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Compte-Rendu - cr debat padd
Déliberation - DEL20241209 097 DEBAT PADD
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Sauveur-le-Vicomte.
Lien du pdf (Déliberation - DEL20241209 097 DEBAT PADD)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Tourisme, Énergies,
VILLE
DE
SAINT-SAUVEUR-
Délibération
2024-097
LE-VICOMTE
SEANCE
DU
09
DECEMBRE
2024
Date
de
la convocation
: 04
décembre
2024
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 19
Nombre
de conseillers
présents
: 15
Nombre
de
conseillers
votants
: 15
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le lundi
neuf
décembre,
à dix-neuf
heures
trente
minutes,
s'est
réuni
en
séance
publique
et ordinaire,
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
le Conseil
Municipal
de
Saint-
Sauveur-le-Vicomte,
sous
la présidence
de
Monsieur
Eric
BRIENS,
Maire.
Présents
: Mesdames
et
Messieurs
BRIENS
Eric,
LACOLLEY
Daniel,
HAVARD
Georges,
HAIRON
Josiane,
RIES
Stéphanie,
GALLUET
Bruno,
LEJOLLY
Annie,
ROUXEL
Dominique,
MAUGER
Sylvie,
SOURD
Annie,
BURNEL
Sébastien,
OHEIX
Yoann,
LELUBEZ
Marlène,
BEHELLE
Anthony,
MAUROUARD
Arnaud.
Excusés:
LEVOYER
Thérèse,
LELANDAIS
Guillaume,
VASSELIN
Denise,
TRAVERT
Dominique. Secrétaire
de
séance
: BURNEL
Sébastien
Objet:
DEBAT
SUR
LES
ORIENTATIONS
GENERALES
DU
PROJET
D’AMENAGEMENT
ET
DE
DEVELOPPEMENT
DURABLE
DU
PLAN
LOCAL
D'URBANISME
INFRACOMMUNAUTAIRE
(PLUI)
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales ;
Vu
le
Code
de
l’Urbanisme
et notamment
ses
articles
L.151-5
et L.153-12
;
Vu
la
loi
n°2014-366
du
24
mars
2014
dite
loi
ALUR
;
Vu
le Schéma
de Cohérence
Territoriale
du
Pays
du
Cotentin
approuvé
le
12
avril 2011
et révisé
le
15
décembre
2022
par
le
Syndicat
Mixte
du
SCoT
du
Pays
du
Cotentin ;
Vu
la
délibération
de
la
Communauté
d'Agglomération
du
Cotentin
en
date
du
7
décembre
2017
prescrivant
l’élaboration
du
Plan
Local
d'Urbanisme
Infracommunautaire
(PLUi),
et
la
délibération
de
la
Communauté
d’Agglomération
du
Cotentin
définissant
les
objectifs
poursuivis,
les
modalités
de
concertation
ainsi
que
les
modalités
de
collaboration
avec
les
communes
en
date
du
7
décembre
2017
et modifié
en
date
du
6
octobre
2020
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
4
novembre
2016
créant
la
Communauté
d'Agglomération
du
Cotentin; Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
l'article
5216-5
1
2°
portant
compétence
de
la
Communauté
d'Agglomération
du
Cotentin
en
Plan
Local
d'Urbanisme,
document
d'urbanisme
en
tenant
lieu
et Carte
Communale ;
1/5
Accusé de réception en préfecture 050-215005513-20241209-DEL2024-097-DE Date de télétransmission : 10/12/2024 Date de réception préfecture : 10/12/2024 Vu
la délibération
n°2017-158
du
conseil
communautaire
de
la Contmunauté
d'Agglomération
du
Cotentin
en
date
du
29
juin
2017
autorisant
la
demande
de
dérogation
préfectorale
afin
d'élaborer
trois
plans
locaux
d'urbanisme
infracommunautaires
;
Vu
la
dérogation
préfectorale
au
principe
d'unicité
du
PLU:
accordé
à
la
Communauté
d'Agglomération
du
Cotentin
du
21
septembre
2017 ;
Vu
Ja
loi
n°2021-1104
du
22
Août
2021
dite
loi
Climat
et
résilience
portant
lutte
contre
le
dérèglement
climatique
et renforcement
de
la résilience
face
à ses
effets ;
Considérant
ce
qui
suit :
1/
Les
étapes
de
la
construction
du
projet
d'aménagement
et
de
développement
durables
PADD Le
plan
local
d'urbanisme
infracommunautaire
du
Sud
Cotentin
a
été
prescrit
le
7
décembre
2017
sur
le
territoire
des
anciennes
Communautés
de
Communes
de
la
Côte
des
Isles
et de
la
Vallée
de
l’Ouve.
Un
diagnostic
complet
a été
élaboré
sur
ce
territoire.
