Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil du 16 decembre 2022

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Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil du 16 decembre 2022 Document publié le Vendredi 16 décembre 2022 par la commune d'Oradour-sur-Glane. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil du 16 decembre 2022)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Logement, Page 1 sur 4

CONSEIL MUNICIPAL DU 16 décembre 2022

Compte-rendu de la séance

Le Conseil municipal d’Oradour-sur-Glane, dont les membres ont été convoqués le 12 décembre 2022, s’est réuni en session ordinaire en mairie sous la présidence de M. Philippe LACROIX, Maire.

PRÉSENTS : M. Philippe LACROIX, Maire, M. Francis MANDON, M. Jean BALLOT, Mme Carine VILLEDIEU, M. Jean-Jacques LAMANT, adjoints, M. Maurice GAUTHIER, Mme Yvette DARDILLAC, Mme Chantal TARNAUD, Mme Myriam BEAULIEU, Mme Valérie BICHAUD, M. Eric FENOLL, M. Benoit SADRY, Mme Muriel DELALLET, M. Guillaume GENTY, Mme Astrid COTINEAU.

ABSENTS EXCUSES AYANT DONNE POUVOIR : Mme Colette DESPLOMBAIN à Mme. Chantal TARNAUD, M. Bertrand LIAGRE à M. Philippe LACROIX, Mme Sophie GOURINAT à Mme Valérie BICHAUD, M. Landry BOISSELET à M. Maurice GAUTHIER.

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mme Chantal TARNAUD

La séance est ouverte à 19H00.

Le quorum étant atteint, il est proposé de passer à l’ordre du jour.

Appel nominatif et désignation d’un secrétaire de séance :

Monsieur le Maire procède à l’appel nominatif des élus et propose de désigner Mme Chantal TARNAUD comme secrétaire de séance.

Approbation du compte-rendu de la séance du 18 novembre 2022 :

Sur proposition du Maire et avec accord unanime du Conseil, le compte-rendu de la séance du 18 novembre 2022 est validé.

Information importante :

Le Maire informe le Conseil Municipal du souhait de Francis MANDON de quitter ses fonctions d’adjoint au Maire à compter de janvier 2023, conformément à sa volonté communiqué au Maire en 2020 de ne garder son obligation que la moitié du mandat.

I – DÉLIBÉRATIONS

1 – Autorisation d’engager les dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2023 (délibération 2022/69)

Après avoir entendu l’exposé du Maire, le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’autoriser l’engagement, la liquidation et le mandatement des dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice 2022 et dit que les crédits ainsi utilisés seront inscrits au budget primitif communal de l’exercice 2023 lors de son adoption.Page 2 sur 4

2 – Avis sur le projet de création d’un parc éolien sur la commune de Javerdat (délibération 2022/70)

Après en avoir délibéré, 10 pour, 1 contre et 7 abstentions, le Conseil Municipal ne s’oppose pas au projet d’implantation du parc éolien de PONTY - GRAND-MAREU sur la commune de Javerdat.

3 – Signature d’une convention de mise à disposition de biens immeubles suite au transfert de la compétence « aménagement, entretien et gestion des aires d’accueil et de stationnement des gens du voyage » (délibération 2022/71)

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil municipal autorise le Maire à signer la convention avec la Communauté de Communes POL pour la mise à disposition du terrain servant d’aire d’accueil des gens du voyage.

4 – Signature d’une convention quadripartite pour la mise en place d’installation de radiotéléphonie (délibération 2022/72)

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil municipal autorise le Maire à signer la convention entre la Commune, le SMAEP Vienne Briance Gorre, la société SE3R et la société CELLNEX FRANCE INFRASTRUCTURES pour l’installation d’un système antennaire et de baies sur le château d’eau situé au lieu-dit Chez Baron afin d’améliorer la couverture réseau de la commune.

5 – Dénomination d’une voie (délibération 2022/73)

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité la dénomination allée des amis de la Brosse à la voirie nouvellement créée entre la rue de Hortilliers et la rue de Saint-Junien.

II – AFFAIRES DIVERSES

1 – Compte-rendu des commissions municipales

1.1 – Finances

Francis MANDON indique que 77 % du budget de fonctionnement a été réalisé et que l’état de la trésorerie de la commune s’élève à 430 000 €.

Par ailleurs, la Région Nouvelle Aquitaine a versé à la Commune une subvention de 5 000 € pour la rénovation de l’église Saint Martin.

Le Conseil prend note des informations.

1.2 – Urbanisme

Jean-Jacques LAMANT informe le Conseil Municipal que depuis le début de l’année 2022, 165 certificats d’urbanisme, 73 déclarations préalables, 52 permis de construire dont 25 maisons individuelles et 2 permis d’aménager ont été déposés.Page 3 sur 4

Le Conseil prend note des informations communiquées.

1.3 – Travaux

Jean BALLOT informe le Conseil Municipal que les travaux suivants ont été réalisés :

• Les zones gravillonnées de la portion sud de la place de l’église vont être engazonnées,

• La restructuration des espaces verts des carrefours du bourg se poursuit, • La voirie de l’entrée du chemin des Garennes a fait l’objet d’une reprise.

Le Conseil prend note des informations communiquées.

1.4 – Commission des affaires scolaires et sociales

Carine VILLEDIEU informe le Conseil Municipal que :

• L’épidémie de COVID qui a frappé le personnel communal affecté à l’école et à la cantine a contraint à la fermeture des services périscolaire durant 3 jours,

• Le spectacle de noël, le repas et la visite du Père Noël à l’école se sont bien déroulés.

Par ailleurs, le Maire indique que le contrat de renouvellement de délégation de service public du multi-accueil est en cours de négociation.

Le Conseil prend note des informations communiquées.

1.5 – Commission jeunesse, sport et vie associative

Maurice GAUTHIER donne au Conseil Municipal les informations suivantes :

• Le club des majorettes d’Oradour s’est qualifié pour les championnats de France, • En 2023, les festivités d’Oradour en fête auront lieu le weekend du 13 mai.

Le Conseil prend note des informations communiquées.

1.6 – Commission mémoire et organisation des cérémonies

Benoit SADRY indique au Conseil Municipal que le prochain Radounaud devrait paraître fin janvier.

Le Conseil prend note des informations communiquées.

2 – Affaires diverses

Le Maire donne au Conseil Municipal les informations suivantes :

• Faute de repreneur le cabinet dentaire situé avenue du 10 juin risque de fermer en 2023,

• Les chiffres officiels de la population d’Oradour-sur-Glane sont de 2499 habitants,Page 4 sur 4

• Les risques de grippe aviaire restent élevés,

• La Commune étudie la possibilité d’adhérer à l’association des villes amicales pour l’autisme,

• La cérémonie des vœux municipaux de 2023 est annulée pour des raisons sanitaires.

Par ailleurs, Valérie BICHAUD présente un compte rendu du dernier Conseil d’Administration de la Mégisserie. Elle indique le changement de directeur de l’établissement.

En outre, Clément Bosselut fait part au Conseil Municipal de ses inquiétudes concernant le fonctionnement du gymnase intercommunal qui n’a pu accueillir les enfants de l’école en raison de l’absence de personnel.

Le Conseil prend note des informations communiquées.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h30.

La Secrétaire de séance Le Maire

Chantal TARNAUD Philippe LACROIX