Compte-Rendu - cr cm8 20210210

Documents similaires

Compte-Rendu - cr cm 2022 03 08

Compte-Rendu - cr 7 7 2019

Compte-Rendu - cr 2022 05 05

Compte-Rendu - cr 2024 03 27

Compte-Rendu - cr cm 15 avril 20141459592552524

Compte-Rendu - cr cm 2022 04 12

Compte-Rendu - cr cm12 20210414

Compte-Rendu - cr du 6 04 2018

Compte-Rendu - cr cm4 20200916

Compte-Rendu - cr 23 sept 2016

Compte-Rendu - cr cm8 20210210 Document publié le Mercredi 10 février 2021 par la commune de Bellot. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm8 20210210)Thèmes du document : Fiscalité, Santé, Institutions publiques, CM 08

wwWw.bellot77.fr

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL du

Vendredi 10 Février 2021

LE % *

L’an deux mille vingt et un, le dix février à 19 h 00

Le conseil municipal de Bellot, régulièrement convoqué, s’est réuni dans le lieu habituel de ses séances, sous la

présidence de monsieur Frédéric MOREL, maire.

Présents : M. BAYLE Jérôme, M. DEFER Marc, M. GIRAUDOT Francis, Mme HAMEL

Pascale, M. MIGNARD Laurent, M. MIREAUX Jean, M. MOREL Frédéric,

Mme PAIX Josiane, Mme REIGNOUX Christine, M. ROUSSET André,

M. THOVERON Eric.

Absents représentés : M. ASTIER Stéphane donne pouvoir à M. MIGNARD Laurent, Mme BOREL

Emilie donne pouvoir à Mme HAMEL Pascale, Mme LEROUX-SALEINE

donne pouvoir à Mme PAIX Josiane

Date d’affichage : 4 février 2021

Date de convocation : 4 février 2021

Nombre de conseillers en exercice : 14

Secrétaire de séance : M. Jean MIREAUX

Après avoir constaté que le quorum était atteint, monsieur le maire ouvre la séance à 19 h 03.

1. Approbation du compte-rendu de la séance du 15 janvier 2021.

À l'unanimité

Le conseil municipal,

APPROUVE le compte-rendu de la séance du 15 janvier 2021.

Mairie Place de l'église, 77510 BELLOT - Siret : 217 700 301 00013 Téléphone : 01.64.04.81.98 - mairie@bellot77.fr

Permanences le mercredi de 14h30 à 16h00 et le samedi de 14h30 à 16h302. Finances : Vote de l’affectation du résultat provisoire

Le conseil municipal constate par anticipation les résultats du budget de la commune de l’exercice 2020, suivants :

Excédent cumulé de la section de fonctionnement 2020 : 229 090,56 €

Excédent cumulé de la section d'investissement 2020 : 39 937,09 €

Solde des restes à réaliser 2020 : - 22 350,00 €

À l'unanimité

Le conseil municipal,

DECIDE d’affecter en fonctionnement 229 090,56 € au compte 002,

DECIDE de reporter l'excédent d'investissement soit 39 937,09 € au compte O0,

PRECISE que les éventuelles différences entre les résultats repris par anticipation et les résultats constatés au compte

administratif 2020 feront l’objet d’une régularisation,

AUTORISE monsieur le maire à signer tout document se rapportant à ce dossier,

*#% Arrivée de monsieur Francis GIRAUDOT à 19h32 ***

3. Approbation du budget primitif 2021 — budget commune

Monsieur le maire expose :

En principe les budgets de la commune sont préparés et votés en mars. Exceptionnellement suite au projet de

préemption, la commune doit voter son budget très tôt. C’est pourquoi le maire a accéléré le processus et propose ce

soir un vote de budget primitif puis en avril un vote de budget définitif.

L'équipe municipale regrette énormément de ne pas avoir pu faire des réunions préparatoires avec tous les habitants,

comme promis lors de la campagne électorale. Hélas les conditions sanitaires nous l’interdisent encore. Pour palier à ce

manque, un document résumé sera distribué dans les boites aux lettres. Un rapport financier complet sera également à

la disposition des habitants en mairie. Ce rapport reprendra tous les chiffres de façon très explicite et détaillée. En avril,

afin de pouvoir débattre du budget avec les habitants, la Mairie a prévu de proposer des réunions de quartier. Ces

réunions ne pourront se faire qu’en petits comités et en extérieur, si les conditions sanitaires le permettent.

Le budget primitif proposé tient compte de la situation très dégradée des finances de la commune au regard de la

gestion du maire précédent. Le programme de baisse des dépenses de fonctionnement engagé en 2020 devra être

poursuivi, notamment malheureusement vis à vis des dotations pour l’école et la bibliothèque. Pour autant, ce

programme d’économies même drastiques ne suffira pas à équilibrer le budget de fonctionnement qui est

structurellement déficitaire depuis 4 ans. En 2019, il était de - 50 000 €, hors dépenses et recettes exceptionnelles.

