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unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2022 056 com1 plui approbation modification 2 plu nomain annexe tamponne 7
Document publié le Jeudi 10 mai 2012
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2022 056 com1 plui approbation modification 2 plu nomain annexe tamponne 7)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Environnement,
Envoyé en préfecture le 19/05/2022
Reçu en préfecture le 19/05/2022
Affiché le sec
ID : 059-200041960-20220516-CC_ 2022 056-DE
anteagroup
Avril 2022
COMMUNE DE NOMAIN
MODIFICATION N°2 DU PLAN
LOCAL D’URBANISME Envové en oréfeciure le 19/05/2622
Reçu en préfecture le 19/05/2622
ID : 059-200041960-202208516-CC 2027 OS6-NE
NOTICE DE PRESENTATION DE LA MODIFICATION DU PLU
1
Sommaire
1 L’engagement d’une procédure de modification du PLU .................................................................. 2
2 Contexte communal et intercommunal ............................................................................................. 5
2.1 Contexte urbain et paysager ...................................................................................................... 5
A- Positionnement de la commune ................................................................................................ 5
B- Urbanisme .................................................................................................................................. 6
C- Equipements et services............................................................................................................. 7
D- Paysages et patrimoine .............................................................................................................. 8
E- Accessibilité ................................................................................................................................ 9
2.2 Contexte socio-démographique ............................................................................................... 11
A- Population ................................................................................................................................ 11
B- Le logement .............................................................................................................................. 12
2.3 Contexte règlementaire ........................................................................................................... 13
3 La réflexion de projet sur l’îlot du Chêne Brulé................................................................................ 16
3.1 Orientations programmatiques ................................................................................................ 17
3.2 Desserte et accessibilité ........................................................................................................... 17
3.3 Valorisation de la trame verte .................................................................................................. 17
3.4 Le Plan Guide retenu ................................................................................................................ 18
4 Les modifications du PLU et leur justification .................................................................................. 22
4.1 Le zonage .................................................................................................................................. 22
4.2 Le règlement écrit .................................................................................................................... 23
4.3 La réalisation d’une Orientations d’Aménagement et de Programmation.............................. 27
A- Programmation, Phasage et Modalités d’aménagement et d’équipement de la zone ........... 27
B- Conditions de desserte et d’équipement de la zone ............................................................... 27
C- Insertion architecturale, urbaine et paysagère ........................................................................ 28
D- Développement durable, adaptation au changement climatique ........................................... 30
5 Comptabilité avec les documents supérieurs aux PLU..................................................................... 31
5.1 SCOT de Lille Métropole ........................................................................................................... 31
5.2 Charte du PNR Scarpe Escaut 2010-2022 ................................................................................. 34
5.3 SDAGE Artois Picardie............................................................................................................... 35
5.4 SAGE Scarpe Aval ...................................................................................................................... 36
6 Compatibilité du projet avec le PADD du PLU approuvé le 10/05/2012 ......................................... 37
7 Prise en compte des incidences sur l’environnement ..................................................................... 38 Envoyé en préfecture le 19/05/2022
Reçu en préfecture le 19/05/2022
| ID : 059-200041960-20220516-CC_2022_056-DE
NOTICE DE PRESENTATION DE LA MODIFICATION DU PLU
2
1 L’engagement d’une procédure de modification du
PLU
La commune de Nomain située dans la Pévèle, dans le département du Nord en région Hauts-de-France
dispose d’un Plan Local d’Urbanisme (PLU) approuvé le 10 Mai 2012. Elle connait une progression
continue de sa population depuis les années 60 (de 1 751 habitants en 1962 à 2 544 habitant en 2018
selon l’INSEE).
Pour répondre aux besoins en logements et à la diversification de la population, la commune a
développé depuis 2012 un projet « les Hauts du Paradis » classé en zone AU1 sur une surface de 4,7 ha
comprenant 83 logements et une offre en services. Au regard de cet apport conséquent de nouveaux
habitants, la commune souhaitait dans le même temps maitriser et programmer son développement
dans le temps et dans l’espace avec l’ambition de développer des projets de qualité architecturale,
paysagère et écologique.
Aussi, l’îlot du « Chêne Brûlé » qui s’étend sur 2,25 ha classés en zone constructible (UA) et bien
positionné en zone urbaine à proximité du centre-ville a fait l’objet d’une inscription dans un périmètre
d’attente de projet d’aménagement global (PAPAG) dans le cadre d’une modification du PLU intervenue
en 2017. L’article L151-41 5° du Code de l’urbanisme précise qu’un PAPAG consiste à «interdire, sous
réserve d’une justification particulière, dans un périmètre qu’il délimite et pour une durée au plus de 5
ans, dans l’attente de l’approbation par la commune d’un projet d’aménagement global, les
constructions ou installations d’une superficie supérieure à un seuil défini par le règlement ; les travaux
ayant pour objet l’adaptation, le changement de destination, la réfection ou l’extension limitée des
constructions existantes sont toutefois autorisés» . Cette servitude inscrite sur le plan local d’urbanisme
(PLU) permet ainsi de « figer » la constructibilité du secteur dans l’attente d’un projet d’aménagement.
La commune de Nomain a réalisé en 2021 une étude d’aménagement sur l’îlot du « Chêne Brûlé » afin
de clarifier ses besoins, analyser les potentiels de valorisation du site et définir les contours d’un projet
d’aménagement. Elle souhaite aujourd’hui traduire règlementairement dans son document
d’urbanisme les grands principes retenus et les objectifs fixés. La compétence urbanisme jusqu’alors
dévolue à la commune a été reprise par délibération en date du 01 juillet 2021 par la Communauté de
Communes Pévèle Carembault à laquelle appartient la commune de Nomain. Dans la continuité des
réflexions communales, le Conseil Communautaire a délibéré le 27 Septembre 2021 pour prescrire une
procédure de modification du PLU de Nomain.
Les modifications envisagées ne rentrent pas dans le champ d’application d’une révision générale en ce
qu’il ne consiste pas en référence à l’article L153-31 du code de l’urbanisme à :
- changer les orientations définies par le projet d'aménagement et de développement durables ; - réduire un espace boisé classé, une zone agricole ou une zone naturelle et forestière ; - réduire une protection édictée en raison des risques de nuisance, de la qualité des sites, des
paysages ou des milieux naturels, ou d'une évolution de nature à induire de graves risques de nuisance.
- ouvrir à l'urbanisation une zone à urbaniser qui, dans les six ans suivant sa création, n'a pas été
ouverte à l'urbanisation ou n'a pas fait l'objet d'acquisitions foncières significatives de la part de la commune ou de l'établissement public de coopération intercommunale compétent, directement ou par l'intermédiaire d'un opérateur foncier.
- créer des orientations d'aménagement et de programmation de secteur d'aménagement valant création d'une zone d'aménagement concerté. Envové en oréfeciure le 19/05/2622
Reçu en préfecture le 19/05/2622
ID : 059-200041960-202208516-CC 2027 OS6-NE
NOTICE DE PRESENTATION DE LA MODIFICATION DU PLU
3
La procédure de modification de droit commun s’impose au titre de l’article L153-41 du code
d’urbanisme en ce que le projet de modification a pour effet de majorer de plus de 20 % les possibilités
de construction résultant, dans une zone, de l'application de l'ensemble des règles du plan. ®
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Ÿ à ÿ ® =
S /
D
Zone urbaine :
UA - Zone urbaine mixte de forte et moyenne densité
UB - Zone urbaine de plus faible densité
Zone à urbaniser :
1AU - Zone naturelle mixte insuffisament ou non-équipée réservée à l'habitat, aux commerces, services, bureaux, aux activités non-nuisantes et aux équipements publics
Zone agricole :
A - Zone protégée à vocation exclusivement agricole
Ah - Secteur
Aa - Secteur
Ae - Secteur
© Ÿ
% y e. *.
. .
5e
A ®
D
N
&
Zones naturelles :
Np - Secteur de protection des espaces sensibles correspondant aux espaces à enjeux du SAGE Scarpe Aval et du SCoT du grand Douaisis et aux zones humides recensées sur la commune Nh - Zone naturelle de prise en compte des espaces ruraux
Zone naturelle de prise en compte de l'activité agricole au sein du secteur Nj - Zone naturelle destinée à accueillir des abris jardins
Envoyé en préfecture le 19/05/2022
Reçu en préfecture le 19/05/2022
Affiché le
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| — 7 =
\ D N\\/
Ah
LÉGENDE
= [Limite de zone
........ [imite de secteur
Emplacement réservé
Espaces Boisés Classés
Bâtiment agricole pouvant faire l’objet d’un
changement de destination (article L123-3-1
a du Code de l'Urbanisme)
2 Le Secteur délimité au titre de l’article
L123-1-16°du code de l'urbanisme,
dans lequel 20% des programmes de
logements devront être affectés à des
logements locatifs aidés par un prêt de
l'état et 10% en accession sociale
à la propriété
Eléments de patrimoine à protéger au titre
de l'article L123-1-7 du Code de l'Urbanisme
Ÿ patrimoine bâti et végétal
Figure 1 : Extrait du Plan de zonage en vigueur sur la commune de Nomain
Ilot du « Chêne Brûlé »
Les « Hauts du
Paradis » Envoyé en préfecture le 19/05/2022
Reçu en préfecture le 19/05/2022
Affiché le es
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NN MO dl
APN
2 Contexte communal et intercommunal
2.1 Contexte urbain et paysager
A- Positionnement de la commune
La commune de Nomain est située au sud de la Métropole Européenne de Lille dans la Communauté de
Communes de Pévèle Carembault qui compte 38 communes. Ces deux communautés de communes
intègrent le syndicat mixte du SCOT de Lille Métropole dont le document a été adopté le 10 Février 2017.
Nomain est une commune rurale qui présente une densité de 133,1 habitants au km². Elle est desservie
par la D128 qui relie l’A23 au nord et la D938 au sud. Elle se situe ainsi à moins de 10 minutes en voiture
de la commune d’Orchies désignée pole d’appui dans le cadre de la trame urbaine du Schéma de
Cohérence Territorial (SCOT) de Lille Métropole adopté le 10 février 2017, compte tenu de son niveau
d’équipements. Orchies dispose d’une gare desservie par le réseau TER Hauts-de-France permettant
notamment de rejoindre Lille et Valenciennes en un peu moins de 20 minutes.
