Compte-Rendu - cr cm12 20210414

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Compte-Rendu - cr cm12 20210414 Document publié le Vendredi 16 avril 2021 par la commune de Bellot. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm12 20210414)Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Investissement et développement économique, CM 12

www.bellot77.fr

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL du

Mardi 16 avril 2021

*x%

L’an deux mille vingt et un, le 16 avril à 19h00.

Le conseil municipal de Bellot, régulièrement convoqué, s’est réuni dans le lieu habituel de ses séances, sous

la présidence de monsieur Frédéric MOREL, maire.

Présents : M. BAYLE Jérôme, M. DEFER Marc, M. GIRAUDOT Francis, Mme HAMEL

Pascale, M. MIGNARD Laurent, M. MIREAUX Jean, M. MOREL Frédéric,

Mme PAIX Josiane, Mme REIGNOUX Christine,

Absents représentés : M. ASTIER Stéphane donne pouvoir à M. MIGNARD Laurent, M. ROUSSET

André donne pouvoir à M MOREL Frédéric, Mme LEROUX-SALEINE donne

pouvoir à Mme PAIX Josiane, M. THOVERON Eric donne pouvoir à Mme

REIGNOUX Christine.

Date d’affichage : 10 avril 2021.

Date de convocation : 10 avril 2021.

Nombre de conseillers en exercice : 14

Secrétaire de séance : M. Jean MIREAUX

Après avoir constaté que le quorum était atteint, monsieur le maire ouvre la séance à 19h03.

1. Approbation du compte-rendu de la séance du 16 mars 2021.

À l'unanimité

Le conseil municipal,

APPROUVE le compte-rendu de la séance du 16 mars 2021.

Mairie Place de l'église, 77510 BELLOT -— Siret : 217 700 301 00013

Téléphone : 01.64.04.81.98 — mairie @bellot77.fr

Permanences le mercredi de 14h30 à 16h00, le vendredi de 16h00 à 18h00 et samedi uniquement sur rendez-vous.2. Frais de représentation.

M. le maire rappelle qu’une indemnité pour frais de représentation est accordée au maire et à l’adjointe dans la limite des crédits inscrits au budget à l’article 6535 « Frais de représentation ».

Ces frais ont pour objet de couvrir les dépenses engagées par le maire et l’adjointe, à l’occasion de l'exercice de leurs fonctions. Il convient de fixer le montant de la somme versée.

À l'unanimité

Le conseil municipal,

DECIDE le versement d’une somme forfaitaire de 100 € (cent euros) par mois à M. le maire et de 50 € (cinquante euros) par mois à Mme l’adjointe jusqu’à la fin de l’année en cours.

DIT que les sommes seront inscrites au budget 2021.

DIT qu'un point sera fait en fin d’année 2021 afin de décider d’indemniser ou non les conseillers municipaux pour leurs frais de déplacements.

3. Approbation du budget supplémentaire 2021 — budget commune.

Monsieur le maire expose la proposition de budget primitif commune 2021 qui est annexée à la présente. La commission des Finances a été consultée sur cette proposition le 03 février 2021. Il est demandé au conseil municipal de se prononcer sur le budget supplémentaire primitif 2021.

Considérant l’avis de la commission des finances,

À l'unanimité

Le conseil municipal,

DECIDE de voter le budget supplémentaire commune 2021 qui s’équilibre en dépenses et en recettes à 29 024,24 € comme suit :

* Section de Fonctionnement à 12 076,00 €

* Section d’Investissement à 16 948,24 €

AUTORISE Monsieur le maire ou un adjoint à signer tout document nécessaire se rapportant à ce dossier.

4. Fiscalité locale 2021.

Il est exposé au conseil municipal :

Vu la délibération 2021 — 005 du 10 février 2021 concernant le vote de la fiscalité locale 2021,

Considérant qu’à cette date les services fiscaux ne nous avaient pas encore transmis la 1259,

Vu le code général des impôts et notamment les articles 1379, 1407 et suivants ainsi que l'article 1636 B sexies relatifs aux impôts locaux et au vote des taux d'imposition ;

Mairie Place de l'église, 77510 BELLOT - Siret : 217 700 301 00013 (

Téléphone : 01.64.04.81.98 —- mairie@bellot77.fr 2 Permanences le mercredi de 14h30 à 16h00. le vendredi de 16h00 à 18h00 et samedi uniquement sur rendez-vous.Considérant que la loi de finances pour 2020 a été marquée par le sujet de la suppression de la taxe d'habitation sur les résidences principales (THRP).

