénommé BONAVENTURE immatriculé FF 667883 conformément au plan
annexé au présent arrêté.
Les coordonnées des points GPS (WGS 84) sont
“ latitude : 14°32.505'N
» longitude: 61°04.067' O
ARTICLE 2 : Conditions d'implantation du mouillage
Il est fortement recommandé d'adapter le type d'ancrage au type de substrat (fonds
marins) sur lequel il sera implanté (voir tableau informatif en annexe), et d'équiper le
mouillage d'une bouée de sub-surface (flotteur intermédiaire) pour éviter que la ligne
de mouillage ne repose sur le fond (voir schéma informatif en annexe).
La bouée en surface doit être de couleur blanche (toute autre couleur étant proscrite),
l'identification suivante devra être apposée de manière durable (peinture non
toxique) :
29 JR
29 01
ARTICLE 3 : Conditions générales d'occupation
«< Le bénéficiaire est seul responsable (sauf son recours contre qui de droit) de
tous les accidents ou dommages qui pourraient se produire du fait de la
présente autorisation qu'il y ait ou non de sa part négligence, imprévoyance ou
toute autre faute commise.
. Il doit, en tout temps, se conformer aux règlements et textes dans l'intérêt de la
circulation, de la conservation du domaine public maritime, de la sécurité ou de
l'hygiène publique.
. Les installations liées à l'ouvrage doivent permettre la libre circulation et le
stationnement des agents qualifiés de l'état, de la collectivité territoriale de
Martinique et de la commune. Elles doivent en outre, permettre l'amarrage des
embarcations en détresse.
«< Le bénéficiaire prend toutes les dispositions pour ne pas gêner la circulation
maritime des plaisanciers ou entraver le bon fonctionnement des appareils de
signalisation maritime qui pourralent exister sur les lieux.
Direction de la Mer - R02-2024-01-23-00001 - Arrêté portant Autorisation d'Occupation Temporaire du Domaine Public Maritime au profit de Madame WONG TEN CHIN Nathalie, pour la mise en place d'un dispositif de mouillage sur le littoral de la Commune d Les 8 + Il est interdit de déverser les eaux noires du navire à moins de trois milles
nautiques des côtes. Toutes dispositions devront être prises pour évacuer les
eaux noires dans les emplacements adaptés et réservés au nautisme.
Toute.infraétion aux dispositions du présent arrêté ainsi qu'aux textes législatifs ou
réglementaires susvisés, après mise en demeure du bénéficiaire restée sans effet, est
poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 4 : Durée
L'autorisation est accordée pour une durée de CINQ ANS (5 ans) qui commence à
courir à compter de la date de signature du présent arrêté.
Elle peut toutefois être retirée par l'administration à tout moment pour cause d'utilité
publique, pour inexécution des conditions énumérées au présent arrêté. La
prorogation de l'autorisation est subordonnée à la présentation d'une nouvelle
demande expresse formulée dans les conditions réglementaires SIX MOIS au moins
avant la date d'expiration de l'AOT.
ARTICLE 5 : Entretien et travaux durant l’autorisation
Le bénéficiaire entretient à ses frais et risques les ouvrages et équipements sur le lieu
de l'occupation.
ARTICLE 6 : Remise en état des lieux
Si la présente autorisation est retirée ou n'est pas prorogée, le bénéficiaire procède à
l'enlèvement de ses équipements dans un délai d'UN MOIS, sauf autorisation expresse
de les maintenir, délivrée par l'administration.
ARTICLE 7 : Redevance
La présente autorisation est accordée moyennant le paiement d'une redevance
annuelle de 200€ (Deux cent euros) compte tenu des avantages de toute nature
procurés au bénéficiaire. Cette redevance matérialisée par un titre de perception est
due à compter de la notification de ce présent arrêté, et payable annuellement et
d'avance à la caisse du comptable spécialisé du domaine (CS DOM) - 3 avenue du
chemin de Presles 94717 SAINT MAURICE cédex. La redevance stipulée est susceptible
de révision annuelle dans les conditions fixées par la réglementation domaniale.
