Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - delib1106 1
Déliberation - delib12avril2022 1
Déliberation - Delib visees 2009 1
Ordre du Jour - RAPPORT 13 dec. SITE INTERNET 1
Déliberation - delib12avril2022 1
Déliberation - Delib visees 2009 1
Déliberation - Conseil 11 04 17 1
Conseil Municipal - CM Avril 1
Conseil Municipal - CM Avril 1
Déliberation - RAPPORT SUCCINT 07 FEVRIER 2023 1
Déliberation - delib1106 1
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Passage.
Lien du pdf (Déliberation - delib1106 1)
Thèmes du document : Environnement, Culture et patrimoine, Aménagement du territoire,
AR PREFECTURE
047-214702011-20190611-2019_60-DE
Reçu le 17/06/2013
Département de Lot-et-Garonne
VILLE LE PASSAGE D'AGEN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 11 JUIN 2019
Le Conseil Municipal de la Ville Le Passage d’ Agen s'est réuni en séance ordinaire le onze juin deux mil dix-neuf.
PRÉSENTS : M. GARCIA. Mme BARAILLES. M. MIRANDE. Mme BERNÈS. MM. MEYNARD. PONTENS. Mmes FAGET. FOUQUET. ZEKHNINI. DELFOUR. MM. DELANIS. LYS. Mme SAZI. M. ZAMBO. Mme GIROTTO. MM. JACQ. LARIVIÈRE. Mme COMBEAU. M. FRÉMY.
ABSENT ET EXCUSÉ : M. LAGARDE.
POUVOIRS : M. PORTEJOIE à Mme BERNÈS. Mme EYCHENNE à Mme FOUQUET. Mme VÉZINAT à
M. MIRANDE. Mme ROUMAZEILLES à M. LYS. M. BOURGAREL à Mme FAGET. M. BOCQUET à M. JACQ. M. CUESTA à Mme GIROTTO. M. BOIX à Mme COMBEAU. Mme GRIFFOND à M. FRÉMY.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mme BARAILLES.
NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX EN EXERCICE : 29
Date de la convocation : 5 juin 2019
Date de l’affichage : 5 juin 2019
OBJET : CIMETIÈRE PAYSAGER DE DOLMAYRAC
INSTALLATION D’UN LIVRE URNE
FIXATION DU TARIF
Délibération n°2019-60
VU la réunion de la Commission municipale « Personnel-Administration Générale » en date du 27 mai 2019,
CONSIDÉRANT que la partie paysagère du cimetière de Dolmayrac dispose d’un espace cinéraire constitué par un columbarium, un jardin du souvenir et d’équipements spécifiques type cavurne (ces derniers
correspondant à des concessions d’une dimension de 1 m°),
CONSIDÉRANT que la Commune entend poursuivre sa démarche de prise en compte du recours sans cesse croissant à la crémation, et de permettre en conséquence aux habitants de pouvoir implanter en termes
d’urnes cinéraires les équipements qui leur conviendrait,
CONSIDÉRANT le nouveau mode d’équipement dénommé livre urne pouvant être implanté à
l'instar d’un cavurne équipé sur une superficie (et donc d’une concession) de 1 m?,
CONSIDÉRANT qu’il convient dès lors de fixer le tarif se rapportant à l'installation d’un équipement cinéraire dit livre urne,
Après avoir entendu l’exposé du Rapporteur de la Commission « Personnel-Administration Générale », AR PREFECTURE
047-214702011-20190611-2019_60-DE
Reçu le 17/06/2019
Le Conseil municipal, après avoir délibéré,
DÉCIDE, à l’unanimité, de procéder à la création d’une concession de terrain nu à bâtir, d’une
durée de 30 ans - superficie 1 m?, d’une part et de prévoir, à compter du 1° juillet 2019, l’instauration du
tarif correspondant, soit 173 €, d’autre part.
Délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme
Le Passage d’Agen, le 17 juin 2019
Francis GARCIA. AR PREFECTURE
047-214702011-20190611-2019_61-DE
Reçu le 14/06/2013
Département de Lot-et-Garonne
VILLE LE PASSAGE D'AGEN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 11 JUIN 2019
Le Conseil Municipal de la Ville Le Passage d’Agen s'est réuni en séance ordinaire le onze juin
deux mil dix-neuf.
PRÉSENTS : M. GARCIA. Mme BARAILLES. M. MIRANDE. Mme BERNÈS. MM. MEYNARD. PONTENS. Mmes FAGET. FOUQUET. ZEKHNINI. DELFOUR. MM. DELANIS. LYS. Mme SAZI. M. ZAMBO. Mme GIROTTO. MM. JACQ. LARIVIÈRE. Mme COMBEAU. M. FREMY.
ABSENT ET EXCUSÉ : M. LAGARDE.
POUVOIRS : M. PORTEJOIE à Mme BERNÈS. Mme EYCHENNE à Mme FOUQUET. Mme VÉZINAT à M. MIRANDE. Mme ROUMAZEILLES à M. LYS. M. BOURGAREL à Mme FAGET. M. BOCQUET à M. JACQ. M. CUESTA à Mme GIROTTO. M. BOIX à Mme COMBEAU. Mme GRIFFOND à M. FRÉMY.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mme BARAILLES.
NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX EN EXERCICE : 29
Date de la convocation : 5 juin 2019
Date de l’affichage : 5 juin 2019
OBJET : AGGLOMÉRATION D’AGEN
TRAITEMENT DES DÉCHETS DE VOIRIE ET DES DNDAE
CONSTITUTION D'UN GROUPEMENT DE COMMANDES
Délibération n°2019-61
Le Rapporteur expose :
Il a été évoqué, au cours de la séance du Conseil municipal du 12 mars 2019, dans le cadre du Débat d'Orientation Budgétaire (DOB), la résolution du Bureau communautaire et l’avis de la Commission communautaire permanente « Collecte, Traitement des déchets et Economie circulaire » aux termes desquels l’Agglomération d’Agen avait pris la décision de modifier, à compter du 1‘ juillet 2019, tout ou partie de la prise en charge financière des transports et traitements des déchets municipaux par les Communes membres.
Pour mémoire, cette décision de l’ Agglomération d’Agen concerne :
> Le transport et le traitement des déchets de voirie, ces derniers étant pour l’essentiel les déchets collectés sur les voies publiques et espaces publics par les balayeuses mécaniques,
> Le transport des déchets verts (étant rappelé que leur traitement demeurera à la charge de l’ Agglomération d’Agen), les Communes membres pouvant soit les acheminer sur le site de la plateforme de compostage d’Artigues (Commune de Foulayronnes), soit pour celles qui sont les plus éloignées de ce site, les porter en déchèterie (notamment sur la déchèterie implantée sur leur territoire),
> Le traitement des gravats, AR PREFECTURE
047-214702011-20190611-2019_61-DE
Reçu le 14/06/2019
> Le tri et le transport des Déchets Industriels Banals (DIB) ou Déchets Non Dangereux d’Activités Economiques (DNDAE) qui englobent les déchets non inertes et non dangereux générés par les entreprises, les industriels, les commerçants, les artisans et les prestataires de services et comprennent les ferrailles, les métaux non-ferreux, papiers-cartons, le verre, les textiles, le bois, les plastiques... mais également les dépôts sauvages de sacs d’ordures ménagères assimilés à des déchets de ménages et encombrants, étant précisé que le traitement des DIB triés sera à la charge de l’Agglomération d’Agen.
A cet égard, sont seules concernées, les Communes urbaines membres historiques de l’Agglomération d'Agen, soit respectivement les Communes d’Agen, de Boé, de Bon-Encontre et du Passage d’Agen.
A cet effet, l’ Agglomération d’Agen propose de constituer un groupement de commandes pour le traitement des déchets de voirie et des DNDAE. Ce groupement de commandes serait constitué, conformément aux dispositions de l’article L.2113-6 du Nouveau Code de la Commande Publique. Ainsi, l’ Agglomération d’Agen assurerait, aux termes de la convention constitutive prévue par l’article L.2113-7 du Code de la Commande Publique, la mission de coordonnateur dudit groupement de commandes et serait, à ce titre, en charge de l’organisation des procédures de passation des marchés publics correspondants; chaque Commune membre dudit groupement étant chargée, quant à elle, de l’exécution des marchés ainsi contractés.
Ce groupement de commandes serait conclu pour une durée de 4 ans, le marché public correspondant revêtirait la forme d’un accord-cadre à bons de commande passé en application des articles R.2162-1 à R.2162-14 du Code de la Commande Publique, la consultation étant faite par appel d’offres,
conformément aux dispositions des articles L.2124-2 et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la Commande Publique.
Le Conseil municipal, après avoir délibéré, DÉCIDE, à l’unanimité :
1°) — d’adhérer au groupement de commandes, constitué par l’Agglomération d'Agen, pour le traitement des déchets de voirie et des déchets non dangereux d’activités économiques (DNDAE),
3°) — d’autoriser en conséquence, Monsieur le Maire, ou à défaut son représentant, à signer, avec P Agglomération d'Agen, la convention à intervenir et toutes pièces afférentes.
Délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme
Le Passage d’Agen, le 13 juin 2019
Francis GARCIA. AR PREFECTURE
047-214702011-20190611-2019_62-DE
Reçu le 14/06/2013
Département de Lot-et-Garonne
VILLE LE PASSAGE D'AGEN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 11 JUIN 2019
Le Conseil Municipal de la Ville Le Passage d’Agen s'est réuni en séance ordinaire le onze juin
deux mil dix-neuf.
PRÉSENTS : M. GARCIA. Mme BARAILLES. M. MIRANDE. Mme BERNÈS. MM. MEYNARD. PONTENS. Mmes FAGET. FOUQUET. ZEKHNINI. DELFOUR. MM. DELANIS. LYS. Mme SAZI. M. ZAMBO. Mme GIROTTO. MM. JACQ. LARIVIÈRE. Mme COMBEAU. M. FREMY.
ABSENT ET EXCUSÉ : M. LAGARDE.
POUVOIRS : M. PORTEJOIE à Mme BERNÈS. Mme EYCHENNE à Mme FOUQUET. Mme VÉZINAT à M. MIRANDE. Mme ROUMAZEILLES à M. LYS. M. BOURGAREL à Mme FAGET. M. BOCQUET à M. JACQ. M. CUESTA à Mme GIROTTO. M. BOIX à Mme COMBEAU. Mme GRIFFOND à M. FREMY.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mme BARAILLES.
NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX EN EXERCICE : 29
Date de la convocation : 5 juin 2019
Date de l’affichage : 5 juin 2019
OBJET : ADHÉSION À UN GROUPEMENT DE COMMANDES DÉPARTEMENTAL ENR-MDE (ÉNERGIES RENOUVELABLES ET MAÎTRISE DE LA DEMANDE EN ÉNERGIE)
Délibération n°2019-62
Le Rapporteur rappelle aux Membres de l’Assemblée que le Syndicat Départemental d’Electricité et d’Energies de Lot-et-Garonne (SDEE 47) est l’autorité organisatrice du service public de distribution de l’énergie électrique sur l’ensemble du territoire du département.
Fort de son expérience au sein du Groupement de Commandes régional pour l’achat d’énergie, le SDEE 47 a décidé de créer un Groupement de Commandes départemental dédié aux énergies renouvelables et à la maîtrise de la demande en énergie.
Ce groupement permettra d'améliorer l’efficacité technique et économique de ces achats.
Il serait ouvert aux personnes morales suivantes :
> Personnes morales de droit public (collectivité territoriale, EPCI, syndicat mixe, établissement public),
> Sociétés d'Economie Mixte,
> Organismes d’habitations à loyer modéré, AR PREFECTURE
047-214702011-20190611-2019_62-DE
Reçu le 14/06/2013
> Etablissements d’enseignement privé,
» Etablissements de santé privés,
> Maisons de retraites privées (EHPA, EHPAD, MAPA, MARPA, MAPAD...).
Quelques exemples d’actions : isolation des combles, achat de véhicules électriques.
Le SDEE 47 sera le coordonnateur du groupement pour l’ensemble des membres.
Le coordonnateur pourra être indemnisé de l’exercice de ses fonctions par les autres membres du groupement pour les frais occasionnés en termes de personnel et de matériel. Préalablement à l’accord de participation à chaque procédure de marché public ou d’accord-cadre, une estimation sera établie par le coordonnateur et adressée aux membres du groupement.
La participation forfaitaire de chacun des membres du groupement sera répartie entre les membres
selon les règles définies préalablement au lancement de chaque consultation.
Il est proposé que la Commission d’Appel d'Offres chargée de l’attribution des marchés et accords-cadres soit celle du coordonnateur, soit du SDEE 47.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, notamment son article 28,
Considérant que la mutualisation peut permettre d’effectuer plus efficacement les opérations de
mise en concurrence et incidemment d’obtenir des meilleurs prix dans le cadre de la commande publique,
Considérant que le groupement est constitué pour une durée illimitée,
Considérant que le SDEE 47 sera le coordonnateur du groupement,
Considérant que ce groupement présente un intérêt pour la Commune au regard de ses besoins propres,
Le Conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :
APPROUVE l'adhésion de la Commune du Passage d’Agen au groupement de commandes ENR-MDE en Lot-et-Garonne pour une durée illimitée,
DONNE MANDAT à Monsieur le Maire pour signer la convention constitutive du groupement et prendre toute mesure nécessaire à l’exécution de la présente délibération,
APPROUVE la participation financière aux frais de fonctionnement du groupement,
APPROUVE que le SDEE 47 soit coordonnateur du groupement et avance notamment les frais liés aux procédures de marchés ou d’accords-cadres,
APPROUVE que la Commission d’Appel d’offres du groupement soit celle du SDEE 47,
DONNE MANDAT à Monsieur le Maire pour décider de la participation de la Commune à un marché public ou un accord-cadre lancé dans le cadre du groupement, AR PREFECTURE
047-214702011-20190611-2019_62-DE
Reçu le 14/06/2019
S'ENGAGE à exécuter, avec la ou les entreprises retenue(s), les marchés, accords-cadres ou marchés
subséquents dont la Commune est partie prenante,
S'ENGAGE à régler les sommes dues au titre des marchés, accords-cadres ou marchés subséquents dont la Commune est partie prenante et à les inscrire préalablement au budget.
Délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme
Le Passage d’Agen, le 13 juin 2019
Le Maire,
Francis GARCIA. AR PREFECTURE
047-214702011-20190611-2019_65-DE
Reçu le 14/06/2013
Département de Lot-et-Garonne
VILLE LE PASSAGE D'AGEN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 11 JUIN 2019
Le Conseil Municipal de la Ville Le Passage d’Agen s'est réuni en séance ordinaire le onze juin
deux mil dix-neuf.
PRÉSENTS : M. GARCIA. Mme BARAILLES. M. MIRANDE. Mme BERNÈS. MM. MEYNARD. PONTENS. Mmes FAGET. FOUQUET. ZEKHNINI. DELFOUR. MM. DELANIS. LYS. Mme SAZI. M. ZAMBO. Mme GIROTTO. MM. JACQ. LARIVIÈRE. Mme COMBEAU. M. FRÉMY.
ABSENT ET EXCUSÉ : M. LAGARDE.
POUVOIRS : M. PORTEJOIE à Mme BERNÈS. Mme EYCHENNE à Mme FOUQUET. Mme VÉZINAT à M. MIRANDE. Mme ROUMAZEILLES à M. LYS. M. BOURGAREL à Mme FAGET. M. BOCQUET à M. JACQ. M. CUESTA à Mme GIROTTO. M. BOIX à Mme COMBEAU. Mme GRIFFOND à M. FRÉMY.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mme BARAILLES.
NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX EN EXERCICE : 29
Date de la convocation : 5 juin 2019
Date de l’affichage : 5 juin 2019
OBJET : CANDIDATURE À L'OPÉRATION « COCON 47 » PROPOSÉE PAR LE GROUPEMENT DE
COMMANDES DÉPARTEMENTAL ENR-MDE (ÉNERGIES RENOUVELABLES ET MAÎTRISE DE LA DEMANDE EN ÉNERGIE)
Délibération n°2019-63
Le Rapporteur rappelle aux Membres de l’Assemblée que le Syndicat Départemental d’Electricité et d’Energies de Lot-et-Garonne (SDEE 47) est l’autorité organisatrice du service public de distribution de l’énergie électrique sur l’ensemble du territoire du département.
Au vu des enjeux concernant la transition énergétique, le Syndicat Départemental d’Électricité et d’Énergie de Lot-et-Garonne (SDEE 47) a décidé de proposer à tous les acteurs publics d’adhérer à un Groupement de Commandes départemental ENR — MDE. La première action significative de ce groupement est l’opération « Cocon 47 » qui consiste à isoler les combles perdus des bâtiments publics.
L'opération se déroulera en deux phases, une première de diagnostics des combles et une deuxième concernant les travaux d’isolation. Les diagnostics seront complétement pris en charge par le Sdee 47 s’ils donnent lieu à des travaux. Les travaux seront pris en charge par les membres, et subventionnés en partie grâce aux CEE (Certificats d'Economie d’Energie).
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, notamment son article 28, AR PREFECTURE
047-214702011-20190611-2019_65-DE
Reçu le 14/06/2019
Considérant que la mutualisation peut permettre d’effectuer plus efficacement les opérations de mise en concurrence et incidemment d’obtenir des meilleurs prix dans le cadre de la commande publique,
Considérant que cette opération présente un intérêt pour la commune au regard de ses besoins propres,
Le Conseil municipal, après avoir délibéré, à Punanimité :
DÉCIDE de faire acte de candidature à l’opération « Cocon 47 »,
DONNE MANDAT au Syndicat Départemental d’Électricité et d’Énergie de Lot-et-Garonne (SDEE 47) pour retenir un prestataire et faire exécuter les diagnostics des combles pour les bâtiments inscrits à l'opération « Cocon 47 »,
S’ENGAGE à rembourser au SDEE 47 le coût des diagnostics énergétiques si la Commune décide de ne pas participer au marché de travaux d’isolation qui sera lancé dans le cadre du groupement,
DONNE MANDAT à Monsieur le Maire pour signer tout document afférent à cette candidature.
Délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme
Le Passage d’Agen, le 13 juin 2019
Le Maire,
Francis GARCIA. AR PREFECTURE
047-214702011-20190611-2019_64-DE
Reçu le 13/06/2013
Département de Lot-et-Garonne
VILLE LE PASSAGE D'AGEN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 11 JUIN 2019
Le Conseil Municipal de la Ville Le Passage d’Agen s'est réuni en séance ordinaire le onze juin deux mil dix-neuf.
PRÉSENTS : M. GARCIA. Mme BARAILLES. M. MIRANDE. Mme BERNÈS. MM. MEYNARD. PONTENS. Mmes FAGET. FOUQUET. ZEKHNINI. DELFOUR. MM. DELANIS. LYS. Mme SAZI. M. ZAMBO. Mme GIROTTO. MM. JACQ. LARIVIÈRE. Mme COMBEAU. M. FRÉMY.
ABSENT ET EXCUSÉ : M. LAGARDE.
POUVOIRS : M. PORTEJOIE à Mme BERNÈS. Mme EYCHENNE à Mme FOUQUET. Mme VÉZINAT à M. MIRANDE. Mme ROUMAZEILLES à M. LYS. M. BOURGAREL à Mme FAGET. M. BOCQUET à M. JACQ. M. CUESTA à Mme GIROTTO. M. BOIX à Mme COMBEAU. Mme GRIFFOND à M. FREMY.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mme BARAILLES.
NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX EN EXERCICE : 29
Date de la convocation : 5 juin 2019
Date de l’affichage : 5 juin 2019
OBJET : RÉGION NOUVELLE-AQUITAINE
APPEL À PROJETS CONTINUITÉS ÉCOLOGIQUES 2019
TRAME VERTE ET BLEUE
PRÉSERVATION ET CONFORTEMENT DES CONTINUITÉS ÉCOLOGIQUES DES ABORDS DU CANAL LATÉRAL À LA GARONNE
DOSSIER DE CANDIDATURE ET DEMANDE DE FINANCEMENT
Délibération n°2019-64
Le Rapporteur expose :
CONSIDÉRANT que la Région Nouvelle-Aquitaine vient de lancer pour 2019 son appel à projets Continuités écologiques, le thème retenu étant « L'arbre dans la trame verte et bleue, une diversité de formes au service des continuités écologiques »,
CONSIDÉRANT que la Trame Verte et Bleue (TVB) est un réseau formé de continuités écologiques terrestres et aquatiques identifiées par les Schémas Régionaux de Cohérence Ecologique (SRCE), ainsi que par les documents de planification de l’Etat, des Collectivités territoriales et de leurs groupements. Elle a été instaurée par la loi n°2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement
(ENE),
CONSIDÉRANT que la TVB est un outil d'aménagement de territoire qui vise à (re)constituer un réseau écologique cohérent à l’échelle d’un territoire pour permettre aux espèces animales et végétales de circuler, de s’alimenter, de se reproduire, de se reposer soit, en d’autres termes, d’assurer leur survie, AR PREFECTURE
047-214702011-20190611-2019_64-DE
Reçu le 13/06/2013
CONSIDÉRANT que La Région Nouvelle-Aquitaine a adopté en décembre 2017 sa nouvelle politique « Trame verte et bleue » qui prévoit 4 axes d’intervention, l’un de ces axes portant sur le soutien à la mise en œuvre d’actions opérationnelles de préservation et de restauration de continuités écologiques via un appel à projets. Cet appel à projets dédié aux continuités écologiques cible les travaux de préservation, de restauration ou de création de continuités écologiques,
CONSIDÉRANT qu’au regard de l’enjeu principal de la préservation de la biodiversité, la Région
Nouvelle-Aquitaine propose un focus particulier sur la thématique de l’arbre considérant le rôle majeur qu’il joue dans la mise en place d’une trame verte et bleue fonctionnelle et équilibrée. Support de la biodiversité, la présence de l’arbre ou de l’arbuste sous différents types de motifs (isolés, en haies ou en bosquets) constitue effectivement autant d’opportunité pour accueillir, nourrir, héberger et permettre le déplacement d’espèces animales, dont certaines peuvent être d’ailleurs des auxiliaires de culture utiles à l’agriculture comme les insectes pollinisateurs,
CONSIDÉRANT qu’à travers cet appel à projets, il s’agit pour la Région Nouvelle-Aquitaine :
. de préserver et restaurer les continuités écologiques,
. de prendre en compte la multifonctionnalité de l’arbre et sa préservation dans les réseaux écologiques à l'échelle locale,
. d’enrayer le déclin avéré des insectes pollinisateurs,
. de favoriser l’appropriation et la compréhension des enjeux de la trame verte et bleue et de la place de l’arbre dans celle-ci. :
Le Rapporteur expose :
La Commune a prévu de répondre à l’appel à projets Continuités écologiques 2019 lancé par le Conseil Régional d'Aquitaine.
Il portera sur une emprise foncière communale de près de 7,5 ha englobant :
> l'emprise foncière communale comprise entre la rue des Fleurs et l’impasse Pierre-Paul de Riquet (cette emprise foncière d’1,5 ha longe les installations sportives du lycée Saint-Caprais),
> le bois et la prairie de Rosette (soit près de 6 ha).
Cette emprise foncière globale est portée respectivement pour partie en zone N et en zone NL au
Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUIi), elle jouxte le Canal Latéral à la Garonne (Canal des Deux Mers) qui constitue au niveau du Schéma de Cohérence Territoriale du Pays de l’Agenais (SCoT) un espace naturel et de continuités écologiques à préserver.
Le projet consisterait, sur la base du diagnostic de la flore et de la faune effectué par les Services
techniques municipaux, à conserver les arbres et bosquets d’arbres existants, à mettre en valeur le bois et la prairie de Rosette, à prévoir de nouvelles plantations, à réaliser un sentier d’interprétation.… étant rappelé que concernant l’aspect « pollinisation », les terrains jouxtant le bois de Rosette et le site rue des Fleurs/impasse Riquet accueillent chacun un rucher et pour ce dernier site, au titre de la convention intervenue l’année dernière avec un jeune apiculteur passageois.
Ce projet s'inscrit dans une approche intercommunale dès lors qu’il fait écho au projet de
renaturation des anciennes carrières implantées sur la Commune de Brax, projet porté par l’Agglomération
d'Agen et la Commune de Brax, le liaisonnement entre les 2 sites étant assuré par le Canal des Deux Mers (voie verte et cheminement piétonnier). AR PREFECTURE
047-214702011-20190611-2019_64-DE
Reçu le 13/06/2019
Au titre du volet participatif, la Commune envisagerait une participation active des habitants du
quartier tout particulièrement quant à l’aménagement de l’emprise foncière comprise entre la rue des Fleurs et l’impasse Pierre-Paul de Riquet, auquel s’associerait notamment Ciliopée Habitat au travers de son projet immobilier de réalisation de 60 logements sur le secteur des Monges.
De plus, la Commune s’assurerait du concours de l’équipe pédagogique et des élèves de l’Unité paysagère de la SEGPA du Collège Théophile de Viau quant à la mise en œuvre notamment des plantations et de la création du sentier d’interprétation.
Une première estimation de ce projet ressort à 143 000 € H.T..
Le Conseil municipal, après avoir délibéré, DÉCIDE, à l’unanimité :
1°) — de déposer auprès du Conseil Régional Nouvelle-Aquitaine, au titre de l’appel à projets Continuités écologiques 2019, le dossier intitulé « Préservation et confortement des continuités écologiques des abords du Canal Latéral à la Garonne » dont le montant prévisionnel s’élève à 143 000 € HT.
2°) — d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter auprès du Président du Conseil Régional Nouvelle- Aquitaine l’aide financière afférente.
Délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme
Le Passage d’Agen, le 13 juin 2019
Le Maire,
Francis GARCIA. AR PREFECTURE
047-214702011-20190611-2019_65-DE
Reçu le 13/06/2013
Département de Lot-et-Garonne
VILLE LE PASSAGE D'AGEN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 11 JUIN 2019
Le Conseil Municipal de la Ville Le Passage d’Agen s'est réuni en séance ordinaire le onze juin deux mil dix-neuf.
PRÉSENTS : M. GARCIA. Mme BARAILLES. M. MIRANDE. Mme BERNÈS. MM. MEYNARD. PONTENS. Mmes FAGET. FOUQUET. ZEKHNINI. DELFOUR. MM. DELANIS. LYS. Mme SAZI.
M. ZAMBO. Mme GIROTTO. MM. JACQ. LARIVIÈRE. Mme COMBEAU. M. FRÉMY.
ABSENT ET EXCUSÉ : M. LAGARDE.
POUVOIRS : M. PORTEJOIE à Mme BERNÈS. Mme EYCHENNE à Mme FOUQUET. Mme VÉZINAT à M. MIRANDE. Mme ROUMAZEILLES à M. LYS. M. BOURGAREL à Mme FAGET. M. BOCQUET à M. JACQ. M. CUESTA à Mme GIROTTO. M. BOIX à Mme COMBEAU. Mme GRIFFOND à M. FRÉMY.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mme BARAILLES.
NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX EN EXERCICE : 29
Date de la convocation : 5 juin 2019
Date de l’affichage : 5 juin 2019
OBJET : ACTUALISATION DU PROTOCOLE D'AMÉNAGEMENT ET DE RÉDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (ARTT)
Délibération n°2019-65
Vu le décret n°2001-623 du 12 juillet 2001 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale, modifié,
Vu la délibération n°2001-172 en date du 30 octobre 2001, visée par les services préfectoraux le 2 novembre 2001, portant protocole d’accord relatif à la mise en place de l’aménagement et de la réduction du temps du travail,
Vu le rapport d’observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes Nouvelle- Aquitaine présenté par le Maire au Conseil municipal lors de sa séance du 3 octobre 2017,
Vu la circulaire NOR RDFF1710891C du 31 mars 2017 relative aux règles en matière de temps de travail dans les 3 versants de la fonction publique,
Vu l’avis favorable du Comité Technique, lors de sa réunion du 16 mai 2019,
Le Rapporteur de la Commission « Personnel —- Administration Générale » expose :
Considérant que le rapport d’observations définitives de la CRC Nouvelle Aquitaine comportait la recommandation n°7 par laquelle il était demandé à la collectivité d’« Appliquer les dispositions en vigueur régissant la durée annuelle du temps de travail et réviser, en conséquence, le protocole d'aménagement et de réduction du temps de travail (ARTT), en tenant compte, le cas échéant, des sujétions liées à la nature de certaines missions et à la définition des cycles de travail : contrôle 2010-2014 - (régularité et performance : mise en œuvre en cours) », AR PREFECTURE
047-214702011-20190611-2019_65-DE
Reçu le 19/06/2019
Considérant que la circulaire n°1710891C du 31 mars 2017 relative à l’application des règles en matière de temps de travail dans les 3 versants de la fonction publique rappelle les obligations annuelles de travail, soit une durée de travail effectif fixée à 35 heures/semaine et à 1 607 h/an, étant précisé que le temps de travail effectif s'entend comme « le temps pendant lequel les agents sont à la disposition de leur employeur et
doivent se conformer à ses directives, sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles. »,
Considérant que dans le cadre du processus d’information et de concertation avec les agents et les organisations syndicales, la Collectivité a confirmé qu’elle entendait appliquer la réglementation relative à la durée annuelle de travail effectif, soit 1 607 heures, la Collectivité s’étant fixée comme date butoir pour
l'application de la durée légale annuelle du temps de travail le 1° juillet 2019,
Considérant que dans le rapport d'observations définitives, les magistrats de la Chambre Régionale des Comptes Nouvelle-Aquitaine ont noté que le temps de travail annuel des agents du Passage d’Agen était de 1 572 heures, alors que la durée légale annuelle de travail est fixée à 1 607 heures (Jour de Solidarité compris).
Cette différence entre le temps travaillé au sein des services de la collectivité et la durée légale fixée à 1 607 heures/an provenant :
> d’une part de l'octroi de 3 jours d’autorisation d’absence appelés « Jours du Maire » faisant chaque année
l’objet d’une note de service,
> d’autre part de l’octroi automatique des 2 jours de fractionnement (soit le 26°" et/ou le 27€" jour de congé annuel).
Considérant que pour respecter la durée légale annuelle de travail fixée à 1 607 heures, la collectivité prévoit la disparition des 3 jours d’autorisation spéciale d’absence appelés « Jours du Maire » et l'application stricte de la réglementation relative, en termes de congés annuels, aux 2 jours de fractionnement.
Le Conseil municipal, après avoir délibéré,
DECIDE, à l’unanimité, au regard de la recommandation n°7 du rapport d’observations définitives de la CRC Nouvelle-Aquitaine, d’appliquer à compter du 1° juillet 2019, la durée légale annuelle de travail fixée à 1 607 heures en supprimant les 3 jours d’autorisation d’absence appelés « Jours du Maire » et en appliquant, en termes de congés annuels, la réglementation relative à l’attribution des 2 jours de fractionnement (soit le 26°" et/ou le 27*"° jour(s) de congé annuel).
Délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme
Le Passage d’ Agen, le 19 juin 2019
e Maite,
Francis GARCIA. AR PREFECTURE
047-214702011-20190611-2019_66-DE
Reçu le 14/06/2013
Département de Lot-et-Garonne
VILLE LE PASSAGE D'AGEN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 11 JUIN 2019
Le Conseil Municipal de la Ville Le Passage d’Agen s'est réuni en séance ordinaire le onze juin
deux mil dix-neuf.
PRÉSENTS : M. GARCIA. Mme BARAILLES. M. MIRANDE. Mme BERNÈS. MM. MEYNARD. PONTENS. Mmes FAGET. FOUQUET. ZEKHNINI. DELFOUR. MM. DELANIS. LYS. Mme SAZI. M. ZAMBO. Mme GIROTTO. MM. JACQ. LARIVIÈRE. Mme COMBEAU. M. FREMY.
ABSENT ET EXCUSÉ : M. LAGARDE.
POUVOIRS : M. PORTEJOIE à Mme BERNÈS. Mme EYCHENNE à Mme FOUQUET. Mme VÉZINAT à M. MIRANDE. Mme ROUMAZEILLES à M. LYS. M. BOURGAREL à Mme FAGET. M. BOCQUET à M. JACQ. M. CUESTA à Mme GIROTTO. M. BOIX à Mme COMBEAU. Mme GRIFFOND à M. FRÉMY.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mme BARAILLES.
NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX EN EXERCICE : 29
Date de la convocation : 5 juin 2019
Date de l’affichage : 5 juin 2019
OBJET : BUDGET DE LA COMMUNE 2019
TABLEAU DES EFFECTIFS
MODIFICATION PONCTUELLE
Délibération n°2019-66
Le Rapporteur de la Commission « Personnel — Administration Générale » expose :
Le Conseil municipal, lors de sa séance du 9 avril 2019, a approuvé le tableau des effectifs 2019 qui figure notamment en annexe du document budgétaire.
Ce tableau prenait notamment en compte la mise en œuvre des préconisations de l’audit organisationnel et fonctionnel des services prévoyant une nouvelle organisation des services au travers de la constitution de 4 pôles, dont un pôle « culturel et sportif ».
Ainsi, il conviendrait de prévoir pour la filière culturelle :
> la transformation d’un poste d’un emploi d’assistant de conservation du patrimoine en un emploi d’attaché de
conservation du patrimoine, entraînant la suppression du premier emploi. AR PREFECTURE
047-214702011-20190611-2019_66-DE
Reçu le 14/06/2019
Le Conseil municipal, après avoir délibéré, DÉCIDE, à l’unanimité, de prévoir :
» la transformation d’un poste d’un emploi d’assistant de conservation du patrimoine en un emploi
d’attaché de conservation du patrimoine, entraînant la suppression du premier emploi, à compter du 1° juillet 2019.
Délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme
Le Passage d’Agen, le 13 juin 2019
Le Maire,
Franci CIA. AR PREFECTURE
047-214702011-20190611-2019_67-DE
Reçu le 13/06/2013
Département de Lot-et-Garonne
VILLE LE PASSAGE D'AGEN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 11 JUIN 2019
Le Conseil Municipal de la Ville Le Passage d’Agen s'est réuni en séance ordinaire le onze juin deux mil dix-neuf.
PRÉSENTS : M. GARCIA. Mme BARAILLES. M. MIRANDE. Mme BERNÈS. MM. MEYNARD.
PONTENS. Mmes FAGET. FOUQUET. ZEKHNINI. DELFOUR. MM. DELANIS. LYS. Mme SAZI. M. ZAMBO. Mme GIROTTO. MM. JACQ. LARIVIÈRE. Mme COMBEAU. M. FRÉMY.
ABSENT ET EXCUSÉ : M. LAGARDE.
POUVOIRS : M. PORTEJOIE à Mme BERNÈS. Mme EYCHENNE à Mme FOUQUET. Mme VÉZINAT à M. MIRANDE. Mme ROUMAZEILLES à M. LYS. M. BOURGAREL à Mme FAGET. M. BOCQUET à
M. JACQ. M. CUESTA à Mme GIROTTO. M. BOIX à Mme COMBEAU. Mme GRIFFOND à M. FRÉMY.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mme BARAILLES.
NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX EN EXERCICE : 29
Date de la convocation : 5 juin 2019
Date de l’affichage : 5 juin 2019
OBJET : COMPTE ÉPARGNE TEMPS
AJUSTEMENT DU DISPOSITIF
Délibération n°2019-67
Le Rapporteur de la Commission « Personnel — Administration Générale » expose :
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment l’article 7-1,
Vu le décret n°2004-878 du 26 août 2004 modifié, relatif au compte épargne temps dans la fonction publique territoriale,
Vu le décret n°2018-1305 du 27 décembre 2018 relatif à la conservation des droits à congés acquis au titre d'un compte épargne temps en cas de mobilité des agents dañs la fonction publique,
Vu l’arrêté du 28 novembre 2018 modifiant l'arrêté du 28 août 2009 pris pour l'application du décret n°2002-634 du 29 avril 2002 modifié portant création du compte épargne temps dans la fonction publique de l'Etat et dans la magistrature,
Vu la délibération n°2011-13 du 7 février 2011, par laquelle le Conseil municipal a décidé d'instaurer à compter du 1° mai 2011, le compte épargne temps au bénéfice des agents de la collectivité,
Vu l'avis favorable du Comité technique lors de sa séance du 16 mai 2019, AR PREFECTURE
047-214702011-20190611-2019_67-DE
Reçu le 19/06/2019
Le Rapporteur rappelle à l'assemblée que le compte épargne temps (CET) a été institué au sein
de la collectivité par la délibération du 7 février 2011 susvisée.
Le CET est ouvert aux agents titulaires et contractuels justifiant d’une année de service. Les
stagiaires et les contractuels de droit privé ne peuvent bénéficier du CET.
La réglementation ouvre notamment la possibilité aux agents de prendre leurs congés acquis au titre du CET, de demander une indemnisation de ceux-ci, ou une prise en compte au titre du R.A.F.P.
Le Conseil municipal, après avoir délibéré, DÉCIDE, à l’unanimité, de confirmer la mise en
place du compte épargne temps au sein de la collectivité effective depuis le 1° mai 2011 au regard de la délibération du 7 février 2011, en apportant les ajustements résultant des dispositions du décret n°2018-
1305 du 27 décembre 2018 et textes subséquents, à savoir respectivement :
1°) - d’intégrer l’abaissement de 20 à 15 jours du seuil d’indemnisation des jours épargnés au titre du CET,
29) - de prendre en compte la revalorisation de 10 € de l’indemnisation des jours épargnés au titre du
compte épargne-temps (CET), soit 135 € pour la catégorie A, 90 € pour la catégorie B et 75 € pour la
catégorie C, (entrée en vigueur de cette revalorisation ayant été fixée au 1°’ janvier 2019),
3°) - de prendre en compte la portabilité du CET au sein de l’ensemble de la fonction publique, c’est-à- dire en cas de mobilité entre fonctions publiques les droits acquis peuvent être utilisés selon les conditions en vigueur dans l’administration d’accueil (cette portabilité entre fonctions publiques étant applicable aux agents qui réaliseront une mobilité à compter du 1° janvier 2019).
Délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme
Le Passage d’Agen, le 19 juin 2019
Francis GARCIA. AR PREFECTURE
047-214702011-20190611-2019_68-DE
Reçu le 14/06/2019
Département de Lot-et-Garonne
VILLE LE PASSAGE D'AGEN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 11 JUIN 2019
Le Conseil Municipal de la Ville Le Passage d’Agen s'est réuni en séance ordinaire le onze juin
deux mil dix-neuf.
PRÉSENTS : M. GARCIA. Mme BARAILLES. M. MIRANDE. Mme BERNÈS. MM. MEYNARD. PONTENS. Mmes FAGET. FOUQUET. ZEKHNINI. DELFOUR. MM. DELANIS. LYS. Mme SAZI. M. ZAMBO. Mme GIROTTO. MM. JACQ. LARIVIÈRE. Mme COMBEAU. M. FRÉMY.
ABSENT ET EXCUSÉ : M. LAGARDE.
POUVOIRS : M. PORTEJOIE à Mme BERNÈS. Mme EYCHENNE à Mme FOUQUET. Mme VÉZINAT à M. MIRANDE. Mme ROUMAZEILLES à M. LYS. M. BOURGAREL à Mme FAGET. M. BOCQUET à M. JACQ. M. CUESTA à Mme GIROTTO. M. BOIX à Mme COMBEAU. Mme GRIFFOND à M. FRÉMY.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mme BARAILLES.
NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX EN EXERCICE : 29
Date de la convocation : 5 juin 2019
Date de l’affichage : 5 juin 2019
OBJET : ASSOCIATION DU PERSONNEL MUNICIPAL DE LA VILLE DU PASSAGE D’AGEN SUBVENTION ANNUELLE DE FONCTIONNEMENT 2019
Délibération n°2019-68
VU le budget primitif 2019,
Après avoir entendu l’exposé du Rapporteur de la Commission « Personnel-Administration Générale »,
Le Conseil municipal, après avoir délibéré,
DÉCIDE, à l’unanimité, d’allouer à l’Association du Personnel Municipal de la Ville du
Passage d’Agen, au titre de l’exercice 2019, une subvention annuelle ordinaire d’un montant de 3 400 €, ladite dépense étant imputée à l’article 657-4 - section de fonctionnement du budget de la Commune.
Délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme
Le Passage d’Agen, le 13 juin 2019
LeMaire,
Francis GARCIA. AR PREFECTURE
047-214702011-20190611-2019_69-DE
Reçu le 14/06/2013
Département de Lot-et-Garonne
VILLE LE PASSAGE D'AGEN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 11 JUIN 2019
Le Conseil Municipal de la Ville Le Passage d’Agen s'est réuni en séance ordinaire le onze juin deux mil dix-neuf.
PRÉSENTS : M. GARCIA. Mme BARAILLES. M. MIRANDE. Mme BERNÈS. MM. MEYNARD. PONTENS.
Mmes FAGET. FOUQUET. ZEKHNINI. DELFOUR. MM. DELANIS. LYS. Mme SAZI M. ZAMBO. Mme GIROTTO. MM. JACQ. LARIVIÈRE. Mme COMBEAU. M. FRÉMY.
ABSENT ET EXCUSÉ : M. LAGARDE.
POUVOIRS : M. PORTEJOIE à Mme BERNÈS. Mme EYCHENNE à Mme FOUQUET. Mme VÉZINAT à M. MIRANDE. Mme ROUMAZEILLES à M. LYS. M. BOURGAREL à Mme FAGET. M. BOCQUET à M. JACQ. M. CUESTA à Mme GIROTTO. M. BOIX à Mme COMBEAU. Mme GRIFFOND à M. FRÉMY.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mme BARAILLES.
NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX EN EXERCICE : 29
Date de la convocation : 5 juin 2019
Date de l’affichage : 5 juin 2019
OBJET : SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT ANNUELLES 2019 ASSOCIATIONS SPORTIVES
FIXATION DU MONTANT ANNUEL
Délibération n°2019-69
Le Rapporteur de la Commission « Animation des quartiers-Associations-Culture-Sport » propose au Conseil municipal de voter l'attribution des subventions annuelles de fonctionnement aux associations
sportives de la Commune, telles qu'elles figurent dans le tableau préalablement adressé aux membres de l'assemblée délibérante.
Le Conseil municipal, après avoir délibéré :
1°) - DÉCIDE d'attribuer au titre de l'année 2019, une subvention annuelle de fonctionnement aux associations suivantes :
ALP Assscsssnsssesnnesnens 9200 €
s ASCOPA ..ssssssassssssessssss 700 €
- AS.P. Cyclisme 1200 €
= ASP. Rugby sssssse 8 500 € (M. Cuesta ne participe pas au vote)
- A.S.P. Tennis .… 11 500 € (ce montant incluant l'aide financière pour la 29°" édition du tournoi international « Passagespoirs ») - Cercle des Amis du Yoga …. 160 €
- Gym Maintien .… 280 €
- Hatha Yoga 160 €
- Passage Football Club 4 000 €
- AS Passage-FC Garonnais … 900 €
- Pétanque Joyeuse 760 €
- Passage Judo Université …….. 3 200 €
- Tennis de Table Passageois … 7 900 €
- Vélivoles de l'Agenais 410€
- Vélo-Club Le Passage 1 000 €
- Vitaform 310€
Le montant global desdites subventions ressort à 50 180 €.
AR PREFECTURE
047-214702011-20190611-2019_69-DE
Reçu le 14/06/2019
2°) — DIT que la présente dépense sera imputée à l'article 657-4 - section de fonctionnement du budget de la
Commune 2019.
Délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme
Le Passage d’Agen, le 13 juin 2019
Le Màire,
Francis GARCIA. AR PREFECTURE
047-214702011-20190611-2019_70-DE
Reçu le 14/06/2013
Département de Lot-et-Garonne
VILLE LE PASSAGE D'AGEN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 11 JUIN 2019
Le Conseil Municipal de la Ville Le Passage d’ Agen s'est réuni en séance ordinaire le onze juin deux
mil dix-neuf.
PRÉSENTS : M. GARCIA. Mme BARAILLES. M. MIRANDE. Mme BERNÈS. MM. MEYNARD. PONTENS. Mmes FAGET. FOUQUET. ZEKHNINI. DELFOUR. MM. DELANIS. LYS. Mme SAZI. M. ZAMBO. Mme GIROTTO. MM. JACQ. LARIVIÈRE. Mme COMBEAU. M. FREMY.
ABSENT ET EXCUSÉ : M. LAGARDE.
