Procès Verbal - 974732

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Procès Verbal - 974732 Document publié le Lundi 23 mai 2022 par la commune de Grane. Lien du pdf (Procès Verbal - 974732)Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Institutions publiques, PV CM 23/05/22

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L’an deux mil vingt-deux, le vingt-trois mai à 19h00, le Conseil municipal légalement convoqué en date du dix-neuf mai deux mil vingt-deux, s’est réuni en séance ordinaire à la mairie de GRANE sous la présidence de Jean-Paul XATARD, Maire. Présents : Christine MARION, Marc ESTRANGIN, Béatrice BRETON-GENTE, Laure Haillet de Longpré, Camille YVOREL- QUINCARD, Michel VALLET, Erwin TAUBER, Stéphanie NICOLAS-TESTARD, Jean LONGEOT, Frédéric ROLLET, Laurence JOLY, Thibault RASPAIL, Robert ARNAUD, Mallory ALLIGIER, Rajae DAHMANI. Absent(s) excusé(s): Ludovic DUBOST, Jean-Louis REYNAUD, Cynthia BRIZARD. Secrétaire de séance : Camille YVOREL-QUINCARD

Monsieur le Maire précise que le point sur le renouvellement de la convention de police municipale doit être délibéré, et non pas juste évoqué. Il demande également si le conseil l’autorise à passer un point supplémentaire à l’ordre du jour, à savoir la validation du devis relatif aux toilettes publiques. Le conseil approuve.

N°01 RETOUR SUR LES TRAVAUX DES COMMISSIONS MUNICIPALES (information) - Réunion sur les biens vacants et sans maîtres : Mr Erwin Tauber explique le travail à entreprendre sur la commune. Environ 40 biens ont été listés pour vérifier leurs propriétaires.

- Commission marché hebdomadaire : le dimanche matin sera ciblé. Les démarches à entreprendre laissent à penser que le démarrage effectif du marché du dimanche sera prévu en avril 2023.

- Commission communication : une lettre du maire est en cours de finalisation et sera envoyée après les élections (réserve électorale oblige).

N°02 SUBVENTION DE 2019 AU RASED : DCM À REPRENDRE (DCM220523-01) Monsieur le Maire expose que le RASED (réseau d'aides spécialisées aux élèves en difficulté) avait sollicité en 2019

la commune au titre des frais de fonctionnement inhérents à son activité au sein du groupe scolaire. Pour rappel, les

enseignants spécialisés et les psychologues des RASED dispensent des aides spécialisées aux élèves d’écoles

maternelles et élémentaires en difficulté. Leur travail spécifique permet d’apporter en équipe une meilleure réponse

aux difficultés d’apprentissage et d’adaptation aux exigences scolaires qu’éprouvent certains élèves. Les salaires des

intervenants sont pris en charge par l’éducation nationale, et les communes prennent à leur charge les frais de

fonctionnement. Pour 2019, le RASED de Crest avait demandé une participation de 200€ à la commune (1€ par

enfant, sur la base des effectifs fournis en avril 2018).

La délibération avait été prise en septembre 2019, mais n’a pas été suivie d’application. Afin de régulariser la

situation auprès du RASED, il s’agit donc de reprendre la délibération pour que le trésor public accepte de verser les

200 euros décidés en 2019.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité :

- CONSTATE que sa délibération de septembre 2019 n’a pas été exécutée.

- ACCORDE le report en 2022 de la décision d’attribution d’une subvention d’un montant de 200 euros au RASED de Crest sollicitée pour l’année 2019.

- PRECISE que la dépense est prévue à l’article 6067 du budget principal 2022.

********************************* 19h26 : arrivée de Mr Michel Vallet ********************************************

PROCES VERBAL DU

CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 23 MAI 2022PV CM 23/05/22

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N°03 DECISIONS PRISES PAR DELEGATION DU CONSEIL AU MAIRE : DIVERS DEVIS VALIDÉS (DCM220523-02)

Monsieur le Maire rappelle qu’en vertu de la délibération du 25 mai 2020, il a délégation du conseil pour passer les

marchés et commandes inférieurs à 25 000€ HT (soit 30 000€ TTC). Divers devis ont été signés depuis le début de l’année,

dont les plus importants sont les suivants :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité :

- ACTE des présents devis passés et présentés ci-dessus.

********************************* 19h30 : arrivée de Mme Béatrice Breton-Gente ******************************************

N°04 NOUVEL ACCORD CADRE DU SDED- ACHAT GROUPÉ DE GAZ ET D’ELECTRICITE (DCM220523-03)

Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier daté du 26 avril dernier, émanant des services du SDED, syndicat d’energie

de la drôme, qui rappelle que la commune de Grâne fait partie du groupement d’achat d’électricité dont le SDED est le

coordonnateur. Le marché en cours prévoit la fourniture d’électricité pour 2022 et 2023. Afin de pouvoir anticiper les

achats pour les années à venir, il a été décidé de lancer très prochainement un nouvel accord cadre pour la période 2024-

2027. Le SDED précise que si la commune souhaite quitter le groupement d’achat et procéder par ses propres moyens à

l’achat d’électricité, une délibération est nécessaire. Eu égard au contexte mondial, et à la complexité de ces achats, il est

proposé au conseil de poursuivre l’adhésion de la commune au sein de l’accord cadre géré par le SDED.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité :

- APPROUVE le fait de continuer à adhérer au projet d’accord-cadre d’achat d’électricité pour la période 2024-2027

avec le SDED.

