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Déliberation - dc.24.049 decision contrat eurofeu
Document publié le Jeudi 28 mai 2020 par la commune d'Ingré.
Lien du pdf (Déliberation - dc.24.049 decision contrat eurofeu)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
République Française
Liberté, Egalité, Fraternité
Département du Loiret
Arrondissement d'Orléans
Commune d’ingré
DECISION N° DC.24.049
Portant sur un contrat de prestation de maintenance et fourniture de matériels de sécurité incendie pour la Ville d’Ingré
Le Maire,
Vu l'article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à la délégation du conseil municipal au Maire,
Vu le Code de la Commande Publique
Vu la délibération du conseil municipal en date du 28 mai 2020 autorisant le Maire à prendre toute décision concernant la. préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres d'un montant inférieur au seuil de marchés formalisés défini régulièrement par décret ainsi que toute décision concernant les avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
DECIDE
Article 1er : Un contrat est passé avec la société EUROFEU, 55 avenue Marceau, 75116 PARIS, concernant la réalisation de prestation de maintenance et la fourniture de matériels de sécurité incendie pour les services de la Ville d'ingré. La prestation est évaluée à un montant annuel de : 10 000,00 € HT, soit 12 000,00 € TTC.
Le contrat est conclu à compter du 02 mai 2024 pour une durée de trois ans.
Article 2 : La dépense sera imputée sur les crédits inscrits au budget de la commune.
Article 3 : Monsieur le Maire s'engage à rendre compte à la prochaine réunion du conseil municipal de la présente décision.
Article 4 : Le Maire certifie le caractère exécutoire de la présente décision qui peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa notification et de sa transmission au représentant de l'Etat. Article 5 : La présente décision sera transcrite au registre des décisions du Maire.
Article 6 : Le Maire d’Ingré est chargé de l'exécution de la présente décision dont une ampliation sera adressée à :
- Madame la Préfète du Loiret et de la Région Centre Val de Loire - Monsieur le Receveur Percepteur d'Ingré
A Ingré, le 06 juin 2024
À
NO Guam /
LORS Christian DUMAS
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui a été : Transmis au représentant de l'Etat le : 6 juin 2024
Publié ou notifié-le : 6 juin 2024
Informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication RIM RON een oies Note ets
Sen E le
Tiers de télétransmission multiprotocoles
Bordereau d'acquittement de transaction
Collectivité : VILLE INGRE
Utilisateur: LE TUMELIN Sylvie
Paramètres de la transaction :
Numéro de l'acte : DC_24_049
Objet : contrat de prestation de maintenance et fourniture de
matériels de sécurité incendie pour la Ville
Type de transaction : Transmission d'actes
Date de la décision : 2024-06-06 00:00:00+02
Nature de l'acte : Actes réglementaires
Documents papiers complémentaires : NON
Classification matières/sous-matières : 1.1 - Marchés publics
identifiant unique : 045-214501694-20240606-DC_24_049-AR
URL d'archivage : Non définie
Notification : Non notifiée
Fichiers contenus dans l'archive :
Fichier Type Taille
Enveloppe métier text/xml 929 0
Nom métier : 045-214501694-20240606-DC_24_049-AR-1-1_0.xml
Document principal (Acte réglementaire) application/pdf 212.2 Ko
Nom original : DC.24.049 - décision contrat EUROFEU.pdf
Nom métier:
99_AR-045-214501694-20240606-DC_24_049-AR-1-1_1.pdf
Cycle de vie de La transaction :
Etat Date Message
Posté 6 juin 2024 à 16h21min44s Dépôt initial
En attente de transmission 6 juin 2024 à 16h21min47s Accepté par Le TdT : validation OK
Transmis 6 juin 2024 à 16h21min47s Transmis au MI
Acquittement reçu 6 juin 2024 à 16h21min55s Reçu par le MI Le 2024-06-06
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