Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil du 18 fevrier 2022

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Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil du 18 fevrier 2022 Document publié le Vendredi 18 février 2022 par la commune d'Oradour-sur-Glane. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil du 18 fevrier 2022)Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Logement, Page 1 sur 5

CONSEIL MUNICIPAL DU 18 FEVRIER 2022

Compte-rendu de la séance

Le Conseil municipal d’Oradour-sur-Glane, dont les membres ont été convoqués le 11 février 2022, s’est réuni en session ordinaire à la salle Robert LAPUELLE sous la présidence de M. Philippe LACROIX, Maire.

PRÉSENTS : M. Philippe LACROIX, Maire, M. Francis MANDON, M. Jean BALLOT, Mme Carine VILLEDIEU, M. Jean-Jacques LAMANT, adjoints, M. Maurice GAUTHIER, Mme Chantal TARNAUD, Mme Myriam BEAULIEU, Mme Valérie BICHAUD, M. Eric FENOLL, M. Benoît SADRY, Mme Muriel DELALLET, M. Guillaume GENTY. ABSENTS EXCUSES AYANT DONNE POUVOIR : Mme Yvette DARDILLAC à Mme Myriam BEAULIEU, Mme Colette DESPLOMBAIN à Mme Chantal TARNAUD, M. Bertrand LIAGRE à M. Philippe LACROIX, Mme Sophie GOURINAT à Mme Valérie BICHAUD, M. Landry BOISSELET à M. Jean BALLOT.

ABSENTS EXCUSES : Mme Isabel MILOR.

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M. Benoît SADRY.

La séance est ouverte à 19H00.

Le quorum étant atteint, il est proposé de passer à l’ordre du jour.

Appel nominatif et désignation d’un secrétaire de séance :

Monsieur le Maire procède à l’appel nominatif des élus et propose de désigner M. Benoît SADRY comme secrétaire de séance.

Approbation du compte-rendu de la séance du 21 janvier 2022 :

Sur proposition du Maire et avec accord unanime du Conseil, le compte-rendu de la séance du 21 janvier 2022 est validé.

Démission de Mme Isabel MILOR :

Avant d’aborder la suite de l’ordre du jour, le Maire évoque avec le Conseil Municipal le souhait de Mme Isabel MILOR de démissionner de ses fonctions d’adjointe au maire et de mettre fin à son mandat de Conseillère Municipale. Celle-ci sera effective dès son acceptation par Madame la Sous-Préfète de Rochechouart.Page 2 sur 5

I – DÉLIBÉRATIONS

1 – Autorisation générale et permanente de poursuite octroyée au comptable public (délibération 2022/03)

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal décide d’octroyer une autorisation générale et permanente de poursuite au responsable du service de gestion comptable de Saint-Junien et donne pouvoir au Maire pour mener à bien l’exécution de la présente délibération.

2 – Dénomination d’une voie communale – Chemin de la Canette (délibération 2022/04)

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal approuve la dénomination du chemin communal desservant notamment la parcelle cadastrée BO 331 « chemin de la Canette » et charge Monsieur le Maire de procéder à l’ensemble des opérations consécutives à la présente délibération.

3 – Dénomination d’un carrefour communal – Carrefour de la médaille militaire (délibération 2022/05)

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal approuve la dénomination du carrefour à sens giratoire communal se trouvant à l’intersection de la rue de Saint-Junien et de la rue Pralon « carrefour de la Médaille militaire » et charge Monsieur le Maire de procéder à l’ensemble des opérations consécutives à la présente délibération.

4 – Modification des statuts de la communauté de communes Porte Océane du Limousin (délibération 2022/06)

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal approuve la modification de statuts de la communauté de communes Portes Océane du Limousin pour intégrer la compétence supplémentaire « Politique du logement et du cadre de vie » et demande à Madame la Préfète de la Haute-Vienne de bien vouloir arrêter les nouveaux statuts.

5 – Convention de partenariat financier entre les communes de Cieux, Javerdat et Oradour-sur-Glane pour la participation aux dépenses de fonctionnement du pôle petite enfance (délibération 2022/07)

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal approuve le projet de convention entre les communes de Cieux, Javerdat et Oradour-sur-Glane pour la participation aux dépenses de l’année 2020 du pôle petite enfance et prend acte que les sommes seront réparties de la manière suivante : 31 593 € pour la commune d’Oradour- sur-Glane, 7 925 € et 5 129 € pour respectivement les communes de Cieux et Javerdat. Le Conseil prend également acte qu’au cours du premier semestre 2022, les communes de Cieux et Javerdat s’engagent à verser un acompte de 40 % au titre des dépenses engagées en 2021 et autorise le Maire à effectuer les démarches et à signer toutes les pièces nécessaires pour mener à bien cette opération.Page 3 sur 5

II – AFFAIRES DIVERSES

1 – Compte-rendu des commissions municipales

1.1 – Finances

Francis MANDON présente la situation budgétaire : les résultats de l’exercice 2021 devraient être de + 99 000 € pour la section de fonctionnement et – 85 000 € pour la section d’investissement avant virement de la section de fonctionnement.