Figure 2 : Carte IGN situant la commune de Nomain, source : Géoportail Envoyé en préfecture le 19/05/2022
Reçu en préfecture le 19/05/2022
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DE Lys LU"
Vues générales des terrains
1- Rue Louis Guistain (D127) — versant Ouest
Pavillons récents
Rue du Coquelet
"
rue Louis Guislain
2- rue du Coquelet — Versant Nord
NOTICE DE PRESENTATION DE LA MODIFICATION DU PLU
6
B- Urbanisme
Le site de l’îlot du « Chêne Brûlé », dénomination figurant sur le cadastre napoléonien de 1812, est situé
à l’Est de la commune de Nomain à proximité immédiate du centre du village et de ses services et
équipements. Dévolu à l’exploitation agricole, le site est préservé depuis du développement du village.
Les développements récents de l’habitat sur ses pourtours ont peu à peu enclavé ses parcelles.
Figure 3 : Source IGN : Vue aérienne 1950 Figure 4 : Vue aérienne vers 1950
Figure 5 : Développement résidentiel du secteur – 2021 - Enclavement du site par l’habitat
Figure 6 : Vues générales des terrains
Ilot du « Chêne
Brûlé » Envoyé en préfecture le 19/05/2022
Reçu en préfecture le 19/05/2022
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tee) ,
ONE AlCa UE
LOUP dE Lee
Sel Elta
EU
x LL +, Malson
Cimetière’
4
Stand de tir
| Source IGN: Vue aérienne 2019
O Siège d'exploitation agricole
Espace agricole
nn Equipements
Périurbanisation
résidentielle récente O Commerces/services
| | Implantation économique
NOTICE DE PRESENTATION DE LA MODIFICATION DU PLU
7
C- Equipements et services
La commune de Nomain accueille dans son centre une offre commerciale de proximité diversifiée : une
boulangerie, un pâtissier, deux boucheries, un fleuriste, un coiffeur, un institut de beauté, un magasin
de vêtement, un service de restauration rapide et le « Café de la poste » (source : www.mairie-
nomain.fr).
En termes d’équipements, la commune dispose de deux écoles : l'école élémentaire publique Léo
Lagrange qui accueille 164 enfants âgés de 2 à 11 ans, de la toute petite section au cm2 répartis en 6
classes et l'école élémentaire privée Saint Martin qui compte environ 90 élèves et comprend 4 classes.
Elle bénéficie également d’un relais petite enfance, d’une médiathèque et de la salle « Louette » qui
accueille de nombreuses manifestations communales.
La figure ci-dessous permet de situer les équipements et commerces situés à proximité du site de
projet.
Figure 7 : Les équipements, commerces et activités économiques à proximité immédiate du site d’étude Envoyé en préfecture le 19/05/2022
Reçu en préfecture le 19/05/2022
ID : 059-200041960-20220516-CC_2022_056-DE
LEE
Ve /p' } di nil CR | 4 ' ’ 6} RES Î ë / champs ouverts/ espace agricole Village rue À AE sai ; / ue AICE) 2. NUS
DO 21
el 2101
densité urbain- coeur de village Eglise à.
Sanaa ' | . ST q alignement baïti /façade urbaine L | Ÿ S
frange du coeur de village
ceinture verte du coeur de village
L 4 point de vue
Ensemble \
bâti remarquable
Jardins/ prairies et
vergers
remarquables
at.du bâti traditionnel rural , traitement d'angle c- clôture avec muret brique
NOTICE DE PRESENTATION DE LA MODIFICATION DU PLU
8
D- Paysages et patrimoine
Le site du « Chêne Brûlé » marque le seuil du cœur de village, le champs ouvert, préservé de
l’urbanisation s’inscrit entre densité du tissu urbain traditionnel du village (alignement), empreintes
rurales des fermes, ceinture verte des prairies/ vergers et développement résidentiel récent de faible
densité.
Figure 8 : Caractéristiques paysagères sur le site et ses pourtours, source : ANTEA GROUP
Il n’y a pas d’édifices classés aux monuments historiques sur la commune, aussi le site de projet n’est
pas concerné par un rayon de protection de 500 m autour de ces monuments.
Des empreintes rurales remarquables pour l’identité du lieu sont identifiables en direction du centre du
village : alignement du bâti traditionnel, maisons de maître, cense, porche, corps de ferme, haies
bocagères , murets de clôture … Envoyé en préfecture le 19/05/2022
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cr 1:30 Q Éaaiie 34 1
0 — 500m
— Autoroute
Axe départemental structurant
Axe décartemental secondaire
Desserte locale
— ‘Voie ferrées SCNF
Limite communale
27. Limite Etat
0 Arrêt voyageur
NOTICE DE PRESENTATION DE LA MODIFICATION DU PLU
9
E- Accessibilité
Le site bénéficie d’une bonne accessibilité et lisibilité du site en entrée de village. Il est desservi par
₋ Un axe structurant : la rue Louis Guislain (D127) pour la desserte principale du cœur de village
depuis Orchies ;
₋ Un axe secondaire : la rue du Coquelet.
Figure 9 : Accessibilité au site Envoyé en préfecture le 19/05/2022
Reçu en préfecture le 19/05/2022
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Rue Guislain Desserte Axe historique du village * Profilvariable9à11,5m * Sécuriser les usages et modes D127 intercommunale Desserte locale et flux de * Chaussée 5,7 m doux en entrée de village transit vers la RD938. * Voies à doubles sens o è : à * Gérer un flux de circulation plus
7 LPIRTR CE RTET conséquent à terme à gérer PMR) q 8
+ Présence des réseaux * Aménager des trottoirs normalisés
(GAZ/EAU/Assainissement) (PMR).
* Besoin de stationnement de
proximité
2- rue du Coquelet
Desserte locale
Rue du Coquelet Desserte locale Desserte agricole et des * Gabarit limité Un niveau de service limité pour
nouvelles opérations * Profil variable 7à9m répondre au développement résidentielles + Chaussée +5,00 m résidentiel
Desserte Ecole St Martin + Voies à doubles sens
* trottoir sans continuité
* Présence des réseaux
(GAZ/EAU/Assainissement) * La question de la sécurisation des
modes doux (pb d'emprise).
+ Un flux de circulation à dissuader vers
l’axe de la RD938
* Mettre en place un plan de circulation
(sens unique) en lien avec l'opération
NOTICE DE PRESENTATION DE LA MODIFICATION DU PLU
10
Figure 10 : Caractéristiques des voies bordant le site d’étude Envoyé en préfecture le 19/05/2022
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| ID : 059-200041960-20220516-CC_2022_056-DE
BE ENENENEUES Ensemble 2454 100,0 2473 100,0 2544 100,0
1968 à 1975 à EYE 1990 à 1999 à Por 2013 à
1975 LE: 72 1990 LEE 2008 2013 2018
Variation annuelle moyenne de la population
en %
due au solde naturel en % 0,2 0,1 0,5 0,4 0,4 0,2 0,3
due au solde apparent des entrées sorties en % 0,3 1,5 1,6 -0,0 -0,1 -0,0 0,2
Taux de natalité (eo) 15,2 13,5 14,1 10,7 10,1 9,1 9,9
Taux de mortalité (%o) 13,5 12,8 9,1 6,8 6,2 7,3 6,7
EN 2008 2" 2013 DE 2018
0à14 15 à 29 30 à 44 45 à 59 60 à 74 75 ans ans ans ans ans ans ou +
NOTICE DE PRESENTATION DE LA MODIFICATION DU PLU
11
2.2 Contexte socio-démographique
A- Population
La commune comptait 2 586 habitants au 1er janvier 2022 et connait une variation annuelle de sa
population positive à 0,47% entre 2012 et 2022 avec +116 habitants. Cette évolution est liée à un solde
migratoire de nouveau positif à 0,2% sur 2013-2018, alors qu’il était négatif ou neutre depuis les années
90, et un solde naturel qui reste positif à 0,3%. Cette reprise de croissance devrait être confirmée suite
à la nouvelle opération des « Hauts du Paradis » où 83 logements sont prévus. Cette opération sera
achevée en 2024 mais avec un apport de nouveaux habitants prévus à partir l’automne 2021.
Tableau 1 : Recensement de la population de la commune de Nomain, source : INSEE
Tableau 2 : Indicateurs démographiques en historique depuis 1968, source : INSEE
Le graphique ci-dessous montre que l’évolution de la population est également marquée par un
vieillissement progressif de sa population avec notamment une hausse importante des 60/74 ans et une
baisse de la population d’actifs, les 30/59 ans. Ainsi, plus d’un quart de la population a 60 ans ou plus
sur la commune contre un peu moins de 24% par exemple sur la Région.
Figure 11 : Population par grande tranches d’âges, source : INSEE Envoyé en préfecture le 19/05/2022
Reçu en préfecture le 19/05/2022
| ID : 059-200041960-20220516-CC_2022_056-DE
=“ Nombre moyen d'occupants par résidence principale
a
2,5
0,5
1968(*) 1975(*) 1982 1990 1999 2008 2013 2018
NOTICE DE PRESENTATION DE LA MODIFICATION DU PLU
12
Ces évolutions s’accompagnent enfin par une baisse de la taille des ménages liée à l’évolution des
structures familiales et au vieillissement. De 3 personnes par ménage en 1990, on passe ainsi à moins
de 2,5 personnes par ménage en 2018. La baisse du nombre de personnes par ménage se traduit par un
besoin de logements supplémentaires.
Figure 12 : Evolution de la taille des ménages depuis 1968, source : INSEE
B- Le logement
Le parc de logement est peu diversifié, il se compose d’une majorité de maisons individuelles (93%) et
de grands logements (85,8% de 4 à 5 pièces ou plus). Les statuts de propriétaires occupants est très
majoritaire (près de 78%). Le logement aidé est présent même s’il reste faible en proportion du parc,
4,3%, mais la commune n’est pas soumise aux obligations de la loi SRU.
L’opération « Les Hauts du Paradis » qui totalise 83 logements va contribuer à la diversification du parc
considérant la programmation prévue :
• 15 logements locatifs sociaux sous forme de béguinage ;
• 8 logements en accession sociale ;
• 5 logements locatifs sociaux ;
• 20 logements en primo-accession ;
• 35 logements en lots libres.
