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Document publié le Lundi 23 juin 2025 par la commune de Montardon.
Lien du pdf (Procès Verbal - PVCM 230625)
Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Jeunesse,
PV 23.06.2025 2025
1
Procès-Verbal de la Séance du Conseil Municipal
du 23 juin 2025 à 19 heures
Présents : S. BONNASSIOLLE, C. LABORDE, T. GADOU, F. GOMMY, S. PIZEL, A. POUBLAN, S.
BAUDY, M. TIRCAZES, V. BERGES RAGOCHE, H. BERNADET, C. BOISSIERE, T. BEUGNIES, F.
COUDURE, F. SUBIAS, J. POUBLAN, F. FERNANDES, L. DUMERGUES.
Procurations : M.H. BEAUSSIER procuration à J. POUBLAN, S. DAUBE procuration à F. FERNANDES
Madame Céline LABORDE a été élue secrétaire de séance.
Président de séance : M. Stéphane BONNASSIOLLE
Préalablement à la mise en discussion des affaires portées à l’ordre du jour, le Conseil Municipal
approuve le procès-verbal du conseil municipal du 7 avril 2025.
ORDRE DU JOUR
1. Convention Syndicat des Luys et du Gabas pour l’extension du réseau d’assainissement du chemin du Moulin
2. Convention avec la SACEM – souscription du forfait annuel
3. Admission en non-valeur
4. Versement de subventions
5. Taxe locale sur la publicité extérieure (TPE) : actualisation des tarifs 6. Création d’un contrat de projet
7. Création d’emplois saisonniers – été 2025
8. Création d’emplois d’adjoints d’animation non permanents
9. Prévoyance – Mandat à la Communauté de communes des Luys en Béarn dans le cadre d’une convention de participation au travers d’un groupement de commande PV 23.06.2025 2025
2
N°2025/20 Convention Syndicat des eaux des Luys Gabas Lees pour les travaux
d’extension du réseau d’assainissement chemin du Moulin
M. le Maire informe les membres du Conseil Municipal de la nécessité d’établir une convention
avec le Syndicat des eaux LUY GABAS LEES, afin de desservir les parcelles AI 77 de la
Commune et desservir l’urbanisation future située chemin du Moulin.
Cette convention doit fixer le montant ainsi que les modalités de versement de la participation
financière de la Commune au Syndicat des eaux LUY GABAS LEES.
M. le Maire donne lecture de la convention à venir, dont les modalités sont les suivantes.
Le montant estimatif des travaux d’extension du réseau d’assainissement s’élève à environ
13 000 € HT.
Selon la délibération en vigueur, la part estimée de la Commune au montant global des
travaux est 35% de 13 000 € H.T. soit 4 550 € H.T. La part du syndicat est de 8450 € HT ;
CECI ETANT EXPOSE
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
APPROUVE les termes de la convention de travaux avec le Syndicat des eaux LUY GABAS
LEES avec une participation de la Commune estimée à 4 550 € HT
CHARGE M. le Maire de sa signature.
N°2025/21 Convention avec la SACEM - Souscription du forfait annuel
Monsieur le Maire indique que des associations communales peuvent bénéficier d’un forfait
proposé par la SACEM à la condition qu’une délibération intervienne pour en déléguer
l’organisation. Ces forfaits concernent les évènements dont le budget des dépenses ne dépasse
pas 5000€ et qui affichent un prix d’entrée n’excédant pas 20€ (40€ pour un repas) pour l’année
2025. Pour 2025, le montant du forfait s’élève 488,40 € TTC pour l’organisation de 6
évènements.
Il est proposé au Conseil Municipal de souscrire à ce forfait pour 6 évènements :
- Marché des producteurs, Téléthon, Octobre rose, Noël : organisation commissions
municipales
- fêtes locales et fête de la musique - organisation déléguée au comité des fêtes de
Montardon,
Des animations ponctuelles seront déléguées à l’association des Parents d’élèves, à la
bibliothèque et pourront bénéficier du forfait évènement supplémentaire.
