Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Appel a candidatures Berges de lAisne 2026 Halte f
Déliberation - Appel a candidatures Berges de lAisne 2026 Halte f
Déliberation - 20243001 Berges de lAisne Rive gauche Convention d
unknown - Cahier des charges Appel a candidatures 2025
unknown - Avis appel pub a candidature assos pr CA CCAS
Déliberation - dcm.2026.131 affaires generales societe dequipemen
unknown - 20260212 MOIS Dossier candidature Marche de Noel 2
unknown - Communauté de communes - Campagnes de l'Artois - d
unknown - CULTURE Fiche a projet Un ete sur les Rives de l A
unknown - appel a candidatures coworking
unknown - 20240108 Berges de lAisne Rive gauche Appel a candidatures Projetweb
Document publié le Lundi 8 janvier 2024 par la commune de Soissons.
Lien du pdf (unknown - 20240108 Berges de lAisne Rive gauche Appel a candidatures Projetweb)
Thèmes du document : Jeunesse, Justice et droit, Transports,
Office du Commerce et de l’Artisanat – Ville de Soissons & GrandSoissons Agglomération 9 rue du Collège – 02200 SOISSONS
Tel : 09 67 38 31 77 – Mail : commerce@ville-soissons.fr
APPEL À CANDIDATURES
EN VUE DE L’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL
POUR UNE EXPLOITATION ÉCONOMIQUE SUR LE SITE DES
BERGES DE L’AISNE RIVE GAUCHE À SOISSONS EN 2024
Date de diffusion de l’appel à candidatures : du 6 février au 1er mars 2024
Dépôt des candidatures : avant le 1er mars 2024 midi
Choix de/des candidat(s) : 15 mars 2024
Période d’exploitation : du lundi 29 avril au lundi 30 septembre 2024
Contact : Office du Commerce et de l’Artisanat –Soissons & GrandSoissons Office du Commerce et de l’Artisanat – Ville de Soissons & GrandSoissons Agglomération 9 rue du Collège – 02200 SOISSONS
Tel : 09 67 38 31 77 – Mail : commerce@ville-soissons.fr
Objet de la consultation
Le présent cahier des charges a pour objet de préciser les modalités selon lesquelles la Ville de Soissons entend mettre les candidats occupants en concurrence et attribuer le ou les titres d’occupation du domaine.
Contexte général de la consultation
La Ville de Soissons s’est engagée dans un ambitieux projet d’aménagement et de requalification des Berges de l’Aisne, permettant de connecter la rivière au cœur de Ville.
Le site a des fonctions multiples, il s’agit à la fois d’un port de commerce (rive droite), d’un espace de promenade et de détente pour les habitants et les touristes (rives gauche et droite). Son aménagement a été pensé afin de pouvoir en faire également un espace vivant et dynamique propice à l’accueil d’événements et de manifestations festives.
La mixité d’usage de ce lieu est primordiale : piétons, cyclistes, véhicules professionnels liés à l’activité portuaire (péniches, bateaux, camions de transport, …), évènementiel, …
C’est dans ce contexte que la Ville de Soissons organise un appel à candidatures en vue de l’occupation du domaine public, à titre précaire et révocable, sur les berges de l’Aisne rive gauche pour une activité commerciale de type café, salon de thé, débit de boissons, restauration, espaces de loisirs, de détente ou de travail, respectant la tranquillité publique, la sécurité des passants et des co-activités, ainsi que les servitudes de passage sur les berges, sur la période du lundi 29 avril au lundi 30 septembre 2024.
Les aménagements extérieurs réalisés devront être en harmonie avec les aménagements réalisés sur les berges de l’Aisne (rives gauche et droite) et être en adéquation, outre avec toutes les règlementations en vigueur, avec la charte des enseignes, terrasses et devantures commerciales en place sur la Ville de Soissons.
Les équipements extérieurs installés sur le site devront être les plus légers possibles, non fixés au sol, et démontables à tout moment.
Fondement juridique de la procédure
L’article L. 2122-1-1 du CG3P impose, lorsque l’occupation du domaine public permet à son titulaire d'occuper ou d'utiliser le domaine public en vue d'une exploitation économique, l’organisation d’une procédure de sélection préalable présentant toutes les garanties d'impartialité et de transparence, et comportant des mesures de publicité permettant aux candidats potentiels de se manifester.
En l’espèce l’autorisation d’occupation du domaine vise à permettre l’exercice d’une activité économique par l’exploitant. Office du Commerce et de l’Artisanat – Ville de Soissons & GrandSoissons Agglomération 9 rue du Collège – 02200 SOISSONS
Tel : 09 67 38 31 77 – Mail : commerce@ville-soissons.fr
Description du site
Le site concerné par l’occupation est le suivant : Berges de l’Aisne – Rive Gauche.
