Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - delib 17 fev 2012
Déliberation - deliberation sainte fereole 4 avril 2014
Compte-Rendu - Compte rendu CM 28012022
Compte-Rendu - Comptes rendus CM 2012
Déliberation - delib 16 nov 2012
Déliberation - delib 3 sept 2012
Déliberation - delib18 juin 2012
Déliberation - delib 2013 juillet 1
Déliberation - deliberations sainte fereole 18 avril 2014
Compte-Rendu - Réunion du 3 avril 2012
Déliberation - delib 13 avril 2012
Document publié le Vendredi 11 février 2005 par la commune de Sainte-Féréole.
Lien du pdf (Déliberation - delib 13 avril 2012)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Démocratie, Égalité et non-discrimination,
Le Conseil, réuni au nombre prescrit par l’article L2121 - 17 du Code Général des Collectivités Territoriales, a nommé Melle Bernadette BLANCHARD pour remplir les fonctions de Secrétaire.
Changement de localisation tranche conditionnelle réfection trottoirs
Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée la décision prise par le Conseil Municipal par délibération du 12/09/2011 de procéder à la réfection des trottoirs avenue de la Chapelle pour la tranche conditionnelle.
Monsieur le Maire propose de procéder plutôt à la réfection des trottoirs du lotissement Beaulieu et du trottoir de la maison de l’enfance à l’entrée des gîtes qui sont en très mauvais état.
Le Maire précise que les quantités inscrites au marché restent inchangées.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DONNE son accord de principe pour le changement de localisation de la tranche conditionnelle pour la réfection des trottoirs, soit les trottoirs du lotissement Beaulieu et le trottoir allant de la maison de l’enfance à l’entrée des gîtes
PRECISE que les crédits ont été inscrits au budget primitif 2012.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité.
Département de la Corrèze
Nombre de membres :
Afférents au Conseil Municipal : 19
En exercice : 19
Qui ont pris part à la délibération : 18
Dont pouvoirs : 2
Date de la convocation : 05/04/2012
Date d’affichage : 05/04/2012
L'an deux mil douze et le treize avril, le Conseil Municipal de la commune de SAINTE FEREOLE, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de M. Henri SOULIER.
Date de convocation du Conseil Municipal : 05/04/2012
Étaient présents : M. SOULIER – BLANCHARD – PEROT – BOURG – ALVINERIE – GOLFIER – BECOT – COUDERT – CROUCHET – DAUDY – FORGET – HEBRARD – JOURDAN – LEYMARIE – MARTHON -
SOULARUE
Absents avec pouvoirs : Melle BUSSIERES ayant donné procuration à Melle JOURDAN, Mr JAUBERT ayant donné procuration à Melle BLANCHARD Excusé : Mr MACHEIX
Le Conseil, réuni au nombre prescrit par l’article L2121 - 17 du Code Général des Collectivités Territoriales, a nommé Melle Bernadette BLANCHARD pour remplir les fonctions de Secrétaire.
Consultation diagnostic en accessibilité aux personnes handicapées
Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.
Des décrets d’application prévoient la réalisation d’un diagnostic accessibilité pour les établissements recevant du public et les installations ouvertes au public.
Des décrets de 2006 précisent également la nécessité de mettre en place un plan de mise en accessibilité de la voirie et des aménagements des espaces publics par les collectivités compétentes.
Le Maire propose de procéder à la consultation d’un bureau d’études pour réaliser ces deux études :
- Le diagnostic accessibilité des ERP
- Le plan de mise en accessibilité de la voirie et des aménagements des espaces publics
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DONNE son accord pour lancer la consultation de bureaux d’études pour la réalisation de ces deux diagnostics
DONNE délégation de pouvoir au Maire pour signer tous documents et faire toutes démarches nécessaires pour la réalisation des diagnostics
DEMANDE au Maire de l’informer sur les conclusions
Cette délibération est adoptée à l’unanimité.
Département de la Corrèze
Nombre de membres :
Afférents au Conseil Municipal : 19
En exercice : 19
Qui ont pris part à la délibération : 18
Dont pouvoirs : 2
Date de la convocation : 05/04/2012
Date d’affichage : 05/04/2012
L'an deux mil douze et le treize avril, le Conseil Municipal de la commune de SAINTE FEREOLE, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de M. Henri SOULIER.