Le parc de logements est également marqué par un taux de vacance relativement faible et en légère
baisse autour de 5,4 %. La tension du marché immobilier est forte sur ce secteur qui bénéficie de
l’attractivité de la 2ème couronne de la métropole lilloise. En effet, si les prix de l’immobilier
apparaissent dans la moyenne supérieure du département, la commune dispose d’atouts : cadre de vie
de qualité, proximité des bassins d’emplois, pôle gare d’Orchies à moins de 10 minutes en voiture et bon
niveau d’équipements de proximité. Le rythme de construction est ainsi plutôt soutenu depuis 2008 :
autour de 10 logts/an. Envoyé en préfecture le 19/05/2022
Reçu en préfecture le 19/05/2022
| ID : 059-200041960-20220516-CC_2022_056-DE
Ensemble 100,0 1049 100,0 1091 100,0
Résidences principales 912 93,6 976 93,0 1021 93,6
Résidences secondaires et logements occasionnels 20 2,1 8 0,8 11 1,0
Logements vacants 42 4,3 65 6,2 59 5,4
Maisons 924 94,9 961 97,6 | 1015 93,0
Appartements 49 5,0 83 7,9 75 6,9
RE ENCIENEIES Ensemble 100,0 100,0 1021 100,0
1 pièce 2 0,2 14 1,4 7 0,7
2 pièces 23 2,5 37 3,8 38 3,7
3 pièces 78 8,6 98 10,0 100 9,8
4 pièces 174 19,1 157 16,1 184 18,0
5 pièces ou plus 635 69,6 670 68,6 692 67,8
RE | 25 | 3 ALT.
personnes Non nel ele [4 année(s
Ensemble 100,0 100,0 1021 100,0
Propriétaire 760 83,3 779 798 796 78,0 2 036 233
Locataire 135 148 179 183 207 203 475 6,1
dont d'un | + HLM NET UN IEEMEN 30! 33 42) 43 4) 43 77 10,6 loué vide
Logé gratuitement 17 1,9 18 1,8 18 1,8 33 20,8
NOTICE DE PRESENTATION DE LA MODIFICATION DU PLU
13
Tableau 3 : Catégories et types de logements, source : INSEE
Tableau 4 : Résidences principales selon le nombre de pièces, source : INSEE
Tableau 5 : Résidences principales selon le statut d’occupation, source : INSEE
2.3 Contexte règlementaire
La commune de Nomain dispose d’un Plan Local d’Urbanisme (PLU) approuvé le 10 Mai 2012.
Selon son Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD), la commune vise un
« développement équilibré de l’urbanisation », son ambition est de « Maîtriser l’extension du village afin
de préserver le caractère rural de la commune au sein de son territoire ». Envoyé en préfecture le 19/05/2022
Reçu en préfecture le 19/05/2022
ID : 059-200041960-20220516-CC_2022_056-DE
Nomain - PADD
Légende Le territoire naturel et agricole: Etat des lieux : + Protéger et mettre en valeur les
espaces naturels et les paysages, en :
Echelle : 1/ 5000 rs £ & Maintenant les espaces boisés chelle : mm Ces future de l'urbanisation et confortant la centralité
— Cours d'eau et ruisseau EI nensifications linéaires
LI Sropper l'urbanisation linéaire < Préservant les vues remarquables les paysagesdu villag) . \me Préserver les coupures dans l'urbanisation x dns
/ EX protégeant les zones humides Vers Lille Ps Développement économique
N)
x <®
+ Préserver l'environnement, en :
Œn Renforcer la centralité par la promotion
du commerce, de l'i
> DIN Perenniser l'activité existante NX protéger les espaces à enjeux du SAGE wc. / * Scarpe Aval et du Scot Grand Douaists / TA ù
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@ :a + Protéger et préserver l'agriculture, en : Ce À % À Protégeant de toute construction Fe non agricole l'espace agricole \ Ÿ Protégeant les bâtiments © Installations classées
@ autres exploitations
| é + Permettant que vive le patrimoine bâti rural Orchies ge 3 0 nn me 02 runs me Nr % ER ARS Vers Orchies ss
NOTICE DE PRESENTATION DE LA MODIFICATION DU PLU
14
Ses orientations concernent : 1. Le village, 2. Le territoire économique et 3. La zone naturelle et agricole.
Le site est inscrit dans l’enveloppe urbaine du centre bourg avec des enjeux de renforcement de
centralité selon le schéma de synthèse du PADD reporté ci-dessous.
Figure 13 : PADD du Plan local d’urbanisme (PLU) en vigueur
Les orientations d’aménagement portant sur le village sont reportées dans le tableau ci-dessous :
Orientation Actions
Promouvoir une offre résidentielle variée qui
réponde aux besoins présents et futurs.
Prévoir une croissance démographique régulière dans le
temps qui permet à Nomain d’atteindre 2 664 habitants
maximum d’ici 2020.
Permettre aux jeunes ménages de s’installer ou de maintenir
à Nomain en diversifiant la taille des logements et le statut
d’occupation (locatif social et accession à la propriété)
Développer l’urbanisation de Nomain de
manière équilibrée tout en conservant
l’aspect rural du village
Maintenir le village de Nomain dans son enveloppe en
urbanisant les différentes dents creuses.
Stopper l’extension linéaire de l’urbanisation ayant contribué
à la structuration de Nomain sous forme de village linéaire.
Ouvrir de nouvelles zones à l’urbanisation dans le
prolongement du bâti existant en favorisant une forme de
village plus concentrique.
Préserver l’architecture traditionnelle du village (densité,
implantation, matériaux…)
Offrir aux habitants de Nomain un cadre de
vie agréable
Respecter un intérêt architectural ou patrimonial (églises,
anciens corps de fermes, calvaires …) et sauvegarder le
patrimoine
Maintenir et promouvoir la vie et
l’animation locale
Maintenir l’offre commerciale et artisanale du village
Renforcer la centralité par la promotion du commerce, de
l’artisanat et des services.
Tableau 6 : Les orientations du PADD du PLU de Nomain sur le village
Ilot du « Chêne Brûlé » Envoyé en préfecture le 19/05/2022
Reçu en préfecture le 19/05/2022
| ID : 059-200041960-20220516-CC_2022_056-DE
== Bätiment agricoïe pouvant faire l'objet d'un
changement de destination (article L123-3-1
du Code de l'Urbanisme)
Secteur délimié au titre de l'article
L123-1-16"du code de l'urbanisme,
Er logements devront être aMectés à des UA : Zone oftuine mie Où torie ef royenre Gersaé MP - Secheus 20 promDOn des enpaces LenStLeS CONAGONTAN BUS CICR à argus logements localifs aidés par un prêt de
A Los reset ren name ou non douée rte à Pat ma conmee, M 2RS DOS RSS sg 0 1e me << L : autre sences. PUrASU, Sex 2cYvIÉS NON-NLRINÉES 8 But ÉqupEMENEs EUDÈCE patrimoine à protéger Zone agricoie : de l'article L123-1-7 du Code de l'Urbanisme À: Lors protégée à vocaten encheres mgriccie Ah - Secteur Sec À patrimoine bâti et végétal Me - Soctas
NOTICE DE PRESENTATION DE LA MODIFICATION DU PLU
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En cohérence avec le PADD, le site du « Chêne Brulé » est classé en zone UA sur le plan de zonage dont
la vocation reportée au règlement se définit comme « une zone urbaine mixte de forte et moyenne
densité pouvant recevoir de l’habitat, des commerces, des services, des bureaux, des activités artisanales
et des équipements publics ».
Le secteur fait par ailleurs l’objet :
• D’une délimitation sur le plan de zonage au titre de l’article L151-15 (anciennement L123-1-5, alinéa 6) du code de l’urbanisme qui impose l’affectation de 20% des programmes de logements
à des logements locatifs aidés par un prêt de l’état et 10% en accession sociale à la propriété. • D’une inscription dans un périmètre d’attente de projet d’aménagement global (PAPAG) au titre de l’article L151-41 5° du Code de l’urbanisme.
Figure 14 : Plan de zonage du PLU de Nomain en vigueur
2.4 Contexte des besoins fonciers et objectifs du PLU initial
Les consommations foncières estimées pour répondre aux besoins de nouveaux logements était de 7,5
ha en 2018 et de 15ha en 2030 suivant les orientations et objectifs du PLU de 2012.
Les hypothèses ciblaient autour d’un minima de 61 à un maxima de 255 nouveaux logements dont 40%
à construire en renouvellement urbain (zones U) prévu en 2020.
Le potentiel de construction de logements en zone U était estimé autour de 113 logements dont 38
logements pour le secteur du Chêne brulé.
Aujourd’hui, la consommation foncière observée pour l’habitat sur la période 2012/2021 représente
autour 7,4ha dont 5,3ha (70%) en zones urbaines (U) et 2,1ha (30%) en zone d’urbanisation future 1AU
(démarrage de l’opération des Hauts du Paradis (Lots libres) pour un total de près 75 logements
supplémentaires dont 45 en zone urbaine (U). Envoyé en préfecture le 19/05/2022
Reçu en préfecture le 19/05/2022
ID : 059-200041960-20220516-CC_2022_056-DE
\#)
DRE
Orientations programmatiques
Densité bâtie plus forte dans la
continuité du cœur de village
Densité bâtie plus faible
Programme de renforcement de
centralité à privilégier (équipement
{services .….)
Accessibilité — desserte
Traitement de carrefour et
sécurisation
Continuité et renforcement des
liaisons douces
Renforcement niveau de service de
la RD — élargissement du gabarit
Desserte pour viabilisation à
privilégier depuis axe secondaire
(plan de circulation)
Valorisation de l’entrée du village:
espace public à privilégier
Trame verte
Préservation des point bas avec
gestion alternative EP
Coulée verte ou trame végétale à
renforcer
Végétalisation du seuil (plantations)
Rue):
SE Lee
7”
Got
Seuil cœur
de Village
NOTICE DE PRESENTATION DE LA MODIFICATION DU PLU
16
L’ilot non-construit du Chêne Brulé avec près de 2,29 ha constitue un potentiel maximum de 36
logements au regard de l’orientation d’aménagement et de programmation retenue. Ce secteur devrait
permettre d’accueillir entre 60 et 80 nouveaux habitants.
Les simulations tendancielles d’évolution de la population à horizon 2030 intégrant l’ensemble des
projets en cours (opérations Les Hauts du Paradis, potentiel du Secteur du Chêne brulé, disponibilités
restantes en zones urbaines diffuses) envisage une augmentation prévisible de la population autour de
2800 habitants.
