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Arrêté - Préfecture - Martinique - recueil r02 2024 331 recueil des actes administratifs nominatifs
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Martinique - recueil r02 2024 331 recueil des actes administratifs nominatifs)
Thèmes du document : Outre-mer, Armement, Espaces terrestres et maritimes,
LA
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFET
DE LA MARTINIQUE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°R02-2024-331
PUBLIÉ LE 30 AOÛT 2024 Sommaire
Direction de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités /
Secrétariat
R02-2024-08-30-00001 - Arrêté modifiant l'arrêté
R02-2024-06-28-00005 relatif à la localisation, la délimitation et
l'affectation des agents de contrôle au sein de l'Unité de Contrôle de
la Direction de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de
la Martinique (13 pages) Page 3
2 Direction de l'économie, de l'emploi, du travail
et des solidarités
R02-2024-08-30-00001
Arrêté modifiant l'arrêté R02-2024-06-28-00005
relatif à la localisation, la délimitation et
l'affectation des agents de contrôle au sein de
l'Unité de Contrôle de la Direction de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités de la Martinique
Direction de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - R02-2024-08-30-00001 - Arrêté modifiant l'arrêté R02-2024-06-28-00005 relatif à la localisation, la délimitation et l'affectation des agents de contrôle au sein de l'Unité de Contrôle de 3 MINISTÈRE Direction de l'économie, de l’emploi, du travail DU TRAVAIL, et des solidarités de Martinique DE LA SANTE L
ET DES SOLIDARITES
Libvréé
Egalité
fraterarté
Pôle Travail
Unité de Contrôle de la Martinique
Inspection du Travail
ARRETE N°
Modifiant l'arrêté R0O2-2024-06-28-00005
RELATIF A LA LOCALISATION, LA DELIMITATION ET L'AFFECTATION DES AGENTS DE CONTROLE AU SEIN
DE L'UNITE DE CONTROLE
DE LA DIRECTION DE L'ÉCONOMIE, DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES DE LA
MARTINIQUE
La Direction de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Martinique,
VU le Code du Travail, notamment le livre 1° dans sa huitième partie relative à
l'Inspection du Travail ;
VU le décret n° 2003-770 du 20 août 2003 portant statut particulier du corps de
l'Inspection du Travail ;
VU le décret 2010-1582 du 17 décembre 2010 relatif à l’organisation et aux missions des
services de l’État dans les départements et les régions d'OUTRE-MER, à MAYOTTE et à
SAINT-PIERRE et MIQUELON ;
VU le décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l’organisation et aux missions
des directions régionales de l’économie de l’emploi, du travail et des solidarités, des
directions départementales de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions
départementales de l'emploi du travail des solidarités et de la protection des
populations ;
VU le décret n° 2014-359 du 20 mars 2014 relatif à l’organisation du Système
d’Inspection du Travail ;
VU l'arrêté du Ministère du Travail de l'Emploi et de la Formation Professionnelle et du
Dialogue Social du 15 décembre 2015 portant création et répartition des Unités de
Contrôle de l'Inspection du Travail ;
Direction de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - R02-2024-08-30-00001 - Arrêté modifiant l'arrêté R02-2024-06-28-00005 relatif à la localisation, la délimitation et l'affectation des agents de contrôle au sein de l'Unité de Contrôle de 4 VU l'arrêté ministériel du 18 octobre 2019 portant création et répartition des unités de
contrôle de l'inspection du travail ;
VU l'arrêté du 24 juin 2014, portant dérogation à la création dans chaque département
d’une section d’Inspection du Travail compétente dans les exploitations, entreprises et
établissements agricoles ;
VU la consultation de la formation spécialisée du Comité social d'administration de la
DEETS Martinique des 21 septembre et 14 décembre 2023 ainsi que la consultation du
comité social d'administration de la DEETS Martinique du 5 octobre 2023;
VU l'arrêté du 15 juin 2023 portant nomination de Monsieur Yannick DECOMPOIS en
qualité de Directeur de l’Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la
Martinique à compter du 1er juillet 2023 ;
DECIDE
Article 1: En application des dispositions de l'arrêté ministériel du 18 octobre 2019,
la Martinique est composée de deux Unités de Contrôle dont une Unité
Régionale “Lutte contre le Travail Illégal”.