Ensuite
et
en
accord
avec
les
modalités
de
collaboration
avec
les
communes,
l'élaboration
du
document
d’urbanisme
s’est
réalisé
en
plusieurs
étapes
qui
ont
permis
d’aboutir
au
Projet
d'Aménagement
et de
Développement
Durables
(PADD),
document-cadre
qui,
conformément
aux
aïticles
L.151-5
du
Code
de
l’Urbanisme
et
aux
objectifs
définis
par
le
SRADDET
Normand,
se fixe
pour
objectif de
guider
le développement
territorial
de
manière
durable
et les
grandes
orientations
du
plan
local
d'urbanisme
infracommunautaire
:
.
Réunion
de
lancement
en
avril
2019,
.
Réunions
de
travail
tout
au
long
du
processus,
.
Réunions
de
présentation,
°
Comités
de
pilotage,
.
Ateliers
de
travail
avec
les
élus,
,
Commissions
de
territoires,
.
Comités
de
suivi,
.
Réunions
Personnes
Publiques
Associées
(PPA),
.
Réunions
publiques.
2/
Le
PADD
s'articule
autour
de
trois
axes
Axe
1
: &
Un
territoire
contrasté
à
équilibrer
pour
un
développement
harmonieux,
gage
de
qualité
de
vie
»
L’obiectif
est
d’encadrer
l'accueil
de
nouveaux
habitants
par
un
développement
urbain
cohérent,
respectueux
du
cadre
de
vie
et des
contraintes
naturelles.
Orientation
1
: Prioriser
le développement
démographique
en
tenant
compte
des
contraintes
et
risques, Orientation
2
: Conforter
la
diversité
et
la
qualité
de
l’offre
de
logements
pour
répondre
aux
besoins
du
parcours
résidentiel,
Orientation
3
:
Affirmer
l’armature
territoriale
du
Sud
Cotentin
en
privilégiant
un
développement
urbain
maîtrisé,
2/5
Accusé de réception en préfecture 050-215005513-20241209-DEL2024-097-DE Date de télétransmission : 10/12/2024 Date de réception préfecture : 10/12/2024 Orientation
4
: Renforcer
l’accessibilité
du
territoire
et
encourager
le
développement
des
mobilités
durables
en
cohérence
avec
le Plan
de
Déplacements
du
Cotentin,
o
Le
PADD
vise
à maintenir
une
dynamique
démographique,
tout
en
tenant
compte
du
changement
climatique,
en veillant
à la capacité
des
réseaux
et en prenant
en
compte
les
risques
littoraux
et rétro-littoraux.
o
Le
PADD
souhaite
avoir
une
offre
en
logements
diversifiée
permettant
de
satisfaire
aux
besoins
de toutes
les catégories
de population.
Pour
répondre
aux
besoins
en
logements,
le
territoire
s'engage
en
mobilisant
plusieurs
actions
: le changement
de
destination,
le
renouvellement
urbain,
la densification
des
espaces
bâtis
ou
l’extension
urbaine.
o
Le
PADD
se
fixe
un
objectif de
production
de
logement
qui
se
répartie
en
fonction
de
l’armature
urbaine
avec
une
logique
de
renforcement
de
pôle
en
cohérence
avec
l’armature
urbaine
définie
dans
le
SCoT
du
Pays
du
Cotentin.
Il
s’appuie
sur
des
objectifs
de
densification
et
de
renouvellement
urbain,
afin
de
lutter
contre
la
consommation
de
foncier
naturel,
agricole
ou
forestier.
o
Le
PADD
vise
à
améliorer
l’accessibilité
du
territoire
envers
les
pôles
voisins,
de
favoriser
le
covoiturage,
la
mise
en
place
du
Plan
Vélo
avec
le
développement
des
itinéraires
doux
et de
la multi-modalité.
Axe
2
: « Une
dynamique
économique
à consolider
aussi
bien
dans
les
pôles
qu’en
milieu
rural
»
L'objectif
est
de
permettre
au
territoire
de
maintenir
son
statut
de
pôle
attractif,
tant
grâce
aux
commerces
et services
que
l’activité
touristique.
Ce
pôle
économique
doit
être
conforté
par
une
offre
suffisante
et une
vitalité
des
centres-bourgs,
ainsi
que
par
une
activité
agricole
préservée.
Orientation
1 : Veiller
au maintien
et à la dynamisation
du tissu de commerces
et services
pour
lutter
contre
la dépendance
vis-à-vis
des
bassins
de
vie
extérieurs,
Orientation
2
: Soutenir
le
développement
artisanal
et
industriel,
y
compris
dans
les
zones
rurales,
Orientation
3
: Favoriser
la pérennisation
et le développement
des
activités
agricoles
et
balieutiques,
o
Le
PADD
vise
à développer
et pérenniser
l’offre
commerciale,
développer
et maintenir
un
accès
aux
équipements
et
services
pour
tous.
Renforcer
l'accessibilité
du
territoire
au
numérique.
o
Le
PADD
souhaite
conforter
les zones
d’activités
pour
répondre
au besoin
d’accueil
des
entreprises,
Soutenir
l'attractivité
du
tissu
économique
local,
permettre
le
développement
des
activités
existantes
situées
en
dehors
des
ZA.