Dans ce contexte, Le secteur du Chêne Brulé correspond un potentiel répondant à moins de 30% des
besoins futurs et constitue la réserve foncière principale en zone de renouvellement urbain.
Cette dynamique s’inscrit pleinement dans les objectifs ciblés des besoins fonciers du PLU initial de 2012
identifiés de la commune pour maintenir une démographique active propice au bon fonctionnement
des équipements autour d’une hausse limitée de sa démographie entre 5 et 10%.
3 La réflexion de projet sur l’îlot du Chêne Brulé
La réflexion de projet a été menée sur la base d’un diagnostic qui a conduit a identifié les enjeux
d’aménagement du site dont la carte de synthèse est reportée ci-dessous puis à réfléchir à différents
scénarios d’aménagement du site permettant d’y répondre. Les principes d’aménagement et de
programmation retenus ont enfin été restitués dans un plan guide.
Figure 15 : Synthèse des enjeux et contraintes du site, source ANTEA GROUP Envové en oréfeciure le 19/05/2622
Reçu en préfecture le 19/05/2622
ID : 059-200041960-202208516-CC 2027 OS6-NE
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Les paragraphes ci-dessous développent les enjeux d’aménagement identifiés en termes de
programmation, desserte et accessibilité et valorisation de la trame verte puis présentent les grands
axes d’aménagement du plan guide à partir desquels les modifications du PLU ont été proposées.
3.1 Orientations programmatiques
En cohérence avec le positionnement du site à proximité immédiate du cœur de village en entrée de
village et considérant la nécessité de diversifier le parc de logements sur la commune, les enjeux
programmatiques suivants ont été retenus :
• Renforcer la centralité du bourg (PADD) : services, équipements, commerces, artisanat… • Valoriser le seuil du village : espaces publics (placette…), accès cimetière
• Développer l’offre de logements complémentaire adaptée aux besoins de la commune : Recherche d’une diversité de typologie pour débloquer les parcours résidentiels : petits logements, primo accédants, offre de logements seniors en priorité.
En cohérence avec la trame urbaine et pour marquer l’entrée de village, le renforcement de la centralité
est prévu au sud-ouest du site, du côté du cœur de village, le long de la rue Louis Guislain (RD127) avec
un développement des équipements et services et une densité bâtie envisagée plus importante que sur
la partie nord-est du site située en interface de bâtis individuels.
3.2 Desserte et accessibilité
Les enjeux de desserte et viabilisation du site identifiés sont de :
• Sécuriser le seuil du centre village :
₋ Réduction des vitesses en entrée de village ;
₋ Prise en compte des modes doux ;
₋ Lisibilité du carrefour à renforcer rue du coquelet ;
₋ Gestion des flux rue du Coquelet et gabarit limité pour les modes doux.
• Dissuader le flux de circulation vers l’axe RD938 compte tenu de son dimensionnement (allègement de la rue du Coquelet).
• Développer l’offre de stationnement publique pour les riverains et la desserte du cimetière.
• Renforcer une liaison potentielle (modes doux) entre la Grand Place et les extensions résidentielles rue du Coquelet.
• Valoriser un accès au cimetière nord.
3.3 Valorisation de la trame verte
La topographie du site est peu marquée. Les terrains sont compris entre 48,5 et 46 m NGF soit 2 m de
dénivelé, la pente principale moyenne des terrains se situe autour de 1%, elle est plus marquée dans le
sens de la pente Est/Ouest. Aussi, le point bas en limite Est est considéré comme à préserver dans
l’aménagement pour la gestion gravitaire de l’assainissement des eaux pluviales. Altitude
(m)
Envoyé en préfecture le 19/05/2022
Reçu en préfecture le 19/05/2022
ID : 059-200041960-20220516-CC_2022_056-DE
Profils altimétriques: A-A’
Distance (m)
Dénivelé positif : O m - Dénivelé négatif : -3 m
Pente movenne : 2 % - Plus forte vente : 8 %
Profils altimétriques: B-B”
48,4
48,2
48,0
47.0
47,6
47,4
40 77 120 166
Distance (m)
Dénivelé positif : O mm + Dénivelé négatif : -1 m _— Pente movenne : 1 % - Plus forte cante : 3 % LE
Courbe de niveau
ee ; Sens de la pente
a." LES
NOTICE DE PRESENTATION DE LA MODIFICATION DU PLU
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Figure 16 : la topographie sur le site d’étude, Antea Group
Autre enjeu d’aménagement retenu sur ce thème est de poursuivre la ceinture verte du village
considérant les jardins situés au nord-ouest du site et les ouvertures sur les prairies situées au sud-est
du site le long de la rue du Coquelet.
Enfin, il s’agit de valoriser l’entrée de village par un aménagement qualitatif avec une végétalisation du
seuil (plantation).
3.4 Le Plan Guide retenu
Les grands principes d’aménagement retenus sont les suivants :
• Renforcer le cœur de village et qualifier son seuil :
₋ Accueillir une programmation d’équipements et de services complémentaires ; ₋ Répondre sur le terme à une programmation de logement en complément de l’opération en cours du Hauts du Paradis ;
₋ Offrir un espace public de qualité pour organiser l’animation du secteur (Halle de marché...) ; ₋ Sécuriser l’entrée de village et les flux de circulation existants (réduction des vitesses, allègement de la rue du Coquelet) : une desserte interne sud-ouest / nord-est est donc prévu.
• Maintenir un caractère rural et un cadre « jardiné » à l’ensemble de l’ilot comme poumon vert d’un secteur résidentiel :
₋ Proposer une architecture et des typologies inspirées du tissu rural (corps de ferme, cense, longère...) ;
₋ Rechercher des opérations type « clé en main » avec une maitrise architecturale d’ensemble ₋ Proposer un cadre « jardiné » à l’ensemble des parcelles (gestions des clôtures et limites haies, plantations locales …) ;
₋ Offrir des espaces de sociabilité autour des jardins familiaux et vergers collectifs.
• Développer une approche durable des aménagements pour répondre aux défis environnementaux à venir : Envoyé en préfecture le 19/05/2022
Reçu en préfecture le 19/05/2022
ID : 059-200041960-20220516-CC_2022_056-DE
Plan guide d'ensemble
NOTICE DE PRESENTATION DE LA MODIFICATION DU PLU
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₋ Apaiser la circulation et préserver les modes doux en cœur d’ilots ;
₋ Rechercher pour les constructions des labels vertueux (Eco hameau, opération neutre en carbone…) ;
₋ Mettre en œuvre la gestion alternative des eaux pluviales avec la prise en compte des aléas de
ruissellement du secteur (bassins paysagers d’infiltration).
Les plans présentés ci-après sont issus du Plan Guide. Il s’agit de plans indicatifs, résultats de la
réflexion de projet menée et servant de base à la traduction des principes d’aménagement dans le
cadre de cette modification du PLU. Il ne s’agit pas en revanche d’un projet définitif destiné à être
réalisé tel quel sur « l’îlot du Chêne Brûlé ». Un autre projet respectant les principes édictés par le
règlement du PLU pourrait ainsi voir le jour sur le secteur.
Figure 17 : Plan guide d’ensemble, source : ANTEA GROUP Envoyé en préfecture le 19/05/2022
Reçu en préfecture le 19/05/2022
| ID : 059-200041960-20220516-CC_2022_056-DE
[ 1- Pôle équipement/ services:
1.1- Bâtiment d'accueil multiservices +
1.2 Halle de marché X
1.3 Verger collectif
1.4 jardins collectifs
EE 2- Béguinage
Habitat individuel groupé
transgénérationnel
| __3- Eco Hameau
ERA 3.1- Habitat individuel :
3.2- Tiny House :
Fonctionnement des espaces
Publics et collectifs
Présentation d’un cœur d'ilot réservé
au modes doux prioritaires avec une
circulation restreinte
Allégement des flux sur la rue du
Coquelet avec la mise en place d’une
voirie permettant l’organisation de
sens uniques
Axe majeur principale (RD)
Axe secondaire
Axe secondaire en sens unique
Desserte locale
""“#““m“t Axe piéton/2 roues structurant
Carrefour sécurisé
Trame verte
Placette
Parking public
Parking collectif
58
Do
NOTICE DE PRESENTATION DE LA MODIFICATION DU PLU
20
Figure 18 : Schéma programmatique, source : ANTEA GROUP
Figure 19 : Schéma de fonctionnement des espaces publics et collectifs, source : ANTEA GROUP Envoyé en préfecture le 19/05/2022
Reçu en préfecture le 19/05/2022
| ID : 059-200041960-20220516-CC_2022_056-DE
Fonctionnement des espaces
Publics et collectifs
Gestion alternative des eaux
pluviales avec pour objectif zéro p. rejets dans le réseau existantet de ( « Le x % prise en compte des phénomènes
de ruissèlement du secteur
mn EM Noues de tamponnement
Bassins paysagers
d'infiltration 25 ares
Limite d'opération
par lagunage si pb de réseaux existant 10 dharsæces eneceses a m*/équivalent habitant soit 800m? a ——
D Possibilité de traitement des EU
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Figure 20 : Principes de gestion alternative des eaux pluviales, source : ANTEA GROUP
Figure 21 : Insertion urbaine : le « seuil » du bourg centre Envoyé en préfecture le 19/05/2022
Reçu en préfecture le 19/05/2022
| ID : 059-200041960-20220516-CC_2022_056-DE
NOTICE DE PRESENTATION DE LA MODIFICATION DU PLU
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Figure 22 : Insertion urbaine : le « jardin habité »
4 Les modifications du PLU et leur justification
Les documents règlementaires modifiés sont annexés à la présente notice.
4.1 Le zonage
Le plan de zonage du PLU de Nomain est modifié, le périmètre d’attente de projet d’aménagement
global (PAPAG) instauré au titre l’article L151-41 5° du code de l’urbanisme est supprimé. Le secteur du
Chêne Brûlé est classé dans un sous-secteur de la zone UA, dénommé UAe.
Ce classement permet d’une part d’assurer une certaine cohérence urbaine par rapport au tissu urbain
dans lequel il s’inscrit, classé en zone UA, et d’autre part d’identifier des dispositions règlementaires
spécifiques sur le secteur du Chêne Brûlé de manière à garantir une urbanisation particulièrement
qualitative et durable.
La délimitation sur le secteur du Chêne Brûlé au titre de l’article L151-15 (anciennement L123-1-5, alinéa
6) du code de l’urbanisme qui impose l’affectation de 20% des programmes de logements à des
logements locatifs aidés par un prêt de l’état et 10% en accession sociale à la propriété est supprimée.
