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Conseil Municipal - 083 Conseil Municipal du 30 avril 2026
Document publié le Jeudi 30 avril 2026 par la commune de Gumery.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 083 Conseil Municipal du 30 avril 2026)
Thèmes du document : Démocratie, Banque, Fiscalité,
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
30
AVRIL
2026
COMMUNE
DE
GUMERY
La
réunion
a
débuté
le 30
avril
2026
à
19h00
sous
la
présidence
du
Maire,
Monsieur
BERGNER
Philippe. Membres
présents
:
Monsieur
BERGNER
Philippe
- Le
Maire
Monsieur
BISIG
Arnaud
Madame
GOUEBAULT
Murielle
Madame
GUILLIOMET
Marion
Monsieur
LENNE
Julien
Madame
MILLARD
Betty
Monsieur
MONGERAND
Emmanuel
Madame
PLEAU
Nadine
Madame
RUEL
Shona
Monsieur
VANDIERENDONCK
Pierre
Monsieur
VICTOR
Thierry
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
LENNE
Julien
Le
quorum
(plus
de
la
moitié
des
11
membres)
étant
atteint,
la séance
est
ouverte.
Ordre
du
jour
:
202026
- - Vote
du
taux
des
impôts
directs
locaux.
212026
- -Subventions
communales.
222026
- - Fongibilité
des
crédits.
232026
- - Présentation
et
vote
du
budget
primitif
2026.
242026
- - Délégations
consenties
au
Maire
par
le conseil
municipal.
252026
- - Renouvellement
des
membres
de
la commission
de
contrôle
des
listes
électorales.
262026
- - Renouvellement
des
membres
de
la
commission
communales
des
impôts
directs
(CCID).
272026
- - Syndicat
Mixte
Aube
Numérique
: adhésion
et
désignaton
des
représentants.
282026
- - Société
SPL-XDEMAT
: approbation
de
la
nouvelle
répartition
du
capital
social.
- Questions
diverses
202026 -
- Vote
du
taux
des
impôts directs
locaux.
en
= Monsieur
le Maire
présente
l'état
1259
comportant
les
bases
prévisionnelles,
les produits
prévisionnels
de
référence,
les
allocations
compensatrices
et mécanismes
d'équilibre
des
réformes
fiscales.
Le
taux
de
la taxe
d'habitation
de
nouveau
voté
depuis
2023,
celui-ci
concerne
uniquement
les
résidences
secondaires
et
Les
locaux
meublés
non
affectés
à l'habitation
principale.
Vu
les
articles
1636B
sexies
à
1636B
undecies
et
1639A
du
code
général
des
impôts
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
membres
présents
:
Décide
de
maintenir
les taux
communaux
pour
l'année
2026
comme
suit :
e
taxe
d'habitation
: 15,33%
+
taxe
foncière
sur
les propriétés
bâties
: 28.84%
Procès-verbal
du
30 avril
2026
1 +
taxe
foncière
sur
les propriétés
non
bâties
: 16,83%
+
cotisation
foncière
des
entreprises
: 20,32%
Charge
le Maire,
de
notifier
cette
décision
aux
services
préfectoraux,
de
transmettre
l'état
1259
complété à
la direction
départementale
des
finances
publiques,
accompagné
d'une
copie
de
la présente
décision.
11
voix
pour
_
2
Il est
proposé
au
Conseil
de
répartir
les
subventions
communales
de
la façon
suivante
:
212026
- -Subventions
communales.
+
Amicale
des
Sapeurs-pompiers
de
Courceroy
: 500€
+
_ Comité
de
Loisirs
de
Gumery
: 50€
+
Association
altitude
: 100€
+
Ecole
de
musique
du
Nogentais
: 100€
|
»
L
de
ad
an
+
AFR
de
Trainel
etenvirons
: 100€
(
Ascoc
dun
Code
+
Association
OCCE
COOPERATIVE
SCOLAIRE
Ecole
primaire
de
Traînel
: 100€
+
ADMR
de NOGENT
SUR
SEINE:
100€
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
membres
présents,
le
conseil
municipal :
+
Valide
la répartition
des
subventions
communales
«<
Dit
que
les
crédits
nécessaires
seront
prévus
au
budget
2026.