Considérant que le taux de taxe foncière propriété bâti (TFPB) communal de référence est majoré du taux départemental (18 % pour la Seine-et-Marne), afin de compenser à l’euro près et de manière dynamique la perte de produit de la taxe d’habitation des communes,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, monsieur le maire présente au conseil municipal l’état de notification des taux d’imposition 2020 des taxes directes locales.

Vu l’avis favorable de la commission des finances du 3 février 2021,

À l'unanimité

Le conseil municipal,

DECIDE d’augmenter pour 2021 les taux d'imposition de référence 2020 notifiés sur l’état 1259. Les taux

2021 seront :

- Taxe Foncière Bâti 40,93 %

- Taxe Foncière non Bâti 39,27 %

CHARGE Monsieur le maire de procéder à la notification de cette délibération à l'administration fiscale.

DIT qu’ampliation de la présente délibération sera transmise à monsieur le préfet de Seine-et-Marne.

5. Parc naturel régional (PNR) - Approbation adhésion des communes de Bouleurs, Choisy-en-Brie, Vaucourtois, Montenils et de Lescherolles.

Monsieur le maire expose à l’assemblée :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’article 6 des statuts du Syndicat Mixte d’Etudes et de Préfiguration du projet de Parc naturel régional de la Brie et des deux Morins relatif à l’admission des nouveaux membres,

Vu la demande d’adhésion des communes de Bouleurs, Choisy-en-Brie, Vaucourtois, Montenils et de

Lescherolles au Syndicat mixte d'Etudes et de Préfiguration du projet de Parc naturel régional de la Brie et des deux Morin,

À l'unanimité

Le conseil municipal,

APPROUVE l'adhésion des communes de Bouleurs, Choisy-en-Brie, Vaucourtois, Montenils et de

Lescherolles

Permanences le mercredi de 14h30 à 16h00. le vendredi de 16h00 à 18h00 et samedi uniquement sur rendez-vous.

Mairie Place de l'église, 77510 BELLOT - Siret : 217 700 301 00013 (

Téléphone : 01.64.04.81.98 — mairie@bellot77.fr 3AUTORISE Monsieur le président du Syndicat Mixte d'Études et de Préfiguration (SMEP) à solliciter

monsieur le Préfet de Seine-et-Marne afin que soient constatées, par arrêté préfectoral, les adhésions

précitées.

6. Convention chèques cadeaux 2020.

Vu la délibération N° 2020-6-8 du 11 décembre de la commune d’Orly-sur-Morin stipulant qu'un achat groupé pour des chèques cadeaux, avec plusieurs entités peut être réalisé,

Considérant qu'il est nécessaire de signer avec la commune d’Orly-sur-Morin, une convention pour rembourser les chèques cadeaux pour un montant de 703 €,

À l'unanimité

Le conseil municipal,

ACCEPTE de signer la convention financière avec la commune d’Orly-sur-Morin,

AUTORISE le maire à signer toutes pièces relatives à la convention,

DIT que la dépense sera prévue au budget 2021,

7. Demande de subvention Fond d’Equipement Rural (FER).

Monsieur le maire expose :

Comme tous les ans, la campagne départementale de subvention du Fond d’Équipement Rural (FER) vient

d’être ouverte. Le maire propose de déposer un dossier : « Aménagement d’espaces publics extérieurs », qui

concerne les espaces publics dans le bourg et les hameaux.

Il s’agit dans le bourg, à coté de l’aire de jeux pour enfants, de créer une allée centrale, d’aménager des

espaces pique-nique avec tables, d’installer un abri pour les jeunes et des agrès pour la pratique sportive.

Dans les années à venir cet espace pourra être complété par un city-park.

Pour les hameaux, il s’agit de créer un lieu de vie dans chaque hameau. Chaque lieu sera composé d’une vitrine d’affichage municipal, de bancs et de poubelles.

Cette subvention accordée par le département, peut s’élever au maximum à 30% du montant hors taxes des

travaux.

À l'unanimité,

Le conseil municipal

ACCEPTE le dépôt d’un dossier de subvention FER sur la base des devis pour un montants total de

100 000,00 € HT.

APPROUVE le plan de financement présenté par monsieur le maire.