Date de convocation du Conseil Municipal : 05/04/2012
Étaient présents : M. SOULIER – BLANCHARD – PEROT – BOURG – ALVINERIE – GOLFIER – BECOT – COUDERT – CROUCHET – DAUDY – FORGET – HEBRARD – JOURDAN – LEYMARIE – MARTHON -
SOULARUE
Absents avec pouvoirs : Melle BUSSIERES ayant donné procuration à Melle JOURDAN, Mr JAUBERT ayant donné procuration à Melle BLANCHARD Excusé : Mr MACHEIX
Le Conseil, réuni au nombre prescrit par l’article L2121 - 17 du Code Général des Collectivités Territoriales, a nommé Melle Bernadette BLANCHARD pour remplir les fonctions de Secrétaire.
Convention achat matériel boucherie
Monsieur le Maire informe l’Assemblée que le boucher a donné son préavis et qu’à compter du 14 avril 2012, il n’y aura plus de boucherie dans la commune.
Pour maintenir ce service de proximité, le Maire propose d’acheter le matériel investi par le boucher.
En 2008 ses investissements ont été les suivants
- des travaux d’électricité pour alimenter une rôtissoire, une trancheuse, les vitrines - un équipement frigorifique de chambre froide avec des panneaux et des étagères, vitrines et équipement frigorifiques
- un comptoir caisse avec panneaux et porte, plonge
Le Maire propose de racheter ces investissements à hauteur de 20 000€ H.T. soit 23 920€ T.T.C.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,
DONNE son accord pour le rachat des investissements réalisés par le boucher dans le local boucherie au prix de 20 000€ H.T. soit 23 920€ T.T.C.
AUTORISE le Maire à signer la convention d’achat.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité.
Département de la Corrèze
Nombre de membres :
Afférents au Conseil Municipal : 19
En exercice : 19
Qui ont pris part à la délibération : 18
Dont pouvoirs : 2
Date de la convocation : 05/04/2012
Date d’affichage : 05/04/2012
L'an deux mil douze et le treize avril, le Conseil Municipal de la commune de SAINTE FEREOLE, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de M. Henri SOULIER.
Date de convocation du Conseil Municipal : 05/04/2012
Étaient présents : M. SOULIER – BLANCHARD – PEROT – BOURG – ALVINERIE – GOLFIER – BECOT – COUDERT – CROUCHET – DAUDY – FORGET – HEBRARD – JOURDAN – LEYMARIE – MARTHON -
SOULARUE
Absents avec pouvoirs : Melle BUSSIERES ayant donné procuration à Melle JOURDAN, Mr JAUBERT ayant donné procuration à Melle BLANCHARD Excusé : Mr MACHEIX
Le Conseil, réuni au nombre prescrit par l’article L2121 - 17 du Code Général des Collectivités Territoriales, a nommé Melle Bernadette BLANCHARD pour remplir les fonctions de Secrétaire.
Création poste animateur
Monsieur le Maire informe l’Assemblée de la nécessité de créer un poste d’animateur territorial, catégorie B, à temps complet (35 heures) pour occuper les fonctions de Directeur de l’ALSH, à compter du 1er juillet 2012.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré:
ACCEPTE la création du poste d’animateur territorial – cadre d’emplois d’animateurs territoriaux, à temps complet, Catégorie B, à compter du 1er juillet 2012.
Il sera rémunéré selon la grille du cadre d’emploi concerné au moment de l’embauche. CHARGE le Maire de procéder à la nomination d’un agent sur ce poste,
PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget Primitif 2012.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité.
Département de la Corrèze
Nombre de membres :
Afférents au Conseil Municipal : 19
En exercice : 19
Qui ont pris part à la délibération : 18
Dont pouvoirs : 2
Date de la convocation : 05/04/2012
Date d’affichage : 05/04/2012
L'an deux mil douze et le treize avril, le Conseil Municipal de la commune de SAINTE FEREOLE, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de M. Henri SOULIER.
Date de convocation du Conseil Municipal : 05/04/2012
Étaient présents : M. SOULIER – BLANCHARD – PEROT – BOURG – ALVINERIE – GOLFIER – BECOT – COUDERT – CROUCHET – DAUDY – FORGET – HEBRARD – JOURDAN – LEYMARIE – MARTHON -
SOULARUE
Absents avec pouvoirs : Melle BUSSIERES ayant donné procuration à Melle JOURDAN, Mr JAUBERT ayant donné procuration à Melle BLANCHARD Excusé : Mr MACHEIX
Le Conseil, réuni au nombre prescrit par l’article L2121 - 17 du Code Général des Collectivités Territoriales, a nommé Melle Bernadette BLANCHARD pour remplir les fonctions de Secrétaire.