Après une année blanche en 2020, une hausse des taxes communales pour l’année 2021 est devenue inévitable.

La commission finances s’est réunie à de nombreuses reprises afin de préparer les budgets et les conseillers se sont

retrouvés plusieurs fois en réunions plénières. Il s’agit de résoudre une équation extrêmement difficile pour mener de

front cinq objectifs :

Restaurer les finances catastrophiques de la commune.

Équilibrer le budget de fonctionnement.

Engager des investissements d'urgence et de mise en sécurité.

Inspirer confiance aux banques, afin d’obtenir un soutien bancaire pour passer le cap des 3 années à venir. Programmer les investissements indispensables demandés par les Bellotières et Bellotiers. nESD—

La proposition de budget primitif de la commune pour l’année 2021 est annexée à la présente.

Il est demandé au conseil municipal de se prononcer sur le budget primitif 2021.

Mairie Place de l'église, 77510 BELLOT — Siret : 217 700 301 00013 (

Téléphone : 01.64.04.81.98 — mairie@bellot77.fr 2

Permanences le mercredi de 14h30 à 16h00 et le samedi de 14h30 à 16h30À l'unanimité

Le conseil municipal,

Considérant l’avis de la commission des finances du 3 février 2021,

DECIDE de voter le budget primitif de la commune 2021 qui s’équilibre en dépenses et en recettes à 1 452 686,79€

comme suit :

* Section de Fonctionnement à 783 764,56 €

* Section d’Investissement à 668 922,23 €

AUTORISE monsieur le maire ou un adjoint délégué à signer tout document nécessaire se rapportant à ce dossier.

4. Fiscalité locale 2021

Il est exposé au conseil municipal :

Vu le code général des impôts et notamment les articles 1379, 1407 et suivants ainsi que l'article 1636 B sexies relatifs

aux impôts locaux et au vote des taux d'imposition ;

Considérant que la loi de finances pour 2020 a été marquée par le sujet de la suppression de la taxe d'habitation sur les

résidences principales (THRP).

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, monsieur le maire présente au conseil municipal l’état de

notification des taux d’imposition 2020 des taxes directes locales.

Considérant que le village entend continuer de développer un programme d'équipements auprès de la population,

À l'unanimité

Le conseil municipal,

Vu l'avis favorable de la commission des finances du 3 février 2021,

DECIDE d'augmenter les taux d'imposition de référence 2020 notifiés sur l’état 1259 par rapport à 2020 et

d'augmenter sur 2021 soit :

2 Taxe Foncière BAL sas senmenrannn mue 22,93 %

- Taxe Foncière non Bâti ........................... 39,57 %

CHARGE monsieur le maire de procéder à la notification de cette délibération à l'administration fiscale.

5. Emprunt

Monsieur le maire expose la problématique d’investissements de la commune : il faut impérativement procéder à des

travaux de mise en sécurité et de conformité des bâtiments publics. Ces travaux, pourtant obligatoires ont été ignorés

par l’ancien maire alors même qu’à l’époque, son budget lui permettait aisément de les réaliser. Cette faute de gestion

nous contraint aujourd’hui à prioriser ces investissements aux dépens de demandes pourtant justifiées de nos

administrés. Cette situation est d’autant plus déplorable que les derniers travaux entrepris dans la mairie n’ont pas rendu le bâtiment conforme alors que les indemnisations, suite aux inondations, auraient pu le permettre.

Afin de pouvoir entreprendre ces investissements, un dossier de subvention a bien évidemment été rédigé puis déposé

auprès de l’état afin d'essayer d'obtenir le financement de 80% du montant HT des travaux. La législation est ainsi

faite : pour qu’une mairie puisse entreprendre des travaux, mêmes subventionnés, il faut qu’elle dispose de l'argent en

caisse avant leur réalisation. Ce n’est qu’à la réception des travaux et après paiement des factures que les subventions

sont versées, en remboursement à la mairie. Pour pouvoir réaliser des travaux il faut donc avoir une trésorerie

suffisante, ce qui n’est plus le cas de Bellot depuis 2017.

Mairie Place de l'église, 77510 BELLOT— Siret : 217 700 301 00013 (

Téléphone : 01.64.04.81.98 — mairie@bellot77.fr 3

Permanences le mercredi de 14h30 à 16h00 et le samedi de 14h30 à 16h30Le recours à l'emprunt est donc devenu indispensable. Après consultation de plusieurs banques, et compte-tenu de la

dégradation financière de Bellot, nous avons d’abord essuyé des refus.

Finalement c’est la banque historique de Bellot, le Crédit Agricole Brie Picardie, qui a accepté de nous accompagner,

même si dans un premier temps elle était réticente. Nous avons exposé, détaillé et argumenté nos besoins inscrits dans la durée. Avec l’aide de la banque, nous avons trouvé une solution innovante qui répond entièrement à nos attentes : la

commune ne contractera pas d'emprunt mais bénéficiera d’une ligne de préfinancement sur 3 ans, qui consiste en une

réserve dans laquelle elle pourra puiser au fil de ses besoins d’investissements. Cette solution permettra de disposer

d'argent afin de commanditer des travaux, puis de rembourser de façon anticipée dès l’arrivée des subventions. De

plus, cette solution ne grèvera pas le budget de fonctionnement puisque les intérêts seront calculés uniquement sur les

sommes utilisées au cours de la période choisie. À l'issue des trois ans, les sommes restant dues pourront être basculées

vers un emprunt classique.