POUVOIRS : M. PORTEJOIE à Mme BERNÈS. Mme EYCHENNE à Mme FOUQUET. Mme VÉZINAT à M. MIRANDE. Mme ROUMAZEILLES à M. LYS. M. BOURGAREL à Mme FAGET. M. BOCQUET à M. JACQ. M. CUESTA à Mme GIROTTO. M. BOIX à Mme COMBEAU. Mme GRIFFOND à M. FRÉMY.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mme BARAILLES.
NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX EN EXERCICE : 29
Date de la convocation : 5 juin 2019
Date de l’affichage : 5 juin 2019
OBJET : SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT ANNUELLES 2019 ASSOCIATIONS CULTURELLES
FIXATION DU MONTANT ANNUEL
Délibération n°2019-70
Le Rapporteur de la Commission « Animation des quartiers-Associations-Culture-Sport » propose au Conseil municipal de voter l'attribution des subventions annuelles de fonctionnement aux associations culturelles de la Commune, telles qu'elles figurent dans le tableau préalablement adressé aux membres de l'assemblée délibérante.
Le Conseil municipal, après avoir délibéré :
1°) — DÉCIDE d'attribuer au titre de l'année 2019, une subvention annuelle de fonctionnement aux associations suivantes :
. Association La Passerelle 141€
Bibi BHO liMisssssnssnmennnmemssanene 110 €
s EColé dé DANS sssssenensnnsrananenunne 5693 €
s Le Passage ACCUEIL sssssscsssssscsssssosmsssssssseeninssssssnnssesssssese 441 €
+ L'Orange BIeUR seen cusss 5000 €
. Photo Club Passageois nn 350 € AR PREFECTURE
047-214702011-20190611-2019_70-DE
Reçu le 14/06/2019
. Société Archéologique nn 441 €
Le montant total desdites subventions ressort à 12 176 €
2°) — DIT que la présente dépense sera imputée à l'article 657-4 -section de fonctionnement du budget de la Commune 2019.
Délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme
Le Passage d’Agen, le 13 juin 2019
Lè Maire,
Francis GARCIA. AR PREFECTURE
047-214702011-20190611-2019_71-DE
Reçu le 14/06/2013
Département de Lot-et-Garonne
VILLE LE PASSAGE D'AGEN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 11 JUIN 2019
Le Conseil Municipal de la Ville Le Passage d’ Agen s'est réuni en séance ordinaire le onze juin deux mil dix-neuf.
PRÉSENTS : M. GARCIA. Mme BARAILLES. M. MIRANDE. Mme BERNÈS. MM. MEYNARD. PONTENS. Mmes FAGET. FOUQUET. ZEKHNINI. DELFOUR. MM. DELANIS. LYS. Mme SAZI. M. ZAMBO. Mme GIROTTO. MM. JACQ. LARIVIÈRE. Mme COMBEAU. M. FRÉMY.
ABSENT ET EXCUSÉ : M. LAGARDE.
POUVOIRS : M. PORTEJOIE à Mme BERNÈS. Mme EYCHENNE à Mme FOUQUET. Mme VÉZINAT à M. MIRANDE. Mme ROUMAZEILLES à M. LYS. M. BOURGAREL à Mme FAGET. M. BOCQUET à M. JACQ. M. CUESTA à Mme GIROTTO. M. BOIX à Mme COMBEAU. Mme GRIFFOND à M. FRÉMY.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mme BARAILLES.
NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX EN EXERCICE : 29
Date de la convocation : 5 juin 2019
Date de l’affichage : 5 juin 2019
OBJET : SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT ANNUELLES 2019 ASSOCIATIONS À VOCATION SOCIALE OU DE SERVICE
FIXATION DU MONTANT ANNUEL
Délibération n°2019-71
Le Rapporteur de la Commission « Animation des quartiers-Associations-Culture-Sport » propose au Conseil municipal de voter l'attribution des subventions annuelles de fonctionnement aux associations à vocation sociale ou de service, telles qu'elles figurent dans le tableau préalablement adressé aux membres de l'assemblée délibérante.
Le Conseil municipal, après avoir délibéré :
1°) - DÉCIDE d'attribuer au titre de l'année 2019, une subvention annuelle de fonctionnement aux associations suivantes :
. Amicale des Anciens Elèves du Bourg ................. 70€
. Amicale des Chasseurs du Passage 440 €
. Amicale des Sapeurs-Pompiers du Passage ......... 1151€
A APPMA P6CRE semences 300 € AR PREFECTURE
047-214702011-20190611-2019_71-DE
Reçu le 14/06/2019
. « Du vieux volant au Pot percé » 250 €
RGRC scene serment 136 €
Le montant desdites subventions ressort à 3 227 €.
2°) — DIT que la présente dépense sera imputée à l'article 657-4 - section de fonctionnement du budget de la Commune 2019.
Délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme
Le Passage d’Agen, le 13 juin 2019.
Maire,
À
Francis GARCIA. AR PREFECTURE
047-214702011-20190611-2019_72-DE
Reçu le 14/06/2013
Département de Lot-et-Garonne
VILLE LE PASSAGE D'AGEN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 11 JUIN 2019
Le Conseil Municipal de la Ville Le Passage d’ Agen s'est réuni en séance ordinaire le onze juin deux mil dix-neuf.
PRÉSENTS : M. GARCIA. Mme BARAILLES. M. MIRANDE. Mme BERNÈS. MM. MEYNARD. PONTENS. Mmes FAGET. FOUQUET. ZEKHNINI. DELFOUR. MM. DELANIS. LYS. Mme SAZI. M. ZAMBO. Mme GIROTTO. MM. JACQ. LARIVIÈRE. Mme COMBEAU. M. FRÉMY.
ABSENT ET EXCUSÉ : M. LAGARDE.
POUVOIRS : M. PORTEJOIE à Mme BERNÈS. Mme EYCHENNE à Mme FOUQUET. Mme VÉZINAT à M. MIRANDE. Mme ROUMAZEILLES à M. LYS. M. BOURGAREL à Mme FAGET. M. BOCQUET à M. JACQ. M. CUESTA à Mme GIROTTO. M. BOIX à Mme COMBEAU. Mme GRIFFOND à M. FRÉMY.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mme BARAILLES.
NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX EN EXERCICE : 29
Date de la convocation : 5 juin 2019
Date de l’affichage : 5 juin 2019
OBJET : SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT ANNUELLES 2019 ASSOCIATIONS DE QUARTIER/COMITÉS DES FÊTES
FIXATION DU MONTANT ANNUEL
Délibération n°2019-72
Le Rapporteur de la Commission « Animation des quartiers-Associations-Culture-Sport » propose au Conseil municipal de voter l'attribution des subventions annuelles de fonctionnement aux associations de quartier/comités des fêtes de la Commune, telles qu'elles figurent dans le tableau préalablement adressé aux membres de l'assemblée délibérante.
Le Conseil municipal, après avoir délibéré,
1°) — DÉCIDE, à l'unanimité, d'attribuer au titre de l'année 2019, une subvention annuelle de
fonctionnement aux associations suivantes :
. Amicale des Habitants de Monbuse 240 €
. Association Bellevue et Quartiers Est... 450 €
. Association Rue Champagne 150 €
. Comité des Amis et Voisins Rue Toulouse Lautrec ….…. 150€
. Comité de Fêtes de Dolmayrac rs 450 € AR PREFECTURE
047-214702011-20190611-2019_72-DE
Reçu le 14/06/2019
Le montant total desdites subventions ressort à 4 981 €.
2°) — DIT que la présente dépense sera imputée à l'article 657-4 - section de fonctionnement du budget de la Commune 2019.
Délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme
Le Passage d’Agen, le 13 juin 2019.
Le Maire,
Francis GARCIA. AR PREFECTURE
047-214702011-20190611-2019_73-DE
Reçu le 14/06/2019
Département de Lot-et-Garonne
VILLE LE PASSAGE D'AGEN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 11 JUIN 2019
Le Conseil Municipal de la Ville Le Passage d’ Agen s'est réuni en séance ordinaire le onze juin deux mil dix-neuf.
PRÉSENTS : M. GARCIA. Mme BARAILLES. M. MIRANDE. Mme BERNÈS. MM. MEYNARD. PONTENS. Mmes FAGET. FOUQUET. ZEKHNINI. DELFOUR. MM. DELANIS. LYS. Mme SAZI M. ZAMBO. Mme GIROTTO. MM. JACQ. LARIVIERE. Mme COMBEAU. M. FREMY.
ABSENT ET EXCUSÉ : M. LAGARDE.
POUVOIRS : M. PORTEJOIE à Mme BERNÈS. Mme EYCHENNE à Mme FOUQUET. Mme VÉZINAT à M. MIRANDE. Mme ROUMAZEILLES à M. LYS. M. BOURGAREL à Mme FAGET. M. BOCQUET à M. JACQ. M. CUESTA à Mme GIROTTO. M. BOIX à Mme COMBEAU. Mme GRIFFOND à M. FRÉMY.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mme BARAILLES.
NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX EN EXERCICE : 29
Date de la convocation : 5 juin 2019
Date de l’affichage : 5 juin 2019
OBJET : SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT ANNUELLES 2019 ASSOCIATIONS D'ANCIENS COMBATTANTS
FIXATION DU MONTANT ANNUEL
Délibération n°2019-73
Le Rapporteur de la Commission « Animation des quartiers-Associations-Culture-Sport » propose au Conseil municipal de voter l'attribution des subventions annuelles de fonctionnement aux associations d'anciens combattants, telles qu'elles figurent dans le tableau préalablement adressé aux membres de l'assemblée délibérante.
Le Conseil municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité :
1°) — DÉCIDE d'attribuer au titre de l'année 2019, une subvention annuelle de fonctionnement aux
associations suivantes :
136 €
136 €
136 €
136 €
. Anciens Combattants et Prisonniers de Guerre CA
Le montant total desdites subventions ressort à 544 €.
2°) — DIT que la présente dépense sera imputée à l'article 657-4 - section de fonctionnement du budget de la Commune 2019.
Délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme
Le Passage d’Agen, le 13 juin 2019.
Le Maire,
Francis GARCIA. AR PREFECTURE
047-214702011-20190611-2019_74-DE
Reçu le 14/06/2013
Département de Lot-et-Garonne
VILLE LE PASSAGE D'AGEN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 11 JUIN 2019
Le Conseil Municipal de la Ville Le Passage d’ Agen s'est réuni en séance ordinaire le onze juin deux
mil dix-neuf.
PRÉSENTS : M. GARCIA. Mme BARAILLES. M. MIRANDE. Mme BERNÈS. MM. MEYNARD. PONTENS. Mmes FAGET. FOUQUET. ZEKHNINI. DELFOUR. MM. DELANIS. LYS. Mme SAZI M. ZAMBO. Mme GIROTTO. MM. JACQ. LARIVIÈRE. Mme COMBEAU. M. FREMY.
ABSENT ET EXCUSÉ : M. LAGARDE.
POUVOIRS : M. PORTEJOIE à Mme BERNÈS. Mme EYCHENNE à Mme FOUQUET. Mme VÉZINAT à M. MIRANDE. Mme ROUMAZEILLES à M. LYS. M. BOURGAREL à Mme FAGET. M. BOCQUET à M. JACQ. M. CUESTA à Mme GIROTTO. M. BOIX à Mme COMBEAU. Mme GRIFFOND à M. FREMY.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mme BARAILLES.
NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX EN EXERCICE : 29
Date de la convocation : 5 juin 2019
Date de l’affichage : 5 juin 2019
OBJET : SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT ANNUELLES 2019 ASSOCIATIONS CARITATIVES ET SOCIALES HORS-COMMUNE FIXATION DU MONTANT ANNUEL
Délibération n°2019-74
Le Rapporteur de la Commission « Animation des quartiers-Associations-Culture-Sport » propose au Conseil municipal de voter l'attribution des subventions annuelles de fonctionnement aux associations caritatives et sociales, telles qu'elles figurent dans le tableau préalablement adressé aux membres de l'assemblée
délibérante.
Le Conseil municipal, après avoir délibéré, à Punanimité :
1°) — DÉCIDE d'attribuer au titre de l'année 2019, une subvention annuelle de fonctionnement aux
associations suivantes :
ADEPAPE 47 sssissiesnnaeenseecsenenenesne 100 €
. ADOT 47
ALLIANCE 47 mscnanmesemmnsrenmmeneunenenenenmennennee 150 €
. Association Donneurs de Sang 150€
. Association des Paralysés de France …
. Association Française des Sclérosés en Plaque 80 € AR PREFECTURE
047-214702011-20190611-2019_74-DE
Reçu le 14/06/2019
. Association pour la Prévention Routière .............................. 150 €
s France AIZRGIMÉR ses annee enserseste 200 €
. Pupilles de l’Enseignement Public ....................................... 80 €
. Restaurants du Cœur
. Secours Catholique …
: SECOUTS POPUIAITÉ sssssnesnenennssnenssnsessasaisansnens 800 €
.« SOS Surendettement 47 es 150 €
représentant un montant de 2 510 €.
2°) — DIT que la présente dépense sera imputée à l'article 657-4 - section de fonctionnement du budget de la
Commune 2019.
Délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme
Le Passage d’Agen, le 13 juin 2019. AR PREFECTURE
047-214702011-20190611-2019_75-DE
Reçu le 14/06/2013
Département de Lot-et-Garonne
VILLE LE PASSAGE D'AGEN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 11 JUIN 2019
Le Conseil Municipal de la Ville Le Passage d’Agen s'est réuni en séance ordinaire le onze juin
deux mil dix-neuf.
PRÉSENTS : M. GARCIA. Mme BARAILLES. M. MIRANDE. Mme BERNÈS. MM. MEYNARD. PONTENS. Mmes FAGET. FOUQUET. ZEKHNINI. DELFOUR. MM. DELANIS. LYS. Mme SAZI. M. ZAMBO. Mme GIROTTO. MM. JACQ. LARIVIÈRE. Mme COMBEAU. M. FREMY.
ABSENT ET EXCUSÉ : M. LAGARDE.
POUVOIRS : M. PORTEJOIE à Mme BERNÈS. Mme EYCHENNE à Mme FOUQUET. Mme VÉZINAT à M. MIRANDE. Mme ROUMAZEILLES à M. LYS. M. BOURGAREL à Mme FAGET. M. BOCQUET à M. JACQ. M. CUESTA à Mme GIROTTO. M. BOIX à Mme COMBEAU. Mme GRIFFOND à M. FREMY.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mme BARAILLES.
NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX EN EXERCICE : 29
Date de la convocation : 5 juin 2019
Date de l’affichage : 5 juin 2019
OBJET : PASSAGE LATINO FESTIVAL
FESTIVAL DU 28 SEPTEMBRE 2019
SUBVENTION EXCEPTIONNELLE
Délibération n°2019-75
Le Rapporteur de la Commission « Animation des quartiers-Associations-Culture-Sport » expose :
L'Association «Passage Latino Festival » organise le 28 septembre 2019, au Centre Culturel
Pierre Lapoujade, son festival annuel qui est notamment destiné à faire découvrir la musique et la danse latino à un large public. Comme les années précédentes, ce festival est tout public, le samedi dans la journée étant
consacré à des cours de danse salsa, bachata…
Le budget prévisionnel de cette manifestation ressort à 2 983 €, pour en parfaire le financement
cette association sollicite auprès de la Commune l'attribution d'une subvention exceptionnelle de 1 583 €.
Le Conseil municipal, après avoir délibéré,
DÉCIDE, à Punanimité, d’attribuer à l’association « Passage Latino Festival» une subvention exceptionnelle de 600 €, étant précisé que les crédits afférents à la présente dépense seront imputés à l’article 6745 — section de fonctionnement du budget communal. AR PREFECTURE
047-214702011-20190611-2019_75-DE
Reçu le 14/06/2019
DIT que le versement de cette subvention est subordonné à l’organisation effective de ladite manifestation.
Délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme
Le Passage d’Agen, le 13 juin 2019 AR PREFECTURE
047-214702011-20190611-2019_76-DE
Reçu le 14/06/2013
Département de Lot-et-Garonne
VILLE LE PASSAGE D'AGEN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 11 JUIN 2019
Le Conseil Municipal de la Ville Le Passage d’Agen s'est réuni en séance ordinaire le onze juin
deux mil dix-neuf.
PRÉSENTS : M. GARCIA. Mme BARAILLES. M. MIRANDE. Mme BERNÈS. MM. MEYNARD. PONTENS. Mmes FAGET. FOUQUET. ZEKHNINI. DELFOUR. MM. DELANIS. LYS. Mme SAZI. M. ZAMBO. Mme GIROTTO. MM. JACQ. LARIVIÈRE. Mme COMBEAU. M. FRÉMY.
ABSENT ET EXCUSÉ : M. LAGARDE.
POUVOIRS : M. PORTEJOIE à Mme BERNÈS. Mme EYCHENNE à Mme FOUQUET. Mme VÉZINAT à M. MIRANDE. Mme ROUMAZEILLES à M. LYS. M. BOURGAREL à Mme FAGET. M. BOCQUET à M. JACQ. M. CUESTA à Mme GIROTTO. M. BOIX à Mme COMBEAU. Mme GRIFFOND à M. FRÉMY.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mme BARAILLES.
NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX EN EXERCICE : 29
Date de la convocation : 5 juin 2019
Date de l’affichage : 5 juin 2019
OBJET : ASSOCIATION « BELLEVUE ET QUARTIERS EST » SUBVENTION EXCEPTIONNELLE
Délibération n°2019-76
Le Rapporteur de la Commission « Animation des quartiers-Associations-Culture-Sport »
expose :
L'Association « Bellevue et Quartiers Est » souhaiterait remettre en état le terrain de pétanque
situé à proximité de la salle municipale de Bellevue — rue Gaston Canié. Une première estimation des travaux liés à cette remise en état ressort à 2 305,46 €, dont un montant de fournitures s’élevant à 1 805,46 €.
A cet effet, l'Association sollicite auprès de la Commune l'attribution d'une subvention
exceptionnelle d’un montant de 800 €.
