Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil du 15 octobre 2021

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Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil du 15 octobre 2021 Document publié le Vendredi 15 octobre 2021 par la commune d'Oradour-sur-Glane. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil du 15 octobre 2021)Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Transports, Page 1 sur 5

CONSEIL MUNICIPAL DU 15 OCTOBRE 2021

Compte-rendu de la séance

Le Conseil municipal d’Oradour-sur-Glane, dont les membres ont été convoqués le 8 octobre 2021, s’est réuni en session ordinaire en mairie sous la présidence de M. Philippe LACROIX, Maire.

PRÉSENTS : M. Philippe LACROIX, Maire, M. Francis MANDON, Mme Isabel MILOR, M. Jean BALLOT, Mme Carine VILLEDIEU, M. Jean-Jacques LAMANT, adjoints, M. Maurice GAUTHIER, Mme Yvette DARDILLAC, Mme Colette DESPLOMBAIN, Mme Chantal TARNAUD, Mme Valérie BICHAUD, M. Bertrand LIAGRE, M. Eric FENOLL, Mme Sophie GOURINAT, M. Benoît SADRY, Mme Muriel DELALLET, M. Landry BOISSELET, M. Guillaume GENTY.

ABSENTS EXCUSES AYANT DONNE POUVOIR : Mme Myriam BEAULIEU à Mme Colette DESPLOMBAIN.

La séance est ouverte à 19H00.

Le quorum étant atteint, il est proposé de passer à l’ordre du jour.

Appel nominatif et désignation d’un secrétaire de séance :

Monsieur le Maire procède à l’appel nominatif des élus et propose de désigner Mme Yvette DARDILLAC comme secrétaire de séance.

Approbation du compte rendu de la séance du 10 septembre 2021 :

Sur proposition du Maire et avec accord unanime du Conseil, le compte rendu de la séance du Conseil Municipal du 10 septembre 2021 est validé.

I – DÉLIBÉRATIONS

1 – Demande de subvention au titre des CTD pour l’enfouissement des réseaux aux Cros (délibération 2021/48)

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal sollicite auprès du Conseil Départemental de la Haute-Vienne une subvention au taux le plus élevé possible dans le cadre du projet d’enfouissement des réseaux dans le village des Cros et autorise M. le Maire à effectuer les démarches et à signer toutes les pièces nécessaires pour mener à bien cette opération.

2 – Attribution d’une subvention exceptionnelle au comité d’animation (délibération 2021/49)

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal approuve l’attribution d’une subvention exceptionnelle de 2 500 € au comité d’animation suite à l’organisation d’un spectacle pyrotechnique lors des festivités du 26 juin dernier. Les crédits nécessaires seront inscrits au budget communal 2021.Page 2 sur 5

3 – Décision modificative n° 2 du budget principal 2021 (délibération 2021/50)

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal accepte les termes de la décision modificative n° 2 du budget principal 2021 regroupant des ajustements nécessaires pour l’équilibre budgétaire de la commune et donne tous pouvoirs à M. le Maire pour l’exécution de la présente délibération.

4 – Signature de conventions de servitude et de mise à disposition d’une portion de terrain pour Enedis (délibération 2021/51)

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil autorise le Maire à signer les conventions de servitude et de mise à disposition d’une portion du domaine communal à la Fauvette pour l’implantation d’un transformateur électrique.

5 – Mise en place d’une convention de projet urbain partenarial (délibération 2021/52)

Après avoir entendu l’exposé du Maire, le Conseil Municipal accepte les termes de la convention PUP entre la commune et M. Mazubert dans le cadre de l’électrification d’un projet de construction au chemin de la vie. M. Mazubert prendra à sa charge 100 % des frais engagés par la commune pour la création d’un branchement électrique nécessaire à l’alimentation du projet. Les permis de construire délivrés durant deux ans seront exonérés de taxe d’aménagement.

6 – Retrocession à la commune par le syndicat VBG des installations de captage d’eau dites de Theineix (délibération 2021/53)

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal accepte le projet de rétrocession à la commune des installations de captage d’eau dites de Theineix ainsi que le projet d’achat de la parcelle cadastrée AI 267 sur laquelle est implantée une partie de l’installation. Le Maire est autorisé à effectuer les démarches et à signer toutes les pièces nécessaires pour mener à bien cette opération.

7 – Projet d’aliénation de chemins ruraux à Mazenty (délibération 2021/54)

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, M. Jean-Jacques LAMANT ne prenant pas part au vote, le Conseil Municipal accepte le projet d’aliénation de deux chemins ruraux sans nom situés au lieu-dit Mazenty. Le Maire est chargé de diligenter une enquête publique préalable et tous les frais seront à la charge des futurs acquéreurs.