A l'unanimité

Le conseil municipal,

DÉCIDE d'autoriser monsieur le maire à contracter une ligne auprès du Crédit Agricole, dont les conditions et les caractéristiques techniques et financières sont les suivantes :

Phase 1 : préfinancement en taux variable

Montant emprunté :

Durée maximale :

Taux variable :

Taux plancher :

Périodicité :

Base de calcul d’intérêt :

Commission de non utilisation :

Frais d’étude :

Mise à disposition des fonds :

Calcul des intérêts :

Remboursement du capital :

Consolidation du capital :

380 000 €

3 ans

Euribor 3 mois + 0.71 %

Si l’index de référence est inférieur à (0), il sera alors réputé égal à (0)

trimestrielle

Nombre exact de jours / 360 jours

Néant

0.10 % du montant accordé soit 380 €

au fur et à mesure des besoins, sans tirage minimum

de la mise à disposition au remboursement

possible à tout moment sans indemnités financières

possible à tout moment sans obligation

Phase 2 : consolidation en taux fixe ou variable (durée maximum 25 ans)

Montant emprunté :

Durée maximale :

Frais de dossier :

Consolidation à taux fixe :

Consolidation à taux variable :

Amortissement :

Périodicité :

Calcul des intérêts :

380 000 €

25 ans

néant si déjà prélevés en phase 1

conditions fixées au moment de la demande de consolidation

index Euribor + marge fixée au moment de la demande de consolidation

constant ou progressif, du capital

trimestrielle, semestrielle ou annuelle

si taux fixe : 30 / 360 — si taux variable : exact / 360

Mairie Place de l'église, 77510 BELLOT - Siret : 217 700 301 00013 Téléphone : 01.64.04.81.98 — mairie@bellot77.fr 4

Permanences le mercredi de 14h30 à 16h00 et le samedi de 14h30 à 16h30Changement d’index ou remboursement anticipé :

A taux fixe :

Indemnité de gestion 2 mois d'intérêt calculés aux taux du prêt sur le montant

remboursé par anticipation

Indemnité financière — en cas de baisse de taux uniquement semi-actuarielle

A taux variable

Indemnité de gestion — 2 % du capital restant dû à la date du remboursement anticipé

AUTORISE monsieur le maire à signer tous documents relatifs à ce dossier.

6. Provisions comptables pour créances douteuses, méthodologie, approbation.

Le maire explique au conseil municipal,

Depuis 2014, l’ancien maire n’a lancé aucune procédure de recouvrement amiable à propos des dossiers d’impayés de

cantine ou d’assainissement. Me Christine REIGNOUX, dès sa prise de fonction, a contacté les familles ayant des

dettes envers la commune afin de trouver des solutions amiables. Faute de trouver un accord ou faute de réponse il sera

proposé au conseil d'engager toutes les procédures de recouvrement, réglementaires et contraignantes à l'encontre des

personnes indélicates qui n’envisagent pas de régler leur dette. Bien entendu, les personnes en réelles difficultés

financières seront soutenues et assistées par le Conseil Communal d'Action Sociale. Me Christine REIGNOUX a

d’ailleurs déjà accompagné des administrés en ce sens. Pour les personnes qui ont déménagé de Bellot, il sera difficile

voire impossible de récupérer ces créances. Cela s’appelle une créance douteuse.

La constitution de provisions comptables est une dépense obligatoire et son champ d'application est précisé par l'article R.2321-2 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT).

Le Principe : par souci de sincérité budgétaire, de transparence des comptes et de fiabilité des résultats de

fonctionnement des collectivités, le CGCT rend nécessaire les dotations aux provisions pour créances douteuses. Il est

d'ailleurs précisé qu'une provision doit être constituée par délibération de l'assemblée délibérante lorsque le

recouvrement des restes à recouvrer sur comptes de tiers est compromis malgré les diligences faites par le comptable

public, à hauteur du risque d'irrécouvrabilité, estimé à partir d'informations communiquées par le comptable. Du

point de vue pratique, le comptable et l'ordonnateur doivent échanger leurs informations sur les chances de

recouvrement des créances. L'inscription des crédits budgétaires puis les écritures de dotations aux provisions ne

peuvent être effectuées qu'après concertation étroite et accord entre eux.

