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Déliberation - delib 17 fev 2012
Document publié le Jeudi 10 novembre 2011 par la commune de Sainte-Féréole.
Lien du pdf (Déliberation - delib 17 fev 2012)
Thèmes du document : Fiscalité, Assurance, Handicap et inclusivité,
EXTRAIT DU
REGISTRE DES
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEILMUNICIPAL
Le Conseil, réuni au nombre prescrit par l’article L2121-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, a nommé Mr Nicolas JAUBERT pour remplir les fonctions de Secrétaire.
Adhésion de Voutezac à l’Agglo
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le Code Général des Impôts et notamment l’article 1609 nonies C
Vu l’arrêté préfectoral du 28/12/2001 modifié portant création de la Communauté d’Agglomération de Brive
Vu les réunions de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) en date du 13/10/2011 et du 29/11/2011
Vu la délibération du Conseil Communautaire en date du 15/12/2011
Vu le rapport final de la CLECT
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,
ACCEPTE le montant de l’attribution de compensation calculé selon les charges et produits transférés par la Commune de Voutezac
PRODUITS 2011
Loyers/an La Bontat 762,26
Part dép. TH 90 678,00
CFE 81 219,00
Taxe additionnelle FNB 1 601,00
IFER 15 919,00
CVAE 9 504,00
Alloc. Compensatrices 16 389,00
216 072,26
CHARGES 2011
SDIS 27 621,12
SDIS CIS Objat transfert financiers 1 685,65
Cotisation OTI Objat 50,00
SEBB 1 289,43
SIAV 719,04
Prélèvement GIR 29 401,00
Assurance 471,19
61 237,43
ATTRIBUTION DE COMPENSATION 154 834,83
Cette délibération est adoptée à l’unanimité.
Département de la Corrèze
Nombre de membres :
Afférents au Conseil Municipal : 19
En exercice : 19
Qui ont pris part à la délibération :
18
Dont pouvoirs : 4
Date de la convocation : 10/02/2012
Date d’affichage : 18/02/2012
L'an deux mil douze et le dix sept février, le Conseil Municipal de la commune de SAINTE FEREOLE, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de M. Henri SOULIER.
Date de convocation du Conseil Municipal : 10/02/2012
Étaient présents : M. SOULIER, Mlle BLANCHARD, M. PEROT, Mme BOURG, Mme ALVINERIE, M. COUDERT, M. CROUCHET, Mlle BUSSIERES, M. DAUDY, M. JAUBERT, Mlle JOURDAN, M. LEYMARIE, M. MACHEIX, M. SOULARUE.
Absents avec pouvoirs : M. GOLFIER ayant donné procuration à M. SOULIER, Mme FORGET ayant donné procuration à M. PEROT, Mme HEBRARD ayant donné procuration à Mme ALVINERIE, M. MARTHON ayant donné procuration à M. SOULARUE.
EXTRAIT DU
REGISTRE DES
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEILMUNICIPAL
Le Conseil, réuni au nombre prescrit par l’article L 2121 - 17 du Code Général des Collectivités Territoriales, a nommé Mr Nicolas JAUBERT pour remplir les fonctions de Secrétaire.
Approbation lot 16 (Stores) - Marché réhabilitation de la Maison du Temps Libre et Création de la Maison des Associations Culturelles
Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée la délibération du 10 novembre 2011 approuvant le marché de la réhabilitation de la maison du temps libre et de la création d’une maison des associations culturelles.
Il rappelle que le lot 16 – Stores – a été déclaré infructueux compte tenu des offres faites : + 31% pour l’une par rapport à l’estimation du maître d’œuvre et + 211% pour la seconde.
Une consultation de deux entreprises a été réalisée le 19 novembre 2011.
Il rappelle le déroulement de la procédure :
Consultation de deux entreprises : courrier le 19 novembre 2011
Date limite de réception des offres : le 28 novembre 2011 à 12 Heures
Offre reçue : 1
Ouverture des plis : le 17/02/2012 à 19 Heures 45
Critère d’attribution : le prix (60%), les qualifications, les références et l’aptitude de l’entreprise (40%).
Le Maire a réuni la commission des travaux pour examiner les offres.
La Commission des travaux propose au Conseil Municipal de retenir l’offre de l’entreprise Montaleytang, seule entreprise ayant répondu.
La proposition s’élève à 6 386,60€ H.T. L’estimation du maître d’œuvre était de 6 500€ H.T.
