Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil du 19 novembre 2021

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Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil du 19 novembre 2021 Document publié le Vendredi 19 novembre 2021 par la commune d'Oradour-sur-Glane. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil du 19 novembre 2021)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Jeunesse, Logement, Page 1 sur 4

CONSEIL MUNICIPAL DU 19 NOVEMBRE 2021

Compte-rendu de la séance

Le Conseil municipal d’Oradour-sur-Glane, dont les membres ont été convoqués le 10 novembre 2021, s’est réuni en session ordinaire à la mairie sous la présidence de M. Philippe LACROIX, Maire.

PRÉSENTS : M. Philippe LACROIX, Maire, M. Francis MANDON, Mme Isabel MILOR, M. Jean BALLOT, Mme Carine VILLEDIEU, M. Jean-Jacques LAMANT, adjoints, M. Maurice GAUTHIER, Mme Yvette DARDILLAC, Mme Colette DESPLOMBAIN, Mme Myriam BEAULIEU, Mme Valérie BICHAUD, M. Eric FENOLL, Mme Sophie GOURINAT, M. Benoît SADRY, Mme Muriel DELALLET.

ABSENTS EXCUSES AYANT DONNE POUVOIR : Mme Chantal TARNAUD à Mme Colette DESPLOMBAIN, M. Bertrand LIAGRE à Mme Isabel MILOR, M. Landry BOISSELET à M. Jean BALLOT.

ABSENTS EXCUSES : M. Guillaume GENTY.

La séance est ouverte à 19H00.

Le quorum étant atteint, il est proposé de passer à l’ordre du jour.

Appel nominatif et désignation d’un secrétaire de séance :

Monsieur le Maire procède à l’appel nominatif des élus et propose de désigner M. Francis MANDON comme secrétaire de séance.

Approbation du compte rendu de la séance du 15 octobre 2021 :

Sur proposition du Maire et avec accord unanime du Conseil, le compte rendu de la séance du Conseil Municipal du 15 octobre 2021 est validé.

I – DÉLIBÉRATIONS

1 – Admission de créances en non-valeur - budget 2021(délibération 2021/56)

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal admet en non-valeur les créances irrécouvrables d’un montant de 43,91 € et donne tous pouvoirs à M. le Maire pour l’exécution de la présente délibération.

2 – Habilitation au CDG87 pour la souscription d’un contrat de groupe pour la sélection d’un prestataire RGPD (délibération 2021/57)

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal habilite le CDG87 à souscrire un contrat de groupe pour la sélection d’un prestataire RGPD, sans obligation d’adhésion de la commune une fois le prestataire sélectionné et autorise Monsieur le Maire à signer toute pièce relative à ce dossier.Page 2 sur 4

3 – Modalités de participation aux frais de séjour à l’étranger des étudiants (délibération 2021/58)

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal décide d’attribuer une aide financière aux étudiants radounauds effectuant un séjour à l’étranger dans le cadre de leurs études et donne tous pouvoirs à M. le Maire pour l’exécution de la présente délibération.

4 – Autorisation d’engager les dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2022 (délibération 2021/59)

Après avoir entendu l’exposé du Maire, le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’autoriser l’engagement, la liquidation et le mandatement des dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice 2021 et dit que les crédits ainsi utilisés seront inscrits au budget primitif communal de l’exercice 2022 lors de son adoption.

5 – Mise en place d’un guichet unique pour le dépôt des demandes d’autorisation d’urbanisme (délibération 2021/60)

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal dit que la saisine par voie électronique relative aux autorisations de droit des sols ne sera possible que via le guichet unique : https://sve.sirap.fr à compter du 1er janvier 2022 et donne tous pouvoirs à M. le Maire pour l’exécution de la présente délibération.

6 – Projet de création d’une maison France service (délibération 2021/61)

Suite aux échanges entre Madame la Sous-Préfète de Bellac et Rochechouart et le Conseil Municipal sur les principes de la création d’une Maison France Service sur la commune et après en avoir délibéré à l’unanimité moins deux abstentions, le projet de création d’une maison France service à Oradour-sur-Glane est approuvé.

II – AFFAIRES DIVERSES

1 – Compte-rendu des commissions municipales

1.1 – Finances

Francis MANDON présente la situation budgétaire : ce jour, la trésorerie de la commune s’élève à 390 000 €, 68 % des dépenses et 78 % des recettes de la section de fonctionnement ont été réalisées.

Le Conseil prend note des informations.

1.2 – Urbanisme

Jean-Jacques LAMANT informe le Conseil Municipal que 44 permis de construire ont été déposés depuis le début de l’année dont 29 pour la construction de maisons individuelles. Par ailleurs, le commissaire enquêteur a rendu son rapport en lien avec la révision générale du PLU. Le projet va être retouché pour intégrer au mieux ses remarques.Page 3 sur 4

Le Conseil prend note des informations communiquées.