Mairie Place de l'église, 77510 BELLOT - Siret : 217 700 301 00013 (

Téléphone : 01.64.04.81.98 — mairie@bellot77.fr A Permanences le mercredi de 14h30 à 16h00. le vendredi de 16h00 à 18h00 et samedi uniquement sur rendez-vous.S'ENGAGE:

- Sur l'estimation de cette opération,

- À réaliser le contrat dans un délai maximum de deux ans à compter de la date de signature de la convention,

- À assurer la prise en charge des dépenses de fonctionnement et d'entretien éventuelles de cette opération,

- À ne pas commencer les travaux avant l'approbation du conseil départemental, - À maintenir la destination des équipements financés pendant au moins dix ans, - À inscrire cette action au budget de l'année 2021,

- À ne pas dépasser 80% de subventions publiques.

8. Redevance d’occupation du domaine public ENEDIS.

Vu l’article R.2333-105 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) relatif à la redevance pour occupation du domaine public due par ENEDIS,

Considérant que le montant de la redevance maximal applicable aux communes dont la population est inférieure ou égale à 2000 habitants est de 215 € (à raison de 153 € x 1,4029) qui conformément à l’article L2322-4 du code général de la propriété des personnes publique doit être arrondi à l’euro le plus proche,

Considérant la population de la commune,

À l'unanimité,

Le conseil municipal

DÉCIDE de fixer le montant de la redevance pour occupation du domaine public au taux maximum,

PRÉCISE que le titre sera émis au nom d’ENEDIS — 3 Place Arthur Chaussy — BP 50 - 77002 MELUN.

9. Dossier Technique Amiante.

Monsieur le maire rappelle que pendant de nombreuses années, l’amiante a été utilisée sous différentes formes dans la construction et l’équipement des bâtiments. Avec l’usage des locaux, le vieillissement des lieux, la réalisation d’aménagements, des fibres d'amiante peuvent être libérées dans l’air et être source d’exposition pour les occupants et les riverains. L’usage de l’amiante a été interdit à partir du ler janvier 1997.

Le repérage des matériaux et produits pouvant contenir de l’amiante a été rendu obligatoire en 2015 pour les bâtiments dont le permis de construire a été délivré avant le ler juillet 1997, afin d’évaluer leur état de conservation et d’estimer si des fibres sont susceptibles ou non d’être libérées dans l’air ambiant. Monsieur le maire rappelle qu’à ce jour aucun Dossier Technique Amiante (DTA) n’a été réalisé pour la commune et ce malgré les obligations.

À l'unanimité,

Le conseil municipal

DONNE son avis favorable au devis de la société ABC DIAG 77 pour un montant de 3 200 € HT (trois mille deux cents euros) soit 3 840,00 € TTC (trois mille huit cent quarante euros)

Mairie Place de l'église, 77510 BELLOT - Siret : 217 700 301 00013 (

Téléphone : 01.64.04.81.98 — mairie@bellot77.fr 5 Permanences le mercredi de 14h30 à 16h00. le vendredi de 16h00 à 18h00 et samedi uniquement sur rendez-vous.DIT que les crédits seront inscrits au budget 2021.

DIT qu’ampliation de la présente délibération sera transmise à monsieur le préfet de Seine-et-Marne.

10. Analyse de l'air.

Monsieur le maire informe les membres du conseil municipal de la nouvelle obligation de contrôler la qualité

de l’air sur le patrimoine public.

À l'unanimité,

Le conseil municipal

ACCEPTE d'engager un contrôle de l’air des bâtiments de l’école et de la mairie.

ACCEPTE le devis de la société ABC DIAG 77 pour un montant de 3 150 € HT ( trois mille cent cinquante euros ) soit 3 780 € TTC ( trois mille sept cent quatre-vingt euros)

DIT qu’ampliation de la présente délibération sera transmise à monsieur le préfet de Seine-et-Marne.

11. Formation de monsieur le maire.

Monsieur le maire rappelle qu’il intervient à chaque fois que besoin auprès des employés communaux afin de les aider dans leurs taches au quotidien notamment à propos des voiries comme par exemple la réfection des

trottoirs ou le rebouchages des trous sur la chaussée …

Afin de faire taire les médisances et critiques infondées, le maire rappelle également qu’il est dans ses seules prérogatives d’autoriser un membre du personnel communal ou bien un conseiller municipal à circuler sur la voie publique avec des engins motorisés. C’est à ce titre, en toute légalité qu’il s’est délivré une autorisation

de conduite permanente qui lui permet de circuler avec des engins motorisés. D'ici quelques temps il va falloir effectuer des travaux avec une nacelle et le maire propose au conseil

municipal de lui faire passer le permis CACES pour engins et nacelles.

