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Déliberation - Liste deliberations 8juin2026
Document publié le Lundi 8 juin 2026 par la commune de Montardon.
Lien du pdf (Déliberation - Liste deliberations 8juin2026)
Thèmes du document : Travail et emploi, Jeunesse, Éducation,
Commune de MONTARDON
N° ordre N° interne de l'acte Objet Décision
08/06/2026 D_2026_030 Création des commissions municipales Adoptée
08/06/2026 D_2026_031 Désignation délégués et représentants Adoptée
08/06/2026 D_2026_032 Droit de formation des élus Adoptée
08/06/2026 D_2026_033 Décision modificative n°1 Adoptée
08/06/2026 D_2026_034 Attribution de subventions Adoptée
08/06/2026 D_2026_035 Adhésion à l’association syndicale autorisée forestière des Luys en Béarn Adoptée
08/06/2026 D_2026_036 Convention de servitude Commune/Enedis parcelle AE0137 Adoptée
08/06/2026 D_2026_037 Accroissement saisonnier d’activité - création d’emplois Adoptée
08/06/2026 D_2026_038 Modification du tableau des effectifs Adoptée
08/06/2026 D_2026_039 Convention de partenariat pour l’organisation d’un marché de producteurs de pays Adoptée
08/06/2026 D_2026_040 Modification des horaires de l’école de Montardon Adoptée
08/06/2026 D_2026_041 Motion de soutien au maintien des emplois et de l’offre de soins de la polyclinique Pau-Pyrénées Adoptée
LISTE DES DELIBERATIONS
Séance du 8 juin 2026