Considérant que la SACEM et l’AMF ont signé un protocole d’accord simplifiant les usages de
la musique pour les communes de moins de 5 000 habitants, la commune entend bénéficier de
conditions particulières pour l’organisation de ses fêtes locales, de la fête de la musique et de
manifestations à caractère social. PV 23.06.2025 2025
3
Il est proposé au Conseil Municipal de souscrire au forfait annuel adapté proposé par la SACEM
pour s’acquitter des droits de diffusion musicale lors de certains événements organisés sur la
commune et par les associations locales.
CECI ETANT EXPOSE
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
AUTORISE Monsieur le Maire à souscrire un forfait annuel "6 évènements" auprès de la
SACEM afin de s’acquitter des droits de diffusion musicale lors de certains événements
organisés sur la commune,
AUTORISE Monsieur le Maire à diffuser la liste des manifestations organisées par les
associations locales sur la commune,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.
N°2025/22 Admission en non-valeur
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que le recouvrement des créances détenues par la
commune relève de la compétence du comptable public. A cette fin, il lui appartient d’effectuer
toutes les diligences utiles et de mettre en œuvre l’ensemble des voies d’exécution forcée
autorisé par la loi.
Les admissions en non-valeur et les créances éteintes sont deux procédures qui contribuent à
garantir la sincérité des comptes, puisqu’elles consistent à annuler, par une dépense, une
recette qui avait été comptabilisée mais qui ne sera en fait pas recouvrée par le comptable.
Il informe l’assemblée de la transmission par le comptable public du SGC de LESCAR d’une
demande d’effacement de dettes pour un redevable sous forme de liste de présentation en non-
valeur n°7014370712 en date du 05/12/2024.
Les créances éteintes sont des créances qui restent valides juridiquement en la forme et au
fond mais dont l’irrécouvrabilité résulte d’une décision juridique extérieure définitive qui s’impose
à la collectivité créancière et qui s’oppose à toutes actions de recouvrement.
L’admission en créance éteinte concerne 54 titres émis entre 2019 et 2022 pour un montant
global de 33 905,09 euros. Ce montant correspond aux loyers d’un local mis à la disposition de
l’entreprise « Le Temps de » pour exercice de l’activité brasserie-bar-tabac-jeux sis à
MONTARDON – 1, Route de la Mairie.
Ladite entreprise a fait l’objet d’une liquidation judiciaire.
CECI ETANT EXPOSE
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DÉCIDE d’approuver l’effacement de la créance sus-citée d’un montant global de 33 905,09€
et indique que la dépense correspondante sera imputée au compte 6542 «Créances éteintes».
AUTORISE Monsieur le Maire ou l’adjoint délégué à prendre tout acte se rapportant à la
présente délibération PV 23.06.2025 2025
4
N°2025/23 Subventions
Monsieur le maire rappelle à l’assemblée que lors du vote du budget, des subventions ont été
attribuées. Deux nouvelles demandes de subventions sont intervenues du Comité des fêtes et
du lycée agricole de Montardon.
Le Comité des fêtes de Montardon a sollicité le remboursement des retards de paiement auprès
de la SACEM, non soldé lors du changement de bureau de l’association, pour un montant de
2356€.
Le lycée agricole de Montardon a sollicité une participation au financement du voyage d’études
aux Canaries pour les élèves de BTS ACSE (analyse et conduite des systèmes d’exploitation).
Après avis favorable de la commission associations et vie scolaire, réunie le 17 juin 2025, il est
proposé d’attribuer 2356€ au Comité des fêtes de Montardon et 100€ au lycée agricole de
Montardon.
CECI ETANT EXPOSE,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
APPROUVE les attributions de subventions listées ci-après :
- subvention d’un montant de 2356 € au Comité des fêtes de Montardon
- subvention de 100€ au lycée Agricole de Montardon
AUTORISE le Maire ou l’adjoint délégué à signer tout document relatif à ce dossier.
