Arrêté - 5 JOUFFRON PUBLICATION

Documents similaires

Arrêté - 04 VISCOGLIOSI NOTIFICATION

Arrêté - 03 VISCOGLIOSI SIGNE CH

Arrêté - ASS A033 2025 57

Arrêté - 01 WEBER PALLEZ PUBLICATION

Arrêté - 02 E GRIGNARD NOTIFICATION PUBLICATION

Arrêté - 2 INTERIM PUBLICATION DGS C JOUFFRoN

Arrêté - Arrete portant autorisation d ouverture temporaire

Arrêté - 4 LICHAIRE PUBLICATION

Note de Synthèse - SYNTHESE

Arrêté - 01 TRIAUD PUBLICATION

Arrêté - 5 JOUFFRON PUBLICATION Document publié le Samedi 4 juillet 2020 par la commune d'Avignon. Lien du pdf (Arrêté - 5 JOUFFRON PUBLICATION)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Sécurité publique, Grandes et moyennes entreprises, Accusé de réception en préfecture

084-218400075-20241015-ASS-A120-2024-AI

Date de télétransmission : 15/10/2024 " Date de réception préfecture : 15/10/2024 \/ | ( N ON

J ’ à

Ville d'exception

DGA PILOTAGE DES RESSOURCES

ET DE LA PERFORMANCE

Pôle des Affaires Juridiques

Service des Assemblées

SD

ARRÊTE

PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE A TITRE TEMPORAIRE

A MADAME CECILE JOUFFRON,

DIRECTRICE GENERALE ADJOINTE DES SERVICES

Le Maire de la Ville d'AVIGNON,

_ VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2122.19, - VU la délibération du Conseil Municipal en date du 4 juillet 2020 procédant à l'élection de Mme Cécile HELLE, en qualité de Maire de la Ville d'AVIGNON,

- VU la délibération n°5 du Conseil Municipal en date-du 4 juillet 2020 portant délégation d'attributions du Conseil Municipal au Maire,

- VU l'arrêté du 14 février 2023 portant recrutement par voie de mutation de Madame Cécile JOUFFRON, au grade d'ingénieur en chef, détachée sur l'emploi fonctionnel de de Directrice générale adjointe des services,

= VU l'arrêté du 29 mars 2023 portant recrutement par voie de mutation de Madame Séverine VISCOGLIOSI sur le grade d'attaché principal,

- VU la note de service du 27 février 2023 affectant Madame Séverine VISCOGLIOSI à la

Direction Générale des Services, en qualité de Directrice Générale Adjointe Pilotage des Ressources et de la Performance à compter du 1° avril 2023,

= VU l'arrêté du 27 mai 2024 portant délégation de signature de Madame Séverine

VISCOGLIOSI, Directrice Générale Adjointe des services,

- VU l'organigramme général de la collectivité,

ARRÊTE

Article 4 : En l'absence de Madame Séverine VISCOGLIOSI, Directrice Générale Adjointe des Services du 21 octobre 2024 au 25 octobre 2024 inclus, délégation de signature à titre temporaire est donnée à Madame Cécile JOUFFRON, Directrice Générale Adjointe des Services pour : tous actes, courriers, arrêtés de toutes natures, dont à portée règlementaire, y compris de police, conventioris relevant de l'activité des services municipaux suivants :

Article 2: Délégation de signature est donnée Madame Cécile JOUFFRON, Directrice Générale Adjointe des Services, pour tous actes, documents, courriers, arrêtés, décisions relevant des pôles suivants :

e Ressources Humaines (Gestion des ressources humaines, Développement des ressources humaines, Projets transversaux et accompagnement social, Pilotage RH et comptabilité)

e Finances (Finances, Contrôle de gestion, Recettes)accusé de réception rer ea es Juridiques (Juridique et Assemblées, Achats et Commande publique) 084-218400075-20241015-A8S- Date de téltransmissiag: s HORRLIque et Sécurité civile (Logistique &t maintenance, Sécurité civile locale, Moyens Daté de réception préfecture

. . Modernisation (DS)

Article 3: _ Délégation de signature est donnée à Madame Cécile JOUFFRON, Directrice o Générale Adjointe des Services pour tous actes et documents administratifs relatifs à . l'instruction des dernandes de subventions, pour toutes décisions relatives à l'attribution de subventions ou au rejet des demandes, relevant de l'activité des services municipaux suivants : . :

-_ Pilotage des ressources et de la performance :.