Dès lors qu'il existe, pour une créance donnée, des indices de difficulté de recouvrement (compte tenu notamment de la

situation financière du débiteur) ou d'une contestation sérieuse, la créance doit être considérée comme douteuse. Il

faut alors constater une provision car la valeur des titres de recette pris en charge dans la comptabilité de la ville est

supérieure à celle attendue. Il existe donc potentiellement une charge latente si le risque se révèle, qui selon le principe

de prudence, doit être traitée par le mécanisme comptable de provision, en tout ou partie, en fonction de la nature et

de l'intensité du risque. La comptabilisation des dotations aux provisions des créances douteuses repose sur l'utilisation en dépenses du compte 6817 « Dotation pour dépréciations des actifs cireulants »

Il est ainsi proposé au conseil municipal,

VU les articles L 612-16, L2321-1, L2321-2 et R2321-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,

CONSIDERANT le risque associé aux créances douteuses susceptibles d'être irrécouvrables, sur proposition du

comptable public,

VU la somme de 6 377,03 €, montant susceptible d’être proposé en admission en non-valeur par le comptable public,

CONSIDERANT que leur montant doit s'élever, au minimum, à 15% des créances non recouvrées de plus de 2 ans.

À l'unanimité

Le conseil municipal,

APPROUVE ET DECIDE de constituer une provision pour créance douteuse pour la somme de 1500 €, répartie de la

Mairie Place de l'église, 77510 BELLOT - Siret : 217 700 301 00013 (

Téléphone : 01.64.04.81.98 - mairie@bellot77.fr 5

Permanences le mercredi de 14h30 à 16h00 et le samedi de 14h30 à 16h30façon suivante :

Montant provisionné pour créance douteuse sur 2 ans : 1500 €

D’AUTORISER le maire à reprendre la provision ainsi constituée à hauteur du montant des créances admises en non-

valeur sur les exercices à venir,

7. Positionnement pour le départ ou non du syndicat des Secrétariats de la Vallée du Petit Morin

Lors du conseil du 16 septembre 2020, la question du départ de la commune de Bellot du Syndicat des Secrétariats de

la Vallée du Petit-Morin a été reportée au mois de janvier.

Monsieur le maire rend compte de l’évolution de ce dossier. Des réunions ont eu lieu avec les différents maires

membres du syndicat ceux-ci se sont engagés d’une part à travailler sur la recherche d'économies et d’autre part des

points réguliers soient faits d’ici à juin 2021. Dans une optique d’apaisement, le maire en prend acte et espère vivement

que des solutions seront trouvées et salue l'engagement professionnel de la nouvelle Directrice Générale des Services

du Syndicat. De ce fait, le conseil municipal autorise le maire à honorer le 1° appel de cotisation 2021. Pour

information, la cotisation au syndicat SVPM s’élèvera à 80 000 €, soit le 2ème poste de dépenses après celui du

personnel communal.

Question de Monsieur Éric THOVERON : « Le taux de la cotisation est-il proportionnel aux nombres d'heures de

présence des secrétaires ? »

Réponse de Madame Valérie MARINIER, Directrice Générale des Services du Syndicat: «Les plannings sont

actuellement en rectification, les présences des secrétaires en commune vont faire l’objet de nouveaux plannings. »

Remarque de Monsieur le maire : « Aujourd’hui Bellot ne bénéficie que de 6 heures de secrétariat par semaine, ce qui

correspond aux horaires d'ouverture au public. Il est regrettable qu'aucun temps supplémentaire ne soit accordé pour

assister le maire, lequel se retrouve à rédiger tous les courriers, élaborer les dossiers de subvention, préparer les séances

de conseil municipal ou faire des photocopies. »

Remarque de Madame Christine REIGNOUX : «Il y a une iniquité face aux présences des secrétaires. Il faudrait une remise à plat vers plus de justice. Il y a des difficultés liées aux habitudes, à la charge de travail. »

À l'unanimité

Le conseil municipal,

ACCEPTE la proposition du maire de reporter ce point à un conseil du mois de juin 2021.

8. Démission d’une adjointe

Après plusieurs échanges avec le maire, Madame Marie LEROUX-SALEINE regrette de ne plus pouvoir s'impliquer

du fait de problèmes de santé et a proposé sa démission de son poste d’adjointe au maire. Jugeant avoir perçu des

indemnités alors qu’elle n’exerçait pas ses fonctions, elle a également insisté pour rembourser ces sommes par un don à

une association de Bellot. Frédéric MOREL regrette énormément sa décision de quitter ses fonctions mais comprend

très bien sa position. Le conseil municipal a beaucoup apprécié les travaux mener conjointement avec elle sur le dossier

du cimetière et lors du 14 juillet dernier.

Le conseil municipal est donc informé de la démission de Madame Marie LEROUX-SALEINE de son poste de

deuxième adjointe.

Madame Marie LEROUX-SALEINE reste néanmoins conseillère municipale, mais souhaite se désengager des commissions et ne plus être déléguée dans les syndicats afin de se libérer du temps personnel.

La démission de Madame Marie LEROUX-SALEINE a été visée par la Préfecture en date du 4 février 2021.