La présente décision ne concerne pas l'Unité de Contrôle Régionale “Lutte
contre le Travail Illégal”.
Article 2 : L'Unité de Contrôle de la Martinique est composée de 9 sections
d'inspection du Travail.
Les agents de contrôle affectés dans ces sections exercent leurs missions
conformément aux dispositions de l'article R.8122-10 du Code du Travail
dans tous les secteurs d'activité.
Article 3 : Madame Marjorie LECOQ, est nommée Responsable de l'Unité de Contrôle
de la Martinique depuis le 1°" mai 2024. Elle exerce ses fonctions dans les
conditions prévues aux articles L.8112-1 et suivants du code du travail.
Article 4 : La délimitation et l'affectation des agents de contrôle dans les sections
d'inspection de l'Unité de Contrôle de la Martinique sont les suivantes :
Direction de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - R02-2024-08-30-00001 - Arrêté modifiant l'arrêté R02-2024-06-28-00005 relatif à la localisation, la délimitation et l'affectation des agents de contrôle au sein de l'Unité de Contrôle de 5 1% SECTION
Madame Roselyne VALBON est affectée, en qualité d'Inspectrice du Travail à la 1è<
section de l'Unité de Contrôle de la Martinique.
Madame Roselyne VALBON est compétente pour le contrôle des entreprises et des
établissements de tous les secteurs d'activités à l'exclusion des mines et carrières et
pour les décisions relevant de la 1°" section délimitée sur le secteur géographique
des communes de :
© LE ROBERT
Sur la commune de LE LAMENTIN
2 L'IRIS N° 972131301 FOUR À CHAUX
2 Les IRIS partiels N° 972131303 (ZI JAMBETTE(b)), N° 2972131303 ((ZI LES
MANGLES-ZI ACAJOU(d)), N° 972131303 ((ZAC LAREINTY(f))-ZI PLACE-
D'ARMES(f)
Sur la commune de LA TRINITE
© L'IRIS N° 9723001071 BOURG-BRIN D'AMOUR
Et au titre de l'intérim de la section N°6
Sur la commune de Fort de France
© L'IRIS N°972090202 BELLEVUE
© L'IRIS N° 972090106 MORNE VANNIER- SAINTE THERESE
MME VALBON EST TEMPORAIREMENT EMPÊCHÉE.
2EME SECTION
Madame Dina BAZILE est affectée qualité d'Inspectrice du Travail, à la 2è"e section
de l'Unité de Contrôle de la Martinique.
Madame Dina BAZILE est compétente pour le contrôle des entreprises et des
établissements de tous les secteurs d'activités et pour les décisions relevant de la 2ème
section délimitée sur le secteur géographique des communes de :
9 BELLEFONTAINE
9 LE CARBET
2 CASE PILOTE excepté l'entreprise CLEAN BUILDING siren 3935470986 sise
Route de Grand Fond à Case PILOTE
FONDS SAINT DENIS
LE MORNE VERT
LE PRECHEUR
SAINT PIERRE 0000
Direction de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - R02-2024-08-30-00001 - Arrêté modifiant l'arrêté R02-2024-06-28-00005 relatif à la localisation, la délimitation et l'affectation des agents de contrôle au sein de l'Unité de Contrôle de 6 Sur la commune du LAMENTIN :
© L'IRIS N° 9727131302 BOURG
©? L'IRIS N° 9727131310 PLACE D'ARMES
Sur la commune de FORT DE FRANCE :
2 L'IRIS N° 9720901071 CENTRE VILLE
© L'IRIS N° 972090502 LA MEYNARD-MOUTTE
Et l'entreprise suivante :
D Électricité De France Martinique (E. D.F.) et ses établissements.