Le Conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :
DÉCIDE d’attribuer à l’association «Bellevue et Quartiers Est» une subvention
exceptionnelle de 800 €, étant précisé que les crédits afférents à la présente dépense seront imputés à
Particle 6745 — section de fonctionnement du budget communal. travaux.
AR PREFECTURE
047-214702011-20190611-2019_76-DE
Reçu le 14/06/2019
DIT que le versement de cette subvention est subordonné à la réalisation effective desdits
Délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme
Le Passage d’Agen, le 13 juin 2019
Le Maire,
Francis GARCIA. AR PREFECTURE
047-214702011-20190611-2019_77-DE
Reçu le 14/06/2013
Département de Lot-et-Garonne
VILLE LE PASSAGE D'AGEN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 11 JUIN 2019
Le Conseil Municipal de la Ville Le Passage d’Agen s'est réuni en séance ordinaire le onze juin deux mil dix-neuf.
PRÉSENTS : M. GARCIA. Mme BARAILLES. M. MIRANDE. Mme BERNÈS. MM. MEYNARD. PONTENS. Mmes FAGET. FOUQUET. ZEKHNINI. DELFOUR. MM. DELANIS. LYS. Mme SAZI. M. ZAMBO. Mme GIROTTO. MM. JACQ. LARIVIÈRE. Mme COMBEAU. M. FRÉMY.
ABSENT ET EXCUSÉ : M. LAGARDE.
POUVOIRS : M. PORTEJOIE à Mme BERNÈS. Mme EYCHENNE à Mme FOUQUET. Mme VÉZINAT à M. MIRANDE. Mme ROUMAZEILLES à M. LYS. M. BOURGAREL à Mme FAGET. M. BOCQUET à M. JACQ. M. CUESTA à Mme GIROTTO. M. BOIX à Mme COMBEAU. Mme GRIFFOND à M. FRÉMY.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mme BARAILLES.
NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX EN EXERCICE : 29
Date de la convocation : 5 juin 2019
Date de l’affichage : 5 juin 2019
OBJET : AMICALE DES CHASSEURS DU PASSAGE D’AGEN SUBVENTION EXCEPTIONNELLE
Délibération n°2019-77
Le Rapporteur de la Commission « Animation des quartiers-Associations-Culture-Sport » expose :
L’Amicale des Chasseurs du Passage d’Agen, association affiliée à la Fédération départementale
des chasseurs du Lot-et-Garonne, assure pour le compte de la Commune, depuis le 1% mars 2018, la régulation
du nombre de pigeons afin d’éviter leur prolifération tout particulièrement sur les toitures des différents édifices
et bâtiments publics.
La régulation des populations de pigeons en zone urbaine, compte tenu de la configuration des
lieux, nécessite de recourir principalement à la technique du piégeage; parallèlement, les propriétaires, qu’il
s’agisse d’immeubles privés ou publics doivent procéder à la réduction des espaces où les pigeons peuvent se
poser en prévoyant, entre autres, la fermeture des anfractuosités des murs et en procédant à la pose de piques
« anti-repos ».
Pour poursuivre l’exécution de cette mission qui est assurée par un piégeur agréé par arrêté
préfectoral, l’association sollicite auprès de la Commune l'attribution d'une subvention exceptionnelle d’un
montant de 350 €, celle-ci étant destinée à prendre en charge l’achat de maïs pour assurer l’agrainage, d’une part
et l’achat de matériels pour confectionner de nouveaux pièges, d’autre part. AR PREFECTURE
047-214702011-20190611-2019_77-DE
Reçu le 14/06/2019
Le Conseil municipal, après avoir délibéré,
DÉCIDE, à l’unanimité, de lui attribuer une subvention exceptionnelle de 350 €, étant
précisé que les crédits afférents à la présente dépense seront imputés à l’article 6745 — section de
fonctionnement du budget communal.
Délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme
Le Passage d’Agen, le 13 juin 2019
Le Mäire,
Francis GARCIA. AR PREFECTURE
047-214702011-20190611-2019_78-DE
Reçu le 14/06/2019
Département de Lot-et-Garonne
VILLE LE PASSAGE D'AGEN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 11 JUIN 2019
Le Conseil Municipal de la Ville Le Passage d’Agen s'est réuni en séance ordinaire le onze juin
deux mil dix-neuf.
PRÉSENTS : M. GARCIA. Mme BARAILLES. M. MIRANDE. Mme BERNÈS. MM. MEYNARD. PONTENS. Mmes FAGET. FOUQUET. ZEKHNINI. DELFOUR. M. LYS. Mme SAZI. M. ZAMBO. Mme GIROTTO. MM. JACQ. LARIVIÈRE. Mme COMBEAU. M. FREMY.
ABSENT ET EXCUSÉ : M. LAGARDE.
POUVOIRS : M. PORTEJOIE à Mme BERNÈS. Mme EYCHENNE à Mme FOUQUET. Mme VÉZINAT à M. MIRANDE. M. DELANIS à Mme DELFOUR. Mme ROUMAZEILLES à M. LYS. M. BOURGAREL à Mme FAGET. M. BOCQUET à M. JACQ. M. CUESTA à Mme GIROTTO. M. BOIX à Mme COMBEAU. Mme GRIFFOND à M. FRÉMY.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mme BARAILLES.
NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX EN EXERCICE : 29
Date de la convocation : 5 juin 2019
Date de l’affichage : 5 juin 2019
OBJET : ALPA SECTION GYMNASTIQUE
SUBVENTION EXCEPTIONNELLE
Délibération n°2019-78
Le Rapporteur de la Commission « Animation des quartiers-Associations-Culture-Sport » expose :
La section Gymnastique de l’ Amicale Laïque du Passage d’Agen envisage de renouveler au vu de
leur état d’usure, les matelas placés sous les barres asymétriques destinés à amortir les chutes et les réceptions
lors des exercices. Le montant du remplacement de cet équipement s’élève à 4 003,68 € T.T.C.. Pour en assurer
le financement, l’association a prévu de solliciter entre autres ses sponsors, mais également la Commune.
Le Conseil municipal, après avoir délibéré, à unanimité :
DÉCIDE de lui attribuer une subvention exceptionnelle de 1 000 €, étant précisé que les
crédits afférents à la présente dépense seront imputés à l’article 6745 — section de fonctionnement du
budget communal.
DIT que le versement de cette subvention est subordonné au renouvellement effectif de ce
matériel.
Délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme
Le Passage d’Agen, le 13 juin 2019
Le Maire,
Francis GARCIA. AR PREFECTURE
047-214702011-20190611-2019_79-DE
Reçu le 14/06/2019
Département de Lot-et-Garonne
VILLE LE PASSAGE D'AGEN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 11 JUIN 2019
Le Conseil Municipal de la Ville Le Passage d’Agen s'est réuni en séance ordinaire le onze juin
deux mil dix-neuf.
PRÉSENTS : M. GARCIA. Mme BARAILLES. M. MIRANDE. Mme BERNÈS. MM. MEYNARD. PONTENS. Mmes FAGET. FOUQUET. ZEKHNINI. DELFOUR. M. LYS. Mme SAZI. M. ZAMBO. Mme GIROTTO. MM. JACQ. LARIVIÈRE. Mme COMBEAU. M. FREMY.
ABSENT ET EXCUSÉ : M. LAGARDE.
POUVOIRS : M. PORTEJOIE à Mme BERNÈS. Mme EYCHENNE à Mme FOUQUET. Mme VÉZINAT à M. MIRANDE. M. DELANIS à Mme DELFOUR. Mme ROUMAZEILLES à M. LYS. M. BOURGAREL à Mme FAGET. M. BOCQUET à M. JACQ. M. CUESTA à Mme GIROTTO. M. BOIX à Mme COMBEAU. Mme GRIFFOND à M. FRÉMY.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mme BARAILLES.
NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX EN EXERCICE : 29
Date de la convocation : 5 juin 2019
Date de l’affichage : 5 juin 2019
OBJET : TENNIS DE TABLE PASSAGEOIS
PARTICIPATION CHAMPIONNAT DE FRANCE CATÉGORIE U11 - 20-21-22 AVRIL 2019 SUBVENTION EXCEPTIONNELLE
Délibération n°2019-79
Le Rapporteur de la Commission « Animation des quartiers-Associations-Culture-Sport » expose :
Amine Khelifi et Raphaël Lapeyre Osele ont participé au Championnat de France Jeunes -
catégorie U11, qui s’est déroulé les 20 - 21 et 22 avril 2019 à Mondeville (14). Le budget prévisionnel dédié à
cette participation ressortait à 1 440 €. Pour en parfaire le financement, l’association a sollicité auprès de la
Commune une subvention exceptionnelle de 700 €.
Le Conseil municipal, après avoir délibéré, DÉCIDE, à l’unanimité, de lui attribuer une
subvention exceptionnelle de 700 €, étant précisé que les crédits afférents à la présente dépense seront imputés à l’article 6745 — section de fonctionnement du budget communal.
Délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme
Le Passage d’Agen, le 12 juin 2019
Le Mare,
Francis GARCIA.