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Déliberation - 99 DE 2024 087 RAPPORT 2023 SMAEP
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Hautefort.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 2024 087 RAPPORT 2023 SMAEP)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Justice et droit,
Nbre
de
conseillers
en
exercice Présents Votants absents Procurations
15 09 12 06 03
Commune
Hautefort
Conseil
Municipal
du
21
Octobre
2024
2024
- 087
EXTRAIT
DE
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
Deux
Mil
vingt
quatre
Le 21
Octobre
à
18h30
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
HAUTEFORT,
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
session
ordinaire
sur
la
présidence
de
Monsieur
Jean
Louis
Pujols
Maire.
Date
de
Convocation
du
Conseil
Municipal
: 15
Octobre
2024
PRESENTS
:
Mr
PUJOLS
Jean-Louis.
REBEYROL
Elodie.
FORT
Sylvette.
POUMEAUD
Albert.
BELLEIL
Thomas.
BINETRUY/MEYER
Nadine.
CHABASSIER
David.
DECLE
Sébastien.
PERTUIS
Martine.
ABSENTS
:
EYSSARTIER
Jennifer.
MARY
Sophie.
CONTAMINE
David.
DELACOTE
Aurélie.
FALLEAU
Geneviève.
MOUSSEAULT
Philippe.
PROCURATIONS :
MOUSSEAULT
Philippe
à
FORT
Sylvette,
FALLEAU
Geneviève
à
Nadine
BINETRUY,
DELACOTE
Aurélie
à
REBEYROL
Elodie
SECRETAIRE
DE
SEANCE
:
Mme
REBEYROL
Elodie
a
été
élue.
OBJET
: Rapport
2023
SMAEP
PERIGORD
EST
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
impose,
par
ses
articles
D.2224-1
à
D.2224-5,
de
réaliser
un
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
d’Alimentation
en
Eau
Potable.
Ce
rapport
doit
être
présenté
à
l'assemblée
délibérante
dans
les
6
mois
qui
suivent
la
clôture
de
l'exercice
concerné
et faire
l’objet
d’une
délibération.
Ce
rapport
est
public
et
permet
d’informer
les
usagers
du
service.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré :
ADOPTE
le
rapport
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
d’Alimentation
en
Eau
Potable
2023.
>
Adopté
à l’unanimité
Fait et
Délibéré
les
jours,
mois
et an
que
dessus.
HAUTEFORT
le 22/10/2024
Au
registre
sont
les
signatures.
LE
MAIRE,
Pour
extrait
conforme,
Jean
Louis
PUJOLS
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
024-212402101-20241021-2024-087-DE) Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet :
23/10/2024]
Publication :
23/10/2024
Le
présent
document
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
auprès
du
tribunal
administratif
de
Bordeaux
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l’Etat
et
de
sa
publication
ou
sa
notification.
Cette
juridiction
peut
être
saisie
par
voie
postale
sur
le site
internet
www.telerecours.fr.