11
voix
pour
222026 - - Fongibilité des crédits.
| L’instruction comptable et budgétaire M57
permet
plus
de
souplesse
budgétaire
puisqu’elle
offre
la possibilité
au Conseil
Municipal
de
déléguer
au
maire
l’autorisation
de
procéder
à des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à chapitre,
à l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
la
limite
de
7,5
%
du
montant
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections
(article
L.
5217-10-6
du
CGCT).
Dans
ce
cas,
le
maire
informe
l’assemblée
délibérante
de
ces
mouvements
de
crédits
lors
de
sa
plus
proche
séance.
Cette
disposition
permettrait
d’amender
si
besoin
la
répartition
des
crédits
budgétaire
entre
chaque
chapitre
budgétaire
(chapitres
budgétaires
classiques
et
chapitre
opération)
afin
d’ajuster
au
plus
près
les
crédits
aux
besoins
de
répartition
et sans
modifier
le
montant
global
des
investissements.
Cette
disposition
permettrait
de
réaliser
des
opérations
purement
techniques
avec
rapidité.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l'unanimité
des
membres
présents
:
+
valide
le principe
de
fongibilités
des
crédits
Procès-verbal
du
30 avril
2026
2
4 autorise
le
Maire
à
procéder
à
des
mouvements
de
crédits
à
hauteur
de
7,5%
des
.
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections,
hors
chapitre
relatifs
aux
dépenses
du
personnel.
11
voix
pour
| 232026
- - Présentation
et vote
du
budget
primitif 2026.
Après
en
avoir délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité
des membres
présents,
par
11
voix
POUR,
vote
le budget
primitif 2026
comme
suit :
+
Section
de
fonctionnement
: dépenses
et recettes
à 327
037€
Section
d'investissement
: dépenses
et recettes
à 195
186
€
11
voix
pour
| 242026
- - Délégations
consenties
au
Maire
par
le conseil
municipal.
Monsieur
le
Maire
rappelle
la
délibération
n°162026
du
1®
avril
2026
relative
aux
délégations
consenties
au
Maire
par
le
conseil
municipal.
Un
courrier
a
été
envoyé
par
le
Préfecture
de
l'Aube
demandant
au
conseil
municipal
de
définir
avec
précision
les
limites
de
la
délégation
relative
à
la
réalisation
des
emprunts
destinés
au
financement
des
investissements
prévus
par
le
budget,
(3ème
délégation)
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
délègue
à
Monsieur
le
Maire,
pour
la
durée
du
mandat,
la
compétence
suivante
:
-De
procéder,
dans
les
limites
fixées
comme
suit
par
le
Conseil
Municipal,
à
la
réalisation
des
emprunts
destinés
au
financement
des
investissements
prévus
par
le
budget
et
aux
opérations
financières
utiles
à
la
gestion
des
emprunts,
y
compris
les
opérations
de
couvertures
des
risques
de
taux
et
de
change,
ainsi
que
de
prendre
les
décisions
mentionnées
au
II
de
l'article
L.
1618-2
et
au
a
de
l'article
L.
2221-5-1,
sous
réserve
des
dispositions
du
€ de
ce
même
article,
et
de
passer
à
cet
effet
les
actes
nécessaires
,
Concernant
les
emprunts
et
les
opérations
financières
attenantes
:
Emprunts
:
Pour
réaliser
tout
Investissement
et
dans
la
limite
des
sommes
inscrites
chaque
année
au
budget,
le
Maire
reçoit
délégation
aux
fins
de
contracter,
dans
les
limites
fixées
ci-après,
tout
emprunt
à
court,
moyen
ou
lang
terme,
à
un
Taux
Effectif
Global
(TEG)
compatible
avec
les
dispositions
légales
et
réglementaires
applicables
en
cette
matière.
Le
contrat
de
prêt
paurra
comporter
une
ou
plusieurs
des
caractéristiques
ci-après
:
-la
faculté
de
passer
du
taux
variable
ou
révisable
au
taux
fixe
ou
du
taux
fixe
au
taux
variable
ou
révisable,
-la
faculté
de
modifier
une
ou
plusieurs
fois
l'index
relatif
au
calcul
du
ou
des
taux
d'intérêt, -l@
possibilité
de
recourir
à
des
opérations
particulières,
comme
des
emprunts
obligataires
ou
des
emprunts
en
devises,
Procès-verbal
du
30
avril
2026 -des
droits
de
tirages
échelonnés
dans
le
temps
avec
faculté
de
remboursement
anticipé
et/ou
de
consolidation,
“8
possibilité
d'allonger
ou
de
raccourcir
la
durée
du
prêt,
“a
possibilité
de
procéder
à
un
différé
d'amortissement,
-la
faculté
de
modifier
la
périodicité
et
le
profil
de
remboursement.