Ce titre vous informera de la somme à payer, de la date limite de paiement (induisant
une majoration de 10 % en cas d’impayé), de l’objet de la créance et de ses modalités
de calcul, ainsi que des moyens de paiement mis à votre disposition.
ARTICLE 8 : Transmission à un tiers
La présente autorisation a Un caractère personnel et ne peut se transmettre à une
tierce personne sans autorisation des services ayant concouru à sa délivrance.
ARTICLE 9 : Droits des tiers
Les droits des tiers sont et demeureront expressément réservés.
ARTICLE 10 : Exécution/Notification
Direction de la Mer - R02-2024-01-23-00001 - Arrêté portant Autorisation d'Occupation Temporaire du Domaine Public Maritime au profit de Madame WONG TEN CHIN Nathalie, pour la mise en place d'un dispositif de mouillage sur le littoral de la Commune d Les 9 La secrétaire générale de la préfecture, le directeur de la mer, sont chargés, chacun en
ce qui le concerne, d'assurer l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au
bénéficiaire et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Fort de France,le 23 JAN. 204
Pour le préfet de la Martinique et par délégation
Conformément aux dispositions des articles R 4211 et R 421-5 du code de justice
administrative, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le
tribunal administratif dans le délai de 2 mois à compter de sa notification pour les
destinataires ou de sa publication pour les tiers.
La juridiction compétente peut être saisie par l'application télérecours citoyens
accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Destinataires :
Madame WONG TEN CHIN Nathalie, bénéficiaire
Monsieur le Directeur Régional des Finances Publiques de la Martinique
Monsieur le Sous-préfet du Marin
M. le Commandant Supérieur des Forces Armées aux Antilles
Monsieur le Délégué du Gouvernement pour l'action de l'État en mer
Madame la Directrice déléguée du Parc Naturel Marin de la Martinique
M. le Maire de Les Trois-Ilets
Direction de la Mer - R02-2024-01-23-00001 - Arrêté portant Autorisation d'Occupation Temporaire du Domaine Public Maritime au profit de Madame WONG TEN CHIN Nathalie, pour la mise en place d'un dispositif de mouillage sur le littoral de la Commune d Les 10 su2||le109 5294
(-)‘a8e8e:ap anbsi}‘a1AeunppodnpUOIIIUO} ‘$19{qJaupSaUOZ$2p1nS “2[220|4U20ÿ‘UueuL-SNn0Sa8es4ed
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| Cosse-tube
Bouée de mouillage
Câäble mixte
Flotteur intermédiaire
Câble mixte
Serre -cäble
Organeau scellé
Bloc de roche (Andésite)
Cosse-tube
Bouée de mouillage
Câble mixte
Flotteur intermédiaire
Câble mixte
Serre -cäble
Visà sable
Direction de la Mer - R02-2024-01-23-00001 - Arrêté portant Autorisation d'Occupation Temporaire du Domaine Public Maritime au profit de Madame WONG TEN CHIN Nathalie, pour la mise en place d'un dispositif de mouillage sur le littoral de la Commune d Les 12 b8SOM:HDS” tt0XOHLHOGSQ‘enbiumuenWG:S821n0S £TOLAONenbiurenWa:uonesijeox
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Direction de la Mer - R02-2024-01-23-00001 - Arrêté portant Autorisation d'Occupation Temporaire du Domaine Public Maritime au profit de Madame WONG TEN CHIN Nathalie, pour la mise en place d'un dispositif de mouillage sur le littoral de la Commune d Les 13 Direction de la Mer - R02-2024-01-23-00001 - Arrêté portant Autorisation d'Occupation Temporaire du Domaine Public Maritime au profit de Madame WONG TEN CHIN Nathalie, pour la mise en place d'un dispositif de mouillage sur le littoral de la Commune d Les 14 Direction de la Mer
R02-2024-01-23-00002
Arrêté portant Autorisation d'Occupation
Temporaire du Domaine Public Maritime au
profit de Monsieur LANN Denis, pour la mise en
