Déliberation - delib12avril2022 1

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Déliberation - delib12avril2022 1 Document publié le Mardi 12 avril 2022 par la commune de Passage. Lien du pdf (Déliberation - delib12avril2022 1)Thèmes du document : Fiscalité, Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, Département de Lot-et-Garonne

VILLE LE PASSAGE D'AGEN

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 12 AVRIL 2022

Le Conseil Municipal de la Ville Le Passage d'Agen s'est réuni en séance ordinaire le douze avril

deux mil vingt-deux.

PRÉSENTS : M. GARCIA. Mme BARAILLES. M. MIRANDE. Mme FAGET. M. MEYNARD. Mme FOUQUET. M. BÉLAIR. Mmes PINHEIRO. ROUMAZEILLES. MM. DISSÈS. PORTEJOIE. Mme DUCEL. M. LÉCUREUIL. Mme PELLETIER. M. BORDENEUVE. Mme POMMÈ. MM. MOUMOUNI. FRÉMY. Mme GRIFFOND. M. JIMENEZ. Mme CAMGUILHEM., M. CUESTA

ABSENTS ET EXCUSÉS : /

POUVOIRS : M. BERTOUILLE à Mme FOUQUET, Mme VÉZINAT à M. LÉCUREUIL. Mme SAZI M. BÉLAIR. M. PETIT à M. DISSÈS. M. DOUCET à M. MIRANDE. Mme BAURENS

Mme ROUMAZEILLES. M. DURAND à M. FRÉMY.

£

D

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mme PINHEIRO

NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX EN EXERCICE : 29

Date de la convocation : 6 avril 2022

Date de l'affichage : 6 avril 2022

OBJET : COMPTE ADMINISTRATIF DE LA COMMUNE - ANNÉE 2021

Délibération n°2022-32

VU la désignation de Madame Brigitte BARAILLES — Première Adjointe — en tant que Présidente de séance, conformément aux dispositions de l’article L 2121-14 alinéa 2 C.G.C.T..

Après avoir entendu l'exposé du Rapporteur de la Commission « Finances-Economie- Emploi »,

Après que Monsieur le Maire se soit retiré, conformément à l’article L 2121-14 alinéa 3 C.G.CT.,

Le Conseil municipal, après avoir délibéré, DÉCIDE, à l’unanimité, d'approuver le Compte

administratif de la Commune 2021.

Délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.

Pour extrait certifié conforme

Le Passage d’ Agen, le 13 avril 2022

ire,

Francis GARCIA.

AR Prefecture

047-214702011-20220412-2022_32-BF

Reçu le 22/04/2022

Publié le 22/04/2022Département de Lot-et-Garonne

VILLE LE PASSAGE D'AGEN

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 12 AVRIL 2022

Le Conseil Municipal de la Ville Le Passage d'Agen s'est réuni en séance ordinaire le douze avril deux mil vingt-deux.

PRÉSENTS: M. GARCIA. Mme BARAILLES. M. MIRANDE. Mme FAGET. M. MEYNARD.

Mme FOUQUET. M. BÉLAIR. Mmes PINHEIRO. ROUMAZEILLES. MM. DISSÈS. PORTEJOIE.

Mme DUCEL. M. LÉCUREUIL. Mme PELLETIER. M. BORDENEUVE. Mme POMMÈ. MM. MOUMOUNI. FRÉMY. Mme GRIFFOND, M. JIMENEZ. Mme CAMGUILHEM. M. CUESTA

ABSENTS ET EXCUSÉS : /

POUVOIRS : M. BERTOUILLE à Mme FOUQUET. Mme VÉZINAT à M. LÉCUREUIL. Mme SAZI à

M. BÉLAIR. M. PETIT à M. DISSÈS. M. DOUCET à M. MIRANDE. Mme BAURENS à

Mme ROUMAZEILLES. M. DURAND à M. FRÉMY.

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mme PINHEIRO

NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX EN EXERCICE : 29

Date de la convocation : 6 avril 2022

Date de l’affichage : 6 avril 2022

OBJET : COMPTE ADMINISTRATIF DU BUDGET ANNEXE SERVICE PUBLIC DE DISTRIBUTION D'ÉNERGIE ELECTRIQUE PHOTOVOLTAIÏQUE -— ANNÉE 2021

Délibération n°2022-33

VU la désignation de Madame Brigitte BARAILLES — Première Adjointe — en tant que Présidente de séance, conformément aux dispositions de l’article L 2121-14 alinéa 2 C.G.C.T.,

Après avoir entendu l'exposé du Rapporteur de la Commission « Finances-Economie- Emploi »,

Après que Monsieur le Maire se soit retiré, conformément à l’article L 2121-14 alinéa 3 C.G.C.T..

Le Conseil municipal, après avoir délibéré, DÉCIDE, à l’unanimité, d'approuver le Compte administratif 2021 du budget annexe « Service public de distribution d'énergie électrique photovoltaïque ».

Délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.

Pour extrait certifié conforme

Le Passage d’ Agen, le 13 avril 2022

Se

Francis GARCIA.

AR Prefecture

047-214702011-20220412-2022_33-BF

Reçu le 22/04/2022

Publié le 22/04/2022Département de Lot-et-Garonne

VILLE LE PASSAGE D'AGEN

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 12 AVRIL 2022

Le Conseil Municipal de la Ville Le Passage d’Agen s'est réuni en séance ordinaire le douze avril

deux mil vingt-deux.

PRÉSENTS : M. GARCIA. Mme BARAILLES. M. MIRANDE. Mme FAGET. M. MEYNARD. Mme FOUQUET. M. BÉLAIR. Mmes PINHEIRO. ROUMAZEILLES. MM. DISSÈS. PORTEJOIE.

Mme DUCEL. M. LÉCUREUIL. Mme PELLETIER. M. BORDENEUVE. Mme POMME. MM. MOUMOUNI. FRÉMY. Mme GRIFFOND,. M. JIMENEZ. Mme CAMGUILHEM. M. CUESTA

ABSENTS ET EXCUSÉS : /

POUVOIRS : M. BERTOUILLE à Mme FOUQUET. Mme VÉZINAT à M. LÉCUREUIL. Mme SAZI M. BELAIR. M. PETIT à M. DISSES. M. DOUCET à M. MIRANDE. Mme BAURENS Mme ROUMAZEILLES. M. DURAND à M. FREMY.

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SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mme PINHEIRO

NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX EN EXERCICE : 29

Date de la convocation : 6 avril 2022

Date de l'affichage : 6 avril 2022

OBJET : COMPTE ADMINISTRATIF DU BUDGET ANNEXE DU CENTRE DE SANTÉ MÉDICAL PLURICOMMUNAL - ANNEE 2021

Délibération n°2022-34

VU la désignation de Madame Brigitte BARAILLES -— Première Adjointe — en tant que Présidente de séance, conformément aux dispositions de l’article L 2121-14 alinéa 2 C.G.CT.,

Après avoir entendu l'exposé du Rapporteur de la Commission « Finances-Economie-

Emploi »,

Après que Monsieur le Maire se soit retiré, conformément à l’article L 2121-14 alinéa 3 C.G.C.T,.

Le Conseil municipal, après avoir délibéré, DÉCIDE, à l’unanimité, d'approuver le Compte administratif 2021 du budget annexe « Centre de santé médical pluricommunal ».

Délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.

Pour extrait certifié conforme

Le Passage d’ Agen, le 13 avril 2022

ire,

Francis GARCIA.

AR Prefecture

047-214702011-20220412-2022_34-BF

Reçu le 22/04/2022

Publié le 22/04/2022Département de Lot-et-Garonne

VILLE LE PASSAGE D'AGEN

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 12 AVRIL 2022

Le Conseil Municipal de la Ville Le Passage d’ Agen s'est réuni en séance ordinaire le douze avril

deux mil vingt-deux.

PRÉSENTS: M. GARCIA. Mme BARAILLES. M. MIRANDE. Mme FAGET. M. MEYNARD. Mme FOUQUET. M. BÉLAIR. Mmes PINHEIRO. ROUMAZEILLES. MM. DISSÈS. PORTEJOIE. Mme DUCEL. M. LÉCUREUIL. Mme PELLETIER. M. BORDENEUVE. Mme POMMÈ. MM. MOUMOUNI.

FRÉMY. Mme GRIFFOND. M. JIMENEZ. Mme CAMGUILHEM. M. CUESTA

ABSENTS ET EXCUSÉS : /

POUVOIRS : M. BERTOUILLE à Mme FOUQUET. Mme VÉZINAT à M. LÉCUREUIL. Mme SAZI à M. BÉLAIR. M. PETIT à M. DISSÈS. M. DOUCET à M. MIRANDE. Mme BAURENS à Mme ROUMAZEILLES. M. DURANDà M. FRÉMY.

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mme PINHEIRO

NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX EN EXERCICE : 29

Date de la convocation : 6 avril 2022

Date de l'affichage : 6 avril 2022

OBJET : COMPTE DE GESTION DE LA COMMUNE - ANNÉE 2021

Délibération n°2022-35

VU le Compte Administratif de la Commune pour l'année 2021,

Le Rapporteur de la Commission « Finances-Economie-Emploi » expose :

Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2021 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le trésorier du Service Comptable d'Agen accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,

Après avoir approuvé le compte administratif de l’exercice 2021,

Après s'être assuré que Monsieur le trésorier du Service Comptable d'Agen a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2020, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’elle a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Il est proposé au Conseil municipal de :

Statuer sur l’ensemble des opérations effectuées du 1° janvier 2021 au 31 décembre 2021, y compris celles relatives à la journée complémentaire,

AR Prefecture

047-214702011-20220412-2022_32-BF

Reçu le 22/04/2022

Publié le 22/04/2022Statuer sur l'exécution du budget de l’exercice 2021 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes,

Statuer sur la comptabilité des valeurs inactives,

Et de déclarer que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2021 par Monsieur le trésorier du

Service de Gestion Comptable d'Agen, visé et certifié conforme par l’ordonnateur n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.

Le Conseil municipal, après avoir délibéré,

DÉCLARE, à l’unanimité, que le Compte de Gestion dressé pour l’exercice 2021 par Monsieur

le trésorier du Service de Gestion Comptable d’Agen visé et certifié conforme par l’ordonnateur n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.

Délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.

Pour extrait certifié conforme

Le Passage d’Agen, le 13 avril 2022

AR Prefecture

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Reçu le 22/04/2022

Publié le 22/04/2022Département de Lot-et-Garonne

VILLE LE PASSAGE D'AGEN

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 12 AVRIL 2022

Le Conseil Municipal de la Ville Le Passage d’Agen s'est réuni en séance ordinaire le douze avril

deux mil vingt-deux.

PRÉSENTS : M. GARCIA Mme BARAILLES. M. MIRANDE. Mme FAGET. M. MEYNARD. Mme FOUQUET. M. BÉLAIR. Mmes PINHEIRO. ROUMAZEILLES. MM. DISSÈS. PORTEJOIE.

Mme DUCEL. M. LÉCUREUIL. Mme PELLETIER. M. BORDENEUVE. Mme POMMÈ. MM. MOUMOUNI. FRÉMY.Mme GRIFFOND. M. JIMENEZ. Mme CAMGUILHEM. M. CUESTA

ABSENTS ET EXCUSÉS : /

POUVOIRS : M. BERTOUILLE à Mme FOUQUET. Mme VÉZINAT à M. LÉCUREUIL. Mme SAZI à M. BÉLAIR. M. PETIT à M. DISSÈS. M. DOUCET à M. MIRANDE. Mme BAURENS à

Mme ROUMAZEILLES. M. DURANDà M. FRÉMY.

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mme PINHEIRO

NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX EN EXERCICE : 29

Date de la convocation : 6 avril 2022

Date de l’affichage : 6 avril 2022

OBJET: BUDGET ANNEXE DU SERVICE PUBLIC DE DISTRIBUTION D'ÉNERGIE ÉLECTRIQUE PHOTOVOLTAÏQUE

COMPTE DE GESTION - ANNÉE 2021

Délibération n°2022-36

VU le Compte Administratif du Budget annexe du Service Public de Distribution d'Energie

Electrique Photovoltaïque pour l'année 2021,

Le Rapporteur de la Commission « Finances-Economie-Emploi » expose :

Après s'être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2021, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les

bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par Monsieur le trésorier du Service Comptable d’Agen

accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l'actif, l’état du passif, l’état des

restes à recouvrer et l’état des restes à payer,

Après avoir approuvé le compte administratif de l'exercice 2021,

Après s’être assuré que Monsieur le trésorier du Service Comptable d'Agen a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2020, celui de tous les titres de recettes

émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’elle a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

AR Prefecture

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Reçu le 22/04/2022

Publié le 22/04/2022Il est proposé au Conseil municipal de:

Statuer sur l’ensemble des opérations effectuées du 1° janvier 2021 au 31 décembre 2021, y compris

celles relatives à la journée complémentaire,

Statuer sur l'exécution du budget de l’exercice 2021 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes,

Statuer sur la comptabilité des valeurs inactives,

Et de déclarer que le compte de gestion dressé pour l'exercice 2021 par Monsieur le trésorier du

Service de Gestion Comptable d’Agen, visé et certifié conforme par l’ordonnateur n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.

Le Conseil municipal, après avoir délibéré,

DÉCLARE, à l'unanimité, que le Compte de Gestion dressé pour l’exercice 2021 par Monsieur

le trésorier du Service de Gestion Comptable d’Agen visé et certifié conforme par l’ordonnateur n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.

Délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.

Pour extrait certifié conforme

Le Passage d’ Agen, le 13 avril 2022

ire,

N

Francis GARCIA.

AR Prefecture

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Reçu le 22/04/2022

Publié le 22/04/2022Département de Lot-et-Garonne

VILLE LE PASSAGE D'AGEN

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 12 AVRIL 2022

Le Conseil Municipal de la Ville Le Passage d’Agen s'est réuni en séance ordinaire le douze avril

deux mil vingt-deux.

PRÉSENTS: M. GARCIA. Mme BARAILLES. M. MIRANDE. Mme FAGET. M. MEYNARD. Mme FOUQUET. M. BÉLAIR. Mmes PINHEIRO. ROUMAZEILLES. MM. DISSÈS. PORTEJOIE. Mme DUCEL. M. LÉCUREUIL. Mme PELLETIER. M. BORDENEUVE. Mme POMMÈ. MM. MOUMOUNI.

FRÉMY. Mme GRIFFOND. M. JIMENEZ. Mme CAMGUILHEM. M. CUESTA

ABSENTS ET EXCUSÉS : /

POUVOIRS : M. BERTOUILLE à Mme FOUQUET. Mme VÉZINAT à M. LÉCUREUIL. Mme SAZI à M. BÉLAIR. M. PETIT à M. DISSÈS. M. DOUCET à M. MIRANDE. Mme BAURENS à Mme ROUMAZEILLES. M. DURAND à M. FRÉMY.

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mme PINHEIRO

NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX EN EXERCICE : 29

Date de la convocation : 6 avril 2022

Date de l’affichage : 6 avril 2022

OBJET : BUDGET ANNEXE DU CENTRE DE SANTÉ MÉDICAL PLURICOMMUNAL

COMPTE DE GESTION - ANNÉE 2021

Délibération n°2022-37

VU le Compte Administratif du Budget annexe du Centre de santé médical pluricommunal pour l'année 2021,

Le Rapporteur de la Commission « Finances-Economie-Emploi » expose :

Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2021, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par Monsieur le trésorier du Service de Gestion Comptable d’Agen accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif,

l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,

Après avoir approuvé le compte administratif de l’exercice 2021,

Après s'être assuré que Monsieur le trésorier du Service Comptable d’Agen a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2020, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’elle a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

AR Prefecture

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Reçu le 22/04/2022

Publié le 22/04/2022Il est proposé au Conseil municipal de :

Statuer sur l’ensemble des opérations effectuées du 1° janvier 2021 au 31 décembre 2021, y compris

celles relatives à la journée complémentaire,

Statuer sur l'exécution du budget de l'exercice 2021 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes,

Statuer sur la comptabilité des valeurs inactives,

Et de déclarer que le compte de gestion dressé pour l'exercice 2021 par Monsieur le trésorier du

Service de Gestion Comptable d'Agen, visé et certifié conforme par l’ordonnateur n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.

