Procès Verbal - 2212182

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Procès Verbal - 2212182 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Grane. Lien du pdf (Procès Verbal - 2212182)Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Éducation, PV du CM du 20/04/2026

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L’an deux mil vingt-six, le vingt avril mars à 19h00, le Conseil municipal légalement convoqué en date du quatorze avril deux mil vingt-six, s’est réuni en séance ordinaire à la mairie de GRANE sous la présidence de Jean-Paul XATARD, Maire sortant.

Présents : Christine MARION, Marc ESTRANGIN, Be atrice BRETON-GENTE, Cynthia BRIZARD, Jean LONGEOT, Robert ARNAUD, Gilles BELLEMIN-LAPONNAZ, Marie-He lene LAFOND, Eric SAVARY, Nadine AGNIEL, Thierry GEAY, Didier MILLIER, Jean-Philippe BRUN, Iliana MATIAS, Sandra GAGLIARDI, Emilie MARMOLLE. Absent(s) excusé(s): Erwin TAUBER (donne pouvoir à C. Brizard), Laurence JOLY (donne pouvoir à B. Breton-Gente) Secrétaire de séance : Iliana MATIAS

Le conseil approuve à l’unanimité le procès-verbal de sa séance précédente du 30 mars 2026.

N°01 DROIT À LA FORMATION DES ELUS (DCM260420-01)

Monsieur le maire indique que la formation des élus municipaux est organisée par le Code général des collectivités

territoriales (notamment art. L.2123-12) qui précise que celle-ci doit être adaptée aux fonctions des conseillers

municipaux. Une formation est obligatoirement organisée au cours de la première année de mandat pour les élus ayant

reçu une délégation. Il est proposé qu’une enveloppe budgétaire d’un montant égal à 2% des indemnités de fonction

soit consacrée chaque année à la formation des élus. Les organismes de formations doivent être agréés. Monsieur le

maire rappelle que chaque élu peut bénéficier de 24 jours de formation sur toute la durée du mandat et quel que soit

le nombre de mandats qu’il détient. Ce congé est renouvelable en cas de réélection.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l'unanimité :

- DECIDE d’allouer dans les prévisions budgétaires une enveloppe financière annuelle à la formation des élus

municipaux d’un montant égal à 2% du montant des indemnités des élus.

- PRECISE que la prise en charge de la formation des élus se fera selon les principes suivants :

* agrément des organismes de formations ;

* dépôt préalable aux stages de la demande de remboursement précisant l’adéquation de l’objet de la formation avec

les fonctions effectivement exercées pour le compte de la commune ;

* liquidation de la prise en charge sur justificatifs des dépenses ;

* répartition des crédits et de leur utilisation sur une base égalitaire entre les élus

- PRECISE que les crédits relatifs aux dépenses de formation qui n'auront pas été consommés à la clôture de l'exercice

au titre duquel ils ont été inscrits seront affectés en totalité au budget de l'exercice suivant, sans pouvoir être reportés

au-delà de l'année au cours de laquelle interviendra le renouvellement de l'assemblée délibérante.

N°02 DESIGNATION DE REPRESENTANTS AUPRES DE L’A.R.S. ET DU F.R.E.D.O.N.

POUR LES ESPECES INVASIVES (DCM260420-02)

Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier de l’ARS, accompagnant l’arrêté préfectoral n°26-2026-03-26-00007 et

relatif à la lutte contre les chenilles processionnaires. L’ARS alerte les collectivités sur leur rôle à jouer dans la lutte

contre la prolifération des espèces invasives sur le territoire : ambroisie, chenilles processionnaires, frelons asiatiques,

moustiques tigres et tiques). Le Maire, par son pouvoir de police générale de salubrité publique, doit mettre les mesures

PROCES VERBAL DU

CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 20 AVRIL 2026PV du CM du 20/04/2026

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en place pour prévenir les maladies dues à ces espèces invasives. À cet effet le code la santé publique invite les conseils

municipaux à désigner des personnes, qui après formation, deviendront les référents locaux de cette prévention.