Par
ailleurs,
le
Maire
pourra
conclure
tout
avenant
destiné
à
introduire
dans
le
contrat
initial
une
ou
plusieurs
des
caractéristiques
ci-dessus.
Opérations
financières
utiles
à
la
gestion
des
emprunts
:
Le
Conseil
Municipal
donne
délégation
au
Maire
pour,
pendant
toute
la
durée
de
son
mandat
et
dans
les
conditions
et
limites
ci-après
définies,
réaliser
les
opérations
financières
utiles
à
[a
gestion
des
emprunts
et
passer
à
cet
effet
les
actes
nécessaires.
Au
titre
de
la
délégation,
le
Maire
pourra
:
“procéder
au
rernboursement
anticipé
des
emprunts
en
cours,
avec
ou
sans
indemnité
Compensatrice
selon
les
termes
convenus
avec
l'établissement
prêteur,
et
contracter
éventuellement
tout
contrat
de
prêt
de
substitution
pour
refinancer
les
capitaux
restants
dus
et,
le
cas
échéant,
les
indemnités
compensatrices.
-Plus
généralement
décider
de
toutes
opérations
financières
utiles
à
la
gestion
des
emprunts. Cette
délégation
consentie
en
application
du
3.
du
présent
article
prend
fin
dès
l'ouverture
de
la
campagne
électorale
pour
le
renouvellement
du
Conseil
Municipal. 11
voix
pour
252026
- -
Renouvellement
des
membres
de
la
commission
de
contrôle
des
listes
électorales.
Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
du
conseil
municipal
qu'il
convient
de
renouveler
les
membres
de
la
commission
de
contrôle
des
listes
électorales,
suite
aux
élections
municipales. Cette
commission
sera
composée
des
membres
suivants :
1
conseiller
municipal
titulaire
et
1
conseiller
municipal
suppléant.
|
|
1
délégué
de
l'administration
titulaire
et
1
délégué de
i administration
suppléant.
1
délégué
du
tribunal
judiciaire
titulaire
et
1 délégué
du
tribunal
judiciaire
suppléant.
Après
un
large
débat,
à
l'unanimité,
il a été
décidé
de
nommer
les
personnes
suivantes,
qui
formeront
la
commission
de
contrôle
des
listes
électorales
de
la
commune
:
Conseiller
municipal
titulaire
: Mme
PLEAU
Nadine
Conseiller
municipal
suppléant
: M.
VICTOR Thierry.
Délégué
de
l'administration titulaire
: M.
CUNIN
Gérard
‘
Délégué
de
l'administration
suppléant
: Mme
VAJOU
Syivie
Délégué
du
tribunal
judiciaire
titulaire
M.
VAJOU
Christian
|
délégué
du
tribunal
judiciaire
suppléant
: M.
HOUDERLICK
Martial
11
voix
pour
Procès-verbal
du
30
avril
2026 262026
-
- Renouvellement
des
membres
de
la
commission
communales
des
impôts
directs
(CCD).
J
Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
du
conseil
municipal
qu'il
convient
de
renouveler
les
membres
de
la
commission
communale
des
impôts
directs
(CCID)
suite
aux
élections
municipales. Vu
l'article
1650
du
code
général
des
impôts,
une
commission
communale
des
impôts
directs
(CCID)
doit
être
instituée
dans
chaque
commune,
Considérant
que
la
désignation
des
commissaires
doit
être
effectuée
par
le
Directeur
régional/départemental
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
l'installation
du
conseil
municipal, Considérant
que
la
liste
de
contribuables
proposée
doit
être
du
double
du
nombre
de
commissaires
appelés
à
siéger
soit
24
contribuables,
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
à
l'unanimité
:
-propose
le
tableau
comme
personnes
appelées
à
siéger
à
la
CCID
Civilité
Nom
Prénom
Date
de
Adresse
Impositions
naissance
directes locales
M.
