Procès Verbal - compte rendu conseil municipal du 09 mars 2026 (1)

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Procès Verbal - compte rendu conseil municipal du 09 mars 2026 (1) Document publié le Lundi 9 mars 2026 par la commune de Mauran. Lien du pdf (Procès Verbal - compte rendu conseil municipal du 09 mars 2026 (1))Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Investissement et développement économique, Page 1 sur 4

PROCES VERBAL DE LA RÉUNION ORDINAIRE du 9 mars 2026

Présents : Messieurs N. Rostaing, D. Arrouy, , B. Corrège,, JL Ripouil, J. Hurtado.

Mesdames F. Boutonnet, S. Dussenty, E. Gomez, P. Poiraud

Excusés Monsieur T. Arrouy → procuration donnée à M Corrège

Ordre du jour :

1) Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 09 février 2026

2) Délibération vote du CFU

3) Délibération RIFSEEP

4) Questions diverses

Début de séance à 18h33

- Secrétaire de séance : secrétaire Benjamin Corrège, à l’unanimité

1) Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 09 février 2026

Monsieur le Maire reproche à Monsieur Corrège de ne pas avoir pris en compte toutes les

remarques qu’il a faites sur le projet de compte rendu. Monsieur Corrège fait remarquer à

Monsieur le Maire qu’il a lui-même fixé les règles de rédaction des comptes-rendus dans son

mail du 19 avril 2022 où il informe le conseil que « les Procès Verbaux sont le reflet du conseil

vu par le secrétaire de séance. Il s'efforce de synthétiser un maximum d'informations

pertinentes et constructives, sans toutefois retranscrire mot à mot les débats. »

Néanmoins Monsieur Corrège propose de noter les commentaires concernant le CR du 9

février 2026.

Question concernant le dernier conseil :

- Demande concernant le refus des subventions pour le toit de l’église et la halle : Mme

Boutonnet demande à ce qu’on ajoute que la raison donnée pour le refus des subventions est

que cela serait mis au crédit du mandat actuel dans une période pré-électorale.

- Monsieur le maire propose certaines modifications concernant la mise des ossements dans

des sacs en plastique lors du relevage des tombes dont les travaux ont été effectués fin

aout/début septembre. Monsieur le Maire présente un document justificatif de l’utilisation de

sac en plastique pour déposer les restes mortuaires. C’est une réponse à un sénateur datant

du 21/08/2025 et qui indique que « Tout sac à ossements qui permet le recueil des restes

exhumés dans le cadre des principes « de respect, de dignité et de décence » ne présente

donc pas d’incompatibilité avec le droit en vigueur. » Monsieur Corrège fait néanmoins

remarquer que le choix de mettre les ossements dans des sacs en plastiques va d’une part à

l’encontre des recommandations du service juridique de l’ATD, où Mme Céleste Gauttier, le

12/07/2024, dans son mail réponse aux questions de Monsieur le Maire, précise

« 1. Le sort des restes mortels exhumés des concessions reprises

Le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) pose comme principe que les restes

mortels exhumés lors de la reprise d’une concession funéraire doivent être « réunis dans un

cercueil de dimensions appropriées » (article R. 2223-20, alinéa 2 du CGCT).

Concrètement, il est donc obligatoire de réunir les restes au sein d’un cercueil de petite taille,

dénommé « reliquaire » ou « boîte à ossements ».Page 2 sur 4

En aucun cas les restes mortels exhumés ne peuvent être récupérés dans des poches

plastiques, d’autant plus que les « cercueils » au sein desquels ces restes sont placés ont

ensuite vocation à être inhumés dans l’ossuaire communal (article L. 2223-4 du CGCT). »

D’autre part, Monsieur Corrège ajoute que cette décision va aussi à l’encontre de la

délibération du conseil municipal du 18 novembre 2024 où le choix du devis de l’entreprise

Rafin ne correspond pas au coût final des travaux.

