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Déliberation - DEC 141 MISE A DISPOSITION SALLE DULCIE SEPTEMBER
Déliberation - DEC 123 Mise a disposition salle Dulcie September
Déliberation - DEC 216 Mise a disposition Dulcie September CCBN
Arrêté - DEC 002 Convention mise a disposition de la salle
unknown - Communauté de communes - La Brie Nangissienne - 20
unknown - Communauté de communes - La Brie Nangissienne - 2026 033 convention de mise a disposition de la salle dulcie september le vendredi 16 octobre 2026
Document publié le Jeudi 12 mars 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La Brie Nangissienne - 2026 033 convention de mise a disposition de la salle dulcie september le vendredi 16 octobre 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Exploration spatiale,
» BRIE Ÿ NANGUYIENNE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
ET
DES
DECISONS
DU
PRESIDENT
DECISION
PRISE
DANS
LE
CADRE
DE
L'ARTICLE
L.5211-10
DU
CODE
GENERAL
DES
COLLECTIVITES
TERRITORIALES
2026-033
—
OBJET:
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
DE
LA
SALLE
“DULCIE__
SEPTEMBER"
_
DE
__LA
COMMUNE
DE
NANGIS
POUR
_
LA
RETROPROJECTION
DES
SEJOURS
2026
Yannick
GUILLO,
Président
de
la
Communauté
de
Communes
de
la
Brie
Nangissienne, Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
l’article
L.5211-10,
Vu
la délibération
n°
2024/87-04
en
date
du
26
septembre
2024
par
laquelle
le Conseil
communautaire
a
décidé
de
déléguer
certaines
attributions
à
Monsieur
le
Président,
Vu
la délibération
n°
2025-053
en
date
du
26 juin
2025
portant
modification
de
l'intérêt
communautaire, Considérant
la
volonté
d'organiser
une
rétroprojection
des
séjours
mis
en
place
par
le
Service
Enfance
de
la
Communauté
de
Communes
de
la
Brie
Nangissienne,
Considérant
la
nécessité
de
disposer
d’une
salle
pour
l’organisation
de
ce
moment
d'échanges
et
de
partages
avec
les
familles
le
vendredi
16
octobre
2026,
Considérant
que
la
commune
de
Nangis
propose
la
salle
Dulcie
September
à
titre
gracieux
pour
cette
occasion,
DECIDE
ARTICLE
UN :
D'accepter
et
de
signer
la
convention
de
mise
à
disposition
de
la
salle
Dulcie
September
à
Nangis,
pour
la
rétroprojection
des
séjours
le
vendredi
16
octobre
2026
de
15h
à 21h30.
ARTICLE
DEUX :
D'indiquer
que
la
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Melun
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
"Télérecours
Citoyens"
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr.
Fait
à
Nangis,
le
10
mars/2026
>
Le
Président,
Yannick
GUILLO
[S7
(
Pad
#
N”
Envoyé en préfecture via DOTELEC - Le 12 mars 2026 077-247700701-20260312-C2026033I0-AR Publié le 12 mars 2026 »BRIE
Ge% NANGUSIENNE
Envoyé en préfecture via DOTELEC - Le 12 mars 2026 077-247700701-20260312-C2026033I0-AR Publié le 12 mars 2026