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Déliberation - dc.24.040 decision contrat tk
Document publié le Jeudi 28 mai 2020 par la commune d'Ingré.
Lien du pdf (Déliberation - dc.24.040 decision contrat tk)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
République Française
Liberté, Egalité, Fraternité
Département du Loiret
Arrondissement d'Orléans
Commune d’Ingré
DECISION N° DC.24.040
Portant sur un contrat d’entretien et maintenance d’un monte-
charge à la restauration scolaire
Le Maire,
Vu l'article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à la délégation du conseil municipal au Maire,
Vu le Code de la Commande Publique
Vu la délibération du conseil municipal en date du 28 mai 2020 autorisant le Maire à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres d'un montant inférieur au seuil de marchés formalisés défini régulièrement par décret ainsi que toute décision concernant les avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
‘DECIDE
Article 1er : Un contrat est passé avec la société TK ELEVATOR, 9 rue Jacques Charles, 45380 LA CHAPELLE SAINT MESMIN, concernant un contrat d'entretien et maintenance d’un monte-charge au service de la restauration Scolaire pour un montant annuel de 880,00 € HT, soit 1 056,00 € TTC.
Le contrat est conclu à compter du 1° janvier 2024 pour une durée de trois ans.
Article 2 : La dépense sera imputée sur les crédits inscrits au budget de la commune.
Article 3 : Monsieur le Maire s'engage à rendre compte à la prochaine réunion du conseil municipal de la présente décision.
Article 4 : Le Maire certifie le caractère exécutoire de la présente décision qui peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa notification et de sa transmission au représentant de l'Etat. Article 5 : La présente décision sera transcrite au registre des décisions du Maire.
Article 6 : Le Maire d’Ingré est chargé de l'exécution de la présente décision dont une ampliation sera adressée à:
- Madame la Préfète du Loiret et de la Région Centre Val de Loire
- Monsieur le Receveur Percepteur d'Ingré
A Ingré, le 16 mai 2024
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui a été : Transmis au représentant de l'Etat le : |£ mx 2 4
Publié ou notifié-le : 16 mx Z72ù
Informe que le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication HELIOS : comptabilité publique
ACTES : contrôle de légalité
Tiers de télétransmission multiprotocolies
Bordereau d'acquittement de transaction
Collectivité : VILLE INGRE
Utilisateur: LE TUMELIN Sylvie
Paramètres de la transaction :
Numéro de l'acte : DC_24_040
Objet : contrat d'entretien et maintenance d'un monte-charge à
la restauration scolaire
Type de transaction : Transmission d'actes
Date de la décision : 2024-05-16 00:00:00+02
Nature de l'acte : Actes réglementaires
Documents papiers complémentaires : NON
Classification matières/sous-matières : 1.1 - Marchés publics
identifiant unique : 045-214501694-20240516-DC_24 _040-AR
URL d'archivage : Non définie
Notification : Non notifiée
Fichiers contenus dans l'archive :
Fichier Type Taille
Enveloppe métier text/xml 899 o
Nom métier : 045-214501694-20240516-DC_24 040-AR-1-1_0.xml
Document principal (Acte réglementaire) application/pdf 214.3 Ko
Nom original : DC.24.040 - décision contrat TK.pdf
Nom métier:
99_AR-045-214501694-20240516-DC_24_040-AR-1-1_1.pdf
Cycle de vie de La transaction:
Etat Date Message
Posté 16 mai 2024 à 15h52min51s Dépôtinitial
En attente de transmission 16 mai 2024à 15h52min52s Accepté par le TAT : validation OK
Transmis 16 mai 2024 à 15h52min53s Transmis au MI
Acquittement reçu 16 mai 2024 à 15h52min56s Reçu par le MI Le 2024-05-16
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