Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Conseil 11 04 17 1
Déliberation - delib juin 18 1
Déliberation - delib12avril2022 1
Déliberation - Delib visees 2009 1
Déliberation - delib1106 1
Déliberation - delib12avril2022 1
Déliberation - Delib visees 2009 1
Déliberation - delib1106 1
Déliberation - delibs 17 12 1
Conseil Municipal - CM Avril 1
Déliberation - Conseil 11 04 17 1
Document publié le Mardi 11 avril 2017 par la commune de Passage.
Lien du pdf (Déliberation - Conseil 11 04 17 1)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Aménagement du territoire, Transports,
AR PREFECTURE
047-214702011-20170411-2017_54-DE
Reçu le 13/04/2017
Département de Lot-et-Garonne
VILLE LE PASSAGE D'AGEN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 11 AVRIL 2017
Le Conseil Municipal de la Ville Le Passage d’Agen s'est réuni en séance ordinaire le onze avril
deux mil dix-sept.
PRÉSENTS : M. GARCIA. Mme BARAILLES. M. MIRANDE. Mmes BERNÈS. LOUBRIAT. MM. PORTEJOIE. PONTENS. Mmes FAGET. ZEKHNINI DELFOUR. MM. DELANIS. LYS. Mmes VÉZINAT. SAZI. ROUMAZEILLES. M. BOCQUET. Mme GIROTTO. M. SICARD. Mme POLETTO. MM. JACQ. DELBOSQ. Mme GRIFFOND. M. FREMY.
EXCUSÉS : /
POUVOIRS : M. MEYNARD à Mme BARAILLES. Mme EYCHENNE à Mme DELFOUR. Mme FOUQUET à M. LYS. M. LAGARDE à Mme FAGET. M. ZAMBO à Mme LOUBRIAT. Mme CHARTIER à M. DELBOSQ.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Monsieur PONTENS.
NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX EN EXERCICE : 29
Date de la convocation : 5 avril 2017
Date de l’affichage : 5 avril 2017
OBJET : AGGLOMÉRATION D'AGEN
FONDS DE SOLIDARITÉ TERRITORIALE 2017
THÉMATIQUE « ACCESSIBILITÉ DES ÉQUIPEMENTS PUBLICS COMMUNAUX »
Délibération n°2017-54
VU la délibération du Conseil municipal n°2017-1 du 7 février 2017, visée par les services préfectoraux le 21 février 2017, approuvant le dossier Ad’AP,
Le Rapporteur expose :
L'Agglomération d'Agen a prévu pour 2017 la possibilité pour les communes membres qui
viendraient d'adopter leur agenda partagé Ad” AP au titre de l’accessibilité de bâtiments publics, de déposer dans le cadre du FST, un dossier de demande d’aide au titre de la thématique n°5 « accessibilité des équipements publics communaux ».
A cet égard, le Conseil municipal, lors de sa séance du 7 février 2017, avait approuvé son dossier
Ad’AP préalablement à son dépôt en Préfecture. Ce dossier était assorti d’une programmation portant sur la première période triennale 2017-2019.
Ainsi, il serait possible de transmettre à l’ Agglomération d'Agen une demande d’aide au titre du
FST 2017 portant sur les travaux projetés en 2017 qui concernent pour l’essentiel la cantine du groupe scolaire Edouard Lacour, l’école maternelle René Bétuing et le square Monique Séguy. Le montant de l’ensemble de ces travaux ressort à 102 000 E HT. AR PREFECTURE
047-214702011-20170411-2017_54-DE
Reçu le 13/04/2017
Le Conseil municipal, après avoir délibéré, DÉCIDE, à l'unanimité, d’autoriser Monsieur le
Maire, ou à défaut son représentant, à solliciter auprès de l'Agglomération d'Agen, l'attribution de l'aide correspondante au titre du Fonds de Solidarité Territoriale 2017.
Délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme
Le Passage d’Agen, le 12 avril 2017
Pour le Maire absent
la Première Adjointe, AR PREFECTURE
047-214702011-20170411-2017_53-DE
Reçu le 13/04/2017
Département de Lot-et-Garonne
VILLE LE PASSAGE D'AGEN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 11 AVRIL 2017
Le Conseil Municipal de la Ville Le Passage d’Agen s'est réuni en séance ordinaire le onze avril deux mil dix-sept.
PRÉSENTS : M. GARCIA. Mme BARAILLES. M. MIRANDE. Mmes BERNÈS. LOUBRIAT. MM. PORTEJOIE. PONTENS. Mmes FAGET. ZEKHNINI DELFOUR. MM. DELANIS. LYS. Mmes VEZINAT. SAZI. ROUMAZEILLES. M. BOCQUET. Mme GIROTTO. M. SICARD. Mme POLETTO. MM. JACQ. DELBOSQ. Mme GRIFFOND. M. FRÉMY.
EXCUSÉS : /
POUVOIRS : M. MEYNARD à Mme BARAILLES. Mme EYCHENNE à Mme DELFOUR. Mme FOUQUET à M. LYS. M. LAGARDE à Mme FAGET. M. ZAMBO à Mme LOUBRIAT. Mme CHARTIER à M. DELBOSQ.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Monsieur PONTENS.
NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX EN EXERCICE : 29
Date de la convocation : 5 avril 2017
Date de l’affichage : 5 avril 2017
OBJET : INDEMNITÉS DE FONCTION DU MAIRE, DES ADJOINTS ET DES CONSEILLERS MUNICIPAUX DÉLÉGUÉS
Délibération n°2017-53
VU les articles L 2123-20 à L 2123-24-I C.G.CT.,
VU le procès-verbal du 5 avril 2014 relatif à l’installation du Conseil municipal et à l’élection du Maire et des 7 Adjoints,
VU la délibération du Conseil municipal n°2014-55 en date du 14 avril 2014, relative à la fixation des indemnités de fonction du Maire, des Adjoints et des Conseillers municipaux délégués, visée par les services préfectoraux le 18 avril 2014,
VU la délibération du Conseil municipal n°2015-48 en date du 7 avril 2015 visant à compléter le tableau récapitulatif des indemnités de fonction du Maire, des Adjoints et des Conseillers municipaux délégués, approuvé par le Conseil municipal lors de sa séance du 7 avril 2014, visée par les services préfectoraux le 13 avril 2015,
VU la délibération du Conseil municipal n°2015-88 en date du 18 août 2015 visant à compléter le tableau récapitulatif des indemnités de fonction du Maire, des Adjoints et des Conseillers municipaux délégués, approuvé par le Conseil municipal lors de sa séance du 7 avril 2014, visée par les services préfectoraux le 27 août 2015,
VU la délibération du Conseil municipal n°2016-5 en date du 8 mars 2016 relative aux indemnités de fonction du Maire, visée par les services préfectoraux le 11 mars 2016, AR PREFECTURE
047-214702011-20170411-2017_53-DE
Reçu le 13/04/2017
VU la délibération du Conseil municipal n°2016-50 en date du 7 juin 2016 relative aux indemnités
de fonction du maire, des adjoints et des conseillers municipaux délégués visée par les services préfectoraux le 14
juin 2016,
VU la délibération du Conseil municipal n°2016-77 en date du 20 septembre 2016 relative aux
indemnités de fonction du Maire, visée par les services préfectoraux le 26 septembre 2016,
VU la délibération du Conseil municipal n°2016-131 en date du 15 novembre 2016 relative aux
indemnités de fonction du Maire, visée par les services préfectoraux le 18 novembre 2016,
VU le décret n°2017-85 du 26 janvier 2017 portant modification des décrets n°82-1105 du
23 décembre 1982 et n°85-1148 du 24 octobre 1985 modifié,
VU le courrier de Madame le Préfet de Lot-et-Garonne, en date du 21 mars 2017, ayant pour objet les montants maximums bruts mensuels des indemnités de fonction des titulaires de mandats locaux,
Après avoir entendu l’exposé du Rapporteur,
Le Conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :
1°) - DÉCIDE de confirmer que le montant des indemnités de fonction sera assis sur les taux suivants, soit
respectivement :
> pour le Maire : taux 35,14 %, sur la base de l'indice brut terminal de l'échelle
indiciaire de la fonction publique en vigueur,
> pour 6 Adjoints : taux 13,71 %, sur la base de l'indice brut terminal de l'échelle
indiciaire de la fonction publique en vigueur,
> pour 1 Adjoint et 1 des 4 Conseillers municipaux délégués : taux 10,22 %, sur la base
de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique en vigueur,
> pour les 4 autres Conseillers municipaux délégués : taux 6,866 %, sur la base de l'indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique en vigueur.
2°) - DIT que ces indemnités de fonction sont assujetties à la Contribution Sociale Généralisée (CSG), au Remboursement de la Dette Sociale (RDS) et à la cotisation retraite (IRCANTEC). En outre, dès lors qu’une indemnité de fonction brute est supérieure à la moitié du plafond de la Sécurité Sociale, cette indemnité de
fonction est également assujettie aux cotisations sociales (maladie et vieillesse), les crédits afférents étant respectivement prélevés aux articles 6531 et 6533 du Budget communal, section de fonctionnement.
Délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme
Le Passage d'Agen, le 12 avril 2017
Pour le Maire absent
la Première Adjointe, AR PREFECTURE
047-214702011-20170411-2017_52-DE
Reçu le 13/04/2017
Département de Lot-et-Garonne
VILLE LE PASSAGE D'AGEN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 11 AVRIL 2017
Le Conseil Municipal de la Ville Le Passage d’Agen s'est réuni en séance ordinaire le onze avril deux mil dix-sept.
PRÉSENTS : M. GARCIA. Mme BARAILLES. M. MIRANDE. Mmes BERNÈS. LOUBRIAT. MM. PORTEJOIE. PONTENS. Mmes FAGET. ZEKHNINI. DELFOUR. MM. DELANIS. LYS. Mmes VÉZINAT. SAZI. ROUMAZEILLES. M. BOCQUET. Mme GIROTTO. M. SICARD. Mme POLETTO. MM. JACQ. DELBOSQ. Mme GRIFFOND. M. FRÉMY.
EXCUSÉS : /
POUVOIRS : M. MEYNARD à Mme BARAILLES. Mme EYCHENNE à Mme DELFOUR. Mme FOUQUET à M. LYS. M. LAGARDE à Mme FAGET. M. ZAMBO à Mme LOUBRIAT. Mme CHARTIER à M. DELBOSQ.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Monsieur PONTENS.
NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX EN EXERCICE : 29
Date de la convocation : 5 avril 2017
Date de l’affichage : 5 avril 2017
OBJET : ÉCOLE MATERNELLE LOUIS VINCENS
PROJET PÉDAGOGIQUE
ANNÉE SCOLAIRE 2016-2017
PARTICIPATION DE LA COMMUNE
Délibération n°2017-52
Le Rapporteur de la Commission «Affaires Scolaires-Jeunesse» expose :
Madame la Directrice nous a transmis le projet pédagogique de l'école maternelle Louis Vincens, pour l'année scolaire 2016-2017.