TRAVAUX/ACHATS ENTREPRISES PRIX en TTC Illuminations noël LEBLANC 1 576€

Illuminations noël BLACHERE 1 101€ Allée au cimetière Franck Lespinesse 2 451€ Poteau incendie à remplacer (percuté par

une voiture et HS)

SUEZ 2 676€

Peinture au restaurant scolaire SNC Etroy Ledoux Lepers Caillet

1 322€

Peinture dans 2 salles de classe école SNC Etroy Ledoux

Lepers Caillet

6 547€

Réparation parapet pont romagnot STB 2 413€ Travaux entretien du périmètre forêt ONF 1 104€ Réfection et reprise place rue pont trocat SAVOYARD TP 7 668€

Fauteuils ergonomiques école maternelle ROLLECO 641€PV CM 23/05/22

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N°05 AVIS DU CONSEIL SUR LE PROJET DE CENTRE AÉRÉ PORTÉ PAR LE CLUB AS GRANE RUGBY

Monsieur le Maire rappelle le projet présenté par l’AS Grâne Rugby il y a quelques semaines lors d’une précédente réunion,

consistant à créer un centre aéré les mercredis et pendant les vacances scolaires pour les enfants du territoire, en proposant

diverses activités sportives et culturelles. Ce projet est actuellement travaillé par les bénévoles et les éducateurs, et un

estimatif du coût annuel a été réalisé. Afin de poursuivre ce travail qui demande de l’implication et du suivi, l’AS Grâne

sollicite la commune pour avoir un soutien moral officiel à présenter aux financeurs et partenaires qui seront sollicités.

Actuellement l’effort demandé à la commune se situerait entre 17.000 et 20.000 euros annuels. Le conseil acte de cette

somme en précisant que pour l’instant il ne peut pas se positionner sur ce montant très important eu égard aux tensions

budgétaires, mais qu’il apporte son soutien à ce projet nécessaire sur la commune. Il demande à ce que les projections

financières soient affinées et que toutes les subventions possibles apparaissent pour que la participation de la commune

soit réaliste avec ses capacités.

N°06 RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION POLICE MUNICIPALE MUTUALISÉE- COMMUNE DE LORIOL (DCM220523-04)

Monsieur le Maire rappelle au Conseil que la commune a conventionné en 2019 avec la commune de Loriol pour bénéficier

des services des agents de police municipale. La convention de mutualisation des services arrive prochainement à terme,

renouvellement inclus, et il est proposé de repasser une nouvelle convention pour continuer à bénéficier des services

mutualisés. Le but étant toujours que la sécurité, la sûreté, la salubrité et la tranquillité publiques, dont est garant le maire,

soient des missions confiées, pour partie, à des agents de police, spécialisés dans ces domaines. À titre d’exemple, la

convention prévoit que les agents de police municipale mutualisée, interviennent dans les domaines suivants : application

des arrêtés du maire, relevé des infractions au stationnement et au code de la route, lutte contre les dépôts sauvages,

bruits de voisinage, sécurité aux abords des écoles… Les policiers municipaux restent agents dans leur commune

d’origine, mais seront sous l’autorité du Maire de la commune d’intervention. La commune de Grâne reversera une somme

de 32€ par heure d’intervention à la commune de Loriol, tous frais confondus. Les agents de police étant armés, Monsieur

le Maire indique qu’il prendra un arrêté d’autorisation de port d’armes.

Monsieur le Maire sollicite le conseil pour valider le projet de convention annexée à la présente délibération, valable

jusqu’au prochain mandat électoral (mars 2026), avec 1 année de renouvellement tacite, soit mars 2027.

Vu la loi 84-53 du 26 janvier 1984 relative à la Fonction publique Territoriale,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles R 2212-11 à R 2212-14,

VU le Code de la Sécurité Intérieure, et notamment le livre V (parties législatives et réglementaires),

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,

Vu la loi n° 99-291 du 15 avril 1999 relative aux Polices Municipales définissant les compétences des agents de Police Municipale,

Vu la loi n° 2001-1062 du 15 novembre 2001 et 2003-239 du 18 mars 2003 complétant les pouvoirs des agents de Police Municipale,

Vu la loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance, notamment son article 4,

Vu la loi n° 2017-258 du 28 février 2017 relative à la sécurité publique, notamment l’article 2,PV CM 23/05/22

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Vu le décret n° 2007-1283 du 28 août 2007 relatif à la mise en commun des agents de police Municipale et de leurs équipements,

Vu le décret n° 2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux,

Vu la convention de coordination signée entre la commune de Loriol et les forces de sécurité de l’Etat le 30 mai 2018,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, et à l’unanimité :

- VALIDE le renouvellement de la convention de mise à disposition des agents de police municipale et de leurs équipements, de la commune de Loriol-sur-Drôme, sur la commune de Grâne, telle qu’annexée à la présente délibération.