Et au titre de l'interim de la section N°1:
Sur la commune du LAMENTIN
© L'iris N° 9721313071 FOUR A CHAUX
Et au titre de l'intérim de la section N°5 sur les communes de :
> LESTROIS'ILETS
+ LES ANSES D'ARLET
Sur la commune du LAMENTIN
© L'IRIS N° 972131304- MORNE PAVILLON-HAUTE GONDEAU
Et au titre de l'intérim de la section N°6 :
Sur la commune de FORT DE FRANCE
© L'IRIS N° 972090204 CLAIRIERE- SAINTE CATHERINE
3 EME SECTION
Madame Aude DUFEAL est affectée en qualité d'Inspectrice du Travail, à la 3°
section de l'Unité de Contrôle de la Martinique.
Madame Aude DUFEAL est compétente pour le contrôle des entreprises et des
établissements de tous les secteurs d'activités à l'exclusion des mines et carrières et
pour les décisions relevant de la 3*° section délimitée sur le secteur géographique
des communes de :
Sur la commune de FORT DE FRANCE :
Direction de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - R02-2024-08-30-00001 - Arrêté modifiant l'arrêté R02-2024-06-28-00005 relatif à la localisation, la délimitation et l'affectation des agents de contrôle au sein de l'Unité de Contrôle de 7 0000000
L'IRIS N° 9722090108 EAUX DECOUPEES TSF- CANAL ALARIC
L'IRIS N° 972090109 VOLGA-POINTE DES CARRIERES
L'IRIS N° 9720901710 VOLGA SUD
L'IRIS N° 972090201 TEXACO-POINTE LA VIERGE
L'IRIS N° 972090301 DILLON-POINTE DES GRIVES
L'IRIS N° 972090302 DILLON SUD-DALLAS
L'IRIS N° 972090303 DILLON NORD
Et l'entreprise suivante :
> France TRAVAIL et ses établissements
Et au titre de l'interim de la section N°6 :
2 La commune de SCHOELCHER
Sur la commune de FORT DE FRANCE:
© L'IRIS N° 972090106 MORNE VANNIER- SAINTE THERESE
4EME SECTION
Madame Sophie MESDOUZE est affectée en qualité d'Inspectrice du Travail, à la 4ère
section de l'Unité de Contrôle de la Martinique.
Madame Sophie MESDOUZE est compétente pour le contrôle des entreprises et des
établissements de tous les secteurs d'activités à l'exclusion des mines et carrières et
pour les décisions relevant de la 4% section délimitée sur le secteur géographique
des communes de :
> SAINT JOSEPH
Sur là commune de FORT DE FRANCE :
000000000000
0 L'IRIS N° 972090102 TERRES SAINVILLE
L'IRIS N° 9720907116 ERMITAGE
L'IRIS N° 9720907001 TRENELLE
L'IRIS N°972090702 GROSSE ROCHE-CITRON
L'IRIS N° 9720909071 LANGELLIER-RAVINE VILAINE
L'IRIS N° 9720901711 TIVOLI-POST-COLON
L'IRIS N° 9720901104 HAUT DU PORT-MORNE PICHEVIN- BON AIR
L'IRIS N° 972090105 DESCLIEUX-RAVINE BOUILLE-LA FOLIE
L'IRIS N° 972090107 MORNE CALEBASSE-RENEVILLE-TOQUADE
L'IRIS N°972090902 RAVINE VILAINE-PLATEAU TIBERGE
L'IRIS N° 972090203 RIVE DROITE-COUR CAMPECHE
L'IRIS N° 9720905071 LA MEYNARD-JAMBETTE
L'IRIS N° 9720906071 QUARTIER POPULO-FANTAISIE