Ce projet a pour thème « Des petites bêtes du jardin ». Il est l’occasion pour les élèves d’effectuer l’élevage d’insectes et petites bêtes en classe (vers de terre, coccinelles, fourmis, escargots ...), d’une part et d’entretenir les carrés potagers et les jardinières installés par le Service « Espaces verts » de la collectivité l’année précédente, d’autre part.
Ces actions seront complétées par une visite auprès de deux artistes plasticiens demeurant à Layrac, soit Nathalie MAGNIN et David VAN ORBEEK.
Ce projet doit amener les élèves à prendre conscience de leurs capacités motrices et langagières. AR PREFECTURE
047-214702011-20170411-2017_52-DE
Reçu le 13/04/2017
La Directrice sollicite auprès de la Commune une subvention exceptionnelle qui permettrait à l’école
l’achat de livres, d'albums et de documentaires.
Le Conseil municipal, après avoir délibéré, DÉCIDE, à lunanimité, d'apporter une participation financière à hauteur de 300 €.
Délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme
Le Passage d’Agen, le 12 avril 2017
Pour le Maire absent,
la Première Adjointe, AR PREFECTURE
047-214702011-20170411-2017_51-DE
Reçu le 13/04/2017
Département de Lot-et-Garonne
VILLE LE PASSAGE D'AGEN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 11 AVRIL 2017
Le Conseil Municipal de la Ville Le Passage d’Agen s'est réuni en séance ordinaire le onze avril deux mil dix-sept.
PRÉSENTS : M. GARCIA. Mme BARAILLES. M. MIRANDE. Mmes BERNÈS. LOUBRIAT.
MM. PORTEJOIE. PONTENS. Mmes FAGET. ZEKHNINI DELFOUR. MM. DELANIS. LYS. Mmes VÉZINAT. SAZI ROUMAZEILLES. M. BOCQUET. Mme GIROTTO. M. SICARD. Mme POLETTO. MM. JACQ. DELBOSQ. Mme GRIFFOND. M. FRÉMY.
EXCUSÉS : /
POUVOIRS : M. MEYNARD à Mme BARAILLES. Mme EYCHENNE à Mme DELFOUR. Mme FOUQUET à M. LYS. M. LAGARDE à Mme FAGET. M. ZAMBO à Mme LOUBRIAT.Mme CHARTIER à M. DELBOSQ.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Monsieur PONTENS.
NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX EN EXERCICE : 29
Date de la convocation : 5 avril 2017
Date de l’affichage : 5 avril 2017
OBJET : ÉCOLE ÉLÉMENTAIRE RENÉ BÉTUING
PROJET PÉDAGOGIQUE
ANNÉE SCOLAIRE 2016-2017
PARTICIPATION DE LA COMMUNE
Délibération n°2017-51
Le Rapporteur de la Commission «Affaires Scolaires-Jeunesse» expose :
Madame la Directrice nous a transmis le projet pédagogique de l'école élémentaire René Bétuing pour l'année scolaire 2016-2017.
Ce projet consiste à la continuation de l’œuvre de décoration qui avait démarré avec la réalisation d'une fresque en peinture acrylique sur bois. Cette fresque d'une longueur de 15 m sur 2 m de large a été apposée sur l’un des murs extérieurs de l’école à l'occasion de la fête de l'école du vendredi 24 juin 2016.
Pour mémoire, Philippe ISSANDOU), l'artiste chargé de la réalisation de cette fresque était intervenu 3 fois par semaine à raison d'une séance de 2 heures par classe à partir du mois d’avril 2016, soit globalement une trentaine d'interventions.
Chaque classe avait comme thème un ouvrage de la littérature enfantine, soit un conte, soit une fable, soit un roman, chaque classe préparant par groupe d'élèves les dessins qui ont été ensuite représentés sur la fresque.
Ce travail collectif a permis aux élèves de travailler de façon régulière avec un artiste, d'une part et d'élargir leurs connaissances en littérature, en peinture, d'autre part. AR PREFECTURE
047-214702011-20170411-2017_51-DE
Reçu le 13/04/2017
La Directrice a souhaité poursuivre ce travail dès le retour des vacances de Printemps 2017.
Le support sera, comme l’année précédente, fourni par les parents d’élèves à partir du bois de récupération.
Le coût prévisionnel de ce projet ressort à 2 900 €, le financement serait assuré par des fonds de la coopérative scolaire, par une participation financière de l'Association des parents d'élèves, la Commune étant sollicitée à hauteur de 500 €.
Le Conseil municipal, après avoir délibéré, DÉCIDE, à l’unanimité, d'apporter une participation financière à hauteur de 500 €.
Délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme
Le Passage d'Agen, le 12 avril 2017
Pour le Maire absent,
la Première Adjointe, AR PREFECTURE
047-214702011-20170411-2017_50-DE
Reçu le 13/04/2017
Département de Lot-et-Garonne
VILLE LE PASSAGE D'AGEN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 11 AVRIL 2017
Le Conseil Municipal de la Ville Le Passage d’Agen s'est réuni en séance ordinaire le onze avril
deux mil dix-sept.
PRÉSENTS : M. GARCIA. Mme BARAILLES. M. MIRANDE. Mmes BERNÈS. LOUBRIAT. MM. PORTEJOIE. PONTENS. Mmes FAGET. ZEKHNINI DELFOUR. MM. DELANIS. LYS. Mmes VÉZINAT. SAZI. ROUMAZEILLES. M. BOCQUET. Mme GIROTTO. M. SICARD. Mme POLETTO. MM. JACQ. DELBOSQ. Mme GRIFFOND. M. FRÉMY.
EXCUSÉS : /
POUVOIRS : M. MEYNARD à Mme BARAILLES. Mme EYCHENNE à Mme DELFOUR. Mme FOUQUET
à M. LYS. M. LAGARDE à Mme FAGET. M. ZAMBO à Mme LOUBRIAT. Mme CHARTIER à M. DELBOSQ.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Monsieur PONTENS.
NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX EN EXERCICE : 29
Date de la convocation : 5 avril 2017
Date de l’affichage : 5 avril 2017
OBJET : GROUPE SCOLAIRE LOUIS VINCENS
ASSOCIATION DE PARENTS D'ÉLEVES
SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT — ANNÉE SCOLAIRE 2017-2018
Délibération n°2017-50
Après avoir entendu l'exposé du Rapporteur de la Commission "Affaires scolaires-Jeunesse",
Le Conseil municipal, après avoir délibéré,
DÉCIDE, à l'unanimité, d'attribuer une subvention à l'Association de Parents d'Elèves du
groupe scolaire Louis Vincens d’un montant de 150 €, étant précisé que les crédits afférents à cette dépense seront imputés à l’article 657-4 section de fonctionnement du budget de la Commune.
Délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme
Le Passage d’Agen, le 12 avril 2017
Pour le Maire absent
la Première Adjointe, AR PREFECTURE
047-214702011-20170411-2017_49-DE
Reçu le 13/04/2017
Département de Lot-et-Garonne
VILLE LE PASSAGE D'AGEN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 11 AVRIL 2017
Le Conseil Municipal de la Ville Le Passage d’Agen s'est réuni en séance ordinaire le onze avril deux mil dix-sept.
PRÉSENTS : M. GARCIA. Mme BARAILLES. M. MIRANDE. Mmes BERNËS. LOUBRIAT. MM. PORTEJOIE. PONTENS. Mmes FAGET. ZEKHNINI. DELFOUR. MM. DELANIS. LYS. Mmes VÉZINAT. SAZI. ROUMAZEILLES. M. BOCQUET. Mme GIROTTO. M. SICARD. Mme POLETTO. MM. JACQ. DELBOSQ. Mme GRIFFOND. M. FRÉMY.
EXCUSÉS : /
POUVOIRS : M. MEYNARD à Mme BARAILLES. Mme EYCHENNE à Mme DELFOUR. Mme FOUQUET à M. LYS. M. LAGARDE à Mme FAGET. M. ZAMBO à Mme LOUBRIAT. Mme CHARTIER à M. DELBOSQ.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Monsieur PONTENS.
NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX EN EXERCICE : 29
Date de la convocation : 5 avril 2017
Date de l’affichage : 5 avril 2017
OBJET : GROUPE SCOLAIRE FERDINAND BUISSON
ASSOCIATION DE PARENTS D'ÉLÈVES
SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT -— ANNÉE SCOLAIRE 2017-2018
Délibération n°2017-49
Après avoir entendu l'exposé du Rapporteur de la Commission ‘Affaires scolaires-Jeunesse",
Le Conseil municipal, après avoir délibéré,
DÉCIDE, à l'unanimité, d'attribuer une subvention à l'Association de Parents d'Elèves du
groupe scolaire Ferdinand Buisson d’un montant global de 300 €, soit 150 € pour l'école maternelle et 150 € pour l'école primaire, étant précisé que les crédits afférents à cette dépense seront imputés à l’article 657-4 section de fonctionnement du budget de la Commune.
Délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme
Le Passage d'Agen, le 12 avril 2017
Pour le Maire absent
la Première Adjointe,
Brigitte BARAILLES. AR PREFECTURE
047-214702011-20170411-2017_45-DE
Reçu le 13/04/2017
Département de Lot-et-Garonne
VILLE LE PASSAGE D'AGEN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 11 AVRIL 2017
Le Conseil Municipal de la Ville Le Passage d’Agen s'est réuni en séance ordinaire le onze avril deux mil dix-sept.
PRÉSENTS : M. GARCIA. Mme BARAILLES. M. MIRANDE. Mmes BERNÈS. LOUBRIAT. MM. PORTEJOIE. PONTENS. Mmes FAGET. ZEKHNINI. DELFOUR. MM. DELANIS. LYS. Mmes VÉZINAT. SAZI. ROUMAZEILLES. M. BOCQUET. Mme GIROTTO. M. SICARD. Mme POLETTO. MM. JACQ. DELBOSQ. Mme GRIFFOND. M. FRÉMY.
EXCUSÉS : /
POUVOIRS : M. MEYNARD à Mme BARAILLES. Mme EYCHENNE à Mme DELFOUR. Mme FOUQUET à M. LYS. M. LAGARDE à Mme FAGET. M. ZAMBO à Mme LOUBRIAT. Mme CHARTIER à M. DELBOSQ.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Monsieur PONTENS.
NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX EN EXERCICE : 29
Date de la convocation : 5 avril 2017
Date de l'affichage : 5 avril 2017
OBJET : GROUPE SCOLAIRE ÉDOUARD LACOUR
ASSOCIATION DE PARENTS D'ÉLÈVES .
SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT — ANNÉE SCOLAIRE 2017-2018
Délibération n°2017-48
Après avoir entendu l'exposé du Rapporteur de la Commission ‘Affaires scolaires-Jeunesse",
Le Conseil municipal, après avoir délibéré,
DÉCIDE, à l'unanimité, d'attribuer une subvention à l'Association de Parents d'Elèves du
groupe scolaire Edouard Lacour d’un montant global de 300 €, soit 150 € pour l'école maternelle et 150 € pour l'école primaire, étant précisé que les crédits afférents à cette dépense seront imputés à l’article 657-4 section de fonctionnement du budget de la Commune.
Délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme
Le Passage d’Agen, le 12 avril 2017
Pour le Maire absent
la Première Adjointe,
Brigitte BARAILLES. AR PREFECTURE
047-214702011-20170411-2017_47-DE
Reçu le 13/04/2017
Département de Lot-et-Garonne
VILLE LE PASSAGE D'AGEN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 11 AVRIL 2017
Le Conseil Municipal de la Ville Le Passage d’Agen s'est réuni en séance ordinaire le onze avril
deux mil dix-sept.
PRÉSENTS : M. GARCIA. Mme BARAILLES. M. MIRANDE. Mmes BERNËS. LOUBRIAT. MM. PORTEJOIE. PONTENS. Mmes FAGET. ZEKHNINI. DELFOUR. MM. DELANIS. LYS. Mmes VÉZINAT. SAZI. ROUMAZEILLES. M. BOCQUET. Mme GIROTTO. M. SICARD. Mme POLETTO.
MM. JACQ. DELBOSQ. Mme GRIFFOND. M. FRÉMY.
EXCUSÉS : /
POUVOIRS : M. MEYNARD à Mme BARAILLES. Mme EYCHENNE à Mme DELFOUR. Mme FOUQUET à M. LYS. M. LAGARDE à Mme FAGET. M. ZAMBO à Mme LOUBRIAT. Mme CHARTIER à M. DELBOSQ.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Monsieur PONTENS.
NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX EN EXERCICE : 29
Date de la convocation : 5 avril 2017
Date de l'affichage : 5 avril 2017
OBJET : GROUPE SCOLAIRE RENÉ BÉTUING
ASSOCIATION DE PARENTS D'ÉLEVES
SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT -— ANNÉE SCOLAIRE 2017-2018
Délibération n°2017-47
Après avoir entendu l'exposé du Rapporteur de la Commission ‘Affaires scolaires-Jeunesse",
Le Conseil municipal, après avoir délibéré,
DÉCIDE, à l'unanimité, d'attribuer une subvention à l'Association de Parents d'Elèves du
groupe scolaire René Bétuing d’un montant global de 300 €, soit 150 € pour l'école maternelle et 150 € pour l'école primaire, étant précisé que les crédits afférents à cette dépense seront imputés à l’article 657-4 section de fonctionnement du budget de la Commune.
Délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme
Le Passage d’Agen, le 12 avril 2017
Pour le Maire absent
la Première Adjointe me, AR PREFECTURE
047-214702011-20170411-2017_46-DE
Reçu le 13/04/2017
Département de Lot-et-Garonne
VILLE LE PASSAGE D'AGEN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 11 AVRIL 2017
Le Conseil Municipal de la Ville Le Passage d’Agen s'est réuni en séance ordinaire le onze avril
deux mil dix-sept.
PRÉSENTS : M. GARCIA. Mme BARAILLES. M. MIRANDE. Mmes BERNÈS. LOUBRIAT. MM. PORTEJOIE. PONTENS. Mmes FAGET. ZEKHNINI. DELFOUR. MM. DELANIS. LYS. Mmes VEZINAT. SAZI. ROUMAZEILLES. M. BOCQUET. Mme GIROTTO. M. SICARD. Mme POLETTO. MM. JACQ. DELBOSQ. Mme GRIFFOND. M. FRÉMY.
EXCUSÉS : /
POUVOIRS : M. MEYNARD à Mme BARAILLES. Mme EYCHENNE à Mme DELFOUR. Mme FOUQUET
à M. LYS. M. LAGARDE à Mme FAGET. M. ZAMBO à Mme LOUBRIAT. Mme CHARTIER à M. DELBOSQ.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Monsieur PONTENS.
NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX EN EXERCICE : 29
Date de la convocation : 5 avril 2017
Date de l’affichage : 5 avril 2017
OBJET : 3ÈME ÉDITION DU FESTIVAL DE LA JEUNESSE ET DE L'ENGAGEMENT CITOYEN CONVENTIONS DE PARTENARIAT
Délibération n°2017-46
Le Rapporteur de la Commission "'Affaires scolaires-Jeunesse"' expose :
La Commune organise le samedi 27 mai 2017, sur le parking et espaces publics du Centre culturel Pierre Lapoujade, la 3°" édition du Festival de la Jeunesse et de l’Engagement Citoyen « Rock’ Alibi »,
Cette manifestation a pour objectif de nouer du lien entre la Ville et le public Jeunes d’une part, et de créer une dynamique citoyenne, associative et culturelle autour de l’organisation d’un festival basé sur l'engagement, la mixité sociale et la participation active des Jeunes, d’autre part.
Ainsi, au travers de la préparation et de l'organisation de ce festival, la Commune entend inviter les Jeunes à s’inscrire dans une démarche d'engagement citoyen en les positionnant comme des acteurs de leur ville. Ce projet doit également permettre d'apporter une première réponse aux problématiques de cloisonnement des
populations et au désengagement des Jeunes vis-à-vis du tissu associatif local.
Cette 3% édition comprendra, comme les années précédentes, un village regroupant des associations et organismes œuvrant dans le domaine de l’humanitaire et de l’engagement citoyen et participatif (Le Secours Populaire, Les Blouses Roses, La Prévention Routière, les Sapeurs-Pompiers, l’IFAC, La Ligue de l'Enseignement, ….). Ces associations et organismes pourront informer et mobiliser les jeunes festivaliers au travers d'un espace de rencontres, de dialogues et d’informations sur le thème de la citoyenneté. Est également
prévu un spectacle jeune public, une fête du jeu organisée par l’association Atout Jeux, le festival étant clôturé par l’organisation de différents concerts sous chapiteau à partir de 20 h. AR PREFECTURE
047-214702011-20170411-2017_46-DE
Reçu le 13/04/2017
Le budget prévisionnel de ce festival ressort à 84 800 €, les principaux postes de dépenses correspondant à la valorisation du personnel affecté à la préparation, à l'organisation de cette manifestation
(40 000 €), aux cachets des artistes, techniciens, frais de SACEM (22 000 €), à la location du chapiteau (6 000 €),
Pour couvrir une partie des dépenses générées par cette manifestation, il est envisagé de solliciter, au travers d'un partenariat, des organismes bancaires ou entreprises.
Le Conseil municipal, après avoir délibéré,
DÉCIDE, à l'unanimité, d’autoriser Monsieur le Maire, ou à défaut son représentant, à signer
la convention de partenariat à intervenir avec chacun des organismes bancaires ou entreprises qui ont décidé de s'engager dans cette démarche.
Délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme
Le Passage d’Agen, le 12 avril 2017
Pour le Maire absent
la Première Adjointe,
Brigitte BARAILLES. AR PREFECTURE
047-214702011-20170411-2017_45-DE
Reçu le 13/04/2017
Département de Lot-et-Garonne
VILLE LE PASSAGE D'AGEN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 11 AVRIL 2017
Le Conseil Municipal de la Ville Le Passage d’Agen s'est réuni en séance ordinaire le onze avril
deux mil dix-sept.
PRÉSENTS : M. GARCIA. Mme BARAILLES. M. MIRANDE. Mmes BERNÈS. LOUBRIAT. MM. PORTEJOIE. PONTENS. Mmes FAGET. ZEKHNINI DELFOUR. MM. DELANIS. LYS. Mmes VÉZINAT. SAZL ROUMAZEILLES. M. BOCQUET. Mme GIROTTO. M. SICARD. Mme POLETTO. MM. JACQ. DELBOSQ. Mme GRIFFOND. M. FRÉMY.
EXCUSÉS :/
POUVOIRS : M. MEYNARD à Mme BARAILLES. Mme EYCHENNE à Mme DELFOUR. Mme FOUQUET
à M. LYS. M. LAGARDE à Mme FAGET. M. ZAMBO à Mme LOUBRIAT. Mme CHARTIER à M. DELBOSQ.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Monsieur PONTENS.
NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX EN EXERCICE : 29
Date de la convocation : 5 avril 2017
Date de l’affichage : 5 avril 2017
OBJET : 3ÈME ÉDITION DU FESTIVAL DE LA JEUNESSE ET DE L'ENGAGEMENT CITOYEN DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÉS DE LA CAF 47
Délibération n°2017-45
Le Rapporteur de la Commission "Affaires scolaires-Jeunesse!' expose :
La Commune organise le samedi 27 mai 2017, sur le parking et espaces publics du Centre culturel
Pierre Lapoujade, la 3°" édition du Festival de la Jeunesse et de l’Engagement Citoyen « Rock’ Alibi ».
Cette manifestation a pour objectif de nouer du lien entre la Ville et le public Jeunes d’une part, et de créer une dynamique citoyenne, associative et culturelle autour de l’organisation d’un festival basé sur l’engagement, la mixité sociale et la participation active des Jeunes, d’autre part.
Ainsi, au travers de la préparation et de l'organisation de ce festival, la Commune entend inviter les Jeunes à s’inscrire dans une démarche d'engagement citoyen en les positionnant comme des acteurs de leur ville. Ce projet doit également permettre d'apporter une première réponse aux problématiques de cloisonnement des populations et au désengagement des Jeunes vis-à-vis du tissu associatif local.
Cette 3°" édition comprendra, comme les années précédentes, un village regroupant des associations et organismes œuvrant dans le domaine de l’humanitaire et de l’engagement citoyen et participatif (Le Secours Populaire, Les Blouses Roses, La Prévention Routière, les Sapeurs-Pompiers, l’IFAC, La Ligue de l'Enseignement, …..). Ces associations et organismes pourront informer et mobiliser les jeunes festivaliers au travers d'un espace de rencontres, de dialogues et d’informations sur le thème de la citoyenneté. Est également prévu un spectacle jeune public, une fête du jeu organisée par l'association Atout Jeux, le festival étant clôturé par l’organisation de différents concerts sous chapiteau à partir de 20 h. AR PREFECTURE
047-214702011-20170411-2017_45-DE
Reçu le 13/04/2017
Le budget prévisionnel de ce festival ressort à 84 800 €, les principaux postes de dépenses
correspondant à la valorisation du personnel affecté à la préparation, à l'organisation de cette manifestation (40 000 €), aux cachets des artistes, techniciens, frais de SACEM (22 000 €), à la location du chapiteau (6 000 €),
Pour couvrir une partie des dépenses générées par cette manifestation, il est prévu, comme l'année
précédente, de solliciter différentes subventions.
Le Conseil municipal, après avoir délibéré,
DÉCIDE, à l'unanimité, d’autoriser Monsieur le Maire, ou à défaut son représentant, à solliciter auprès de la Caisse d’Allocations Familiales de Lot-et-Garonne, le montant de subvention le plus
important possible.
Délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme
Le Passage d’Agen, le 12 avril 2017
Pour le Maire absent
la Première Adjointe, AR PREFECTURE
047-214702011-20170411-2017_44-DE
Reçu le 13/04/2017
Département de Lot-et-Garonne
VILLE LE PASSAGE D'AGEN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 11 AVRIL 2017
Le Conseil Municipal de la Ville Le Passage d’Agen s'est réuni en séance ordinaire le onze avril
deux mil dix-sept.