À l'unanimité,

Le conseil municipal

AUTORISE Monsieur le maire à s’inscrire aux formations proposées par le groupe Promotrans

ACCEPTE

+ le devis du groupe Promotrans pour le permis CACES R486 Initial type B pour un montant de 727,00 € HT (sept cent vingt-sept euros) soit 872,40 € TTC (huit cent soixante-douze euros et quarante centimes).

+ le devis du groupe Promotrans pour le permis CACES R482 1 catégorie pour un montant de 756 € HT (sept cent cinquante-six euros) soit 907.20 € TTC (neuf cent sept euros et vingt centimes ).

Permanences le mercredi de 14h30 à 16h00. le vendredi de 16h00 à 18h00 et samedi uniquement sur rendez-vous.

Mairie Place de l'église, 77510 BELLOT - Siret : 217 700 301 00013 (

Téléphone : 01.64.04.81.98 — mairie@bellot77.fr 6DIT que les crédits budgétaires seront prévus sur l’exercice 2021.

DIT qu'ampliation de la présente délibération sera transmise à monsieur le préfet de Seine-et-Marne.

12. Ligne de préfinancement.

Monsieur le maire rappelle qu’il a été voté lors de la séance du conseil municipal en date du 10 février 2021

une ligne de préfinancement sur 3 ans avec le crédit Agricole. La banque nous propose de signer cette

convention non plus sur trois ans mais sur 4 ans. Toutes les autres conditions restent inchangées. Il est

proposé d’annuler notre précédente décision du 10 février 2021 et de voter une ligne de préfinancement aux

nouvelles conditions sur 4 ans.

À l'unanimité

Le conseil municipal,

DÉCIDE d'autoriser monsieur le maire à contracter une ligne auprès du CREDIT AGRICOLE, dont les conditions et les caractéristiques techniques et financières sont les suivantes :

Phase 1 : préfinancement en taux variable

Montant emprunté : 380 000 €

Durée maximale : 4 ans

Taux variable : Euribor 3 mois + 0.71 %

Taux plancher : Si l’index de référence est inférieur à (0), il sera alors réputé égal à (0) Périodicité : trimestrielle

Base de calcul d’intérêt : Nombre exact de jours / 360 jours Commission de non utilisation : Néant

Frais d’étude : 0.10 % du montant accordé soit 380 € Mise à disposition des fonds : au fur et à mesure des besoins, sans tirage minimum Calcul des intérêts : de la mise à disposition au remboursement Remboursement du capital : possible à tout moment sans indemnité financière Consolidation du capital : possible à tout moment sans obligation

Phase 2 : consolidation en taux fixe ou variable (durée maximum 25 ans)

Montant emprunté : 300 000 €

Durée maximale : 25 ans

Frais de dossier : néant si déjà prélevés en phase 1

Consolidation à taux fixe : conditions fixées au moment de la demande de consolidation Consolidation à taux variable : index Euribor + marge fixée au moment de la demande de consolidation

Amortissement : constant ou progressif du capital

Périodicité : trimestrielle, semestrielle ou annuelle Calcul des intérêts : si taux fixe : 30 / 360 — si taux variable : exact / 360

Changement d’index ou remboursement anticipé :

A taux fixe :

Permanences le mercredi de 14h30 à 16h00. le vendredi de 16h00 à 18h00 et samedi uniquement sur rendez-vous.

Mairie Place de l'église, 77510 BELLOT - Siret : 217 700 301 00013 (

Téléphone : 01.64.04.81.98 — mairie@bellot77.fr 7- indemnité de gestion - 2 mois d’intérêt calculés aux taux du prêt sur le montant remboursé par anticipation

- indemnité financière — en cas de baisse de taux uniquement semi- actuarielle

A taux variable

- indemnité de gestion — 2 % du capital restant dû à la date du remboursement anticipé

AUTORISE monsieur le maire à signer tous documents relatifs à ce dossier.

13. Synthèse finances - Budget 2021.

Monsieur le maire rappelle que conformément aux dispositions édictées par la note préfectorale du 11 décembre 2015, il convient dorénavant de réaliser une synthèse retraçant les informations financières essentielles annexées aux comptes administratifs 2020 et budgets 2021.

Ouï l’exposé de son rapporteur,

À l'unanimité

Le conseil municipal,

ACCEPTE la note de synthèse ainsi présentée.