Mairie Place de l'église, 77510 BELLOT -— Siret : 217 700 301 00013 (

Téléphone : 01.64.04.81.98 — mairie@bellot77.fr 6

Permanences le mercredi de 14h30 à 16h00 et le samedi de 14h30 à 16h30Au vu de sa démission du poste d’adjointe, Madame Marie LEROUX-SALEINE perd ses délégations de fonction et de

signature.

Le conseil municipal prend acte de sa décision et lui souhaite un prompt rétablissement en attendant sont retour actif.

9. Détermination du nombre d’adjoints

Le conseil municipal doit voter pour le remplacement ou non à propos du poste de deuxième adjoint.

Monsieur le maire rappelle que la création du nombre d'adjoints relève de la compétence du conseil municipal.

En vertu de l'article L 2122-2 du code général des collectivités territoriales, le conseil municipal détermine librement le

nombre d'adjoints sans que celui-ci puisse excéder 30 % de l'effectif légal du conseil municipal.

Ce pourcentage donne pour la commune un effectif maximum de 3 adjoints.

Suite à la démission de Madame Marie LEROUX-SALEINE, du poste de 2ème adjoint, il est proposé de ramener à

«un » le nombre de postes d'adjoints.

Le choix de supprimer un poste d’adjoint permet de réduire le poste de dépenses d’indemnités aux élus. En contrepartie, il devient possible de porter au taux maximum les indemnités du maire et de l’adjointe fixées par l'État.

Le conseil considère en effet qu’il est primordial pour la commune de disposer d’un maire « à plein temps », à l'écoute

des habitants, et qui puisse notamment mener de front l'élaboration des dossiers administratifs, les demandes de

subventions, l'accompagnement social, le fonctionnement de l’école, la programmation des travaux, le suivi des

budgets, la gestion du personnel, les procédures litigieuses, les relations avec les associations, le soutien aux bénévoles,

les relations avec les élus du territoire ou la présence dans les syndicats intercommunaux. Au final, le poste

d’indemnité des élus aura baissé de plus de 3 000 euros entre 2019 et 2021.

À l'unanimité

Le conseil municipal,

DECIDE de fixer à 1 poste le nombre d'adjoint au maire.

10. Vote des indemnités du maire et des adjoints

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2123-20 et suivants,

Vu les arrêtés municipaux du 3 juillet 2020 portant délégation de fonctions aux adjoints au maire.

Vu la démission en date du 29 janvier 2021 de Madame Marie LEROUX-SALEINE en qualité de 2°" adjointe, actée

par la Préfecture le 4 février 2021

Considérant qu'il appartient au conseil municipal de fixer dans les conditions posées par la loi, les indemnités de

fonctions versées au maire et aux adjoints au maire, étant entendu que des crédits nécessaires sont prévus au budget

communal.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité, et avec effet immédiat de fixer le montant des

indemnités pour l'exercice effectif des fonctions de maire et d'adjoints au maire :

Population : de 500 à 999 habitants, taux maximal de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique, conformément au barème fixé par les articles L.2123-23, L.2123-24 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Indemnités du Maire :

De 500 à 999 habitants : le taux maximum est de 40.3 %

Indemnités des Adjoints :

De 500 à 999 habitants : le taux maximum est de 10.70 %

Mairie Place de l'église, 77510 BELLOT - Siret : 217 700 301 00013

Téléphone : 01.64.04.81.98 — mairie@bellot77.fr 7 Permanences le mercredi de 14h30 à 16h00 et le samedi de 14h30 à 16h30À l'unanimité

Le conseil municipal,

DECIDE de fixer les taux pour le maire et ses adjoints, soit :

Indemnités du maire :

De 500 à 999 habitants : 40.3 %

Ce qui correspond pour notre commune à une indemnité de 1350€/mois

Indemnités des adjoints :

De 500 à 999 habitants : 10.7 %

Ce qui correspond pour notre commune à une indemnité de 350€/mois

11. Changement du tableau des conseillers municipaux

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2121-1 et L2121-2,

Vu la démission de Madame Marie LEROUX-SALEINE de son poste de deuxième adjointe, acceptée par la Préfecture

de Seine et Marne en date du 4 février 2021,

Vu la délibération n° 2021 - 008 du conseil municipal du 10 février 2021, fixant le nombre des adjoints à 1,

À l'unanimité

Le conseil municipal,

DECIDE de modifier le tableau des conseillers établi le 3 juillet 2020 :

Ainsi, Madame Marie LEROUX-SALEINE, ayant obtenu 187 votes, reste en 3% position du dit tableau sous la

fonction de « conseillère municipale » et non plus en qualité de deuxième adjointe.

12. Désignation d’un membre pour la commission COVALTRI suite à la démission de Madame Marie

LEROUX-SALEINE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la démission de Mme Marie LEROUX-SALEINE de ses fonctions de déléguée titulaire,

Considérant la nécessité de procéder à une nouvelle élection pour le délégué titulaire,

À l'unanimité

Le conseil municipal,

DECIDE de nommer Mme Josiane PAIX comme déléguée titulaire en remplacement de Mme Marie LEROUX-

SALEINE

CHARGE monsieur le maire d'en informer la communauté de communes pour qu’elle entérine ce vote lors d’un

conseil communautaire et en informera COVALTRI.