place d'un dispositif de mouillage sur le littoral
de la commune de les Trois-Ilets
Direction de la Mer - R02-2024-01-23-00002 - Arrêté portant Autorisation d'Occupation Temporaire du Domaine Public Maritime au profit de Monsieur LANN Denis, pour la mise en place d'un dispositif de mouillage sur le littoral de la commune de les Trois-Ilets 15 E
PRÉFET
DE LA
MARTINIQUE
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté
portant Autorisation d'Occupation Temporaire du Domaine Public Maritime au profit
de Monsieur LANN Denis, pour la mise en place d'un dispositif de mouillage sur le
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
littoral de la commune de Les Trois-Illets
LE PRÉFET
le code général de la propriété des personnes publiques et notamment les
articles L2124-1 et suivants, et R2122-1 et suivants;
le code de l'environnement et notamment son article L219-7 ;
la loi n° 86-2 du 3 janvier 1986 relative à l'aménagement, la protection et la mise
en valeur du littoral et de son décret d'application n° 89-734 du 13 octobre 1989;
le décret n°2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29
avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des
services de l’État dans les régions et départements ;
le décret n° 2010-1582 du 17 décembre 2010 relatif à l'organisation et aux
missions des services de l’État dans les départements et les régions d'Outre-mer,
à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon ;
le décret du président de la République du 29 juillet 2022 portant nomination de
M. Jean-Christophe BOUVIER préfet de la région Martinique, préfet de la
Martinique ;
l'arrêté préfectoral RO2-2023-08-01-00001 du 01° août 2023 portant délégation
de signature à Monsieur Xavier NICOLAS, directeur de la mer de la Martinique ;
la demande d'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime
formulée le 30 novembre 2023 par Monsieur LANN Denis ;
la saisine du maire de Les Trois-Ilets, consulté par courrier en date du 12
décembre 2023 ;
l'avis du Délégué du Gouvernement pour l'action de l'État en mer aux Antilles en
date du 11 janvier 2024 ;
l'avis du directeur régional des finances publiques de la Martinique en date du 14
décembre 2023 fixant les conditions financières de la présente autorisation ;
l'avis du Commandant supérieur des Forces Armées aux Antilles en date du 13
décembre 2023 ;
Préfecture de la Martinique - rue Victor Sévère - BP 647/648 - 97 262 Fort-de-France CEDEX
Direction de la Mer - R02-2024-01-23-00002 - Arrêté portant Autorisation d'Occupation Temporaire du Domaine Public Maritime au profit de Monsieur LANN Denis, pour la mise en place d'un dispositif de mouillage sur le littoral de la commune de les Trois-Ilets 16 VU
VU
la saisine de la directrice déléguée du parc naturel marin de la Martinique
consultée par courrier en date du 12 décembre 2023 ;
l'instruction du directeur de la mer ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Bénéficiaire
Monsieur LANN Denis, domicilié à la Capitainerie Pointe du bout 97228 Les Trois-llets
est autorisé à mettre en place un corps-mort sur le plan d’eau de la commune de Les
Trois-ilets, pour amarrer son navire dénommé TEVA immatriculé FF 717406
conformément au plan annexé au présent arrêté.
Les coordonnées des points GPS (WGS 84) sont
= latitude : 14°32.552'N
= longitude: 61°02.313' O
ARTICLE 2 : Conditions d'implantation du mouillage
Il est fortement recommandé d'adapter le type d'ancrage au type de substrat (fonds
marins) sur lequel il sera implanté (voir tableau informatif en annexe), et d'équiper le
mouillage d'une bouée de sub-surface (flotteur intermédiaire) pour éviter que la ligne
de mouillage ne repose sur le fond (voir schéma informatif en annexe).