+ Ressources Hurhaines (Gestion dés ressources humaines, Développement des ressources humaines, Projets transversaux et accompagnement social, Pilotage RH et comptabilité) ‘ .

« Finances (Finances, Contrôle de gestion, Recettes)

+ Affaires juridiques (Juridique st Assemblées, Achat.et Commande. publique) . e Logistique st sécurité civile (Logistique et maintenance, Sécurité civile locale, Moyens partagés).

.. Modernisation (DS)

- Ville citoyenne et de la proximité :

+ Relations Citoyennes. (Aïfaires funéraires, Citoyenneté, Etat-civil et recensement, Direction relations usagers)

Vie des Quartiers (Quotidienneté, Proximité, Vie participative)

Tranquillité Publique (Prévention et proximité, Protection du domaine public et des .. écoles) . + Qualité de Vie (Propreté de l'espace public, Moyens et appui technique, Végétal dans.” . la ville, Projets et gestion)

- Ville émancipatrice.:

* Culture {Avignon bibliothèques, Archives, Avignon musées, Action culturelle et ” Pairimoine} |

e Sports et loisirs (Arimation sportivé, Equipements sportifs, Activités aquatiques, Avignon loisirs jeunesse)

*- Ville -éducative (Activités périscolaires, Agents et moyens des écoles, Restauration - municipale) . e. Solidarités

- Vite durable et sobre: .

+ Architecture et Patrimoine (Bâtiments COMmMUnaUx, Immobilier, Monuments historiques et patrimoine)

# Aménagement urbain résilient (Aménagement de l'espace public, Mobilité durable.et ! inclusive, Ouvrages et eau) ‘ + Exploitation urbaine et circulation (Réseaux dynamiques, Projets d'exploitation urbains)

+ Urbanisme, Habitat et Ecologie urbaine (Ecologie urbaine, Habitat.et renouvéllement urbain, Permis et contrôles, Planification et développement urbain) . e Département de FAftractivité du Territoire (commerce et artisanat, service développement territorial)

+ Aïttractivité du territoire (Commerce et artisanat, Projets développement territorial, . ‘ Occupation du Domaine public)

: Sécurité publique

Police des quartiers

Police des brigades spécialisées

Pilotage de la stratégie ‘ CRAccusé de réception en préfecture

084-218400075-20241015-ASS-A120-2024-AI

Date de télétransmission : 15/10/2024

Date de réception préfecture : 15/10/2024

Le e Le !

= CONMMMUNTIC n

-_ Evènementiel

- Aide logistique aux manifestations et associations

Article 4 : Dans les domaines définis à l’article 2 et dans la limite de la délégation d’attributions confiée au Maire par le Conseil municipal en application de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, délégation de signature esi accordée à Madame Cécile JOUFFRON, Directrice Générale Adjointe des Services pour les décisions du Maire et tout document y afférent.

Délégation est également attribuée à l'intéressée pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres inférieurs à 500.000 € H.T. ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits aux budgets municipaux.

Article 5 : Dans les domaines définis à l’article 2, l'ordonnateur délègue à Madame Cécile JOUFFRON, Directrice Générale Adjointe des Services, sous sa surveillance et sous sa responsabilité, la signature des bons de commande inférieurs à 25.000 € H.T., de toute autre pièce comptable en dépense comme en recette et de tout acte dans le cadre des relations de l'ordonnateur municipal avec le comptable public municipal.

Article 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant Madame le Maire d'Avignon dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa

notification. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nîmes 16, avenue Feuchères 30 000 NIMES dans les mêmes conditions de délai. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet

www.telerecours.fr.

Article 7 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville d'AVIGNON est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Fait à AVIGNON, le 5 OCT. 20%

Le Maire

Cécile HELLE

Pour ampliation

E ft

f

Publié le : D

Parvenu en Préfecture le : 15 OCT. 2024

Notifié le: AS JO. 2024 Signature :

21 OCT. 2024