Le Conseil municipal, après avoir délibéré,

DÉCLARE, à l'unanimité, que le Compte de Gestion dressé pour l’exercice 2021 par Monsieur

le trésorier du Service de Gestion Comptable d’Agen visé et certifié conforme par l’ordonnateur n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.

Délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.

Pour extrait certifié conforme

Le Passage d’ Agen, le 13 avril 2022

©

Francis GARCIA,

AR Prefecture

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Reçu le 22/04/2022

Publié le 22/04/2022Département de Lot-et-Garonne

VILLE LE PASSAGE D'AGEN

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 12 AVRIL 2022

Le Conseil Municipal de la Ville Le Passage d’ Agen s'est réuni en séance ordinaire le douze avril

deux mil vingt-deux.

PRÉSENTS : M. GARCIA. Mme BARAILLES. M. MIRANDE. Mme FAGET. M. MEYNARD. Mme FOUQUET. M. BÉLAIR. Mmes PINHEIRO. ROUMAZEILLES. MM. DISSÈS. PORTEJOIE. Mme DUCEL. M. LÉCUREUIL. Mme PELLETIER. M. BORDENEUVE. Mme POMMÈ. MM. MOUMOUNI. FRÉMY. Mme GRIFFOND. M. JIMENEZ. Mme CAMGUILHEM. M. CUESTA

ABSENTS ET EXCUSÉS : /

POUVOIRS : M. BERTOUILLE à Mme FOUQUET. Mme VÉZINAT à M. LÉCUREUIL. Mme SAZI M. BÉLAIR. M. PETIT à M. DISSÈS M. DOUCET à M. MIRANDE. Mme BAURENS

Mme ROUMAZEILLES. M. DURANDà M. FRÉMY.

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SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mme PINHEIRO

NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX EN EXERCICE : 29

Date de la convocation : 6 avril 2022

Date de l’affichage : 6 avril 2022

OBJET : COMPTE ADMINISTRATIF DE LA COMMUNE ANNÉE 2021 AFFECTATION DES RESULTATS

Délibération n°2022-38

VU l'instruction budgétaire et comptable M14,

VU le Compte Administratif de la Commune pour l'année 2021,

VU le Compte de Gestion établi par Monsieur le Trésorier du Service de Gestion Comptable d’Agen pour l'année 2021,

Le Rapporteur de la Commission « Finances-Economie-Emploi » expose :

L'instruction budgétaire et comptable M14 prévoit que les résultats issus du Compte Administratif sont affectés par décision du Conseil municipal après la clôture de l'exercice.

L'article L2311-5 CGCT et les articles R 2311-11 et suivants CGCT fixent les règles d'affectation des résultats. La décision d’affectation des résultats doit intervenir après le vote du Compte Administratif et les résultats doivent intégrer les crédits portés au Budget Primitif dont l’adoption suit le vote du Compte Administratif.

Le résultat de la section de fonctionnement est le solde entre les recettes et les dépenses de l'exercice budgétaire écoulé auquel on ajoute celui de l'exercice budgétaire précédent pour obtenir le résultat global ou cumulé.

AR Prefecture

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Reçu le 22/04/2022

Publié le 22/04/2022Le résultat de la section d'investissement est le solde entre les recettes et les dépenses de l’exercice budgétaire écoulé auquel on ajoute le besoin de financement ou l'excédent de l'exercice budgétaire précédent.

L'affectation des résultats se traduit, soit par un report pour incorporer tout ou partie du résultat dans la section de fonctionnement, soit par une mise en réserve pour assurer le financement de la section d'investissement.

L'affectation doit prioritairement couvrir le solde d'exécution de la section d'investissement, le

surplus pouvant être maintenu en section de fonctionnement.

Ainsi, le Compte Administratif pour 2021, fait apparaître :

- un excédent en Section de Fonctionnement : + 3 575 625,30 €

- un déficiten Section d'Investissement : - 157 050,03 €

En outre, la Section d'Investissement comporte :

- des restes à réaliser pour un montant de: 1 630 547,00 €

- des restes à recouvrer pour un montant de : 845 867,00 €

Etant rappelé, d’une part que les restes à réaliser sont les dépenses qui ont été engagées mais non mandatées au 31 décembre 2021 et que d’autre part, les restes à recouvrer sont les recettes certaines mais qui n’ont pas donné lieu à l'émission d’un titre de recettes au 31 décembre 2021.

La différence entre ces dépenses et recettes ressortant à — 784 680,00 €.

Les restes à réaliser et les restes à recouvrer doivent être pris en compte pour l'affectation des résultats et doivent donc être intégrés dans le résultat de la section d’investissement.

Ainsi, le besoin de financement de la Section d'Investissement s’établit à 941 730,03 €.

Le Conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :

DÉCIDE d'affecter une partie du résultat de la Section de Fonctionnement en réserve (article 1068 de la section d’investissement), soit 941 730,03 €, afin de couvrir le déficit ou besoin de financement de la Section d'Investissement et de reprendre le solde, soit 2 633 895,27 € en report de fonctionnement (compte 002 de Ia section de fonctionnement).

Délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.

Pour extrait certifié conforme

Le Passage d’Agen, le 13 avril 2022

\

Francis GARCIA.

AR Prefecture

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Reçu le 22/04/2022

Publié le 22/04/2022Département de Lot-et-Garonne

VILLE LE PASSAGE D'AGEN

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 12 AVRIL 2022

Le Conseil Municipal de la Ville Le Passage d’Agen s'est réuni en séance ordinaire le douze avril deux mil vingt-deux.

PRÉSENTS : M. GARCIA. Mme BARAILLES. M. MIRANDE. Mme FAGET. M. MEYNARD. Mme FOUQUET. M. BELAIR. Mmes PINHEIRO. ROUMAZEILLES. MM. DISSÈS. PORTEJOIE. Mme DUCEL. M. LÉCUREUIL. Mme PELLETIER. M. BORDENEUVE. Mme POMMÈ. MM. MOUMOUNI.

FREMY. Mme GRIFFOND. M. JIMENEZ. Mme CAMGUILHEM. M. CUESTA

ABSENTS ET EXCUSÉS : /

POUVOIRS : M. BERTOUILLE à Mme FOUQUET. Mme VÉZINAT à M. LÉCUREUIL. Mme SAZI à

M. BÉLAIR. M. PETIT à M. DISSÈS. M. DOUCET à M. MIRANDE. Mme BAURENS à

Mme ROUMAZEILLES. M. DURAND à M. FRÉMY.

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mme PINHEIRO

NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX EN EXERCICE : 29

Date de la convocation : 6 avril 2022

Date de l’affichage : 6 avril 2022

OBJET : COMPTE ADMINISTRATIF DU BUDGET ANNEXE SERVICE PUBLIC DE DISTRIBUTION D’ENERGIE PHOTOVOLTAIÏQUE - ANNÉE 2021

AFFECTATION DES RÉSULTATS

Délibération n°2022-39

VU l'instruction budgétaire et comptable M14,

VU le Compte Administratif du budget annexe Service public de distribution d'énergie photovoltaïque,

VU le Compte de Gestion établi par Monsieur le Trésorier du Service de Gestion Comptable d'Agen pour l'année 2021,

Le Rapporteur de la Commission « Finances-Economie-Emploi » expose :

L'instruction budgétaire et comptable M14 prévoit que les résultats issus du Compte Administratif sont affectés par décision du Conseil municipal après la clôture de l'exercice.

L'affectation des résultats se traduit, soit par un report pour incorporer tout ou partie du résultat dans la Section de Fonctionnement, soit par une mise en réserve pour assurer le financement de la Section

d'Investissement.

Cependant, l'affectation doit nécessairement couvrir le solde d'exécution de la Section

d'Investissement.

AR Prefecture

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Reçu le 22/04/2022

Publié le 22/04/2022À cet égard, le Compte Administratif pour 2021, fait apparaître :

- un excédent en Section de Fonctionnement : +9 738,23 €

- un excédent en Section d'investissement : + 8 858,40 €

Ainsi, au regard de l'excédent brut en Section d’investissement apparaissant au Compte Administratif 2021 et compte tenu de l’absence de restes à réaliser, l'excédent net de la section d’investissement

ressort à 8 858,40 €.

Le Conseil municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité :

DÉCIDE de l'affectation des résultats suivante : à savoir, reprendre d’une part l’intégralité de l’excédent de fonctionnement, soit 9 738,23 € au compte 002 de la Section de Fonctionnement et d’autre part, l’intégralité de l’excédent d’investissement, soit 8 858,40 € au compte 001 de la Section d’Investissement.

Délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.

Pour extrait certifié conforme

Le Passage d’Agen, le 13 avril 2022

Le Maire,

Francis GARCIA.

AR Prefecture

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Reçu le 22/04/2022

Publié le 22/04/2022Département de Lot-et-Garonne

VILLE LE PASSAGE D'AGEN

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 12 AVRIL 2022

Le Conseil Municipal de la Ville Le Passage d’Agen s'est réuni en séance ordinaire le douze avril

deux mil vingt-deux.

PRÉSENTS: M. GARCIA. Mme BARAILLES. M. MIRANDE. Mme FAGET. M. MEYNARD.

Mme FOUQUET. M. BÉLAIR. Mmes PINHEIRO. ROUMAZEILLES. MM. DISSÈS. PORTEJOIE.

Mme DUCEL. M. LÉCUREUIL. Mme PELLETIER. M. BORDENEUVE. Mme POMMÈ. MM. MOUMOUNI. FRÉMY. Mme GRIFFOND, M. JIMENEZ. Mme CAMGUILHEM. M. CUESTA

ABSENTS ET EXCUSÉS : /

POUVOIRS : M. BERTOUILLE à Mme FOUQUET. Mme VÉZINAT à M. LÉCUREUIL. Mme SAZI à M. BÉLAIR. M. PETIT à M. DISSÈS. M. DOUCET à M. MIRANDE. Mme BAURENS à

Mme ROUMAZEILLES. M. DURAND à M. FRÉMY.

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mme PINHEIRO

NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX EN EXERCICE : 29

Date de la convocation : 6 avril 2022

Date de l’affichage : 6 avril 2022

OBJET : COMPTE ADMINISTRATIF DU BUDGET ANNEXE CENTRE DE SANTÉ MÉDICAL PLURICOMMUNAL - ANNÉE 2021

AFFECTATION DES RÉSULTATS

Délibération n°2022-40

VU l'instruction budgétaire et comptable M14,

VU Ie Compte Administratif du budget annexe Centre de santé médical pluricommunal pour l'année 2021,

VU le Compte de Gestion établi par Monsieur le Trésorier du Service de Gestion Comptable d'Agen pour l'année 2021,

Le Rapporteur de la Commission « Finances-Economie-Emploi » expose :

L'instruction budgétaire et comptable M14 prévoit que les résultats issus du Compte Administratif sont affectés par décision du Conseil municipal après la clôture de l'exercice.

L'affectation des résultats se traduit, soit par un report pour incorporer tout ou partie du résultat dans la Section de Fonctionnement, soit par une mise en réserve pour assurer le financement de la Section d'Investissement.

Cependant, l'affectation doit nécessairement couvrir le solde d'exécution de la Section d'Investissement.

AR Prefecture

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Reçu le 22/04/2022

Publié le 22/04/2022À cet égard, le Compte Administratif pour 2021, fait apparaître :

- un excédent en Section de Fonctionnement : + 61 596,72 €

- un excédent en Section d'Investissement : + 31 511,85 €

En outre, la Section d'Investissement comporte :

- des restes à réaliser pour un montant de : 1 040 €

Ainsi, au regard de l’excédent brut en Section d’Investissement apparaissant au Compte Administratif 2021 et compte tenu du montant des restes à réaliser, l'excédent net de la section d'investissement

ressort à 30 471,85 €,

Le Conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :

DÉCIDE de l’affectation des résultats suivante : à savoir reprendre d’une part, l’intégralité de l’excédent de fonctionnement, soit 61 596,72 € au compte 002 de la Section de Fonctionnement et d’autre

part, l’intégralité de l’excédent d’investissement, soit 31 511,85 € au compte 001 de la Section d’Investissement.

Délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.

Pour extrait certifié conforme

Le Passage d’Agen, le 13 avril 2022

Le Maire,

Francis GARCIA.

AR Prefecture

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Reçu le 22/04/2022

Publié le 22/04/2022Département de Lot-et-Garonne

VILLE LE PASSAGE D'AGEN

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 12 AVRIL 2022

Le Conseil Municipal de la Ville Le Passage d’ Agen s'est réuni en séance ordinaire le douze avril

deux mil vingt-deux.

PRÉSENTS: M. GARCIA. Mme BARAILLES. M. MIRANDE. Mme FAGET. M. MEYNARD.

Mme FOUQUET. M. BÉLAIR. Mmes PINHEIRO. ROUMAZEILLES. MM. DISSÈS. PORTEJOIE. Mme DUCEL. M. LÉCUREUIL. Mme PELLETIER. M. BORDENEUVE. Mme POMMÈ. MM. MOUMOUNI. FRÉMY. Mme GRIFFOND. M. JIMENEZ. Mme CAMGUILHEM. M. CUESTA

ABSENTS ET EXCUSÉS : /

POUVOIRS : M. BERTOUILLE à Mme FOUQUET. Mme VÉZINAT à M. LÉCUREUIL. Mme SAZI à M. BÉLAIR. M. PETIT à M. DISSÈS. M. DOUCET à M. MIRANDE. Mme BAURENS à

Mme ROUMAZEILLES. M. DURANDà M. FRÉMY.

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mme PINHEIRO

NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX EN EXERCICE : 29

Date de la convocation : 6 avril 2022

Date de l’affichage : 6 avril 2022

OBJET : INDEMNITÉS PERÇUES PAR LES ÉLUS MUNICIPAUX

ÉTAT RÉCAPITULATIF ANNUEL/ANNÉE 2021

ARTICLE L 2123-24-1-1 CGCT

Délibération n°2022-41

Le Rapporteur de la Commission « Finances-Economie-Emploi » expose :

L'article 92-3° de la loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 dite loi Engagement et Proximité, impose à compter de 2021, notamment à l’ensemble des Communes, la présentation, avant l'examen du budget primitif, d’un état récapitulatif annuel des indemnités de fonction perçues par les élus municipaux.

Aux termes du nouvel article L 2123-24-1-1 CGCT, cet état récapitulatif annuel doit présenter les indemnités de toute nature que reçoivent les élus siégeant dans leur organe délibérant au titre de tout mandat et de toutes fonctions exercés en tant qu’élu en leur sein c’est-à-dire au sein du Conseil municipal ou au sein du Conseil communautaire.

Ce document est établi annuellement et il ne mentionne donc que les sommes effectivement perçues sur l’année N-1. Ces sommes couvrent l’ensemble des indemnités de toute nature. À cet égard, la Direction Générale des Collectivités Locales (DGCL) est venue préciser que cette formulation recouvre les indemnités de fonction perçues au titre de l’exercice d’une fonction élective, mais également toutes les autres formes de rémunérations perçues par les élus qu’il s'agisse des remboursements de frais engagés dans l'exercice de leurs fonctions (frais de déplacement, frais d'hébergement, frais de garde).

AR Prefecture

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Reçu le 15/04/2022

Publié le 15/04/2022La DGCL a également précisé que s’agissant d’une mesure de transparence, au regard des élus

locaux, les montants devaient apparaître en euros et en brut, par élu et par mandat ou fonction, les montants bruts correspondant aux indemnités de fonction calculées avant toute retenue fiscale ou sociale.

Ce document doit être communiqué au Conseil municipal avant l’examen du budget primitif, 1l ne donne lieu ni à débat, ni à délibération.