La bouée en surface doit être de couleur blanche (toute autre couleur étant proscrite),
l'identification suivante devra être apposée de manière durable (peinture non
toxique) :
29 JS
29 01
ARTICLE 3 : Conditions générales d'occupation
Le bénéficiaire est seul responsable (sauf son recours contre qui de droit) de
tous les accidents ou dommages qui pourraient se produire du fait de la
présente autorisation qu'il y ait ou non de sa part négligence, imprévoyance ou
toute autre faute commise.
Il doit, en tout temps, se conformer aux règlements et textes dans l'intérêt de la
circulation, de la conservation du domaine public maritime, de la sécurité ou de
l'hygiène publique.
Les installations liées à l'ouvrage doivent permettre la libre circulation et le
stationnement des agents qualifiés de l'état, de la collectivité territoriale de
Martinique et de la commune. Elles doivent en outre, permettre l'amarrage des
embarcations en détresse.
Le bénéficiaire prend toutes les dispositions pour ne pas gêner la circulation
maritime des plaisanciers ou entraver le bon fonctionnement des appareils de
signalisation maritime qui pourraient exister sur les lieux.
Direction de la Mer - R02-2024-01-23-00002 - Arrêté portant Autorisation d'Occupation Temporaire du Domaine Public Maritime au profit de Monsieur LANN Denis, pour la mise en place d'un dispositif de mouillage sur le littoral de la commune de les Trois-Ilets 17 . Il est interdit de déverser les eaux noires du navire à moins de trois milles
nautiques des côtes. Toutes dispositions devront être prises pour évacuer les
*fieaux Nôires dans les emplacements adaptés et réservés au nautisme.
Toute infraction aux dispositions du présent arrêté ainsi qu'aux textes législatifs ou
réglementaires susvisés, après mise en demeure du bénéficiaire restée sans effet, est
poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur. Lo me Le us ent” NE 3
ARTE pure Lo
L'atthhsäation est:accordée. pour.une durée de CINQ ANS (5 ans) qui commence à courir‘éompter de la date de signature du présent arrêté.
Elle peut toutefois être retirée par l'administration à tout moment pour cause d'utilité
publique, pour inexécution des conditions énumérées au présent arrêté. La
prorogation de l'autorisation est subordonnée à la présentation d'une nouvelle
demande expresse formulée dans les conditions réglementaires SIX MOIS au moins
avant la date d'expiration de l'AOT.
ARTICLE 5 : Entretien et travaux durant l'autorisation
Le bénéficiaire entretient à ses frais et risques les ouvrages et équipements sur le lieu
de l'occupation.
ARTICLE 6 : Remise en état des lieux
St la présente autorisation est retirée ou n'est pas prorogée, le bénéficiaire procède à
l'enlèvement de ses équipements dans un délai d'UN MOIS, sauf autorisation expresse
de les maintenir, délivrée par l'administration.
ARTICLE 7 : Redevance
La présente autorisation est accordée moyennant le paiement d'une redevance
annuelle de 200€ (Deux cent euros) compte tenu des avantages de toute nature
procurés au bénéficiaire. Cette redevance matérialisée par un titre de perception est
due à compter de la notification de ce présent arrêté, et payable annuellement et
d'avance à la caisse du comptable spécialisé du domaine (CS DOM) - 3 avenue du
chemin de Presles 94717 SAINT MAURICE cédex. La redevance stipulée est susceptible
de révision annuelle dans les conditions fixées par la réglementation domaniale.
Ce titre vous informera de la somme à payer, de la date limite de paiement (induisant
une majoration de 10 % en cas d’impayé), de l'objet de la créance et de ses modalités
de calcul, ainsi que des moyens de paiement mis à votre disposition.
ARTICLE 8 : Transmission à un tiers
La présente autorisation a un caractère personnel et ne peut se transmettre à une
tierce personne sans autorisation des services ayant concour à sa délivrance.
