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unknown - Communauté de communes - La Brie Nangissienne - 2026 041 convention de mise a disposition de la salle des fetes de la croix en brie du vendredi 17 au diman
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La Brie Nangissienne - 2026 041 convention de mise a disposition de la salle des fetes de la croix en brie du vendredi 17 au diman)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Exploration spatiale,
9 BRIE & NANGUYIENNE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
ET
DES
DECISONS
DU
PRESIDENT
DECISION
PRISE
DANS
LE
CADRE
DE
L'ARTICLE
L.5211-10
DU
CODE
GENERAL
DES
COLLECTIVITES
TERRITORIALES
2026-041
—
OBJET
: CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
DE
LA
SALLE
DES
FETES
DE
LA
CROIX-EN-BRIE
77370
-
DU
VENDREDI
17
AU
DIMANCHE
19
AVRIL
2026
Yannick
GUILLO,
Président
de
la
Communauté
de
Communes
de
la
Brie
Nangissienne, Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
l’article
L.5211-10,
Vu
la
délibération
n°2024/87-04
en
date
du
26
septembre
2024
par
laquelle
le
Conseil
communautaire
a
décidé
de
déléguer
certaines
attributions
à
Monsieur
le
Président,
Vu
la
convention
de
mise
à
disposition
de
la
salle
des
fêtes
de
La
Croix-en-Brie
(77370),
sise
Rue
du
Saussoye,
du
vendredi
17
avril
2026
à
partir
de
15h30
au
dimanche
19
avril
2026
jusqu'à
18h00,
Considérant
l'organisation
d'un
spectacle
de
contes
intitulé
«
Flopi,
Flopi
»,
le
dimanche
19
avril
2026
de
14h00
à
18h00,
Considérant
la
possibilité
de
mutualiser
les
locaux
sur
le
territoire
de
la
Brie
Nangissienne, Considérant
la disponibilité
de
la salle
des
fêtes
de
La
Croix-en-Brie
(77370),
sise
rue
du
Saussoye,
dès
le
vendredi
17
avril
2026
à
partir
de
15h30
pour
l'installation,
au
dimanche
19
avril
2026,
jusqu’à
18h00,
pour
le
spectacle
et
la
remise
en
place,
DECIDE
ARTICLE
UN
:
D'accepter
et
de
signer
la
convention
de
partenariat
et
ses
annexes,
pour
la
mise
à
disposition
gratuite
de
la
salle
des
fêtes
de
La
Croix-en-Brie
(77370),
sise
rue
du
Saussoye,
du
vendredi
17
avril
2026
à
partir
de
15h30
au
dimanche
19
avril
2026
de
14h00
à
18h00,
pour
l'organisation
d’un
spectacle.
ARTICLE
DEUX :
D'indiquer
que
la
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Melun
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
"Télérecours
Citoyens"
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr.
f
Î
Fait
à
Nangis,
le
12
mars
2026
{
Le Président,
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De
Yannick
GUILLO
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VANG\EY
Envoyé en préfecture via DOTELEC - Le 13 mars 2026 077-247700701-20260313-C2026041I0-AR Publié le 13 mars 2026 D BRIE 7 NANGUYIENNE
Envoyé en préfecture via DOTELEC - Le 13 mars 2026 077-247700701-20260313-C2026041I0-AR Publié le 13 mars 2026