Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - delib° 2480 fusion des ecoles maternelle et primai
Déliberation - N° 50 Fusion des écoles maternelle et élémentaire
Procès Verbal - 20260804 02 fusion des ecoles maternelle et elemen
Déliberation - N° 51 ENFANCE JEUNESSE ET EDUCATION Fusion des
Déliberation - 121 educ fusion des ecoles maternelle et elementai
Déliberation - Deliberation 20250130 008 Fusion ecole maternelle
Déliberation - 1712131553 DELIB N 7 DEMANDE D AVIS POUR LA FUSI
Conseil Municipal - 20240110 AVIS DU CM SUR LA FUSION DES ECOLES MATER
Déliberation - N 110 ENFANCE JEUNESSE EDUCATION Fusion des
Déliberation - n°101 Fusion des ecoles maternelle Champ Vert et e
Déliberation - 25.46 Denomination de l ecole primaire suite a la fusion administrative des ecoles maternelle Jean de la Fontaine et elementaire Jean Ferrat
Document publié le Mardi 17 décembre 2024 par la commune de Marsilly.
Lien du pdf (Déliberation - 25.46 Denomination de l ecole primaire suite a la fusion administrative des ecoles maternelle Jean de la Fontaine et elementaire Jean Ferrat)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes,
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 1° juillet 2025
L'an deux mil vingt-cinq, le premier juillet, Le Conseil Municipal légalement convoqué en date du vingt- six juin deux mil vingt-cinq, s’est réuni sous la présidence de Monsieur Hervé PINEAU, Maire.
Présents: Monsieur Hervé PINEAU, Monsieur Jacques GLENEAUD, Madame Martine RENAUD, Monsieur Joseph GARCIA, Madame Monique BARRIERE, Monsieur Daniel MAHE, Madame Joële CHAMBRIER- DONNADIEU, Madame Annie COURCY, Madame Marie BADIER, Monsieur Stéphane ALLAIS, Madame Nicole
MANGOT
Absents excusés : Monsieur Franck COUDRAY, Madame Laureyne VIAUD-TANQUART, Monsieur Eric
FERAUD (pouvoir non valide, ne peut s'exercer), Madame Caroline BOURGUE, Monsieur Flavien
GENDRON,
Absents : Monsieur Christophe GUIBERT, Monsieur Sylvain FLOGNY
Secrétaire de séance : Madame Martine RENAUD
Date de la convocation : 26/06/2025 Nombre de votants 11
Nombre de membres afférents Bulletins blancs 00
au Conseil Municipal : 23 Abstentions 00
Nombre de membres en exercice 18 Suffrages exprimés 11
Nombre de membres présents 11 Pour | 11
Nombre de procuration 00 Contre ; 00
1
25.46 - Dénomination de l’école primaire suite à la fusion administrative des écoles maternelle Jean de la Fontaine et élémentaire Jean Ferrat
Rapporteur : Monsieur PINEAU
La Commune de Marsilly a approuvé la fusion administrative des écoles maternelle Jean de la Fontaine et élémentaire Jean Ferrat lors de sa séance du 17 décembre 2024, Celle-ci a été confirmée par courrier du Directeur des services départementaux de l'Education Nationale de Charente-Maritime, daté du 31 mars 2025. IL est précisé que les horaires d’entrée et de sortie des écoles préexistants sont maintenus.
Aujourd'hui, il s'agit de donner un nom à ce groupe scolaire.
Le Code de l'éducation prévoit que «la dénomination ou le changement de dénomination des établissements publics locaux d'enseignement est de la compétence de la collectivité territoriale de rattachement soit Là Commune pour Les écoles maternelles et élémentaires ».
IL est rappelé qu'aucun article de loi ne régit la dénomination des voies et lieux publics. Pour ces derniers - crèches, écoles, salles polyvalentes, etc. - elle n’est d’ailleurs nullement obligatoire. En règle générale, le nom choisi ne doit pas « porter atteinte à l’image de la commune », ni « heurter la sensibilité des personnes », il ne doit pas être de nature à provoquer un trouble à l’ordre public, et doit « respecter le principe de neutralité du service public ».
Mairie de Marsilly - 5 bis rue des Écoles - 17137 MARSILLY - Tél. : 05 46 01 30 10 Fax : 05 46 01 27 20 mairie@marsilly.fr - www.marsilly. fr
AR Prefecture
017-211702220-20250701-DELIB25_46-DE
Reçu le 04/07/2025 Le ministère de l'Intérieur, en date du 11 août 2016, a précisé qu’« aucune disposition législative ou réglementaire ne fait obligation d'une consultation ou d'une demande d'autorisation à un éventuel héritier ou descendant d'une personnalité dont le nom va être utilisé pour dénommer un lieu public. »
Sollicitées pour baptiser ce nouvel établissement, les équipes pédagogiques des deux écoles ont spontanément proposé de Le dénommer « Anita Conti». Pionnière de l’océanographie, ethnologue, écrivain et photographe, Anita Conti (1899 - 1997) a sillonné les océans pendant des décennies pour alerter sur les dangers de la surexploitation des ressources maritimes et promouvoir une pêche durable. Première femme à s'engager dans la Marine Nationale, elle a également un ancrage local, ayant résidé à l'île d'Oléron.
En conséquence,
Le Conseil Municipal,
Vu le Code de l'éducation, et notamment son article L421-24,
Vu la circulaire N°2033-104 du 3-7-2003 relative à la préparation de la carte scolaire du premier degré public et la fusion d'écoles,
Vu la loi 86-972 du 19 août 1986 portant dispositions diverses relatives aux collectivités locales,
Considérant l'approbation de la fusion administrative des écoles Jean de la Fontaine et élémentaire Jean Ferrat à compter de la rentrée scolaire de septembre 2025, par délibération du Conseil Municipal n°24.80 du 17 décembre 2024,
Considérant que la dénomination est de la compétence de la collectivité de rattachement, en l'espèce la Commune,
Considérant la proposition spontanée des équipes pédagogiques pour le nom de l’école,
Considérant l’avis favorable à La majorité du Bureau Municipal en date du 16 juin 2025,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- APPROUVE la dénomination de l'école primaire sous le nom « Anita CONTI ».
- AUTORISE le Maire ou son représentant, à signer tous les documents relatifs à ce dossier.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures
Pour copie conforme
Marsilly, Le 03 juillet 2025,
Le Maire, Président de séance, La Secrétaire de séance,
Hervé PINEAU Martine RENAUD
AR Prefecture
017-211702220-20250701-DELIB25_46-DE
Reçu le 04/07/2025