Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - dc.25.027 decision contrat aac
Déliberation - dc.25.133 decision contrats technivap
Déliberation - dc.25.048 decision contrat ineo
Déliberation - dc.25.112 decision contrat arpege
Déliberation - dc.24.050 decision contrat molliere
Déliberation - dc.25.116 decision contrat axima
Déliberation - dc.25.014 decision contrats technivap
Déliberation - dc.24.040 decision contrat tk
Déliberation - dc.24.049 decision contrat eurofeu
Déliberation - dc.24.039 decision contrat ateliers lorin
Déliberation - dc.24.079 decision contrat veolia
Document publié le Jeudi 28 mai 2020 par la commune d'Ingré.
Lien du pdf (Déliberation - dc.24.079 decision contrat veolia)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
République Française
Liberté, Egalité, Fraternité
Département du Loiret
Arrondissement d'Orléans
Commune d’Ingré
DECISION N° DC.24.079
Portant sur un contrat de prestation de balayage des cours d'écoles de la Ville d’Ingré
Le Maire,
Vu l'article L. 2122-22 du Code Général des CORSEINREs Territoriales relatifà la délégation du conseil municipal au Maire,
Vu le Code de la Commande Publique
Vu la délibération du coriseil municipal en date du 28 mai 2020 autorisant le Maire à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres d'un montant inférieur au seuil de marchés formalisés défini régulièrement par décret ainsi que toute décision concernant les avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
DECIDE
Article 1er: Un contrat est passé avec la société VEOLIA, ZA Les Pierrelets, 45380 CHAINGY, concemant la réalisation de prestation de balayage des cours d'écoles de la Ville d'Ingré. Le montant annuel des prestations est de :
- Ecole Victor Hugo: 5 335,00 € HT
- Ecole du Moulin : 4 510,00 € HT
Le contrat est conclu à compter du 1° juillet 2024 pour une durée de un an renouvelable tacitement trois fois un an.
Article 2 : La dépense sera imputée sur les crédits inscrits au budget de la commune.
Article 3 : Monsieur le Maire s'engage à rendre compte à la prochaine réunion du conseil municipal de la présente décision.
Article 4 : Le Maire certifie le caractère exécutoire de la présente décision qui peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa notification et de sa transmission au représentant de l'Etat. Article 5 : La présente décision sera transcrite au registre des décisions du Maire.
Article 6 : Le Maire d’Ingré est chargé de l'exécution de la présente décision dont une ampliation sera adressée à :
- Madame la Préfète du Loiret et de la Région Centre Val de Loire - __ Monsieur le Receveur Percepteur d’Ingré
A Ingré, le 11 octobre 2024
Le Maire
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui a été : Transmis au représentant de l'Etat le : 11 octobre 2024
Publié ou notifié-le : 12 octobre 2024
Informe que le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication HELIOS : comptabilité publique
ACTES : contrôle de légalité
Tiers de télétransmission multiprotocoles
Bordereau d'acquittement de transaction
Collectivité : VILLE INGRE
Utilisateur : LE TUMELIN Sylvie
Paramètres de la transaction :
Numéro de l'acte : DC_24_079
Objet : Contrat de prestation de balayage des cours
d'écoles de la Ville d’Ingré
Type de transaction : Transmission d'actes
Date de la décision : 2024-10-11 00:00:00+02
Nature de l'acte : Actes réglementaires
Documents papiers complémentaires : NON
Classification matières/sous-matières : 1.1 - Marchés publics
Identifiant unique : 045-214501694-20241011-DC_24 079-AR
URL d'archivage : Non définie
Notification : Non notifiée
Fichiers contenus dans l'archive :
Fichier Type Taille
Enveloppe métier text/xml 895 0
Nom métier : 045-214501694-20241011-DC_24_079-AR-1-1_0.xml
Document principal (Acte réglementaire) application/pdf 214.9 Ko
Nom original : DC.24.079 - décision contrat VEOLIA.pdf
Nom métier :
99_AR-045-214501694-20241011-DC_24_079-AR-1-1_1.pdf
Cycle de vie de La transaction :
Etat Date Message
Posté 11 octobre 2024 à 14h51min20s Dépôt initial
En attente de transmission 11 octobre 2024à 14h51min21s Accepté par le TA : validation OK
Transmis 11 octobre 2024 à 14h51min22s Transmis au MI
Acquittement reçu 11 octobre 2024 à 14h54min06s Reçu par Le MI le 2024-10-11
Page 1