Direction de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - R02-2024-08-30-00001 - Arrêté modifiant l'arrêté R02-2024-06-28-00005 relatif à la localisation, la délimitation et l'affectation des agents de contrôle au sein de l'Unité de Contrôle de 8 Et l’entreprise suivante :
2 Le CHUM et ses établissements
Et au titre de l'interim de la section N°5 :
Sur la commune de DUCOS
6:
0
0
LV L'iris N°972070701 BOURG
L'iris N°972070702 LA MARIE
L'iris N°972070704 GRANDE SAVANE-LABEAUVILLE-BOIS-NEUF
L'iris N°972070705 BAC-FOND D'OR-FOND SAVANE
Et au titre de l'interim de la section N°6 :
Sur la commune de Fort de France
© L'iris N° 972090202 BELLEVUE
GEME SECTION
La section N°5 est vacante. Elle comprend les entreprises et établissements de tous
les secteurs d'activité sur le secteur géographique des communes de :
®
®
®
®
DUCOS
RIVIERE SALEE
LES FROIS:ILETS
LES ANSES D'ARLET
Sur la commune de FORT DE FRANCE, délimitée comme suit :
600
0
60
0 L'IRIS N° 972090801 LES BERGES DE BRIAND-LA CARRIERE
L'IRIS N° 972090802 DE BRIAND-FLOREAL
L'IRIS N° 9972090803 DE BRIAND-GODISSARD
L'IRIS N° 972090103 CALVAIRE-CROZANVILLE-PAVE - DESAIX
L'IRIS N° 972090602 CORIDON
L'IRIS N° 972090603 CORIDON-REDOUTE
Pour la commune du LAMENTIN :
= L'IRIS N° 9721731304 MORNE PAVILLON- HAUTE GONDEAU
Et l’entreprise suivante :
2 CLEAN BUILDING siren 393547096 sise Route de Grand Fond à Case PILOTE.
Direction de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - R02-2024-08-30-00001 - Arrêté modifiant l'arrêté R02-2024-06-28-00005 relatif à la localisation, la délimitation et l'affectation des agents de contrôle au sein de l'Unité de Contrôle de 9 GEME SECTION
Madame Yveline HOCHE BOMPAS est affectée en qualité d'Inspectrice du Travail, à
la 6° section de l'Unité de Contrôle de la Martinique.
Madame Yveline HOCHE BOMPAS est compétente pour le contrôle des entreprises
et des établissements de tous les secteurs d'activités à l'exclusion des mines et
carrières et pour les décisions relevant de la 6° section délimitée sur le secteur
géographique des communes de :
© LE VAUCLIN
© SCHOELCHER
© LE FRANCOIS
Pour la commune de FORT DE FRANCE, délimitée comme suit :
L'IRIS N°972090202 BELLEVUE
L'IRIS N° 9720907114 DIDIER-DESROCHERS-VIEUX MOULIN
L'IRIS N° 9720901715 CLUNY-DIDIER-FOND LADA
L'IRIS N° 9722090204 CLAIRIERE- SAINTE CATHERINE
L'IRIS N° 972090106 MORNE VANNIER- SAINTE THERESE
L'IRIS N° 9720907113 MORNE VENTE-MORNE COCO 000000
Pour la commune du LAMENTIN :
© L'IRIS N° 972131309 ROCHES CARREES-PETITE RIVIERE
Mme Yveline HOCHE-BOMPAS est temporairement empêchée.
7EME SECTION
Madame Frédérique LOUISON est affectée, en qualité d’Inspectrice du Travail, à la
7ère section de l'Unité de Contrôle de la Martinique.