Observations : l’offre de l’entreprise est en conformité avec le CCTP.
Le montant total des travaux s’élève à 604 678,09 H.T. soit 723 195,00 € T.T.C.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,
DECIDE de retenir l’offre de l’entreprise Montaleytang pour le lot 16 – Stores pour un montant de 6 386,60 € H.T.
AUTORISE le Maire ou son représentant à signer le marché de travaux avec l’entreprise CHARGE le Maire ou son représentant d’effectuer toutes les démarches nécessaires au bon déroulement de cette opération (autorisations administratives ...).
Cette délibération est adoptée à l’unanimité.
Département de la Corrèze
Nombre de membres :
Afférents au Conseil Municipal : 19
En exercice : 19
Qui ont pris part à la délibération :
18
Dont pouvoirs : 4
Date de la convocation : 10/02/2012
Date d’affichage : 18/02/2012
L'an deux mil douze et le dix sept février, le Conseil Municipal de la commune de SAINTE FEREOLE, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de M. Henri SOULIER.
Date de convocation du Conseil Municipal : 10/02/2012
Étaient présents : M. SOULIER, Mlle BLANCHARD, M. PEROT, Mme BOURG, Mme ALVINERIE, M. COUDERT, M. CROUCHET, Mlle BUSSIERES, M. DAUDY,
M. JAUBERT, Mlle JOURDAN, M. LEYMARIE, M. MACHEIX, M. SOULARUE.
Absents avec pouvoirs : M. GOLFIER ayant donné procuration à M. SOULIER, Mme FORGET ayant donné procuration à M. PEROT, Mme HEBRARD ayant donné procuration à Mme ALVINERIE, M. MARTHON ayant donné procuration à M. SOULARUE.
EXTRAIT DU
REGISTRE DES
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEILMUNICIPAL
Le Conseil, réuni au nombre prescrit par l’article L2121 - 17 du Code Général des Collectivités Territoriales, a nommé Monsieur Nicolas JAUBERT pour remplir les fonctions de Secrétaire.
Souscription assurance dommages ouvrages
Monsieur le Maire informe l’Assemblée que les travaux de la Maison du Temps Libre nécessitent la souscription d’une assurance dommages ouvrages pour couvrir des risques. Est garanti le paiement des dommages de la nature de ceux dont sont responsables les constructeurs, les fabricants ... , qui compromettent la solidité de l’ouvrage objet de l’opération de construction, affectant ledit ouvrage dans l’un de ses éléments constitutifs ou l’un de ses éléments d’équipement, le rendent impropre à sa destination, affectant la solidité de l’un des éléments d’équipement indissociables des ouvrages de viabilité, de fondation, d’ossature, de clos ou de couvert.
Les travaux de réparation des dommages comprennent également les travaux de démolition, déblaiement, dépose ou démontage, éventuellement nécessaires.
Deux sociétés d’assurance ont été consultées : SMABTP et Groupama.
Les offres sont les suivantes :
SMABTP GROUPAMA
Pas de franchise
Assurance sur montant H.T.
Pas de franchise
Assurance sur montant T.T.C
Garantie de base 7 072,21 9 389,84
Garanties facultatives 875,08 438,62
Dommages aux existants 1 342,88 982,51
Total 9 290,17 10 810,97
La garantie court de la date de réception des travaux et expire dix ans après.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré:
DECIDE de souscrire cette assurance dommages ouvrages, auprès de SMABTP PRECISE que les crédits sont inscrits au budget 2012,
CHARGE le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à cet effet.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité.
Département de la Corrèze
Nombre de membres :
Afférents au Conseil Municipal : 19
En exercice : 19
Qui ont pris part à la délibération : 18
Dont pouvoirs : 4
Date de la convocation : 10/02/2012
Date d’affichage : 18/02/2012
L'an deux mil douze et le dix sept février, le Conseil Municipal de la commune de SAINTE FEREOLE, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de M. Henri SOULIER.
Date de convocation du Conseil Municipal : 10/02/2012
Étaient présents : M. SOULIER, Mlle BLANCHARD, M. PEROT, Mme BOURG, Mme ALVINERIE, M. COUDERT, M. CROUCHET, Mlle BUSSIERES, M. DAUDY, M. JAUBERT, Mlle JOURDAN, M. LEYMARIE, M. MACHEIX, M. SOULARUE.