N°2025/24 Taxe sur la publicité extérieure (TPE) : actualisation des tarifs au 1er janvier
2026
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2333-6 et suivants,
Vu le code des impositions sur les biens et services, notamment son article L.454.39 et suivants,
Vu la délibération n°2017/30 du Conseil Municipal du 30 juin 2017 portant mise en place de la
Taxe Locale sur la Publicité Extérieure,
Vu la circulaire du Préfet des Pyrénées Atlantiques du 22 mai 2025 fixant les montants
maximums pour l’année 2026,
Considérant qu’il appartient aux collectivités de fixer par délibération les tarifs applicables sur
leur territoire avant le 1er juillet 2025 pour une application au 1er janvier 2026,
Considérant que les tarifs sont indexés sur l’inflation (+1,8% pour l’année 2024),
Considérant que l’augmentation du tarif au m² d’un support soit limité à 5€ par rapport au tarif
de base de l’année précédente,
Considérant qu’il convient de modifier les montants de la taxe locale sur la publicité extérieure
applicable en 2025, suite à une erreur matérielle sur la délibération prise le 24 juin 2024, PV 23.06.2025 2025
5
CECI ETANT EXPOSE
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE d’actualiser les tarifs de la TPE au 1er janvier 2026 et de modifier les tarifs de la TLPE
au 1er janvier 2025
FIXE les tarifs appliqués en 2025 à la somme des superficies par type, en € /m²/an, à :
Enseignes
Dispositifs publicitaires et
pré enseignes (supports non
numériques)
Dispositifs publicitaires
et pré enseignes
(supports numériques)
Superficie
supérieure à 12 m²
et inférieure ou
égale à 50 m²
Superficie
supérieure
à 50 m²
Superficie
inférieure ou
égale à 50 m²
Superficie
supérieure
à 50 m²
Superficie
inférieure ou
égale à 50 m²
Superficie
supérieure à
50 m²
Tarifs 2025 17.70 € 26.84 € 17.70 € 35.40 € 53.10 € 106.20€
FIXE les tarifs appliqués en 2026 à la somme des superficies par type, en € /m²/an, à :
Enseignes
Dispositifs publicitaires et
pré enseignes (supports non
numériques)
Dispositifs publicitaires
et pré enseignes
(supports numériques)
Superficie
supérieure à 12 m²
et inférieure ou
égale à 50 m²
Superficie
supérieure
à 50 m²
Superficie
inférieure ou
égale à 50 m²
Superficie
supérieure
à 50 m²
Superficie
inférieure ou
égale à 50 m²
Superficie
supérieure à
50 m²
Tarifs 2026 18.01 € 27.32 € 18.01 € 36.04 € 54.06 € 108.11€
DECIDE d’exonérer en application de l’article L. 2333-8 du C.G.C.T, totalement les enseignes
non scellées au sol, si la somme de leurs superficies est inférieure ou égale à 12 m².
CHARGE Monsieur le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux. PV 23.06.2025 2025
6
N°2025/25 Création d’un contrat de projet
Le Maire rappelle que la loi n°2019-828 du 6 août 2019 de Transformation de la Fonction Pu-
blique a instauré les contrats de projet (articles L332-24 à L332-26 du Code général de la
Fonction Publique).
Le décret n°2020-172 du 27 février 2020 relatif au contrat de projet dans la Fonction Publique
est venu préciser les règles applicables en matière de recrutement pour un contrat de projet.
Ainsi, les collectivités peuvent recruter un agent contractuel pour mener à bien un projet ou une
opération identifiée, l’échéance du contrat à durée déterminée étant la réalisation du projet ou
de l'opération.
Le contrat est conclu pour une durée minimale d'1 an et une durée maximale fixée par les parties
dans la limite de 6 ans. Il peut être renouvelé pour mener à bien le projet ou l'opération, dans la
limite d'une durée totale de 6 ans.
Le Maire propose au Conseil Municipal la création d’un emploi non permanent à temps complet
de « Médiatrice culturelle et chargée de communication » pour une durée de 3 ans à compter
du 27 août 2025.
L’agent contractuel sera chargé conformément aux orientations stratégiques de la collectivité
de mener à bien le projet de développement culturel suivant :
• Gestion et animation de la structure culturelle de la commune « espace culturel Laaps’art
et Microfolie »
• Accueil et accompagnement des publics à l’éducation artistique et culturelle au sein de l’espace culturel et dans les établissements scolaires
• Favoriser et développer le lien social avec les partenaires et les usagers
• Gestion de la communication interne et externe de la commune de Montardon
La durée prévisible du projet est de 3 ans.