ARTICLE 9 : Droits des tiers
Les droits des tiers sont et demeureront expressément réservés.
ARTICLE 10 : Exécution/Notification
La secrétaire générale de la préfecture, le directeur de la mer, sont chargés, chacun en
ce qui le concerne, d'assurer l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au
bénéficiaire et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Direction de la Mer - R02-2024-01-23-00002 - Arrêté portant Autorisation d'Occupation Temporaire du Domaine Public Maritime au profit de Monsieur LANN Denis, pour la mise en place d'un dispositif de mouillage sur le littoral de la commune de les Trois-Ilets 18 Fait à Fort de France, le 2 7 JAN. 20%
Pour le préfet de la Martinique et par délégation
Xavier NICOLAS
Directeur de la Mer
Conformément aux dispositions des articles R 421-1 et R 421-5 du code de justice
administrative, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le x
tribunal administratif dans le délai de 2 mois à compter de sa notification pour les
destinataires ou de sa publication pour les tiers.
La juridiction compétente peut être saisie par l'application télérecours citoyens
accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Destinataires :
e Monsieur LANN Denis, bénéficiaire
e Monsieur le Directeur Régional des Finances Publiques de la Martinique
e Monsieur le Sous-préfet du Marin
M. le Commandant Supérieur des Forces Armées aux Antilles
Monsieur le Délégué du Gouvernement pour l'action de l'État en mer
Madame la Directrice déléguée du Parc Naturel Marin de la Martinique
M. le Maire de Les Trois-ilets
Direction de la Mer - R02-2024-01-23-00002 - Arrêté portant Autorisation d'Occupation Temporaire du Domaine Public Maritime au profit de Monsieur LANN Denis, pour la mise en place d'un dispositif de mouillage sur le littoral de la commune de les Trois-Ilets 19 sU|1181095}29Y4
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Î Cosse-tube
Bouée de mouillage
Câble mixte
Flotteur intermédiaire
Câble mixte
Serre -câble
Organeau scellé 7,7%
CZ
Bloc de roche (Andésite)
Cosse-tube
Bouée de mouillage
Câble mixte
Flotteur intermédiaire
Câble mixte
Serre -câäble
Vis à sable
Direction de la Mer - R02-2024-01-23-00002 - Arrêté portant Autorisation d'Occupation Temporaire du Domaine Public Maritime au profit de Monsieur LANN Denis, pour la mise en place d'un dispositif de mouillage sur le littoral de la commune de les Trois-Ilets 21 SLXIISIO4LST1eunuuo) MELE'CO.19NCGGCEPL+ 1OVssauuop1007 SIU9QNNVY1 epAJ01dne un1no0dswunHem21jqnd eule0Qnpa1e10dusL uonedn230,puonest103n1y EIRE 4 INDINILYVW JaluE]2pUO1}2311Q
Direction de la Mer - R02-2024-01-23-00002 - Arrêté portant Autorisation d'Occupation Temporaire du Domaine Public Maritime au profit de Monsieur LANN Denis, pour la mise en place d'un dispositif de mouillage sur le littoral de la commune de les Trois-Ilets 22 Direction de la Mer - R02-2024-01-23-00002 - Arrêté portant Autorisation d'Occupation Temporaire du Domaine Public Maritime au profit de Monsieur LANN Denis, pour la mise en place d'un dispositif de mouillage sur le littoral de la commune de les Trois-Ilets 23 Direction de la Mer
R02-2024-01-23-00003
Arrêté portant résiliation de l'Autorisation
d'Occupation Temporaire du Domaine Public
Maritime sur la Commune de Les Trois-Ilets