Si la programmation vise bien une diversification de typologies de l’offre de logements rappelée dans
l’OAP, imposer un pourcentage obligatoire de locatif / accession aidé n’a pas été retenu considérant la
diversification déjà opérée dans le cadre du projet en cours de réalisation « les Hauts du Paradis ». Ce
projet qui comprend 83 logements a pour répartition :
- 15 logements locatifs sociaux sous forme de béguinage,
- 8 logements en accession sociale,
- 5 logements locatifs sociaux,
- 20 logements en primo-accession,
- 35 logements en lots libres.
L’objectif retenu, en conformité avec le plan guide, est donc bien de définir à une programmation de
logement en complément de l’opération en cours (Hauts du Paradis). Envové en oréfeciure le 19/05/2622
Reçu en préfecture le 19/05/2622
ID : 059-200041960-202208516-CC 2027 OS6-NE
NOTICE DE PRESENTATION DE LA MODIFICATION DU PLU
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4.2 Le règlement écrit
Les modifications du règlement visent à intégrer des règles particulières au sous-secteur UAe, dédié au
secteur du Chêne Brûlé de manière à garantir une urbanisation particulièrement qualitative et durable.
La mention du périmètre d’attente de projet d’aménagement global (PAPAG) instauré au titre l’article
L151-41 5° du code de l’urbanisme et les règles afférentes sont supprimées du règlement.
Ainsi, il est ajouté dans le descriptif de la vocation principale de la zone UA que : « La zone comprend un
sous-secteur UAe sur le secteur de projet du Chêne Brulé qui constitue un ilot non-bâti d’importance à
proximité du centre-bourg et fait l’objet d’une Orientation d’Aménagement et de Programmation (OAP).
Son urbanisation représente pour la commune un secteur de redynamisation de son cœur de bourg
autour de ses futurs besoins en équipements, services et activités commerciales ainsi qu’un secteur de
réalisation de programme de logements permettant de maintenir son dynamisme démographique sur le
long terme. L’ambition est d’y développer une opération qualitative qui s’inscrit harmonieusement dans
son environnement et intégrant une haute exigence de développement durable ».
Des dispositions particulières intègrent les articles du règlement détaillés ci-après pour le sous-secteur
UAe. Elles se justifient par l’ambition d’une urbanisation particulièrement qualitative et durable du
secteur :
• ARTICLE UA 10 - HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS
La règle ajoutée est la suivante : « Dans le sous-secteur UAe, la hauteur maximale au faitage ou à
l’acrotère est de 8 m et les dispositifs destinés à l’économie d’énergie ou à la production d’énergie
renouvelable installés en toiture ne sont pas pris en compte dans le calcul de cette hauteur maximale
autorisée dans la limite de 0,5 m supplémentaire ».
L’objectif de cette règle est d’une part d’assurer une cohérence avec les morphologies urbaines voisines
de centre du village (Les constructions à usage principal d’habitat doivent avoir comme hauteur
maximale : 9 m au faitage ou à l’acrotère dans la zone UA) et d’habitats individuels situés en zone UB, le
long de la rue du Coquelet, (la hauteur des constructions à l’exception des bâtiments agricole est limitée
à 8 mètres au faîtage ou à l’acrotère), d’autre part d’encourager la mise en œuvre de dispositifs
d’énergie renouvelable. Précisons que les principes d’aménagement définis dans l’OAP indique « qu’il
sera valorisé le rapport à l'horizontalité dans la conception des constructions » et « que les constructions
à usage d’habitation développeront un maximum de 2 niveaux habitables pour les opérations de
logements individuels groupés et les logements individuels isolés ». La règle s’inscrit donc en cohérence
avec les typologies urbaines visées sur le secteur.
• ARTICLE UA 11 - ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMENAGEMENT DE LEURS
ABORDS
Il est précisé que dans les dispositions relatives aux clôtures que dans le sous-secteur UAe les plaques
de béton en sous bassement ne sont pas tolérées contrairement à la zone UA. Cette exception se justifie
pour favoriser une gestion optimisée des eaux pluviales et par la volonté de garantir un aménagement
qualitatif et esthétique des abords des constructions.
• ARTICLE UA 12 – OBLIGATIONS EN MATIERE DE REALISATION D'AIRES DE STATIONNEMENT
Comme dans la zone UA, « il sera exigé au minimum deux places de stationnement par logement » dans
le sous-secteur UAe. L’article précise les exceptions à cette règle en référence à l’article L151-35 du code Envoyé en préfecture le 19/05/2022
Reçu en préfecture le 19/05/2022
| ID : 059-200041960-20220516-CC_2022_056-DE
NOTICE DE PRESENTATION DE LA MODIFICATION DU PLU
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de l’urbanisme à savoir : « il sera exigé au minimum deux places de stationnement par logement à
l’exception des logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'Etat, des logements locatifs
intermédiaires mentionnés à l'article L. 302-16 du code de la construction et de l'habitation et des
établissements assurant l'hébergement des personnes âgées mentionnés au 6° du I de l'article L. 312-1
du code de l'action sociale et des familles pour lesquels une place stationnement maximum est requise ».
Dans le sous-secteur UAe, « Il est imposé l’installation de 30% de places de stationnement équipées en
bornes électriques dans les parkings privés de plus de 20 places » que ce soit pour le logement ou pour
les autres constructions ». Cette règle vise à anticiper le développement des voitures électriques dans
un futur quartier qui se veut durable.
Des normes de stationnement vélos sont également imposées dans le sous-secteur UAe, il s’agit de
favoriser la pratique des modes actifs mais aussi de se conformer à l’article L151-30 du code de
l’urbanisme qui dispose que « Lorsque le règlement prévoit des obligations en matière de stationnement
des véhicules motorisés, il fixe des obligations suffisantes pour les vélos pour les immeubles d'habitation
et de bureaux, dans le respect des conditions prévues à l'article L. 113-18 du code de la construction et
de l'habitation ».
Ainsi, dans le sous-secteur UAe :
₋ « Pour toute opération créant deux logements et plus, il sera exigé la réalisation d’un espace clos
et couvert facilement accessible depuis l’espace public permettant le stationnement sécurisé des vélos. Cet espace sera dimensionné de manière à accueillir au minimum un vélo par logement. ₋ Pour les constructions à destination d’équipements d’intérêt collectif et services publics, il sera
exigé la création d’un espace de stationnement vélo clos et couvert facilement accessible depuis l’espace public permettant le stationnement sécurisé des vélos. La dimension de cet espace sera estimée au regard de la nature de l’équipement et de son fonctionnement.
₋ Il est imposé l’installation dans tout local à vélos un minimum de 20% des emplacements vélos équipés d’une prise de courant pour la recharge des vélos électriques avec au minimum une prise de courant par local ».
• ARTICLE UA 13 - OBLIGATIONS EN MATIERE D'ESPACES LIBRES ET DE PLANTATIONS
Le règlement du sous-secteur UAe impose un coefficient de biotope par surface en référence à la
possibilité offerte par l’article L151-22 du code de l’urbanisme qui dispose que : « I. - Le règlement peut
imposer une part minimale de surfaces non imperméabilisées ou éco-aménageables, éventuellement
pondérées en fonction de leur nature, afin de contribuer au maintien de la biodiversité et de la nature
en ville ».
Ainsi, dans le sous-secteur UAe, les dispositions de la zone UA s’appliquent et « un coefficient de biotope
par surface (CBS) minimal de 0.5 est imposé pour toute nouvelle construction. Le coefficient de biotope
par surface est calculé de la manière suivante : CBS = Surface éco-aménagée / Surface de l’unité foncière
(ou de la parcelle). Il s’agit de la somme des surfaces favorables à la nature sur la parcelle ou l’unité
foncière, pondérée le cas échéant par un ratio tenant compte de leur qualité environnementale ». Les
surfaces sont pondérées par les ratios présentés dans le tableau suivant. Envoyé en préfecture le 19/05/2022
Reçu en préfecture le 19/05/2022
| ID : 059-200041960-20220516-CC_2022_056-DE
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Type d’espace éco-
aménagé
Illustrations/ exemples Ratio
Espaces verts en
pleine terre
1
Surfaces
imperméabilisées,
sans végétation et
perméable à l’air
ou à l’eau.
0
Revêtement
perméable pour
l’air ou pour l’eau,
ou semi végétalisé,
ou espace vert sur
dalle.
0,5
Surface verticale
végétalisée
0,5 Envoyé en préfecture le 19/05/2022
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26
Toiture végétalisée 0,7
Carport sur surface
perméable
0,2
Tableau 7 : Tableau figurant à l’article 13 du règlement de la zone UA présentant les ratios applicables au calcul du coefficient de biotope par surface imposé dans le sous-secteur UAe.
• ARTICLE UA 15 – PERFORMANCES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES
L’article 15 de la zone UA émet certaines recommandations afin que « les constructions prennent en
compte tout ou partie des objectifs du développement durable et de la préservation de l’environnement
suivants, tout en s’inscrivant en harmonie dans le paysage urbain existant … »
Le règlement du sous-secteur UAe érige ces recommandations en obligations en reprenant les mêmes
principes destinés à favoriser les performances énergétiques et environnementales des constructions.
Ainsi :
« Dans le sous-secteur UAe, les constructions doivent prendre en compte tout ou partie des objectifs du
développement durable et de la préservation de l’environnement suivants, tout en s’inscrivant en
harmonie dans le paysage urbain existant par :
- l’utilisation de matériaux renouvelables, récupérables, recyclables ;
- l’intégration de dispositifs de récupération de l’eau de pluie ;
- l’installation de dispositifs de production d’énergie renouvelable pour l’approvisionnement
énergétique des constructions (chaudière bois, eau chaude sanitaire solaire, pompes à chaleur,
photovoltaïque, géothermie...) ;
- l’orientation des constructions pour favoriser la récupération des apports solaires et valoriser la
lumière naturelle afin de limiter les dépenses énergétiques ; Envové en oréfeciure le 19/05/2622
Reçu en préfecture le 19/05/2622
ID : 059-200041960-202208516-CC 2027 OS6-NE
NOTICE DE PRESENTATION DE LA MODIFICATION DU PLU
27
Les équipements liés aux énergies renouvelables (capteurs solaires, panneaux photovoltaïques,
vérandas...) doivent être intégrés et adaptés à la composition architecturale des constructions et à leur
environnement patrimonial et paysager ».