Absents avec pouvoirs : M. GOLFIER ayant donné procuration à M. SOULIER, Mme FORGET ayant donné procuration à M. PEROT, Mme HEBRARD ayant donné procuration à Mme ALVINERIE, M. MARTHON ayant donné procuration à M. SOULARUE.
EXTRAIT DU
REGISTRE DES
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEILMUNICIPAL
Le Conseil, réuni au nombre prescrit par l’article L 2121 - 17 du Code Général des Collectivités Territoriales, a nommé Monsieur Nicolas JAUBERT pour remplir les fonctions de Secrétaire.
Mission ATESAT (Assistance Technique par l’Etat pour des raisons de Solidarité et d’Aménagement du Territoire)
Vu la loi n°92-125 du 6/02/1992 relative à l’administration territoriale de la République Vu la loi du 11/12/2001 portant mesures urgents de réformes à caractère économique et financier et notamment son article premier
Vu le décret n°2002-1209 du 27/09/2002 relatif à l’assistance technique fournie par les services de l’Etat au bénéfice des communes et de leurs groupements
Vu l’arrêté du 27/12/2002 relatif à la rémunération de l’assistance technique fournie par les services de l’Etat aux communes et à leurs groupements, au titre de la solidarité et de l’aménagement du territoire
Vu l’arrêté préfectoral du 16 décembre 2011 fixant la liste des communes éligibles à l’assistance technique fournie par l’Etat aux communes et à leurs groupements, au titre de la solidarité et de l’aménagement du territoire,
Vu la circulaire n°2003-6/UHC/MA1/2 du 27/01/2003 du ministre de l’équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, relative à l’assistance technique fournie par l’Etat aux communes et à leurs groupements, au titre de la solidarité et de l’aménagement du territoire
Considérant que la mission ATESAT actuellement assurée par la D.D.T. pour la Commune de Sainte Féréole est arrivée à son terme
Considérant que la Commune de Sainte Féréole peut au terme de l’arrêté préfectoral susvisé continuer de bénéficier de cette prestation par l’Etat aux communes et à leurs groupements, au titre de la solidarité et de l’aménagement du territoire
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide
DE CONFIER à la DDT de la Corrèze une mission ATESAT dans les domaines ci- après détaillés :
- Mission de base de l’assistance :
o Dans le domaine de la voirie (assistance à la gestion de la voirie et de la circulation, assistance pour l’entretien et les réparations de la voirie, à la programmation des travaux, à la conduite des études, à la passation des marchés de travaux et à la direction des contrats de travaux, assistance à la
Département de la Corrèze
Nombre de membres :
Afférents au Conseil Municipal : 19
En exercice : 19
Qui ont pris part à la délibération : 18
Dont pouvoirs : 4
Date de la convocation : 10/02/2012
Date d’affichage : 18/02/2012
L'an deux mil douze et le dix sept février, le Conseil Municipal de la commune de SAINTE FEREOLE, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de M. Henri SOULIER.
Date de convocation du Conseil Municipal : 10/02/2012
Étaient présents : M. SOULIER, Mlle BLANCHARD, M. PEROT, Mme BOURG,
Mme ALVINERIE, M. COUDERT, M. CROUCHET, Mlle BUSSIERES, M. DAUDY,
M. JAUBERT, Mlle JOURDAN, M. LEYMARIE, M. MACHEIX, M. SOULARUE.
Absents avec pouvoirs : M. GOLFIER ayant donné procuration à M. SOULIER,
Mme FORGET ayant donné procuration à M. PEROT, Mme HEBRARD ayant donné procuration à Mme ALVINERIE, M. MARTHON ayant donné procuration à M. SOULARUE. conduite des études relatives à l’entretien des ouvrages d’art intéressant la voirie ou liés à son exploitation, assistance à la définition des compétences à transférer à un groupement de communes),
o En aménagement de l’habitat (conseil sur la faisabilité d’un projet ainsi que sur les procédures et démarches à suivre pour le réaliser), sachant que les compétences de voirie d’intérêt communautaire et de l’habitat ont été transférées à la Communauté d’Agglomération de Brive.
D’AUTORISER le Maire à signer la présente convention qui prendra effet au 1er janvier 2012
D’INSCRIRE la dépense correspondante au budget de la commune de Sainte Féréole.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité.
EXTRAIT DU
REGISTRE DES
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEILMUNICIPAL
Le Conseil, réuni au nombre prescrit par l’article L2121 - 17 du Code Général des Collectivités Territoriales, a nommé Monsieur Nicolas JAUBERT pour remplir les fonctions de Secrétaire.