DIT qu’ampliation de la présente délibération sera transmise à monsieur le préfet de Seine-et-Marne.

14. Finances — Budget 2021 — Subventions à des associations.

L'article L 2311-7 du Code Général des Collectivités Territoriales préconise : L'attribution des subventions

donne lieu à une délibération distincte du vote du budget. Toutefois, pour les subventions dont l'attribution n'est pas assortie de conditions d'octroi, le conseil municipal peut décider : 1° D'individualiser au budget les crédits par bénéficiaire ;

2° Ou d'établir, dans un état annexé au budget, une liste des bénéficiaires avec, pour chacun d'eux, l'objet

et le montant de la subvention. L'individualisation des crédits ou la liste établie conformément au 2° vaut décision d'attribution des subventions en cause.

À l'unanimité

Le conseil municipal,

Décide l’attribution des subventions suivantes :

Nom de l'organisme Montant de la subvention

FRAB 5 000 €

Vallée sportive 153$ €

Tennis Club 285 €

Mairie Place de l'église, 77510 BELLOT - Siret : 217 700 301 00013 = Téléphone : 01.64.04.81.98 — mairie@bellot77.fr 8 Permanences le mercredi de 14h30 à 16h00. le vendredi de 16h00 à 18h00 et samedi uniquement sur rendez-vous.Jeunes pompiers 180 €

Restos du cœur 150€

Anciens Combattants 100 €

Amitiés et sourire 600 €

AMBVV 135€

Don du sang 90 €

Pêcheurs 45 €

Chœur Echo 90 €

Au fil de St Loup 300 €

Comité des fêtes 2 000 €

Asso bénévoles 300 €

Divers 150 €

ADOPTE la répartition des subventions suivantes aux associations, telle qu’annexée au budget 2021 ;

DIT que les crédits nécessaires à la dépense sont inscrits au budget 2021,

AUTORISE monsieur le maire ou un adjoint délégué à signer tout document se rapportant à ce dossier.

DIT qu’ampliation de la présente délibération sera transmise à monsieur le préfet de Seine-et-Marne.

Questions diverses :

° le conseil municipal approuve le changement des horaires d’accueils d’ouverture au public de la mairie, ceci afin d’apporter de meilleurs services aux habitants.

Nouveaux horaires :

Le mercredi de 14h30 à 16h00,

Le vendredi de 16h00 à 18h00,

Le samedi toute la journée mais uniquement sur rendez-vous.

Il est décidé que Mme Paix Josiane se chargera du suivi des dossiers de subventions aux associations. Un courrier leur sera envoyé avant le versement de la subvention ceci afin de vérifier avec eux leurs besoins, compte tenu de leurs moindres activités au cours de l’année passée.

Les membres du conseil municipal et le comité des fêtes se réuniront le vendredi 23 avril à 18h00 pour préparer l’organisation des festivités du 14 juillet.

Le prochain conseil municipal aura lieu le mercredi 19 mai 2021 à 18h30.

Une réunion du COPIL Cidrerie se déroulera le 27 mai 2021 à 18h30.

Permanences le mercredi de 14h30 à 16h00. le vendredi de 16h00 à 18h00 et samedi uniquement sur rendez-vous.

Mairie Place de l'église, 77510 BELLOT - Siret : 217 700 301 00013 (

Téléphone : 01.64.04.81.98 — mairie@bellot77.fr 9+ Une réunion de préparation des élections départementales et régionales aura lieu le mercredi 26 mai 2021.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h32.

Le présent compte-rendu, à supposer que celui-ci fasse grief, peut faire l’objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa

publication et/ou de son affichage, d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Melun ou d’un recours gracieux auprès de la

commune de Bellot, étant précisé que celui-ci dispose d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu’elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif dans un délai de deux mois. Conformément aux termes de l’article R 421-7 du Code de la Justice Administrative, les personnes résidant en Outremer et à l'étranger disposent d’un délai supplémentaire de distance de respectivement un et deux mois pour saisir le Tribunal.

Le secrétaire de séance, Le maire,

Jean MIREAUX. Frédéric MOREL.

FA

Mairie Place de l'église, 77510 BELLOT — Siret : 217 700 301 00013 (

Téléphone : 01.64.04.81.98 — mairie@bellot77.fr 10

Permanences le mercredi de 14h30 à 16h00. le vendredi de 16h00 à 18h00 et samedi uniquement sur rendez-vous.