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Déliberation - 09 2024 Autorisation de stationnement Vehicule itinerant Creation POP Corn Animations de quartiers 2024 compressed
Document publié le Lundi 2 septembre 2024 par la commune de Vendargues.
Lien du pdf (Déliberation - 09 2024 Autorisation de stationnement Vehicule itinerant Creation POP Corn Animations de quartiers 2024 compressed)
Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Démocratie locale et participation citoyenne,
Décision
n°09/2024
Objet
: Autorisation
de
stationnement-
Véhicule
itinérant
« CREATION
POP-CORN
» - Animations
de
quartiers
2024
Le
Maire
de
la
Commune
de
Vendargues
;
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
l'article
L 2122-22
2°;
VU
la
délibération
du
conseil
municipal
n°91/2023
en
date
du
6
décembre
2023,
attribuant
à
Monsieur
le
Maire,
pour
la
durée
de
son
mandat,
les
délégations
prévues
à
l'article
L. 2122.22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
celle
de
fixer,
dans
la
limite
de
10.000
€
par
occupation
et
par
an,
les
tarifs
des
droits
de
voirie,
de
stationnement,
de
dépôt
temporaire
sur
les
voies
et
autres
lieux
publics
et,
d'une
manière
générale,
des
droits
prévus
au
profit
de
la
commune
qui
n'ont
pas
un
caractère
fiscal ;
VU
la décision
n°14/2022
du
20
avril
2022
fixant
les
droits
de
voirie
liés
à
l'occupation
du
domaine
public;
CONSIDERANT
la
demande
formulée
par
Madame
Jennifer
GATT
pour
installer
son
véhicule
itinérant
de
vente
d'aliments
et
de
boissons
« CREATION
POP-CORN
»
afin
d'animer
les
quartiers
«
Eden
»,
«
Pompidou
», «
Bibliothèque
»
et
« Arènes
» durant
l'année
2024 ;
DECIDE
Article
1
Le
Maire
de
la
Commune
de
Vendargues
autorise
Madame
Jennifer
GATT,
domiciliée
24
rue
de
la
Fontaine
à
Vendargues
(34740),
à
utiliser
des
emplacements
sis
aux
quartiers
« Eden
»
(le
1°
mardi
du
mois),
« Pompidou
»
(le
2ème
mardi
du
mois),
« Bibliothèque
»
(le
3ème
jeudi
du
mois)
et
« Arènes
»
(le
4ème
jeudi
du
mois),
pour
stationner
son
véhicule
itinérant
de
vente
d'aliments
et
de
boissons
« CREATION
POP-CORN
», sur
une
superficie
maximale
de
30
m2,
pour
les
périodes
de
mars
à
mai,
et
de
septembre
à
décembre
2024.
Article
2
Le
montant
dû
par
le
bénéficiaire
de
ce
droit
de
voirie
s'élève
à
: 100
€uros.
Article
3
La
recette
est
inscrite
au
budget
de
la commune,
chapitre
70.
Article
4
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
et
Monsieur
le
Responsable
du
Service
de
Gestion
Comptable
Métropole
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision,
dont
il
sera
rendu
compte
en
prochaine
réunion
publique
du
Conseil
Municipal.
Article
5
Monsieur
le
Maire
informe
du
caractère
exécutoire
du
présent
acte
qui
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Montpellier
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité.
Décision
certifiée
exécutoire
par
:
Transmission
en
Préfecture
Mise
en
ligne
le
Fait
à Vendargues,
le 22
février
2024.
Le
Maire,
Guy
LAURET.
Accusé de réception en préfecture 034-213403272-20240222-DM09-2024-AU Date de télétransmission : 23/02/2024 Date de réception préfecture : 23/02/2024
23/02/2024