PRÉSENTS : M. GARCIA. Mme BARAILLES. M. MIRANDE. Mmes BERNÈS. LOUBRIAT. MM. PORTEJOIE. PONTENS. Mmes FAGET. ZEKHNINI DELFOUR. MM. DELANIS. LYS. Mmes VÉZINAT. SAZI. ROUMAZEILLES. M. BOCQUET. Mme GIROTTO. M. SICARD. Mme POLETTO. MM. JACQ. DELBOSQ. Mme GRIFFOND. M. FRÉMY.
EXCUSÉS : /
POUVOIRS : M. MEYNARD à Mme BARAILLES. Mme EYCHENNE à Mme DELFOUR. Mme FOUQUET à M. LYS. M. LAGARDE à Mme FAGET. M. ZAMBO à Mme LOUBRIAT. Mme CHARTIER à M. DELBOSQ.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Monsieur PONTENS.
NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX EN EXERCICE : 29
Date de la convocation : 5 avril 2017
Date de l’affichage : 5 avril 2017
OBJET : 3ÈME ÉDITION DU FESTIVAL DE LA JEUNESSE ET DE L'ENGAGEMENT CITOYEN DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÉS DE L'AGGLOMÉRATION D’AGEN
Délibération n°2017-44
Le Rapporteur de la Commission "'Affaires scolaires-Jeunesse"' expose :
La Commune organise le samedi 27 mai 2017, sur le parking et espaces publics du Centre culturel
Pierre Lapoujade, la 3°" édition du Festival de la Jeunesse et de l’Engagement Citoyen « Rock’Alibi ».
Cette manifestation a pour objectif de nouer du lien entre la Ville et le public Jeunes d’une part, et
de créer une dynamique citoyenne, associative et culturelle autour de l’organisation d’un festival basé sur l’engagement, la mixité sociale et la participation active des Jeunes, d'autre part.
Ainsi, au travers de la préparation et de l'organisation de ce festival, la Commune entend inviter les
Jeunes à s’inscrire dans une démarche d’engagement citoyen en les positionnant comme des acteurs de leur ville. Ce projet doit également permettre d'apporter une première réponse aux problématiques de cloisonnement des populations et au désengagement des Jeunes vis-à-vis du tissu associatif local.
Cette 3ème édition comprendra, comme les années précédentes, un village regroupant des
associations et organismes œuvrant dans le domaine de l’humanitaire et de l’engagement citoyen et participatif (Le Secours Populaire, Les Blouses Roses, La Prévention Routière, les Sapeurs-Pompiers, l’IFAC, La Ligue de l'Enseignement, …..). Ces associations et organismes pourront informer et mobiliser les jeunes festivaliers au travers d'un espace de rencontres, de dialogues et d’informations sur le thème de la citoyenneté. Est également prévu un spectacle jeune public, une fête du jeu organisée par l’association Atout Jeux, le festival étant clôturé par l’organisation de différents concerts sous chapiteau à partir de 20 h. AR PREFECTURE
047-214702011-20170411-2017_44-DE
Reçu le 13/04/2017
Le budget prévisionnel de ce festival ressort à 84 800 €, les principaux postes de dépenses correspondant à la valorisation du personnel affecté à la préparation, à l'organisation de cette manifestation (40 000 €), aux cachets des artistes, techniciens, frais de SACEM (22 000 €), à la location du chapiteau (6 000 €),
Pour couvrir une partie des dépenses générées par cette manifestation, il est prévu, comme l'année
précédente, de solliciter différentes subventions.
Le Conseil municipal, après avoir délibéré,
DÉCIDE, à l'unanimité, d’autoriser Monsieur le Maire, ou à défaut son représentant, à solliciter auprès de l’Agglomération d'Agen, le montant de subvention le plus important possible.
Délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme
Le Passage d'Agen, le 12 avril 2017
Pour le Maire absent
la Première Adjointe, AR PREFECTURE
047-214702011-20170411-2017_45-DE
Reçu le 13/04/2017
Département de Lot-et-Garonne
VILLE LE PASSAGE D'AGEN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 11 AVRIL 2017
Le Conseil Municipal de la Ville Le Passage d’Agen s'est réuni en séance ordinaire le onze avril
deux mil dix-sept.
PRÉSENTS : M. GARCIA. Mme BARAILLES. M. MIRANDE. Mmes BERNÈES. LOUBRIAT. MM. PORTEJOIE. PONTENS. Mmes FAGET. ZEKHNINI DELFOUR. MM. DELANIS. LYS. Mmes VÉZINAT. SAZI. ROUMAZEILLES. M. BOCQUET. Mme GIROTTO. M. SICARD. Mme POLETTO. MM. JACQ. DELBOSQ. Mme GRIFFOND. M. FRÉMY.
EXCUSÉS : /
POUVOIRS : M. MEYNARD à Mme BARAILLES. Mme EYCHENNE à Mme DELFOUR. Mme FOUQUET à M. LYS. M. LAGARDE à Mme FAGET. M. ZAMBO à Mme LOUBRIAT. Mme CHARTIER à M. DELBOSQ.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Monsieur PONTENS.
NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX EN EXERCICE : 29
Date de la convocation : 5 avril 2017
Date de l’affichage : 5 avril 2017
OBJET : 3ÈME ÉDITION DU FESTIVAL DE LA JEUNESSE ET DE L'ENGAGEMENT CITOYEN DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL 47
Délibération n°2017-43
Le Rapporteur de la Commission ‘Affaires scolaires-Jeunesse"'" expose :
La Commune organise le samedi 27 mai 2017, sur le parking et espaces publics du Centre culturel Pierre Lapoujade, la 3°" édition du Festival de la Jeunesse et de l’Engagement Citoyen « Rock’ Alibi ».
Cette manifestation a pour objectif de nouer du lien entre la Ville et le public Jeunes d’une part, et de créer une dynamique citoyenne, associative et culturelle autour de l’organisation d’un festival basé sur l’engagement, la mixité sociale et la participation active des Jeunes, d’autre part.
Ainsi, au travers de la préparation et de l'organisation de ce festival, la Commune entend inviter les Jeunes à s’inscrire dans une démarche d’engagement citoyen en les positionnant comme des acteurs de leur ville. Ce projet doit également permettre d'apporter une première réponse aux problématiques de cloisonnement des
populations et au désengagement des Jeunes vis-à-vis du tissu associatif local.
Cette 3%" édition comprendra, comme les années précédentes, un village regroupant des associations et organismes œuvrant dans le domaine de l’humanitaire et de l'engagement citoyen et participatif (Le Secours Populaire, Les Blouses Roses, La Prévention Routière, les Sapeurs-Pompiers, l’IFAC, La Ligue de l'Enseignement, ..…..). Ces associations et organismes pourront informer et mobiliser les jeunes festivaliers au travers d'un espace de rencontres, de dialogues et d'informations sur le thème de la citoyenneté. Est également prévu un spectacle jeune public, une fête du jeu organisée par l’association Atout Jeux, le festival étant clôturé par l'organisation de différents concerts sous chapiteau à partir de 20 h. AR PREFECTURE
047-214702011-20170411-2017_45-DE
Reçu le 13/04/2017
Le budget prévisionnel de ce festival ressort à 84 800 €, les principaux postes de dépenses correspondant à la valorisation du personnel affecté à la préparation, à l'organisation de cette manifestation (40 000 €), aux cachets des artistes, techniciens, frais de SACEM (22 000 €), à la location du chapiteau (6 000 €),
Pour couvrir une partie des dépenses générées par cette manifestation, il est prévu, comme l'année précédente, de solliciter différentes subventions.
Le Conseil municipal, après avoir délibéré,
DÉCIDE, à l'unanimité, d’autoriser Monsieur le Maire, ou à défaut son représentant, à
solliciter auprès du Conseil Départemental de Lot-et-Garonne, le montant de subvention le plus important
possible.
Délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme
Le Passage d'Agen, le 12 avril 2017
Pour le Maire absent
la Première Adjointe, AR PREFECTURE
047-214702011-20170411-2017_42-DE
Reçu le 13/04/2017
Département de Lot-et-Garonne
VILLE LE PASSAGE D'AGEN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 11 AVRIL 2017
Le Conseil Municipal de la Ville Le Passage d’Agen s'est réuni en séance ordinaire le onze avril
deux mil dix-sept.
PRÉSENTS : M. GARCIA. Mme BARAILLES. M. MIRANDE. Mmes BERNÈS. LOUBRIAT. MM. PORTEJOIE. PONTENS. Mmes FAGET. ZEKHNINI DELFOUR. MM. DELANIS. LYS. Mmes VÉZINAT. SAZI. ROUMAZEILLES. M. BOCQUET. Mme GIROTTO. M. SICARD. Mme POLETTO. MM. JACQ. DELBOSQ. Mme GRIFFOND. M. FRÉMY.
EXCUSÉS : /
POUVOIRS : M. MEYNARD à Mme BARAILLES. Mme EYCHENNE à Mme DELFOUR. Mme FOUQUET à M. LYS. M. LAGARDE à Mme FAGET. M. ZAMBO à Mme LOUBRIAT. Mme CHARTIER à M. DELBOSQ.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Monsieur PONTENS.
NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX EN EXERCICE : 29
Date de la convocation : 5 avril 2017
Date de l’affichage : 5 avril 2017
OBJET : 3ÈME ÉDITION DU FESTIVAL DE LA JEUNESSE ET DE L'ENGAGEMENT CITOYEN
DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DE L'ÉTAT
Délibération n°2017-42
Le Rapporteur de la Commission "Affaires scolaires-Jeunesse"" expose :
La Commune organise le samedi 27 mai 2017, sur le parking et espaces publics du Centre culturel Pierre Lapoujade, la 3°" édition du Festival de la Jeunesse et de l’Engagement Citoyen « Rock’ Alibi ».
Cette manifestation a pour objectif de nouer du lien entre la Ville et le public Jeunes d’une part, et
de créer une dynamique citoyenne, associative et culturelle autour de l’organisation d’un festival basé sur l'engagement, la mixité sociale et la participation active des Jeunes, d’autre part.
Ainsi, au travers de la préparation et de l'organisation de ce festival, la Commune entend inviter les Jeunes à s’inscrire dans une démarche d'engagement citoyen en les positionnant comme des acteurs de leur ville. Ce projet doit également permettre d'apporter une première réponse aux problématiques de cloisonnement des
populations et au désengagement des Jeunes vis-à-vis du tissu associatif local.