Direction de la Mer - R02-2024-01-23-00003 - Arrêté portant résiliation de l'Autorisation d'Occupation Temporaire du Domaine Public Maritime sur la Commune de Les Trois-Ilets 24 PRÉFET
DE LA
MARTINIQUE
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté
portant résiliation de l'Autorisation d'Occupation Temporaire du Domaine
Public Maritime sur la commune de Les Trois-Ilets
LE PRÉFET
VU” lé Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et le Code du Domaine
de l’État dans sa partie réglementaire et notamment l'article R 2124-43 ;
VU le Code de l'Environnement notamment son article L. 219-7 ;
VU la loi n° 86-2 du 3 janvier 1986 relative à l'aménagement, la protection et la mise
en valeur du Littoral et de son:décret d'application n° 89-734 du 13 octobre
1989 ; OR
VU le décret n°2010-146 du 16 février: 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29
avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des
services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret n° 2010-1582 du 17 décembre 2010 relatif à l'organisation et aux
missions des services de l'État dans les départements et les régions d'Outre-mer,
à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon ;
VU le décret du président de la République du 29 juillet 2022 portant nomination de
M. Jean-Christophe BOUVIER, préfet de la région Martinique, préfet de la
Martinique ;
VU l'arrêté préfectoral R02-2023-08-01-00001 du 01° août 2023 accordant délégation
de signature à Monsieur Xavier NICOLAS, directeur de la mer de la Martinique ;
VU la demande en date du 09 décembre 2023 de Monsieur ROQUAIS Jean-Erwan qui
sollicite la résiliation de |’ autorisation d'occupation temporaire N° RO2-2022-10-
13-00012 en date du 13 octobre 2022 :
ARRÊTE
ARTICLE 1 : OBJET DE LA RÉSILIATION
L'arrêté préfectoral RO2-2022-10-13-00012 en date du 13 octobre 2022 portant
autorisation d'occupation temporaire du Domaine Public Maritime sur le littoral de la
commune de Les Trois-llets au profit de Monsieur ROQUAIS Jean-Erwan est abrogé à
compter de la date de signature du présent arrêté.
Préfecture de la Martinique - rue Victor Sévère - BP 647/648 - 97 262 Fort-de-France CEDEX
Direction de la Mer - R02-2024-01-23-00003 - Arrêté portant résiliation de l'Autorisation d'Occupation Temporaire du Domaine Public Maritime sur la Commune de Les Trois-Ilets 25 ARTICLE 2 : REMISE EN ÉTAT DES LIEUX
Le bénéficiaire doit procéder à l'enlèvement de ses équipements dans un délai d'un
mois pour la remise en état primitif du domaine.
Faute de se conformer à cette obligation, celui-ci s'expose aux poursuites prévues par
le code général de la propriété des personnes publiques.
ARTICLE 3 : EXÉCUTION ET PUBLICATION
La Secrétaire Générale de la Préfecture, le Directeur de la Mer, sont chargés, chacun en
ce qui le concerne, d'assurer l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au
pétitionnaire et publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Fait à Fort de France, le 2 3 JAN. 2024
Pour le Préfet de la Martinique et par délégation
Xavier NICOLAS
Conformément aux dispositions des articles R 421-1 et R 421-5 du code de justice
administrative, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le
tribunal administratif dans le délai de 2 mois à compter de sa notification pour les
destinataires ou de sa publication pour les tiers.