Jusqu’à présent les actions de prévention et de lutte s’organisaient par sorte et espèce : dans un souci de coordination

et rationalisation, l’ARS souhaite désormais des référents multi-espèces au niveau communal. Des référents

intercommunaux seront également désignés et viendront en soutien auprès des communes.

Lors du dernier conseil, Mme Cynthia BRIZARD a été désignée référente Ambroisie. Il convient de nommer d’autres

conseiller/es pour le frelon, la tique, les chenilles et le moustique tigre.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l'unanimité :

- DESIGNE les élus suivants, afin de former un groupe de référents communaux multi-espèces invasives, auprès de l’ARS et du FREDON : Jean-Paul XATARD, Cynthia BRIZARD, Eric SAVARY, Iliana MATIAS, Thierry GEAY.

N°03 VALIDATION DU PLAN PARTICULIER DE MISE EN SECURITE (PPMS) À L’ECOLE DE L’ESPERANCE (DCM260420-03)

Monsieur le Maire expose que le plan particulier de mise en surete (P.P.M.S) est un document ope rationnel qui permet

d’assurer la se curite des personnes presentes dans les e coles des lors que survient un eve nement majeur et en

attendant l’arrive e des secours. Les deux plans qui existaient, par le passe , relatifs aux risques majeurs, d’une part, et

a l’attentat-intrusion, d’autre part ont ete reunis, faisant du P.P.M.S un document unique.

Les services departementaux de l’e ducation nationale identifient les risques auxquels sont expose s les e coles. Le

P.P.M.S est e labore en lien avec le directeur d’e cole ainsi que le maire des communes d’implantation. Le document du

P.P.M.S de l’e cole definit l’ensemble des conduites a tenir selon les diffe rents risques et les locaux et re pertorie les

personnes a contacter en cas de proble me. Le Directeur de l’Ecole le met ensuite a jour a chaque rentre e scolaire (noms

et coordonne es des contacts).

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.1311-13,

VU le code de l‘éducation, notamment les articles L.312-13-1, L.411-4 et D.312-40

VU le code de la sécurité intérieure, notamment les articles L.721-1 et R.741-1

VU la circulaire interministérielle du 8 juin 2023 relative au plan particulier de mise en sûreté,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l'unanimité :

- APPROUVE le plan particulier de mise en surete de l’ecole de l’Espe rance annexe a la pre sente deliberation.

N°04 RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION AVEC LA POLICE MUNICIPALE DE LORIOL (DCM260420-04)

Monsieur le Maire informe les conseillers que la commune conventionne depuis 2019 avec la commune de Loriol pour

bénéficier des services des agents de police municipale. La convention de mutualisation des services arrive

prochainement à terme, et il est proposé de repasser une nouvelle convention pour continuer à bénéficier des services

mutualisés. Le but étant toujours que la sécurité, la sûreté, la salubrité et la tranquillité publiques, dont est garant lePV du CM du 20/04/2026

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maire, soient des missions confiées, pour partie, à des agents de police, spécialisés dans ces domaines. À titre

d’exemple, la convention prévoit que les agents de police municipale mutualisée, interviennent dans les domaines

suivants : application des arrêtés du maire, relevé des infractions au stationnement et au code de la route, lutte contre

les dépôts sauvages, bruits de voisinage, sécurité aux abords des écoles… Les policiers municipaux restent agents dans

leur commune d’origine, mais seront sous l’autorité du Maire de la commune d’intervention. La commune de Grâne

reversera une somme de 35€ par heure d’intervention à la commune de Loriol, tous frais confondus. Les agents de

police étant armés, Monsieur le Maire indique qu’il prendra un arrêté d’autorisation de port d’armes. Actuellement la

convention prévoit 10h mensuelles d’intervention, soit une prévision budgétaire de 4.200 euros à l’année.

Eu égard aux nombreux services rendus depuis 2019, Monsieur le Maire sollicite le conseil pour renouveler la

mutualisation de ce service de police municipale avec la commune de Loriol. Le projet de convention est annexé à la

présente délibération, et est valable jusqu’au prochain mandat électoral (mars 2032) avec 1 année de renouvellement

tacite, soit avril 2033.