Demande aliénation d’un chemin au lieu-dit La Reynie
Monsieur le Maire informe l’Assemblée sur la demande d’aliénation de Mr et Mme Hébrard Jean qui souhaitent le déclassement et la cession à leur profit d’un chemin rural au lieu-dit La Reynie, CR n°115 du VC 113 vers l’Etang de la Reynie, comme indiqué sur le plan ci-joint.
Cette aliénation a fait l’objet d’une première demande en 1998 : une enquête publique a alors été réalisée mais l’Assemblée ne s’est pas prononcée sur l’aliénation, suite à la demande de Mr et Mme Hébrard.
En effet, un riverain, Mr Chambon Emile, a contesté l’aliénation en invoquant que si il y avait aliénation, sa parcelle serait enclavée. L’accès à sa parcelle se fait par le chemin, objet de la demande, et par une servitude de passage, non matérialisée sur le plan cadastral, sur les parcelles de Mr Hébrard. Mr Chambon dit ne pas avoir de preuves écrites mais seulement « l’intime conviction » que l’accès à sa parcelle se situe à cet endroit.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
PROPOSE qu’une rencontre ait lieu à la mairie avec Mr Hébrard, Mr Chambon et Mr le Maire pour essayer de trouver des solutions. Conformément à la réglementation en vigueur, si aucune solution à l’amiable ne peut être trouvée, l’enclavement de ladite parcelle pourra être traité par le juge à la demande d’une des deux parties (Mr Hébrard ou Mr Chambon) SE DECLARE favorable sur le fond et sur le principe à soumettre la demande d’aliénation à enquête publique mais SOUHAITE que le statut de la parcelle enclavée soit défini préalablement.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité.
Département de la Corrèze
Nombre de membres :
Afférents au Conseil Municipal : 19
En exercice : 19
Qui ont pris part à la délibération : 18
Dont pouvoirs : 2
Date de la convocation : 05/04/2012
Date d’affichage : 05/04/2012
L'an deux mil douze et le treize avril, le Conseil Municipal de la commune de SAINTE FEREOLE, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de M. Henri SOULIER.
Date de convocation du Conseil Municipal : 05/04/2012
Étaient présents : M. SOULIER – BLANCHARD – PEROT – BOURG – ALVINERIE – GOLFIER – BECOT – COUDERT – CROUCHET – DAUDY – FORGET – HEBRARD – JOURDAN – LEYMARIE – MARTHON -
SOULARUE
Absents avec pouvoirs : Melle BUSSIERES ayant donné procuration à Melle JOURDAN, Mr JAUBERT ayant donné procuration à Melle BLANCHARD Excusé : Mr MACHEIX
Le Conseil, réuni au nombre prescrit par l’article L2121 - 17 du Code Général des Collectivités Territoriales, a nommé Melle Bernadette BLANCHARD pour remplir les fonctions de Secrétaire.
Emplois saisonniers
Monsieur le Maire informe l’Assemblée qu’il est nécessaire de recruter du personnel saisonnier pour l’accueil de loisirs et pour la piscine.
Il sera fait appel à du personnel saisonnier en application de l’article 3, alinéa 2 de la loi du 26 janvier 1984.
Le Maire propose à l’Assemblée de l’autoriser à recruter des agents saisonniers non titulaires dans les conditions fixées par l’article 3, alinéa 2 de la loi du 26 janvier 1984 précitée : · ACCUEIL DE LOISIRS :
Au maximum trois emplois à temps complet (35 heures) pour les vacances de Pâques, au maximum cinq emplois à temps complet (35 heures), pour le mois de juillet, au maximum quatre emplois à temps complet (35 heures) pour le mois d’août, au maximum deux emplois à temps complet (35 heures) pour les vacances de Toussaint et pour les vacances de Noël, au maximum trois emplois à temps complet (35 heures) pour les vacances de février 2013, pour exercer les fonctions d’animateurs, au grade d’adjoint d’animation 2ème classe, 1er échelon. Conformément à la réglementation en vigueur, la structure aura 50% de diplômés et soit 50% de stagiaires, soit 30% de stagiaires et 20% de non diplômés.