A cet effet, vous trouverez joint à la présente note explicative de synthèse le tableau récapitulatif

des indemnités de fonction perçues au titre de l’exercice budgétaire 2021.

Le Conseil municipal PREND ACTE de la présentation de l’état récapitulatif des indemnités

de fonction perçues par les élus municipaux au titre de l’exercice budgétaire 2021.

Délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.

Pour extrait certifié conforme

Le Passage d’ Agen, le 13 avril 2022

AR Prefecture

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Reçu le 15/04/2022

Publié le 15/04/2022Département de Lot-et-Garonne

VILLE LE PASSAGE D'AGEN

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 12 AVRIL 2022

Le Conseil Municipal de la Ville Le Passage d'Agen s'est réuni en séance ordinaire le douze avril

deux mil vingt-deux.

PRÉSENTS : M. GARCIA. Mme BARAILLES. M. MIRANDE. Mme FAGET. M. MEYNARD. Mme FOUQUET. M. BÉLAIR. Mmes PINHEIRO. ROUMAZEILLES. MM. DISSÈS. PORTEJOIE.

Mme DUCEL. M. LÉCUREUIL. Mme PELLETIER. M. BORDENEUVE. Mme POMMÈ. MM. MOUMOUNI. FRÉMY. Mme GRIFFOND. M. JIMENEZ. Mme CAMGUILHEM. M. CUESTA

ABSENTS ET EXCUSÉS : /

POUVOIRS : M. BERTOUILLE à Mme FOUQUET. Mme VÉZINAT à M. LÉCUREUIL. Mme SAZI à M. BÉLAIR. M. PETIT à M. DISSÈS. M. DOUCET à M. MIRANDE. Mme BAURENS à

Mme ROUMAZEILLES. M. DURAND à M. FRÉMY.

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mme PINHEIRO

NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX EN EXERCICE : 29

Date de la convocation : 6 avril 2022

Date de l’affichage : 6 avril 2022

OBJET : BILAN DES ACQUISITIONS ET DES CESSIONS IMMOBILIÈRES - ANNÉE 2021

Article L 2241-1 alinéa 2 C.G.C.T.

Délibération n°2022-42

Le Rapporteur de la Commission « Finances-Economie-Emploi » expose :

L'article L.2241-1 alinéa 2 C.G.C.T. dispose que les communes de plus de 2 000 habitants doivent annexer à leur compte administratif un bilan des acquisitions et des cessions qu’elles ont réalisées sur leur territoire au cours de l’année écoulée. Ce bilan, annexé au compte administratif de la Commune donne lieu à une délibération du Conseil municipal. Doivent figurer à ce bilan, les acquisitions et les cessions immobilières effectuées pendant

l'exercice budgétaire précédent, retracées par le compte administratif auquel le bilan est annexé.

Au titre de l’année 2021, la Commune a procédé :

> acquisitions : 4

» cession :0

Le Conseil municipal PREND ACTE qu'il lui a été présenté, conformément aux dispositions de l'article L 2241-1 alinéa 2 C.G.C.T. le bilan des acquisitions et des cessions opérées par la Commune en

2021, repris dans les tableaux récapitulatifs joints en annexe.

Délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.

Pour extrait certifié conforme

Le Passage d’ Agen, le 13 avril 2022

Le Maire,

Francis GARCIA.

AR Prefecture

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Reçu le 15/04/2022

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Reçu le 15/04/2022

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Reçu le 15/04/2022

Publié le 15/04/2022Département de Lot-et-Garonne

VILLE LE PASSAGE D'AGEN

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 12 AVRIL 2022

Le Conseil Municipal de la Ville Le Passage d’ Agen s'est réuni en séance ordinaire le douze avril deux mil vingt-deux.

PRÉSENTS: M. GARCIA. Mme BARAILLES. M. MIRANDE. Mme FAGET. M. MEYNARD. Mme FOUQUET. M. BÉLAIR. Mmes PINHEIRO. ROUMAZEILLES. MM. DISSÈS. PORTEJOIE. Mmes SAZL DUCEL. M. LÉCUREUIL. Mme PELLETIER. M. BORDENEUVE. Mme POMMÈ. MM. MOUMOUNI. FRÉMY. Mme GRIFFOND. M. JIMENEZ. Mme CAMGUILHEM. M. CUESTA.

ABSENTS ET EXCUSÉS : /

POUVOIRS : M. BERTOUILLE à Mme FOUQUET. Mme VÉZINAT à M. LÉCUREUIL. M. PETIT à M. DISSÈS. M. DOUCET à M. MIRANDE. Mme BAURENS à Mme ROUMAZEILLES. M. DURAND à M. FRÉMY.

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mme PINHEIRO

NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX EN EXERCICE : 29

Date de la convocation : 6 avril 2022

Date de l'affichage : 6 avril 2022

OBJET : BUDGET COMMUNE/FISCALITÉ DIRECTE LOCALE . FIXATION DES TAUX D'IMPOSITION DES DEUX TAXES FONCIÈRES 2022 VARIATION DIFFERENCIEE

Délibération n°2022-43

VU l'état de notification n°1259 pour l'année 2022,

VU le débat d'orientation budgétaire du 15 mars 2022,

Le Rapporteur de la Commission « Finances-Economie-Emploi » expose :

La transformation de la Communauté de Communes d’Agen, à compter du 1° janvier 2000, en Communauté d'Agglomération d'Agen a entraîné une modification dans la répartition du produit des quatre taxes

directes locales qui résulte de l’instauration de la Taxe Professionnelle Unique (TPU).

Ainsi, la Communauté d'Agglomération d'Agen a perçu dès l’année 2000 la totalité du produit de la taxe professionnelle aux lieu et place des Communes membres. En contrepartie, ces dernières ont perçu l'intégralité du produit des trois impôts « ménage » (taxe d'habitation, taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties), à savoir la part communale et la part additionnelle jusqu’alors perçues par la Communauté de

Communes d’Agen.

AR Prefecture

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Reçu le 22/04/2022

Publié le 22/04/2022Toutefois, la Loi du 30 décembre 2009 portant Loi de Finances pour 2010 est venue supprimer la taxe professionnelle qui a été remplacée à compter du 1% janvier 2011 par la Cotisation Economique Territoriale

(C.E.T.) qui est perçue par l'Agglomération d'Agen. A cet égard, il convient de rappeler que la Cotisation Economique Territoriale est constituée par deux impositions locales, soit :

> la Cotisation Foncière des Entreprises (C.F.E.)

> la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (C.V.A.E.).

La C.F.E. qui correspond à l'ancienne part de la taxe professionnelle basée sur les valeurs foncières est assise sur la valeur locative des biens immobiliers.

La C.V.A.E, est quant à elle basée sur la valeur ajoutée des entreprises dont le chiffre d'affaires est supérieur à 152 000 €.

En outre, s'agissant de la suppression progressive de la taxe d’habitation sur les résidences principales, son produit est désormais perçu par l'Etat en lieu et place des Communes et des EPCI. I en résulte que ces derniers n’ont plus à voter le taux d’imposition afférent à la taxe d'habitation sur les résidences principales.

En revanche, la taxe d’habitation sur les résidences secondaires, ainsi que la taxe d’habitation sur

les logements vacants continuent à être perçues par les Communes et les EPCI. Le taux appliqué en 2022 étant automatiquement égal au taux d'imposition figé de 2019. Aïnsi, comme en 2021, aucune délibération en la matière n’est requise. Cependant, il faut rappeler qu’à compter de 2023, les Communes et les EPCT recouvreront leur pouvoir de fixation du taux d'imposition tant pour la taxe d'habitation sur les résidences secondaires, que pour la taxe d'habitation sur les logements vacants.

Quant à la taxe foncière sur les propriétés bâties, le transfert de la part départementale aux Communes destiné à compenser la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales, implique que les Communes depuis 2021 disposent d’un taux d’imposition agrégé, soit l'addition du taux d'imposition communal et celui du taux d'imposition du département.

Ainsi, conformément aux éléments financiers du débat d’orientation budgétaire 2022, la Commune a prévu, au moyen d’une variation différenciée des taux d’imposition des taxes foncières, d’augmenter le taux d'imposition afférent à la taxe foncière sur les propriétés bâties de 5 points. Ce dernier sera donc porté de 53,48 % à 58,48 % ; en revanche, le taux d'imposition de la taxe foncière sur les propriétés non bâties demeurera inchangé, soit 105,29 %,

Le Conseil municipal, après avoir délibéré,

DÉCIDE, par 24 voix pour et 5 abstentions, d'adopter pour l'exercice 2022, les taux d'imposition des deux taxes foncières, soit :

> pour la taxe foncière sur les propriétés bâties : 58,48 %

> pour la taxe foncière sur les propriétés non bâties : 105,29 %

Délibéré en séance les Jour, mois et an que dessus.

Pour extrait certifié conforme

Le Passage d’Agen, le 14 avril 2022

AR Prefecture

047-214702011-20220412-2022_43-DE

Reçu le 22/04/2022

Publié le 22/04/2022Département de Lot-et-Garonne

VILLE LE PASSAGE D'AGEN

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 12 AVRIL 2022

Le Conseil Municipal de la Ville Le Passage d'Agen s'est réuni en séance ordinaire le douze avril

deux mil vingt-deux.

PRÉSENTS: M. GARCIA. Mme BARAILLES. M. MIRANDE. Mme FAGET. M. MEYNARD. Mme FOUQUET. M. BÉLAIR. Mmes PINHEIRO. ROUMAZEILLES. M. DISSÈS. Mme VÉZINAT. M. PORTEJOIE. Mmes SAZI. DUCEL. M. LÉCUREUIL. Mme PELLETIER. M. BORDENEUVE. Mme POMMEÈ. M. FRÉMY. Mme GRIFFOND. M. JIMENEZ. Mme CAMGUILHEM. M. CUESTA.

ABSENTS ET EXCUSÉS : /

POUVOIRS : M. BERTOUILLE à Mme FOUQUET. M. PETIT à M. DISSÈS. M. DOUCET à M. MIRANDE. Mme BAURENS à Mme ROUMAZEILLES. M. MOUMOUNI à Mme PINHEIRO. M. DURAND à M. FREMY.

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mme PINHEIRO

NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX EN EXERCICE : 29

Date de la convocation : 6 avril 2022

Date de l’affichage : 6 avril 2022

OBJET : BUDGET PRIMITIF DE LA COMMUNE - ANNÉE 2022

Délibération n°2022-44

VU l’article L 1612-1 C.G.C.T.,

VU la délibération n°2022-18 du 15 mars 2022, visée par les services préfectoraux le 17 mars 2022, par laquelle le Conseil municipal a pris acte de la présentation du débat d’orientation budgétaire du Budget de la

Commune,

Après avoir entendu l'exposé du Rapporteur de la Commission « Finances-Economie- Emploi »,

Le Conseil municipal, après avoir délibéré,

DÉCIDE, par 23 voix pour et 6 abstentions, d'adopter le Budget Primitif 2022 de la Commune.

Délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.

Pour extrait certifié conforme

Le Passage d’Agen, le 14 avril 2022

LéMaire,

Francis GARCIA.

AR Prefecture

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Reçu le 22/04/2022

Publié le 22/04/2022Département de Lot-et-Garonne

VILLE LE PASSAGE D'AGEN

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 12 AVRIL 2022

Le Conseil Municipal de la Ville Le Passage d’Agen s'est réuni en séance ordinaire le douze avril

deux mil vingt-deux.

PRÉSENTS: M. GARCIA. Mme BARAILLES. M. MIRANDE. Mme FAGET. M. MEYNARD. Mme FOUQUET. M. BÉLAIR. Mmes PINHEIRO. ROUMAZEILLES. M. DISSÈS. Mme VÉZINAT. M. PORTEJOIE. Mmes SAZI. DUCEL. M. LÉCUREUIL. Mme PELLETIER. M. BORDENEUVE. Mme POMMÈ. M. FRÉMY. Mme GRIFFOND. M. JIMENEZ. Mme CAMGUILHEM. M. CUESTA.

ABSENTS ET EXCUSÉS : /

POUVOIRS : M. BERTOUILLE à Mme FOUQUET. M. PETIT à M. DISSÈS. M. DOUCET à M. MIRANDE. Mme BAURENS à Mme ROUMAZEILLES. M. MOUMOUNI à Mme PINHEIRO. M. DURAND à M. FREMY.

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mme PINHEIRO

NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX EN EXERCICE : 29

Date de la convocation : 6 avril 2022

Date de l'affichage : 6 avril 2022

OBJET : TABLEAU DES EFFECTIFS DE LA COMMUNE 2022

Délibération n°2022-45

VU la délibération du Conseil municipal n°2022-2 du 8 février 2022, visée par les services

préfectoraux le 10 février 2022,

Le Rapporteur de la Commission « Administration Générale — Personnel — Vie de quartiers »

expose :

Le tableau des effectifs constitue un document devant, chaque année, figurer en annexe du budget primitif. Ainsi, pour chaque exercice budgétaire, ce document récapitule pour l'essentiel le nombre d'agents titulaires de la fonction publique que compte une Collectivité territoriale.

Ainsi, pour la Commune, au titre de l'exercice budgétaire 2022, le tableau des effectifs répertorie au 1 janvier 2022 :

@ 94 agents titulaires de la fonction publique territoriale, respectivement répartis en :

æ 5 emplois de catégorie A,

9 emplois de catégorie B,

> 80 emplois de catégorie C,

@ Quant aux agents contractuels :

. | agent contractuel correspondant au poste « référent parcours PLIE »,

. 1 agent contractuel permanent responsable du Service « Patrimoine bâti » au sein des Services techniques municipaux,

AR Prefecture

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Reçu le 20/04/2022

Publié le 20/04/2022. | agent contractuel permanent responsable du Service « Population - Affaires juridiques »,

. | agent contractuel permanent pour le poste de responsable du Service « Financier »,

. | agent contractuel en CDI pour le poste d’agent technique au sein des Ecoles,

. | agent contractuel chargé de la coordination et du suivi des activités périscolaires (TAP),

. 6 agents en Contrats aidés dispositif PEC « parcours-emploi-compétence » pour les services école, voirie, enfance-jeunesse, mairie et médiathèque,

. 3 apprentis pour les services « Enfance-Jeunesse/Périscolaire » et « Système d'Information ».

En outre, ce tableau prend également en compte, comme chaque année, la création de différents emplois contractuels, approuvée par le Conseil municipal, lors de sa séance du 8 février 2022, soit :

. d’une part, les emplois saisonniers tant pour le Service Espaces Verts, que le Service Logistique et les animateurs recrutés durant les vacances scolaires en contrat d'engagement éducatif pour la structure d'accueil de loisirs de

Rosette, ainsi que l’animateur recruté pour la Maison des Jeunes,

. et d’autre part, les agents contractuels chargés d’assurer le remplacement d’agents titulaires momentanément absents, tout particulièrement au niveau des différents groupes scolaires ce, pour assurer la continuité du service public.

Au titre du présent exercice budgétaire, la modification du tableau des effectifs consisterait d’une part à prendre en compte la dernière modification ponctuelle du tableau des effectifs, approuvée par le Conseil municipal lors de sa séance du 14 décembre 2021, et d'autre part, les transformations de poste ou suppressions de poste intervenues depuis lors.

Le Conseil municipal, après avoir délibéré, DÉCIDE, à l'unanimité :

1°) — D'approuver le tableau des effectifs de la Commune au 31 décembre 2021,

2°) — De prévoir, à compter du 1° mai 2022,

æ Pour la filière animation :

- La transformation d’un poste d’animateur en un poste d’animateur principal 2°" classe entraînant la suppression du premier emploi,

- La transformation d’un poste d’adjoint d’animation à temps non complet 30h en un poste d’adjoint d’animation à temps complet entraînant la suppression du premier emploi.

> Pour la filière administrative :

- La transformation d’un poste d’adjoint du patrimoine principal 1** classe en un poste d’adjoint administratif principal 1°"° classe entraînant la suppression du premier emploi.

Délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.

Pour extrait certifié conforme

Le Passage d’Agen, le 19 avril 2022

Francis GARCIA.

AR Prefecture

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Reçu le 20/04/2022

Publié le 20/04/2022UNE LE PASSE 31-12-2021

TAC PERSONNE TOME TE Ps de 3 500 habitants)

Emplois budgétaires TR n

= 1 Emplois . Emplois Agents Agents Grades ou Emplois Catégorie | permanents à | permanents | Total "D = Total TC 2 TNC titulaires | contractuels

SECTEUR ADMINISTRATIF

Attaché principal A 2 0 2 2 0 2

Attaché À 5 0 ; 2 : 5

Rédacteur principal 1ère classe B 1 0 1 1 0 1

Rédacteur principal 2ème classe B 1 0 TL 1 0 À

Rédacteur B 2 0 2 2 0 2

Adjoint administratif principal 1e classe C 13 0,69 13,69 13,29 0 13,29

Adjoint administratif principal 2e classe C 3 0 3 2,90 0 2,90

Adjoint administratif C 2 0 2 2 0 2

TOTAL 29,00 0,69 29,69 26,19 3 29,19

SECTEUR TECHNIQUE

Ingénieur principal A 1 0 1 1 0 1

Technicien B 1 0 1 1 0 1

Agent de maîtrise principal C 5 0 5 5 0 5

Agent de maîtrise C 2 0 2 1 1 2

Adjoint technique principal 1ère classe

C 16 0 16 16 0 16

Adjoint technique principal 2ème classe C 10 1,6 11,60 10,6 1 11,60

Adjoint technique C 9 0,8571 9,86 7 1,8571 8,86

TOTAL 44,00 2,46 46,46 41,60 3,86 45,46

SECTEUR SOCIAL

Agt spé des écoles maternelles principal 1ère classe C 8 0 8 7,6 0 7,60

Agt spé des écoles maternelles principal 2e classe C 4 0 4 2 2 4

TOTAL 12 0 12 9,60 2 11,60

SECTEUR CULTUREL

Adjoint du patrimoine principal 1ère classe C 1 0 1 1 0 1

Adjoint du patrimoine principal 2e classe C 1 0 1 1 0 1

Adjoint du patrimoine C 1 0 1: 1 0 1

TOTAL 3 0 3 3 0 3

SECTEUR ANIMATION

animateur principal 1ère classe B 0 0 0 0 0 0

animateur principal 2ème classe B 1 0 1 0,9 0 0,90

Animateur B TL 0 1 1 0 1

Adjoint d'animation principal 1ère classe C 2 0 2 1 0 1

Adjoint d'animation principal 2ème classe C 2 0 2 2,0 0 2

Adjoint d'animation C 1 0,80 2 1,80 0 1,80

TOTAL 7 0,80 7,80 6,70 0 6,70

SECTEUR POLICE MUNICIPALE

Chef de service de police principal 1ère classe B 2 0 2 2 0 2

Brigadier chef principal C 1 0 1 1 0 1

gardien-brigadier C 2 0 2 2 0 2

Adjoint technique principal 1ère classe (ASVP) C ï 0 1 1 0 1

TOTAL 6 0 6 6 0 6

TOTAL GENERAL 101,00 3,95 104,95 93,09 8,86 101,95

AR Prefecture

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Reçu le 20/04/2022

Publié le 20/04/2022Département de Lot-et-Garonne

VILLE LE PASSAGE D'AGEN

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 12 AVRIL 2022

Le Conseil Municipal de la Ville Le Passage d’Agen s'est réuni en séance ordinaire le douze avril

deux mil vingt-deux.

PRÉSENTS: M. GARCIA. Mme BARAILLES. M. MIRANDE. Mme FAGET. M. MEYNARD. Mme FOUQUET. M. BÉLAIR. Mmes PINHEIRO. ROUMAZEILLES. M. DISSÈS. Mme VÉZINAT. M. PORTEJOIE. Mmes SAZI DUCEL. M. LÉCUREUIL. Mme PELLETIER. M. BORDENEUVE. Mme POMME. M. FRÉMY. Mme GRIFFOND. M. JIMENEZ. Mme CAMGUILHEM. M. CUESTA.

ABSENTS ET EXCUSÉS : /

POUVOIRS : M. BERTOUILLE à Mme FOUQUET. M. PETIT à M. DISSÈS. M. DOUCET à M. MIRANDE. Mme BAURENS à Mme ROUMAZEILLES. M. MOUMOUNI à Mme PINHEIRO. M. DURAND à M. FRÉMY.

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mme PINHEIRO

NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX EN EXERCICE : 29

Date de la convocation : 6 avril 2022

Date de l’affichage : 6 avril 2022

OBJET : BUDGET ANNEXE CENTRE DE SANTÉ MÉDICAL PLURICOMMUNAL TABLEAU DES EFFECTIFS 2022

Délibération n°2022-46

Le Rapporteur de la Commission « Personnel-Administration Générale » expose :

Les Communes du Passage d’Agen et d’Estillac, pour faire face au phénomène de déprise médicale

touchant leur territoire, ont décidé de créer un Centre de santé médical pluricommunal en répondant à l’Appel à projets lancé par l Agence Régionale de Santé Nouvelle-Aquitaine, le Conseil municipal du Passage d’Agen ayant de son côté, approuvé, lors de sa séance du 24 septembre 2019, la création de cette structure sanitaire de premier reCOUrS.

Le tableau des effectifs constitue un document devant, chaque année, figurer en annexe du budget

primitif, Ainsi, pour chaque exercice budgétaire, ce document récapitule le nombre d'agents affectés, en l'occurrence, à ce budget annexe.

Ainsi, pour le Centre de Santé, au titre de l'exercice budgétaire 2022, le tableau des effectifs répertorie au 1° janvier 2022 :

> 4 médecins généralistes contractuels (3.5 ETP), à savoir 2 médecins à temps complet et 2 médecins à temps non complet (respectivement 28h et 24h),

> 1 secrétaire médicale/assistante médicale contractuelle à temps complet,

> 2 secrétaires médicales à temps non complet, durée hebdomadaire respectivement de 30h et 24h30,

> 1 secrétaire médicale contractuelle assurant le remplacement d’une secrétaire en congé maternité.

AR Prefecture

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Reçu le 20/04/2022

Publié le 20/04/2022Le Conseil municipal, après avoir délibéré,

DÉCIDE, à l'unanimité, d’approuver le tableau des effectifs du budget annexe du Centre de santé médical pluricommunal, au 31 décembre 2021 et au 1° janvier 2022.

Délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.

Pour extrait certifié conforme

Le Passage d’ Agen, le 19 avril 2022

Le Maire,

Francis GARCIA.

AR Prefecture

047-214702011-20220412-2022_46-DE

Reçu le 20/04/2022

Publié le 20/04/2022E PASSAGE 31-12-2021

Emplois budgétaires Effectifs pourvus sur emplois budgétaires en ETPT

Emplois Emplois NE Agents Agents

Catégorie | permanents | permanents Total Ris Total : « titulaires contractuels

à TC à TNC

Médecin A 3 0,5 3,5 0 3,5 3,5

Adjoint administratif principal 1 j principal 1e c 4 o 1 0 à 1

classe

Adjoint administratif principal 2 Fe NEPRTESORRENS c 0 1,55 1,55 0 1,55 1,55

classe

TOTAL 4 2,05 6,05 0 6,05 6,05

EFFECTIF CENTRE DE SANTE LE PASSAGE 01-01-2022

Emplois budgétaires Effectifs pourvus sur emplois

Emploi Emplois

g =". «à Pre + Agents Agents Catégorie | permanents | permanents Total EN Total

, titulaires contractuels à TC à TNC

Médecin A 2 1,49 3,49 0 3,49 3,49

djoint administratif principal 1e c 1 o 1 o 1 "

classe

djoint administratif principal 2e c o 1,55 1,55 0 1,55 1,55

classe

TOTAL 3 3,04 6,04 0 6,04 6,04

AR Prefecture

047-214702011-20220412-2022_46-DE

Reçu le 20/04/2022

Publié le 20/04/2022Département de Lot-et-Garonne

VILLE LE PASSAGE D'AGEN

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 12 AVRIL 2022

Le Conseil Municipal de la Ville Le Passage d’ Agen s'est réuni en séance ordinaire le douze avril deux mil vingt-deux.

PRÉSENTS : MM. GARCIA. MIRANDE. Mme FAGET. M. MEYNARD. Mme FOUQUET. M. BÉLAIR. Mmes PINHEIRO., ROUMAZEILLES. M. DISSÈS. Mme VÉZINAT. M. PORTEJOIE. Mmes SAZL DUCEL. M. LÉCUREUIL. Mme PELLETIER. M. BORDENEUVE. Mme POMMÈ. M. FRÉMY. Mme GRIFFOND.

M. JIMENEZ. Mme CAMGUILHEM. M. CUESTA.

ABSENTS ET EXCUSÉS : /

POUVOIRS : Mme BARAILLES à Mme FAGET. M. BERTOUILLEà Mme FOUQUET. M. PETIT à M. DISSÈS. M. DOUCETà M. MIRANDE. Mme BAURENS à Mme ROUMAZEILLES. M. MOUMOUNIà Mme PINHEIRO. M. DURAND à M. FRÉMY.

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mme PINHEIRO

NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX EN EXERCICE : 29

Date de la convocation : 6 avril 2022

Date de l’affichage : 6 avril 2022

OBJET : BUDGET ANNEXE DU SERVICE PUBLIC DE DISTRIBUTION D' ÉNERGIE ÉLECTRIQUE

PHOTOVOLTAÏQUE - BUDGET PRIMITIF — ANNÉE 2022

Délibération n°2022-47

VU l’article L 1612-1 C.G.C.T.

Après avoir entendu l'exposé du Rapporteur de la Commission « Finances-Economie- Emploi »,

Le Conseil municipal, après avoir délibéré,

DÉCIDE, à l'unanimité, d' adopter le Budget Primitif 2022 du budget annexe du Service public de distribution d'énergie électrique photovoltaïque.

Délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.

Pour extrait certifié conforme

Le Passage d’Agen, le 13 avril 2022

Francis GARCIA.

AR Prefecture

047-214702011-20220412-2022_47B-BF

Reçu le 22/04/2022

Publié le 22/04/2022Département de Lot-et-Garonne

VILLE LE PASSAGE D'AGEN

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 12 AVRIL 2022

Le Conseil Municipal de la Ville Le Passage d’Agen s'est réuni en séance ordinaire le douze avril deux mil vingt-deux.

PRÉSENTS: MM. GARCIA. MIRANDE. Mme FAGET. M. MEYNARD. Mme FOUQUET. M. BÉLAIR. Mmes PINHEIRO. ROUMAZEILLES. M. DISSÈS. Mme VÉZINAT. M. PORTEJOIE. Mmes SAZI. DUCEL. M. LÉCUREUIL. Mme PELLETIER. M. BORDENEUVE. Mme POMMÈ. M. FRÉMY. Mme GRIFFOND. M. JIMENEZ. Mme CAMGUILHEM. M. CUESTA.

ABSENTS ET EXCUSÉS : /

POUVOIRS : Mme BARAILLES à Mme FAGET. M. BERTOUILLE à Mme FOUQUET. M. PETIT à M. DISSÈS. M. DOUCET à M. MIRANDE. Mme BAURENS à Mme ROUMAZEILLES. M. MOUMOUNI à Mme PINHEIRO. M. DURAND à M. FRÉMY.

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mme PINHEIRO

NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX EN EXERCICE : 29

Date de la convocation : 6 avril 2022

Date de l'affichage : 6 avril 2022

OBJET : BUDGET ANNEXE CENTRE DE SANTÉ MÉDICAL PLURICOMMUNAL - BUDGET PRIMITIF — ANNÉE 2022

Délibération n°2022-48

VU Particle L 1612-1 C.G.C.T..

VU la délibération n°2022-18 du 15 mars 2022, visée par les services préfectoraux le 17 mars 2022, par laquelle le Conseil municipal a pris acte de la présentation du débat d’orientation budgétaire du Budget annexe du Centre de santé médical pluricommunal,

Après avoir entendu l'exposé du Rapporteur de la Commission « Finances-Economie- Emploi »,

Le Conseil municipal, après avoir délibéré, DÉCIDE, à l’unanimité, d'adopter le Budget Primitif 2022 du budget annexe du Centre de santé médical pluricommunal.

Délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.

Pour extrait certifié conforme

Le Passage d’Agen, le 13 avril 2022

à Maire,

Francis GARCIA.

AR Prefecture

047-214702011-20220412-2022_48-BF

Reçu le 22/04/2022

Publié le 22/04/2022Département de Lot-et-Garonne

VILLE LE PASSAGE D'AGEN

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 12 AVRIL 2022

Le Conseil Municipal de la Ville Le Passage d’Agen s'est réuni en séance ordinaire le douze avril

deux mil vingt-deux.

PRÉSENTS : MM. GARCIA. MIRANDE. Mme FAGET. M. MEYNARD. Mme FOUQUET. M. BÉLAIR. Mmes PINHEIRO. ROUMAZEILLES. M. DISSÈS. Mme VÉZINAT. M. PORTEJOIE. Mmes SAZI. DUCEL. M. LÉCUREUIL. Mme PELLETIER. M. BORDENEUVE. Mme POMMÈ. M. FRÉMY. Mme GRIFFOND. M. JIMENEZ. Mme CAMGUILHEM. M. CUESTA.

ABSENTS ET EXCUSÉS : /

POUVOIRS : Mme BARAILLES à Mme FAGET. M. BERTOUILLE à Mme FOUQUET, M. PETIT à

M. DISSÈS. M. DOUCET à M. MIRANDE. Mme BAURENS à Mme ROUMAZEILLES. M. MOUMOUNIà Mme PINHEIRO. M. DURAND à M. FRÉMY.

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mme PINHEIRO

NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX EN EXERCICE : 29

Date de la convocation : 6 avril 2022

Date de l’affichage : 6 avril 2022

OBJET : BUDGET DE LA COMMUNE

LISTE DES BIENS MEUBLES CONSTITUANT DES IMMOBILISATIONS PAR NATURE COMPLÉMENT DU CONTENU DES RUBRIQUES PORTÉES SUR CETTE LISTE ANNÉE 2022

Délibération n°2022-49

VU l'article L 2122-21 C.G.C.T.,

VU les articles L 2321-2 et L 2321-3 C.G.C.T.

VU l'arrêté du 26 octobre 2001 relatif à l'imputation des dépenses du secteur public local, modifié,

VU la circulaire interministérielle du 26 février 2002,

Le Rapporteur de la Commission « Finances-Economie-Emploi » expose :

La circulaire du 26 février 2002 est venue préciser les dispositions de l’arrêté du 26 octobre 2001 relatif à l’imputation des dépenses du secteur public local.

A cet égard, 1l convient de rappeler que cette circulaire explicite l’ensemble des règles d’imputation des dépenses des collectivités locales et les notions qui permettront aux ordonnateurs et aux comptables de déterminer l’imputation comptable et budgétaire desdites dépenses.

En outre, cette même circulaire détermine la nouvelle nomenclature des biens pouvant être considérés comme valeurs immobilisées, quelle que soit leur valeur unitaire, et qui peuvent à ce titre être intégrés

dans le patrimoine des collectivités locales.

AR Prefecture

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Reçu le 15/04/2022

Publié le 15/04/2022Ainsi, les biens meubles dont le montant unitaire dépasse 500 € T.T.C. sont considérés comme des dépenses d'investissement.

En revanche, les biens meubles d’un montant unitaire inférieur à 500 € T.T.C. ne peuvent être imputés en section d'investissement que s’ils figurent dans la nomenclature définie par l'arrêté du 26 octobre 2001 susvisé.