Vu la loi 84-53 du 26 janvier 1984 relative à la Fonction publique Territoriale,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles R 2212-11 à R 2212-14,

VU le Code de la Sécurité Intérieure, et notamment le livre V (parties législatives et réglementaires),

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,

Vu la loi n° 99-291 du 15 avril 1999 relative aux Polices Municipales définissant les compétences des agents de Police Municipale,

Vu la loi n° 2001-1062 du 15 novembre 2001 et 2003-239 du 18 mars 2003 complétant les pouvoirs des agents de Police Municipale,

Vu la loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance, notamment son article 4,

Vu la loi n° 2017-258 du 28 février 2017 relative à la sécurité publique, notamment l’article 2,

Vu le décret n° 2007-1283 du 28 août 2007 relatif à la mise en commun des agents de police Municipale et de leurs équipements,

Vu le décret n° 2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux,

Vu la convention de coordination signée entre la commune de Loriol et les forces de sécurité de l’Etat le 30 mai 2018, et renouvelée le

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, et à l’unanimité :

- VALIDE le renouvellement de la convention de mise à disposition des agents de police municipale et de leurs équipements, de la commune de Loriol-sur-Drôme, sur la commune de Grâne, telle qu’annexée à la présente délibération.

- CHARGE Monsieur le Maire d’en informer les services de la commune de Loriol, ainsi que les services préfectoraux.

- PREND NOTE qu’un prochain arrêté municipal conjoint (Loriol/Grâne) autorisera le port d’armes des agents de police municipale mutualisée.PV du CM du 20/04/2026

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N°05 DESIGNATION DES REPRESENTANTS MUNICIPAUX AUPRES DES ASSOCIATIONS LOCALES (DCM260420-05)

Monsieur le Maire donne la parole à Mme Béatrice BRETON-GENTE, adjointe en charge des associations, qui rappelle

que le rôle d’un élu référent est d’être l’interlocuteur privilégié d’une association. Sa mission est de susciter des

relations de confiance mutuelle, de mieux connaître les activite s et les dirigeants, et de re percuter a la commission

« vie associative » et/ou au Conseil Municipal les projets et demandes. Le refe rent et les supple ants sont nommes sur

la base du volontariat, apportent aux associations l’information en leur possession, repre sentent la municipalite mais

sans engagement formel notamment sur le plan budge taire.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité :

- DESIGNE les référents suivants aux associations référencées sur la commune :