Création d’un budget annexe – Le Colombier
Monsieur le Maire informe l’Assemblée que suite à la décision prise par le Conseil Municipal par délibérations du 12/09/2011 et du 10/11/2011 d’acquérir la parcelle AE n°192 (zone du Colombier), il y a lieu de créer un budget annexe M14 au budget primitif de la Commune qui sera assujetti à la T.V.A.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE de créer un budget annexe M14 au budget primitif de la Commune tel que présenté ci-dessus
Cette délibération est adoptée à l’unanimité.
Département de la Corrèze
Nombre de membres :
Afférents au Conseil Municipal : 19
En exercice : 19
Qui ont pris part à la délibération : 18
Dont pouvoirs : 4
Date de la convocation : 10/02/2012
Date d’affichage : 18/02/2012
L'an deux mil douze et le dix sept février, le Conseil Municipal de la commune de SAINTE FEREOLE, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de M. Henri SOULIER.
Date de convocation du Conseil Municipal : 10/02/2012
Étaient présents : M. SOULIER, Mlle BLANCHARD, M. PEROT, Mme BOURG,
Mme ALVINERIE, M. COUDERT, M. CROUCHET, Mlle BUSSIERES, M. DAUDY,
M. JAUBERT, Mlle JOURDAN, M. LEYMARIE, M. MACHEIX, M.
SOULARUE.
Absents avec pouvoirs : M. GOLFIER ayant donné procuration à M. SOULIER,
Mme FORGET ayant donné procuration à M. PEROT, Mme HEBRARD ayant donné procuration à Mme ALVINERIE, M. MARTHON ayant donné procuration à M. SOULARUE.
EXTRAIT DU
REGISTRE DES
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEILMUNICIPAL
Le Conseil, réuni au nombre prescrit par l’article L2121 - 17 du Code Général des Collectivités Territoriales, a nommé Monsieur Nicolas JAUBERT pour remplir les fonctions de Secrétaire.
DETR 2012 – Création d’une Maison des Associations Culturelles
Le Maire rappelle à l’Assemblée la délibération du 10 mars 2011 sollicitant Monsieur le Préfet une subvention DETR pour la création d’une maison des associations culturelles.
Par courrier du 24/08/2011, la Préfecture nous informait que notre demande serait intégrée automatiquement à celles déposées au titre de la programmation DETR 2012.
Monsieur le Maire rappelle que l’estimation globale des travaux est de 439 900€ H.T.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- MAINTIENT la demande de subvention DETR pour la création d’une maison des associations culturelles telle que définie par la délibération du 10 mars 2011, - PRECISE le plan de financement :
DETR : 30% (taux majoré)
Contrat de Pays de Brive – Conseil Général (subvention attribuée) 61 000€ Agglo de Brive : 50% du montant restant à la charge de la commune
Commune : le reste
Cette délibération est adoptée à l’unanimité.
Département de la Corrèze
Nombre de membres :
Afférents au Conseil Municipal : 19
En exercice : 19
Qui ont pris part à la délibération : 18
Dont pouvoirs : 4
Date de la convocation : 10/02/2012
Date d’affichage : 18/02/2012
L'an deux mil douze et le dix sept février, le Conseil Municipal de la commune de SAINTE FEREOLE, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de M. Henri SOULIER.
Date de convocation du Conseil Municipal : 10/02/2012
Étaient présents : M. SOULIER, Mlle BLANCHARD, M. PEROT, Mme BOURG, Mme ALVINERIE, M. COUDERT, M. CROUCHET, Mlle BUSSIERES, M. DAUDY, M. JAUBERT, Mlle JOURDAN, M. LEYMARIE, M. MACHEIX, M. SOULARUE.
Absents avec pouvoirs : M. GOLFIER ayant donné procuration à M. SOULIER, Mme FORGET ayant donné procuration à M. PEROT, Mme HEBRARD ayant donné procuration à Mme ALVINERIE, M. MARTHON ayant donné procuration à M. SOULARUE.
EXTRAIT DU
REGISTRE DES
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEILMUNICIPAL
Le Conseil, réuni au nombre prescrit par l’article L 2121 - 17 du Code Général des Collectivités Territoriales, a nommé Monsieur Nicolas JAUBERT pour remplir les fonctions de Secrétaire.