La juridiction compétente peut être saisie par l'application Télérecours citoyens
accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Destinataires :
e Monsieur ROQUAIS Jean-Erwan
ee Monsieur le Directeur Régional des Finances Publiques de la Martinique,
Copies
+ Monsieur le Sous-préfet du Marin
ee M.le Maire de la commune de Les Trois-llets
Direction de la Mer - R02-2024-01-23-00003 - Arrêté portant résiliation de l'Autorisation d'Occupation Temporaire du Domaine Public Maritime sur la Commune de Les Trois-Ilets 26 PREFECTURE MARTINIQUE - CABINET/BRE
R02-2024-01-17-00001
Arrêté accordant la médaille d'honneur
régionale, départementale et communale à
l'occasion de la promotion du 1er janvier 2024
PREFECTURE MARTINIQUE - CABINET/BRE - R02-2024-01-17-00001 - Arrêté accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2024 27 E =
PREFET
DE LA
MARTINIQUE
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRETE N°
Accordant la médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale
à l’occasion de la promotion du 1° janvier 2024
Le Préfet de la Martinique
VU le décret n°87-594 du 22 juillet 1987, portant création de la médaille d'honneur Régionale, Départementale et
Communale,
VU le décret n°2005-48 du 25 janvier 2005 modifiant les conditions d'attribution de médaille d'honneur
Régionale, Départementale et Communale,
Sur proposition de Monsieur le Directeur de Cabinet,
ARRETE:
Article 1 : la médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale ARGENT est décernée à :
- Madame BASTEL Nadiège
Secrétaire, COMMUNE DE BASSE-POINTE, demeurant à Basse-Pointe.
- Monsieur DANTIN Brigitte Marie-Madeleine
Agent de la caisse des écoles, COMMUNE DE BASSE-POINTE, demeurant à Basse-Pointe.
- Monsieur DEMARET Grégory
Ingénieur en chef, COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU CENTRE DE LA MARTINIQUE,
demeurant à Fort-de-France.
- Monsieur DENVAL Didier
Agent du service technique, COMMUNE DE BASSE-POINTE, demeurant à Basse-Pointe.
- Madame DUBREAS Maryse
Conseillère municipale, SYNDICAT MARTINIQUAIS POUR LE TRAITEMENT ET LA
VALORISATION DES DECHETS, demeurant à Le François.
- Madame LAVENTURE Estelle
Adjointe administrative principale de lère classe, COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU CENTRE
DE LA MARTINIQUE, demeurant à Fort-de-France.
- Madame LECURIEUX-LAFAYETTE Lucienne née VERIN
Adjointe administrative principale de 1ère classe, COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU CENTRE
DE LA MARTINIQUE, demeurant à Fort-de-France.
- Madame LEGER Lise-Marie
Rédactrice - assistante de direction, COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU CENTRE DE LA
MARTINIQUE, demeurant au Saint-Esprit
PREFECTURE MARTINIQUE - CABINET/BRE - R02-2024-01-17-00001 - Arrêté accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2024 28 - Monsieur LIRICIE Alain
Chauffeur poids lourds, SYNDICAT MARTINIQUAIS POUR LE TRAITEMENT ET LA
VALORISATION DES DECHETS, demeurant à FORT-DE-FRANCE.
- Madame LITTRE Nicole
Rédactrice principale de Ière classe, COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU CENTRE DE LA
MARTINIQUE, demeurant à Fort-de-France.
- Madame LUXIN Isabelle née VACHON
Agente de restauration, COMMUNE DE BASSE-POINTE, demeurant à Basse-Pointe.
- Madame MONDESIR Chantal
Adjointe administrative principale de lère classe, COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU CENTRE
DE LA MARTINIQUE, demeurant aux Trois-Ilets
- Monsieur NEBON Samuel
Agent technique, COMMUNE DE BASSE-POINTE, demeurant à Basse-Pointe.
- Madame NILOR Josephe née LOLO
Rédactrice principale de Lère classe, COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU CENTRE DE LA
MARTINIQUE, demeurant au Lamentin
- Madame NORCA Philippe de Néri née BARST
Auxiliaire de puériculture, COMMUNE DE BASSE-POINTE, demeurant à Basse-Pointe.
- Madame PIED Patricia née LAVAL
Adjointe administrative principale de 2ème classe, COMMUNE DE SAINT-JOSEPH, demeurant à Saint-
Joseph.
- Madame RAUMEL Carole
Rédactrice chargée de recrutement, COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU CENTRE DE LA
MARTINIQUE, demeurant à Ducos.