Cette nomenclature fixe la liste des biens meubles constituant des immobilisations par nature. Cette

liste est présentée par rubrique dont le contenu peut être complété, chaque année, par l'assemblée délibérante de la collectivité sous réserve que ces biens revêtent un caractère de durabilité et ne figurent pas explicitement parmi les comptes de charges ou de stocks. En outre, cette délibération annuelle peut être complétée, si nécessaire en cours d’année par une deuxième délibération.

La nomenclature des biens meubles considérés comme valeurs immobilisées comprend XII

rubriques :

I ) Administration et services généraux

Il ) Enseignement et formation

IIT ) Culture

IV ) Secours, incendie et police

V ) Social et médicosocial

VI ) Hébergement, hôtellerie et restauration

VII ) Voirie, réseaux divers

VIII ) Services techniques, atelier, garage

IX ) Agriculture et environnement

X ) Sport, loisirs et tourisme

XI ) Matériel de transport

XII ) Analyses et mesures

Dès lors, la Commission vous propose de compléter certaines rubriques pour pouvoir imputer les

dépenses correspondantes en section d'investissement. L'intérêt de cette proposition étant de permettre leur éligibilité au Fonds de Compensation de la T.V.A. (F.C.T.V.A.).

À cet effet, il est nécessaire d’inclure à la délibération le tableau ci-annexé qui reprend par rubrique la liste des biens meubles, destiné à compléter la nomenclature définie par l’arrêté du 26 octobre 2001. Etant rappelé que le Conseil municipal, lors de sa séance du 27 novembre 2002, avait décidé de fixer à un an la durée d'amortissement des biens d’une valeur unitaire inférieure à 500 € T.T.C., conformément aux dispositions de

l’article L 2321-3 C.G.C.T..

Le Conseil municipal, après avoir délibéré,

DÉCIDE, à l'unanimité, d'adopter le tableau joint en annexe qui reprend par rubrique la liste des biens meubles, destinée à compléter la nomenclature définie par l'arrêté du 26 octobre 2001 susvisé.

Délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.

Pour extrait certifié conforme

Le Passage d’ Agen, le 13 avril 2022

e Muire,

Francis GARCIA.

AR Prefecture

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Reçu le 15/04/2022

Publié le 15/04/2022AR ARRÊTÉ DU 26 OCTOBRE 2001 MODIFIÉ

Année 2022

Référence : arrêté n° NOR/INT/B0100692A du 26 octobre 2001 relatif à l’imputation des dépenses du secteur public local pris en application des articles L2122-21, L3221- 2 et L4231-2 C.G.C.T..

1) Administration et services généraux

1) compléter avec repose-pied

2) compléter avec portemanteau, porte-parapluies, spot, projecteur,

cendrier/poubelle sur pied

3) compléter avec lecteur CD, sacoche de rangement, clé USB, borne wifi, routeur wifi, Souris et tapis, casque audio, carte PCI, relieuse, plastifieuse, douchette

°) compléter avec matériel d'ornement (décors de Noël), présentoir, vitrine

d'exposition, banderoles

7) compléter avec échelle, escabeau, machine à laver, chariot de lavage, marchepied, bac de rangement, aspirateur

8) Restauration

Se reporter à la rubrique VI — 2 (équipement de la cuisine)

9) Hygiène, sécurité, santé

Prothèses auditives, armoire à pharmacie, défibrillateur

Il) Enseignement et formation

7) Maternelle

Matelas, sommier, lits empilables et dans le cadre d’un 1° équipement : couverture, linge de lit (drap, taie d'oreiller ….), oreiller, traversin

Matériel de jeux : compléter avec structure de motricité, filet à grimper, jeux en bois

8) Mobilier et ameublement pour les écoles primaires et maternelles

Se reporter à la rubrique | — 1 et 1 —2

9) Matériel de bureau

Se reporter à la rubrique | — 3

Compléter avec sacoche de rangement, clé USB, borne wifi, routeur wifi, souris et tapis, casque audio

10) Chauffage, sanitaire pour les écoles primaires et maternelles Se reporter à la rubrique | — 6

AR Prefecture

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Reçu le 15/04/2022

Publié le 15/04/2022di, . Là L z L

rnelles et primaires

Se reporter à la rubrique | — 7

Compléter avec chariot de lavage

12) Matériel de plein air et de gymnase

Se reporter à la rubrique X - 3

Chariot de stockage

Ill ) Culture

3) Compléter avec spot, projecteur, barres de liaisonnement pour chaises, portant avec cintres, escabeau, chariot de transport, clips d'accrochage pour chaise, pupitre et support

4) Bibliothèques, médiathèque, archives

Mobilier et ameublement se reporter à la rubrique 1 — 1 et 1-2

Compléter avec mallette à roulettes, cimaises, appareil photo numérique, grilles

(d'exposition), coffre à magasines

Matériel de bureau et informatique se reporter à la rubrique | — 3 y compris

compléments, première acquisition de cartes d'adhérents-numérique, douchette Matériel de communication se reporter à la rubrique | — 5, casque sans fil

IV ) Secours, incendie, police

2) Matériel technique compléter avec bloc autonome de sécurité (issue de secours)

3) Mobilier et ameublement se reporter à la rubrique | — 1, 1 —2

Compléter avec sonomètre

4) Matériel de bureau & informatique se reporter à la rubrique | — 3 y compris compléments

V ) Social et médicosocial

1) Lecteur cartes à puce

2) Tampons médecins

VII) Voiries et réseaux divers

1) Compléter avec panneau de police, panneau de signalisation, plaque de rue, plaque de numéro d’habitation, porte — vélos, potelet, corbeille, canisette

3) Eclairage public, électricité (fils lumière pour illuminations de Noël)

AR Prefecture

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Reçu le 15/04/2022

Publié le 15/04/20225) Réseaux A.E.P. et E.U. : télémètre pour mesure, compteurs, caissons pour

compteurs, raccords pour branchement

VII ) Services techniques, atelier, garage

1) Atelier

Compléter avec échelle, escabeau, ponceuse, fraise, visseuse, meuleuse, transpalette, mortaiseuse, burineur, support kakémonos, lampes fluo-compactes à économie d'énergie d'une durée de vie de 6 ans et luminaires adaptés, trousse électricien (1° équipement)

IX ) Agriculture et environnement

Compléter avec programmateur d'arrosage, atomiseur, pompe d'arrosage, kit de détection pour désherbage, console radiocommandée pour arrosage intégré, broyeur de branches

X ) Sport, loisirs et tourisme

8) Structures d'animation

Mobilier et ameublement se reporter à la rubrique 1 — 1 et | — 2

Matériel informatique et de bureau se reporter à la rubrique | — 3 : rajouter logiciels éducatifs

Matériel audiovisuel se reporter à la rubrique | — 5

Chauffage, sanitaire se reporter à la rubrique | — 6

Entretien, nettoyage se reporter à la rubrique | - 7

Matériel de jeux : maisonnette, toboggan, tricycle, cycle, jouets de construction, de manipulation, d'éveil, d'initiation, structure de motricité, tapis de sol, console de jeux, baby foot, casques (VTT), piscine gonflable, ballon, seau, frisbee, filet, plot, jeux de plage

Matériel de camping : tente, bâche (pour sable), parasol, tonnelle, table et pour 1° équipement (vaisselle, lampe, gourde, réchaud, thermos)

Outils de jardinage : pelle, bêche, râteau, griffe, binette, serfouette, brouette, plantoir, arrosoir, sécateur, fourche, coupe-branches

Activités récréatives : jeu de société, jeu de console vidéo, billard

Atelier cuisine (plaques, four électrique)

XI ) Matériel de transport

Casques (VTT)

AR Prefecture

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Reçu le 15/04/2022

Publié le 15/04/2022Département de Lot-et-Garonne

VILLE LE PASSAGE D'AGEN

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 12 AVRIL 2022

Le Conseil Municipal de la Ville Le Passage d’Agen s'est réuni en séance ordinaire le douze avril deux mil vingt-deux.

PRÉSENTS : MM. GARCIA. MIRANDE. Mme FAGET. M. MEYNARD. Mme FOUQUET. M. BÉLAIR. Mmes PINHEIRO. ROUMAZEILLES. M. DISSÈS. Mme VÉZINAT. M. PORTEJOIE. Mmes SAZL DUCEL. M. LÉCUREUIL. Mme PELLETIER. M. BORDENEUVE. Mme POMMÈ. M. FRÉMY. Mme GRIFFOND. M. JIMENEZ. Mme CAMGUILHEM. M. CUESTA.

ABSENTS ET EXCUSÉS : /

POUVOIRS: Mme BARAILLES à Mme FAGET. M. BERTOUILLE à Mme FOUQUET. M. PETIT à M. DISSÈS. M. DOUCET à M. MIRANDE. Mme BAURENS à Mme ROUMAZEILLES. M. MOUMOUNI à

Mme PINHEIRO. M. DURAND à M. FRÉMY.

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mme PINHEIRO

NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX EN EXERCICE : 29

Date de la convocation : 6 avril 2022

Date de l’affichage : 6 avril 2022

OBJET : BUDGET ANNEXE CENTRE DE SANTÉ MÉDICAL PLURICOMMUNAL LISTE DES BIENS MEUBLES CONSTITUANT DES IMMOBILISATIONS PAR NATURE COMPLÉMENT DU CONTENU DES RUBRIQUES PORTÉES SUR CETTE LISTE

ANNÉE 2022

Délibération n°2022-50

VU l'article L 2122-21 C.G.C.T.

VU les articles L 2321-2 et L 2321-3 C.G.CT..

VU l'arrêté du 26 octobre 2001 relatif à l'imputation des dépenses du secteur public local, modifié,

VU la circulaire interministérielle du 26 février 2002,

Le Rapporteur de la Commission « Finances-Economie-Emploi » expose :

La circulaire du 26 février 2002 est venue préciser les dispositions de l’arrêté du 26 octobre 2001 relatif à l’imputation des dépenses du secteur public local.

A cet égard, il convient de rappeler que cette circulaire explicite l’ensemble des règles d’imputation des dépenses des collectivités locales et les notions qui permettront aux ordonnateurs et aux comptables de déterminer l’imputation comptable et budgétaire desdites dépenses.

En outre, cette même circulaire détermine la nouvelle nomenclature des biens pouvant être considérés comme valeurs immobilisées, quelle que soit leur valeur unitaire, et qui peuvent à ce titre être intégrés dans le patrimoine des collectivités locales.

AR Prefecture

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Reçu le 15/04/2022

Publié le 15/04/2022Ainsi, les biens meubles dont le montant unitaire dépasse 500 € T.T.C. sont considérés comme des dépenses d’investissement.

En revanche, les biens meubles d’un montant unitaire inférieur à 500 € T.T.C. ne peuvent être

imputés en section d'investissement que s'ils figurent dans la nomenclature définie par l’arrêté du 26 octobre 2001 susvisé.

Cette nomenclature fixe la liste des biens meubles constituant des immobilisations par nature. Cette

liste est présentée par rubrique dont le contenu peut être complété, chaque année, par l’assemblée délibérante de la collectivité sous réserve que ces biens revêtent un caractère de durabilité et ne figurent pas explicitement parmi les comptes de charges ou de stocks. En outre, cette délibération annuelle peut être complétée, si nécessaire en cours d’année par une deuxième délibération.

La nomenclature des biens meubles considérés comme valeurs immobilisées comprend XII

rubriques :

I ) Administration et services généraux

II ) Enseignement et formation

INT ) Culture

IV ) Secours, incendie et police

V } Social et médicosocial

VI ) Hébergement, hôtellerie et restauration

VII ) Voirie, réseaux divers

VII ) Services techniques, atelier, garage

IX ) Agriculture et environnement

X ) Sport, loisirs et tourisme

XI ) Matériel de transport

XII ) Analyses et mesures

Dès lors, la Commission vous propose de compléter certaines rubriques pour pouvoir imputer les

dépenses correspondantes en section d'investissement. L'intérêt de cette proposition étant de permettre leur éligibilité au Fonds de Compensation de la T.V.A. (F.C.T.V.A.).

A cet effet, il est nécessaire d’inclure à la délibération le tableau ci-annexé qui reprend par rubrique

la liste des biens meubles, destiné à compléter la nomenclature définie par l’arrêté du 26 octobre 2001. Etant rappelé que le Conseil municipal, lors de sa séance du 27 novembre 2002, avait décidé de fixer à un an la durée d'amortissement des biens d’une valeur unitaire inférieure à 500 € T.T.C., conformément aux dispositions de l’article L 2321-3 C.G.C.T..

Le Conseil municipal, après avoir délibéré,

DÉCIDE, à l'unanimité, d'adopter le tableau joint en annexe qui reprend par rubrique la liste

des biens meubles, destinée à compléter la nomenclature définie par l'arrêté du 26 octobre 2001 susvisé.

Délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.

Pour extrait certifié conforme

Le Passage d’ Agen, le 13 avril 2022

Francis GARCIA,

AR Prefecture

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Reçu le 15/04/2022

Publié le 15/04/2022AR ARRÊTÉ DU 26 OCTOBRE 2001 MODIFIÉ

Année 2022

Référence : arrêté n° NOR/INT/B0100692A du 26 octobre 2001 relatif à limputation

des dépenses du secteur public local pris en application des articles L2122-21, L3221-

2 et L4231-2 C.G.C.T..

1) Administration et services généraux

1) compléter avec repose-pied

2) compléter avec portemanteau, porte-parapluies, spot, projecteur,

cendrier/poubelle sur pied

3) compléter avec lecteur CD, sacoche de rangement, clé USB, borne wifi, routeur wifi, Souris et tapis, casque audio, carte PCI, relieuse, plastifieuse, douchette

5) compléter avec matériel d'ornement (décors de Noël), présentoir, vitrine

d'exposition, banderoles

7) compléter avec échelle, escabeau, machine à laver, chariot de lavage, marchepied,

bac de rangement, aspirateur

8) Restauration

Se reporter à la rubrique VI — 2 (équipement de la cuisine)

9) Hygiène, sécurité, santé

Prothèses auditives, armoire à pharmacie, défibrillateur

Il) Enseignement et formation

7) Maternelle

Matelas, sommier, lits empilables et dans le cadre d'un 1°’ équipement : couverture, linge de lit (drap, taie d'oreiller .….), oreiller, traversin

Matériel de jeux : compléter avec structure de motricité, filet à grimper, jeux en bois

8) Mobilier et ameublement pour les écoles primaires et maternelles

Se reporter à la rubrique | — 1 et | — 2

9) Matériel de bureau

Se reporter à la rubrique | — 3

Compléter avec sacoche de rangement, clé USB, borne wifi, routeur wifi, souris et

tapis, casque audio

10) Chauffage, sanitaire pour les écoles primaires et maternelles

Se reporter à la rubrique | — 6

AR Prefecture

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Reçu le 15/04/2022

Publié le 15/04/2022: elles et primaires

Se reporter à la rubrique | — 7

Compléter avec chariot de lavage

12) Matériel de plein air et de gymnase

Se reporter à la rubrique X - 3

Chariot de stockage

Ill ) Culture

8) Compléter avec spot, projecteur, barres de liaisonnement pour chaises, portant avec cintres, escabeau, chariot de transport, clips d'accrochage pour chaise, pupitre et support

4) Bibliothèques, médiathèque, archives

Mobilier et ameublement se reporter à la rubrique | — 1 eti—2

Compléter avec mallette à roulettes, cimaises, appareil photo numérique, grilles (d'exposition), coffre à magasines

Matériel de bureau et informatique se reporter à la rubrique | — 3 y compris compléments, première acquisition de cartes d'adhérents-numérique, douchette Matériel de communication se reporter à la rubrique | — 5, casque sans fil

IV ) Secours, incendie, police

2) Matériel technique compléter avec bloc autonome de sécurité (issue de secours)