Par ailleurs il indique que depuis 2019 la commune a réduit ses dépenses de 233 000 € mais que dans ce même temps ses recettes ont également diminuées de 150 000 €.

Le Conseil prend note des informations.

1.2 – Urbanisme

Jean-Jacques LAMANT informe le Conseil Municipal que la commission urbanisme s’est réunie le 9 février dernier pour finaliser les modifications du projet de révision générale du PLU.

Le Conseil prend note des informations communiquées.

1.3 – Travaux

Jean BALLOT dresse au Conseil Municipal une liste des travaux réalisés et à venir :

- Les travaux de réfection intérieure dans la mairie ont débutés.

- Les travaux de drainage pour la protection des locaux de la garderie/centre de loisir sont en cours dans le vide sanitaire de l’école.

- En vue de la préparation d’un parcours de pêche loisir, les bords de la Glane ont été nettoyés.

Le Conseil prend note des informations communiquées.

1.4 – Commission des affaires scolaires et sociales

Carine VILLEDIEU fait part au Conseil de plusieurs informations :

- Le protocole sanitaire de l’école passera au niveau 2 à la rentrée des vacances scolaires d’hiver,

- Le multi-accueil sera fermé pour 7 jours suite à l’apparition de plusieurs cas positifs au coronavirus,

- Le Conseil Municipal d’Enfants s’est réuni et a choisi de travailler sur un projet de construction et d’implantation d’hôtels à insectes.

Le Conseil prend note des informations communiquées.Page 4 sur 5

1.5 – Commission mémoire et organisation des cérémonies

Benoît SADRY dresse un bilan des dernières cérémonies et évènements mémoriels :

- Les ostensions de Javerdat ont eu lieu le 5 février dernier,

- Le 11 et 12 février, un colloque sur le thème de la conservation des ruines s’est tenu au CMO. Des représentants de la ville de Marzabotto ont souhaité nouer des relations avec la commune,

- Le Maire et Benoît SADRY ont participé aux cérémonies commémoratives du pont Lasveyras le 16 février 2022,

- Le 22 février prochain, l’Inspection Générale des monuments historiques se déplacera à Oradour pour évoquer la gestion du village martyr.

Le Conseil prend note des informations communiquées.

1.7 – Commission jeunesse, sport et vie associative

Maurice GAUTHIER donne les informations suivantes au Conseil Municipal :

- Le club de badminton a fait une demande de subvention exceptionnelle pour le tournoi qu’il organise les 27 et 28 mai 2022,

- La ville d’Oradour pourrait accueillir une étape du tour du Limousin en 2024, - Une étude est menée par la communauté de communes pour transférer la gestion de l’aire de camping-cars à la société Camping-car Park,

- La chorale d’Oradour-sur-Glane vient de recruter une nouvelle cheffe de coeur.

Le Conseil prend note des informations communiquées.

2 – Débat sur les garanties en matière de protection sociale complémentaire des agents communaux

En application de l’article 4 III de l’ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique, le Conseil Municipal échange autour des dispositions actuelles et futures concernant la protection sociale complémentaire des agents.

3 – Informations diverses

Le Maire fait part au Conseil Municipal de plusieurs informations :

- Les orages survenus le 8 septembre dernier ont été reconnus comme catastrophe naturelle,

- La remise des prix pour le concours d’illuminations de noël aura lieu le 7 mars à 19h00,

- La société ABCI ainsi qu’une entreprise de couverture souhaite acquérir des terrains dans la zone d’activité,

- Monsieur NOEL se verra remettre la Légion d’Honneur lors d’une cérémonie le 19 mars prochain.Page 5 sur 5

En outre, le Maire propose au Conseil Municipal une visite de la Maison d’Oradour dans le cadre de la réflexion entamée sur le futur de cet ensemble immobilier.

Le Conseil prend note des informations communiquées.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h30.

Le Secrétaire de séance Le Maire

M. Benoît SADRY Philippe LACROIX