- Monsieur ROSE Michel
Conseiller principal aps, COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU CENTRE DE LA MARTINIQUE,
demeurant au Lamentin
- Monsieur SALPETRIER Muriel
Chargé de communication, COMMUNE DE BASSE-POINTE. demeurant à Basse-Pointe.
- Madame TIMARD Sylvie née RUBAL
Agente de la caisse des écoles, COMMUNE DE BASSE-POINTE, demeurant à Basse-Pointe.
- Madame TRIPOT Eliane
Adjointe administrative principale de Lère classe, COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU CENTRE
DE LA MARTINIQUE, demeurant à Fort-de-France.
- Madame VASTE Marie Rose
Adjointe technique principale 1ère classe, SYNDICAT MARTINIQUAIS POUR LE TRAITEMENT ET
LA VALORISATION DES DECHETS, demeurant au Vauclin
- Madame VILLET Karine
Agente administrative, COMMUNE DE BASSE-POINTE, demeurant à Basse-Pointe.
Article 2 : la médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale VERMEIL est décernée à :
- Madame AÏNAMA Marie-Josette
Directrice du ccas, COMMUNE DE BASSE-POINTE, demeurant à Basse-Pointe.
PREFECTURE MARTINIQUE - CABINET/BRE - R02-2024-01-17-00001 - Arrêté accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2024 29 - Madame CESARINE Anne-Marie née REGINA
Secrétaire, COMMUNE DE BASSE-POINTE, demeurant à Basse-Pointe.
- Monsieur DESHAGETTE Joël
Opérateur des activités sportives, COMMUNE DE SAINT-JOSEPH, demeurant à Saint-Joseph.
- Madame GABRIEL REGIS Arlette
Adjointe technique principale de 2ème classe, COMMUNE DE FONDS-SAINT-DENIS, demeurant à
Fonds-Saint-Denis.
- Monsieur JOSEPH-ROSE Marc-André
Adjoint technique principal lère classe titulaire, SYNDICAT MARTINIQUAIS POUR LE TRAITEMENT
ET LA VALORISATION DES DECHETS, demeurant à Fort-de-France.
- Madame LIDA Jacqueline
Responsable de l'animation, COMMUNE DE BASSE-POINTE, demeurant à Basse-Pointe.
- Madame PATTERY Muriel
Assistante administrative, COMMUNE DE SAINT-JOSEPH, demeurant à Saint-Joseph.
- Madame SUEDILE Marie-Line née CHARLES
Agent technique, COMMUNE DE BASSE-POINTE, demeurant à Basse-Pointe.
- Madame VIEUX-FORT Marie Line
Rédactrice principale 1ère classe, SYNDICAT MARTINIQUAIS POUR LE TRAITEMENT ET LA
VALORISATION DES DECHETS, demeurant au Gros-Morne
- Monsieur WATELLOO David
Chauffeur poids lourds, SYNDICAT MARTINIQUAIS POUR LE TRAITEMENT ET LA
VALORISATION DES DECHETS, demeurant à La Trinité.
Article 3 : la médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale OR est décernée à :
- Madame MOUTOUSSAMY Valérie
Agente de la crèche municipale, COMMUNE DE BASSE-POINTE, demeurant à Basse-Pointe.
- Monsieur THALMENSI Jean Philippe
Adjoint technique principal, COMMUNE DE BASSE-POINTE, demeurant à Basse-Pointe.
Article 4 : Le présent arrêté fait l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Fort-de-France,
12 rue du Citronier — Plateau Fofo — CS 17103 97271 SCHOELCHER Cedex dans un délai de deux mois à
compter de sa notification.
Article 5 : Madame la secrétaire générale et Monsieur le directeur de cabinet sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fort-de-France, le 1 ] JAN. 2024
Jean-Christophe BOUVIER
U)U)
PREFECTURE MARTINIQUE - CABINET/BRE - R02-2024-01-17-00001 - Arrêté accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2024 30