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Déliberation - DEC 135 MISE A DISPOSITION SALLES MUNICIPALES MAIS
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unknown - Communauté de communes - La Brie Nangissienne - 2026 035 Convention de Mise A Disposition de la Salle de la Grange AUX Livres de la Chapelle Rablais 77370
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La Brie Nangissienne - 2026 035 Convention de Mise A Disposition de la Salle de la Grange AUX Livres de la Chapelle Rablais 77370)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Exploration spatiale,
BRIE S NANGLYTIENTE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
ET
DES
DECISONS
DU
PRESIDENT
DECISION
PRISE
DANS
LE
CADRE
DE
L'ARTICLE
L.5211-10
DU
CODE
GENERAL
DES
COLLECTIVITES
TERRITORIALES
2026-035
—
OBJET
: CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
DE
LA
SALLE
«
LA
GRANGE
AUX
LIVRES
»
DE
LA
CHAPELLE-RABLAIS
77370
- MERCREDI
1ER
AVRIL
2026
Yannick
GUILLO,
Président
de
la
Communauté
de
Communes
de
la
Brie
Nangissienne, Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
l’article
L.5211-10,
Vu
la
délibération
n°2024/87-04
en
date
du
26
septembre
2024
par
laquelle
le Conseil
communautaire
a
décidé
de
déléguer
certaines
attributions
à
Monsieur
le
Président,
Vu
la
convention
de
mise
à
disposition
de
la
salle
«
La
grange
aux
livres
»
de
La
Chapelle-Rablais
(77370),
Considérant
l’organisation
d'ateliers
d’origami,
le
mercredi
1°"
avril
2026
de
10h00
à
12h00, Considérant
la
possibilité
de
mutualiser
les
locaux
sur
le
territoire
de
la
Brie
Nangissienne, Considérant
la
disponibilité
de
la
salle
«
La
grange
aux
livres
»
de
La
Chapelle-
Rablais
(77370),
le
mercredi
1°" avril
2026, DECIDE
ARTICLE
UN
:
D'accepter
et
de
signer
la
convention
de
partenariat
et
ses
annexes,
pour
la
mise
à
disposition
gratuite
de
la
salle
«
La
grange
aux
livres
»
de
La
Chapelle
-Rablais
(77370),
le
mercredi
1°
avril
2026,
pour
l'animation
d'ateliers
d'origami.
ARTICLE
DEUX :
D'indiquer
que
la
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Melun
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
"Télérecours
Citoyens"
accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr.
Fait à Nangis,
le jeudi
12 rhars
2026 2
Le
Président,
[LT
Envoyé en préfecture via DOTELEC - Le 13 mars 2026 077-247700701-20260313-C2026035I0-AR Publié le 13 mars 2026 D BRIE
NANGUSIENNE
Envoyé en préfecture via DOTELEC - Le 13 mars 2026 077-247700701-20260313-C2026035I0-AR Publié le 13 mars 2026