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Conseil Municipal - cm 30 Juin
Document publié le Jeudi 30 juin 2016 par la commune de Coulommes.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 30 Juin)
Thèmes du document : Justice et droit, Handicap et inclusivité, Logement,
DÉPARTEMENT
DE SEINE-ET-MARNE
Canton de SERRIS
COMMUNE
DE
COULOMMES
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL du 30 juin 2016
L'an deux mille seize, Jeudi 30 juin, le Conseil Municipal, légalement convoqué à 20 heures 30
s'est réuni en session ordinaire en Mairie sous la présidence de Madame BERNARD Françoise, Maire. La séance a été publique.
PRESENTS : Mme : BERNARD Françoise, Maire — Mrs : DELINOTTE Jean-Marie 1% Adjoint - DIONET Patrick, 2% Adjoint — PIOT Bernard, 3°" Adjoint - DELAGARDE Laurent — GIBERT Pascal - MAHIOT Loïc -MARTINS Didier — THYOUX Laurent — ROSSIGNOL Roger
ABSENT NON EXCUSE : Monsieur GABOYARD Daniel
À ETE ELU SECRETAIRE DE SEANCE : Monsieur MARTINS Didier
Le procès verbal de la séance du 14 Avril 2016 n'ayant fait l'objet d'aucune observation, est adopté à l'unanimité des membres présents.
FONDS D’AMORCAGE Délibération 26-2016
Vu la mise en place des TAP (Temps d'Aménagement Périscolaire) depuis le 2 Septembre 2014
Vu la prise en charge intégrale des frais des rythmes scolaires par le Syndicat Intercommunal de Regroupement Pédagogique de COULOMMES, SANCY LES MEAUX, VAUCOURTOIS,
Vu l'attribution de l'Etat du fonds d'amorçage à la commune de COULOMMES à compter de la rentrée scolaire 2014/2015,
Le Conseil Municipal à l'unanimité des membres présents décide de reverser chaque somme perçue au Syndicat Intercommunal de Regroupement Pédagogique de COULOMMES, SANCY LES MEAUX, VAUCOURTOIS, ce pour l’année 2015-2016 ainsi que les années suivantes.
SUBVENTION AU SERVICE D’'INCENDIE ET DE SECOURS DE SEINE ET MARNE Délibération 27-2016
Le Service D'Incendie et de Secours de Seine et Marne sis Rue Croix des Agneaux à CRECY LA CHAPELLE nous a fait parvenir un courrier le 21 avril 2016 sollicitant une aide financière.
Au vu de la demande, et compte tenu que cette subvention peut aider les sapeurs pompiers dans le cadre de leur formation, dans l’organisation de leurs manœuvres volontaires, dans le bon déroulement de la vie générale de la caserne et le cas échéant dans le cadre de l'accident d'un agent, le Conseil Municipal à l'unanimité des membres présents. DECIDE d'accorder au SDIS de Crécy la Chapelle une subvention d'un montant de 150.00 Euros.
Cette dépense sera imputée à l'article 6574.
AUTORISE Madame le Maire à signer toutes pièces nécessaires.
CHOIX DE L'ENTREPRISE POUR LA DEMOLITION DE L'ATELIER COMMUNAL Délibération 28-2016
Madame le Maire présente et explique au Conseil Municipal qu'il est nécessaire de démolir l'atelier communal actuel ce dernier étant dans un état de délabrement avancé et d'en reconstruire un nouveau.
Le cabinet JB CARRERE Maître d'Oeuvre a sollicité des devis auprès de trois entreprises de démolition.
Nom et adresse de l’entreprise Montant TTC du devis en € SAS DELIZY
62 Avenue de Fussy 77840 CROUY
SUR OURCQ 21 619.20 M.C.C.
1 Voie Gallo-Romaine
77860 QUINCY VOISINS 16 200.00 LIVRY CONSTRUCTIONS
88 Avenue Quesnay
93190 LIVRY GARGAN 16 500.00
Après étude et délibération, le Conseil Municipal DECIDE à l'unanimité des membres présents de retenir l’entreprise la mieux disante à savoir l'entreprise M.C.C. sise à QUINCY VOISINS pour un montant hors taxes de 13 500.00 Euros soit 16 200.00 Euros TTC.
CONTRAT RURAL MISSION ASSISTANT A MAITRISE D’OUVRAGE TERRES ET TOITS
CONVENTIONS D'HONORAIRES 04B-2016 ET 05-2016
Délibération 29-2016
Madame le maire donne lecture des conventions d'honoraires de l’Architecte conseil TERRES ET TOITS, Assistant à Maîtrise d'Ouvrage.
Convention n°04B-2016 Montant 3 427.00 Euros TTC
Convention n°05-2016 Montant 13 053.60 Euros TTC
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents accepte ces deux conventions d'honoraires et autorise Madame le Maire à signer tous documents y afférents.
