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Déliberation - 99 DE DE04 061123
Déliberation - 99 DE DE15 061123
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ugine.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Système de retraite, Travail et emploi,
U
VILLE D'UGINE
(SAVOIE)
CRE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
LUNDI
6
NOVEMBRE
2023
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
MUNICIPAUX En
exercice
:
29
Présents
:
24
Représentés
:
4
Absent
:
1
DATE
DE
LA
CONVOCATION
:
31
octobre
2023
PUBLICATION
SITE
INTERNET
:
22
septembre
2023
Président
de
séance
: M.
Franck
LOMBARD
Secrétaire
de
séance
: Mme
Françoise
VIGUET-CARRIN
Etaient
présents:
M.
Franck
LOMBARD,
Mme
Françoise
VIGUET-CARRIN,
M.
Michel
CHEVALLIER,
Mme
Nathalie
MONVIGNIER-MONNET,
M.
Umberto
DIMASTROMATTEO,
Mme
Agnès
CHEVALIER-GACHET,
M.
Emmanuel
LOMBARD,
Mme
Sophie
BIBAL,
M.
Mustapha
HADDOU,
Mme
Catherine
CLAVEL,
M.
Simon
OUVRIER-BUFFET,
M.
Gérard
RUFFIER-MONET
(arrivé
à
18h40),
Mme
Marie-Thérèse
BERGERET,
M.
Nathan
EXCOFFIER,
Mme
Annabelle
MOREL,
M.
Michel
VARRONI,
M.
Joseph
SCATIGNO,
Mme
Virginie
NAIRE,
M.
Franck
SOUQUET-
GRUMEY,
Mme
Jamila
ADEM-EL
ATTAOUI,
M.
Jean-Pierre
PLAISANCE,
Mme
Caroline
BRULEY,
Mme
Pauline
BRESSE
et
M.
Benjamin
BONNIOT-
- BOUCHET.
Etaient
représentés:
Mme
Vanessa
PUT
DE
GIULI
ayant
donné
pouvoir
à
Mme
Annabelle
MOREL,
M.
Jamel
BOUCHEHAM
ayant
donné
pouvoir
à
M.
Emmanuel
LOMBARD,
Mme
Stéphanie
LUSSIANA
ayant
donné
pouvoir
à
M.
Michel
VARRONI,
M.
Eric
FUSS
ayant
donné
pouvoir
à
M.
Benjamin
BONNIOT--BOUCHET
Etait
absente
: Mme
Audine
FRECKMANN
Délibération
n°15
Rapporteur
: Mme
Annabelle
MOREL
Objet:
Création
de
postes
temporaires
à
l’occasion
de
l’organisation
du
Festival
du
Jeu
et
du
Jouet
2023
Vu
le
Code
général
de
la
Fonction
publique
et
notamment
son
article
L332-23
1°,
Pour
assurer
le
bon
fonctionnement
des
services
durant
l’organisation
du
Festival
du
Jeu
et
du
Jouet
2023,
des
postes
d'animateurs
temporaires
seront
nécessaires.
Pour
répondre
aux
besoins,
14
postes
(maximum)
pourront
être
créés
pour
le
weekend
des
2
et
3
décembre
2023,
répartis
de
la
manière
suivante :
Nombre
Nombre
Catégorie
Grade
Emploi
d'emplois
d'ETP
maximum |
annuel**
Adjoint
"
Animateur
Festival
du
Jeu
et du
E
d'animation
Jouet
14
0.14 Ces
postes
seront
ouverts
à
des
jeunes
âgés
de
18
ans
et
plus.
La
possession
du
diplôme
du
BAFA
est
appréciée.
Les
jeunes
personnes
recrutées
seront
rémunérées
sur
la
base
de
l'indice
de
rémunération
361
sur
la
base
d’un
forfait
de
18
heures
réparties
sur
les
deux
jours.
Elles
percevront
également
une
indemnité
de
congés
payés
et
de
précarité.
Elles
seront
affiliées
au
régime
général
de
la
Sécurité
Sociale
pour
tous
les
risques
inhérents
à
l'emploi,
ainsi
qu’au
régime
de
retraite
complémentaire
IRCANTEC.
Les
crédits
nécessaires
sont
prévus
au
budget.
La
commission
municipale
a
examiné
le
dossier.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
:
"
crée
14
emplois
temporaires
répartis
sur
le
weekend
du
2
et
3
décembre
2023,
“
autorise
M.
le
Maire,
ou
à
défaut
son
représentant,
à
procéder
au
recrutement
dans
les
conditions
prévues
par
les
textes
en
vigueur
et
à
conclure
les
contrats
de
travail
correspondants.
Pour
copie
certifiée
conforme
et
exécutoire
Pour
le
Maire,
Michel
Chevallier,
Adjoint
au
Maire
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
073-217303031-20231106-DE15-061123-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet
: 09/11/2023
Affichage
: 10/11/2023