Il est à noter que le domaine public fluvial de Voies Navigables de France (VNF) offre également la possibilité à des porteurs de projet de proposer des activités « embarquées » à vocation économique (loisirs, hébergement…) qui peuvent être autorisées par VNF. La Ville de Soissons attachera donc une importance particulière à l’étude des
complémentarités entre les activités autorisées par VNF et celles qui exploiteront les berges de l’Aisne rive gauche de la Ville de Soissons.
Le site est composé des espaces suivants :
- Le « Kiosque », module d’une surface de 25 m², équipé de WC accessible PMR pour le public et l’exploitant, d’un local technique pour l’exploitant, d’un évier/point d’eau, d’un espace pour localiser une chambre froide, et de cloisons amovibles facilitant son ouverture vers l’extérieur.
Les aménagements intérieurs et mobilier extérieur seront à la charge de l’exploitant, y compris les autorisations administratives à obtenir. Office du Commerce et de l’Artisanat – Ville de Soissons & GrandSoissons Agglomération 9 rue du Collège – 02200 SOISSONS
Tel : 09 67 38 31 77 – Mail : commerce@ville-soissons.fr
- Une « Place évènementielle »
donnant directement sur les
quais et d’une surface
extérieure d’~500 m², équipée
de voilages en haute saison, de
mobilier urbain (bancs,
brumisateurs…) et d’éclairage
urbain Office du Commerce et de l’Artisanat – Ville de Soissons & GrandSoissons Agglomération 9 rue du Collège – 02200 SOISSONS
Tel : 09 67 38 31 77 – Mail : commerce@ville-soissons.fr
- La « Halte fluviale », bâtiment d’une surface de 140 m², équipé d’un bloc sanitaire accessible PMR pour le public et/ou l’exploitant, d’un local technique pour l’exploitant et de matériels (tables et chaises fournies en l’état).
Les aménagements intérieurs et mobilier extérieur seront à la charge de l’exploitant, y compris les autorisations administratives à obtenir. Office du Commerce et de l’Artisanat – Ville de Soissons & GrandSoissons Agglomération 9 rue du Collège – 02200 SOISSONS
Tel : 09 67 38 31 77 – Mail : commerce@ville-soissons.fr
La « Halte fluviale » fera l’objet de travaux de rénovation intérieure (peinture, électricité, sol, sanitaires) et se verra équipée d’une baie fixe ouvrant sur la terrasse attenante.
- Une « Terrasse » attenante à la
« Halte fluviale » de 600m2 environ,
composée de marches donnant sur les
berges et d’un espace extérieur,
accessible pour les activités de la « Halte
fluviale » et équipée de barrières pour
sécuriser l’accès à la voirie principale (rue
Ernest Ringuier) et de mobilier urbain.
Sur l’ensemble du site des berges de l’Aisne rive gauche, des Points d’Apport Volontaires Enterrés (PAVE) se situent en proximité immédiate sur la rue Ernest Ringuier, afin de faciliter la gestion des ordures ménagères. Office du Commerce et de l’Artisanat – Ville de Soissons & GrandSoissons Agglomération 9 rue du Collège – 02200 SOISSONS
Tel : 09 67 38 31 77 – Mail : commerce@ville-soissons.fr
Activités autorisées et conditions d’exploitation sur le site
A travers l’exploitation des différents espaces du site des berges de l’Aisne rive gauche, l’exploitant pourra proposer :
-sur le kiosque : des activités commerciales de type café, salon de thé, débit de boissons, restauration.
- sur la halte fluviale : espace de travail / espace de détente / tiers-lieu uniquement (pas de restauration possible).
Pour les activités de débit de boissons alcoolisées, l’exploitant devra être détenteur d’une licence IV (pièce justificative à fournir).
Pour toutes les autres activités, intérieures et extérieures, l’exploitant assume la responsabilité de la fourniture, du transport et de l’installation de tous les éléments nécessaires aux activités exercées, dans le respect de toutes les règlementations en vigueur sur le site et au sein de la Ville de Soissons.
Pour toutes les activités, les fluides seront mis à disposition de l’exploitant dans les bâtiments et sur les surfaces extérieures, et compris dans les conditions financières. Les points de raccordement aux fluides ne sont pas modifiables ; l'exploitant devra adapter ces équipements aux spécificités techniques des réseaux en place.
Les activités se dérouleront entre le lundi 29 avril et le lundi 30 septembre 2024. Une convention annuelle (sur la saison 2024) sera établie entre l’occupant et la ville de Soissons.