Madame Frédérique LOUISON est compétente pour le contrôle des entreprises et
des établissements de tous les secteurs d'activités à l'exclusion des mines et carrières
et pour les décisions relevant de la 7°" section délimitée sur le secteur géographique
des communes de :
© LE DIAMANT
© LE MARIN
© RIVIERE-PILOTE
2 SAINTE ANNE
2 LE SAINT ESPRIT
Direction de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - R02-2024-08-30-00001 - Arrêté modifiant l'arrêté R02-2024-06-28-00005 relatif à la localisation, la délimitation et l'affectation des agents de contrôle au sein de l'Unité de Contrôle de 10 Sur la commune du LAMENTIN :
2 L'IRIS N° 972131305 MAHAULT-ACAJOU NORD ET SUD
© _L'IRIS N° 9727131306 JEANNE D'ARC-PALMISTE
© L'IRIS N° 9721731307 LONG PRE-BELEME-CHAMBORD
© L'IRISN°972131308 PETIT MORNE-MORNE PITAULT-RIVIERE CALECON
© L'IRIS N° 9721313711 GRAND CASE-PELLETIER-PLAISANCE
Et au titre de l'interim de la section N°1:
Sur la commune du Lamentin
© L'iris partiel N° 972131303 (ZI JAMBETTE(b))
Et au titre de l'intérim de la section N°5 :
Sur la commune de DUCOS
© L'IRIS N° 972070703 PETITE COCOTTE-DURIVAGE
Et au titre de l'intérim de la section N°6:
Sur la commune de FORT DE FRANCE
2 L'IRIS N° 9720907113 MORNE VENTE-MORNE COCO
© L'IRIS N° 972090114 DIDIER-DESROCHERS-VIEUX MOULIN
QEME SECTION
Madame Valérie LIRUS est affectée, en qualité d’Inspectrice du Travail, à la 8ère
section de l'Unité de Contrôle de la Martinique.
Madame Valérie LIRUS est compétente pour le contrôle des entreprises et des
établissements de tous les secteurs d'activités à l'exclusion des mines et carrières et
pour les décisions relevant de la 8°" section délimitée sur le secteur géographique
des communes de :
LE GROS MORNE
SAINTE MARIE
LA TRINITE à l'exclusion de l'IRIS N° 972300101 BOURG-BRIN D'AMOUR
LE MARIGOT
BASSE POINTE
MACOUBA
GRAND RIVIERE
L'AJOUPA-BOUILLON
LE MORNE ROUGE
LE LORRAIN 0000000000
Sur la commune du LAMENTIN :
Direction de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - R02-2024-08-30-00001 - Arrêté modifiant l'arrêté R02-2024-06-28-00005 relatif à la localisation, la délimitation et l'affectation des agents de contrôle au sein de l'Unité de Contrôle de 11 rm) L'IRIS PARTIEL N° 972131303 (CALIFORNIE SUD - RAFFINERIE®)
Sur la commune de FORT DE FRANCE :
© L'IRIS N° 9720901712 BALATA-RAVINE BLANCHE - COLSON
Et l'entreprise suivante :
2 LA POSTE etses établissements
Et au titre de l'interim de la section N°1
9 Le Robert
Sur la commune de Trinité
© L'Iris N° 972300101 BOURG-BRIN D'AMOUR
Et au titre de l'intérim de la section N°5 :
Sur la commune de FORT DE FRANCE
L'IRIS N° 972090801 LES BERGES DE BRIAND-LA CARRIERE
L'IRIS N° 972090802 DE BRIAND-FLOREAL
L'IRIS N° 9722090803 DE BRIAND-GODISSARD
L'IRIS N° 972090103 CALVAIRE - CROZANVILLE-PAVE — DESAIX
L'IRIS N° 972090602 CORIDON
L'IRIS N° 972090603 CORIDON-REDOUTE @
D
0
0
0
0
Q9EME SECTION
Madame Sandra COMPAN est affectée, en qualité d'Inspecteur du Travail, à la 9ème
section de l'Unité de Contrôle de la Martinique.
Madame Sandra COMPAN est compétente pour le contrôle des entreprises et des
établissements de tous les secteurs d'activités à l'exclusion des mines et carrières et
pour les décisions relevant de la 9°" section délimitée sur le secteur géographique
des communes de :
2 SAINTE -LUCE
Sur la commune du LAMENTIN
2 Les IRIS PARTIELS N° 972131303 (CALIFORNIE NORD GALLERIA(a)),
972131303 (21 LA LEZARDE (e)), 972131303 (AEROPORT(g))
Sur la commune de FORT DE FRANCE
Direction de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - R02-2024-08-30-00001 - Arrêté modifiant l'arrêté R02-2024-06-28-00005 relatif à la localisation, la délimitation et l'affectation des agents de contrôle au sein de l'Unité de Contrôle de 12 2 L'IRIS N° 972090401 CHATEAUBOEUF-MORNE MORISSOT
© L'IRIS N° 972090402 ZAC CHATEAUBOEUF-BOIS BOYER
2 L'IRIS N° 972090503 MOUTTE-LA FERME
Et au titre de l'interim de la section N°1 :
Sur la commune du LAMENTIN
© L'iris partiel N° 972131303( ZAC LAREINTY(?f))-ZI PLACE D'ARMES(f)
Et au titre de l'intérim de la section N°5:
Sur l'entreprise suivante : CLEAN BUILDING siren 393547096 sise Route de Grand
Fond à Case PILOTE.