QUESTIONS DIVERSES
MICRO-CRECHE
Les réponses des Coulommois à l'enquête que nous avions lancée à l'automne, conjointement avec les communes de Vaucourtois, La Haute Maison et de Sancy concernant les besoins en matière de crèches, confirmaient un véritable besoin en matière de garde d'enfants. Un projet d'installation d’une micro-crèche privée destinée aux communes « du plateau » nous a été présenté par Madame BERTRAND, infirmière et puéricultrice diplômée. Cette structure pourrait être mise en place sur notre village. Pour ce faire il serait nécessaire que nous mettions à disposition une parcelle de terrain d'environ 1 000 m2 prise sur l'actuel terrain de football et ce pour une période de 12 années. Financièrement, tous les coûts d'installation de la structure, de clôture, de viabilisation et d'accès PMR (Personnes à Mobilité Réduite) seraient pris en charge par Madame BERTRAND.
Consultés pour avis par Madame le Maire, les conseillers municipaux ont émis à l'unanimité un avis favorable permettant ainsi de poursuivre l'étude de faisabilité de ce projet.
Association MARTIAL-TAO-YANG
Madame Mélanie MENARD, habitant Coulommes, a sollicité la municipalité, au nom de son Association, afin d'obtenir des créneaux horaires dans la salle polyvalente pour l'enseignement du Taïchi-chuan. Après concertation, le Conseil municipal accorde 2 plages horaires à cette Association : le lundi de 17 h 45 à 19 heures et le mercredi de 19 heures à 20 h 30.
STATION D'EPURATION
L'appel d'offres pour la Maîtrise d'œuvre a été lancé et le délai de réponse est fixé au 30 juin 2016 à 18 heures.
L'ouverture des plis est prévue mardi 5 juillet à 9 h 30. Le prochain Conseil municipal statuera sur l’entreprise retenue.
MISE EN RETRAITE DE L’'AGENT TECHNIQUE
Monsieur JEANDEL nous informe qu'il fera valoir ses droits à la retraite le 1° janvier 2017.
AFFAIRE GABOYARD
Suite au dépôt de plainte de la commune concernant la construction illégale d'un hangar, sans permis de construire et sur un terrain non constructible, Monsieur GABOYARD et la SCI DE LA MARCHE représentée par Madame GABOYARD ont été appelés à comparaître devant le Tribunal Correctionnel de MEAUX le 20 mai 2016. Au terme de l’audience, Monsieur GABOYARD et la SCI DE LA MARCHE sont condamnés à 400 € et 600 € d'amendes fermes, obligation de démolition au plus tard le 20 juin 2016, et 300 € de Dommages et intérêts envers la commune. Par ailleurs, le procès verbal du jugement (non encore reçu en mairie à ce jour) devra être affiché devant la mairie durant 1 mois.
BLASON
Monsieur DELINOTTE fait mention des réponses très nombreuses des Coulommois suite à l'enquête concernant notre futur blason et exprime sa satisfaction.
Certaines de ces réponses, très pertinentes et argumentées, ont appelé à la réflexion quant aux règles héraldiques, d’autres suggérant de créer un logo plutôt qu'un blason. Monsieur DELINOTTE informe le Conseil municipal qu'il faut donc continuer à travailler sur ce projet et que le fruit de cette étude sera bien entendu présenté aux Coulommois.
Madame le Maire précise qu’en effet, même si ce projet est plus long que prévu à aboutir, il n'est pas abandonné surtout vu l'intérêt que nos concitoyens y ont porté. MANIFESTATIONS PREVUES
Monsieur DELAGARDE rappelle les différentes manifestations à venir :
Journées du patrimoine : 17 et 18 septembre ; thème 2016 : les églises De nombreuses manifestations auront lieu dans les églises du Pays Créçois. À Coulommes, des conteurs se produiront le 17 septembre à 15 heures.
Randonnée gourmande : 2 octobre
Cette année, départ et arrivée prévus à Vaucourtois. Tarif fixé à 10 euros pour les adultes et 8 euros pour les enfants. Inscriptions au Pays Créçois.
Prix des maisons fleuries : remise des récompenses pour les jardins de Coulommes les plus fleuris, début octobre
Repas des Anciens de Coulommes et Sancy : 16 octobre
Cette année c'est Coulommes qui reçoit nos aînés, le repas aura donc lieu dans notre salle polyvalente.
Activités jeunes
Madame le Maire rappelle que des activités pour les jeunes de 10 à 16 ans sont organisées au mois de juillet par le Pays Créçois sur 6 communes de la communauté de communes dont Coulommes.
Le tarif est fixé à 25 euros par semaine. Pour tous renseignements et inscriptions, contacter le Pays Créçois.
LECTURE DU REGISTRE
Dans un courrier du 18 juin, .Mademoiselle COMBELLES demande l'enfouissement des câbles électriques dans la Grande Rue, craignant pour les façades des maisons qui supportent ces câbles. Madame le Maire répond qu'aucun projet dans ce sens n'est actuellement à l'étude, d’autres réalisations étant très urgentes et coûteuses.
La séance est levée à vingt et une heures et trente minutes.