Mairie Place de l'église, 77510 BELLOT - Siret : 217 700 301 00013 (

Téléphone : 01.64.04.81.98 — mairie@bellot77.fr 8

Permanences le mercredi de 14h30 à 16h00 et le samedi de 14h30 à 16h3013. Désignation d’un délégué suppléant pour le PLUi suite à la démission de Madame Marie LEROUX-SALEINE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la démission de Madame Marie LEROUX-SALEINE en tant que référente suppléante pour le PLUi

Considérant la nécessité de désigner un nouveau référent suppléant PLU: suite à cette démission,

Les élus référents désignés par les communes sont identifiés comme élus référents PLUi.

Le titulaire assistera au comité de pilotage créé pour le PLUIi, rassemblant les élus référents de toutes les communes et

les membres nécessaires à la démarche d'élaboration du PLUi.

Le suppléant remplacera le titulaire si besoin.

Les élus référents s'engagent à :

- Participer aux comités de pilotage, de façon à avoir toujours un représentant de la commune lors des séances, il est

souhaitable que toutes les communes soient présentes tout au long de la démarche.

- Communiquer au sein du conseil municipal et de la commission urbanisme communale ; le cas échéant, sur l'état

d'avancement de la démarche et sur la teneur des débats.

- Rapporter les questions et les contributions des administrés, de la commune et de tout autre intervenant au niveau

intercommunal.

Entendu les explications de monsieur le maire ;

À l'unanimité

Le conseil municipal,

DESIGNE de nommer M. André ROUSSET élu référent suppléant pour le PLUi

CHARGE monsieur le maire d'en informer le conseil communautaire de la Communauté de Communes des 2 Morin.

14. Désignation d’un nouveau membre titulaire de la SMEP suite à la démission de Madame Marie LEROUX-SALEINE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la démission de Mme Marie LEROUX-SALEINE de ses fonctions de déléguée titulaire,

Considérant la nécessité de procéder à une nouvelle élection pour le délégué titulaire,

À l'unanimité

Le conseil municipal,

DECIDE de nommer M. Frédéric MOREL comme délégué titulaire en remplacement de Mme Marie LEROUX-

SALEINE

CHARGE monsieur le maire d'en informer le conseil communautaire de la Communauté de Communes des 2 Morin.

15. Remboursement des frais de scolarité à la commune de La Ferté-Gaucher

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant que l’école de Bellot ne possède pas de classe ULIS,

Mairie Place de l'église, 77510 BELLOT - Siret : 217 700 301 00013 (

Téléphone : 01.64.04.81.98 - mairie@bellot77.fr 9 Permanences le mercredi de 14h30 à 16h00 et le samedi de 14h30 à 16h30Considérant la demande de la ville de LA FERTE GAUCHER, par courrier relative au remboursement des frais de

scolarité pour l’année scolaire 2020/2021 d’enfants, domiciliés à BELLOT et scolarisés à LA FERTE GAUCHER,

dans une classe ULIS.

Vu la délibération de la commune de LA FERTE GAUCHER, en date du 1” septembre 2021, délibérant sur la

participation des communes extérieures aux dépenses de fonctionnement des écoles pour les enfants non domiciliés à

La Ferté Gaucher pour 2020/2021, soit 861,82 € par élève fréquentant les classes primaires,

À l'unanimité

Le conseil municipal,

ACCEPTE de payer les frais de scolarité des enfants, pour un montant total de 1723,64 €

DIT que les crédits nécessaires seront prévus au budget 2021,

DIT qu’ampliation de la présente délibération sera transmise à monsieur le maire de La Ferté-Gaucher.

16. Adhésion des communes de Saint-Pierre-les-Nemours, Montereau-Fault-Yonne et Fontenay- Trésigny au SDESM

Monsieur le maire rappelle à l’assemblée :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2224-31 et L5211-18 relatifs aux

modifications statutaires ;

Vu l'arrêté inter-préfectoral n°2019/8 du 19 février 2019 portant modifications statutaires du Syndicat Départemental

des Energies de Seine et Marne et constatant la représentation-substitution de la communauté d'agglomération Grand

Paris Sud Seine-Essonne-Sénart ;

Vu la délibération n°2020-118 du comité syndical du 14 octobre 2020 du Syndicat Départemental des Energies de Seine et Marne portant approbation de l’adhésion de la commune de Saint-Pierre-lès-Nemours ; Vu la délibération n°2020-142 du comité syndical du 16 décembre 2020 du Syndicat Départemental des Energies de Seine et Marne portant approbation de l’adhésion de la commune de Montereau-Fault-Yonne ; Vu la délibération n°2020-143 du comité syndical du 16 décembre 2020 du Syndicat Départemental des Energies de Seine et Marne portant approbation de l’adhésion de la commune de Fontenay-Trésigny ;

Considérant que les collectivités membres du SDESM (Syndicat Départemental des Energies de Seine et Marne)

doivent délibérer afin d'approuver cette adhésion et la modification du périmètre qui en découle par l’arrivée des

communes de Saint-Pierre-lès-Nemours, Montereau-Fault-Yonne et Fontenay-Trésigny ;

Le maire propose à l’assemblée,

L’adhésion des communes de Saint-Pierre-lès-Nemours, Montereau-Fault-Yonne et Fontenay-Trésigny au SDESM (Syndicat Départemental des Energies de Seine et Marne).

