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Déliberation - 99 DE ED 2025 010 Smaep ADH Thenon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Hautefort.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE ED 2025 010 Smaep ADH Thenon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Commune
Hautefort
Conseil
Municipal
du
20 janvier
2025
2025
- 010
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
Deux
Mil
vingt
cinq
Nbre
de
conseillers en
Le
20
Janvier
à
18h30
exercice
15
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
HAUTEFORT,
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
Présents
12
session
ordinaire
sur
la
présidence
de
Monsieur
Jean
Louis
Pujols
Maire.
ee
:
Date
de
Convocation
du
Conseil
Municipal
: 14
Janvier
2025
sents
Procurations
ün
PRESENTS
:
Mr
PUJOLS
Jean-Louis.
REBEYROL
Elodie.
MOUSSEAULT
Philippe.
FORT
Sylvette.
POUMEAUD
Albert.
BELLEIL
Thomas.
BINETRUY/MEYER
Nadine.
FALLEAU
Geneviève.
PERTUIS
Martine.
CONTAMINE
David.
DECLE
Sébastien.
DELACOTE
Aurélie.
ABSENTS
: CHABASSIER
David.
EYSSARTIER
Jennifer.
MARY
Sophie.
PROCURATIONS : SECRETAIRE
DE
SEANCE
:
Mme
REBEYROL
Elodie
a
été
élue.
OBJET
: SMAEP
- adhésion
de
la Commune
de
Thenon.
Monsieur
le
Maire,
Vu
la
délibération
en
date
du
16
septembre
2024
de
la
Commune
de
THENON
sollicitant
son
adhésion
au
SMAEP
du
PERIGORD
EST,
Vu
la
délibération
en
date
du
11
décembre
2024
du
SMAEP
du
PERIGORD
EST
donnant
une
suite
favorable
à
cette
demande
d'adhésion,
Considérant
que
conformément
à
l’article
5211-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il
convient
de
soumettre
à
l’acceptation
de
chaque
collectivité
adhérente
du
SMAEP
du
PERIGORD
EST,
l'adhésion
de
cette
Commune
au
SMAEP
du
PERIGORD
EST,
Considérant
la
notification
de
cette
décision
par
le
SMAEP
du
PERIGORD
EST
en
date
du
08
janvier
2025,
Propose
de
donner
une
suite
favorable
à cette
adhésion.
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
-
ACCEPTE
l'adhésion
de
la commune
de
Thenon
au
SMAEP
du
PERIGORD
EST,
=
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
les
documents
se
rapportant
au
dossier.
>
Adopté
à l’unanimité
Fait et
Délibéré
les jours,
mois
et an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
HAUTEFORT
le 20/04/2025
LE
MAIRE,
Pour
extrait
conforme,
Jean
Louis
PUJOËS
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
024-212402101-20250120-2025-010-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet :
28/01/2025)
Publication
: 29/01/2025
Le
présent
document
peut
faire
l'objet
d’un
recours
contentieux
auprès
du
tribunal
administratif
de
Bordeaux
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat
et
de
sa
publication
ou
sa
notification.
Cette
juridiction
peut
être
saisie
par
voie
postale
sur
le
site
internet
www.telerecours.fr.