3) Mobilier et ameublement se reporter à la rubrique | — 1, 1-2

Compléter avec sonomètre

4) Matériel de bureau & informatique se reporter à la rubrique | — 3 y compris

compléments

V ) Social et médicosocial

1) Lecteur cartes à puce

2) Tampons médecins

VII ) Voiries et réseaux divers

1) Compléter avec panneau de police, panneau de signalisation, plaque de rue, plaque de numéro d'habitation, porte — vélos, potelet, corbeille, canisette

3) Eclairage public, électricité (fils lumière pour illuminations de Noël)

AR Prefecture

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Reçu le 15/04/2022

Publié le 15/04/2022°) Réseaux A.E.P. et E.U. : télémètre pour mesure, compteurs, caissons pour

compteurs, raccords pour branchement

VII ) Services techniques, atelier, garage

1) Atelier

Compléter avec échelle, escabeau, ponceuse, fraise, visseuse, meuleuse, transpalette, mortaiseuse, burineur, support kakémonos, lampes fluo-compactes à économie d'énergie d’une durée de vie de 6 ans et luminaires adaptés, trousse

électricien (1° équipement)

IX ) Agriculture et environnement

Compléter avec programmateur d'arrosage, atomiseur, pompe d'arrosage, kit de détection pour désherbage, console radiocommandée pour arrosage intégré, broyeur de branches

X ) Sport, loisirs et tourisme

8) Structures d'animation

Mobilier et ameublement se reporter à la rubrique | — 1 et 1 — 2

Matériel informatique et de bureau se reporter à la rubrique | — 3 : rajouter logiciels éducatifs

Matériel audiovisuel se reporter à la rubrique 1 — 5

Chauffage, sanitaire se reporter à la rubrique | — 6

Entretien, nettoyage se reporter à la rubrique | - 7

Matériel de jeux : maisonnette, toboggan, tricycle, cycle, jouets de construction, de manipulation, d'éveil, d'initiation, structure de motricité, tapis de sol, console de jeux, baby foot, casques (VTT), piscine gonflable, ballon, seau, frisbee, filet, plot, jeux de plage

Matériel de camping : tente, bâche (pour sable), parasol, tonnelle, table et pour 1° équipement (vaisselle, lampe, gourde, réchaud, thermos)

Outils de jardinage : pelle, bêche, râteau, griffe, binette, serfouette, brouette, plantoir, arrosoir, sécateur, fourche, coupe-branches

Activités récréatives : jeu de société, jeu de console vidéo, billard

Atelier cuisine (plaques, four électrique)

XI ) Matériel de transport

Casques (VTT)

AR Prefecture

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Reçu le 15/04/2022

Publié le 15/04/2022Département de Lot-et-Garonne

VILLE LE PASSAGE D'AGEN

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 12 AVRIL 2022

Le Conseil Municipal de la Ville Le Passage d’Agen s'est réuni en séance ordinaire le douze avril

deux mil vingt-deux.

PRÉSENTS: MM. GARCIA. MIRANDE. Mme FAGET. M. MEYNARD. Mme FOUQUET. M. BÉLAIR. Mmes PINHEIRO. ROUMAZEILLES. M. DISSÈS. Mme VÉZINAT. M. PORTEJOIE. Mmes SAZI. DUCEL.

M. LÉCUREUIL. Mme PELLETIER. M. BORDENEUVE. Mme POMME. M. FRÉMY. Mme GRIFFOND.

M. JIMENEZ. Mme CAMGUILHEM. M. CUESTA.

ABSENTS ET EXCUSÉS : /

POUVOIRS: Mme BARAILLES à Mme FAGET. M. BERTOUILLE à Mme FOUQUET. M. PETIT à M. DISSÈS. M. DOUCET à M. MIRANDE. Mme BAURENS à Mme ROUMAZEILLES. M. MOUMOUNIà Mme PINHEIRO. M. DURANDà M. FRÉMY.

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mme PINHEIRO

NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX EN EXERCICE : 29

Date de la convocation : 6 avril 2022

Date de l’affichage : 6 avril 2022

OBJET : AMÉNAGEMENT PAYSAGER DU SITE DES DEUX MAISONS ÉCLUSIÈRES

ACQUISITION D’UNE PARCELLE AUPRÈS DE L’ÉTAT

DROIT DE PRIORITÉ

Délibération n°2022-51

VU le courrier du Service Local du Domaine de la Direction Départementale des Finances Publiques en date du 18 février 2022,

VU le courrier de l’ Agglomération d'Agen, en date du 17 mars 2022, par lequel elle a informé la Commune qu’elle n’entendait pas user de son droit de priorité sur la parcelle n°5698 appartenant à l’Etat et que

parallèlement elle en a informé l’Etat, via la Direction Départementale des Finances,

VU l'avis favorable, à l’unanimité, de la Commission « Travaux-Urbanisme-Transition Ecologique- Mobilités-Accessibilité », lors de sa réunion du 30 mars 2022,

VU Particle L 2241-1 C.G.C.T..,

Le Rapporteur de la Commission « Finances-Economie-Emploi » expose :

Dans le cadre de la maîtrise foncière des parcelles constituant le projet d'aménagement du site des deux maisons éclusières de l’ex-Canalet le Conseil municipal avait décidé, lors de sa séance du 2 février 2021, d'acquérir auprès des Consorts FOURES la parcelle référencée au cadastre section B — n°935.

Parallèlement, la Commune avait souhaité acquérir auprès de l’Etat la parcelle attenante référencée

au cadastre section B — n°5698 d’une contenance de 679 m2, qui borde dans le prolongement des 2 maisons éclusières l'emprise foncière proprement dite de l’ex-Canalet que la Commune a acheté auparavant auprès de Voies Navigables de France (VNF).

AR Prefecture

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Reçu le 15/04/2022

Publié le 15/04/2022A cet effet, la Commune a saisi le Service immobilier de l'Etat placé auprès de la Direction

Départementale des Finances Publiques, début mai 2021, pour lui notifier qu’elle serait intéressée par l’acquisition de la parcelle n°5698. Par courrier en date du 18 février 2022, reçu en mairie le 23 février 2022, la Direction Départementale des Finances Publiques du Lot-et-Garonne, via le Service Local du Domaine, a informé la

Commune que l’Etat venait de décider de vendre ladite parcelle,

À cet égard, les dispositions des articles L 240-1 et suivants du Code de l'urbanisme prévoient que les Communes et les Etablissements Publics de Coopération Intercommunale titulaires du droit de préemption urbain, disposent d’un droit de priorité sur tout projet de cession par l'Etat d’un bien de son domaine privé situé sur leur territoire. Il convient de préciser que les Communes membres et leur EPCI ont la possibilité d’user de ce droit de priorité pour disposer de terrains ou d'immeubles appartenant à l'Etat pour la réalisation dans l'intérêt général d’actions ou d’opérations répondant aux objectifs définis à l’article L 300-1 du Code de l’urbanisme ou pour constituer des réserves foncières en vue de permettre de telles actions ou opérations d'aménagement.

Dès lors, compte tenu de la situation de cette parcelle, désormais enclavée entre des parcelles appartenant maintenant à la Commune, il serait opportun d’exercer ce droit de priorité, d’autant que la valeur

vénale fixée par France Domaine est des plus modiques soit, 680 €,

À cet effet, la Commune a donc sollicité auprès de l’ Agglomération d'Agen la délégation de ce droit de priorité, dès lors que l’ Agglomération d'Agen, du fait de sa compétence « planification urbaine » (soit le Plan Local d'Urbanisme intercommunal), est seule titulaire du droit de préemption urbain et donc par voie de

conséquence, du droit de priorité.

Ainsi, l’ Agglomération d'Agen par courrier en date du 17 mars 2022, a informé la Commune qu’elle n’entendait pas user de son droit de priorité sur la parcelle n°5698 appartenant à l’Etat, et parallèlement a informé l'Etat, via la Direction Départementale des Finances Publiques de Lot-et-Garonne, du souhait de la Commune du Passage d’Agen d'acquérir ladite parcelle.

Le Conseil municipal, après avoir délibéré, DÉCIDE, à l’unanimité :

1°) — d’acquérir, auprès de l’Etat, au titre de l’exercice du droit de priorité, la parcelle référencée au cadastre section B n°5698, d’une contenance de 679 m2, d’une valeur vénale de 680 €,

2°) -d’autoriser en conséquence, Monsieur le Maire, ou à défaut son représentant, à signer avec l’Etat en l’étude de Maître Pierre-Yves CHARLES, l’acte authentique à intervenir et toutes pièces afférentes.

Délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.

Pour extrait certifié conforme

Le Passage d’ Agen, le 14 avril 2022

Le ire,

Francis GARCIA.

AR Prefecture

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Reçu le 15/04/2022

Publié le 15/04/2022Département de Lot-et-Garonne

VILLE LE PASSAGE D'AGEN

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 12 AVRIL 2022

Le Conseil Municipal de la Ville Le Passage d’ Agen s'est réuni en séance ordinaire le douze avril

deux mil vingt-deux,

PRÉSENTS: MM. GARCIA. MIRANDE. Mme FAGET. M. MEYNARD. Mme FOUQUET. M. BÉLAIR. Mmes PINHEIRO. ROUMAZEILLES. M. DISSÈS. Mme VÉZINAT. M. PORTEJOIE. Mmes SAZI. DUCEL. M. LÉCUREUIL. Mme PELLETIER. M. BORDENEUVE. Mme POMMÈ. M. FRÉMY. Mme GRIFFOND. M. JIMENEZ. Mme CAMGUILHEM. M. CUESTA.

ABSENTS ET EXCUSÉS : /

POUVOIRS : Mme BARAILLES à Mme FAGET. M. BERTOUILLE à Mme FOUQUET. M. PETIT à

M. DISSÈS. M. DOUCET à M. MIRANDE. Mme BAURENS à Mme ROUMAZEILLES. M. MOUMOUNIà

Mme PINHEIRO. M. DURAND à M. FRÉMY.

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mme PINHEIRO

NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX EN EXERCICE : 29

Date de la convocation : 6 avril 2022

Date de l'affichage : 6 avril 2022

OBJET : PLACE SAINT-URBAIN/RUE LACORDAIRE

DECLASSEMENT D’UN DÉLAISSÉ DE VOIRIE COMMUNALE

Délibération n°2022-52

VU l’article L 2141-1 CG3P,

VU l’article L 141-3 du Code de la Voirie Routière,

VU l'avis favorable à l’unanimité de la Commission municipale « Travaux-Urbanisme-Transition Ecologique-Mobilités-Accessibilité », lors de sa réunion du 30 mars 2022,

Le Rapporteur de la Commission « Finances-Economie-Emploi » expose :

Monsieur Michel BERNARD, demeurant 34 rue Lacordaire (place Saint-Urbain), a souhaité

acquérir auprès de la Commune un délaissé de voirie en forme de chevron traversant sa propriété.

En effet, ce délaissé coupe quasiment en deux la propriété de M. Bernard (constituée des parcelles référencées au cadastre section AI — n°57 et n°237) qui, envisageant très prochainement de vendre ladite propriété,

aimerait disposer d’un ensemble immobilier d’un seul tenant.

À cet égard, il s'avère que cette emprise ne présente aucun intérêt public pour la Commune. En

outre, elle s'apparente, aux termes d’une jurisprudence constante du Conseil d’Etat, à un délaissé de voirie ne présentant plus de facto le caractère d’une dépendance du domaine public routier.

AR Prefecture

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Reçu le 15/04/2022

Publié le 15/04/2022L'article L 2141-1 du Code général de la propriété des personnes publiques (CG3P) reprend le principe dégagé par cette jurisprudence, selon lequel un bien qui n’est plus affecté à un service public ou à l’usage direct du public cesse d’appartenir au domaine public à compter du jour où il a fait l’objet d’un acte constatant son

déclassement formel.

Ainsi, pour permettre légalement la sortie d’un bien du domaine public, 2 conditions sont :

> unc désaffectation matérielle du bien, précédant le déclassement (soit en l'occurrence son caractère de délaissé de voirie),

> une délibération du Conseil municipal de la Commune propriétaire portant déclassement formel du bien considéré.

En outre, l’article L 141-3 du Code de la Voirie Routière prévoit que la procédure de déclassement d’une voie communale est dispensée d'enquête publique préalable dès lors que le bien considéré constitue un

délaissé de voirie,

Le Conseil municipal, après avoir délibéré, DÉCIDE à l'unanimité, d’approuver le déclassement du domaine public communal de la Commune, du délaissé de voirie rue Lacordaire/place

Saint-Urbain.

Délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.

Pour extrait certifié conforme

Le Passage d'Agen, le 14 avril 2022

aire,

Francis GARCIA

AR Prefecture

047-214702011-20220412-2022_52-DE

Reçu le 15/04/2022

Publié le 15/04/2022Département de Lot-et-Garonne

VILLE LE PASSAGE D'AGEN

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 12 AVRIL 2022

Le Conseil Municipal de la Ville Le Passage d'Agen s'est réuni en séance ordinaire le douze avril deux mil vingt-deux.

PRÉSENTS : MM. GARCIA. MIRANDE. Mme FAGET. M. MEYNARD. Mme FOUQUET. M. BÉLAIR. Mmes PINHEIRO. ROUMAZEILLES. M, DISSÈS. Mme VÉZINAT. M. PORTEJOIE. Mmes SAZI DUCEL. M. LÉCUREUIL, Mme PELLETIER. M. BORDENEUVE. Mme POMMÈ. M. FRÉMY. Mme GRIFFOND. M. JIMENEZ. Mme CAMGUILHEM. M. CUESTA.

ABSENTS ET EXCUSÉS : /

POUVOIRS : Mme BARAILLES à Mme FAGET, M. BERTOUILLE à Mme FOUQUET. M. PETIT à

M. DISSÈS. M. DOUCET à M. MIRANDE. Mme BAURENSà Mme ROUMAZEILLES. M. MOUMOUNI à Mme PINHEIRO. M. DURAND à M. FRÉMY.

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mme PINHEIRO

NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX EN EXERCICE : 29

Date de la convocation : 6 avril 2022

Date de l’affichage : 6 avril 2022

OBJET : AGGLOMÉRATION D’AGEN

ÉTUDE DE REVITALISATION DES CENTRES-VILLES ET CENTRES-BOURGS THÉMATIQUE « HABITAT »

PROGRAMME D’INTÉRÉT GÉNÉRAL (PIG) « ÉNERGIE, AUTONOMIE ET LUTTE CONTRE L'HABITAT INDIGNE »

PARTICIPATION FINANCIÈRE DE LA COMMUNE

Délibération n°2022-54

VU l’article R 327-1 du Code de la Construction et de l’Habitation,

VU la délibération n°2021-99 du 12 octobre 2021, du Conseil municipal, visée par les services préfectoraux le 14 octobre 2021,

VU la délibération n°101/2021 du 2 décembre 2021, du Conseil d'Agglomération approuvant le Programme d'Intérêt Général « Energie, autonomie et lutte contre l'habitat indigne » de l'Agglomération d'Agen, visée par les services préfectoraux le 17 décembre 2021,

CONSIDÉRANT que le Conseil municipal, lors de sa séance du 12 octobre 2021, avait décidé de

retenir au titre de la thématique « Habitat » de l’étude de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs, notamment l’action n°27 « Accompagner la réhabilitation du parc ancien sur l’ensemble du périmètre de l’Agglomération d'Agen » visant à l'échelle de l’ Agglomération d'Agen de mettre en œuvre un Programme

d’Intérêt Général (PIG) destiné à accompagner l’amélioration de l’habitat privé au travers de la lutte contre la précarité énergétique et l’adaptation des logements à la perte d'autonomie et au vieillissement,

AR Prefecture

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Reçu le 15/04/2022

Publié le 15/04/2022Après entendu l'exposé du Rapporteur de la Commission « Travaux-Urbanisme-Transition Écologique-Mobilités-Accessibilité », qui a indiqué pour ce nouveau dispositif PIG: les objectifs, les bénéficiaires, les types de travaux concernés, les modalités de fonctionnement, les moyens mis en œuvre et le calendrier,

Le Conseil municipal, après avoir délibéré, DÉCIDE, à l’unanimité :

1/ D’adhérer au PIG « Energie, autonomie et lutte contre l’habitat indigne » de l’Agglomération d'Agen.

