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Déliberation - 11 2026 SARL MICFLO Autorisation de stationnement – Vehicule itinerant DEGUSTEZ SUD 18.04.2026 Animation Eden
Document publié le Mercredi 6 décembre 2023 par la commune de Vendargues.
Lien du pdf (Déliberation - 11 2026 SARL MICFLO Autorisation de stationnement – Vehicule itinerant DEGUSTEZ SUD 18.04.2026 Animation Eden)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
Décision n°11/2026
Objet : SARL MICFLO (N° SIRET 897 860 953 00016) - Autorisation de stationnement - Véhicule
itinérant « DEGUSTEZ SUD » - Animation de quartier.
Le Maire de la Commune de Vendargues ;
VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L 2122-22 2 Re
VU la délibération du conseil municipal n°91/2023 en date du 6 décembre 2023, attribuant à Monsieur le Maire, pour la durée de son mandat, les délégations prévues à l'article L. 2122.22 du Code général des collectivités territoriales, et notamment celle de fixer, dans la limite de 10.000 € par occupation et par an, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune
qui n'ont pas un caractère fiscal :
VU la décision n°49/2024 du 12 juillet 2024 fixant les droits de voirie liés à l'occupation du domaine
public ;
CONSIDERANT la demande formulée par Madame Florence DELMAS, représentante légale de la SARL MICFLO, sise 309 Route du Lirou à Guzargues (34820), pour installer son véhicule itinérant de vente de vins « DEGUSTEZ SUD » sur une superficie maximale de 30m?2, dans le cadre de la soirée de quartier, organisé par la commune, le samedi 18 avril 2026 sur le quartier de l'Eden.
DECIDE
Article 1 Est octroyé le droit de voirie suivant :
Occupations ponctuelles temporaires :
Nom Nature de l'emplacement Prix
Macame Florence DELMAS Camions-magasins/Food-trucks SARL MICFLO « DEGUSTEZ SUD » . D de a 5 15,00 € / jour N° SIRET 897 860 953 00016 extérieurs, liés à Un évènement
organisé par la commune
TOTAL 15,00 €
Article 2 La recette est inscrite au budget de la commune, chapitre 70.
Article 3 Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Responsable du
Service de Gestion Comptable Métropole sont chargés, chacun en ce qui
le concerne, de l'exécution de la présente décision, dont il sera rendu
compte en prochaine réunion publique du Conseil Municipal.
Article 4 Monsieur le Maire informe du caractère exécutoire du présent acte qui
peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa
publication ou de sa transmission au contrôle de légalité.
Décision certifiée exécutoire par :
Transmission en Préfecture
Mise en ligne le
Fait à Vendargues, le 5 mars 2026.
Accusé de réception en préfecture
034-213403272-20260305-DM11-2026-AI
Date de télétransmission : 05/03/2026
Date de réception préfecture : 05/03/2026
06/03/2026