8 – Projet d’aliénation d’une portion de voirie communale aux Grattes (délibération 2021/55)

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal accepte le projet d’aliénation d’une portion du domaine public sans nom situés au lieu-dit les Grattes. Le Maire est chargé de diligenter une enquête publique préalable et tous les frais seront à la charge des futurs acquéreurs.Page 3 sur 5

II – AFFAIRES DIVERSES

1 – Compte-rendu des commissions municipales

1.1 – Finances

Francis MANDON présente la situation budgétaire : ce jour, la trésorerie de la commune s’élève à 397 700 € et le budget de fonctionnement est exécuté à 67 %.

Le Conseil prend note des informations.

1.2 – Urbanisme

Jean-Jacques LAMANT informe le Conseil Municipal que 41 permis de construire ont été déposés depuis le début de l’année dont 28 pour la construction de maisons individuelles. Par ailleurs, l’enquête publique en lien avec la révision générale du PLU s’est achevée le 6 octobre.

Le Conseil prend note des informations communiquées.

1.3 – Travaux

Jean BALLOT dresse au Conseil Municipal une liste des travaux réalisés :

 Implantation d’un éco-point sur la route de Massempy en régie,

 Réalisation de trois entrées charretières dans le bourg en régie,

 Réparation du réseau d’évacuation des eaux pluviales à l’Auze en régie,  Réalisation d’une traversée de chemin pour l’évacuation d’eaux pluviales dans le chemin des Pessarots.

Le Conseil prend note des informations communiquées.

1.4 – Commission des affaires scolaires et sociales

Carine VILLEDIEU fait part au Conseil de plusieurs informations :

- La prochaine réunion du conseil d’école aura lieu le 18 octobre,

- Les enfants de l’école ne porteront plus de masque à compter du 18 octobre, - Cette année encore les enfants de l’école se verront offrir des livres par le Père Noël, - Lors de la réunion du Conseil Municipal d’Enfants du 18 septembre, les commissions ont été créées et une journée éco-citoyenne a été programmée le 7 novembre,

- La prochaine réunion du Conseil Municipal d’Enfants aura lieu le 20 octobre.

Le Conseil prend note des informations communiquées.

1.5 – Commission communication-affaires culturelles

Isabel MILOR présente les informations suivantes au Conseil Municipal :

- le BAT du plan guide a été validé,Page 4 sur 5

- la mise en page et l’impression du Radounnaud va être confiée à un imprimeur.

Le Conseil prend note des informations communiquées.

1.6 – Commission mémoire et organisation des cérémonies

Benoît SADRY dresse un bilan des dernières cérémonies auxquelles la commune a participée :

- à Saint-Viaud le 2 octobre pour une cérémonie en l’honneur d’André DESOURTEAUX,

- à Morphou pour une cérémonie de soutien à la réunification de l’ile de Chypre.

Par ailleurs, il se rendra dans la ville d’Hersbruck avec le Maire le 31 octobre prochain afin de rencontrer les élus locaux.

Le Conseil prend note des informations communiquées.

1.7 – Commission jeunesse, sport et vie associative

Maurice GAUTHIER informe le Conseil Municipal que l’activité associative reprend sur la commune avec notamment la tenue des assemblées générales. Par ailleurs il indique que l’OTSI a obtenu le label qualité prestige.

En outre, un marché spécial noël aura lieu le 12 décembre.

Le Conseil prend note des informations communiquées.

1.8 – Commission des villages

Eric FENOLL présente au Conseil Municipal un compte rendu de la journée dédiée à la sécurité routière à laquelle il a assisté le 8 octobre. Il fait ensuite un bilan de la situation communale dans ce domaine.

Par ailleurs il présente la liste des élus référents au Conseil Municipal. Ces élus auront pour mission de centraliser les remarques des administrés de leurs secteurs géographiques respectifs.

Le Conseil prend note des informations communiquées.

2 – Informations diverses

Le Maire fait part au Conseil Municipal de plusieurs informations :

- un budget de 2 000 € a été alloué au renouvellement de décorations de noël, - il n’y aura pas de repas des ainés et de cérémonie des vœux municipaux cette année en raison de la persistance de la crise sanitaire liée au coronavirus. Un colis sera néanmoins distribué aux ainés de la commune,

- La nouvelle Préfète de département viendra en visite le jour de sa prise de fonction, le 25 octobre,

- Messieurs Lucien DENICHOUX et Jean-Louis THOMAS ont reçu le titre d’adjoint au maire honoraire de la commune d’Oradour-sur-Glane,Page 5 sur 5

- Une cérémonie en l’honneur du titre de champion de France espoir de Valentin RETAILLEAU va être organisée,

- Une ou deux journées dédiées à l’injection d’une troisième dose de vaccin auront lieu sur la commune.

Le Conseil prend note des informations communiquées.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h45.

La Secrétaire de séance Le Maire

Mme Yvette DARDILLAC Philippe LACROIX