Cette 3% édition comprendra, comme les années précédentes, un village regroupant des associations et organismes œuvrant dans le domaine de l’humanitaire et de l’engagement citoyen et participatif (Le Secours Populaire, Les Blouses Roses, La Prévention Routière, les Sapeurs-Pompiers, l’IFAC, La Ligue de l'Enseignement, .…..). Ces associations et organismes pourront informer et mobiliser les jeunes festivaliers au
travers d'un espace de rencontres, de dialogues et d’informations sur le thème de la citoyenneté. Est également prévu un spectacle jeune public, une fête du jeu organisée par l’association Atout Jeux, le festival étant clôturé par
l’organisation de différents concerts sous chapiteau à partir de 20 h. AR PREFECTURE
047-214702011-20170411-2017_42-DE
Reçu le 13/04/2017
Le budget prévisionnel de ce festival ressort à 84 800 €, les principaux postes de dépenses
correspondant à la valorisation du personnel affecté à la préparation, à l'organisation de cette manifestation (40
000 €), aux cachets des artistes, techniciens, frais de SACEM (22 000 €), à la location du chapiteau (6 000 €), …
Pour couvrir une partie des dépenses générées par cette manifestation, il est prévu, comme l'année
précédente, de solliciter différentes subventions.
Le Conseil municipal, après avoir délibéré,
DÉCIDE, à l'unanimité, d’autoriser Monsieur le Maire, ou à défaut son représentant, à
solliciter auprès de l'Etat, le montant de subvention le plus important possible,
Délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme
Le Passage d'Agen, le 12 avril 2017
Pour le Maire absent
la Première Adjointe,
Brigitte BARAILLES. AR PREFECTURE
047-214702011-20170411-2017_41-DE
Reçu le 13/04/2017
Département de Lot-et-Garonne
VILLE LE PASSAGE D'AGEN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 11 AVRIL 2017
Le Conseil Municipal de la Ville Le Passage d’Agen s'est réuni en séance ordinaire le onze avril
deux mil dix-sept.
PRÉSENTS : M. GARCIA. Mme BARAILLES. M. MIRANDE. Mmes BERNÈS. LOUBRIAT.
MM. PORTEIOIE. PONTENS. Mmes FAGET. ZEKHNINI. DELFOUR. MM. DELANIS. LYS. Mmes VÉZINAT. SAZI. ROUMAZEILLES. M. BOCQUET. Mme GIROTTO. M. SICARD. Mme POLETTO. MM. JACQ. DELBOSQ. Mme GRIFFOND. M. FRÉMY.
EXCUSÉS : /
POUVOIRS : M. MEYNARD à Mme BARAILLES. Mme EYCHENNE à Mme DELFOUR. Mme FOUQUET à M. LYS. M. LAGARDE à Mme FAGET. M. ZAMBO à Mme LOUBRIAT. Mme CHARTIER à M. DELBOSQ.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Monsieur PONTENS.
NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX EN EXERCICE : 29
Date de la convocation : 5 avril 2017
Date de l’affichage : 5 avril 2017
OBJET : RÉSIDENCE « VIGUÉ » AVENUE DE L’AÉROPORT - HABITALYS
RÉGIME D'ACCOMPAGNEMENT LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX
CONVENTION TRIPARTITE HABITALYS/COMMUNE/AGGLOMÉRATION D’AGEN
Délibération n°2017-41
Vu l'avis favorable des Commissions municipale « Travaux » et « Environnement-Urbanisme »,
lors de la leur réunion conjointe du 27 mars 2017,
Après avoir entendu lexposé du Rapporteur de la Commission ‘"’Finances-Economie- Emploi,
Le Conseil municipal, après avoir délibéré, DÉCIDE à l'unanimité :
1°) — d’approuver la réalisation de ce projet immobilier porté par Habitalys et comportant 28 logements, sur emprise foncière sise lieu-dit « Vigué » avenue de l'Aéroport,
2°) - de fixer à 2 000 €/logement le montant forfaitaire de la participation financière allouée par la Commune, AR PREFECTURE
047-214702011-20170411-2017_41-DE
Reçu le 13/04/2017
3°) - d'autoriser, en conséquence, Monsieur le Maire, ou à défaut son représentant, à signer avec
l'Agglomération d'Agen et Habitalys la convention tripartite à intervenir et toutes pièces afférentes.
Délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme
Le Passage d’Agen, le 12 avril 2017
Pour le Maire absent
la Première Adjointe, AR PREFECTURE
047-214702011-20170411-2017_59-DE
Reçu le 13/04/2017
Département de Lot-et-Garonne
VILLE LE PASSAGE D'AGEN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 11 AVRIL 2017
Le Conseil Municipal de la Ville Le Passage d’Agen s'est réuni en séance ordinaire le onze avril
deux mil dix-sept.
PRÉSENTS : M. GARCIA. Mme BARAILLES. M. MIRANDE. Mmes BERNÈS. LOUBRIAT.
MM. PORTEJOIE. PONTENS. Mmes FAGET. ZEKHNINI DELFOUR. MM. DELANIS. LYS.
Mmes VÉZINAT. SAZI. ROUMAZEILLES. M. BOCQUET. Mme GIROTTO. M. SICARD. Mme POLETTO. MM. JACQ. DELBOSQ. Mme GRIFFOND. M. FRÉMY.
EXCUSÉS : /
POUVOIRS : M. MEYNARD à Mme BARAILLES. Mme EYCHENNE à Mme DELFOUR. Mme FOUQUET à M. LYS. M. LAGARDE à Mme FAGET. M. ZAMBO à Mme LOUBRIAT.Mme CHARTIER à M. DELBOSQ.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Monsieur PONTENS.
NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX EN EXERCICE : 29
Date de la convocation : 5 avril 2017
Date de l’affichage : 5 avril 2017
OBJET : BILAN DES ACQUISITIONS ET DES CESSIONS IMMOBILIÈRES — ANNÉE 2016 Article L 2241-1 alinéa 2 C.G.C.T.
Délibération n°2017-39
Le Rapporteur de la Commission "'Finances-Economie-Emploi"' expose :
L’article L.2241-1 alinéa 2 C.G.C.T. dispose que les communes de plus de 2 000 habitants doivent
annexer à leur compte administratif un bilan des acquisitions et des cessions qu’elles ont réalisées sur leur territoire au cours de l’année écoulée. Ce bilan, annexé au compte administratif de la Commune donne lieu à une délibération du Conseil municipal. Doivent figurer à ce bilan, les acquisitions et les cessions immobilières effectuées pendant l'exercice budgétaire précédent, retracées par le compte administratif auquel le bilan est annexé.
Au titre de l’année 2016, la Commune a procédé :
> acquisition : 1,
> cessions : 2
Le Conseil municipal PREND ACTE qu'il lui a été présenté, conformément aux dispositions
de l'article L 2241-1 alinéa 2 C.G.C.T., le bilan des acquisitions et des cessions opérées par la Commune en 2016, repris dans les tableaux récapitulatifs joints en annexe.
( Maire,
Francis GARCIA.
Délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme
Le Passage d'Agen, le 12 avril 2017 li T a
Fe
"
N29v,q
29VSSvd
JEUNLUIOO
|| Z
sun
x
:
ù
SUJEW
E]
2p
2NUSN
a)
=
&
b 6c
9102/60/10
LLV49V
SUN 3
‘IN
31
ANNWWOO
enud
auieuog
S886/7996/1886
9
NW
EI
8p enueAy
UIELS}
9p Sa891Ed
Hs Lis ass œ
a &
ANT
uorisinb9e,]
insisnb2e,
depe5
ne
Siné
eeudoid
sa9euins
ions
ièrr
f
=:
e AUDE
ep
ajeq
ep
aJjusp]
Juepg9
np sup
ep
euiBu10
SÈ|PAJSPPEI
SOIUSISIIYN
ReS118907
14
np uoneubissq
Sà Sas La ï ë
“seuejoudoid
xnesanou
se] ed
ue
ap
eunolo
ep
zefoid
mod
sue
ej ap
snusAe
gç
ssis
uonejiqeu,p
uosieuu
ej 8 ajueuoye
utese]
op
epuegq
: NOI LvVH3d0
e
€
ST9
PE ÿ1c9/0LZ9
€ 96
Snjoul
ÿz0Z
+9/7619/E619/88L9/98L9
enbsnf
juouered
ANNONVO
13
e ÿ8L9/TS19
L
à
1071
3Q
1VLISVH
|
N19V.Q
39YSSvd
lEUNWUO)
€ 8219/9/19/7/19/ZZLQ |
NEESIOUEUTS
SouspISSH
ue
L
UIB118}
8p
S8][80.
1.
510
3Q O1TaNd 391440 |
ZIANANNOD
|
senud euewog
8 0219/8919
LA 271, up nou ueuoz |
“#7
8P
SSIROEd
fase otde)
rs
€ LS 1191019
ue
E
9LOC US
39/0
ST
e pPLoQ
sons
uonisinboe,]
Ane1gnboe,]
ueps2
np
9yjue)
gudoid
FRERE
uonesI]290
usiq
np
uoreublso,
ue
Juequo
sp
sq
Sp
9juepl
NS
PER
ep
eul5l1O
Se|B1}SEpe9
Sa9U219J94
HESIESO
1q
np
uoneublssq
‘SNOSS9p-19
S29J19
Sejeq
sojjessed
se]
inod
- anbnosj{ydus
[eq
np
aodiogue
uoreisai
:NOILVHH40
SNOILVSITISONNIA
SNAI4
S1Q
SAILHOS
S1Q
1v13 AR PREFECTURE
047-214702011-20170411-2017_39-DE
Reçu le 13/04/2017
N29v,Q
39VSSvd
6
ENTRE)
se5io89
on
UIBHS}
ep
2|J2918,
3L
9L0Z/E0/8L
37
ANNNNOO
IVOVIN
SUN
18
IN
LEZ9
4
ANvS
Ca)
8
[euS}
ep
el]
d
uorisinboe,
inssonboe,]
se9euinS
Soje1]SEpe9
SON
ue
}ue}UOy
ae
pan]
juep99
np
sJjuepl]
Snges
uoresI12207
uaiq
np
uoneuBiseq
‘Pielquy
senboef
on1
e]
39
SULEWN
E]
p
an
e]
a1juS
UOsIeI]
8]
jueInsse
GNYS
SeB1089
any
UoljeN2119
2]
8 SUSANO
910
»p
ePesn
e ajjooued
:
SNOILVSITISONHAIG
SN319
S1Q
SAIH1NI
S3Q
113
NOILVH3d0O AR PREFECTURE
047-214702011-20170411-2017_58-DE
Reçu le 13/04/2017
Département de Lot-et-Garonne
VILLE LE PASSAGE D'AGEN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 11 AVRIL 2017
Le Conseil Municipal de la Ville Le Passage d'Agen s'est réuni en séance ordinaire le onze avril
deux mil dix-sept.
PRÉSENTS : M. GARCIA. Mme BARAILLES. M. MIRANDE. Mmes BERNÈS. LOUBRIAT. MM. PORTEIOIE. PONTENS. Mmes FAGET. ZEKHNINI. DELFOUR. MM. DELANIS. LYS. Mmes VÉZINAT. SAZI. ROUMAZEILLES. M. BOCQUET. Mme GIROTTO. M. SICARD. Mme POLETTO. MM. JACQ. DELBOSQ. Mme GRIFFOND. M. FRÉMY.