Cet emploi appartient à la catégorie hiérarchique B et sera doté d’un traitement afférent à un
indice majoré 374. La rémunération comprendra les primes et indemnités prévus pour ce cadre
d’emplois.
CECI ETANT EXPOSE
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
DÉCIDE la création à compter du 27 août 2025 d'un emploi non permanent à temps complet de
« Médiatrice culturelle et chargée de communication »,
AUTORISE le Maire à signer le contrat de travail, doté du traitement afférent à l’indice majoré
374,
ADOPTE l’ensemble des propositions du Maire,
PRÉCISE que les crédits suffisants sont prévus au budget de l'exercice PV 23.06.2025 2025
7
N°2025/26 Recrutement d’emplois saisonniers – été 2025
Le Maire propose au Conseil Municipal la création de 6 emplois d’adjoint technique polyvalent
à temps complet pour assurer des missions d’agents techniques polyvalents durant la saison
estivale.
Les emplois seraient créés sur la période du 1er juillet au 31 août 2025. La durée hebdomadaire
moyenne de travail serait fixée à 35 heures. Chaque emploi correspondrait à un contrat de
travail d’une durée de 2 semaines. La rémunération serait calculée sur la base de l'indice brut
367, majoré 366 de la fonction publique.
Emploi Grade associé Catégorie hiérarchique Effectif budgétaire
Temps
hebdomadaire
moyen de travail
Fondement du
recrutement en
qualité de
contractuel
Agent
technique
polyvalent
Adjoint
technique C 6 Temps complet
L.332-23 2° du code
général de la
fonction publique
Les emplois seraient pourvus par le recrutement d'agents contractuels en application des
dispositions de l’article L.332-23 2° du Code général de la fonction publique qui permet le
recrutement d'agent contractuel pour faire face à un accroissement saisonnier d'activité pour
une durée maximale cumulée de 6 mois par période de 12 mois.
CECI ETANT EXPOSE
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE la création de 6 emplois non permanents à temps complet d’adjoint technique
représentant 35 heures de travail par semaine en moyenne sur la période du 1er juillet au 31
août 2025. Chaque emploi correspondrait à un contrat de travail d’une durée de 2 semaines.
AUTORISE M. le Maire à signer le contrat de travail selon le modèle annexé à la présente
délibération.
PRECISE que ces emplois sont dotés de la rémunération correspondant à l’indice brut 367 de
la fonction publique.
PRECISE que les crédits suffisants sont prévus au budget de l'exercice. PV 23.06.2025 2025
8
N°2025/27 Création d’emplois d’adjoints d’animation non permanents
Le Maire propose au Conseil Municipal la création de trois emplois non permanents d’adjoint
d’animation à temps non complet comme suit :
Missions, grade Période Durée hebdomadaire annualisé Catégorie hiérarchique
ATSEM, adjoint
d’animation
31/08/2025 au
3/07/2026 30,71h/35h C
Agent périscolaire
adjoint
d’animation
1/09/2025 au
3/07/2026
11,03h/35h
(14h/semaine en temps
scolaire)
C
Agent périscolaire
adjoint
d’animation
1/09/2025 au
3/07/2026
12,60h/35h
(16h/semaine en temps
scolaire)
C
Les emplois d’adjoints d’animation seraient pourvus par le recrutement d'agents contractuels
en application des dispositions de l’article L.332-23 1° du Code général de la fonction publique
qui permet le recrutement d'agent contractuel pour faire face à un accroissement temporaire
d'activité pour une durée maximale cumulée de 12 mois par période de 18 mois consécutifs.
Les emplois pourraient être dotés du traitement afférent à l'indice brut 367, majoré 366.
Ceci étant exposé,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
DÉCIDE la création à compter du 1er septembre 2025 au 3 juillet 2026 de deux emplois d’adjoint
d’animation non permanents à temps non complet représentant respectivement 11,03h et
12,60h de travail par semaine en moyenne et d’un emploi d’animation à temps non complet de
30,71h. Ces emplois seront dotés du traitement afférent à l'indice brut 367, majoré 366.