Veiller
à l’intégration
paysagère.
o
Le
PADD
souhaite
préserver
les
terres
agricoles,
permettre
les
évolutions
des
exploitations
agricoles.
Préserver
l’activité
agricole
des
conflits
d’usages.
Permettre
le
développement
des
projets
en
lien
avec
la pêche
et les
cultures
marines.
3/5
Accusé de réception en préfecture 050-215005513-20241209-DEL2024-097-DE Date de télétransmission : 10/12/2024 Date de réception préfecture : 10/12/2024 Axe
3
: «
Une
richesse
patrimoniale
et
paysagère
à
valoriser
dans
un
environnement
naturel
à préserver
»
L'objectif
est
de
renforcer
les
atouts
du
territoire,
comme
son
identité
rurale
et
littorale,
sa
qualité
paysagère
et
son
patrimoine
naturel,
ainsi
que
ses
activités
agricoles,
qui
sont
le
fondement
de
son
attractivité.
Orientation
I
: Protéger
les paysages
et le patrimoine
naturel
du
Sud
Cotentin,
Orientation
2
: Préserver
les
identités
patrimoniales
bâties,
Orientation
3
: Favoriser
le développement
d’une
dynamique
touristique
reposant
sur
les atouts
patrimoniaux
du
Sud
Cotentin,
Orientation
4
: Permettre
la production
d’énergies
renouvelables
dans
le respect
des
paysages.
o
Ee
PADD
souhaite
préserver
les
continuités
écologiques
et
en
créer,
préserver
les
ressources
naturelles
et
notamment
la ressource
en
eau.
Maîtriser
l’urbanisation
sur
le
littoral en favorisant
un
équilibre
des
usages.
Identifier et préserver
les vues,
promouvoir
les essences
locales
et composer
avec
la nature
dans
Le cadre
de
projets
d’aménagement.
o
Le
PADD
veille
à identifier
et protéger
les
monuments,
le
bâti
d'intérêt
patrimonial,
le
petit
patrimoine
constitutif
de
l’identité
du
territoire.
Rechercher
une
qualité
urbaïne
et
architecturale
dans
les
futures
opérations
d’aménagement
urbain
et de
construction.
o
Le
PADD
souhaite
favoriser
le
développement
d’une
offre
d'hébergement
touristique
durable
en
littoral
et rétro-littoral.
Encadrer
les
flux
touristiques
sur les
secteurs
à enjeux
et
développer
le
maillage
de
cheminements
doux
et
de
mise
en
réseau
de
circuits
touristiques
du
territoire.
o
Le
PADD
vise
à soutenir
et accompagner
le développement
d'énergies
renouvelables
et
territorialiser
la production
en
fonction
des
enjeux
et des
capacités
du
territoire.
3/ Le
PADD
tient
compte
de
l’objectif de
modération
de
la consommation
d'espaces
et de
lutte
contre
l’étalement
urbain
L’objectif démographique
tient compte
des
enjeux
environnementaux.
Ainsi,
pour
parvenir
à la
production
de
1492
nouveaux
logements
en
2040,
il
sera
prévu
de
mobiliser
en
priorité
les
logements
vacants,
les résidences
secondaires,
les
changements
de
destination
et les espaces
de
densification
et de renouvellement
urbain
identifiés.
Cette
priorisation
permettra
de maîtriser
la
consommation
d'espaces,
en
cohérence
avec
l’objectif du
PLUï
d’intégrer
la trajectoire
du
Zéro
Artificialisation
Nette
à horizon
2050.
La
consommation
maximale
du
territoire
est
ainsi
fixée
à
46
hectares
destinés
à
de
l’habitat,
6 hectares
aux
activités
économiques,
et
1.75
hectares
aux
équipements
publics,
jusqu’au
31
décembre
2040,
Vu
la réunion
de
la commission
Urbanisme
du
26
novembre
2024,
4/5
Accusé de réception en préfecture 050-215005513-20241209-DEL2024-097-DE Date de télétransmission : 10/12/2024 Date de réception préfecture : 10/12/2024 Considérant
les échanges
suivants :
Les
obligations
édictées
par
la loi ZAN
Le
développement
économique
du
Cotentin
qui
prévoit
la création
de
15
000
à 20
000
emplois
salariés
entre
2030
et 2040
Les
surfaces
attribuées
à l’urbanisation jugées
insuffisantes
pour
la commune
Le
seuil
minimum
de
30
habitations
pour
la reconnaissance
d’un
hameau
La
définition
d’une
dent
creuse
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
+ _ À
DEBATTU
sur
les orientations
générales
du
Projet
d'Aménagement
et de
Développement
Durables
(PADD)
élaborées
dans
le cadre
du
Plan
Local
d'Urbanisme
infracommunautaire
du
Sud
Cotentin
°
PREND
ACTE
de
la tenue
du
débat.
Ainsi
délibéré
les jours,
mois
et an
susdits
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
S/S
Accusé de réception en préfecture 050-215005513-20241209-DEL2024-097-DE Date de télétransmission : 10/12/2024 Date de réception préfecture : 10/12/2024