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Document publié le Vendredi 30 juin 2017 par la commune de Coulommes.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM DU 30 JUIN 2017)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
Page 1
COMMUNE
DE COULOMMES
DÉPARTEMENT
DE SEINE-ET-MARNE
Canton de SERRIS
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL du 30 Juin 2017
L’an deux mille dix-sept, le vendredi 30 juin, le Conseil Municipal de la commune de COULOMMES, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie au nombre prescrit par la loi sous la présidence de Françoise BERNARD, Maire
PRESENTS : Mme : BERNARD Françoise, Maire - Mrs : DELINOTTE Jean-Marie 1er Adjoint -, PIOT Bernard, 3ème Adjoint - DELAGARDE Laurent - GIBERT Pascal - MARTINS Didier - MAHIOT Loïc - THYOUX Laurent, Conseillers Municipaux
ABSENTS EXCUSES : Messieurs DIONET Patrick - ROSSIGNOL Roger
ABSENT NON EXCUSE : Monsieur GABOYARD Daniel
POUVOIRS : Monsieur DIONET à Monsieur PIOT
Monsieur ROSSIGNOL à Monsieur MAHIOT
A ETE ELU SECRETAIRE DE SEANCE : Monsieur DELINOTTE Jean-Marie
La séance est ouverte à 20h35.
Le procès-verbal de la séance du 23 Mai 2017, est adopté à l’unanimité des membres présents.
EXTENSION DU RESEAU EDF EN VUE DE LA CONSTRUCTION DE LA MICRO-CRECHE-
Délibération N° 37-2017
Madame le Maire, explique que la mise en place de la crèche Tétine et Doudou nécessite une extension du réseau EDF obligatoirement à la charge de la commune, le coût du branchement étant lui à la charge de Madame BERTRAND, directrice de la crèche.
Le montant du devis s’élève à 3 960.81 Euros Hors Taxes soit 4 752.97 Euros T.T.C.
Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu’après concertation avec les Maires des trois autres communes bénéficiaires de la crèche (LA HAUTE MAISON, SANCY LES MEAUX, VAUCOURTOIS), ceux-ci ont accepté de participer à hauteur de 1000.00 Euros par commune.
Madame le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur la prise en charge du solde soit 1752.97 Euros TTC sachant que notre commune bénéficie d’un loyer mensuel de 100 Euros.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents accepte la prise en charge du solde et autorise Madame le Maire à signer tous documents y afférents.
DESIGNATION D’UN DELEGUE TITULAIRE ET DE TROIS DELEGUES SUPPLEANTS POUR
L’ELECTION DES SENATEURS - Délibération N° 38-2017
Vu le décret n° 2017-1091 du 2 Juin 2017 portant convocation des collèges électoraux pour l’élection des sénateurs, Page 2
Vu la circulaire du ministre de l’intérieur INTA1717222C DU 12 JUIN 2017 Vu l’arrêté préfectoral n° DRCL-ELEC-020 du 20 Juin 2017 fixant le nombre des délégués à élire en vue de constituer le collège électoral sénatorial,
Le Maire a rappelé, qu’en application de l’article R.133 du Code Electoral, le bureau électoral est présidé par le Maire et comprend les deux conseillers municipaux les plus âgés et les deux conseillers municipaux les plus jeunes présents à l’ouverture du scrutin, à savoir Mr PIOT Bernard, Mr GIBERT Pascal, Mr MARTINS Didier, Mr MAHIOT Loïc. Le Maire a indiqué que conformément à l’article L.284 du Code Electoral, le conseil municipal devait élire un délégué et trois suppléants.
Election du délégué titulaire
Après un appel de candidature, Madame BERNARD Françoise s’est présentée au poste de délégué titulaire.
Il est procédé au vote à bulletin secret.
1er tour de scrutin
Chaque conseiller municipal, après appel de son nom, a remis son bulletin de vote fermé dans l’urne.
Après dépouillement, les résultats sont les suivants
- nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote - nombre de votants : 10
- nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau : 0 - nombre de suffrages exprimés : 10
- majorité absolue : 6
Ont obtenu : Mme BERNARD Françoise : 10 voix Mme BERNARD Françoise ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamée élue et a déclaré accepter le mandat.
Il est procédé à l’élection des suppléants dans les mêmes conditions.
Election des trois délégués suppléants
Après un appel de candidature, Messieurs PIOT Bernard, MAHIOT Loïc, DELAGARDE Laurent se sont présentés au poste de délégué suppléant.
Il est procédé au vote à bulletin secret.
1er tour de scrutin
Chaque conseiller municipal, après appel de son nom, a remis son bulletin de vote fermé dans l’urne.
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
- nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0 - nombre de votants : 10 x 3
- nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau : 0 - nombre de suffrages exprimés : 30
- majorité absolue : 6
Ont obtenu : - Mr PIOT Bernard : 9 voix - Mr MAHIOT Loïc : 9 voix - Mr DELAGARDE Laurent : 10 voix
En application de l’article L.288 du Code Electoral, l’ordre des suppléants a été déterminé successivement par l’ancienneté de l’élection, puis entre les suppléants élus à l’issue d’un même tour de scrutin, par le nombre de suffrages obtenus, puis, en cas d’égalité de suffrages, par l’âge des candidats, le plus âgé étant élu. Page 3
Mr DELAGARDE Laurent a été proclamé élu au 1er tour et a déclaré accepter le mandat. Mr PIOT Bernard a été proclamé élu au 1er tour et a déclaré accepter le mandat. Mr MAHIOT Loïc a été proclamé élu au 1er tour et a déclaré accepter le mandat.
La séance est levée à 21 heures 10.