EXCUSÉS : /
POUVOIRS : M. MEYNARD à Mme BARAILLES. Mme EYCHENNE à Mme DELFOUR. Mme FOUQUET à M. LYS. M. LAGARDE à Mme FAGET. M. ZAMBO à Mme LOUBRIAT. Mme CHARTIER à M. DELBOSQ.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Monsieur PONTENS.
NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX EN EXERCICE : 29
Date de la convocation : 5 avril 2017
Date de l’affichage : 5 avril 2017
OBJET : LISTE DES BIENS MEUBLES CONSTITUANT DES IMMOBILISATIONS PAR NATURE
COMPLÉMENT DU CONTENU DES RUBRIQUES PORTÉES SUR CETTE LISTE
Délibération n°2017-38
VU l'article L 2122-21 C.G.C.T.,
VU les articles L 2321-2 et L 2321-3 C.G.C.T.
VU l'arrêté du 26 octobre 2001 relatif à l'imputation des dépenses du secteur public local, modifié,
VU la circulaire interministérielle du 26 février 2002,
Le Rapporteur de la Commission ‘’Finances-Economie-Emploi'' expose :
La circulaire du 26 février 2002 est venue préciser les dispositions de l'arrêté du 26 octobre 2001
relatif à l’imputation des dépenses du secteur public local.
A cet égard, il convient de rappeler que cette circulaire explicite l’ensemble des règles d’imputation des dépenses des collectivités locales et les notions qui permettront aux ordonnateurs et aux comptables de déterminer l’imputation comptable et budgétaire desdites dépenses.
En outre, cette même circulaire détermine la nouvelle nomenclature des biens pouvant être
considérés comme valeurs immobilisées, quelle que soit leur valeur unitaire, et qui peuvent à ce titre être intégrés dans le patrimoine des collectivités locales. AR PREFECTURE
047-214702011-20170411-2017_58-DE
Reçu le 15/04/2017
Ainsi, les biens meubles dont le montant unitaire dépasse 500 € T.T.C. sont considérés comme des dépenses d’investissement.
En revanche, les biens meubles d’un montant unitaire inférieur à 500 € T.T.C. ne peuvent être
imputés en section d'investissement que s’ils figurent dans la nomenclature définie par l’arrêté du 26 octobre 2001 susvisé.
Cette nomenclature fixe la liste des biens meubles constituant des immobilisations par nature. Cette liste est présentée par rubrique dont le contenu peut être complété, chaque année, par l’assemblée délibérante de
la collectivité sous réserve que ces biens revêtent un caractère de durabilité et ne figurent pas explicitement parmi les comptes de charges ou de stocks. En outre, cette délibération annuelle peut être complétée, si nécessaire en cours d'année par une deuxième délibération.
La nomenclature des biens meubles considérés comme valeurs immobilisées comprend XII
rubriques :
1) Administration et services généraux
11 ) Enseignement et formation
III ) Culture
IV ) Secours, incendie et police
V ) Social et médico-social
VI ) Hébergement, hôtellerie et restauration
VII ) Voirie, réseaux divers
VIII ) Services techniques, atelier, garage
IX ) Agriculture et environnement
X ) Sport, loisirs et tourisme
XI ) Matériel de transport
XII ) Analyses et mesures
Dès lors, la Commission vous propose de compléter certaines rubriques pour pouvoir imputer les
dépenses correspondantes en section d’investissement. L'intérêt de cette proposition étant de permettre leur éligibilité au Fonds de Compensation de la T.V.A. (F.C.T.V.A.).
À cet effet, il est nécessaire d’inclure à la délibération le tableau ci-annexé qui reprend par rubrique la liste des biens meubles, destiné à compléter la nomenclature définie par l’arrêté du 26 octobre 2001. Etant rappelé que le Conseil municipal, lors de sa séance du 27 novembre 2002, avait décidé de fixer à un an la durée d’amortissement des biens d’une valeur unitaire inférieure à 500 € T.T.C., conformément aux dispositions de l’article L 2321-3 C.G.C.T..
Le Conseil municipal, après avoir délibéré,
DÉCIDE, à l'unanimité, d'adopter le tableau joint en annexe qui reprend par rubrique la liste
des biens meubles, destinée à compléter la nomenclature définie par l'arrêté du 26 octobre 2001 susvisé.
Délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme
Le Passage d’Agen, le 12 avril 2017
Francis GARCIA. AR PREFECTURE
Ô47-214702011-20170411-2017_38-DE
Reçu le 13/04/2017
COMPLÉMENT À LA LISTE PUBLIÉE PAR ARRÊTÉ DU 26 OCTOBRE 2001 MODIFIÉ
Année 2017
Référence : arrêté n° NOR/INT/B0100692A du 26 octobre 2001 relatif à l'imputation des dépenses du secteur public local pris en application des articles L2122-21, L3221- 2 et L4231-2 C.G.C.T..
1) Administration et services généraux
1) compléter avec repose-pied
2) compléter avec portemanteau, porte-parapluies, spot, projecteur, cendrier/poubelle sur pied
3) compléter avec lecteur CD, sacoche de rangement, clé USB, borne wifi, routeur wifi, souris et tapis, casque audio, carte PCI, relieuse, plastifieuse, douchette
5) compléter avec matériel d'ornement (décors de Noël), présentoir, vitrine d'exposition, banderoles
7) compléter avec échelle, escabeau, machine à laver, chariot de lavage, marchepied, bac de rangement, aspirateur
8) Restauration
Se reporter à la rubrique VI — 2 (équipement de la cuisine)
9) Hygiène, sécurité, santé
Prothèses auditives, armoire à pharmacie, défibrillateur
Il) Enseignement et formation
7) Maternelle
Matelas, sommier, lits empilables et dans le cadre d’un 1° équipement : couverture, linge de lit (drap, taie d'oreiller ….), oreiller, traversin
Matériel de jeux : compléter avec structure de motricité, filet à grimper, jeux en bois
8) Mobilier et ameublement pour les écoles primaires et maternelles Se reporter à la rubrique | — 1 et 1 — 2
9) Matériel de bureau
Se reporter à la rubrique | — 3
Compléter avec sacoche de rangement, clé USB, borne wifi, routeur wifi, souris et tapis, casque audio
10) Chauffage, sanitaire pour les écoles primaires et maternelles AR PREFECTURE
Ô47-214702011-20170411-2017_38-DE
Reçu le 13/04/2017
Se reporter à la rubrique | — 6
11) Entretien, nettoyage pour les écoles maternelles et primaires
Se reporter à la rubrique | — 7
Compléter avec chariot de lavage
12) Matériel de plein air et de gymnase
Se reporter à la rubrique X - 3
Chariot de stockage
Il) Culture
3) Compléter avec spot, projecteur, barres de liaisonnement pour chaises, portant avec cintres, escabeau, chariot de transport, clips d'accrochage pour chaise, pupitre et support
4) Bibliothèques, médiathèque, archives
Mobilier et ameublement se reporter à la rubrique 1 — 1 et 1 — 2
Compléter avec mallette à roulettes, cimaises, appareil photo numérique, grilles (d'exposition), coffre à magasines
Matériel de bureau et informatique se reporter à la rubrique | — 3 y compris compléments, première acquisition de cartes d'adhérents-numérique, douchette Matériel de communication se reporter à la rubrique | — 5, casque sans fil
IV ) Secours, incendie, police
2) Matériel technique compléter avec bloc autonome de sécurité (issue de secours)
3) Mobilier et ameublement se reporter à la rubrique 1 — 1,1 —2
Compléter avec sonomètre
4) Matériel de bureau & informatique se reporter à la rubrique | — 3 y compris
compléments
VII) Voiries et réseaux divers
1) Compléter avec panneau de police, panneau de signalisation, plaque de rue, plaque de numéro d'habitation, porte — vélos, potelet, corbeille, canisette
3) Eclairage public, électricité (fils lumière pour illuminations de Noël)
5) Réseaux A.E.P. et E.U. : télémètre pour mesure, compteurs, caissons pour
compteurs, raccords pour branchement AR PREFECTURE
Ô47-214702011-20170411-2017_38-DE
Reçu le 13/04/2017
VIIL) Services techniques, atelier, garage
1) Atelier
Compléter avec échelle, escabeau, ponceuse, fraise, visseuse, meuleuse, transpalette, mortaiseuse, burineur, support kakémonos, lampes fluo-compactes à économie d'énergie d’une durée de vie de 6 ans et luminaires adaptés, trousse électricien (1° équipement)
IX ) Agriculture et environnement
Compléter avec programmateur d'arrosage, atomiseur, pompe d'arrosage, kit de détection pour désherbage, console radiocommandée pour arrosage intégré, broyeur de branches
X ) Sport — loisirs — tourisme
8) Structures d'animation
Mobilier et ameublement se reporter à la rubrique | — 1 et 1 — 2
Matériel informatique et de bureau se reporter à la rubrique | — 3 : rajouter logiciels éducatifs
Matériel audiovisuel se reporter à la rubrique | — 5
Chauffage, sanitaire se reporter à la rubrique | — 6
Entretien, nettoyage se reporter à la rubrique | - 7
Matériel de jeux : maisonnette, toboggan, tricycle, cycle, jouets de construction, de manipulation, d'éveil, d'initiation, structure de motricité, tapis de sol, console de jeux, baby foot, casques (VTT), piscine gonflable, ballon, seau, frisbee, filet, plot, jeux de plage
Matériel de camping : tente, bâche (pour sable), parasol, tonnelle, table et pour 1° équipement (vaisselle, lampe, gourde, réchaud, thermos)
Outils de jardinage : pelle, bêche, râteau, griffe, binette, serfouette, brouette, plantoir, arrosoir, Sécateur, fourche, coupe-branches
Activités récréatives : jeu de société, jeu de console vidéo, billard
Atelier cuisine (plaques, four électrique)
XI) Matériel de transport
Casques (VTT) AR PREFECTURE
047-214702011-20170411-2017_35-DE
Reçu le 13/04/2017
Département de Lot-et-Garonne
VILLE LE PASSAGE D'AGEN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 11 AVRIL 2017
Le Conseil Municipal de la Ville Le Passage d’Agen s'est réuni en séance ordinaire le onze avril
deux mil dix-sept.
PRÉSENTS : M. GARCIA. Mme BARAILLES. M. MIRANDE. Mmes BERNÉS. LOUBRIAT. MM. PORTEJOIE. PONTENS. Mmes FAGET. ZEKHNINI DELFOUR. MM. DELANIS. LYS. Mmes VÉZINAT. SAZI. ROUMAZEILLES. M. BOCQUET. Mme GIROTTO. M. SICARD. Mme POLETTO. MM. JACQ. DELBOSQ. Mme GRIFFOND. M. FRÉMY.
EXCUSÉS : /
POUVOIRS : M. MEYNARD à Mme BARAILLES. Mme EYCHENNE à Mme DELFOUR. Mme FOUQUET
à M. LYS. M. LAGARDE à Mme FAGET. M. ZAMBO à Mme LOUBRIAT. Mme CHARTIER à M, DELBOSQ.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Monsieur PONTENS.
NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX EN EXERCICE : 29
Date de la convocation : 5 avril 2017
Date de l’affichage : 5 avril 2017
OBJET : BUDGET COMMUNE/FISCALITÉ DIRECTE LOCALE FIXATION DES TAUX D'IMPOSITION 2017
Délibération n°2017-35
VU l'état de notification n°1259 pour l'année 2017,
VU le débat d'orientation budgétaire du 14 mars 2017,
Après avoir entendu l'exposé du Rapporteur de la Commission ""Finances-Economie-Emploi"',
Le Conseil municipal, après avoir délibéré,
DÉCIDE, à l'unanimité, d'adopter pour l'exercice 2017, les taux d'imposition suivants :
> pour la taxe d’habitation : 11.19 %
> pour la taxe foncière sur les propriétés bâties : 26.15 %
> pour la taxe foncière sur les propriétés non bâties : 105.29 %
Délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme
Le Passage d'Agen, le 12 avril 2017
Le Maire,
Francis GARCIA. AR PREFECTURE
047-214702011-20170411-2017_S4-DE
Reçu le 13/04/2017
Département de Lot-et-Garonne
VILLE LE PASSAGE D'AGEN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 11 AVRIL 2017
Le Conseil Municipal de la Ville Le Passage d’Agen s'est réuni en séance ordinaire le onze avril
deux mil dix-sept.
PRÉSENTS : M. GARCIA. Mme BARAILLES. M. MIRANDE. Mmes BERNÈS. LOUBRIAT. MM. PORTEJOIE. PONTENS. Mmes FAGET. ZEKHNINI DELFOUR. MM. DELANIS. LYS. Mmes VÉZINAT. SAZI. ROUMAZEILLES. M. BOCQUET. Mme GIROTTO. M. SICARD. Mme POLETTO. MM. JACQ. DELBOSQ. Mme GRIFFOND. M. FRÉMY.
EXCUSÉS : /
POUVOIRS : M. MEYNARD à Mme BARAILLES. Mme EYCHENNE à Mme DELFOUR. Mme FOUQUET à M. LYS. M. LAGARDE à Mme FAGET. M. ZAMBO à Mme LOUBRIAT. Mme CHARTIER à M. DELBOSQ.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Monsieur PONTENS.
NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX EN EXERCICE : 29
Date de la convocation : 5 avril 2017
Date de l'affichage : 5 avril 2017
OBJET : COMPTE ADMINISTRATIF DE LA COMMUNE ANNÉE 2016 AFFECTATION DU RESULTAT
Délibération n°2017-34
VU l'instruction budgétaire et comptable M14,
VU le Compte Administratif de la Commune pour l'année 2016,
VU le Compte de Gestion établi par Madame le Trésorier d'Agen-municipale pour l'année 2016,
Le Rapporteur de la Commission "Finances-Economie-Emploi'' expose :
L'instruction budgétaire et comptable M14 prévoit que les résultats issus du Compte Administratif
sont affectés par décision du Conseil municipal après la clôture de l'exercice.
L'affectation des résultats se traduit, soit par un report pour incorporer toute ou partie du résultat dans la Section de Fonctionnement, soit par une mise en réserve pour assurer le financement de la Section
d'Investissement,
Cependant, l'affectation doit nécessairement couvrir le solde d'exécution de la Section
d'Investissement. AR PREFECTURE
047-214702011-20170411-2017_S4-DE
Reçu le 13/04/2017
A cet égard, le Compte Administratif pour 2016, fait apparaître :
- un excédent en Section de Fonctionnement : + 2 661 196,93 €
- un déficit en Section d'Investissement :- 620 626,84 €
En outre, la Section d'Investissement comporte :
- des restes à réaliser pour un montant de : 563 024,00 €
- des restes à recouvrer pour un montant de : 116 118,00 €
Ainsi, le besoin de financement de la Section d'Investissement est de 1 067 532,84 €.
Le Conseil municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité :
DÉCIDE d'affecter une partie du résultat de la Section de Fonctionnement en réserve (article 1068), soit 1 067 532,84 €, afin de couvrir le déficit ou besoin de financement de la Section d'Investissement
et de reprendre le solde, soit 1 593 664,09 € en report de fonctionnement (article 002).
Délibéré en séance les jour, mois et an que dessus,
Pour extrait certifié conforme
Le Passage d’ Agen, le 12 avril 2017
Pour le Maire absent
la Première Adjointe,
Brigitte BARAILLES. AR PREFECTURE
047-214702011-20170411-2017_53-DE
Reçu le 13/04/2017
Département de Lot-et-Garonne
VILLE LE PASSAGE D'AGEN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 11 AVRIL 2017
Le Conseil Municipal de la Ville Le Passage d’Agen s'est réuni en séance ordinaire le onze avril
deux mil dix-sept.
PRÉSENTS : M. GARCIA. Mme BARAILLES. M. MIRANDE. Mmes BERNÈS. LOUBRIAT. MM. PORTEJOIE. PONTENS. Mmes FAGET. ZEKHNINI. DELFOUR. MM. DELANIS. LYS. Mmes VÉZINAT. SAZI. ROUMAZEILLES. M. BOCQUET. Mme GIROTTO. M. SICARD. Mme POLETTO. MM. JACQ. DELBOSQ. Mme GRIFFOND. M. FRÉMY.
EXCUSÉS : /
POUVOIRS : M. MEYNARD à Mme BARAILLES. Mme EYCHENNE à Mme DELFOUR. Mme FOUQUET
à M. LYS. M. LAGARDE à Mme FAGET. M. ZAMBO à Mme LOUBRIAT. Mme CHARTIER à M. DELBOSQ.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Monsieur PONTENS.
NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX EN EXERCICE : 29
Date de la convocation : 5 avril 2017
Date de l’affichage : 5 avril 2017
OBJET : BUDGET ANNEXE DU SERVICE PUBLIC DE DISTRIBUTION D'ÉNERGIE ÉLECTRIQUE
PHOTOVOLTAÏQUE - COMPTE DE GESTION — ANNÉE 2016
Délibération n°2017-33
VU le Compte Administratif du Budget annexe du Service Public de Distribution d'Energie
Electrique Photovoltaïque pour l'année 2016,
Le Rapporteur de la Commission ‘'Finances-Economie-Emploi" expose :
Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2016 et les décisions modificatives qui
s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par Madame
le trésorier d'Agen-municipale accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l'actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,
Après avoir approuvé le compte administratif de l’exercice 2016,
Après s’être assuré que Madame le trésorier d'Agen-municipale a repris dans ses écritures le montant
de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2015, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous
les mandats de paiement ordonnancés et qu’elle a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de
passer dans ses écritures, AR PREFECTURE
047-214702011-20170411-2017_53-DE
Reçu le 13/04/2017
Il est proposé au Conseil municipal de :
Statuer sur l’ensemble des opérations effectuées du 1° janvier 2016 au 31 décembre 2016, y compris celles relatives à la journée complémentaire,
Statuer sur l’exécution du budget de l’exercice 2016 en ce qui concerne les différentes sections
budgétaires et budgets annexes,
Statuer sur la comptabilité des valeurs inactives,
Et de déclarer que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2016 par Madame le trésorier d'Agen- municipale, visé et certifié conforme par l’ordonnateur n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.
Le Conseil municipal, après avoir délibéré,
DÉCLARE, à l'unanimité, que le Compte de Gestion dressé pour l’exercice 2016 par Madame
le trésorier d'Agen-municipale visé et certifié conforme par l’ordonnateur n’appelle ni observation, ni
réserve de sa part.
Délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme
Le Passage d’Agen, le 12 avril 2017
aire,
Francis GARCIA. AR PREFECTURE
047-214702011-20170411-2017_52-DE
Reçu le 13/04/2017
Département de Lot-et-Garonne
VILLE LE PASSAGE D'AGEN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 11 AVRIL 2017
Le Conseil Municipal de la Ville Le Passage d’Agen s'est réuni en séance ordinaire le onze avril
deux mil dix-sept.
PRÉSENTS : M. GARCIA. Mme BARAILLES. M. MIRANDE. Mmes BERNÈS. LOUBRIAT. MM. PORTEJOIE. PONTENS. Mmes FAGET. ZEKHNINI. DELFOUR. MM. DELANIS. LYS. Mmes VÉZINAT. SAZI. ROUMAZEILLES. M. BOCQUET. Mme GIROTTO. M. SICARD. Mme POLETTO. MM. JACQ. DELBOSQ. Mme GRIFFOND. M. FRÉMY.
EXCUSÉS : /
POUVOIRS : M. MEYNARD à Mme BARAILLES. Mme EYCHENNE à Mme DELFOUR. Mme FOUQUET à M. LYS. M. LAGARDE à Mme FAGET. M. ZAMBO à Mme LOUBRIAT. Mme CHARTIER à M. DELBOSQ).
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Monsieur PONTENS.
NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX EN EXERCICE : 29
Date de la convocation : 5 avril 2017
Date de l'affichage : 5 avril 2017
OBJET : COMPTE DE GESTION DE LA COMMUNE - ANNÉE 2016
Délibération n°2017-32
VU le Compte Administratif de la Commune pour l'année 2016,
Le Rapporteur de la Commission "Finances-Economie-Emploi"' expose :
Après s'être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2016 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le trésorier
d'Agen-municipale accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,
Après avoir approuvé le compte administratif de l'exercice 2016,
Après s’être assuré que Madame le trésorier d'Agen-municipale a repris dans ses écritures le montant
de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2015, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’elle a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de
passer dans ses écritures,
Il est proposé au Conseil municipal de :
Statuer sur l’ensemble des opérations effectuées du 1% janvier 2016 au 31 décembre 2016, y compris
celles relatives à la journée complémentaire, AR PREFECTURE
047-214702011-20170411-2017_52-DE
Reçu le 13/04/2017
Statuer sur l'exécution du budget de l'exercice 2016 en ce qui concerne les différentes sections
budgétaires et budgets annexes,
Statuer sur la comptabilité des valeurs inactives,
Et de déclarer que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2016 par Madame le trésorier d'Agen- municipale, visé et certifié conforme par l’ordonnateur n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.
Le Conseil municipal, après avoir délibéré,
DÉCLARE, à l'unanimité, que le Compte de Gestion dressé pour l’exercice 2016 par Madame le trésorier d'Agen-municipale visé et certifié conforme par l’ordonnateur n’appelle ni observation, ni
réserve de sa part.
Délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme
Le Passage d’Agen, le 12 avril 2017
aire,
Francis GARCIA. AR PREFECTURE
047-214702011-20170411-2017_29-DE
Reçu le 13/04/2017
Département de Lot-et-Garonne
VILLE LE PASSAGE D'AGEN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 11 AVRIL 2017
Le Conseil Municipal de la Ville Le Passage d'Agen s'est réuni en séance ordinaire le onze avril
deux mil dix-sept.
PRÉSENTS : M. GARCIA. Mme BARAILLES. M. MIRANDE. Mmes BERNÈS. LOUBRIAT. MM. PORTEJOIE. PONTENS. Mmes FAGET. ZEKHNINI DELFOUR. MM. DELANIS. LYS. Mmes VÉZINAT. SAZI. ROUMAZEILLES. M. BOCQUET. Mme GIROTTO. M. SICARD. Mme POLETTO.