À l'unanimité

Le conseil municipal,

APPROUVE l'adhésion des communes de Saint-Pierre-lès-Nemours, Montereau-Fault-Yonne et Fontenay-Trésigny au SDESM (Syndicat Départemental des Energies de Seine et Marne).

AUTORISE monsieur le Président du SDESM à solliciter monsieur le Préfet de Seine et Marne afin que soit constatée,

par arrêté inter préfectoral, l’adhésion précitée.

Permanences le mercredi de 14h30 à 16h00 et le samedi de 14h30 à 16h30

Mairie Place de l'église, 77510 BELLOT - Siret : 217 700 301 00013 (

Téléphone : 01.64.04.81.98 — mairie@bellot77.fr 1017. Tableau des emplois communaux

Le maire propose à l’assemblée d’adopter le tableau des emplois suivant :

Filière Grade Temps | Durée | Poste | Pourvu | Vacant

hebdo | hebdo | ouvert

ADMINISTRATIVE Adjoint administratif principal cl [TNC [18.00 Î1 l 0

TECHNIQUE Adjoint technique principal 1% classe | TC 35.00 |1 l 0

Adjoint technique TE 35.00 |! l 0

Adjoint technique TNC 18.30 |1 l 0

Adjoint technique TNC 20.50 |! l 0

Adjoint technique TNC 9.00 |! l 0

MEDICO-SOCIALE ASEM principale lère classe TC 35.00 |1 1 0

CONTRAT

ACCROISSEMENT

ACTIVITES Adjoint technique TNC 14.00 Î|1 1 0

ASEM principale 2°" classe TNC 30.50 |1 I 0

Total |9 9 0

À l'unanimité

Le Conseil Municipal,

DÉCIDE d'adopter le tableau des emplois ainsi proposé qui prendra effet à compter du 1° mars 2021,

PRÉCISE que les précédentes délibérations fixant le tableau des effectifs de la commune de BELLOT sont abrogées à

compter de l’entrée en vigueur de la présente,

DIT que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales correspondant aux emplois et grades ainsi

créés sont inscrits au budget de l’exercice en cours et suivants,

Mairie Place de l'église, 77510 BELLOT - Siret : 217 700 301 00013 (

Téléphone : 01.64.04.81.98 — mairie@bellot77.fr 11

Permanences le mercredi de 14h30 à 16h00 et le samedi de 14h30 à 16h3018. Convention unique 2021 avec le Centre de Gestion pour les missions optionnelles.

Entendu l'exposé de monsieur le maire,

À l'unanimité

Le conseil municipal,

APPROUVE la convention unique pour l’année 2021 relative aux missions optionnelles du Centre de gestion de la Fonction publique territoriale de Seine-et-Marne.

AUTORISE le maire à signer ledit document cadre et ses éventuels avenants.

19. Convention avec le Centre de Gestion pour 2021 - Médecine du Travail

Monsieur le maire rappelle à l'assemblée que :

Les collectivités territoriales doivent veiller à l'état de santé des agents en ayant comme préoccupation d'empêcher toute altération de leur état de santé du fait de l'exercice de leurs fonctions. Chaque collectivité et chaque établissement public local doivent disposer d'un service de médecine professionnelle et préventive. Cette obligation peut être satisfaite par l’adhésion à un service créé par un Centre de Gestion. Le Centre de Gestion de la Seine et Marne dispose d’un pôle prévention et santé au travail regroupant autour de la médecine professionnelle et préventive une équipe pluridisciplinaire composée de conseillers en prévention des risques, ergonome, psychologue du travail, référent handicap.

En complément du suivi médical, cette équipe exerce une mission de conseil et d’assistance de la collectivité sur toute question relative à la prévention des risques professionnels, ou au maintien dans l’emploi de leurs agents. Considérant que la convention « socle » proposée par le Centre de gestion et annexée à la présente délibération permet de faire appel à l’ensemble de ces compétences en tant que de besoin,

Il propose l’adhésion au service santé prévention du Centre de gestion de la Seine et Marne,

À l'unanimité

Le conseil municipal,

DÉCIDE d'adhérer à la convention santé prévention du Centre de gestion de Seine et Marne,

PRÉCISE que le maire est autorisé à signer la convention correspondante,

20. Création d’un poste non permanent d’agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles à temps non complet pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité.

Le maire rappelle à l’assemblée que l’on peut recruter des agents contractuels sur des emplois non permanents sur la base de l'article 3 I, 2°, de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, afin de faire face à un accroissement temporaire d'activité.