AUTORISE le Maire à signer les contrats de travail proposés en annexe,
ADOPTE l’ensemble des propositions du Maire,
PRÉCISE que les crédits suffisants sont prévus au budget de l'exercice. PV 23.06.2025 2025
9
N°2025/28 - Prévoyance – Mandat à la Communauté de communes des Luys en Béarn
dans le cadre d’une convention de participation au travers d’un groupement de
commande
M. le Maire indique à l’organe délibérant que conformément à la règlementation en vigueur, les
collectivités locales et établissements publics ont l’obligation de participer au financement des
garanties de protection sociale complémentaire, à partir du 1er janvier 2025, concernant les
risques dits de « Prévoyance » (compensation de perte du revenu).
Conformément au projet de territoire et son enjeu de solidarité porté par ses élus, elle souhaite
proposer à ses communes membres et à leurs regroupements de type syndicats scolaires qui
le souhaitent d’intégrer une démarche communautaire concernant le risque prévoyance avec
prise d’effet de cette convention à compter du 1er janvier 2026.
L’objectif d’une démarche communautaire consiste à faire bénéficier aux agents de taux de
cotisations plus avantageux avec des garanties fortes. L’ensemble des communes membres,
leurs regroupements de type syndicats scolaires et le Centre Intercommunal d’Action Sociale
des Luys en Béarn peuvent rejoindre la démarche.
Cette convention est conclue, à l’issue d’une procédure de mise en concurrence, avec un
organisme de prévoyance.
Dans ces conditions, la commune de Montardon est intéressée pour se joindre à la procédure
de mise en concurrence effectuée par la Communauté de communes des Luys en Béarn au
travers d’un groupement de commande.Le mandat donné à la Communauté de communes des
Luys en Béarn par la présente délibération permet aux communes, syndicats scolaires et au
Centre Intercommunal d’Action Sociale des Luys en Béarn d’éviter de conduire sa propre
consultation et permet à la Communauté de communes de négocier, pour le compte des
collectivités et regroupements qui lui auront confié mandat, des garanties et des taux associés
en matière de prévoyance auprès d’organismes agréés.
M. le Maire précise qu’au vu de la démarche, la décision définitive d’adhésion à la convention
de participation fera l’objet d’une nouvelle délibération, après communication des taux et
conditions obtenus par la Communauté de communes.
Sous réserve de l’avis du Comité Social Territorial Intercommunal,
CECI ETANT EXPOSE,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE de confier à la Communauté de communes des Luys en Béarn, en tant que
coordonnateur du groupement de commande dédié à venir ou existant, le soin de lancer une
procédure de consultation, en vue, le cas échéant, de souscrire une convention de participation
en matière de prévoyance avec un organisme agréé, avec prise d’effet le 1er janvier 2026. PV 23.06.2025 2025
10
Questions diverses
M. le Maire informe les membres du Conseil Municipal des points ci-après :
- invitation des élus à participer à une visite du bâtiment du Centre des Arrious
- démarrage prévu des travaux de la voie verte financée par le Département des Pyrénées Atlantiques
en 2026 (enveloppe budgétaire maintenue)
- étude en cours par la Communauté de communes relative à l’aménagement de la place Volta sur la
zone de l’Ayguelongue à Montardon
- réunion d’analyse et d’attribution des candidatures pour la consultation en cours de maîtrise
d’œuvre pour le projet de l’école le 19 juin
- rénovation des peintures de la salle du Conseil Municipal et de l’aire polyvalente réalisée par les
services techniques
M. J. Poublan sollicite des compléments sur deux sujets du dernier compte-rendu de bureau municipal :
prise en charge d’un raccordement Enedis et activité non retenue dans le Centre des Arrious.
M. le Maire précise que le premier point fait référence à une voirie qui n’a pas été intégrée dans le
domaine public, et la nécessité de pose des compteurs en alignement du domaine public ; le second
point est relatif au souhait de ne pas multiplier la concurrence dans un secteur commercial et de
favoriser la diversité commerciale.
Mme Bernadet sollicite l’entretien plus régulier du nouveau trottoir route de la Mairie.
La séance est levée à 21h20.
Signature de M. le Maire Signature du secrétaire de séance