L’exploitant pourra assurer ses activités et animations sur les plages horaires suivantes :
- En intérieur (« Halte fluviale ») :
o Du lundi au jeudi : de 8h à 21h30
o Du vendredi au dimanche : de 8h et 23h
- En extérieur :
o Du lundi au jeudi : de 10h à 21h30
o Du vendredi au dimanche : de 10h et 23h
En cas de modification de la période et des horaires d’exploitation, l’exploitant est tenu de notifier à la Ville de Soissons (Office du Commerce et de l’Artisanat) par recommandé avec accusé de réception et moyennant un préavis de quinze jours, les nouveaux horaires et périodes d’exploitation envisagés, et d’obtenir une autorisation de la Ville de Soissons par écrit en retour. Sans cela, les horaires et périodes d’exploitation fixés dans la convention restent applicables.
Il est demandé à l’exploitant de la « Halte fluviale » et sa terrasse mitoyenne de laisser la possibilité au service Animations & Festivités de proposer sur certaines plages horaires pour des animations à destination de ses publics (seniors notamment). Une programmation pourra être entendue entre les 2 parties pour que le site soit mis temporairement à disposition ou pour que l’exploitant puisse proposer – en accord avec le service Animations & Festivités de la Ville de Soissons – des animations dédiés à ces publics. Office du Commerce et de l’Artisanat – Ville de Soissons & GrandSoissons Agglomération 9 rue du Collège – 02200 SOISSONS
Tel : 09 67 38 31 77 – Mail : commerce@ville-soissons.fr
La Ville de Soissons et de GrandSoissons Agglomération demande à ce que l’exploitant, dans ses plages horaires d’activités, puisse apporter un premier niveau d’informations touristiques et pratiques aux plaisanciers qui amarreront sur les berges de l’Aisne.
L’ensemble des informations pourront être communiquées à l’exploitant – y compris à sa demande – par les services de la Ville de Soissons (Office de Commerce et Artisanat, service Communication…) et de GrandSoissons Agglomération (Office de Tourisme…).
L’exploitant est tenu de maintenir le site occupé en parfait état d’entretien et de propreté dans le respect des règles de sécurité et d’accessibilité du domaine public. Les installations, ainsi que leurs abords doivent toujours présenter un caractère soigné. Le mobilier utilisé devra s’intégrer le mieux possible à l’environnement urbain, répondre aux prescriptions de la charte des terrasses et obtenir un accord préalable de la collectivité. L’exploitant s’engage à n’apporter aucune modification au site occupé sans avoir au préalable recueilli l’accord express et écrit de la Ville de Soissons.
En cas de défaillance grave et répétée liée directement à l’activité de l’exploitant, constatée par les agents de la police municipale ou par tout agent communal habilité, et après mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception restée sans effet dans le délai d’un mois, la Ville de Soissons se réserve le droit de résilier la convention aux torts de l’exploitant.
Conditions tarifaires
Il est proposé aux candidats de présenter leurs projets pour l’exploitation d’un ou des deux lots suivants :
- Lot « Halte fluviale + Terrasse attenante »
- Lot « Kiosque + Place évènementielle »
Les conditions proposées sont les suivantes, elles figureront dans la délibération de la Ville de Soissons en date du 25 Mars 2024 (en annexe) :
LOT « HALTE FLUVIALE + TERRASSE ATTENANTE »
TARIFS D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
DU 29 AVRIL AU 30 SEPTEMBRE 2024
Prestation Inclus dans le tarif TARIFS 2024 (TTC)
Halte fluviale (surface d’~ 140 m²)
Fluides
Matériel fourni en
l’état (table et
chaises)
1 500,00 €
par mois
Terrasse attenante à la halte fluviale
(surface 600m2 environ)
Barrières de
sécurité amovibles Office du Commerce et de l’Artisanat – Ville de Soissons & GrandSoissons Agglomération 9 rue du Collège – 02200 SOISSONS
Tel : 09 67 38 31 77 – Mail : commerce@ville-soissons.fr
LOT « KIOSQUE + PLACE EVENEMENTIELLE »
TARIFS D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
DU 29 AVRIL AU 30 SEPTEMBRE 2024
Prestation Inclus dans le tarif TARIFS 2024 (TTC)
Kiosque (surface d’~ 25 m²)
Fluides
Sanitaires accès
PMR 1 000,00 €
par mois Place évènementielle attenante au
kiosque (surface d’~ 500 m²)
Voiles d’ombrage
en haute saison
Mobilier urbain
Eclairage
Tout autre équipement (mobilier, restauration, signalétique…) sera à la charge de l’exploitant.
La taxe foncière relative à l’occupation temporaire du site ne sera pas réclamée par la Ville de Soissons à l’exploitant.
Un chèque de caution équivalent à deux mois de loyer sera demandé à l’exploitant qui occupera les espaces.