- CHARGE Monsieur le Maire d’en informer les services de la commune de Loriol, ainsi que les services préfectoraux.

- PREND NOTE qu’un prochain arrêté municipal autorisera le port d’armes des agents de police municipale mutualisée.

N°07 VALIDATION CHOIX DU PROJET RETENU POUR LES TOILETTES PUBLIQUES (DCM220523-06)

Monsieur le Maire informe les conseillers que la commission travaux s’est réunie pour étudier les différentes propositions

relatives au projet de toilettes publiques. Le choix s’est porté sur l’offre de la société SAGELEC. Les bâtiments de France

ont également donné leur avis sur le visuel (couleur, matériaux, insertion dans le paysage). Le montant total du module

choisi se décompose ainsi :

- 26 500€ HT pour une cabine auto-nettoyante. Deux urinoirs séparés. Lave-mains manuel.

- 1 970€ HT pour l’option lavage de sol

Soit un montant de fourniture et pose de l’ensemble de 28 470€ HT, soit 34 164€ TTC. D’autres devis sont à valider, pour

notamment la démolition des anciennes toilettes (conservation des linteaux et entourages donnant côté rue pour suivre

les préconisations des architectes des bâtiments de France), le raccordement électrique, le raccordement en eau à revoir,

et des heures de travaux en régie.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, et à l’unanimité :

- VALIDE le devis de la société SAGELEC pour la fourniture et pose d’un module de toilettes publiques type Nature version semi-automatique, 2 urinoirs, option lavage de sol, pour un montant de 28 470€ HT.

- CHARGE Monsieur le Maire de signer tout document relatif à ces travaux.

N°08 SOLLICITATION SUBVENTION DE LA REGION POUR LE PROJET DE TOILETTES PUBLIQUES (DCM220523-07)

Monsieur le Maire rappelle que dans le cadre du projet Toilettes Publiques, la commune à sollicitée une demande de DETR

(dotation d’équipement des territoires) à hauteur de 25% des dépenses éligibles HT sur ce projet toilettes publiques.

Monsieur le Maire explique que les crédits auprès de la région sont ouverts depuis fin mars : la commune peut désormais

déposer un dossier auprès des services régionaux.

Les dépenses prévisionnelles sont les suivantes :PV CM 23/05/22

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Coût du projet

Nature des dépenses Montant HT

Déconstruction ancien équipement et dallage 2 835.40 €

Raccordement eau et électricité 3 777.20 €

Matériel et équipement 4 083. 33 €

Installation Toilettes publiques module nature 26 500.00 €

Options : lavage de sol 1 970.00 €

Marge 10% imprévus chantier 3 916.56 €

TOTAL 43 082.49 €

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal et à l’unanimité

- SOLLICITE une subvention auprès de la Région au taux de 50% de la dépense prévisionnelle, soit une subvention d’un montant de 21 541.24 € pour 43 082.49€ de travaux HT.

- CHARGE Monsieur le Maire de signer tout document relatif à cette demande.

N°09 ETAT DES REMPARTS OUEST DU CHATEAU : INFORMATION

Monsieur le Maire fait part aux membres du conseil que des riverains ont alerté la mairie sur l’état des remparts situés

côté ouest. De nombreuses pierres se décrochent en effet fréquemment, faisant douter de la stabilité de l’ensemble. La

société STB est passée pour un premier avis, ainsi que des personnes spécialistes sur ce type d’ouvrage. Une première

estimation des travaux à entreprendre serait de l’ordre de 200.000 euros. Une réflexion d’ensemble va donc être menée

en lien avec les services patrimoine de l’état et pour que les travaux soient pris en charge au maximum.

N°10 DECISIONS PRISES PAR DELEGATION DU CONSEIL AU MAIRE : D.I.A. (DCM220523-08)

Monsieur le Maire rappelle qu’en vertu de la délibération du 25 mai 2020, il a délégation du conseil pour répondre aux

demandes de décision d’intention d’aliéner (DIA), envoyées par les notaires aux communes, afin qu’elles actionnent ou

non leur droit de préemption. Les dossiers depuis le début de l’année sont passés en revus. Aucune préemption n’a été

réalisée.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité :

- ACTE de la liste des déclarations d’intention d’aliéner arrivées en mairie depuis le début de l’année.

N°11 INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

- Point sur la CCVD : une réunion du service agriculture est organisée pour recenser les friches à caractère agricolePV CM 23/05/22

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présentes sur le territoire.

- Réunion CEMEA avec Chabrillan le 22 juin. Cette réunion aura pour but de présenter la démarche des CEMEA aux

enseignants des deux communes, pour illustrer la volonté des deux communes à réfléchir ensemble à l’école de demain

en lien avec le monde enseignant.

- Signature convention médiathèque entre la commune et le département à venir.

- Elections législatives 12 et 19 juin : tenue des permanences

- Invitation journée découverte gare des Ramières élus/agents : 1er juillet

- 50 ans du club de Rugby : le we du 18 juin au stade.

- Prochain conseil municipal le 27 juin.

SEANCE LEVÉE à 21h15