MM. JACQ. DELBOSQ. Mme GRIFFOND. M. FRÉMY.
EXCUSÉS : /
POUVOIRS : M. MEYNARD à Mme BARAILLES. Mme EYCHENNE à Mme DELFOUR. Mme FOUQUET à M. LYS. M. LAGARDE à Mme FAGET. M. ZAMBO à Mme LOUBRIAT. Mme CHARTIER à M. DELBOSQ.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Monsieur PONTENS.
NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX EN EXERCICE : 29
Date de la convocation : 5 avril 2017
Date de l'affichage : 5 avril 2017
OBJET : MODIFICATION DES STATUTS DU SDEE 47
Délibération n°2017-29
VU la délibération n°2017-AG-023 en date du 20 février 2017 du Comité syndical du SDEE 47, portant modification des statuts, visée par les services préfectoraux le 20 février 2017,
Le Rapporteur rappelle aux Membres de l’ Assemblée que la Commune est adhérente au Syndicat Départemental d’Electricité et d’Energies de Lot-et-Garonne (Sdee 47), qui est l’autorité organisatrice du service
public de distribution de l’énergie électrique sur l’ensemble du territoire du département.
Il exerce également diverses compétences optionnelles comme la distribution publique de gaz,
l'éclairage public, la signalisation lumineuse tricolore, l’éclairage des infrastructures sportives, les réseaux de chaleur ou de froid, les infrastructures de charge pour véhicules électriques, ainsi que des activités connexes à
chaque compétence.
Le Sdee 47 vient de lancer une procédure de modification de ses statuts afin notamment de pouvoir mettre en œuvre de nouveaux partenariats avec des structures non membres du Sdee 47 (Ex : Lot-et-Garonne Numérique, les Etablissements publics de Coopération Intercommunale participant avec le Sdee 47 à la Commission Consultative paritaire de l’énergie, la future SEM pour la production d’énergie.…).
La modification des statuts du Sdee 47, dont le projet est joint en annexe, porte ainsi principalement
sur :
. le complément des compétences et activités connexes avec les nouveaux champs d'intervention du Sdee 47 : mobilité à l'hydrogène, réseaux de froid, géothermie, éolien. AR PREFECTURE
047-214702011-20170411-2017_29-DE
Reçu le 13/04/2017
. la possibilité d'intervenir pour des personnes morales non membres du Syndicat
. la possibilité d’établir des relations contractuelles avec la future SEM pour la production d'énergie dont il sera le
principal actionnaire.
Le projet de statuts refondus a été adressé à toutes les communes intéressées avec notification de la
délibération.
Chaque Conseil municipal dispose d'un délai de trois mois pour se prononcer sur la modification
envisagée. À défaut de délibération dans ce délai, la décision de la Commune serait réputée favorable.
La décision préfectorale de modification sera subordonnée à l'accord des conseils municipaux se prononçant dans les conditions de majorité prévues par le Code Général des Collectivités Territoriales.
Il convient à ce jour que le Conseil municipal se prononce sur la modification statutaire proposée et
entérinée par le Sdee 47.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé du Rapporteur et après en avoir délibéré,
à l’unanimité,
> APPROUVE la modification proposée des statuts du Syndicat Départemental d’Electricité et d’Energies de
Lot-et-Garonne, selon les dispositions de l'Article L5211-20 du C.G-C.T. ;
> PRÉCISE que la présente délibération sera notifiée au Président du Sdee 47.
Délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme
Le Passage d'Agen, le 12 avril 2017
ire, AR PREFECTURE
047-214702011-20170411-2017_28-DE
Reçu le 13/04/2017
Département de Lot-et-Garonne
VILLE LE PASSAGE D'AGEN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 11 AVRIL 2017
Le Conseil Municipal de la Ville Le Passage d’Agen s'est réuni en séance ordinaire le onze avril
deux mil dix-sept.
PRÉSENTS : M. GARCIA. Mme BARAILLES. M. MIRANDE. Mmes BERNÈS. LOUBRIAT.
MM. PORTEJOIE. PONTENS. Mmes FAGET. ZEKHNINL DELFOUR. MM. DELANIS. LYS.
Mmes VÉZINAT. SAZI. ROUMAZEILLES. M. BOCQUET. Mme GIROTTO. M. SICARD. Mme POLETTO. MM. JACQ. DELBOSQ. Mme GRIFFOND. M. FRÉMY.
EXCUSÉS : /
POUVOIRS : M. MEYNARD à Mme BARAILLES. Mme EYCHENNE à Mme DELFOUR. Mme FOUQUET à M. LYS. M. LAGARDE à Mme FAGET. M. ZAMBO à Mme LOUBRIAT. Mme CHARTIER à M. DELBOSQ.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Monsieur PONTENS.
NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX EN EXERCICE : 29
Date de la convocation : 5 avril 2017
Date de l’affichage : 5 avril 2017
OBJET : SÉCURITÉ DU SYSTÈME D'INFORMATION
RENOUVELLEMENT CONVENTION D'ADHÉSION C.D.G. 47
Délibération n°2017-28
VU la délibération n°2012-3 du 27 février 2012, visée par les services préfectoraux le 15 mars 2012,
Le Rapporteur de la Commission « Personnel - Administration Générale » expose :
Dans le cadre de la mise en œuvre de son projet "L'élu rural numérique", le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Lot-et-Garonne a ouvert un service intitulé "Sécurité du système d'information" qui a pour objet :
& L'accès à un outil de gestion de parc et de support informatique,
$ La sauvegarde déportée automatisée,
$ La protection des postes de travail et des serveurs,
$ L'accompagnement dans la mise en conformité avec la loi Informatique et Libertés. AR PREFECTURE
047-214702011-20170411-2017_27-DE
Reçu le 13/04/2017
Département de Lot-et-Garonne
VILLE LE PASSAGE D'AGEN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 11 AVRIL 2017
Le Conseil Municipal de la Ville Le Passage d’Agen s'est réuni en séance ordinaire le onze avril deux mil dix-sept.
PRÉSENTS : M. GARCIA. Mme BARAILLES. M. MIRANDE. Mmes BERNÈS. LOUBRIAT. MM. PORTEIJOIE. PONTENS. Mmes FAGET. ZEKHNINL DELFOUR. MM. DELANIS. LYS. Mmes VÉZINAT. SAZI. ROUMAZEILLES. M. BOCQUET. Mme GIROTTO. M. SICARD. Mme POLETTO. MM. JACQ. DELBOSQ. Mme GRIFFOND. M. FRÉMY.
EXCUSÉS : /
POUVOIRS : M. MEYNARD à Mme BARAILLES. Mme EYCHENNE à Mme DELFOUR. Mme FOUQUET à M. LYS. M. LAGARDE à Mme FAGET. M. ZAMBO à Mme LOUBRIAT. Mme CHARTIER à M. DELBOSQ.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Monsieur PONTENS.
NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX EN EXERCICE : 29
Date de la convocation : 5 avril 2017
Date de l’affichage : 5 avril 2017
OBJET : TABLEAU DES EFFECTIFS DE LA COMMUNE 2017
Délibération n°2017-27
Après avoir entendu l'exposé du Rapporteur de la Commission "’Personnel-Administration Générale",
Le Conseil municipal, après avoir délibéré, DÉCIDE, à l'unanimité,
1°) — de prévoir :
» pour la filière administrative :
- la transformation d’un emploi d’adjoint administratif principal 2°" classe en un emploi d’adjoint
administratif, entraînant la suppression du premier emploi, ce à compter du 1° mai 2017.
» pour la filière Police municipale :
- dans le cadre du service de Police municipale pluricommunale, la création de deux postes d’agents de Police municipale, Pun de catégorie B, l’autre de catégorie C, à compter du 1°" juillet 2017, AR PREFECTURE
047-214702011-20170411-2017_27-DE
Reçu le 13/04/2017
2°) — d'approuver le tableau des effectifs de la Commune joint en annexe.
Délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme
Le Passage d’Agen, le 12 avril 2017
Le Maire,
Francis GARCIA. AR PREFECTURE
047-214702011-20170411-2017_27-DE tableau des effectifs au 2016-BP Recu le 13/04/2017
47137201 COMMUNE LE PASSAGE
Grades ou Emplois (Catégorie FEU ENRQE Bent Budget POUrVUS T-N.C.
SECTEUR CULTUREL
Adjoint du patrimoine principal 2e classe À 1
TOTAL
SECTEUR ANIMATION
animateur principal 1ère classe B 1 1
animateur principal 2ème classe B 1 1
Animateur B 0 0
Adjoint d'animation principal 1ère classe C 1 1
Adjoint d'animation principal 2ème classe C 6 5
Adjoint d'animation
TOTAL
SECTEUR POLICE MUNICIPALE
Chef de service de police principal 2ème classe
Chef de service de police
Brigadier chef principal
Brigadier
gardien de PM
Adjoint technique principal 2ème classe (ASVP)
TOTAL
olalololæ|æ
Agents non titulaires (emplois pourvus) Catégorid Secteur
4 Agents de service (remplacements écoles) C [Tech
1 agent en remplacement C lAdm
2 saisonniers sur 6 mois en espaces verts C Tech
3 saisonniers répartis sur 54 semaines C Log
40 vacataires pour le centre de loisirs C Ani
Un agent pour assurer le PLIE A lAdm
Un agent en CDI pour l'entretien des écoles C Tech
Agents non titulaires (emplois non pourvus) [Catégorid Secteur
1 Technicien B [Tech
Contrats aidés (emplois pourvus) (Catégorie Secteur
Emploi d'avenir C Techn
1 CAE/CUI (non pourvu) C Techn
1 CAE/CUI
CATEGORIE : ABC
SECTEUR
ADM : Administratif
ANIM : Animation
TECH : Technique et informatique Tableau des effectifs au 2016- BP
EFFECTIF COMMUNE LE PASSAGE 31/03/2017
Grades ou Emplois Catégorie Ettéchie | Eféci |! Dont pi eg Budget | pourvus |T.N.C.
SECTEUR ADMINISTRATIF
Attaché principal A 2 2
Attaché A 3 3
Rédacteur principal 2ème classe B 1 1
Rédacteur B 4 4,
Adjoint administratif principal 1e
classe C 7 7 1
Adjoint administratif principal 2e
classe C
Adjoint administratif
TOTAL
SECTEUR TECHNIQUE
Ingénieur principal A 1 1
Technicien principal 1ère classe B 1 (
Technicien B 2 1
Agent de maîtrise principal C 3 3,
Agent de maîtrise C 3 3
Adjoint technique principal 1ère
classe C 11 11
Adjoint technique principal 2ème
classe C 15 14
Adjoint technique C 16 15| 2
TOTAL
SECTEUR SOCIAL
Agt spé des écoles maternelles
principal 2ème classe
TOTAL
AR PREFECTURE
Ô47-214702011-20170411-2017_27-DE
Reçu le 13/04/2017