4.3 La réalisation d’une Orientations d’Aménagement et de
Programmation
A- Programmation, Phasage et Modalités d’aménagement et d’équipement de la zone
En cohérence avec les enjeux et les principes d’ménagement, l’OAP précise qu’une diversité des
typologies de logements est attendue mais aussi une mixité fonctionnelle du site avec un secteur à
dominante habitat destiné également à accueillir des équipements, services et commerces. Cette
programmation équipements et services se développerait rue Louis Guislain pour renforcer l’animation
et la connexion au bourg à côté d’une future placette qui valorisera ce seuil d’entrée du village et du
secteur.
Les vergers et jardins collectifs occuperont la frange nord du site et relieront l’opération de logements,
les programme d’équipements/ service et la placette. Il s’agit d’aménager une transition douce avec les
habitations voisines tandis que la trame verte Nord-Ouest / Sud-Est sera valorisé par la présence des
fonds de jardins des constructions.
L’OAP précise qu’une densité d’environ 15 logements/ha est visée sur le secteur. Cette densité est
retenue en considération de la situation du site à l’articulation d’un cœur de bourg traditionnel (village
rue : corps de ferme, habitat linéaire mitoyen présentant une densité d’environ 18/20 logements/ha
brut) et d’extension résidentielle plus récente du côté de la rue du Coquelet (8 à 10 logements /ha brut),
elle s’inscrit ainsi dans un intermédiaire. En cohérence, les principes d’insertion urbaine et
architecturales déclinés dans l’OAP invitent à répartir cette densité de manière à « privilégier les
opérations denses sur le versant ouest directement au contact du centre bourg où Il convient de créer
un front bâti qualitatif pour marquer le seuil du bourg centre » et à « réserver les densités plus faibles
de l’opération en partie Est pour maintenir les transparences et perméabilités visuelles en continuité
des ambiances jardinées des parcelles résidentielles existantes ».
De 26 à un maximum de 36 logements sont envisagés selon l’OAP. Ce programme pourra permettre
d’accueillir entre 60 et plus de 80 nouveaux habitants sur le secteur.
La simulation prospective de l’évolution de la population qui intégrant le scénario tendanciel
d’évolution de population (y compris la population attendue dans le cadre de l’opération du « Haut de
paradis ») et l’influence de ce projet dans la fourchette haute des logements conclue à une progression
de la population à l’horizon 2030, autour de 396 habitants, soit +1,44% par an (l’évolution annuelle 2012-
2017 était de 0,41% annuel). - Cette simulation estime que le nombre d’élèves scolarisés en maternelle
et élémentaire passeront alors de de 257 en 2017 à 258 en 2030, ne nécessitant pas l’ouverture de
classes supplémentaires. En effet, des populations périscolaires et scolaires ont eu tendance à stagner
ces dernières années du fait du vieillissement de la population.
B- Conditions de desserte et d’équipement de la zone
En cohérence avec l’enjeu de dissuader le flux de circulation vers l’axe RD938 compte tenu de son
dimensionnement (allègement et répartition de la circulation de la rue du Coquelet), une desserte
principale assurera une connexion depuis le carrefour Est marqué par les différents embranchements
de la rue du coquelet et la rue Louis Guislain. L’organisation des dessertes internes des lots et macro-
lots seront organisées depuis ce nouvel axe. L’OAP précise que « La zone d’aménagement future Envové en oréfeciure le 19/05/2622
Reçu en préfecture le 19/05/2622
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prévoyant un débouché impactant sur le fonctionnement de la RD127 devra faire l’objet d’une étude
d’accès comprenant les analyses du trafic existant et projeté, les mesures pour compenser la gêne
occasionnée par les flux supplémentaires. Le projet d’aménagement et cette étude devra être soumis
aux services du Département gestionnaire de la voie ».
L’OAP décline les principes d’une circulation apaisée au cœur du site favorisant la pratique des modes
actifs (marche, vélo), la tranquillité des riverains et leur sécurité. Ainsi, « Pour la desserte principale
structurant l’opération, les aménagements devront correspondre au fonctionnement d’une zone 30
km/h. La circulation automobile sera limitée à l’accès au parking public de proximité proposé sur la
placette depuis la rue Louis Guislain. Ce secteur sera privilégié à l’usage des modes doux et sera le point
de convergence des liaisons douces interne à l’opération. Aucun accès automobile aux lots ne sera prévu
depuis la placette. Les aménagements et fonctionnement des dessertes internes de l’opération
répondront au principe de circulation défini par la notion de ‘Zone de rencontre (<20km) ‘ selon l’article
R110-2 du code de la route ».
Des aménagements en faveur des modes actifs sont également institués à travers l’OAP : « Une liaison
douce structurante au cœur de l’opération permettra la connexion depuis la partie Est de la rue du
Coquelet vers la placette à créer et le centre bourg. Des liaisons douces secondaires organiseront en
interne à l’opération les dessertes des équipements et espaces verts suivant des itinéraires les plus
courts. Le choix des matériaux et des revêtements permettra de faciliter la distinction des usages. Les
aires de stationnement comprendront des aménagements spécifiques pour les 2 roues ».
L’OAP indique que « Les aménagements tiendront compte de la réalisation d’un arrêt de bus rue Louis
Guislain ». En effet, l’aménagement de cet arrêt serait pertinent à terme considérant la valorisation de
l’espace public sur le seuil de bourg et dans un contexte où l’arrêt de bus actuel se situe uniquement à
côté de l’école Saint-Martin.
C- Insertion architecturale, urbaine et paysagère
Selon l’OAP, « l’opération doit s’inscrire dans la continuité du tissu urbain déjà existant du bourg ». Elle
définit également les principes d’insertion paysagère en particulier sur les franges du site :
« - Préserver les ambiances jardinées des parcelles en limite nord en créant des espaces verts tampons
(jardins associatifs, vergers collectifs…)
- Maintenir un cadre paysager en limite sud de la future opération le long du tracé de la rue du Coquelet
existante pour traiter les franges avec les espaces agricoles et les jardins des implantations résidentielles
avec l’aménagement d’espaces verts en lien avec les liaison douces et/ou la gestion alternative des eaux
pluviales (noues plantées) et des jardins des futurs lots,
- Réalisation de bassin paysagers et noues au niveau du point bas au sud-est ».
Les principes édictés visent à développer des espaces publics de qualité adaptés aux évolutions des
usages et à valoriser les espaces verts. Ainsi :
« Pour l'aménagement des espaces publics et espaces verts : placette, jardins collectifs, mail
piéton…ceux-ci doit être plantés, qualitatifs, et privilégier l'usage des circulations douces. Ils
respecteront le caractère rural avec une traitement qui alliera la simplicité et la sobriété dans le choix
des matériaux, mobiliers... ». « Quels que soient les aménagements proposés, ceux-ci devront privilégier
la plantation d’essences végétales locales diversifiées les mieux adaptées aux caractéristiques des sols
préconisées par les services du Parc Naturel régional Scarpe Escaut ». Envoyé en préfecture le 19/05/2022
Reçu en préfecture le 19/05/2022
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Aussi, l’OAP définit sur ce thème les principes visant à préserver et valoriser les éléments d’intérêt
urbains, architecturaux ou paysagers. L'écriture architecturale des ensembles bâti devront s’harmoniser
avec les éléments remarquables du tissu rural traditionnels présents sur le secteur (ferme corps de
ferme, alignements, clôture …) et être qualitative. Il sera valorisé le rapport à l'horizontalité dans la
conception des constructions. Les constructions développeront un maximum de 2 niveaux habitables
pour les opérations de logements individuels groupés et les logements individuels isolés (type longère).
Cette orientation est cohérente avec la règle de hauteur édictée dans le règlement du sous-secteur UAe.
Des illustrations de préconisations de formes urbaines sont présentées dans l’OAP.
Enfin, les perspectives vers le clocher l’église seront valorisées tel que l’indique le schéma de principe
de l’OAP. LEGENDE
[1
=
L= ]
CONTEXTE EXISTANT
Parcellaire
Bâti
Axe routier principal
Desserte routière secondaire
PRINCIPES D'AMENAGEMENT
Programmation
Site d'OAP
Secteur de densité plus forte du bâti
à privilégier au contact du bourg centre
Sectteur de densité plus faible du bâti
à privéligier au contact du tissu pavillonnaire
et des franges agricoles
Secteur d'implantation des programmes
d'équipements / services/ commerces à privilégier
Secteur d'implantation des programmes
d'équipements verts (jardins collectifs...)
à privilégier
Valorisation d'un espace public
structurant / qualification du seuil de bourg
ÀÙ dt
1.4 À À À. À
>
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Reçu en préfecture le 19/05/2022
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Desserte Mobilité
Principe de desserte principale
Principe de desserte interne
Principe de liaisons douces
Sécurisation des carrefours
Stationnement public
Environnement
Valorisation d'un linéaire de front bati
Gestion des eaux de surfaces et
préservation des points bas pour
la réalisation de bassins paysagers/noues
Traitemement d'une frange paysagére
Préservation et mise en valeur
du cône de vue sur l'église
NOTICE DE PRESENTATION DE LA MODIFICATION DU PLU
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Figure 23 : Schéma de principe pour l’aménagement du site issu de l’OAP, source : ANTEA GROUP
D- Développement durable, adaptation au changement climatique
Le projet vise une urbanisation particulièrement qualitative et durable.
En cohérence avec ses ambitions, l’OAP fixe plusieurs principes volontaristes en matière
d’environnement :
• Le programme des constructions devra répondre à la notion d’une opération à objectif de neutralité carbone.
• Une gestion alternative des eaux pluviales sera mise en place à l’échelle de chaque parcelle et/ou à l’échelle de l’opération pour tendre vers Zéro rejet dans le réseau public (à définir
suivant les études de sol) . L’imperméabilisation des sols sera limitée et le développement des espaces végétalisés favorisé. Sur le domaine public ou privatifs, 50% des places de
stationnements seront par exemple obligatoirement traités avec des dispositifs favorisant la perméabilité des sols (Dalles alvéolées, pavés béton à joints creux, bande centrale engazonnée…).
• La préservation de la ressource en eau sera prise en compte. Les moyens d’économie et de récupération de l’eau seront mis en œuvre dans les opérations.