2! De fixer les modalités d’intervention financière de la Commune, soit une participation à hauteur de 50 % des modalités d’intervention financière arrêtées par le Conseil d'Agglomération d'Agen, lors de sa

séance du 2 décembre 2021, soit respectivement :

® 2,5 % du montant des travaux HT pour les travaux « lourds »,

© Une aide forfaitaire de 250 € pour les travaux « amélioration énergétique » et pour les travaux

« autonomie » des foyers modestes,

© Une aide forfaitaire de 500 € pour les travaux « amélioration énergétique » et pour les travaux « autonomie » des foyers très modestes.

3/ De fixer à 30 000 € l’enveloppe financière prévisionnelle, soit 10 000 €/an. Ladite dépense étant imputée

à l’article 2041 section d’investissement du budget de la Commune.

4] D’autoriser Monsieur le Maire, ou à défaut son représentant, à signer la convention d’objectifs et de

financement afférente.

Délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.

Pour extrait certifié conforme

Le Passage d’ Agen, le 14 avril 2022

Aire,

WW D

Francis GARCIA.

AR Prefecture

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Reçu le 15/04/2022

Publié le 15/04/2022Département de Lot-et-Garonne

VILLE LE PASSAGE D'AGEN

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 12 AVRIL 2022

Le Conseil Municipal de la Ville Le Passage d’Agen s'est réuni en séance ordinaire le douze avril

deux mil vingt-deux.

PRÉSENTS : MM. GARCIA. MIRANDE. Mme FAGET. M. MEYNARD. Mme FOUQUET. M. BÉLAIR. Mmes PINHEIRO. ROUMAZEILLES. M. DISSÈS. Mme VÉZINAT. M. PORTEJOIE. Mmes SAZI. DUCEL. M. LÉCUREUIL. Mme PELLETIER. M. BORDENEUVE. Mme POMME. M. FRÉMY. Mme GRIFFOND, M. JIMENEZ. Mme CAMGUILHEM. M. CUESTA.

ABSENTS ET EXCUSÉS : /

POUVOIRS : Mme BARAILLES à Mme FAGET. M. BERTOUILLE à Mme FOUQUET. M. PETIT à M. DISSES. M. DOUCET à M. MIRANDE. Mme BAURENS à Mme ROUMAZEILLES, M. MOUMOUNI à

Mme PINHEIRO. M. DURAND à M. FRÉMY.

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mme PINHEIRO

NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX EN EXERCICE : 29

Date de la convocation : 6 avril 2022

Date de l’affichage : 6 avril 2022

OBJET : DROIT À LA FORMATION DES ÉLUS MUNICIPAUX Ë

TABLEAU RÉCAPITULATIF DES ACTIONS DE FORMATION - ANNÉE 2021

Article L 2123-12 alinéa 3 C.G.C.T.

Délibération n°2022-55

VU Particle L 2123-12 alinéa 3 C.G.C.T. qui prévoit notamment qu’un tableau récapitulatif des actions de formation des élus financées par la Commune l’année précédente, doit être annexé au compte

administratif et présenté au Conseil municipal,

Après avoir entendu l’exposé du Rapporteur de la Commission « Administration Générale- Personnel-Vie de Quartiers »,

LE CONSEIL MUNICIPAL PREND ACTE qu’il lui a été présenté, conformément aux dispositions de l'article L 2123-12 alinéa 3 C.G.C.T., le tableau récapitulatif des actions de formation des

élus municipaux pour l'année 2021.

Délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.

Pour extrait certifié conforme

Le Passage d’Agen, le 13 avril 2022

aire,

Francis GARCIA.

AR Prefecture

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Reçu le 15/04/2022

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AR Prefecture

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Reçu le 15/04/2022

Publié le 15/04/2022Département de Lot-et-Garonne

VILLE LE PASSAGE D'AGEN

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 12 AVRIL 2022

Le Conseil Municipal de la Ville Le Passage d'Agen s'est réuni en séance ordinaire le douze avril

deux mil vingt-deux.

PRÉSENTS : MM. GARCIA. MIRANDE. Mme FAGET. M. MEYNARD. Mme FOUQUET. M. BÉLAIR. Mmes PINHEIRO. ROUMAZEILLES. M. DISSÈS. Mme VÉZINAT. M. PORTEJOIE. Mmes SAZI. DUCEL. M. LÉCUREUIL. Mme PELLETIER. M. BORDENEUVE. Mme POMMÈ. M. FRÉMY. Mme GRIFFOND,. M. JIMENEZ. Mme CAMGUILHEM. M. CUESTA.

ABSENTS ET EXCUSÉS : /

POUVOIRS : Mme BARAILLES à Mme FAGET. M. BERTOUILLE à Mme FOUQUET. M. PETIT à M. DISSES. M. DOUCET à M. MIRANDE. Mme BAURENS à Mme ROUMAZEILLES. M. MOUMOUNI à Mme PINHEIRO. M. DURAND à M. FRÉMY.

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mme PINHEIRO

NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX EN EXERCICE : 29

Date de la convocation : 6 avril 2022

Date de l'affichage : 6 avril 2022

OBJET : SUPPRESSION RÉGIE DE RECETTES D'ÉTAT AUPRÈS DE LA POLICE MUNICIPALE PLURICOMMUNALE

Délibération n°2022-56

Le Rapporteur de la Commission « Administration Générale-Personnel-Vie de Quartiers » expose :

En application de la loi n°99-291 du 15 avril 1999 relative aux polices municipales, les articles

L 130-5 et R 130-2 du Code de la Route disposent que les agents de Police municipale ont compétence pour

verbaliser les contraventions à certaines dispositions dudit Code de la Route, au moyen d’amendes forfaitaires.

Les amendes forfaitaires sont des recettes dévolues à l'Etat et leur encaissement nécessite la

création d’une régie de recettes d’Etat et donc, la nomination d'un régisseur.

Or, la Commune s’est dotée depuis 2018, de matériels permettant le paiement des amendes forfaitaires des contraventions constatées par procès-verbal électronique.

Pour rappel, le procès-verbal électronique est réalisé sous forme numérique et traité par le Centre national de traitement de Rennes. Lorsque le contrevenant ne s’acquitte pas immédiatement du montant de l'amende, cela donne lieu à l'expédition d’un avis de contravention au domicile du contrevenant.

Le paiement desdites amendes forfaitaires peut s'effectuer notamment par timbre-amende, par chèque libellé à l’ordre du Trésor Public accompagné de la carte de paiement, par téléphone (au numéro du

serveur vocal du télépaiement des amendes forfaitaires) ou pour les amendes-radars par timbre dématérialisé auprès de certains débitants de tabac agréés « paiement électronique des amendes ».

AR Prefecture

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Reçu le 15/04/2022

Publié le 15/04/2022Si la règlementation prévoit que les contraventions relevées par procès-verbal électronique peuvent faire l’objet d’un encaissement immédiat, il s'avère en pratique qu'aucun contrevenant ne demande à régler

immédiatement ladite amende forfaitaire.

Dès lors, il serait peut-être opportun d'envisager la suppression de cette régie de recettes d'Etat qui entraînerait de facto, la cessation des fonctions de régisseur actuellement assurées par un des agents de la Police municipale pluricommunale, ainsi que la fin du versement de l'indemnité de responsabilité attribuée audit

régisseur de recettes.

Le Conseil municipal, après avoir délibéré,

DÉCIDE, à l’unanimité, de supprimer ladite régie de recettes d’Etat à compter du 1° juillet 2022.

Délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.

Pour extrait certifié conforme

Le Passage d’Agen, le 13 avril 2022

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Francis GARCIA.

AR Prefecture

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Reçu le 15/04/2022

Publié le 15/04/2022Département de Lot-et-Garonne

VILLE LE PASSAGE D'AGEN

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 12 AVRIL 2022

Le Conseil Municipal de la Ville Le Passage d’Agen s'est réuni en séance ordinaire le douze avril

deux mil vingt-deux.

PRÉSENTS: MM. GARCIA. MIRANDE. Mme FAGET. M. MEYNARD. Mme FOUQUET. M. BÉLAIR. Mmes PINHEIRO. ROUMAZEILLES. M. DISSÈS. Mme VÉZINAT. M. PORTEJOIE. Mmes SAZI. DUCEL. M. LÉCUREUIL. Mme PELLETIER. M. BORDENEUVE. Mme POMMÈ. M. FRÉMY. Mme GRIFFOND. M. JIMENEZ. Mme CAMGUILHEM. M. CUESTA.

ABSENTS ET EXCUSÉS : /

POUVOIRS : Mme BARAILLES à Mme FAGET. M. BERTOUILLE à Mme FOUQUET. M. PETIT à M. DISSES. M. DOUCET à M. MIRANDE. Mme BAURENS à Mme ROUMAZEILLES. M. MOUMOUNI à Mme PINHEIRO. M. DURAND à M. FRÉMY.

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mme PINHEIRO

NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX EN EXERCICE : 29

Date de la convocation : 6 avril 2022

Date de l’affichage : 6 avril 2022

OBJET : AMICALE DES CHASSEURS DU PASSAGE D’AGEN

SUBVENTION EXCEPTIONNELLE 2022

Délibération n°2022-57

Le Rapporteur de la Commission « Culture et Sports » expose :

L’Amicale des Chasseurs du Passage d’Agen, association affiliée à la Fédération départementale des chasseurs du Lot-et-Garonne, assure pour le compte de la Commune, depuis le 1% mars 2018, la régulation

du nombre de pigeons afin d'éviter leur prolifération tout particulièrement sur les toitures des différents édifices

et bâtiments publics.

La régulation des populations de pigeons en zone urbaine, compte tenu de la configuration des lieux, nécessite de recourir principalement à la technique du piégeage; parallèlement, les propriétaires, qu’il

s’agisse d'immeubles privés ou publics doivent procéder à la réduction des espaces où les pigeons peuvent se

poser en prévoyant, entre autres, la fermeture des anfractuosités des murs et en procédant à la pose de piques

« anti-repos ».

Pour poursuivre l’exécution de cette mission d’intérêt général qui est assurée par un piégeur agréé par arrêté préfectoral, l'association sollicite auprès de la Commune l'attribution d'une subvention exceptionnelle

d’un montant de 350 €, celle-ci étant destinée à prendre en charge l’achat de maïs pour assurer l’agrainage,

l’achat de pièces pour procéder à différentes réparations sur les équipements existants…

AR Prefecture

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Reçu le 15/04/2022

Publié le 15/04/2022Le Conseil municipal, après avoir délibéré,

DÉCIDE, à l’unanimité, d’attribuer à l’Amicale des Chasseurs du Passage d’Agen une subvention exceptionnelle de 350 €, étant précisé que les crédits afférents à la présente dépense seront

imputés à l’article 6745 — section de fonctionnement du budget communal.

Délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.

Pour extrait certifié conforme

Le Passage d’Agen, le 13 avril 2022

Francis GARCIA.

AR Prefecture

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Reçu le 15/04/2022

Publié le 15/04/2022Département de Lot-et-Garonne

VILLE LE PASSAGE D'AGEN

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 12 AVRIL 2022

Le Conseil Municipal de la Ville Le Passage d'Agen s'est réuni en séance ordinaire le douze avril

deux mil vingt-deux.

PRÉSENTS: MM. GARCIA. MIRANDE. Mme FAGET. M. MEYNARD. Mme FOUQUET. M. BÉLAIR. Mmes PINHEIRO. ROUMAZEILLES. M. DISSÈS. Mme VÉZINAT. M. PORTEJOIE. Mmes SAZI. DUCEL. M. LÉCUREUIL. Mme PELLETIER. M. BORDENEUVE. Mme POMMÈ. M. FRÉMY. Mme GRIFFOND.

M. JIMENEZ. Mme CAMGUILHEM. M. CUESTA.

ABSENTS ET EXCUSÉS : /

POUVOIRS: Mme BARAILLES à Mme FAGET. M. BERTOUILLE à Mme FOUQUET. M. PETIT à M. DISSÈS. M. DOUCET à M. MIRANDE. Mme BAURENS à Mme ROUMAZEILLES. M. MOUMOUNIà Mme PINHEIRO. M. DURAND à M. FRÉMY.

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mme PINHEIRO

NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX EN EXERCICE : 29

Date de la convocation : 6 avril 2022

Date de l’affichage : 6 avril 2022

OBJET : ENTENTE CYCLISTE PASSAGEOISE

SUBVENTION EXCEPTIONNELLE 2022

Délibération n°2022-58

Le Rapporteur de la Commission « Culture et Sports » expose :

L’'Entente Cycliste Passageoise est née de la fusion de l'ASP Cyclisme et du Vélo-Club Le Passage. Cette nouvelle association est affiliée à la Fédération Française de Cyclisme ainsi qu’à l'UFOLEP.

Cette association entend continuer, comme ses 2 devancières, à participer à différentes épreuves et

randonnées sportives (courses VTT et courses sur route), qu’il s’agisse de manifestations de niveau

départemental, régional ou national.

Ainsi, l’association a prévu, compte tenu de cette fusion (ou réunification), de renouveler

l’ensemble des tenues de leurs adhérents (maillots, cuissards et vestes d'hiver).

Le coût prévisionnel de la dépense afférente ressort à 8 910 €.

Pour en parfaire le financement, l'association sollicite auprès de la Commune une subvention de 1 000 €, cette dernière étant complétée par une participation individuelle de chaque adhérent représentant un

total de 1 800 €, du sponsoring pour un montant de 3 000 € et une participation directe de l'association de 3 100 €.

AR Prefecture

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Reçu le 15/04/2022

Publié le 15/04/2022Le Conseil municipal, après avoir délibéré,

DÉCIDE, à l’unanimité, d’attribuer à l’Entente Cycliste Passageoïise, une subvention

exceptionnelle de 1 000 €, étant précisé que les crédits afférents à la présente dépense seront imputés à

l’article 6745 — section de fonctionnement du budget communal.

Délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.

Pour extrait certifié conforme

Le Passage d’ Agen, le 13 avril 2022

Francis

AR Prefecture

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Reçu le 15/04/2022

Publié le 15/04/2022Département de Lot-et-Garonne

VILLE LE PASSAGE D'AGEN

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 12 AVRIL 2022

Le Conseil Municipal de la Ville Le Passage d’ Agen s'est réuni en séance ordinaire le douze avril

deux mil vingt-deux.

PRÉSENTS: MM. GARCIA. MIRANDE. Mme FAGET. M. MEYNARD. Mme FOUQUET. M. BÉLAIR. Mmes PINHEIRO. ROUMAZEILLES. M. DISSÈS. Mme VÉZINAT. M. PORTEJOIE. Mmes SAZL DUCEL. M. LÉCUREUIL. Mme PELLETIER. M. BORDENEUVE. Mme POMMÈE. MM. FRÉMY. JIMENEZ.

Mme CAMGUILHEM. M. CUESTA.

ABSENTS ET EXCUSÉS : Mme GRIFFOND.

POUVOIRS : Mme BARAILLES à Mme FAGET. M. BERTOUILLE à Mme FOUQUET. M. PETIT à M. DISSES. M. DOUCET à M. MIRANDE. Mme BAURENS à Mme ROUMAZEILLES. M. MOUMOUNI à Mme PINHEIRO. M. DURAND à M. FRÉMY.

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mme PINHEIRO

NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX EN EXERCICE : 29

Date de la convocation : 6 avril 2022

Date de l'affichage : 6 avril 2022

OBJET : LABEL « VILLES ET VILLAGES EN POÉSIE »

DEPOT DU DOSSIER DE CANDIDATURE

Délibération n°2022-59

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VU l'avis favorable, à l'unanimité, de la Commission « Travaux-Urbanisme-Transition

Ecologique-Mobilités-Accessibilité », lors de sa réunion du 30 mars 2022,

Le Rapporteur de la Commission « Culture et Sports » expose :

La Commune finalise les derniers aménagements de l’ancienne voie de rocade projetée (prévue par l'Etat dans les documents de planification urbaine des années 70) qui devait rejoindre la route de Nérac/RD 656

et l'avenue des Pyrénées (ex-RN 21).