1.3 – Travaux

Jean BALLOT dresse au Conseil Municipal une liste des travaux réalisés et à venir :

- L’étude de sol de l’emplacement prévisionnel de l’extension du cimetière a été réalisée, les conclusions devraient arriver avant décembre,

- Les travaux d’enfouissement des réseaux dans le village des Cros ont débuté, - Plusieurs devis ont été demandés : pour la réparation du tractopelle, pour l’achat d’une balayeuse de voirie, pour le remplacement des volets et une étude avant réfection de la toiture de la grange de la maison d’Oradour,

- Les causes des infiltrations d’eau à l’école et à la garderie ayant été réparées, des travaux de remise en état des cloisons abimées sont prévus en 2022,

- Les abords de la bibliothèque seront réaménagés en 2022 pour créer un accès PMR.

Par ailleurs, le Maire informe le Conseil Municipal qu’une réunion avec les entreprises de la zone d’activité de Puy Gaillard a eu lieu afin d’évoquer les problèmes de cambriolage récurrents et les solutions qui pourraient y être apporté.

Le Conseil prend note des informations communiquées.

1.4 – Commission des affaires scolaires et sociales

Carine VILLEDIEU fait part au Conseil de plusieurs informations :

- Un projet autour de la danse urbaine se déroule à l’école. Un spectacle en découelra, - La société Arènis a été sélectionnée pour réaliser une prestation de nettoyage des locaux de l’école, de la garderie et du multi-accueil à compter du 3 janvier 2022, - La commission d’admission du multi-accueil se réunira le 2 décembre,

- La demande de cadeaux pour les enfants de l’école a été transmise au Père Noël.

Le Conseil prend note des informations communiquées.

1.5 – Commission communication-affaires culturelles

Isabel MILOR présente les informations suivantes au Conseil Municipal :

- Le radounnaud est en cours de finalisation,

- Le plan guide sera distribué durant la semaine du 29 novembre au 3 décembre, - Un spectacle gratuit sera donné le 9 janvier sous l’égide de la Mégisserie, - Le 14 janvier, la troupe Garance viendra jouer une pièce de théâtre,

- Serge Reineix et sa troupe devraient venir jouer leur dernier spectacle à Oradour en juin ou juillet 2022,

- La journée éco-citoyenne du 7 novembre dernier a réuni environ 80 personnes et a permis de ramasser 71 kg de déchets.

Le Conseil prend note des informations communiquées.Page 4 sur 4

1.6 – Commission mémoire et organisation des cérémonies

Benoît SADRY dresse un bilan des dernières cérémonies et évènements mémoriels :

- La nouvelle Préfète de la Haute-Vienne, Madame Balussou, est venue rendre hommage aux victimes du 10 juin 1944 lors de sa prise de fonction le 25 octobre dernier,

- Madame Anne Hidalgo a visité le village martyr et le centre de la mémoire le 5 novembre,

- Le youtubeur Thibo Inshape s’est rendu à Oradour le 3 novembre pour tourner une vidéo sur le massacre du 10 juin. Cette vidéo a depuis été mise en ligne sur la plateforme Youtube,

- La visite de la ville d’Hersbruck et la rencontre des élus locaux s’est bien déroulée, - Une rencontre avec l’auteur Milo Rau est prévue le 23 novembre au théatre de l’Union afin d’échanger sur son projet de film sur les évènements du 10 juin 1944, - Un rassemblement de 250 scouts membres de l’escadrille air jeunesse est prévu à Oradour en mai 2022.

Le Conseil prend note des informations communiquées.

1.7 – Commission jeunesse, sport et vie associative

Maurice GAUTHIER informe le Conseil Municipal que les associations radounaudes continuent de réunir leurs assemblées générales.

Par ailleurs le marché de noël du 12 décembre devrait réunir une vingtaine d’exposants.

Le Conseil prend note des informations communiquées.

2 – Informations diverses

Le Maire fait part au Conseil Municipal de plusieurs informations :

- Les décorations de noël devraient être mise en place la première semaine de décembre,

- Une journée de vaccination destinée à proposer une dose de rappel contre la Covid 19 aura lieu le 3 décembre prochain,

- Une pétition contre l’implantation d’éoliennes sur la commune de Peyrilhac est disponible.

Par ailleurs Astrid Cotineau informe le Conseil Municipal que la ville de Belchite a été désignée premier lieu de mémoire d’Espagne.

Le Conseil prend note des informations communiquées.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h15.

Le Secrétaire de séance Le Maire

M. Francis MANDON Philippe LACROIX