BISIG
Anaud
25/03/1957
|
39
rue
de
la
|
TF
mairie
Civilité
Nom
Prénom
Date
de
Adresse
Impositions
naissance
directes locales
|
Mme
BLANCHET
Anne
19/02/1946
|
2
Rte
de
TF
Sens
Mme
HORSIN
Fatima
26/05/1959
|
23
Rue
de
TF
Tannois
M.
BUFFIN
Jean
26/04/1944
|
34
Grande
TF
Rue
M.
VAJOU
Christian
26/03/1947
|
48
Rue
de
TF
|la
Mairie
Procès-verbal
du
30
avril
2026
5 |
Procès-verbal
du
30
avril
2026
Mme
BERGNER
Nadine
22/07/1956
|
11
Rte
de
TF
Sens
M.
SFILIGOI
Guillaume
20/05/1983
|50
rue
de
la
|
TF
Mairie
|
Î
TT
M.
VAJOU
Hervé
04/04/1950
|
18
Grande
TF
Rue
M.
DUPONT
Reynald
23/09/1967
|
17
rue
ÜTF
d’Athis
M.
CUNIN
Gérard
18/08/1951
|
37
rue
de
la
|TF
mairie
M.
COUESNON
Christian
09/01/1950
|
12
Grande
TF
|rue
Mme
FRUET
Arlette
|22/09/1949
|
77
rue
dela
|
TF
|Cassine
M.
HORSIN
Jean-Paul
|04/04/1960
|19
Rue
TF
|
d'Athis
!
+
+
M.
HOUDERLICK
|
Martial
29/07/1956
|
24
rue
de
TF
Tanois
Mme
VISSE
Evelyne
30/03/1957
|
25
Route
de
|
TF
Trainel
Civilité
Nom
Prénom
Date
de
|Adresse
TF
|naissance
M.
LEMONER
Jean-Paul
16/05/1960
|
38
Grande
TF
Rue
M.
PASQUETTE
Didier
04/01/1968
|
21
Grande
TF
Rue
M.
PLEAU
Yann
11/06/1994
|
9
rue
des
TF
Tilleuls Mme
LABAT
Paulette
25/09/1938
|
23
Grande
TF
Rue
Mme
GOUEBAULT
|
Murielle
13/01/1960
|
12
Grande
TF
rue
Mme
RIVIERE
Denise
03/10/1938
|
8
Chemin
TF
de
l'Eglise
Mme
VAJOU
Sylvie
26/01/1959
|
48
rue
de
la | TF
Mairie
Mme
LEGRAND
Colette
25/12/1954
|
321
rue
du
|TF
Limoron
M.
VAJOU
Claude
18/11/1949
|
46
rue
de
la
| TF
Mairie
11
voix
pour
272026
- - Syndicat
Mixte
Aube
Numérique
: adhésion
et désignaton
des
représentants.
z
Exposé
:
Afin
de
répondre
au
souhait
grandissant
d’un
certain
nombre
de
collectivités
auboises
tendant
à
la
mise
en
œuvre
d’une
solution
mutualisée
pour
la
gestion
des
dispositifs
de
vidéoprotection
et
le
déploiement
de
solutions
innovantes
permettant
de
faciliter
la
gestion
d'équipements
et
d'infrastructures
en
lien
avec
les
transitions
énergétiques
et
renouvelables,
le
Département
de
l'Aube
a
proposé
courant
2024
la
création
d'un
syndicat
numérique,
dénommé
Syndicat
Aube
Numérique.
Ainsi,
ce
syndicat
mixte
ouvert
aurait
pour
objet
de
favoriser
la
transformation
numérique
du
territoire
aubois
et
de
contribuer
au
développement
de
services
numériques
mutualisés
par
le
déploiement
d'infrastructures
(hors
FTTH)
et
de
mettre
en
œuvre
des
services
d'usages
numériques
au
bénéfice
de
ses
membres.
Au
vu
de
l'intérêt
pour
la
Commune
de
GUMERY
de
participer
à
une
démarche
mutualisée
en
matière
de
services
et
d’infrastructures
numériques,
le
Conseil
municipal
a
approuvé
par
délibération
n°022025
du
9 janvier
2025,
la
création
du
futur
Syndicat
mixte
ouvert
Aube
Numérique
et
l'adhésion
de
la
Commune
à
ce
syndicat
pour
ce
qui
relève
de
la
compétence
en
matière
de
vidéoprotection
décrite
à
l'article
L
132-14
du
Code
de
sécurité
intérieure
et
du
déploiement
d’un
réseau
d'objets
connectés.