Etude de noms bâtiments communaux
Monsieur le Maire demande à l’Assemblée de s’adjoindre les compétences d’un bureau d’études afin de proposer une appellation à chacun des bâtiments communaux.
Il propose également de revisiter le logo de la Commune afin de le rendre plus dynamique.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
AUTORISE le Maire à procéder à la consultation de bureaux d’études
DONNE délégation au Maire pour choisir le bureau d’études
DEMANDE au Maire de le tenir informé des différentes étapes de la procédure
Cette délibération est adoptée à l’unanimité.
Département de la Corrèze
Nombre de membres :
Afférents au Conseil Municipal : 19
En exercice : 19
Qui ont pris part à la délibération : 18
Dont pouvoirs : 4
Date de la convocation : 10/02/2012
Date d’affichage : 18/02/2012
L'an deux mil douze et le dix sept février, le Conseil Municipal de la commune de SAINTE FEREOLE, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de M. Henri SOULIER.
Date de convocation du Conseil Municipal : 10/02/2012
Étaient présents : M. SOULIER, Mlle BLANCHARD, M. PEROT, Mme BOURG, Mme ALVINERIE, M. COUDERT, M. CROUCHET, Mlle BUSSIERES, M. DAUDY,
M. JAUBERT, Mlle JOURDAN, M. LEYMARIE, M. MACHEIX, M. SOULARUE.
Absents avec pouvoirs : M. GOLFIER ayant donné procuration à M. SOULIER, Mme FORGET ayant donné procuration à M. PEROT, Mme HEBRARD ayant donné procuration à Mme ALVINERIE, M. MARTHON ayant donné procuration à M. SOULARUE.
EXTRAIT DU
REGISTRE DES
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEILMUNICIPAL
Le Conseil, réuni au nombre prescrit par l’article L 2121 - 17 du Code Général des Collectivités Territoriales, a nommé Monsieur Nicolas JAUBERT pour remplir les fonctions de Secrétaire.
Participation voyage scolaire classes CM1 – CM2
Monsieur le Maire informe l’Assemblée du projet de Mme Poumier et de Mme Billières, enseignantes à l’école primaire de Sainte Féréole, d’amener les enfants de leurs classes qui sont au nombre de 52 en voyage scolaire du 11 au 12 juin 2012 visiter les volcans à ciel ouvert dans le Puy de Dôme.
Le prix du séjour par élève est de 65 €.
Le Maire propose de participer à hauteur de 40%, soit 26 € par enfant.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré:
AUTORISE une participation de la commune pour le séjour des enfants des classes de Mme Poumier et Mme Billières, à hauteur de 40%, soit 26 € x 52 = 1 352 €,
PRECISE que cette participation est inscrite au budget communal.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité.
Département de la Corrèze
Nombre de membres :
Afférents au Conseil Municipal : 19
En exercice : 19
Qui ont pris part à la délibération :
18
Dont pouvoirs : 4
Date de la convocation :
10/02/2012
Date d’affichage : 18/02/2012
L'an deux mil douze et le dix sept février, le Conseil Municipal de la commune de SAINTE FEREOLE, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de M. Henri SOULIER.
Date de convocation du Conseil Municipal : 10/02/2012
Étaient présents : M. SOULIER, Mlle BLANCHARD, M. PEROT, Mme BOURG, Mme ALVINERIE, M. COUDERT, M. CROUCHET, Mlle BUSSIERES, M. DAUDY, M. JAUBERT, Mlle JOURDAN, M. LEYMARIE, M. MACHEIX, M. SOULARUE.
Absents avec pouvoirs : M. GOLFIER ayant donné procuration à M. SOULIER, Mme FORGET ayant donné procuration à M. PEROT, Mme HEBRARD ayant donné procuration à Mme ALVINERIE, M. MARTHON ayant donné procuration à M. SOULARUE.
EXTRAIT DU
REGISTRE DES
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEILMUNICIPAL
Le Conseil, réuni au nombre prescrit par l’article L2121 - 17 du Code Général des Collectivités Territoriales, a nommé Monsieur Nicolas JAUBERT pour remplir les fonctions de Secrétaire.
Programme routier 2012 : demande subvention Conseil Général
Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’il y a lieu de définir les travaux de réfection de la voirie communale à réaliser en 2012.
Monsieur le Maire rappelle que par délibération du 10 novembre 2011, l’Assemblée a donné son accord pour la réalisation des travaux suivants :
- Accès au cimetière : 3 272,18 € H.T.