· PISCINE :
Un surveillant de baignade pour le mois de juillet 2012 et un pour le mois d’août 2012, à temps complet,
Un agent d’entretien pour le mois de juillet 2012 et un pour le mois d’août 2012, à temps complet, pour tenir les entrées de la piscine, nettoyer le bassin et les plages et s’occuper des espaces verts en cas de fermeture de la piscine pour cause de mauvais temps Un agent d’entretien à temps complet pour seconder l’équipe technique pendant 4 semaines à répartir entre juillet et août.
Ils auront droit à 2,5 jours de congés par mois, conformément à la réglementation en vigueur. Ils seront rémunérés selon la grille du cadre d’emploi concerné au moment de l’embauche, heures supplémentaires éventuelles rémunérées en fonction des textes en vigueur.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré:
AUTORISE les créations de postes énumérés ci-dessus
CHARGE le Maire de ces recrutements et l’autorise à signer les contrats de travail qui correspondent,
PRECISE que les crédits nécessaires seront affectés au budget communal,
Cette délibération est adoptée à l’unanimité.
Département de la Corrèze
Nombre de membres :
Afférents au Conseil Municipal : 19
En exercice : 19
Qui ont pris part à la délibération : 18
Dont pouvoirs : 2
Date de la convocation : 05/04/2012
Date d’affichage : 05/04/2012
L'an deux mil douze et le treize avril, le Conseil Municipal de la commune de SAINTE FEREOLE, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de M. Henri SOULIER.
Date de convocation du Conseil Municipal : 05/04/2012
Étaient présents : M. SOULIER – BLANCHARD – PEROT – BOURG – ALVINERIE – GOLFIER – BECOT – COUDERT – CROUCHET – DAUDY – FORGET – HEBRARD – JOURDAN – LEYMARIE – MARTHON -
SOULARUE
Absents avec pouvoirs : Melle BUSSIERES ayant donné procuration à Melle JOURDAN, Mr JAUBERT ayant donné procuration à Melle BLANCHARD Excusé ; Mr MACHEIX
Le Conseil, réuni au nombre prescrit par l’article L2121 - 17 du Code Général des Collectivités Territoriales, a nommé Melle BLANCHARD pour remplir les fonctions de Secrétaire.
Fixation loyer local boucherie
Monsieur le Maire informe l’Assemblée de la disponibilité du local de la boucherie à compter du 14 avril 2012, suite à préavis du locataire.
Le Maire précise qu’un repreneur a été trouvé. Il occupera le local à compter du 18 avril 2012. Le Maire présente le local : il s’agit d’un local destiné à accueillir une boucherie. Ce local est situé dans un immeuble dit « Maison Tournadour », 5 avenue de la République. La superficie du local est de 72m².
Le Maire présente le contenu du bail commercial à signer.
Les principales dispositions qui recueillent l’accord du futur locataire seraient les suivantes : bail d’une durée de 9 ans, loyer révisé annuellement, loyer annuel initial de 6 600€ auquel s’ajoute un dépôt de garantie fixé à 550 €.
Le Maire précise que le local est loué avec des éléments servant à l’activité professionnelle soumis de plein droit à la TVA. Cependant le montant annuel du loyer étant inférieur à 34 000€ le Maire propose de demander à bénéficier de la franchise de TVA auprès du service des Impôts.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,
FIXE le montant du loyer à 6 600€ par an
ACCEPTE le bail commercial tel que présenté
AUTORISE le Maire à signer le bail commercial sur les bases citées ci-dessus et de PROCEDER à l’ensemble des formalités nécessaires à la conclusion et à l’exécution de ce contrat
SOUHAITE bénéficier de la franchise de TVA auprès du service des Impôts DIT que la recette correspondante sera imputée sur le budget communal à l’article 752.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité.
Département de la Corrèze
Nombre de membres :
Afférents au Conseil Municipal : 19
En exercice : 19
Qui ont pris part à la délibération : 18
Dont pouvoirs : 2
Date de la convocation : 05/04/2012
Date d’affichage : 05/04/2012
L'an deux mil douze et le treize avril, le Conseil Municipal de la commune de SAINTE FEREOLE, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de M. Henri SOULIER.