La
création
effective
de
ce
syndicat
interviendra
par
le
biais
d'un
arrêté
préfectoral
pris
après
approbation
définitive
des
statuts
par
l’ensemble
des
membres.
Il
est
donc
proposé
au
Conseil
d'approuver
les
statuts
du
Syndicat
Aube
Numérique
dont
une
version
définitive,
comprenant
notamment
la
liste
de
membres
adhérents,
est jointe
en
annexe.
En
outre,
l’article
7.1
de
ces
statuts
prévoit
les
règles
de
désignations
des
membres
du
Comité
syndical.
Ainsi,
chaque
commune
de
moins
de
2
000
habitants
doit
désigner
deux
représentants
qui
désigneront
à
leur
tour
par
scrutin,
les
neuf
délégués
et
neuf
suppléants
amenés
à
représenter
l'ensemble
de
ces
petites
communes
au
sein
du
Comité
syndical,
chacun
de
ces
délégués
dispasant
d’une
voix. li
est
donc
proposé
au
Conseil
de
procéder
à ces
désignations.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L.
57111-1
et
sulvants
;
Vu
le Code
de
la
sécurité
intérieure,
notamment
l’article
L.
132-14
;
Vu
les
statuts
du
Syndicat
mixte
ouvert
Aube
Numérique
annexés
à
la
présente
délibération; Considérant
l'intérêt
pour
la
Commune
de
participer
à
une
démarche
mutualisée
en
matière
de
services
et d’infrastructures
numériques,
Considérant
la délibération
n°
022025,
en
date
du
9 janvier
2025
approuvant
la création
du
Syndicat
mixte
ouvert
Aube
Numérique
et
l'adhésion
de
la
Commune
ce
qui
relève
de
la
compétence
en
matière
de
vidéoprotection
décrite
à
l'article
L
132-14
du
Code
de
sécurité
intérieure
et le déploiement
d'un
réseau
d'objets
connectés.
APRÈS
EN AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
DÉCIDE
À
L'UNANIMITÉ,
par
ii
voix
POUR,
D'APPROUVER
les
statuts
du
Syndicat
mixte
ouvert
Aube
Numérique
dans
leur
intégralité, tel qu'annexés
à
la
présente
délibération
DE
PROCÉDER
au
scrutin
public
pour
la
désignation
des
représentants
de
la
Commune
au
sein
du
Comité
Syndical
DE
DÉSIGNER,
les représentants
de
la Commune
pour
siéger
au
sein
du
Comité
syndical
comme
suit
:
°
En
qualité
de
titulaire
:M.
BERGNER
Philippe,
né
le
11/03/1952,
domicilié
11
Route
de
Sens
10400
GUMERY
-
Mail
:philippe.bergner@wanadoo.fr
«
En
qualité
de
suppléant
: M.
MONGERAND-RACAN
Emmanuel,
né
le
12/10/1977,
,
domicilié
45
Rue
du
Limoron
10400
GUMERY.
Mail
: mmanui2@hotmail.fr
PRÉCISE,
que
M.
BERGNER
Philippe,
souhaite
se
porter
candidat
dans
le
cadre
de
fa
désignation
par
scrutin,
des
neuf
délégués
et
neuf
suppléants
qui représenteront
Yensemble
des
petites
communes
au
sein
du
Comité
syndical.
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maïre,
ou
son
représentant
à
effectuer
toute
démarche
et
signer
tout
document
nécessaire
à la
bonne
exécution
de
la
présente
délibération.
11
voix
pour
| 282026
- - Société
SPL-XDEMAT
: approbation
de
la nouvelle
répartition
du
capital
social.
La
société
publique
locale
(SPL)
dénommée
SPL-Xdemat,
a
été
créée
le
27
février
2012
par
les
Départements
de
l'Aube,
des
Ardennes
et
de
la
Marne,
en
vue
de
fournir
à
ses
actionnaires,
des
prestations
liées
à
la
dématérialisation.
Depuis,
notre
collectivité
a
adhéré
à
la société
ainsi
que
les
Départements
de
la
Haute-Marne,
de
l'Aisne,
de
la
Meuse,
des
Vosges,
et de
Meurthe-et-Moselle,
de
nombreuses
communes
et
plusieurs
groupements
de
collectivités
situés
sur
le territoire
des
8
départements.