- Aménagement du chemin menant au lieu dit « Le Colombier » : 58 920,29 € H.T. - Soit un total de 62 192,47€ H.T.
Monsieur le Maire propose la réfection des voies communales suivantes avec l’estimation faite des travaux :
- Route de Cros : 29 550,00€ H.T.
- Chemin Grand : 6 590,00 € H.T.
- Coulier : 13 130,00 € H.T.
- Soit un total de 49 270,00 € H.T.
Le Maire précise que la réfection des voies Route de Cros et Chemin Grand sera réaliser en enduits superficiels et la voie de Coulier en enrobés.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DONNE son accord pour la réalisation de ces travaux et pour l’estimation faite, soit 111 462,47 € H.T.
PRECISE que ces travaux feront l’objet de deux marchés : un pour les enduits superficiels pour une estimation de 36 140 € H.T. et un second pour les enrobés pour une estimation de 75 322,47€ H.T. PRECISE que compte tenu du montant la procédure retenue sera la procédure adaptée PREVOIT le financement de ces travaux de la façon suivante :
- subvention attribuée : Conseil Général
- fonds communaux : le reste
SOLLICITE auprès de Monsieur le Président du Conseil Général les subventions au taux défini pour ce type d’opération,
CHARGE le Maire d’effectuer toutes les démarches nécessaires au déroulement de ce projet : préparation, passation, signature, consultation des entreprises, exécution et règlement des marchés de fournitures et de service.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité.
Département de la Corrèze
Nombre de membres :
Afférents au Conseil Municipal : 19
En exercice : 19
Qui ont pris part à la délibération : 18
Dont pouvoirs : 4
Date de la convocation : 10/02/2012
Date d’affichage : 18/02/2012
L'an deux mil douze et le dix sept février, le Conseil Municipal de la commune de SAINTE FEREOLE, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de M. Henri SOULIER.
Date de convocation du Conseil Municipal : 10/02/2012
Étaient présents : M. SOULIER, Mlle BLANCHARD, M. PEROT, Mme BOURG, Mme ALVINERIE, M. COUDERT, M. CROUCHET, Mlle BUSSIERES, M. DAUDY, M. JAUBERT, Mlle JOURDAN, M. LEYMARIE, M. MACHEIX, M. SOULARUE.
Absents avec pouvoirs : M. GOLFIER ayant donné procuration à M. SOULIER, Mme FORGET ayant donné procuration à M. PEROT, Mme HEBRARD ayant donné procuration à Mme ALVINERIE, M. MARTHON ayant donné procuration à M. SOULARUE.
EXTRAIT DU
REGISTRE DES
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEILMUNICIPAL
Le Conseil, réuni au nombre prescrit par l’article L 2121 - 17 du Code Général des Collectivités Territoriales, a nommé Mr Nicolas JAUBERT pour remplir les fonctions de Secrétaire.
Travaux de restauration et création de vitraux : demande subvention au Conseil Général (annule et remplace la précédente délibération)
Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée la délibération en date du 12 septembre 2011 où il est décidé de procéder à une consultation pour la restauration et la création de vitraux.
Il précise que l’opération est menée en concertation, scientifiquement et techniquement, avec Madame le Conservateur des Objets d’Arts et des Antiquités de la Corrèze.
Il rappelle le déroulement de la procédure :
Avis d’appel à la concurrence : consultation de 5 entreprises le 14 septembre 2011 Date limite de réception des offres : le 28 octobre 2011 à 12 Heures
Offres reçues : 3
Ouverture des plis : le 28/10/2011 à 14 Heures 00
Proposition choix des entreprises après examen par le maître d’œuvre : le 10/11/2011 à 20 Heures.
Après analyse des différentes offres par Madame le Conservateur des Objets d’Arts et des Antiquités et le Maire, la commission des travaux a été réunie pour examiner les offres : celle-ci propose au Conseil Municipal de retenir les offres de l’entreprise suivante: - VITRAUX GUINOT pour la somme de 21 182€ H.T.
Le Maire précise que les travaux de restauration peuvent être subventionnés à hauteur de 72% par le Conseil Général.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,
DECIDE de réaliser les travaux de restauration et de création de vitraux pour l’exercice 2012 DECIDE de retenir l’entreprise « Vitraux Guinot » pour un montant de 21 182€ H.T. soit 25 333,67 € T.T.C.