Associations Granoises REFERENT SUPPLEANT

ACCA Chasse Jean LONGEOT Jean-Paul XATARD

A.D.M.R Eric SAVARY Marie-Hélène LAFOND

AGAP Robert ARNAUD Christine MARION

Amicale laïque Cynthia BRIZARD Marie-Hélène LAFOND

Amicale des Sapeurs

Pompiers Jean-Philippe BRUN

Emilie MARMOLLE

Sandra GAGLIARDI

APAJH Val Brian Emilie MARMOLLE Jean-Paul XATARD

A.S Grâne pétanque Nadine AGNIEL Thierry GEAY

A.S Grâne rugby Didier MILLIER Emilie MARMOLLE Nadine AGNIEL

Les Arts Déclinés Cynthia BRIZARD Iliana MATIAS Marie-Hélène LAFOND

APEL Notre-Dame Sandra GAGLIARDI Marc ESTRANGIN

Bamboo fitness Gilles BELLEMIN Béatrice BRETON-GENTE

Bois de la dame (VTT) Jean-Paul XATARD Jean-Philippe BRUN

Boule grânoise Thierry GEAY Nadine AGNIEL

Café Associatif "La Rigole" Iliana MATIAS Robert ARNAUD Eric SAVARY

Danses plaisir Sandra GAGLIARDI Béatrice BRETON-GENTE

La Fabrique de Buffières Jean-Paul XATARD Béatrice BRETON-GENTE

Gambit Grâne (échecs) Didier MILLIER Béatrice BRETON-GENTE

Grân'énergic Nadine AGNIEL Sandra GAGLIARDI

Grâne Initiatives Béatrice BRETON- GENTE Didier MILLIER

Grâne Rando Loisir Béatrice BRETON- GENTE Laurence JOLY

Jardins de Grâne Eric SAVARY Emilie MARMOLLE

Ecole de musique des

Ramières Marc ESTRANGIN

Béatrice BRETON-GENTE

Erwin TAUBERPV du CM du 20/04/2026

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Associations Granoises REFERENT SUPPLEANT

Médiathèque Christine MARION Thierry GEAY

Millefeuilles Sandra GAGLIARDI Nadine AGNIEL

Passantes (Les) Marie-Hélène LAFOND Emilie MARMOLLE

Rockdream Béatrice BRETON- GENTE Emilie MARMOLLE

Tennis Passion Grâne Didier MILLIER Béatrice BRETON-GENTE

Trailers Givrés (Les) Didier MILLIER Jean-Philippe BRUN

U.N.R.P.A Nadine AGNIEL Eric SAVARY Laurence JOLY

Vieillir au village Marie-Hélène LAFOND Iliana MATIAS

XV du clocher Thierry GEAY Didier MILLIER

N°06 REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL (DCM260420-06)

Monsieur le Maire explique que le règlement intérieur du conseil municipal est obligatoire pour les communes de

plus de 1.000 habitants depuis le 1er mars 2020 (art. L 2121-8 du CGCT). Un document avait donc été validé lors de la

précédente mandature, annexé à la présente délibération. Aucun changement n’est proposé pour l’instant. Comme

tout règlement, il peut évoluer en fonction des demandes ou besoins.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, et à l’unanimité :

- ADOPTE le règlement intérieur, conformément à l’article L.2121-8 du CGCT, et tel qu’annexé à la présente délibération.

N°07 DECISIONS PRISES PAR DELEGATION DU CONSEIL AU MAIRE (DCM260420-07) Vu les dispositions des articles L.2122-22 et L.2122-23 du CGCT,

Vu les délibérations du 30 mars 2026, portant délégations consenties par le conseil municipal au Maire,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, et à l’unanimité :

- DONNE ACTE qu’il a pris connaissance des devis suivants signes entre le 30 mars et le 20 avril 2026 :

Artisan/Entreprise MONTANT HT OBJET

Valdrôme Charpente 9.959€ Réfection toiture clocher

SIGNAL 26 2.030€ Divers marquages routiers

BON Sarl 3.986€ Ballon d’eau chaude école

SIGNAL 26 2.114€ Marquages routiers champs mars et cimetière

Berthier et associé 3.360€ Expertise valeur vénale bien immobilier

Papeterie Despesse 1.326€ Achats vélos draisiennes maternelle

- DONNE ACTE qu’il a pris connaissance des adhe sions de la commune aux associations suivantes : IRMa (Institut des

Risques Majeurs a Grenoble) ; AMRD (Association des Maires Ruraux de la Drome) ; ADEM ( Association

Departementale d’Economie Montagnarde de la Drome).PV du CM du 20/04/2026

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N°08 INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

- Prochain conseil municipal : lundi 18 mai 2026 à 19h

- Commission finances le 11 mai à 18h30

- Cérémonie du 8 mai à organiser : Mr Estrangin, en charge de la cérémonie, sollicite deux membres du conseil pour

l’aider dans le bon déroulé des cérémonies officielles. Mr Jean-Philippe Brun et Mme Emilie Marmolle se portent

volontaires.

- Groupe de travail pour l’arrivée d’un nouveau médecin sur la commune, en anticipation des départs à la retraite des

médecins actuels dans quelques années : le Maire et les deux premiers adjoints informent les conseillers qu’ils

travaillent à la question, et proposent d’intégrer le groupe à celles et ceux qui souhaitent apporter leur aide ou ont des

idées sur ce sujet.

Se ance leve e a 20h45