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Déliberation - 99 DE ED2025 087 Fermeture Regie Anima
Document publié le Samedi 13 décembre 2025 à 01h41 par la commune d'Hautefort.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE ED2025 087 Fermeture Regie Anima)
Thèmes du document : Institutions publiques, Santé, Justice et droit,
Nbre
de
conseillers
en
exercice Présents Votants absents Procurations
15 09 10 06 01
Commune
Hautefort
Conseil
Municipal
du
08
Décembre
2025
2025
- 087
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
Deux
Mil
vingt
cinq
Le
08
décembre
à
18h30
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
HAUTEFORT,
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
session
ordinaire
sur
la
présidence
de
Monsieur
Jean
Louis
Pujols
Maire.
Date
de
Convocation
du
Conseil
Municipal
:02
Décembre
2025
PRESENTS:
Mr
PUJOLS
Jean-Louis.
REBEYROL
Elodie.
FORT
Sylvette.
POUMEAUD
Albert.
BELLEIL
Thomas.
BINETRUY/MEYER
Nadine.
CONTAMINE
David.
MOUSSEAULT
Philippe.
PERTUIS
Martine.
ABSENTS
:CHABASSIER
David.
FALLEAU
Geneviève.
DECLE
Sébastien.
DELACOTE
Aurélie.
EYSSARTIER
Jennifer.
MARY
Sophie.
PROCURATIONS
:
FALLEAU
Geneviève
à
FORT
Sylvette
SECRETAIRE
DE
SEANCE
:
Mme
REBEYROL
Elodie
a
été
élue.
OBJET
:Fermeture
de
la
régie
de
recettes
Animations
2024
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
en
ses
articles
R-1617-1
à
18
;
Vu
le
décret
n°
2012-1246
du
7
novembre
2012
relatif
à
la
gestion
budgétaire
et
comptable
publique
;
Vu
le
décret
n°
2005-1601
du
19
décembre
2005
relatif
aux
régies
de
recettes,
d’avances
et
de
recettes
et
d'avances
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics,
modifiant
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
complétant
le
code
de
la
santé
publique
et
le
code
de
l’action
sociale
et
des
familles
;
Vu
le
décret
n°
2008-227
du
5
mars
2008
abrogeant
et
remplaçant
le
décret
n°
66-850
du
15
novembre
1966
relatif
à
la
responsabilité
personnelle
et
pécuniaire
des
régisseurs
;
Vu
l'arrêté
du
3 septembre
2001
relatif
au
seuil
de
dispense
de
cautionnement
des
régisseurs
de
recettes,
d’avances
et
de
recettes
et
d’avances
des
collectivités
territoriales
et
des
établissements
publics
locaux
;
Vu
la
délibération
2024-018
instaurant
les
tarifs
et
la
création
d’une
régie
temporaire
Considérant
qu'il
y a
lieu
de
fermer
la
régie
instaurée
en
2024
pour
les
Animations
2024
des
30
ans
du
Musée
d’histoire
de
la
Médecine
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
- APPROUVE
la
suppression
de
la
régie
de
recettes
Animations
2024
au
31/12/2025.
- AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
légal
à signer
tout
document
nécessaire
à
la
mise
en
œuvre
de
cette
décision.
Ÿ
Adopté
à l'unanimité
Au
registre
sont
les
signatures.
Fait
et
Délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
dessus.
HAUTEFORT
le
08/12/2025
LE
MAIRE,
Jean
Louis
PUJOËS
Pour
extrait conforme,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
(024-212402101-20251208-2025-087-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet :
09/12/2025)
Publication
: 10/12/2025
Le
présent
document
peut
faire
l’objet
d'un
recours
contentieux
auprès
du
tribunal
administratif
de
Bordeaux
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat
et
de
sa
publication
ou
sa
notification.
Cette
juridiction
peut
être
saisie
par
voie
postale
sur
le
site
internet
www.telerecours.fr.