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Déliberation - DEL 2018 98 TARIFS COMMUNAUX
unknown - DEL 2019 92 TARIFS COMMUNAUX
Déliberation - DEL 2021 07 TARIFS SEJOURS
Déliberation - DEL 2018 101 CHANTIERS JEUNES
Déliberation - DEL 2021 30 TARIFS COURSE LA CHENILLARDE
Déliberation - DEL 2021 101 TARIFS COMMUNAUX
Document publié le Dimanche 3 janvier 2021 par la commune de Champ-sur-Drac.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2021 101 TARIFS COMMUNAUX)
Thèmes du document : Institutions publiques, PME, commerce et artisanat, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le 09/12/2021
Reçu
en
préfecture
le 09/12/2021
Affiché la( 2
4 2 ( 2
1Æzs
ID
: 038-213800717-20211207-D20211206_101-DE
COMMUNE
DE
CHAMP
SUR
DRAC
DEPARTEMENT ISERE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
6
DECEMBRE
2021
N°101/2021
L'AN
DEUX
MILLE
VINGT
ET
UN
LE
SIX
DECEMBRE
Le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué
le
26
novembre
2021,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
à
la
mairie,
salle
du
conseil,
sous
la
Présidence
de
M.
Francis
DIETRICH,
Maire,
PRESENTS
: ABRAHAM-MOREL
A.,
BARET
E.,
BOFELLI
Y.,
GADORET
S.,
CATTANI
JL,
CHABANY
S.,
CHAUMONT
L.,
DEUTSCH
F.,
DIETRICH
F.,,
DOMINGUEZ
F.
GRENIER
JM.,
MEDAVIT
R,
MILET
F.,
MOLLARD
N.,
PROCACCI
T.,
RIOU
M.
SANCHEZ
D.,
SERRAILLE
J.,
VITINGER
G
PROCURATION:
ARRAR
P.
à
VITINGER
G.,
DIBON
C.
à
SANCHEZ
D.,
DUCES
E.
à
CHABANY
S.,
SELVE
M.
à DIETRICH
F.
En
application
de
l'article
L
2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Madame
Sandrine
CADORET
est
nommée
secrétaire
de
séance.
Conformément à
l'article
L 2121-18
du
même
code,
la séance
a été
publique.
REEVALUATION
DE
DIFFERENTS
TARIFS
ET
CONTRIBUTIONS
DE
LA
COMMUNE
À
COMPTER
DU
1°
JANVIER
2022
Le
conseil
décide
à
l'unanimité
le
réajustement
des
tarifs
et
des
contributions
suivantes,
qui
s'appliqueront
à compter
du
1° janvier
2022.
IMPOT
SUR
LES
SPECTACLES
:
62
€
(tarif encadré
par
la
loi)
ACCES
AUX
DOCUMENTS
ADMINISTRATIFS
:
- PHOTOCOPIES
: 0,18
€
la
copie
A4
noir
et
blanc
recto
(pour
les
séries
de
documents
réalisées
en
mairie
pour
les
particuliers,
dans
le
cadre
de
la
communication
des
actes
administratifs
à partir de
5
recto)
VACATIONS
FUNERAIRES
25
€
par
vacation.
Cette
Vacation
est
perçue
par
le
policier
municipal
délégué
aux
opérations
funéraires
conformément
à
l'article
L 2213.14
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
REMISE
EN
ETAT
DES
LOGEMENTS
COMMUNAUX
176
€
versés
par
pièce
refaite
par
l'occupant
(1
pièce
maximum
par
appartement
par
an).
COLLIER
ABOISTOP
:
57,50
€
l'unité
BULLETIN
MUNICIPAL
Encarts
publicitaires
(format
unique
: 65
mm
x 45
mm
— 3
à 4
parutions
/ an)
: 134,50
€ Envoyé
en
préfecture
le 09/12/2021
Reçu
en
préfecture
le 09/12/2021
Affiché le / 2/42/2504
À,
ee
ID
: 038-213800717-20211207-D20211206_101-DE
TRANSPONDEURS
:
Délivrance
d’un
transpondeur
supplémentaire
—
remplacement
en
cas
de
perte
ou
vol
: 40
€
Caution
: 40
€
DROIT
DE
PLACE
POUR
COMMERCE
AMBULANT
:
Outillage,
matelas.
18,50
€ par jour
Camion
restauration
rapide
8 € par
jour
Animations
— jeux
pour
enfants
21
€ par
jour
SPECTACLE
AMBULANT
Par
24h
27,50
€
Caution
252
€
FOIRE
SAINT
MICHEL
La
« foire
Saint
Michel
»
est
organisée
en
totalité
par
les
services
municipaux.
e
Tarifs
pôle
artisanat
et gastronomie
locale
: forfait
5 €
e
Tarif
commerçants
non
sédentaires
: 2 € / mètre
linéaire
Rappel
: MARCHE
Droit
de
place
au
mètre
linéaire,
par
jour
de
présence
sur
le
marché
: 0,50
€
(délibération
du
04
octobre
2021)
Ces
tarifs
ne
peuvent
évoluer
sans
l'avis
des
organisations
professionnelles
compétentes
en
la
matière.
AINSI
FAIT
ET
DELIBERE
EN
MAIRIE,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus
Pour
copie
conforme,
CHAMP
sur
DRAC
le
07
décembre
2021
Le
maire,
Francis
DIETRICH
Certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
l'acte
compte
tenu
de
son
dépôt
en
préfecture
et de
sa
publication
ou
notification