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Déliberation - dc.25.116 decision contrat axima
Déliberation - dc.24.080 decision contrat respire
Document publié le Jeudi 28 mai 2020 par la commune d'Ingré.
Lien du pdf (Déliberation - dc.24.080 decision contrat respire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
République Française
Liberté, Egalité, Fraternité
Département du Loiret
Arrondissement d'Orléans
Commune d’ingré
DECISION N° DC.24.080
Portant sur un contrat de reprise des papiers et cartons de bureau pour les services de la ville d’Ingré
Le Maire,
Vu l'article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à la délégation du conseil municipal au Maire,
Vu le Code de la Commande Publique
Vu la délibération du conseil municipal en date du 28 mai 2020 autorisant le Maire à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres d'un montant inférieur au seuil de marchés formalisés défini régulièrement par décret ainsi que toute décision concernant les avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
DECIDE
Article er: Un contrat est passé avec la société RESPIRE - Espace Qanat, 16 résidence les Bernardières, 45140 SAINT JEAN DE LA RUELLE - concernant un contrat de collecte des papiers et cartons de bureau pour les services de la ville d'Ingré pour un montant annuel estimé à de 4 104,00 € HT, soit 4 924,80,00 € TTC.
Les sites concernés sont :
Moyens de collecte mis
Site à disposition par le Fréquence de ramassage fournisseur
Mairie principale 1 bac 660 L, 1 fois.-tous les deux mois, fin de mois 1 roll cartons
Bibliothèque 1 bac 660L 1 fois tous les deux mois, fin de mois
Centre culturel Lionel 1 bac 240 L 1 fois tous les deux mois, fin de mois Boutrouche
Centre de Loisir (Bel Air) 1 roll cartons 1 fois tous les deux mois, fin de mois
Annexe 3 Coûtes 1 bac 660 L, 1 fois tous les deux mois, fin de mois 1 roll cartons
Centre municipal de santé | 1 bac 240 L, 1 fois tous les deux mois, fin de mois 1 roll cartons
Ecole Emilie Carles 1 bac 660 L, 1 fois tous les deux mois, fin de mois 1 roll cartons Ecole du moulin primaire 1 fois tous les deux mois, fin de mois 2 bacs 660L,
2 rolls cartons
Ecole du moulin 1 bac 240 L, 1 fois tous les deux mois, fin de mois maternelle 2 rolls cartons
Ecole Victor Hugo 1 bac 660 L 1 fois tous les deux mois, fin de mois 1 roll
Centre Technique 3 rolls cartons Sur appel téléphonique Municipal 1 bac 240 L
Restaurant scolaire 1 fois tous les quinze jours pour les cartons, 1 fois tous les deux mois, fin de
mois pour le papier
1 bac 240 L,
5 rolls cartons
Les tarifs unitaires sont :
Tout site Location mensuelle
BAC 660 L x 7 20 € / contenant
Bac 240 L x 4 8 € / contenant
Frais de collecte :
- Tournée papiers / cartons hors restaurant scolaire : 200€ HT
- Collecte des cartons au restaurant scolaire : 30€ HT
- Collecte des cartons au CTM : 20€ HT
- Coût de traitement des matières impropres : 175€/tonne HT
Le contrat est conclu à compter du 1er septembre 2024 pour une durée de un an reconductible tacitement deux fois un an soit trois ans au maximum.
Article 2 : La dépense sera imputée sur les crédits inscrits au budget de la commune.
Article 3 : Monsieur le Maire s'engage à rendre compte à la prochaine réunion du conseil municipal de la présente décision.
Article 4 : Le Maire certifie le caractère exécutoire de la présente décision qui peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa notification et de sa transmission au représentant de l'Etat.
Article 5 : La présente décision sera transcrite au registre des décisions du Maire.
Article 6 : Le Maire d'Ingré est chargé de l'exécution de la présente décision dont une ampliation sera adressée à :
- Madame la Préfète du Loiret et de la Région Centre Val de Loire - Monsieur le Receveur Percepteur d’Ingré
A Ingré, le 11 octobre 2024
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui a été : Transmis au représentant de l'Etat le : 11 octobre 2024
Publié ou notifié-le : 12 octobre 2024
informe que le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication | HELIOS : comptabilité publique
ACTES : contrôle de légalité
Tiers de télétransmission multiprotocoles
Bordereau d'acquittement de transaction
Collectivité : VILLE INGRE
Utilisateur : LE TUMELIN Sylvie
Paramètres de la transaction :
Numéro de l'acte : DC_24_080
Objet : Contrat de reprise des papiers et cartons de bureau pour
les services de la ville d’Ingré
Type de transaction : Transmission d'actes
Date de la décision : 2024-10-11 00:00:00+02
Nature de l'acte: Actes réglementaires
Documents papiers complémentaires : NON
Classification matières/sous-matières : 1.1 - Marchés publics
Identifiant unique : 045-214501694-20241011-DC_24_080-AR
URL d'archivage : Non définie
Notification : Non notifiée
Fichiers contenus dans l'archive :
Fichier Type Taille
Enveloppe métier text/xml 9110
Nom métier : 045-214501694-20241011-DC_24_080-AR-1-1_0.xml
Document principal (Acte réglementaire) application/pdf 226.5 Ko
Nom original: DC.24.080 - décision contrat RESPIRE.pdf
Nom métier :
99_AR-045-214501694-20241011-DC_24_080-AR-1-1_1.pdf
Cycle de vie de La transaction :
Etat Date Message
Posté 11 octobre 2024 à 14h53min31s Dépôt initial
En attente de transmission 11 octobre 2024à 14h53min32s Accepté par le TdT : validation OK
Transmis 11 octobre 2024à 14h53min32s Transmis au MI
Acquittement reçu 11 octobre 2024 à 14h56min51s Reçu par Le MI Le 2024-10-11
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