Ces emplois non permanents ne peuvent excéder 12 mois pendant une même période de 18 mois consécutifs.

Le maire propose à l’assemblée

La création d’un emploi non permanant d’agent spécialisé principal de 2°" classe, à temps non complet à raison de 30 heures 30 hebdomadaires (soit 30,5/35°).

Cet emploi est équivalent à la catégorie C

Cet emploi est créé à compter du 1° mars 2021

L'agent recruté aura pour fonctions d’accompagnatrice de bus scolaire, surveillante de cantine, l’encadrement des enfants et l'assistance à l’équipe enseignante durant le temps scolaire.

Mairie Place de l'église, 77510 BELLOT -— Siret : 217 700 301 00013 (

Téléphone : 01.64.04.81.98 — mairie@bellot77.fr 12 Permanences le mercredi de 14h30 à 16h00 et le samedi de 14h30 à 16h30Cet emploi non permanent sera pourvu par un agent contractuel dans les conditions fixées à l’article 3 I, 2° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984.

Vu le tableau des emplois,

À l'unanimité

Le conseil municipal,

ADOPTE la proposition du maire de créer un emploi non permanent à temps non complet d'agent spécialisé principal de 2°" classe à raison de 30 heures 30 hebdomadaires (30,5/35°).

MODIFIE en conséquence le tableau des emplois,

INSCRIT au budget 2021 les crédits correspondants,

21. Projet de préemption du bâtiment du P’ti Bellot : Demande de subventions

Vu l'exposé de monsieur le maire concernant les possibilités de demande de subventions auprès des différents

organismes de l’Etat pour le projet concernant les bâtiments du P’ti Bellot,

À l'unanimité

Le conseil municipal,

AUTORISE Monsieur le maire à demander toutes les aides financières existantes dans le cadre du projet,

AUTORISE Monsieur le maire à signer tout document se rapportant à ce dossier.

22. Information pour nomination par le maire de conseillers délégués et délégations

Monsieur le maire informe le conseil municipal d’une part compte tenu de la démission de Madame Marie LEROUX-

SALEINE du poste de 2ème adjoint et d'autre part compte tenu qu’il n’y a plus qu’un seul poste d’adjoint, donne

délégation de certaines de ses fonctions à plusieurs conseillers. Il ajoute qu’un arrêté sera fait et que la délégation de

fonction ne sera pas rémunérée.

Monsieur Laurent MIGNARD est nommé conseiller délégué :

Aux finances

A la communication interne et externe

Au patrimoine

A la culture

Monsieur André ROUSSET est nommé conseiller délégué :

Aux travaux neufs

A l'investissement

Monsieur Jean MIREAUX est nommé conseiller délégué :

A l’école

Aux âges de la vie

A la gestion des salles communales

Mairie Place de l'église, 77510 BELLOT - Siret : 217 700 301 00013 (

Téléphone : 01.64.04.81.98 - mairie@bellot77.fr 13 Permanences le mercredi de 14h30 à 16h00 et le samedi de 14h30 à 16h30Madame Josiane PAIX est nommée conseillère déléguée :

A l’embellissement

Aux équipes de bénévoles

AUX associations

Au patrimoine

A la culture

Aux festivités

Madame Emilie BOREL est nommée conseillère déléguée :

Au tourisme

A l’environnement

Monsieur Jérôme BAYLE est nommé conseiller délégué :

AUX festivités

Madame Christine REIGNOUX, adjointe au maire, a toutes les délégations de fonctions et de signatures comme suite

aux arrêtés de délégation déjà effectués.

Le maire informe les conseillers que ces délégations seront effectives au 13 février 2021.

Le maire informe que toutes les autres délégations précédemment données sont annulées à compter du 13 février 2021.

23. Mise en place d’un planning des permanences

Le maire informe le conseil municipal qu'un planning sera proposé à tous afin que les conseillers soient présents aux

permanences du samedi et répondent aux demandes de nos concitoyens.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 09

Le présent compte-rendu, à supposer que celui-ci fasse grief, peut faire l’objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa

publication et/ou de son affichage, d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Melun ou d’un recours gracieux auprès de la

commune de Bellot, étant précisé que celui-ci dispose d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision

implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu’elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif dans un délai

de deux mois. Conformément aux termes de l’article R 421-7 du Code de la Justice Administrative, les personnes résidant en Outremer et à

l'étranger disposent d’un délai supplémentaire de distance de respectivement un et deux mois pour saisir le Tribunal.

Jean MIREAUX Frédéric MOREL

Secrétaire de séance, Maire,

/ MAIRIE DE PÉOT Place de l'église 77510 Bellot - Tél 01

maie@belot?7.fr - Siret 217 700 301 00013

Mairie Place de l'église, 77510 BELLOT - Siret : 217 700 301 00013 ( Téléphone : 01.64.04.81.98 - mairie@bellot77.fr 14

Permanences le mercredi de 14h30 à 16h00 et le samedi de 14h30 à 16h30