Tout ou partie de cette emprise foncière de cette voie de rocade projetée a été transformée en cheminement paysager, piétonnier et cyclable dénommé « Promenade des Poètes », dès lors que son tracé longeait des voies communales dénommées de noms de poètes (Charles Baudelaire, Théophile de Viau) ou que ces dernières étaient adjacentes à ce même tracé (Clément Marot, Frédéric Mistral).

Au titre de sa programmation culturelle, la Commune a prévu l’organisation de manifestations dans le cadre du Printemps des Poètes dont la 24?" édition s’est déroulée du 12 au 28 mars 2022. ayant pour thème « L'Ephémère ». Dès lors, il paraît important que la Commune envisage de déposer un dossier de

candidature pour obtenir le Label « Ville en poésie ».

AR Prefecture

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Reçu le 15/04/2022

Publié le 15/04/2022Afin de prétendre pour l'avenir à ce Label, la Commune doit satisfaire à différents critères prévus

par la Charte « Villes et Villages en Poésie ». Ces critères sont répartis en 2 catégories, étant précisé que les Villes de moins de 20 000 habitants doivent justifier a minima de 2 critères relevant de la 1°" catégorie et de 3 critères relevant de la 2°" catégorie :

e Les 8 critères de première catégorie :

> Participer au Printemps des Poètes par l’organisation de manifestations pendant la quinzaine

festive de mars : lectures, spectacles, animations poétiques, affichages dans la Ville.

» Créer une Maison de la Poésie, structure pérenne chargée de piloter un programme

d'évènements à destination du grand public, des bibliothèques et des établissements scolaires.

> Donner des noms de poètes à des rues, des lotissements, des bâtiments publics (bibliothèque,

centre culturel.) et profiter de chaque inauguration pour initier des lectures publiques.

> Favoriser la pose d’un affichage de poésie pérenne dans divers endroits de la Ville

(exemple : plaques de plexiglass sur lesquelles sont gravés des poèmes à Saumur).

> Créer un promenoir poétique dans un jardin public comportant des stations poétiques

(exemple : poèmes gravés sur des plaques, totems, cairns, bancs poétiques avec casques audio faisant entendre des poèmes dits par des comédiens...). Ces parcours poétiques peuvent s'adapter à d’autres lieux (musées, châteaux...)

> Favoriser l’émergence de projets poétiques dans les établissements scolaires (invitations de

poètes à l’école, brigades d’intervention poétique.) par une aide financière spécifique.

> Initier une résidence de poètes avec une bibliothèque, un établissement scolaire, un centre

culturel...

> Offrir à chaque mariage dans la Commune un livre de poésie (poèmes d’amour) et/ou

chaque naissance un recueil de poésie « jeunesse ».

e Les 7 critères de deuxième catégorie :

> Soutenir la publication d’une revue de poésie locale.

> Favoriser le développement du fonds de livres de poésie de la bibliothèque.

» Inciter les libraires de la Commune à participer à l’opération « La Librairie des Poètes »

qui consiste à présenter une vitrine de recueils de poésie, à organiser des animations poétiques et/ou inviter des auteurs à des séances de lecture publique, notamment pendant le Printemps des Poètes.

> Passer une commande annuelle à un poète, référencé dans la Poéthèque (*) du Printemps

des Poètes, d’un texte inédit :

- sur la Commune, son histoire, ses paysages, ses monuments...

- ou sur un sujet plus général

Ce texte pourrait être reproduit sur des cartes postales distribuées aux habitants, dans le bulletin municipal d'informations, sur des supports pérennes (par exemple, plaque ou fronton d’un monument) et diffusé notamment auprès des établissements scolaires.

(*) La Poéthèque : il s’agit essentiellement d’une base de données relative aux sommaires des revues littéraires et/ou poétiques au sens très large du terme, recueillie à la Poéthèque. Cette base de données rassemble près de 75 000 numéros de revues, issus de plus de 3 600 titres différents, depuis 1678 (Mercure Galant). Elle permet par son moteur de recherche d'extraire en un seul clic, un nom d'auteur, un titre, un thème, repris dans l'ensemble des sommaires déployés, sans avoir à consulter l'un après l'autre, le site de chacune des revues traitées, et pour lesquelles, le cas échéant, est établi un lien.

» Utiliser les sites internet institutionnels ou associatifs pour afficher la poésie ou relayer les

initiatives poétiques, et faire des liens vers les sites « ressources pour la poésie ».

AR Prefecture

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Reçu le 15/04/2022

Publié le 15/04/2022> Promouvoir la diversité culturelle en valorisant la poésie étrangère dans l’ensemble des initiatives de la Charte, et, plus particulièrement, intégrer dans le programme de Jumelage avec une Commune l’accucil et l’échange de poètes étrangers, en favorisant la traduction des poèmes et leur circulation (dans les

établissements scolaires, les centres culturels.)

> Associer la poésie aux évènements culturels existants (Fête du Livre, festivals...) afin

d'encourager les liens entre la poésie et les autres arts.

Ainsi, concernant les critères de [°° catégorie, la Commune répond, à tout le moins, à 4 critères, soit la participation au Printemps des Poètes, le fait de donner des noms de poétesses ou de poètes à des rues (*), la création d’un promenoir poétique, en l’occurrence « La Promenade des Poètes », Ou la pose d’un affichage de

poésies pérennes.

(*) Andrée Chédid, Jean Cocteau, Victor Hugo, Jasmin, Louise Labé, Anna de Noailles, Jacques Prévert, Arthur Rimbaud, Pierre Ronsard, Paul Verlaine, Renée Vivien sans oublier le Collège Théophile de Viau.

Quant aux critères de 2% catégorie, la Commune pourrait envisager de favoriser le

développement du fonds de livres de poésie au sein de la Médiathèque municipale « Agnès Varda », d’utiliser le site internet municipal pour afficher la poésie et d’associer la poésie aux évènements et animations figurant dans

Sa programmation culturelle.

Dès lors, la Commission vous propose que la Commune dépose auprès de l'Association « Le Printemps des Poètes » sise Bibliothèque de l’ Arsenal — Rue de Sully - à Paris, un dossier de candidature pour

obtenir le label « Ville en Poésie ».

Le Conseil municipal, après avoir délibéré,

DÉCIDE, à l’unanimité,

1/ De candidater auprès de l’Association « Le Printemps des Poètes » pour obtenir le label « Ville en Poésie »,

2/ De mandater Monsieur le Maire pour déposer le dossier de candidature et procéder aux formalités

nécessaires,

Délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.

Pour extrait certifié conforme

Le Passage d’Agen, le 14 avril 2022

AR Prefecture

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Reçu le 15/04/2022

Publié le 15/04/2022Département de Lot-et-Garonne

VILLE LE PASSAGE D'AGEN

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 12 AVRIL 2022

Le Conseil Municipal de la Ville Le Passage d’Agen s'est réuni en séance ordinaire le douze avril

deux mil vingt-deux.

PRÉSENTS: MM. GARCIA. MIRANDE. Mme FAGET. M. MEYNARD. Mme FOUQUET. M. BÉLAIR. Mmes PINHEIRO. ROUMAZEILLES. M. DISSÈS. Mme VÉZINAT. M. PORTEJOIE. Mmes SAZI. DUCEL. M. LÉCUREUIL. Mme PELLETIER. M. BORDENEUVE. Mme POMME. MM. FRÉMY. JIMENEZ.

Mme CAMGUILHEM. M. CUESTA.

ABSENTS ET EXCUSÉS : Mme GRIFFOND.

POUVOIRS: Mme BARAILLES à Mme FAGET. M. BERTOUILLE à Mme FOUQUET. M. PETIT à M. DISSÈS. M. DOUCETà M. MIRANDE. Mme BAURENS à Mme ROUMAZEILLES. M. MOUMOUNIà Mme PINHEIRO. M. DURAND à M. FRÉMY.

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mme PINHEIRO

NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX EN EXERCICE : 29

Date de la convocation : 6 avril 2022

Date de l’affichage : 6 avril 2022

OBJET : MODIFICATION TABLEAU DES INDEMNITÉS DE FONCTION DU MAIRE, DES ADJOINTS ET DES CONSEILLERS MUNICIPAUX DÉLÉGUÉS

Délibération n°2022-60

VU la délibération n°2020-79 du 15 juillet 2020, visée par les services préfectoraux le 17 juillet 2020,

VU la délibération n°2021-151 du 23 novembre 2021, visée par les services préfectoraux le 25 novembre 2021,

Le Rapporteur expose :

Monsieur le Maire avait informé le Conseil municipal, lors de sa séance du 12 octobre 2021, que Monsieur Pascal Lécureuil souhaitait démissionner de ses fonctions de conseiller municipal délégué aux

« Sports », en raison de contraintes professionnelles de plus en plus prégnantes.

Ainsi, pour assurer la poursuite de la délégation de fonctions de Monsieur Pascal Lécureuil, ces dernières avaient été reprises par Madame Laurence Pinheiro (jusqu'alors adjointe déléguée aux fonctions se rapportant aux « Quartiers » et aux « Séniors »), qui assure donc les fonctions d’adjointe en charge des animations, des associations sportives et des séniors.

En outre, l'attribution « Quartiers », jusqu'alors dévolue à Madame Laurence Pinheiro, avait été dévolue à Isabelle Roumazeilles — Conseillère municipale déléguée aux fonctions se rapportant aux « Commerces de proximité, aux Entreprises et à l'Emploi ».

AR Prefecture

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Reçu le 15/04/2022

Publié le 15/04/2022Par ailleurs, lors du Conseil municipal suivant, soit le 23 novembre 2021, Monsieur le Maire avait précisé, lors de l’adoption de l’état modificatif du tableau récapitulatif des indemnités de fonction, qu’il n’était pas exclu, si le besoin s’en faisait sentir, d'envisager la nomination d’un nouveau conseiller municipal délégué pour assurer des missions spécifiques notamment en 2022.

A cet égard, compte tenu de la prégnance de la problématique de l'habitat sur le territoire de la Commune, est prévue à compter du 1% mai 2022, la nomination de Madame Béatrice DUCEL en tant que conseillère municipale déléguée à l’habitat, au logement social, à la lutte contre l’habitat indigne et au suivi du Programme d'Intérêt Général « Energie, autonomie et lutte contre l’habitat indigne » de l’Agglomération d'Agen.

Cette prochaine nomination n'ayant aucune incidence financière sur l’enveloppe indemnitaire globale qui demeure fixée à 80 409.35 €.

Le Conseil municipal à l’unanimité, DÉCIDE, de modifier le tableau récapitulatif des

indemnités du maire, des adjoints et des conseillers municipaux délégués, avec effet au 1° mai 2022, selon

les conditions suivantes :

ARTICLE 1 — Détermination des taux :

Le montant des indemnités de fonction du maire, des adjoints et des conseillers municipaux est fixé aux

taux suivants :

B pour le maire : taux 27,266 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction publique,

soit un montant mensuel brut de 1 060.48 €,

> pour le 1” adjoint : taux 18.10 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction

publique, soit un montant mensuel brut de 703.98 €,

> pour les 7 autres adjoints : taux 13.71 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction publique, soit un montant mensuel brut de 533.23 €,

> pour 1 conseiller municipal délégué : taux 10.35 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction publique, soit un montant mensuel brut de 402.55 €.

> pour 3 conseillers municipaux délégués : taux 6.866 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction publique, soit un montant mensuel brut de 267.04 €.

ARTICLE 2 — Revalorisation :

Les indemnités de fonction seront automatiquement revalorisées en fonction de l'évolution de la valeur du point de l'indice de la fonction publique.

ARTICLE 3- Crédits budgétaires :

Les crédits correspondants seront prévus et inscrits à l’article 6531 - section de fonctionnement du budget communal.

Délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.

Pour extrait certifié conforme

Le Passage d'Agen, le 14 avril 2022

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FranciS GARCIA.

AR Prefecture

047-214702011-20220412-2022_60-DE

Reçu le 15/04/2022

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Reçu le 15/04/2022

Publié le 15/04/2022Département de Lot-et-Garonne

VILLE LE PASSAGE D'AGEN

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 12 AVRIL 2022

Le Conseil Municipal de la Ville Le Passage d’Agen s'est réuni en séance ordinaire le douze avril deux mil vingt-deux.

PRÉSENTS : MM. GARCIA. MIRANDE. Mme FAGET. M. MEYNARD. Mme FOUQUET. M. BÉLAIR. Mmes PINHEIRO. ROUMAZEILLES. M. DISSÈS. Mme VÉZINAT, M. PORTEJOIE. Mmes SAZI. DUCEL. M. LÉCUREUIL. Mme PELLETIER. M. BORDENEUVE. Mme POMME. MM. FRÉMY. JIMENEZ.

Mme CAMGUILHEM. M. CUESTA.

ABSENTS ET EXCUSÉS : Mme GRIFFOND.

POUVOIRS : Mme BARAILLES à Mme FAGET. M. BERTOUILLE à Mme FOUQUET. M. PETIT à M. DISSEÉS. M. DOUCET à M. MIRANDE. Mme BAURENS à Mme ROUMAZEILLES. M. MOUMOUNI à Mme PINHEIRO. M. DURAND à M. FRÉMY.

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mme PINHEIRO

NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX EN EXERCICE : 29

Date de la convocation : 6 avril 2022

Date de l’affichage : 6 avril 2022

OBJET : AGGLOMÉRATION D’AGEN

COMMISSIONS COMMUNAUTAIRES PERMANENTES

CRÉATION D’UNE 14è" COMMISSION PERMANENTE « ACCESSIBILITÉ ET PLACE DU HANDICAP »

Délibération n°2022-61

VU l'article L 5211-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l'article L. 5211-40-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Titre IT des Statuts de l’Agglomération d’Agen, relatif à la « Gouvernance », applicables depuis le 1% janvier 2022, notamment l’article 4.2,

VU la délibération n°DCA_008/2022 du Conseil de l’ Agglomération d’Agen en date du 20 janvier 2022 approuvant la création de 13 Commissions Permanentes de l’ Agglomération d’Agen,

VU la délibération du Conseil municipal n°2022-16 du 8 février 2022, visée par les services préfectoraux le 10 février 2022, aux termes de laquelle ont été désignés les délégués titulaires et suppléants aux 13 Commissions communautaires permanentes,

VU la délibération n°DCA_120/2022 du Conseil de l Agglomération en date du 17 mars 2022 aux termes de laquelle a été créée une 14" Commission permanente dénommée « Accessibilité et place du handicap »,

AR Prefecture

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Reçu le 15/04/2022

Publié le 15/04/2022VU le courriel du Président de l Agglomération d'Agen en date du 24 mars 2022, par lequel, d’une part 1l informe l’ensemble des Communes membres de la création d’une quatorzième Commission Permanente dénommée « Accessibilité et place du handicap » et d’autre part, il demande de procéder à la désignation des membres titulaire et suppléant appelés à représenter leur Commune au sein de cette nouvelle Commission communautaire permanente,

Après avoir entendu l’exposé du Rapporteur,

Le Conseil municipal, après avoir délibéré, DÉCIDE, à l’unanimité :

1°/ DE DÉCIDER de ne pas recourir au scrutin à bulletin secret,

2°/ DE DÉSIGNER les membres suivants, qui seront appelés à représenter la Commune au sein de la 14°"° Commission communautaire permanente « Accessibilité et place du handicap », soit :

. Membre titulaire : Patricia SAZI

. Membre suppléant : Denis BERTOUILLE

Délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.

Pour extrait certifié conforme

Le Passage d’ Agen, le 14 avril 2022

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Francis GARCIA.

AR Prefecture

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Reçu le 15/04/2022

Publié le 15/04/2022