- Monsieur le Maire indique au conseil qu’il souhaite voire apparaitre le paragraphe du projet

de compte-rendu que Monsieur Corrège n’a pas inséré. Ce paragraphe concernant la demande

qu’il a faite pour l’obtention du produit des amendes de police alors que le conseil ne l’avait

pas autorisé à le faire.

« Monsieur le Maire informe le conseil que suite à la délibération sur la demande d’amendes

de police pour la réalisation du dos d’âne qui a été refusée par le conseil, il a tout de même

fait la demande malgré le refus du conseil et qu’elle a été accordées. Plusieurs conseillers

s’étonnent et trouvent étrange qu’avec une délibération contre, on puisse avoir tout de même

les amendes de police. » Monsieur le maire souhaite modifier le paragraphe et précise : ce

n’est pas ce que j’ai dit. J’ai dit que le secteur routier avait traité la demande initiale sans

attendre la délibération et qu’il l’avait transmise avec le 1er devis fourni. Le seul envoi fait après

le conseil était justement de les informer du refus du conseil. »

Passage au vote du compte-rendu du 9 février 2026 :

3 votes contre

7 votes pour

→ Accepté à la majorité

2) Délibération vote du CFU

Monsieur le Maire informe le conseil qu’il n’est pas possible de voter le CFU car la trésorerie

n’a pas validé le document proposé par la secrétaire de Mairie.

→ Le vote est reporté au prochain conseil.

3) Délibération RIFSEEP

Monsieur le Maire explique au conseil que cela correspond à la prime accordée à Madame

Laffage, secrétaire de mairie. Comme elle a été promue au grade de rédacteur, elle est passée

de fonctionnaire de catégorie C à fonctionnaire catégorie B ce qui change le montant de ses

primes. Il faut donc revoter l’octroi de cette prime.

→ Vote pour à l’unanimité.

4) Questions diverses

- rappel ordre permanence des élections.

Monsieur le Maire indique qu’il manque des personnes pour assurer la permanence. Monsieur

Kévin Ribet se propose d’effectuer la permanence de 16h à 18h avec Monsieur Rostaing.

Le bureau ouvrira à 8h avec les ascenseurs, la secrétaire, le président plus 4 scrutateurs.

- Monsieur Corrège souhaite que Monsieur le Maire apporte une réponse au courrier de 5

conseillers envoyé le 23 février 2026 et faisant suite au courrier du préfet daté du 9 janvier

demandant le contrôle de ERP des communes par les maires.Page 3 sur 4

Monsieur le Maire informe le conseil qu’un courrier a été envoyé à la préfecture comme

demandé ainsi qu’un courrier aux pompiers pour les informer de l’état dans lequel est le local

de la maison Ribet. Il doit vérifier le dossier pour le rendre ERP de 5ème catégorie.

Il est en attente de la réponse de la préfecture.

Il indique que c’est bien un ERP catégorie 5 qui doit rester sous un effectif de 50 personnes et

que les contrôles ne sont pas obligatoires mais peuvent l’être dans certain cas s’il y a des

désordres structurels.

Pour la procédure, il faut envoyer le dossier qui est traité avant avis.

Monsieur le Maire précise que pour les pompiers ce qui a été fait va dans le bon sens : 4

extincteurs installés, 1 alarme type 4 (manuelle), 1 détecteur de fumée (pas obligatoire, de

type habitation), rénovation du tableau électrique en cours, dégagement des portes. Une

personne est passée pour donner des conseils. Il n’y a pas de visite nécessaire.

Il ajoute que dès que l’on reçoit du public, c’est un ERP mais le dossier de mise en ERP va

modifier la catégorie du bien et le bâtiment ne sera plus considéré comme une habitation.

Monsieur Corrège s’étonne que les conseillers ne soient informés qu’aussi tardivement, en ce

dernier conseil du mandat, de ces démarches entamées dès l’occupation des locaux par

l’association O Bocaux Thé durant l’été 2025. Il alerte Monsieur le Maire sur ces questions de

sécurité qui lui semblent essentielles dans la mesure où il engage sa responsabilité pénale en

cas d’accident ou d’incendie et qu’en tant que premier magistrat de la commune et officier de

police judiciaire il se doit d’être attentif à ces normes de sécurité pour l’accueil du public.