SOLLICITE l’attribution d’une subvention du Conseil Général à hauteur de 72% pour l’opération de restauration des vitraux
FIXE le plan de financement de la façon suivante :
- Conseil Général : 15 251€
- Commune : 10 082,67 €
PRECISE que les travaux débuteront le 1er mars 2012 et se termineront le 31 juillet 2012 AUTORISE le Maire ou son représentant à signer le marché de travaux avec l’entreprise CHARGE le Maire ou son représentant d’effectuer toutes les démarches nécessaires au bon déroulement de cette opération (autorisations administratives ...).
Cette délibération est adoptée à l’unanimité.
Département de la Corrèze
Nombre de membres :
Afférents au Conseil Municipal : 19
En exercice : 19
Qui ont pris part à la délibération : 18
Dont pouvoirs : 4
Date de la convocation : 10/02/2012
Date d’affichage : 18/02/2012
L'an deux mil douze et le dix sept février, le Conseil Municipal de la commune de SAINTE FEREOLE, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de M. Henri SOULIER.
Date de convocation du Conseil Municipal : 10/02/2012
Étaient présents : M. SOULIER, Mlle BLANCHARD, M. PEROT, Mme BOURG, Mme ALVINERIE, M. COUDERT, M. CROUCHET, Mlle BUSSIERES, M. DAUDY, M. JAUBERT, Mlle JOURDAN, M. LEYMARIE, M. MACHEIX, M. SOULARUE.
Absents avec pouvoirs : M. GOLFIER ayant donné procuration à M. SOULIER, Mme FORGET ayant donné procuration à M. PEROT, Mme HEBRARD ayant donné procuration à Mme ALVINERIE, M. MARTHON ayant donné procuration à M. SOULARUE.
EXTRAIT DU
REGISTRE DES
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEILMUNICIPAL
Le Conseil, réuni au nombre prescrit par l’article L2121 - 17 du Code Général des Collectivités Territoriales, a nommé Monsieur Nicolas JAUBERT pour remplir les fonctions de Secrétaire.
Vote des taxes
Le Maire informe l’Assemblée qu’il y a lieu de voter les taux d’imposition des taxes directes locales pour 2012.
Le Maire propose de maintenir les taux, soit :
- Taxe Habitation : 10,56%
- Taxe Foncière (bâti) : 15,84%
- Taxe Foncière (non bâti) : 62,40%
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :
- DE FIXER les taux tels que présentés ci-dessus
Cette délibération est adoptée à l’unanimité.
Département de la Corrèze
Nombre de membres :
Afférents au Conseil Municipal : 19
En exercice : 19
Qui ont pris part à la délibération : 18
Dont pouvoirs : 4
Date de la convocation : 10/02/2012
Date d’affichage : 18/02/2012
L'an deux mil douze et le dix sept février, le Conseil Municipal de la commune de SAINTE FEREOLE, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de M. Henri SOULIER.
Date de convocation du Conseil Municipal : 10/02/2012
Étaient présents : M. SOULIER, Mlle BLANCHARD, M. PEROT, Mme BOURG, Mme ALVINERIE, M. COUDERT, M. CROUCHET, Mlle BUSSIERES, M. DAUDY, M. JAUBERT, Mlle JOURDAN, M. LEYMARIE, M. MACHEIX, M. SOULARUE.
Absents avec pouvoirs : M. GOLFIER ayant donné procuration à M. SOULIER, Mme FORGET ayant donné procuration à M. PEROT, Mme HEBRARD ayant donné procuration à Mme ALVINERIE, M. MARTHON ayant donné procuration à M. SOULARUE.
EXTRAIT DU
REGISTRE DES
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEILMUNICIPAL
Le Conseil, réuni au nombre prescrit par l’article L 2121 - 17 du Code Général des Collectivités Territoriales, a nommé Monsieur Nicolas JAUBERT pour remplir les fonctions de Secrétaire.