Date de convocation du Conseil Municipal : 05/04/2012
Étaient présents : M. SOULIER – BLANCHARD – PEROT – ALVINERIE – BOURG – GOLFIER – BECOT – COUDERT – CROUCHET – DAUDY – FORGET – HEBRARD – JOURDAN – LEYMARIE – MARTHON -
SOULARUE
Absents avec pouvoirs : Melle BUSSIERES ayant donné procuration à Melle JOURDAN, Mr JAUBERT ayant donné procuration à Melle BLANCHARD. Excusé : Mr MACHEIX
Le Conseil, réuni au nombre prescrit par l’article L2121 - 17 du Code Général des Collectivités Territoriales, a nommé Melle Bernadette BLANCHARD pour remplir les fonctions de Secrétaire.
Modification des statuts de la Fédération Départementale d’Electrification et d’Energie de la Corrèze
Monsieur le Maire informe l’Assemblée que, par délibération en date du 16 février 2012, le Comité Syndical de la Fédération Départementale d’Electrification et d’Energie de la Corrèze a accepté une modification des statuts, permettant à la commune d’Uzerche de ne plus être rattachée au secteur intercommunal d’électrification de la Haute Vézère.
Monsieur le Maire indique qu’il appartient désormais aux collectivités membres de la Fédération de se prononcer dans un délai de 3 mois suivant la date de notification. Si à l’issue de ce délai, la majorité qualifiée des collectivités membres est favorable, Madame le Préfet de la Corrèze prendra un arrêté portant modification des statuts.
Monsieur le Maire donne lecture des modifications apportées aux articles 5.1.2 à 5.1.4, ainsi qu’à l’annexe I relatif à la composition des secteurs.
A l’issue de cette présentation, Monsieur le Maire propose à l’Assemblée de délibérer.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
VOTE l’adoption de la modification des statuts de la Fédération Départementale d’Electrification et d’Energie de la Corrèze.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité.
Département de la Corrèze
Nombre de membres :
Afférents au Conseil Municipal : 19
En exercice : 19
Qui ont pris part à la délibération : 18
Dont pouvoirs : 2
Date de la convocation : 05/04/2012
Date d’affichage : 05/04/2012
L'an deux mil douze et le treize avril, le Conseil Municipal de la commune de SAINTE FEREOLE, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de M. Henri SOULIER.
Date de convocation du Conseil Municipal : 05/04/2012
Étaient présents : M. SOULIER – BLANCHARD – PEROT – BOURG – ALVINERIE – GOLFIER – BECOT – COUDERT – CROUCHET – DAUDY – FORGET – HEBRARD – JOURDAN – LEYMARIE – MARTHON -
SOULARUE
Absents avec pouvoirs : Melle BUSSIERES ayant donné procuration à Melle JOURDAN, Mr JAUBERT ayant donné procuration à Melle BLANCHARD
Le Conseil, réuni au nombre prescrit par l’article L2121 - 17 du Code Général des Collectivités Territoriales, a nommé Melle Bernadette BLANCHARD pour remplir les fonctions de Secrétaire.
Participation fiscalisée aux dépenses des syndicats de communes 2012
Monsieur le Maire informe l’Assemblée du montant des contributions fiscalisées à mettre en recouvrement pour le Comité Syndical de la Fédération départementale d’Electrification et d’Energie de la Corrèze qui s’élève à 21 320€.
Les services de l’Etat demandent à l’Assemblée de se prononcer sur la mise en recouvrement. Le Maire propose que cette somme soit mise en recouvrement par les services fiscaux.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE que le montant de la contribution fiscalisée pour le Comité Syndicat de la Fédération départementale d’Electrification et d’Energie de la Corrèze soit mis en recouvrement par les services fiscaux.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité.
Département de la Corrèze Nombre de membres :
Afférents au Conseil Municipal : 19
En exercice : 19
Qui ont pris part à la délibération :18
Dont pouvoirs : 2
Date de la convocation : 05/04/2012
Date d’affichage : 05/04/2012
L'an deux mil douze et le treize avril, le Conseil Municipal de la commune de SAINTE FEREOLE, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de M. Henri SOULIER.
Date de convocation du Conseil Municipal : 05/04/2012
Étaient présents : M. SOULIER – BLANCHARD – PEROT – BOURG – ALVINERIE – GOLFIER – BECOT – COUDERT – CROUCHET – DAUDY – FORGET – HEBRARD – JOURDAN – LEYMARIE – MARTHON -
SOULARUE
Absents avec pouvoirs : Melle BUSSIERES ayant donné procuration à Melle JOURDAN, Mr JAUBERT ayant donné procuration à Melle BLANCHARD Excusé : Mr MACHEIX DÉLIBÉRATIONS DU CONSEILMUNICIPAL
Le Conseil, réuni au nombre prescrit par l’article L2121 - 17 du Code Général des Collectivités Territoriales, a nommé Melle Bernadette BLANCHARD pour remplir les fonctions de Secrétaire.