- Monsieur le Maire lit un discours de fin de mandat au conseil :

« J’ai toujours considéré que je devais donner l’exemple et je vais donc continuer en restant

positif.

Je me garderai donc de dire qui a fait quoi, qui n’a pas fait quoi et qui a des dettes envers les

habitants. Pourtant je le sais précisément et ce pour chaque personne de cette équipe.

Je vais plutôt vous remercier chaleureusement, TOUTES et TOUS pour ces 6 années intenses :

Un covid, une inondation, des incendies, un coup de vent, j’en passe et des meilleures…. Mais

aussi des projets financés d’une manière exemplaire, avec derrière des hommes et femmes

pour les concrétiser.

Oui exemplaire.

NOUS, et j’insiste sur le nous que j’ai toujours utilisé à chaque réunion et notamment pendant

les vœux ou j’ai exposé NOS actions…. Eh bien NOUS pouvons être fiers de NOTRE bilan : 40

projets dont 22 subventionnés.

Petite parenthèse, étant donné que j’ai appris que certains ici pensent que demander une

subvention c’est demander l’aumône !

Chaque année un gâteau de plus en plus petit est à se partager. Ce gâteau est mangé chaque

année quelques soient le nombre de convives à table. Si nous ne voulons pas crier famine et

justement faire l’aumône il est important d’être chaque année assis à cette table pour avoir

un estomac rassasié. Et rassasié ne veut pas dire se goinfrer !

Donc revenons aux chiffres : Presque 100 000€ en arrivant, merci à la précédente mandature

pour cela. 100 000€ donc en arrivant, une vente qui nous rapporte 100 000€, des projets qui

ont coûté quasiment 300 000€ et des subventions récupérées pour quasiment 200 000€. Il

devrait donc rester 100 000€ sur le compte. Eh bien il n’en est rien puisqu’il restera une fois

les dépenses engagées effectivement payées et les dernières subventions accordées

effectivement versées, 165 776€ sur le compte.Page 4 sur 4

Dit autrement, le reste à charge qui aurait dû impacter nos finances à hauteur de 100 000€

nous a réellement impacté que de 35 000€.

Il est donc théoriquement possible de faire cela encore quasiment 2x avant d’atteindre la

somme de départ, soit un peu plus de 500 000€ de travaux supplémentaires. Ça tombe bien,

c’est à peu près ce qu’il faut pour finir ce qui vient d’être commencé, c.-à-d. mettre l’ensemble

de nos bâtiments communaux dans un état correct pour les générations futures.

Comment c’est possible me direz-vous ?.... Vous devez le savoir puisque que vous m’avez

activement aidé pendant 6 ans, mais je vais le dire quand même : chaque année nous avons

dégagé l’équivalent d’un résultat net positif d’un peu plus de 10 000€. NOS efforts pour

optimiser les dépenses et les recettes de fonctionnement et d’investissement ont donc payés.

Cerise sur le gâteau, sans augmenter le taux d’imposition en 6 ans.

BRAVO donc pour ce travail collectif et je vous souhaite à TOUTES et TOUS une bonne

continuation pour la suite.

Et pour certaines et certains, rendez-vous d’ici un peu moins de 2 semaines, ici même, pour

continuer l’aventure ensemble.

Comptez sur moi pour rester cohérent, c.-à-d. faire de mon mieux pour l’intérêt général,

intérêt général qui n’est pas la somme des intérêts particuliers. J’espère que cette vision sera

partagée, c’est déjà le cas pour celles et ceux qui me suivent.

Je vous invite maintenant à partager un moment de convivialité que ma famille vous offre. »

Fin de séance à 19h00

Le secrétaire de séance, Benjamin CORRÈGE.