Compte-Rendu - cr 7 7 2019

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Compte-Rendu - cr 7 7 2019 Document publié le Vendredi 5 juillet 2019 par la commune de Bellot. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 7 7 2019)Thèmes du document : Eau et assainissement, Fiscalité, Institutions publiques, Département de Seine-et-Marne - Arrondissement de Provins

MAIRIE de BELLOT

& Mairie : 01.64.04.81.98

& Secrétariat : 01.64.04.44.33

& : 01.64.04.80.63

E : mairiebellot@orange.fr

NS/

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 05 JUILLET 2019

L’an deux mil dix-neuf, le vendredi 05 juillet à 20h30, le Conseil dûment convoqué, s’est réuni en séance ordinaire au syndicat des secrétariats de la Vallée du Petit Morin, sous la présidence de M. François HOUSSEAU, Maire.

Date de convocation : 29 juin 2019

Présents : M. François HOUSSEAU, Mme Sandrine LETOLLE — M. Roger DARDART- Mme Muguette

AUBISSE - Mme Joëlle LEGENDRE MORISSE — M. Laurent MIGNARD — M. Patrick SUDRES.

Absent(s): M. Gérard COLOMBO -— Alfred FONTAINE

Pouvoirs : Mme Christine MOREAUX donne pouvoir à Mme Sandrine LETOLLE, M. Alexis DEPREZ donne pouvoir à M. François HOUSSEAU, M. Frédéric DUGUET donne pouvoir à Mme Muguette AUBISSE, Mme Sylvie LAROCHE DJOUADI donne pouvoir à M. Laurent MIGNARD, Mme Gabrielle MAILLARD donne pouvoir à Mme Joëlle LEGENDRE MORISSE, M. Patrick SUDRES donne pouvoir à M. Roger DARDART.

1/ Désignation du secrétaire de séance

Conformément à l’article L2121-15 du code Général des collectivités Territoriales, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire de séance pris au sein du Conseil municipal, Mme Joëlle LEGENDRE MORISSE a été désignée pour remplir cette fonction qu’elle a acceptée.

2! Approbation du compte-rendu de la séance précédente

Après lecture, le compte-rendu de la séance en date du 17 avril 2019 est accepté à l'unanimité.

31 SDESM : Adhésion des communes de Bois-le-Roi et Bourron Marlotte — Délibération n° 2019-4-1

Le maire rappelle le rôle du SDESM, comme syndicat d’électricité de Seine-et-Marne. Ses missions sont divers (groupement d’achat électricité, gaz, éclairage public...). Il présente les 2 communes qui souhaitent adhérer au SDESM Bois-le-Roï, proche de Fontainebleau et Bourron Marlotte proche de Moret-sur-Loing. Le conseil valide à l’unanimité l’adhésion de ces 2 communes.

AI S2e77 : Retrait de la commune de Pécy - Délibération n° 2019-4-2 Le Maire rappelle que le Se277 est issu de la fusion du SNE et du Transprovinois. Présidente Claire CRAPART(Pro- vins) et 1% vice-président Philippe DEVESTELE (Montdauphin).

La commune de Pécy (proche Jouy-le-Châtel) demande son retrait.

Le conseil valide à l’unanimité l’adhésion de ces 2 communes.

5! S2e77 : Retraït de la commune de St Bon - Délibération n° 2019-4-3 Même rôle que pour Pécy, commune proche Villiers Saint Georges qui souhaite son retrait. Le conseil valide à l’unanimité l’adhésion de ces 2 communes.6/ CC2M : Extension de la compétence « défense extérieure contre les incendies »-

Délibération n° 2019-4-4

Le maire rappelle que la compétence DECI est exercée sur une partie du territoire de la CC2M (CCCB) et qu’il s’agit de l’étendue à l’ensemble du territoire de la CC2M (31 communes) Objectif : création, entretien, réparations des nouvelles installations (les communes ont fourni leur projet), opération de mutualisation entre la CC2M, les communes et le S2e77.

Le conseil adopte à l’unanimité

71 CC2M : Modification des statuts — Délibération n° 2019-4-5

Suite à la réforme de la DECI, la compétence est transférée à la CC2M. Suppression de la liste des communes et remplacent par l’expression « l’ensemble du territoire de la CC2M ». Le conseil valide à l’unanimité.

8/ Contrat de dératisation - Délibération n° 2019-4-6

La société AHRB est le prestataire depuis de nombreuses années. C’est un contrat annuel avec 2 interventions et suivi avec les cantonniers. La société agit sur le domaine public (step, réseau, fournitures de raticide/souricide) pour les particuliers. Avec prise en compte du risque pour les enfants et animaux. Le conseil renouvelle à l’unanimité ce contrat.

9/ Transfert de compétence assainissement collectif à la CC2M - Délibération n° 2019-4-6 Le maire rappelle les objectifs de ce transfert. Il s’agit de mutualiser les moyens dans les dossiers de station d’épuration en cours (Bellot et Villeneuve-sur-Bellot) mais aussi d’autres communes. Il s’agit également d’intégrer le service du Siane dans les compétences obligatoires de la CC2M. Il s’agit également de grouper les travaux et de réfléchir à un plan pluriannuel d’investissement. Il faut aussi lisser les tarifs de l’eau sur le territoire dans le cadre du 11°" plan de l’eau. Les budgets annexes d’assainissement des communes disparaissent. Une convention entre la CC2M et les communes est prévue prochainement pour les excédents budgétaires. Le schéma directeur d’assainissement est en cours d’élaboration = Territoire CC2M. Des documents de la CC2M sont transférés aux communes (Etude Patrimonial et étude des projets du bureau Icape).

10/CRC : Budget communal 2019- Délibération n° 2019-4-8

Il n’y a pas de délibération sur ce budget mais uniquement sur les 3 taxes (habitation, foncier bâti et foncier non bâti). La chambre régionale des comptes (CRC) a instruit le budget de Bellot qui n’avait été adopté dans les délais (rejet du conseil le 17/04/2019). La préfecture a saisi la CRC en date du 09 mai dernier. Cette dernière a délibéré le 14 juin avec un arrêté préfectoral en date du 1‘ juillet qui rend exécutoire ce budget. Le maire rappelle à l’assemblée que la commune n’est pas sous tutelle ou en réseau d’observation. Le maire et le conseil débattent du cadre fixé par la CRC. La CRC a validé l’ensemble des engagements pris par la commune (travaux post inondations). Des échanges et des visions différentes s’expriment dans le conseil. Pas d’augmentation de la fiscalité locale (hormis hausse de l’inflation).

Le maire et son conseil sont d’accord pour faire un état des lieux du budget de la commune en septembre prochain. Fournir les informations nécessaires aux conseillers.

Le conseil valide à l’unanimité le taux des 3 taxes.

11/ Questions diverses

- Madame LETOLLE demande la participation des conseillers municipaux disponibles pour l’organisation du 13 juillet.

- Le maire et les adjoints sont vigilants sur les dépenses de quelques natures qu’elles soient. - Le maire et les conseillers font le point sur les dossiers en cours.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h10.

Bellot, le 05 juillet 2019