Recrutement d’agents non titulaires de remplacement
(Délibération de principe – art 3/1er alinéa de la loi du 26 janvier 1984, modifiée)
Le conseil municipal,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et notamment l’article 3/1er alinéa ;
Considérant que les besoins du service peuvent justifier le remplacement rapide de fonctionnaires territoriaux indisponibles ;
Sur le rapport de Monsieur le maire et après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’autoriser Monsieur le Maire pour la durée de son mandat à recruter en tant que de besoins des agents non titulaires dans les conditions fixées par l’article 3/1er alinéa de la loi du 26 janvier 1984 précitée pour remplacer des fonctionnaires momentanément indisponibles ; - de charger le maire de la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats retenus selon la nature des fonctions concernées et leur profil ;
- de prévoir à cette fin une enveloppe de crédits au budget.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité.
Département de la Corrèze
Nombre de membres :
Afférents au Conseil Municipal : 19
En exercice : 19
Qui ont pris part à la délibération : 18
Dont pouvoirs : 2
Date de la convocation : 05/04/2012
Date d’affichage : 05/04/2012
L'an deux mil douze et le treize avril, le Conseil Municipal de la commune de SAINTE FEREOLE, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de M. Henri SOULIER.
Date de convocation du Conseil Municipal : 05/04/2012
Étaient présents : M. SOULIER – BLANCHARD – PEROT – BOURG – ALVINERIE – GOLFIER – BECOT – COUDERT – CROUCHET – DAUDY – FORGET – HEBRARD – JOURDAN – LEYMARIE – MARTHON -
SOULARUE
Absents avec pouvoirs : Melle BUSSIERES ayant donné procuration à Melle JOURDAN, Mr JAUBERT ayant donné procuration à Melle BLANCHARD Excusé : Mr MACHEIX
Le Conseil, réuni au nombre prescrit par l’article L2121 - 17 du Code Général des Collectivités Territoriales, a nommé Melle Bernadette BLANCHARD pour remplir les fonctions de Secrétaire.
Restauration des vitraux : modification de l’estimatif
Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée la délibération en date du 17/02/2012 qui approuvait la restauration des vitraux pour un montant total de 21 182€ H.T.
Le Maire précise qu’il convient de rectifier le total à la somme de 22 029,99€ H.T. soit 26 347,87€ T.T.C., compte tenu de la restauration des verrières 3 et 4 destinées à l’exposition.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DONNE son accord sur le devis présenté par l’entreprise Guinot pour la somme de 22 029,99€ H.T.
SOLLICITE l’attribution d’une subvention du Conseil Général à hauteur de 72% pour l’opération de restauration des vitraux
AUTORISE le Maire à signer la charte de valorisation du patrimoine
PRECISE que les autres termes de la délibération restent inchangés
Cette délibération est adoptée à l’unanimité.
DECISION MODIFICATIVE
INTITULES DES COMPTES DIMINUT° / CREDITS ALLOUES AUGMENTATION DES CREDITS MONTANTS ( €) M ONTANTS ( € )
Matériel Boucherie 23 920,00 EP Les Pradelles 5 158,00 Réfection Stades 8 725,00
MTL 20 353,00
DEPENSES –INVESTISSEMENT 29 078,00 29 078,00
Département de la Corrèze
Nombre de membres :
Afférents au Conseil Municipal : 19
En exercice : 19
Qui ont pris part à la délibération : 18
Dont pouvoirs : 2
Date de la convocation : 05/04/2012
Date d’affichage : 05/04/2012
L'an deux mil douze et le treize avril, le Conseil Municipal de la commune de SAINTE FEREOLE, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de M. Henri SOULIER.
Date de convocation du Conseil Municipal : 05/04/2012
Étaient présents : M. SOULIER – BLANCHARD – PEROT – BOURG – ALVINERIE – GOLFIER – BECOT – COUDERT – CROUCHET – DAUDY – HEBRARD – JOURDAN – LEYMARIE – MARTHON - SOULARUE
Absents avec pouvoirs : Melle BUSSIERES ayant donné procuration à Melle JOURDAN, Mr JAUBERT ayant donné procuration à Melle BLANCHARD Excusé : Mr MACHEIX