Au
15
avril
2026,
SPL-Xdemat
comptait
3 513
actionnaires.
Procès-verbal
du
30 avril
2026
8 Chaque
année,
conformément
à
l'article
225-100
du
code
du
commerce,
l'Assemblée
générale
de
la
société
doit
se
réunir
avant
fin
juin,
pour
approuver
les
comptes
de
l'année
précédente
et
affecter
le
résultat,
après
présentation
des
rapports
du
Commissaire
aux
comptes.
À
l’occasion
de
cette
réunion,
d'autres
points
peuvent
lui
être
présentés
tels
qu'un
point
sur
les
mandats
des
commissaires
aux
comptes
ou
l'adoption
d'une
nouvelle
version
du
règlement
intérieur
ou
encore
la
modification
des
statuts.
Depuis
2020,
il a
été
décidé
d'ajouter
à
ces
points,
l'examen
de
la
répartition
du
capital
social
suite
aux
adhésions
et
sorties
intervenues
depuis
la
dernière
assemblée.
En
effet,
tout
au
long
de
l’année,
de
nouvelles
collectivités
locales
ou
de
nouveaux
groupements
de
collectivités
souhaitent
devenir
actionnaires
de
la
société
et
achètent
à
ce
titre
une
action
de
la
société,
modifiant
la
répartition
de
son
capital
social.
Il
arrive
également
que
certains
actionnaires
décident
de
sortir
de
la
société
et
revendent
leur
action,
suite
à
leur
disparition
administrative
ou
faute
d'utilisation
des
outils
mis
à
leur
disposition.
Ainsi,
depuis
mi-avril
2025,
131
actions
ont
été
vendues
à
des
collectivités
ou
groupements
de
collectivités
pour
leur
entrée
au
sein
de
SPL-Xdemat
et
10
ont
été
rachetées
pour
permettre
à
10
actionnaires
de
sortir
de
la
société,
faute
d'utilisation
des
outils
proposés.
Ces
transferts
d'actions
ont
eu
pour
conséquence
de
modifier
la
répartition
du
capital
social.
Le
capital
social,
divisé
en
12
838
actions,
est
désormais
réparti
comme
suit
:
- le
Département
de
l'Aube
: 6
553
actions
soit
51,04
%
du
capital
social,
- le
Département
de
l'Aisne
: 595
actions
soit
4,64
%
du
capital
social,
- le
Département
des
Ardennes
: 253
actions
soit
1,97
%
du
capital
social,
- le
Département
de
la
Marne
: 531
actions
soit
4,14
%
du
capital
social,
- le
Département
de
la
Haute-Marne
: 232
actions
soit
1,81
%
du
capital
social,
- le
Département
de
Meurthe-et-Moselle
: 275
actions
soit
2,14
%
du
capital
social,
- le
Département
de
la
Meuse
: 487
actions
soit
3,79
%
du
capital
social
- le
Département
des
Vosges
: 333
actions
soit
2,59
%
du
capital
social,
- les
communes
et
groupements
de
communes
: 3
579
actions
soit
27,88
%
du
capital
social
détenues
par
3
505
actionnaires.
Sur
ces
3
579
actions
communales
et
intercommunales,
531
sont
auboises,
591
axonaises,
374
ardennaises,
314
marnaises,
465
haut-marnaises,
663
meurthe-et-mosellanes,
139
meusiennes
et
502
vosgiennes.
Ainsi,
les
12
838
actions
de
la
société,
tous
actionnaires
confondus,
se
ventilent
comme
suit
sur
les
8
territoires
départementaux
de
la
SPL
:
Territoire
Nombre
%
Nombre
#
départemental
d'actions
d'actionnaires
|
Aube
7
084
55,18
%
504
14,35
%
|
Aisne
1
186
9,24
%
589
16,77
%
Ardennes
627
4,88
%
367
10,45
%
Marne
845
6,58
%
306
8,71
%
Haute-Marne
697
5,43
%
451
12,84
%
Meurthe-et-
938
7,31
%
655
18,64
%
Moselle
|
Meuse
626
4,88
%
140
3,98
%
|
Vosges
835
6,50
%
501
14,26
%
Total
12 838
3513
|
Procès-verbal
du
30 avril
2026
9 Cette
nouvelle
répartition
du
capital
social,
détaillée
dans
la
liste
des
actionnaires
annexée
à
la
présente,
sera
soumise
à
l'approbation
de
l'Assemblée
générale
de
la
SPL.
