Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DEL 2024 11 CHANTIERS JEUNES
Déliberation - DEL 2025 25 CHANTIERS JEUNES
Déliberation - DEL 2023 01 CHANTIERS JEUNES
Déliberation - DEL 2020 09 CHANTIERS JEUNES
Déliberation - DEL 2026 13 CHANTIERS JEUNES 2026
Déliberation - DEL 2022 10 CHANTIERS JEUNES
Déliberation - DEL 2019 08 CHANTIERS JEUNES 2019
Déliberation - DEL 2020 79 CHANTIERS JEUNES 2021
Déliberation - DEL 2021 101 TARIFS COMMUNAUX
Déliberation - DEL 2026 43 CONVENTION PS JEUNES SICCE
Déliberation - DEL 2018 101 CHANTIERS JEUNES
Document publié le Mercredi 3 janvier 2018 par la commune de Champ-sur-Drac.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2018 101 CHANTIERS JEUNES)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
10/12/2018
Reçu
en
préfecture
le
10/12/2018
Affiché le Jl
12 | R
==
ID
: 038-213800717-20181203-D181203__17-DE
COMMUNE
DE
CHAMP
SUR
DRAC
DEPARTEMENT ISERE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
03
DECEMBRE
2018
N°101/2018
L’AN
DEUX
MILLE
DIX-HUIT
LE
TROIS
DECEMBRE
Le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué
le
23
novembre
2018,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
M.
Francis
DIETRICH,
Maire.
PRESENTS
:
E.
BARET,
J.L.
CATTANI,
S.
CHABANY,
C.
DIBON,
F.
DIETRICH,
E.
DUCES,
J.M.
GRENIER,
S.
KOENIG,
N.
LEGROS,
M.
MENDEZ,
F,
MILET,
N.
MOLLARD,
J.
NIVON,
B.
PERRIER,
T.
PROCACCI,
M.
RIOU,
D.
SANCHEZ,
M.
SELVE,
A.
VITINGER
PROCURATIONS
:
G.
CAILLAT
à
D.
SANCHEZ,
J.
CHAÏB
à
F.
DIETRICH,
D.
MANTONNIER
à T.
PROCACCI,
B.
ZANNI
à
E,
DUCES
En
application
de
l'article
L
2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Madame
Nicole
LEGROS
est
nommée
secrétaire
de
séance.
Conformément
à
l'article
L 2121-18
du
même
code,
la séance
a été
publique.
RH
- CONVENTION
AVEC
SYNERGIE
CHANTIERS
EDUCATIFS
POUR
LA
MISE
A
DISPOSITION
DE
PERSONNEL
-— REGULARISATION
Monsieur
Francis
DIETRICH,
Maire,
informe
le
Conseil
municipal
de
la
mise
en
place
d’un
chantier
« jeunes
».
Pour
cela
la
commune
a
recours
à
de
jeunes
chenillards
pour
effectuer
des
travaux
d'entretien
ou
de
remise
en
état
de
bâtiments
et
/
ou
lieux
communaux.
Ces
travaux
se
déroulent
en
été.
Les
jeunes
sont
encadrés
par
des
éducateurs
de
la
prévention
spécialisée. Les
besoins
et
les
modalités
financières
pour
l'été
2018
sont
les
suivants
:
e
Mise
à
disposition
de
personnel
-
5 jeunes/semaine
s/4
semaines,
soit
20
jours
à
30
heures
=
600.00
heures,
e
L'heure
est facturée
à 29.10
€,
e
La
TVA
en
sus
est
à
20
%,
+
Le
coût
comprend:
le
salaire
du
jeune
(SMIC
horaire),
le
salaire
de
l’encadrant,
les
équipements
de
sécurité
mis
à
disposition
pour
les
espaces
verts
(chaussures,
gants,
lunettes….),
la
mise
à
disposition
du
matériel
(débroussailleuse.…..),
les
déplacements
et
les
frais
de
gestion. Envoyé
en
préfecture
le 10/12/2018
Reçu
en
préfecture
le
10/12/2018
Affiché le
_©
| 2.
8
—=2<
ID
: 038-213800717-20181203-D181203__17-DE
LE
CONSEIL,
APRES
AVOIR
DELIBERE
A
L’UNANIMITE,
APPROUVE
la
convention
entre
la
commune
de
Champ
sur
Drac
et
l'association
SYNERGIE
CHANTIERS
EDUCATIFS
pour
un
volume
horaire
de
600.00
heures
et
un
coût
global
de
20
952.00
€
pour
été
2018.
AUTORISE
le
Maire
à
signer
la
convention
précitée.
AINSI
FAIT
ET
DELIBERE
EN
MAIRIE,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus
Pour
copie
conforme,
CHAMP
sur
DRAC
le
7
décembre
2018.
Le
maire,
Francis
DIETRICH
Certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
l'acte
compte
tenu
de
son
dépôt
en
préfecture
et
de
sa
publication
ou
notification