Et au titre de l'intérim de la section N°6 :
Sur la commune de FORT DE FRANCE
® L'IRIS N°972090115 CLUNY-DIDIER-FOND LADA
Sur la commune de LE LAMENTIN
© L'IRIS N° 972131309 ROCHES CARREES -— PETITE RIVIERE
Article 5 :
Madame Marjorie LECOQ est compétente pour le contrôle des entreprises et des
établissements de tous les secteurs d'activités à l'exclusion des mines et carrières et
pour les décisions sur le secteur géographique des communes de :
AU titre de l'intérim de la section N°1:
Sur la commune du LAMENTIN
2 L'IRIS PARTIEL N°972131303 (ZI LES MANGLES - ZI ACAJOU (d))
AU titre de l'interim de la section N°5 sur la commune de :
2 RIVIERE SALEE
Et au titre de l'intérim de la section N°6, sur les communes de :
2 LE VAUCLIN
© LE FRANCOIS
Article 6 : Dispositions relatives à la compétence spécifique des mines et carrières
En application du décret n° 2021-124 du OS février 2021 relatif à la compétence de
l'inspection du travail dans les établissements et ouvrages des aménagements
hydroélectriques concédés ainsi que dans les mines et carrières, les 2eme et 5eme
sections ont compétence sur les mines et carrières de l'ensemble du territoire de
Martinique avec la répartition suivante :
2eme Section
1n
Direction de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - R02-2024-08-30-00001 - Arrêté modifiant l'arrêté R02-2024-06-28-00005 relatif à la localisation, la délimitation et l'affectation des agents de contrôle au sein de l'Unité de Contrôle de 13 Toutes les communes du Nord Atlantique et Caraïbe de la Martinique incluant les
communes de Fort de France, Saint Joseph, Le Gros Morne, SchϾlcher, Case-Pilote,
Bellefontaine, Le Carbet, Saint Pierre, Le prêcheur, Le Morne Rouge, le Morne Vert,
Fonds Saint Denis, Sainte-Marie, Le Marigot, Le Lorrain, Macouba, Basse-Pointe,
L'ajoupa-Bouillon, Grand-Rivière.
5eme Section
Toutes les communes du Sud Atlantique et Caraïbe de la Martinique incluant les
communes de Le Lamentin, Le Robert, La Trinité, Le François, Rivière salée, Ducos,
Les Trois Ilets, Les Anses d’Arlet, Le Saint Esprit, Le Diamant, Sainte Luce, Rivière
Pilote, Le Vauclin, Le Marin, Sainte-Anne.
En raison de la vacance du poste de la section N°5, Mme Dina BAZILE, Inspectrice du
travail, assure l'intérim de cette section s'agissant de la compétence sur les mines et
carrières.
Article 7: Dispositions relatives à l'intérim des Inspecteurs du Travail
En cas d'absence ou d'empêchement des Inspecteurs du Travail, l'intérim
est organisé selon les modalités suivantes :
> Madame Dina BAZILE
Elle sera remplacée par Madame Aude DUFEAL ou, en cas d'absence
ou d'empêchement de cette dernière par Madame Sophie MESDOUZE
ou en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière par
Madame Frédérique LOUISON ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de cette dernière par Madame Valérie LIRUS ou en
cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière par Madame
Sandra COMPAN.