Or,
selon
l'article
L.
1524-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
applicable
aux
sociétés
publiques
locales,
«
à
peine
de
nullité,
l'accord
du
représentant
d'une
collectivité
territoriale
(...)
sur
la
modification
portant
sur
(...)
la
composition
du
capital
(...)
ne
peut
intervenir
sans
une
délibération
préalable
de
son
assemblée
délibérante
approuvant
la
modification
».
Il convient
donc
d'approuver
la
nouvelle
répartition
du
capital
social
de
la
société
SPL-Xdemat
et
d'autoriser
le
représentant
de
la
collectivité
à
voter
la
résolution
correspondante
lors
de
la
prochaine
Assemblée
générale
de
la
société.
Il est
donc
proposé
au
Conseil
municipal
de
bien
vouloir :
- approuver
la
nouvelle
répartition
du
capital
social
de
la
société
publique
locale
dénommée
SPL-Xdemat,
divisé
en
12
838
actions,
telle
que
figurant
dans
la
liste
des
actionnaires
annexée
à
la présente
et faisant
apparaître
la
ventilation
territoriale
suivante :
- le
Département
de
l'Aube
: 6
553
actions
soit
51,04
%
du
capital
social, - le
Département
de
l'Aisne
: 595
actions
soit
4,64
%
du
capital
social,
- le
Département
des
Ardennes
: 253
actions
soit
1,97
%
du
capital
social, - le
Département
de
la
Marne
: 531
actions
soit
4,14
%
du
capital
social, - le
Département
de
la
Haute-Marne
: 232
actions
soit
1,81
%
du
capital
social,
- le
Département
de
Meurthe-et-Moselle
: 275
actions
soit
2,14
%
du
capital
social,
- le
Département
de
la
Meuse
: 487
actions
soit
3,79
%
du
capital
social
- le
Département
des
Vosges
: 333
actions
soit
2,59
%
du
capital
social,
- les
communes
et
groupements
de
communes
: 3
578
actions
soit
27,88
%
du
capital
social
détenues
par
3
505
actionnaires.
- donner
pouvoir
au
représentant
de
la
collectivité
à
l'Assemblée
générale
de
la
société
SPL-Xdemat,
pour
voter
cette
nouvelle
répartition
de
son
capital
social
et
la
résolution
en
découlant,
lors
de
sa
prochaine
réunion.
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
conseil
municipal
approuvent
par
11
voix
POUR,
la
nouvelle
répartition
du
capital
social
et
donnent
pouvoir
à
M.
le
Maire
pour
voter
cette
nouvelle
répartition,
lors
de
la
prochaine
réunion.
11
voix
pour
Procès-verbal
du
30
avril
2026
10 Questions
diverses
Morsieur
le
Maire
fait
part
aux
membres
du
Conseil
Municipal :
-du
courrier
d’une
administrée
demandant
l’achat
de
trois
concessions
dans
le cimetière
communal.
Le
conseil
municipal,
avant
de
se
prononcer,
aimerait
savoir
pour
qui
sont
les
concessions.
Des
renseignements
complémentaires
seront
donc
demandés.
-de
la date
du
prochain
conseil
municipal
qui
sera
le 5 juin
2026.
Il faudra
désigner
les délégués
aux
élections
sénatoriales.
- que
le tracteur
tondeuse
est
réparé.
Des
remerciements
sont
adressés
à M.
VANDIERENDONCK,
pour
son
aide.
- que
la gérante
du
restaurant
de
GUMERY
va
avoir
la
possibilité
d'acheter
les
locaux.
Après
un
large
débat,
suite
à sa
demande
d'aménagement
du
Chemin
de
Presles,
les
membres
du
conseil
décident
que
ce chemin
sera
élargi
pour
permettre
de
garer
des
voitures.
Toutefois,
afin
que
cet
endroit
soit
respecté,
des
panneaux
de
signalisation
« stationnement
interdit
»
seront
installés
au
bout
du
chemin
pour
marquer
l’espace
accessible.
Les
sujets
étant
épuisés,
le
Maire
lève
la
séance
à
21h30.
Monsieur
LENNE
Julien
Monsieur
BERGNER
Philippe,
Secrétaire
de
séance
Maire
Procès-verbal
du
30
avril
2026
11