• Enfin pour la gestion des déchets, l’implantation de points d’apport volontaire (PAV) sera intégrée dans la conception des aménagements pour l'ensemble des macro-lots. Envoyé en préfecture le 19/05/2022
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5 Comptabilité avec les documents supérieurs aux PLU
5.1 SCOT de Lille Métropole
Adopté à l’unanimité le 10 février 2017, le Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) de Lille Métropole
présente les grandes orientations stratégiques en matière d’aménagement et de développement du
territoire métropolitain d’ici 2035.
Son Projet d’aménagement et de développement durables (PADD) du SCOT de Lille Métropole est
guidé par deux ambitions transversales :
• Développer la métropole européenne et transfrontalière, la dynamiser et fluidifier l'accessibilité du territoire ;
• Protéger, préserver et reconquérir le cadre de vie, l'environnement, les ressources et engager la transition énergétique.
Elles trouvent à s'exprimer à travers cinq axes thématiques débattus :
• la mobilisation en faveur du développement économique et l'innovation ;
• l'amélioration de l'accessibilité du territoire et de la fluidité des déplacements ;
• la réponse aux besoins en habitat dans une dynamique de solidarités ;
• le renforcement de la qualité du cadre de vie et l'exemplarité en matière environnementale ;
• la satisfaction des besoins de proximité des habitants.
Ces axes thématiques s’expriment également à travers les outils de spatialisation notamment :
• l'armature urbaine, et l'armature verte et bleue qui guident la localisation du développement urbain et la maîtrise de l'étalement urbain. La commune de Nomain est identifiée parmi les « villes et villages durables » au sein de cette armature urbaine. Selon le PADD, leur objectif est
d’assurer un développement harmonieux et cohérent de ce territoire dans le respect de leur identité actuelle. La priorité sera donnée à la cohérence et à la qualité à des espaces villageois
en valorisant la proximité de l’agriculture et de la nature, en limitant l’impact des grandes infrastructures et en favorisant les mesures de rabattement vers des transports en commun structurants.
• les territoires de projets qui identifient des secteurs à enjeux métropolitains particuliers.
• Le compte foncier qui vise à garantir une consommation foncière mesurée. Envoyé en préfecture le 19/05/2022
Reçu en préfecture le 19/05/2022
Le
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En structurant l'agglomération centrale. … êt en polarisant le développement urbain de la couronne métropolitaine ——… Voie rapide
— Le coeur métropolitain et régional Les villes d'appui CRIS “Voie TER
— Les villes-centres d'agglomération © Lesvilles-relais —— LGV Voie et cours d'eau
© ———- Les autres villes de l'agglomération © Les villes et villages durables —— TCurbain lourd
. = paye Les hémicycles (espaces La couronne métropolitaine et not à arRnRaon)
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Figure 24 : Armature urbaine du SCOT Envoyé en préfecture le 19/05/2022
Reçu en préfecture le 19/05/2022
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Le document d’orientation et d’objectifs (DOO) est le document opposable juridiquement du SCOT. Il
définit des orientations localisées et parfois chiffrées en matière de logements, de grands équipements,
de mobilités, d’aménagement commercial... dans un objectif de protection de l’environnement, des
terres naturelles, agricoles et forestières, en intégrant des enjeux de qualité urbaine et paysagère. C’est
à partir de ce document qu’est examiné ici la compatibilité avec la modification du PLU.
Le DOO du SCOT de Lille Métropole s’articule en trois parties :
• La première partie du DOO s’attache à définir les grands principes qui régissent le
développement maitrisé de la métropole lilloise, garantissant ainsi un équilibre entre espaces urbains et espaces ruraux, naturels, agricoles et forestiers. La trame urbaine ainsi que l’armature verte et bleue y sont présentées.
• La deuxième partie du DOO développe, en cohérence avec la première partie, l’application de ces objectifs et orientations par axes thématiques : mobilité, habitat, économie, commerce, environnement et cadre de vie.
• La troisième partie présente la démarche de « territoire de projets ».
Les éléments opposables du DOO sont mis en valeur en couleur et en gras. Les cartes ont également une
valeur prescriptive. Les paragraphes ci-dessous précisent la compatibilité de la modification avec le DOO
du SCOT sur les thèmes qui la concerne.
GARANTIR LES GRANDS ÉQUILIBRES DU DÉVELOPPEMENT
La modification du PLU est compatible avec les objectifs et orientations concernant la trame urbaine
visant à limiter l’étalement urbain : elle vise l’urbanisation qualitative du secteur de projet du Chêne
Brulé qui constitue une dent creuse d’importance à proximité du centre-bourg. Elle permet
conformément aux objectifs sur les « villes et villages durables » d’assurer un développement
harmonieux et cohérent de ce territoire dans le respect de leur identité actuelle. Une densité d’environ
15 logements / ha est fixée par l’OAP considérant le tissu urbain limitrophe, le règlement du sous-secteur
UAe permet la densification avec certaines mesures : celle de valoriser tout d’abord le rapport à
l'horizontalité dans la conception des constructions afin d’inscrire l’opération dans la trame urbaine du
village, la hauteur est donc limitée à 2 niveaux habitables pour les opérations de logements individuels
groupés et individuels isolés et celle de valoriser la trame verte en imposant notamment une part
minimale de surfaces non imperméabilisées ou éco-aménageables, afin de contribuer au maintien de la
biodiversité et de la nature en ville.
AMÉLIORER L’ACCESSIBILITÉ DU TERRITOIRE ET LA FLUIDITÉ DES DÉPLACEMENTS
Les principes d’aménagement traduits dans le règlement et l’OAP favorisent le développement de
mobilités alternatives à la voiture.
RÉPONDRE AUX BESOINS EN HABITAT DANS UNE DYNAMIQUE DE SOLIDARITÉS
Les principes d’aménagement traduits dans le règlement et l’OAP répondent aux objectifs de créer de
nouveaux logements dans un développement harmonieux en répondant aux besoins de de mixité (mode
d’occupation, typologie et taille de logements…), dans le respect de l’équilibre territorial défini par
l’armature urbaine. Envové en oréfeciure le 19/05/2622
Reçu en préfecture le 19/05/2622
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5.2 Charte du PNR Scarpe Escaut 2010-2022
A travers la charte, le Parc s’accorde à porter un projet de développement durable du territoire et à
dessiner son avenir et celui de ses habitants à l’horizon 2022 en assignant 4 grandes vocations au
territoire, à comprendre comme les “destinées” souhaitées par ses acteurs pour le territoire, finalités
de la charte. Chaque grande vocation est déclinée en orientations et en mesures tel que reporté ci-
dessous.
• VOCATION 1 : Scarpe-Escaut, terre de solidarités où s’invente, entre ville et campagne, une
nouvelle manière de vivre et habiter son territoire
₋ Orientation 1 : Adopter une nouvelle gestion de l'espace équilibrée et volontariste ₋ Orientation 2 : Favoriser un "mieux vivre" ensemble et réduire les clivages sociaux entre sous-
territoires du Parc
₋ Orientation 3 : Développer la coopération et la solidarité territoriale
• VOCATION 2 : Scarpe-Escaut, terre de nature et de patrimoine où l’eau, le bâti, le minier...
forgent le caractère rural et les identités du territoire
₋ Orientation 4 : Préserver et restaurer les réseaux écologiques
₋ Orientation 5 : Renforcer la gestion globale de l’eau à l’échelle transfrontalière
₋ Orientation 6 : Préserver et valoriser le paysage
• VOCATION 3 : Scarpe-Escaut, terre d’un développement réfléchi où les ressources locales et les valeurs du Parc transfrontalier sont créatrices d’activités économiques
₋ Orientation 7 : Lever les freins pour préserver un tissu économique dynamique, en particulier agricole
₋ Orientation 8 : Développer des activités valorisant l’identité et les ressources locales du
territoire
₋ Orientation 9 : Encourager le développement de pratiques respectueuses de l’environnement
• VOCATION 4 : Scarpe-Escaut, terre de mobilisation où les individus s’investissent en faveur du
territoire
₋ Orientation 10 : Connaître et faire connaître pour partager les caractéristiques et les enjeux du territoire
₋ Orientation 11 : Déployer la sensibilisation et l’éducation au territoire
₋ Orientation 12 : Susciter l’envie d’agir et donner les moyens de développer une citoyenneté et une coopération active
₋ Orientation 13 : Agir avec le territoire à travers la coopération européenne et internationale
Le projet est notamment concerné par certaines mesures des vocation 1 et 2 et plus précisément :
• Vocation 1, Orientation 1 : Adopter une nouvelle gestion de l'espace équilibrée et volontariste : ₋ Mesures 2 : Maîtriser l’étalement urbain
₋ Mesure 4 : Développer un urbanisme alliant qualité et exemplarité des projets d’aménagement et de construction. L’objectif est notamment de travailler sur la notion de cohérence urbaine
interne et de liens à son environnement (franges), travailler sur la performance environnementale et la qualité paysagère des programmes d’habitat et d’activités. ➢ Vis-à-vis de ces objectifs, rappelons que le secteur a fait l’objet d’une réflexion de projet
(diagnostic, scénarii d’aménagement et définition d’un plan guide) permettant notamment de travailler sur la cohérence urbaine et les liens avec les franges du secteur puis de les traduire règlementairement en principe d’aménagement. Par ailleurs, la modification du PLU vise
l’urbanisation qualitative du secteur de projet du Chêne Brulé qui constitue une dent creuse d’importance à proximité du centre-bourg. Elle vise un développement harmonieux avec son environnement, qualitatif et durable ; à ce titre plusieurs principes d’aménagement sont Envoyé en préfecture le 19/05/2022
Reçu en préfecture le 19/05/2022
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imposés dans l’OAP tels un objectif de neutralité carbone à atteindre pour le programme de
constructions ou encore une gestion alternative des eaux pluviales.
• Vocation 2, Orientation 2 : Favoriser un "mieux vivre" ensemble et réduire les clivages sociaux entre sous-territoires du Parc
₋ Mesure 6 Développer le “mieux-être” pour “mieux-vivre” ensemble en : confortant l’offre de
logement, facteur d’intégration sociale et de vivre ensemble entre catégories sociales, … veillant à préserver une vie locale animée dans les villages en confortant et développant les commerces
et services de proximité ou innovants.