Objet : Affectation du résultat d’exploitation de l’exercice (commune)
-Le Conseil Municipal, après avoir entendu ce jour le compte administratif de l’exercice 2011 -Statuant sur l’affectation du résultat cumulé d’exploitation,
-Considérant les éléments suivants :
Pour mémoire:
(2010)
-Résultat de fonctionnement antérieur reporté: + 397 367,62 €
(affecté en investissement en 2010)
-Résultat d’investissement antérieur reporté: - 469 966,27€
Solde d’exécution de la section d’investissement au 31/12/2011:
-Solde d’exécution de l’exercice: - 74 959,12 €
-Solde d’exécution cumulé: - 544 925,39 €
Restes à réaliser au 31/12/2011:
-Dépenses d’investissement: 391 844,00 €
-Recettes d’investissement: 254 006,00 €
Besoin de financement de la section d’investissement au 31/12/2011:
-Rappel du solde d’exécution cumulé: - 544 925,39 €
-Rappel du solde des restes à réaliser: -137 838,00 €
-Besoin de financement total:- 682 763,39 €
Résultat de fonctionnement à affecter:
-Résultat de l’exercice: 463 909,37 €
-Résultat antérieur laissé en fonctionnement : 0 €
TOTAL....................463 909,37 €
Décide d’affecter le résultat cumulé de la section d’exploitation comme suit: 1) couverture du besoin de financement de la section d’investissement: 463 909,37 € (compte 1068)
2) affectation complémentaire en réserves:................................................ / (compte 1068)
total compte 1068....................................................................................... 463 909,37 € 3) reste en excédent de fonctionnement à reporter au B.P. ligne 002:........ 0 TOTAL:.......................... 463 909,37 €
Délibération votée à l’unanimité
Département de la Corrèze
Nombre de membres :
Afférents au Conseil Municipal : 19
En exercice : 19
Qui ont pris part à la délibération :
18
Dont pouvoirs : 4
Date de la convocation : 10/02/2012
Date d’affichage : 18/02/2012
L'an deux mil douze et le dix sept février, le Conseil Municipal de la commune de SAINTE FEREOLE, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de M. Henri SOULIER.
Date de convocation du Conseil Municipal : 10/02/2012
Étaient présents : M. SOULIER, Mlle BLANCHARD, M. PEROT, Mme BOURG, Mme ALVINERIE, M. COUDERT, M. CROUCHET, Mlle BUSSIERES, M. DAUDY,
M. JAUBERT, Mlle JOURDAN, M. LEYMARIE, M. MACHEIX, M. SOULARUE.
Absents avec pouvoirs : M. GOLFIER ayant donné procuration à M. SOULIER, Mme FORGET ayant donné procuration à M. PEROT, Mme HEBRARD ayant donné procuration à Mme ALVINERIE, M. MARTHON ayant donné procuration à M. SOULARUE.
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
L’an deux mil douze
le 17 Février
Le Conseil Municipal de la commune de Sainte-Féréole dûment
convoqué s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de
Monsieur Henri SOULIER, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal: le 10 février 2012
Le Conseil, réuni au nombre prescrit par l’article L 2121 - 17 du Code Général des Collectivités Territoriales, a nommé Monsieur Nicolas JAUBERT pour remplir les fonctions de Secrétaire.
Objet : Affectation du résultat d’exploitation de l’exercice (Budget annexe – achat terrains)
-Le Conseil Municipal, après avoir entendu ce jour le compte administratif de l’exercice 2011 -Statuant sur l’affectation du résultat cumulé d’exploitation,
-Considérant les éléments suivants :
Pour mémoire:
(2010)
-Résultat de fonctionnement antérieur reporté: 0 €
-Résultat d’investissement antérieur reporté: - 70 250,56 €
Solde d’exécution de la section d’investissement au 31/12/2011:
-Solde d’exécution de l’exercice: +143 774,49 €
-Solde d’exécution cumulé: +73 523,93 €
Restes à réaliser au 31/12/2011:
-Dépenses d’investissement: 0 €
-Recettes d’investissement: 0 €
Résultat de fonctionnement à affecter:
-Résultat de l’exercice: + 113 589,95 €
-Résultat antérieur laissé en fonctionnement : 0 €
TOTAL....................+ 113 589,95 €
Décide d’affecter le résultat cumulé de la section d’exploitation comme suit: 1) couverture du besoin de financement de la section d’investissement: 0 € (compte 1068)
2) affectation complémentaire en réserves:................................................ / (compte 1068)
total compte 1068....................................................................................... 0 € 3) reste en excédent de fonctionnement à reporter au B.P. ligne 002:........ + 113 589,95 €
TOTAL:.......................... + 113 589,95 €
Délibération votée à l’unanimité
Département de la Corrèze
Nombre de membres :
Afférents au Conseil Municipal : 19
En exercice : 19
Qui ont pris part à la délibération :
18
Dont pouvoirs : 4
Date de la convocation : 10/02/2012
Date d’affichage : 18/02/2012