Modalités de la consultation
Les propositions prennent la forme d’un dossier contenant 2 parties : la partie Candidature et la partie Offre.
Sera joint à ce dossier le présent règlement de consultation paraphé daté et signé, afin d’en garantir le respect par le candidat dans tous ses éléments.
1. Partie Candidature : identité, capacité et références du candidat et présentation du projet proposé
Le candidat devra présenter :
- Sa société (extrait Kbis de moins de 3 mois et attestation fiscale permettant de s’assurer du paiement à jour de l’ensemble des impôts, taxes et contributions) ; - Sa capacité financière (bilan et compte de résultat et annexe des 3 derniers exercices en fonction de l’ancienneté de l’entreprise ou prévisionnel pour activité en création) ; - Son expérience et ses références sur des activités économiques comparables - Un justificatif de détention d’une licence IV le cas échéant.
2. Partie Offre :
Le candidat devra présenter :
- Un mémoire technique ;
- Un mémoire financier.
Dans son mémoire technique, le candidat devra présenter le projet qu'il propose de développer en indiquant notamment :
- La nature de son projet et le type d’activités qu’il souhaite développer ; Office du Commerce et de l’Artisanat – Ville de Soissons & GrandSoissons Agglomération 9 rue du Collège – 02200 SOISSONS
Tel : 09 67 38 31 77 – Mail : commerce@ville-soissons.fr
- Le fonctionnement et l’organisation envisagé (localisation des activités dans les espaces alloués par ex.) ;
- L’intégration de l’activité dans le site ;
- Le projet de convention d’occupation amendé.
Dans son mémoire financier, le candidat devra présenter son offre financière.
Remise des propositions
Une visite du site pourra être organisée avant la remise des dossiers de candidatures (prendre attache avec l’Office du Commerce et de l’Artisanat).
Les candidats sont amenés à remettre leurs propositions pour le vendredi 1er mars 2024 à midi au plus tard.
Un exploitant pourra candidater sur l’ensemble des 2 lots proposés.
Les dossiers contenant les propositions seront adressés par pli fermé en recommandé avec accusé de réception (cachet de la poste faisant foi) à :
Office du Commerce et de l’Artisanat de la Ville de Soissons
9 rue du Collège - 02200 Soissons
Audition
La Ville de Soissons se réserve la possibilité de faire auditionner les candidats par une commission ad hoc et de solliciter, à l’issue de ces auditions, la remise d’une proposition améliorée.
Le cas échéant, cette audition aura lieu selon un calendrier et des modalités qui seront présentées après la remise des offres initiales aux différents candidats.
Sélection du candidat
Les propositions des candidats seront analysées entre le 1er et le 15 mars 2024 par une commission ad hoc selon les critères suivants :
- Concept, ambition et attractivité du projet
Il sera particulièrement tenu compte de l’offre, des services et de l’ambiance proposés à la clientèle, du public principalement ciblé, de la période, des horaires et jours d’ouverture (le respect des horaires nocturnes est une condition impérative), de la sécurité mise en place, de l’organisation envisagée (mode d’approvisionnement, lieu de fabrication des produits proposés, gestion des déchets et maintien en parfait état de propreté du site, rangement du matériel et mobilier…) et de l’esthétique des aménagements intérieurs et extérieurs (intégration dans l’environnement proche, gestion des contraintes environnementales et techniques). Office du Commerce et de l’Artisanat – Ville de Soissons & GrandSoissons Agglomération 9 rue du Collège – 02200 SOISSONS
Tel : 09 67 38 31 77 – Mail : commerce@ville-soissons.fr
- Critères économiques et financiers
Dans le respect de la grille tarifaire proposée par la Ville de Soissons, le montage juridique et financier du projet (structure portant le projet, statut juridique,
financement, prévisionnel d’activité…) sera étudié, tout comme le nombre d’emplois et la valeur ajoutée créés (complémentarité avec les commerçants à proximité…).
- Expérience et motivation de l’exploitant
Une attention particulière sera portée à la qualité de l’exploitant et sa connaissance et expertise dans les activités proposées.
La collectivité se réserve le choix de retenir la meilleure des candidatures, à l’issue d’une négociation avec les 3 candidats les mieux positionnés.
A l’issue de l’analyse des candidats, l’exploitant retenu sera informé par l’Office du Commerce et de l’Artisanat le 15 mars 2024 de la décision de la Ville de Soissons, et devra ensuite signer une convention d’occupation précaire du domaine public de la collectivité.
Un état des lieux sera effectué avant la mise à disposition des espaces.
Annexes
- Plan des berges de l’Aisne rive gauche
- Projet de convention d’occupation précaire du domaine public