₋ Mesure 8 : Favoriser la mobilité et l’accessibilité sociale et physique … : en favoriser les mobilités “douces” ;
➢ Le projet dont les grands principes sont traduits règlementairement répond à ces objectifs en ce qu’il développe une mixité fonctionnelle du secteur avec des équipements, commerces et services en parallèle de l’offre résidentielle permettant une animation du secteur en continuité
du centre bourg. La valorisation des espaces publics avec une placette qui accueillera une halle de marché renforce cette ambition. Les principes d’aménagement favorisent le développement de mobilités actives.
• Vocation 2, Orientation 6 : Préserver et valoriser le paysage
₋ Mesure 24 : Améliorer la qualité des paysages quotidiens des villes et villages : en recherchant
une plus grande qualité et exemplarité dans l’aménagement des espaces publics pour améliorer le cadre de vie des villes et des villages.
➢ Le projet vise à développer des espaces publics de qualité adaptés aux évolutions des usages et
à valoriser les espaces verts.
Les principes de la modification du PLU sont donc compatibles avec la Charte du PNR Scarpe Escaut.
5.3 SDAGE Artois Picardie
Le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) Le SDAGE est un outil de
planification visant à assurer la gestion de la ressource et des écosystèmes aquatiques, à l'échelle des
grands bassins hydrographiques. ... Il définit aussi les actions à mettre en œuvre pour améliorer la qualité
de l'eau.
Le premier SDAGE Artois Picardie a pris fin en 2015. Il est remplacé par un nouveau SDAGE qui couvre la
période 2016-2021. Le but de ce nouveau SDAGE est améliorer la biodiversité de nos milieux aquatiques
et de disposer de ressources en eau potable en quantité et en qualité suffisante.
Ci-dessous sont rapportées les principales orientations et dispositions du SDAGE qui trouvent une
finalité dans les PLU.
Orientation A-2 Maîtriser les rejets par temps de pluie en milieu urbanisé par des voies alternatives (maîtrise de la collecte et des rejets) et préventives (règles
d’urbanisme notamment pour les constructions nouvelles)
Disposition A- 2.1 Gérer les eaux pluviales.
➢ L’OAP demande à ce qu’une gestion alternative des eaux pluviales soit mise en place à l’échelle
de chaque parcelle et/ou à l’échelle de l’opération pour tendre vers le Zéro rejet dans le réseau public en fonction des études de sols. Envoyé en préfecture le 19/05/2022
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Orientation A-9 Stopper la disparition, la dégradation des zones humides à l’échelle du bassin Artois Picardie et préserver, maintenir et protéger leur
fonctionnalité.
Disposition A-9.2 Prendre en compte les zones humides dans les documents d’urbanisme.
➢ Le secteur de projet n’est pas situé dans une Zone à dominante humide identifiée par le SDAGE ou ayant fait l'objet d'une délimitation.
Orientation C-1 Limiter les dommages liés aux inondations
Disposition C-1.1 Préserver le caractère inondable de zones prédéfinies. Disposition C-1.2 Préserver et restaurer les Zones Naturelles d’Expansion de Crues
➢ Le secteur de projet n’est pas concerné par un Plan de prévention des risques naturels et n’est
pas situé dans une Zone Naturelle d’Expansion de Crues.
Orientation C-2 Limiter le ruissellement en zones urbaines et en zones rurales pour réduire les risques d’inondation et les risques d’érosion des sols et coulées de
boues
Disposition C-2.1 Ne pas aggraver les risques d’inondations.
➢ Plusieurs dispositions réglementaires proposées dans le cadre de cette modification du Plu vise à limiter l’imperméabilité des sols et limiter le ruissellement : la mise en œuvre d’un coefficient de biotope à l’article 13 du règlement qui vise à imposer une part minimale de surfaces non
imperméabilisées ou éco-aménageables et plusieurs dispositions de l’OAP qui disposent par exemple que : « L’imperméabilisation des sols sera limitée et le développement des espaces
végétalisés favorisé. Sur le domaine public ou privatifs, 50% des places de stationnements seront par exemple obligatoirement traités avec des dispositifs favorisant la perméabilité des sols (Dalles alvéolées, pavés béton à joints creux, bande centrale engazonnée…) ».
Orientation C-4 Préserver et restaurer la dynamique naturelle des cours d’eau
Disposition C-4.1 Préserver le caractère naturel des annexes hydrauliques dans les documents d’urbanisme.
➢ Le secteur de projet n’est pas situé à proximité d’un cours d’eau.
5.4 SAGE Scarpe Aval
Le schéma d’aménagement et de gestion de l’eau (SAGE) est un outil de planification, institué par la loi
sur l'eau de 1992, visant la gestion équilibrée et durable de la ressource en eau. Les documents du SAGE
Scarpe aval ont été révisés et approuvés le 5 Juillet 2021. Il comprend notamment un règlement qui
édicte les règles à appliquer pour atteindre les objectifs fixés dans son plan d’aménagement et de
gestion durable de la ressource en eau et des milieux aquatiques (PAGD). Ce règlement comprend 4
grandes règles :
• Règle 1 : Préserver les milieux humides remarquables ; Envoyé en préfecture le 19/05/2022
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• Règle 2 : Eviter les prélèvements et rejets dans les « milieux humides remarquables, à préserver
» ;
• Règle 3 : Interdire l’extension et la création de plans d’eau ;
• Règle 4 : Gérer les eaux pluviales directement à la parcelle.
L’aménagement de « l’ilot du Chêne Brûlé » qui ne se situe pas dans un milieu humide remarquable ou
n’interfère pas avec lui et n’envisage pas la création de plan d’eau n’est ainsi concerné que par la règle
4. Selon l’énoncé de cette règle, il s’agit de gérer les eaux pluviales directement à la parcelle mais aussi
de limiter les surfaces imperméabilisées. Le recours à des techniques alternatives pour tamponner,
stocker, infiltrer (noues, fossés, chaussées drainantes, bassins d’infiltration, bassins de retenue…) est
privilégié. Aussi, la traduction du projet qui impose une gestion alternative des eaux pluviales à l’échelle
de chaque parcelle et/ou à l’échelle de l’opération pour atteindre Zéro rejet dans le réseau public et une
imperméabilisation des sols limitée est cohérente et compatible avec le SAGE Scarpe Aval.
6 Compatibilité du projet avec le PADD du PLU
approuvé le 10/05/2012
Le site est inscrit dans l’enveloppe urbaine du centre bourg avec des enjeux de renforcement de
centralité selon le schéma de synthèse du PADD. Il est donc concerné par les orientations
d’aménagement portant sur « le village » déclinées ci-dessous :
Orientation Actions
Promouvoir une offre résidentielle variée qui
réponde aux besoins présents et futurs.
Prévoir une croissance démographique régulière dans le
temps qui permet à Nomain d’atteindre 2 664 habitants
maximum d’ici 2020.
Permettre aux jeunes ménages de s’installer ou de maintenir
à Nomain en diversifiant la taille des logements et le statut
d’occupation (locatif social et accession à la propriété)
Développer l’urbanisation de Nomain de
manière équilibrée tout en conservant
l’aspect rural du village
Maintenir le village de Nomain dans son enveloppe en
urbanisant les différentes dents creuses.
Stopper l’extension linéaire de l’urbanisation ayant contribué
à la structuration de Nomain sous forme de village linéaire.
Ouvrir de nouvelles zones à l’urbanisation dans le
prolongement du bâti existant en favorisant une forme de
village plus concentrique.
Préserver l’architecture traditionnelle du village (densité,
implantation, matériaux…)
Offrir aux habitants de Nomain un cadre de
vie agréable
Respecter un intérêt architectural ou patrimonial (églises,
anciens corps de fermes, calvaires …) et sauvegarder le
patrimoine
Maintenir et promouvoir la vie et
l’animation locale
Maintenir l’offre commerciale et artisanale du village
Renforcer la centralité par la promotion du commerce, de
l’artisanat et des services.
Ainsi, le projet et sa traduction règlementaire sont compatibles avec les orientations du PADD :
• L’opération va contribuer à la croissance régulière de la population communale qui atteint 2 544 habitant en 2018. La simulation prospective de l’évolution de la population intégrant le scénario
tendanciel d’évolution de population (y compris la population attendue dans le cadre de l’opération du « Haut de paradis ») et l’influence de ce projet dans la fourchette haute des logements conclue à une progression de la population de + 396 habitants mais à l’horizon 2030, Envoyé en préfecture le 19/05/2022
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NOTICE DE PRESENTATION DE LA MODIFICATION DU PLU
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soit au-delà de l’horizon des objectifs du PADD du PLU mais en cohérence avec l’ambition de
croissance régulière sur le territoire.
• L’opération permet et oriente à travers l’OAP vers une diversification de l’offre de logements pour les ménages.
• Le secteur de projet du Chêne Brulé constitue la dernière dent creuse d’importance à proximité du centre-bourg, son urbanisation répond à l’objectif de « Maintenir le village de Nomain dans son enveloppe en urbanisant les différentes dents creuses » en optimisant son aménagement.
• Les principes d’insertion urbain et architecturale traduits dans le règlement préserve l’architecture traditionnelle du village (densité, implantation, matériaux…).
• L’aménagement du seuil de village autour d’une placette bordée d’un front bâti et
d’équipements et de services contribue à renforcer la centralité et promouvoir la vie et l’animation locale.
7 Prise en compte des incidences sur l’environnement
Thématique Sensibilité du secteur Incidences de la modification du PLU
Milieux naturels et biodiversité Le secteur de projet n’est pas situé
dans un secteur considéré comme
remarquable pour la biodiversité.
Il n’est pas situé dans une zone
Natura 2000 (la plus proche est à 8
km à vol d’oiseau), une Zone
naturelle d'intérêt écologique,
faunistique et floristique (ZNIEFF),
un Arrêté préfectoral de
protection de biotope, une
continuité écologique connue, une
Zone à dominante humide
identifiée par le SDAGE ou ayant
fait l'objet d'une délimitation.
Nomain fait partie des communes
associées au Parc Naturel
Régionale de Scarpe Escaut
La modification du PLU qui intègre
des exigences d’aménagement vis-
à-vis de la préservation de la
biodiversité (principe de trame
verte à travers l’OAP, instauration
d’un coefficient de biotope
minimal) n’a pas d’incidence
significative sur les milieux
naturels.
La compatibilité avec la Charte du
PNR est développé au chapitre 5.4.
Paysages, patrimoine naturel et
bâti
Gestion économe de l'espace et
maîtrise de l'étalement urbain
Ressource en eau
Sols, sous-sols, déchets
Risques et nuisances
Air, énergie, climat