> Madame Aude DUFEAL
Elle sera remplacée par Madame Sophie MESDOUZE ouen cas
d'absence ou d'empêchement de cette dernière par Madame
Frédérique LOUISON ou, en cas d'absence ou d'empêchement de
cette dernière par Madame Valérie LIRUS ou en cas d'absence ou
d'empêchement de cette dernière par Madame Sandra COMPAN ou
en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière par Mme Dina
BAZILE.
11
Direction de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - R02-2024-08-30-00001 - Arrêté modifiant l'arrêté R02-2024-06-28-00005 relatif à la localisation, la délimitation et l'affectation des agents de contrôle au sein de l'Unité de Contrôle de 14 nn mmmmmmmmmmmnlnsssssummmmmmmmmmmmmnnsnmus
Elle sera remplacée par Madame Frédérique LOUISON ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de cette dernière par Madame Valérie
LIRUS ou en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière par
Madame Sandra COMPAN ou en cas d'absence ou d'empêchement de
cette dernière par Madame Dina BAZILE ou en cas d'absence ou
d'empêchement de cette dernière par Madame Aude DUFEAL.
nm nmnmmmnnmmmmnssemmmmmbonnmnnnnanssssssmc.m:
Elle sera remplacée par Madame Valérie LIRUS ou en cas d'absence ou
d'empêchement de cette dernière par Madame Sandra COMPAN ou
en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière par Madame
Dina BAZILE ou en cas d'absence ou d’empêchement de cette
dernière par Madame Aude DUFEAL ou en cas d'absence ou
d'empêchement par Madame Sophie MESDOUZE.
> Madame Valérie LIRUS
Elle sera remplacée par Madame Sandra COMPAN où en cas
d'absence ou en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière
par Madame Dina BAZILE ou en cas d'absence ou d'empêchement de
cette dernière par Madame Aude DUFEAL ou en cas d'absence ou
d'empêchement de cette dernière par Madame Sophie MESDOUZE ou
en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière par Madame
Frédérique LOUISON.
> Madame Sandra COMPAN
Elle sera remplacée par par Madame Dina BAZILE ou en cas d'absence
ou d'empêchement de cette dernière par Madame Aude DUFEAL ou
en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière par Madame
Sophie MESDOUZE ou en cas d'absence ou d'empêchement de cette
dernière par Madame Frédérique LOUISON ou en cas d'absence ou
d'empêchement de cette dernière par Madame Valérie LIRUS.
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Elle sera remplacée par Madame Dina BAZILE et en cas d'absence ou
d'empêchement de cette dernière par Madame Aude DUFEAL ou, en
cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière par Madame
Sophie MESDOUZE ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette
dernière par Madame Frédérique LOUISON ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de cette dernière par Madame Valérie LIRUS ou en
Direction de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - R02-2024-08-30-00001 - Arrêté modifiant l'arrêté R02-2024-06-28-00005 relatif à la localisation, la délimitation et l'affectation des agents de contrôle au sein de l'Unité de Contrôle de 15 cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière par Madame
Sandra COMPAN.
> Conformément à l'article R8122-10 du code du travail, les agents de
contrôle mentionnés dans cet arrêté participent lorsque l'action le
rend nécessaire aux actions d'inspection sur tout le département de la
Martinique
Article 8: En cas d'absence ou d'empêchement simultané des Inspecteurs du
Travail faisant obstacle à ce que l'intérim soit assuré selon les modalités
prévues à l'article 6, l'intérim est assuré par la Responsable de l'Unité de
Contrôle.
Article 9 : Abrogation et application
Le présent arrêté abroge l'arrêté du N°R0O2-2024-06-28-00005 et entre
en vigueur le 1° septembre 2024.
Article 10: Publication
Le Directeur de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de
la Martinique est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera
publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la
Martinique.
Fait à Fort-de-France, le 29 août 2024
Le Dirdteur de l'Econo le l'Emploi,
vhil et des Solidarités de Martinique
cf
Ê Vi 201< h DEL su
V à
Direction de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - R02-2024-08-30-00001 - Arrêté modifiant l'arrêté R02-2024-06-28-00005 relatif à la localisation, la délimitation et l'affectation des agents de contrôle au sein de l'Unité de Contrôle de 16